Compte-Rendu - CR CM 2019 06 27

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2021 05 27

Compte-Rendu - CR CM 2019 02 21

Compte-Rendu - CR CM 2019 01 08

Compte-Rendu - CR CM 2021 04 08

Compte-Rendu - CR CM 2019 03 28

Compte-Rendu - CR CM 2019 01 24

Compte-Rendu - 2019 06 27 CM CR ANA

Compte-Rendu - CR CM 17022022

Compte-Rendu - CR CM 2019 09 26

Compte-Rendu - CR CM 2019 05 23

Compte-Rendu - CR CM 2019 06 27 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Évry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 06 27)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 27/06/2019

__________________

L'an deux mille dix neuf, le vingt sept juin, à 20 heures30,

Le Conseil Municipal de la Ville d’Évry-Courcouronnes, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire de la Ville,

Présents : Mesdames et Messieurs

Stéphane BEAUDET, Danielle VALERO, Jean CARON, Claude MAISONNAVE-COUTEROU, Olivier POTOKAR (à partir du point n°13), Pascal CHATAGNON, Diarra BADIANE, Henri CATALIFAUT, Agnès OMER, Ronan FLEURY, Cendrine CHAUMONT, Jacques LONGUET, Christiane SAGET, Christian PIGAGLIO, Najwa EL HAITE, Hervé PERARD, Joëlle CAVALIER, Eliane COUSTILLAS-HERCY, Patrick PALLUAU, Françoise GODDÉ, Diégo DIAZ, Edith MAURIN (jusqu’au point n°6 et pour le point n°20), Michel BONNAFOUS, Anne-Marie BARTHES, Alain ASSILAMEHOU, Irène SNAIDERO, Mireille TETEGAN, Philippe ROGELET, Gérard GIANATI, Olivier DESALEUX, Fanta KEITA, Marie-Christine PERRIGNON, Fadila BEN DOULAT, Stéphane JOURNE, Francis CHOUAT, Carmèle BONNET, Guillaume NSIMBA MANONGO, Elise YAGMUR, Farouk ALOUANI (jusqu’au point n° 33 inclus), Fatoumata KOITA, Christiane GOSSET, Joseph NOUVELLON, Stéphane LE PERSONNIC, Alban BAKARY, Pierre PROT, Farida AMRANI, Jean-Claude LAURENT, Thi Bich Ha DO PHUONG, Karim BEGGAR, Hélène LOIRAT, Maurice BEN SOUSSAN, Charles MARIETTE, Claudette CHADUTEAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames et Messieurs

Olivier POTOKAR donnant pouvoir à Diarra BADIANE (jusqu’au point n°12 inclus), Corinne BOURGEOIS donnant pouvoir à Cendrine CHAUMONT, Freddy N’SONDE donnant pouvoir à Agnès OMER, Laurence HEQUET donnant pouvoir à Jean CARON, Abdel MACHRI donnant pouvoir à Stéphane JOURNE, Florence BELLAMY donnant pouvoir à Michel BONNAFOUS, Jean-Claude GUYARDEAU donnant pouvoir à Eliane COUSTILLAS-HERCY, Michèle PARIS donnant pouvoir à Patrick PALLUAU, Edith MAURIN donnant pouvoir à Fatoumata KOITA (à partir du point n°6 et excepté le point n°20), Martial LEMAIRE donnant pouvoir à Fanta KEITA, Pierre PROVENZANO donnant pouvoir à Irène SNAIDERO, François-Joseph ROUX donnant pouvoir à Hervé PERARD, Céline MAURIN donnant pouvoir à Olivier DESALEUX, Laurent PUYATIER donnant pouvoir à Philippe ROGELET, Marine HALLEUX donnant pouvoir à Gérard GIANATI, Nezha TOUILI donnant pouvoir à Jacques LONGUET, Tania TI-A-HING donnant pouvoir à Najwa EL HAITE, Guy-Francis TSIEHELA donnant pouvoir à Françoise GODDE, Tharmila SATKUNARAJAH-VASIKARAN donnant pouvoir à Christiane SAGET, Elodie FRANCOIS donne pouvoir à Pascal CHATAGNON, Berdjouhi VASSILIAN-KARADELIAN donne pouvoir à Stéphane LE PERSONNIC, donnant pouvoir à Jean-Claude LAURENT, Julien SALHI donnant pouvoir à Maurice BEN SOUSSAN.

Absent(e)s :

Lialdine DE SOUSA, Farouk ALOUANI (à partir du point n°34), Benoit AYESTARAY, Jacques SIMON, Loubna MECHRI.

Secrétaire de séance : Diarra BADIANE

------------------

COMPTE-RENDU

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 11°)Compte administratif 2018 - Ville d'Evry - budget principal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (64 pour, 0 contre, 8 abstentions)

S'abstenant :

Christiane GOSSET, Berdjouhi VASSILIAN-KARADELIAN, Stéphane LE PERSONNIC, Alban BAKARY, Pierre PROT, Farida AMRANI, Jean-Claude LAURENT, Hélène LOIRAT

Ne participent pas au vote :

Danielle VALERO, Francis CHOUAT

APPROUVE les balances 2018 des sections budgétaires (investissement et fonctionnement).

PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2018 et de ses annexes pour le budget principal, lequel peut se résumer comme suit :

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2018 du Comptable Public, relatives aux reports et résultats d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser 2018 de la section d’investissement (tant en dépenses qu'en recettes).

ARRÊTE les résultats définitifs de la gestion 2018 tels que résumés ci-après :

• En fonctionnement : + 5 924 809,43 €

• En investissement : - 6 629 876,53 € (hors reports) • Résultat définitif hors reports : - 705 067,10 €

• solde des restes à réaliser : + 2 275 854,08 €

• résultat global définitif : = + 1 570 786,98 €

APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal de la commune d’Évry.

2°)Affectation définitive du résultat 2018 - Ville d'Evry

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (66 pour, 0 contre, 8 abstentions)

S'abstenant :

Christiane GOSSET, Berdjouhi VASSILIAN-KARADELIAN, Stéphane LE PERSONNIC, Alban BAKARY, Pierre PROT, Farida AMRANI, Jean-Claude LAURENT, Hélène LOIRAT

PREND ACTE du résultat de clôture 2018 excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal de la Ville d'Evry à hauteur de 5 924 809,43 €.

PREND ACTE du résultat de clôture 2018 déficitaire de la section d’investissement, à hauteur de 6 629 876,53 €.

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 2PRÉCISE que les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent à 6 727 029,24 € en dépenses et 8 997 151,29 € en recettes.

DECIDE de l'affectation définitive du résultat en section d'investissement à hauteur de 4 359 754,48 € sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", et le solde en section de fonctionnement à hauteur de 1 565 054,95 € au compte 002 « résultat d’exploitation reporté ».

PRECISE que le résultat a fait l'objet d'inscriptions budgétaires lors du budget primitif 2019 de la Commune nouvelle.

3°)Compte administratif 2018 - Ville de Courcouronnes - budget principal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (71 pour, 0 contre, 2 abstentions)

S'abstenant :

Farida AMRANI, Jean-Claude LAURENT

Ne participe pas au vote :

Stéphane BEAUDET

- APPROUVE les balances 2018 des sections budgétaires (investissement et fonctionnement).

- PREND ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2018 et de ses annexes pour le budget principal, lequel peut se résumer comme suit :

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2018 du Comptable Public, relatives aux reports et résultats d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser 2018 de la section d’investissement (tant en dépenses qu'en recettes).

- ARRETE les résultats définitifs de la gestion 2018 tels que résumés ci-après :

• En fonctionnement : + 3 072 732,90 €

• En investissement : - 1 596 006,76 € (hors reports) • Résultat définitif hors reports : + 1 476 726,14 €

• solde des restes à réaliser : - 258 822,45 €

• résultat global définitif : = + 1 217 903,69 €

- APPROUVE le compte administratif 2018 du budget principal de la commune de Courcouronnes.

4°)Affectation définitive du résultat 2018 - Ville de Courcouronnes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (72 pour, 0 contre, 2 abstentions)

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 3S'abstenant :

Farida AMRANI, Jean-Claude LAURENT

PREND ACTE du résultat de clôture 2018 excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal de la Ville de Courcouronnes à hauteur de 3 072 732,90 €.

PREND ACTE du résultat de clôture 2018 déficitaire de la section d’investissement, à hauteur de 1 596 006,76 €.

PRÉCISE que les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent à 1 010 387,46 € en dépenses et 751 565,01 € en recettes.

DECIDE de l'affectation définitive du résultat en section d'investissement à hauteur de 1 854 829,21 € sur le compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", et le solde en section de fonctionnement à hauteur de 1 217 903,69 € au compte 002 « résultat d’exploitation reporté », ceci dès le budget primitif 2019 de la Commune nouvelle.

PRECISE que le résultat a fait l'objet d'inscriptions budgétaires lors du budget primitif 2019 de la Commune nouvelle.

5°)Rapport sur l'utilisation de la DSU 2018 - Ville d'Evry

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport annexé à la présente délibération, présentant les actions entreprises pour améliorer les conditions de vie dans le cadre de l’attribution en 2018 de 8 961 422 € de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S).

DIT que l’intégralité de l’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2018 a été consacrée au financement complémentaire d’actions visant à améliorer les conditions de vie des habitants, figurant à l’état joint.

6°)Rapport sur l'utilisation de la DSU 2018 - Ville de Courcouronnes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport annexé à la présente délibération, présentant les actions entreprises pour améliorer les conditions de vie dans le cadre de l’attribution à la commune historique de Courcouronnes en 2018 de 1 140 179 € de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.).

DIT que l’intégralité de l’attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2018 a été consacrée au financement complémentaire d’actions visant à améliorer les conditions de vie des habitants, figurant à l’état joint.

7°)Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région d'Ile-de-France (FSRIF) 2018 - Ville d'Evry

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND acte de la communication par Monsieur le Maire du rapport d’utilisation de l’attribution 2018 au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France versé à la commune historique d'Evry.

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 48°)Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région d'Ile-de-France (FSRIF) 2018 - Ville de Courcouronnes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

PREND acte de la communication par Monsieur le Maire du rapport d’utilisation de l’attribution 2018 au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France versé à la commune historique de Courcouronnes.

9°)Convention Territoriale Globale avec la CAF de l'Essonne

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne et la Ville d'Évry-Courcouronnes.

-AUTORISE le Maire ou un adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) et toutes pièces et documents s'y rapportant.

10°)Attribution de subvention - Appel à projet Lutte contre les violences faites aux femmes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le versement des subventions indiquées dans le tableau ci-annexé au titre de l’appel à projets « lutte contre les violences faites aux femmes »,

DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours,

11°)Signature du contrat de mobilisation et de coordination locale sur les violences sexistes et sexuelles sur le territoire d'Evry-Courcouronnes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les termes du contrat de mobilisation et de coordination locale sur les violences sexistes et sexuelles à intervenir entre l’État (préfecture de l’Essonne), le Parquet près le TGI d’Evry-Courcouronnes, le rectorat de l’Académie de Versailles et le Conseil départemental de l’Essonne.

- AUTORISE le Maire ou un adjoint au maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer ce contrat et tout document y afférent.

12°)Attribution de subventions à quatre associations lycéennes et collègiennes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE le montant de la subvention pour l'année 2019 aux associations suivantes : • Maison des lycéens du lycée Georges Brassens à 400 € (quatre cents euros), • Foyer-socio éducatif du collège Paul Fort à 2 000 € (deux mille euros), • Association sportive du collège Paul Fort à 1 000 € (mille euros), • Association sportive du lycée Georges Brassens à 500 € (cinq cents euros).

DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours, nature 6574, chapitre 65.

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 513°)Demande de subvention au titre de l'appel à projet "Prévenir ensemble à l'échelle d'un territoire les comportements à risque des jeunes liés aux substances psychoactives" de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILD&CA)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOLLICITE l'obtention d’une subvention de 90 000 € auprès de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (Mildeca) dans le cadre de l’appel à projets « Prévenir ensemble à l’échelle d’un territoire les comportements à risque des jeunes liés aux substances psychoactives ».

AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'obtention de la subvention sollicitée auprès de la Mildeca.

DIT que les recettes seront inscrites au budget – fonction 524 – nature 74 71 - chapitre 74.

14°)Appel à projets "Territoires d’Innovation - Grande Ambition" - Demande de subvention

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

SOLLICITE auprès de l’État, au titre de l’appel à manifestation d’intérêt « Territoires d’Innovation - Grande Ambition », l'octroi d'une subvention de 400 500 € pour le projet de concertation innovante destiné à la définition d’une Stratégie de marketing territorial et d’attractivité de la Commune nouvelle.

PRECISE que le Conseil régional pilote le consortium de candidatures auprès de la Banque des territoires et versera, le cas échéant, ladite subvention à la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tout document s’y rapportant.

15°)Convention de mise en œuvre du dispositif "petits déjeuners"

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DECIDE de mettre en place le dispositif « petits déjeuners à l’école » dans les groupes scolaires Petit Dragon/Alexandre Dumas et Poule Rousse/Jules Verne du 13 mai 2019 au 05 juillet 2019.

-APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre l’Éducation Nationale et la Commune dans la mise en œuvre de ce dispositif.

-AUTORISE le maire ou un adjoint au maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » ainsi que tous documents s’y rapportant.

-DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune.

16°)Dénomination de la passerelle - Passerelle du Quai aux Fleurs -- Marie-Josèphe BOISRIVEAU

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de dénommer la passerelle dite « du Quai aux Fleurs » : « Passerelle du Quai aux Fleurs – Marie-Josèphe BOISRIVEAU ».

DIT qu’une copie de la présente délibération sera transmise à toutes les administrations, services publics et autres personnes concernées.

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 6AUTORISE le Maire, ou un adjoint ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à prendre toute décision utile à l’exécution de la délibération et à signer tous actes et documents s’y rapportant.

17°)Dénomination d'une allée piétonne - Abords du nouveau gymnase et de la Maison des Services Publics - Quartier du Parc aux Lièvres

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de dénommer la voie piétonne reliant la rue François Mauriac et la rue George Sand, sur le quartier du Parc aux Lièvres (commune historique d’Evry) et desservant le nouveau gymnase et la future Maison des Services Publics : « allée Florence ARTHAUD ».

DIT qu’une copie de la présente délibération sera transmise à toutes les administrations, services publics et autres personnes concernées.

AUTORISE le Maire, ou un adjoint ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à prendre toute décision utile à l’exécution de la délibération et à signer tous actes et documents s’y rapportant.

18°)Dénomination du Gymnase François Mauriac - Quartier du Parc aux Lièvres

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de dénommer le gymnase construit dans le quartier du Parc aux Lièvres « gymnase François Mauriac ».

DIT qu’une copie de la présente délibération sera transmise à toutes les administrations, services publics et autres personnes concernées.

AUTORISE le Maire, ou un adjoint ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à prendre toute décision utile à l’exécution de la délibération et à signer tous actes et documents s’y rapportant.

19°)Convention de partenariat entre la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne, les éditions Nathan et la ville

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention relative au partenariat tripartite concernant la définition des conditions dans lesquelles s'organise la coopération entre les partenaires en vue de mettre à disposition de l'école primaire Aimé Césaire, à titre gracieux, du mobilier et matériel.

PRECISE que la convention est établie pour une durée de deux ans, à compter de la date de signature.

PRECISE que toute prolongation de la convention devra être établie par voie d'avenant.

PRECISE que les partenaires peuvent aussi décider d'un commun accord pour tout motif d'intérêt général, de mettre fin de manière anticipée à la convention après échange de courriers adressés par lettre recommandée.

AUTORISE le Maire ou un adjont au maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer la convention et tout document s'y rapportant.

DIT que la liste du mobilier dont le montant est fixé à 12 700 euros hors taxes sera intégrée dans le patrimoine de la ville.

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 720°)Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur le territoire de la commune déléguée de Courcouronnes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’instaurer le Droit de Préemption Renforcé (DPUR) sur toutes les zones U et AU du PLU du territoire de la commune déléguée de Courcouronnes.

RAPPELLE que le Conseil Municipal de la commune nouvelle d’Evry-Courcouronnes a délégué au Maire l’exercice du DPU par délibération n° CM20190108-08 du 8 janvier 2019.

RAPPELLE que Monsieur le Maire a été autorisé à subdéléguer l’exercice de ce droit de préemption à l’Etat, à une collectivité territoriale, à un établissement public y ayant vocation ou concessionnaire d’une opération d’aménagement.

PRECISE que conformément aux articles L211-2 et R211-3 fixant les modalités d’informations aux tiers et aux professionnels de l’immobilier, la délibération sera :

Affichée durant un mois :

- à l’hôtel de ville, place des Droits de l’Homme et du Citoyen,

- à la Mairie Annexe Centre de Courcouronnes, 2 rue Paul Puech,

Mention de cet affichage sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.

Transmise au Directeur Départemental des Services Fiscaux, au Conseil Supérieur du Notariat, à la chambre Départementale des notaires de l’Essonne, au TGI et au Greffe du même TGI et à tout organisme pouvant être intéressé par les présentes dispositions.

21°)Ratios avancement de grade, avancement d'échelon spécial

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ABROGE les délibérations susvisées des Communes historiques.

- DECIDE de fixer les ratios pour les avancements de grade selon le tableau ci-dessous :

Filière administrative ratios proposés

Cadre d'emplois Grades au choix ex. prof

Administrateur cat A

Administrateur général 20%*

Administrateur hors cl 20%

Administrateur

Attaché cat A

Attaché hors classe ( ex Directeur) 10%*

Attaché principal 30% 100%

Attaché

Rédacteur cat B

Rédacteur ppal 1ère cl 40% 100%

Rédacteur ppal 2ème cl 60% 100%

Rédacteur

Adjoint administratif cat C

Adjoint administratif ppal 1cl 40%

Adjoint administratif ppal 2cl 60% 100%

Adjoint administratif

Filière technique ratios

Cadre d'emplois Grades au choix ex. prof

Ingénieur en chef cat A Ingénieur général 20 %*

Ingénieur en chef hors classe 20%

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 8Ingénieur en chef

Ingénieur cat A

Ingénieur hors classe 10%*

Ingénieur principal 30%

Ingénieur

Technicien cat B

Technicien ppal 1cl 40% 100%

Technicien ppal 2cl 60% 100%

Technicien

Agent de maîtrise cat C Agent de maîtrise principal 30% Agent de maîtrise

Adjoint technique cat C

Adjoint technique ppal 1cl 40%

Adjoint technique ppal 2cl 60% 100%

Adjoint technique

Filière animation ratios

Cadre d'emplois Grades au choix ex. prof

Animateur cat B

Animateur ppal 1ère cl 40% 100%

Animateur ppal 2ème cl 60% 100%

Animateur

Adjoint d'animation cat C

Adjoint d'animation ppal 1cl 40%

Adjoint d'animation ppal 2cl 60% 100%

Adjoint d'animation

Filière culturelle ratios

Cadre d'emplois Grades au choix ex. prof

Assistant d'enseign. Art cat

B

Assistant d'enseign. Art. princ 1cl 40% 100%

Assistant d'enseign. Art. princ 2cl 60% 100%

Assistant d'enseign. Art.

Assistant de conservation

cat B

Assistant de conservation ppal 1ère cl 40% 100%

Assistant de conservation ppal 2ème cl 60% 100%

Assistant de conservation

Adjoint du patrimoine cat C

Adjoint du patrimoine ppal 1cl 40%

Adjoint du patrimoine ppal 2cl 60% 100%

Adjoint du patrimoine

Filière médico-sociale ratios

Cadre d'emplois Grades au choix ex. prof

Puéricultrice cadre de santé

cat A

Puéricultrice cadre supérieur de santé 100%

Puéricultrice cadre de santé

Cadre territorial de santé

paramédical

cadre supérieur de santé 100%

cadre de santé de 1ere cl 30%

cadre de santé de 2cl

Puéricultrice de classe

normale cat A

Puéricultrice hors classe 20%

Puéricultrice de classe supérieure 30%

Puéricultrice de classe normale

Infirmier en soins généraux

cat A

Infirmier en soins généraux hors classe 20%

Infirmier en soins généraux cl supérieure 30%

Infirmier en soins généraux cl normale

Infirmier de classe normale

cat B

Infirmier de classe supérieure 30%

Infirmier de classe normale

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 9Technicien paramédical cat

B

Technicien paramédical de classe supérieure 30%

Technicien paramédical de classe normale

Auxiliaire de puériculture

cat C

Auxiliaire de puériculture princ 1cl 40%

Auxiliaire de puériculture princ 2cl

Auxiliaire de soins cat C Auxiliaire de soins princ 1cl 40% Auxiliaire de soins princ 2cl

Médecin cat A

Médecin hors classe 20%

Médecin de 1ère classe 30%

Médecin de 2cl

Psychologue cat A Psychologue hors classe 30% Psychologue de classe normale

Filière sociale ratios

Cadre d'emplois Grades au choix ex. prof

Conseiller socio-éducatif

cat A

Conseiller supérieur socio-éducatif 30%

Conseiller socio-éducatif

Assistant socio-éducatif cat

A

Assistant socio-éducatif de classe

exceptionnelle 20%

Assistant socio-éducatif de première classe 30%

Assistant socio-éducatif de seconde classe

Educateur de jeunes

enfants cat A

Educateur de jeunes enfants de classe

exceptionnelle 20%

Educateur de jeunes enfants de première

classe 30%

Educateur de jeunes enfants de seconde

classe

ATSEM Atsem princ 1cl 40% Atsem princ 2cl

Filière sportive ratios

Conseiller des APS

Conseiller princ 1cl des APS 20%

Conseiller princ 2cl des APS 30% 100%

Conseiller des APS

Educateur des APS

Educateur des APS principal 1cl 40% 60%

Educateur des APS principal 2cl 60% 100%

Educateur des APS

Opérateur des APS cat C Opérateur des APS principal 40% Opérateur des APS qualifié

Filière de la Police municipale ratios

Cadre d'emplois Grades au choix ex. prof

Directeur de PM cat A

Directeur principal de PM 30%

Directeur de PM

Chef de service de PM cat

B

Chef de service de PM principal 1cl 40% 60%

Chef de service de PM principal 2cl 60% 100%

Chef de service de PM

-DECIDE de fixer les ratios pour les avancements aux échelons spéciaux à 100% :

Catégorie hiérarchique Cadres d'emplois concernés Grades concernés

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 10A

Administrateurs Administrateur général

Attachés Attaché hors classe

Médecins Médecin hors classe

Ingénieurs Ingénieur hors classe

Ingénieurs en chef Ingénieur général

C Agents de police municipale

Brigadier-chef principal

Chef de police(grade en voie

d'extinction)

- PRECISE que ces nouveaux ratios s’appliquent dès les prochaines CAP.

- PRECISE que ces ratios permettent à chaque agent concerné d’être proposable et retenu, mais ne valent pas nomination systématique.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.

22°)Indemnités spécifiques de la Police Municipale

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE que les agents de la police municipale dont les grades le permettent percevront l’indemnité d’Administration et de technicité (IAT) au coefficient de 7, pour tous les agents dont le coefficient actuel est inférieur à 8.

DECIDE de l’actualisation des taux de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, chefs de service et directeur de police municipale :

Cadre d’emplois des directeurs Part fixe annuelle : 7 500€

de police municipale Part variable : 25% du traitement

mensuel soumis à retenue pour pension

Pour les chefs de service principal Part variable : 26% du traitement

de police municipale de 1ère classe, mensuel soumis à retenue pour pension

principal de 2ème classe, chef de service

à partir du 3ème échelon des chefs de service

Cadre d’emplois des chefs de service Part variable : 22% du traitement de police municipale jusqu’au 2ème échelon mensuel soumis à retenue pour pension

Cadre d’emplois des agents de Part variable : 20% du traitement de police municipale mensuel soumis à retenue pour pension

DIT que les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 1er juillet 2019.

DECIDE que les agents de la police municipale dont les grades le permettent percevront l’indemnité d’Administration et de technicité (IAT) au coefficient de 8 à compter du 1er janvier 2020,

PRECISE que ces modalités seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires.

DIT que le autres dispositions applicables au régime indemnitaire des agents de la police municipale et résultant des délibérations précitées demeurent applicables,

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 11PRECISE que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité

23°)Création de postes

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (68 pour, 0 contre, 6 abstentions)

S'abstenant :

Christiane GOSSET, Berdjouhi VASSILIAN-KARADELIAN, Stéphane LE PERSONNIC, Alban BAKARY, Pierre PROT, Hélène LOIRAT

- Au sein de la Direction Générale Adjointe Performance et Transformation Digitale / Direction des Finances

DECIDE la création d'un poste de Directeur Adjoint des Finances à temps complet, (Filière Administrative, Catégorie A, Cadre d'emplois des Attachés territoriaux).

PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies :

Manager et coordonner les agents des pôles finances rattachés à la Direction. Il assure le pilotage de la préparation et de l’exécution budgétaires et est l’interlocuteur des directions opérationnelles dans un double rôle de conseil et d’accompagnement.

INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel recruté sur la base de l'article 3 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés territoriaux.

DECIDE également dans la même direction la création d'un poste de Coordinateur tarification et facturation à temps complet, (Filière Administrative, Catégorie A, Cadre d'emplois des Attachés territoriaux).

PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies :

Conduire l’évolution de la politique tarifaire et de la fonction facturation dans une perspective d’harmonisation, de modernisation et de simplification de la relation à l’usager.

INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel recruté sur la base de l'article 3- 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des Attachés territoriaux.

- Au sein de la Direction Générale Adjointe des Politiques Educatives / Direction de la Petite Enfance et de la Parentalité / Pôle Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants

DECIDE la création d'un poste de psychomotricien à temps complet (Filière Médico sociale Catégorie B, cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux).

PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies :

Intervenir dans un cadre de prévention, au sein des structures petite enfance pour soutenir les professionnels dans l’accompagnement du développement psychomoteur des jeunes enfants accueillis.

INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel recruté sur la base de l'article 3-

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 122 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux.

- Au sein Direction Générale Adjointe chargée des Politiques Educatives et de la Jeunesse / Direction des Sports et de la Culture / Service des Activités Physiques et Sportives

DECIDE la suppression d'un poste d'Educateur sportif à temps non complet.

DECIDE la création d’un poste d’Educateur sportif à temps complet (Filière sportive ou animation,catégorie B, Cadre d’emplois Educateurs des APS ou des Animateurs territoriaux).

PRECISE que les missions afférentes au poste seront ainsi définies :

Participe à la mise en œuvre de la politique sportive définie au sein de la collectivité.

INDIQUE que les connaissances et aptitudes particulières attendues sont celles définies par le statut.

PRECISE que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel recruté sur la base de l'article 3- 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PRECISE que la rémunération prévue sera celle afférente aux cadres d'emplois des animateurs ou Educateurs des APS.

- Au sein de la Direction Générale Adjointe Performance et Transformation Digitale / Direction des Systèmes d'Information et de Télécommunications

PRECISE pour le poste de Technicien réseaux et télécommunications que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie B recruté sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il n'est rien changé aux missions et connaissances recherchées.

PRECISE pour le poste de Technicien numérique que la nature des fonctions et les besoins du service justifient, à défaut de parvenir à recruter un fonctionnaire sur ce poste, le recours à un contractuel de catégorie B recruté sur la base de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il n'est rien changé aux missions et connaissances recherchées.

DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours au chapitre 012.

24°)Fonds de cohésion sociale et urbaine - bilan à mi-parcours

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le bilan d’exécution à mi-parcours du contrat de cohésion sociale et urbaine.

DECLARE remplir les conditions légales en matière de mise en œuvre des items suivants : 1. l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 en faveur du logement social, 2. la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, 3. la loi du 11 février 2005 relative aux obligations en matière d’emploi de personnes en situation de handicap,

4. la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 sur la mise en place d’un plan climat énergie (pour les collectivités de plus de 50 000 habitants).

DECLARE respecter les trois items suivants du label départemental pour le bonus : 1. un plan égalité femmes / hommes,

2. une tarification sociale pour les services publics,

3. l'adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

SOLLICITE du Département le versement de la somme de 393 740 €, correspondant au bonus eu égard au respect par la collectivité des conditions légales et des engagements volontaristes ci- dessus énoncés au prorata du montant des travaux présentés.

PRECISE que les opérations suivantes ont bien été réalisées :

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 13- Les travaux de rénovation et restructuration du groupe scolaire Bois Guillaume, - La création d’un pôle de services publics, place Camille Guérin.

PRECISE que l’opération relative aux travaux de rénovation et de mise en conformité du groupe

scolaire Jules Verne seront réalisés en 2020/2021 pour un montant actualisé à 700 000 € H.T

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

25°)Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Instauration de la TLPE sur le territoire de la commune d'Evry-Courcouronnes - Adoption des tarifs - Année 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d’abroger, à compter du 1er janvier 2020, les délibérations n° 2008.10.02.12 du 2 octobre 2008 et n° 2009.06.25.32 du 25 juin 2009 du Conseil municipal de la commune historique d’Evry ainsi que la délibération DL - n°2017/124 du Conseil municipal de la commune historique de Courcouronnes du 22 juin 2017.

- DECIDE d’instaurer la Taxe Locale sur Publicité Extérieure (TLPE) sur l’ensemble du territoire de la commune d’Evry-Courcouronnes à compter du 1er janvier 2020.

- DECIDE d’exonérer de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure les enseignes d’une surface comprise entre 7 et 12 m².

-PRECISE que les enseignes d’une surface inférieure à 7 m² sont exonérées de droit.

- DECIDE d’exonérer les enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 12 m² de droits de voirie au titre de l’occupation par surplomb du domaine public.

- DECIDE, pour l’année 2020, d’appliquer à l’ensemble des autres dispositifs les tarifs applicables fixés aux tarifs maximaux prévus par l’article L2333-9 du code général des collectivités territoriales et actualisés sur la base du taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE fixé à + 1,6 % pour l’année 2020 - source INSEE), soit les tarifs suivants :

Dispositifs concernés Surface

Tarif 2019

Par m²/an

(Base

CGCT)

Taux de

variation

Tarif 2020

Par m²/an*

Publicités et pré-enseignes

sans affichage numérique

≤ à 50m² 20,80 € + 1.6% 21,10 €

> à 50m² 41,60 € + 1.6% 42,20 €

Publicités et pré-enseignes

avec affichage numérique

≤ à 50m² 62,40 € + 1.6% 63,30 €

> à 50 m² 124,80 € + 1.6% 126,60 €

Enseignes

≤ à 12m² Exonération

Entre 12 et 50 m² 41,60 € + 1.6% 42,20 €

> à 50 m² 83,20 € + 1.6% 84,40 €

* Lorsque les tarifs obtenus sont des nombres avec deux chiffres après la virgule, ils sont arrondis au dixième d’euro, les fractions d’euro inférieures à 0,05 étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 € étant comptées pour 0,1 €.

- DIT que les recettes seront imputées au budget de la commune d’Evry-Courcouronnes.

-AUTORISE le Maire, ou un Adjoint ou Conseiller Municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné à prendre l’ensemble des mesures nécessaires et à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 1426°)Admissions en non-valeur

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'admettre en non valeur des produits irrécouvrables présentées par le comptable public pour un montant total de 17 623,03 euros, résultant de poursuites sans effet et de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, sur les titres de recettes émis par les villes d'Evry et de Courcouronnes pour la période couvrant les exercices suivants :

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

5 621,61 € 1 273,26 € 4 184,30 € 1 182,99 € 2 496,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 864,02 €

PREND ACTE des admissions en non valeur des produits irrécouvrables présentées par le comptable public, résultant de jugements de rétablissement personnel, pour un montant total de 10 803,58 euros.

DIT que ces dépenses seront imputés au budget en cours à l'article 654 : pertes sur créances irrécouvrables.

27°)Convention de mise à disposition de moyens entre la ville d'Evry-Courcouronnes et le GIP SAE

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention cadre ci-annexée entre la Ville d’ Evry-Courcouronnes et le GIP SAE d’Evry-Courcouronnes.

AUTORISE le Maire ou un adjoint au maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer ladite convention, ses annexes et tous les documents y afférents.

28°)Convention de mise à disposition de moyens entre la ville d'Evry-Courcouronnes et la Caisse des Ecoles

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de moyens ci-annexée entre la Ville d’Evry-Courcouronnes et la Caisse des Ecoles d’Evry-Courcouronnes.

AUTORISE le Maire ou un adjoint au maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer ladite convention, ses annexes et tous les documents y afférents.

29°)Maintenance et extension des installations de vidéo protection – Contrôles d’accès – Equipements associés - Autorisation de signer et exécuter le marché et conclure les avenants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (72 pour, 0 contre, 2 abstentions)

S'abstenant :

Farida AMRANI, Jean-Claude LAURENT

AUTORISE le Maire à conclure un marché relatif à des prestations de maintenance et d’extension des installations de vidéoprotection – contrôle d’accès – équipements associés de la ville d’Evry- Courcouronnes avec la société SPIE CITY NETWORK.

DIT que le marché est conclu suivant les modalités financières ci-après :

• Le montant des prestations de maintenance préventive des équipements existants est de :

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 15• Tranche ferme : 42 416,07 € HT

• Tranche optionnelle : 27 627,20 € HT

Soit, 70 043,27 € HT.

• Les autres prestations du marché donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016.

DIT que le marché sera conclu pour une durée d’un an puis renouvelable par reconduction tacite et par période annuelle, dans la limite de 3 fois, sans que la durée du marché n’excède 4 ans.

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget 2019.

AUTORISE le Maire ou un adjoint au maire ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer et exécuter le marché susmentionné et toutes les pièces afférentes ainsi qu’à conclure les éventuels avenants avec la société SPIE CITY NETWORKS.

30°)Transports collectifs de personnes - Autorisation de signer et exécuter le marché et conclure les avenants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à conclure un marché relatif à des prestations de transports collectifs de personnes pour la ville d'Evry-Courcouronnes avec la société CARS NEDROMA.

DIT que les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et/ou maximum, en application des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

DIT que le marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification puis renouvelable par reconduction tacite et par période annuelle, dans la limite de 3 fois sans que la durée du marché n’excède 4 ans.

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget 2019.

AUTORISE le Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer et exécuter le marché susmentionné et toutes les pièces afférentes ainsi qu’à conclure les éventuels avenants avec la CARS NEDROMA.

31°)Harmonisation des dispositifs de stationnement payant sur tout le territoire d'Evry- Courcouronnes - Mise en œuvre de la vidéoverbalisation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (72 pour, 0 contre, 2 abstentions)

S'abstenant :

Farida AMRANI, Jean-Claude LAURENT

APPROUVE la création des zones de stationnement payant selon le plan annexé à la présente délibération :

- Zone ROUGE: stationnement de courte durée, soit 3 heures ;

- Zone VERTE: stationnement de moyenne durée, soit 6 heures.

- Zone VIOLETTE : stationnement de moyenne durée, soit 6 heures (cette zone se substitue dans sa quasi-totalité à l’ancienne zone verte du Canal et s’appliquera aussi à l’Impasse du Télégraphe / rue du facteur Cheval / allée des Galants Courts).

DIT que la zone VIOLETTE est accessible gratuitement aux résidents sous réserve de souscription d’un unique abonnement par foyer fiscal réservé au premier véhicule du foyer fiscal. Un abonnement payant sera proposé pour le second véhicule du foyer fiscal.

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 16PRECISE que l’offre de gratuité de l’abonnement sur la zone VIOLETTE pour le premier véhicule du foyer fiscal s’applique aux résidences suivantes :

• Ingrid Bergman (11, 13 et 15 rue Jean Renoir)

• Orphée (place Jean Cocteau)

• Clos du Mail (50 et 52 rue du Marquis de Raies, 2 et 4 allée Visconti) • Albert Préjean (mail René Clair)

• Le Madrigal (6, 8, 10, 12 et 14 mail René Clair)

• Ursula (1, 3 et 5 rue J. Tati)

• L’Esplanade (2, 4, 6 rue J. Tati)

• Villa des Arts (7 mail René Clair et 6, 8, 10 allée Visconti)

• Les Beaux Sites (2, allée John Ford)

• Résidence Saint Exupéry (1, allée des Galants Courts)

DECIDE de supprimer le stationnement payant le samedi matin de 9h00 à 13h00 sur les voies suivantes :

• boulevard de l’Europe

• rue des Mazières (dans sa partie comprise entre le Boulevard de l’Europe et le cours Blaise Pascal)

• rue Eugène Thomas

• cours Blaise Pascal et des dépendances

•rue Stephenson

•place Mendès France

• desserte de la Butte Creuse

•allée Isaac Newton.

DIT que le stationnement sera payant sur les zones déterminées de 9h00 à 19h00 tous les jours sauf les samedis, dimanches, jours fériés et au mois d’août.

FIXE les tarifs du stationnement payant de surface comme suit :

ZONE ROUGE

Stationnement

de courte durée

Durée maximale

3 heures

ZONE VERTE

Stationnement

de moyenne durée

Durée maximale

6 heures

ZONE VIOLETTE

Stationnement

de moyenne durée

Durée maximale

6 heures

1 min – 15

min

GRATUIT 1 min – 15

min

GRATUIT 1 min – 15

min

GRATUIT

16 min – 30

min

1.00 € 16 min – 30

min

1.00 € 16 min – 30

min

1.00 €

31 min – 45

min

1.50 € 31 min – 1 h

00

1.50 € 31 min – 1 h

00

1.50 €

46 min – 1 h

00

2.00 € 1 h 01 – 2 h

00

2.50 € 1 h 01 – 2 h

00

2.50 €

1 h 01 – 1 h

15

2.50 € 2 h 01 – 3 h

00

3.50 € 2 h 01 – 3 h

00

3.50 €

1 h 16 – 1 h

30

3.00 € 3 h 01 – 4 h

00

4.50 € 3 h 01 – 4 h

00

4.50 €

1 h 31 – 1 h

45

3.50 € 4 h 01 – 5 h

00

5.00 € 4 h 01 – 5 h

00

5.00 €

1 h 46 – 2 h

00

4.00 € 5 h 01 – 5 h

30

17.00 € 5 h 01 – 5 h

30

17.00 €

2 h 01 – 2 h

30

17.00 € 5 h 31 – 6 h

00

30.00 € 5 h 31 – 6 h

00

30.00 €

2 h 31 – 3 h

00

30.00 €

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 17FIXE les tarifs pour les abonnements des résidents en fonction des zones comme suit :

Abonnement

en zone

Rouge

Abonnement

en zone Verte

Abonnement en zone

Violette selon

Liste des résidences

concernées pour le

2ème véhicule du

foyer fiscal

A la journée * 2 € A la journée * 2 €

A la semaine 10 € A la semaine 10 €

1 mois 30 € 1 mois 20 € 1 mois 20 €

3 mois 80 € 3 mois 55 € 3 mois 55 €

6 mois 160 € 6 mois 110 € 6 mois 110 €

1 an 300 € 1 an 200 € 1 an 200 €

*A la journée : 24 heures consécutives

FIXE le tarif pour les abonnements des professionnels (salariés, commerçants et artisans) pour le secteur Centre Ville et Canal comme suit :

1 mois 50 €

3 mois 100 €

6 mois 200 €

1 an 400 €

avec possibilité de stationnement sur toute la zone verte du secteur payant du Centre Ville ainsi qu’à l’ensemble des places payantes à l’ouest du boulevard des Champs-Elysées (en zone Rouge).

FIXE le tarif pour les abonnements des professionnels (salariés, commerçants et artisans) pour le secteur Gare du Bras de Fer comme suit :

6 mois 100 €

1 an 150 €

avec possibilité de stationnement sur toute la zone verte du secteur payant de la Gare du Bras de Fer.

DIT que les professions médicales ou paramédicales sont exonérées d’abonnement et ont la possibilité de stationner gratuitement dans toutes les zones de stationnement payant pour une durée maximale de 2 heures, UNIQUEMENT dans le cadre des visites ou des soins à domicile. Les véhicules devront être porteurs d’un caducée professionnel et la durée de stationnement sera contrôlée par disque horaire.

Pour les autres cas, notamment le stationnement aux abords du lieu de travail, les professions médicales et paramédicales sont soumises aux règles générales de stationnement.

APPROUVE le principe de vente par la ville de jetons de stationnement aux gestionnaires des commerces exclusivement pour leur clientèle :

Commerces situés au Centre Ville et au Canal en zone tarifaire rouge :

Commerces

situés :

Durée de

stationnement

Prix de l’heure

de stationnement

en zone rouge

Prix du jeton

de stationnement

vendu par la

municipalité aux

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 18commerçants

Centre Ville et

Canal en zone

Rouge

1 h 2.00 € 1.50 €

Quartier du Bras

de Fer en zone

Verte

1 h 2.00 € 1.12 €

DIT que la quantité minimale de vente des jetons est fixée à 50 unités par achat.

DIT que le stationnement est gratuit sur les emplacements matérialisés réservés aux personnes à mobilité réduite et sur les emplacements matérialisés réservés aux taxis sur le parking en surface du Bras de Fer.

DIT que le tarif préférentiel accordé aux habitants des Pyramides durant les travaux est maintenu jusqu’au complet achèvement de ceux-ci.

FIXE le montant du Forfait Post-Stationnement (FPS) sur l’ensemble des zones de stationnement payant à 30 € (trente euros) avec une minoration à 25 € (vingt cinq euros) sous réserve d’un paiement dans les 5 jours qui suivent l’édition du FPS.

RAPPELLE que la gestion du stationnement payant est proposée avec les nouveaux modes de paiement dématérialisé, par internet et par téléphone mobile.

DIT que la mise en œuvre des dispositions relatives au stationnement payant sera effective à compter du 1er septembre 2019, les délibérations antérieures des communes historiques demeurent et s’appliquent jusqu’au 31 août 2019.

DIT que les recettes sont et seront inscrites au budget de la commune, exercice 2019 et suivants.

ADOPTE la mise en place de la vidéo-verbalisation pour les infractions liées à la propreté des voies et aux dépôts sauvages d’immondices ou de déchets dès lors que le commettant est identifié ou identifiable notamment par l’immatriculation du véhicule ayant été utilisé pour commettre l’infraction, ainsi que toute infraction de nature à troubler l’ordre ou la tranquillité publique.

ADOPTE la mise en place de la vidéo-verbalisation sur le territoire de la commune d’Evry- Courcouronnes dans le cadre de la répression des infractions au Code de la Route.

DIT que la vidéo-verbalisation sera mise en place sur l’ensemble des lieux déjà pourvus de moyens de vidéoprotection de la voie publique et ceux qui le seraient à l’avenir.

DIT que la vidéo-verbalisation concernera les infractions au stationnement eu égard aux dispositions des articles R.417-10, R.417-11 et R.417-12 du code de la route.

DIT que les infractions au code de la route concernées par la vidéo-verbalisation sont les suivantes :

Infractions au Stationnement (liste non exhaustive):

- Stationnement gênant de véhicule en double-file ;

- Stationnement gênant l’accès ou le dégagement d’un autre véhicule ; - Stationnement de véhicule sur un passage pour piétons ;

- Stationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne ;

- Stationnement gênant sur un emplacement réservé aux livraisons ; - Stationnement gênant de véhicule sur trottoir ;

- Stationnement de véhicule interdit par un règlement de Police.

Infractions à la circulation (liste non exhaustive) :

1° Le port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 19prévu à l’article R. 412.1 ;

2° L'usage du téléphone tenu en main ou le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son prévus à l’article R.412-6-1 ;

3° L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d'aires piétonnes prévu au II de l’article R.412-7 ;

4° L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence prévus à l’article R.412-8, au 9° du II de l’article R.417-10 et à l’article R.421-7 ;

5° Le respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l’article R.412-12 ; 6° Le franchissement et le chevauchement des lignes continues prévus aux articles R412-19 et R.412-22 ;

6° bis Le sens de la circulation ou les manœuvres interdites prévus aux articles R412-28 et R.421- 6 ;

7° Les signalisations imposant l'arrêt des véhicules prévues aux articles R.412-30, R.412-31 et R . 415-6 ;

8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R.413-14, R.413-14-1 et R.413-17 ; 9° Le dépassement prévu aux articles R.414-4, R.414-6 et R.414-16 ; 10° L'engagement dans une intersection ou dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt prévu à l’article R.415-2 ;

10° bis La priorité de passage à l'égard du piéton prévue à l'article R.415-11 ; 11° L'obligation du port d'un casque homologué d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur prévue à l’article R.431-1 ; 12° L'obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d'être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile, prévue aux articles L.211-1 et L.211-2 du code des assurances et à l’article L.324–2 ;

13° Le port de plaques d'immatriculation dans les conditions prévues à l'article R.317-8.

DIT que la liste des infractions verbalisables sans interception du conducteur est fixée par Décret en Conseil d’État et que toute modification législative de cette liste sera automatiquement intégrée et mise en application par les agents verbalisateurs.

VALIDE la procédure de verbalisation telle que décrite au rapport de Monsieur le Maire annexé à la présente délibération.

PRECISE que la présente procédure sera soumise à l’avis

- de Monsieur le Commissaire de Police, Officier du Ministère Public ; - de Monsieur le Préfet ;

- de Monsieur le Procureur de la République ;

et qu’elle fera l’objet d’une information à la population par tout moyen adapté, notamment par la pose de panneaux sur les zones considérées.

DIT que la mise en œuvre de la procédure de vidéo-verbalisation sur le territoire de la commune d’Evry-Courcouronnes interviendra à compter du 1er juillet 2019, les délibérations antérieures des communes historiques demeurent et s’appliquent jusqu’au 31 août 2019.

PRECISE que la mise en application de la présente procédure fera l’objet d’un arrêté du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.

DIT que la présente délibération abroge et remplace toutes dispositions antérieures au 1er janvier 2019 relatives aux modalités d’application du stationnement payant à compter du 1er septembre 2019.

DIT que la présente délibération abroge et remplace toutes dispositions antérieures au 1er janvier 2019 relatives aux modalités d’application de la vidéo-verbalisation à compter du 1er juillet 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint au maire ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer toute pièce relative à la gestion du stationnement de surface et à l’application de la procédure de vidéo-verbalisation sur le territoire de la commune d’Evry-Courcouronnes.

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 2032°)Garantie d’emprunt France Habitation - Construction de 24 pavillons rue Charles Bonaventure Delage - Avenant de réaménagement

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RÉITÈRE sa garantie pour le remboursement du prêt réaménagé, initialement contracté par le bailleur France Habitation (anciennement La Lutèce) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies dans l’avenant 88634 et dans l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » joints à la présente délibération.

PRÉCISE que la garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée et ce, jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités, pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires que l'emprunteur aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

PRÉCISE que les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées sont indiquées pour chacune d’entre elles à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Pour ce qui concerne les lignes du prêt réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes de prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne de prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A est au 01 février 2019 de 0.75%.

PRÉCISE que la garantie de la Ville est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la société France Habitation dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville s’engage à se substituer à la société France Habitation pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

APPROUVE les termes de la convention de réservation à intervenir entre la Ville et France Habitation.

AUTORISE le Maire, un adjoint ou un conseiller municipal ayant reçu délégation dans le domaine concerné, à signer ladite convention et tout document afférent.

33°)Garantie d’emprunt Essonne Habitat - Acquisition de 120 logements Impasse de la Chalouette

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 40% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 8 800 000 € et d’une durée de 40 ans souscrit par le bailleur Essonne Habitat auprès de la Caisse d’Épargne Ile-de-France.

DECLARE que cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur 40% des sommes dues contractuellement par Essonne

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 21Habitat, dont il ne se serait pas acquittées à la date d’exigibilité auprès de la Caisse d’Épargne Ile- de-France.

DECLARE que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.

S’ENGAGE au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, à hauteur de la quotité garantie, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande écrite de la Caisse d’Épargne Ile-de-France, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

APPROUVE les termes de la convention de réservation à intervenir entre la Ville et Essonne Habitat.

AUTORISE le Maire ou un adjoint ou un conseiller municipal ayant délégation dans le domaine concerné, à signer ladite convention et tout document afférent.

34°)Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne relative au fonctionnement de l'Espace Michel Colucci

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la nouvelle convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service "accueil de loisirs - accueil adolescents" de l'Espace Michel Colucci, à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne et la Ville d’Evry-Courcouronnes pour la période 2019-2020.

AUTORISE le Maire ou un Maire Adjoint ayant délégation dans le domaine concerné, à signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

PRECISE que la recette afférente est inscrite au budget de la Commune.

35°)Attribution d'une subvention à l'association Bellastock pour l'organisation de son festival "Melting Botte"

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE l'attribution d'une subvention d'un montant de 5 000,00 € (cinq mille euros) à l'association Bellastock pour l'organisation de son festival "Melting Botte" du 11 au 14 juillet,

AUTORISE le Maire ou un Adjoint au Maire ayant délégation dans le domaine concerné, à signer tout document s'y rapportant.

* RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 22RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION

DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

D2019-187 16/05/2019

Convention portant sur une prestation artistique le 18 mai 2019 pour la manifestation Ren'Ert - XAVIER ZAJFERT

D2019-188 17/05/2019

Convention portant sur une prestation artistique le 18 mai 2019 pour la manifestation Ren'Ert -FATHI ZLIMA

D2019-189 17/05/2019

Convention portant sur une prestation artistique le 18 mai 2019 pour la manifestation Ren'Ert -EMMANUEL AGYEPONG

D2019-190 17/05/2019

Convention portant sur une prestation d'ateliers de théâtre forum sur le thème du harcèlement à l'école - MECANIQUE DE L'INSTANT

D2019-191 17/05/2019

Convention portant sur une prestation artistique le 18 mai 2019 pour la manifestation Ren'Ert - NOURDINE MOINDJE

D2019-192 17/05/2019

Convention portant sur une prestation artistique le 18 mai 2019 pour la manifestation Ren'Ert - MARIE BAR

D2019-193 17/05/2019

Convention portant sur une prestation artistique le 18 mai 2019 pour la manifestation Ren'Ert - DUY QUANG LUCIARDI

D2019-194 17/05/2019

Lancement d'un audit de gestion sur la copropriété du Parc de Petit

Bourg - COPRO+

D2019-195 22/05/2019

Convention de prestation artistique pour un concert le 9 mai 2019

place des Droits de l'Homme et du Citoyen - MED DANI KEITA

D2019-196 22/05/2019

Convention de prestation artistique pour un concert le 30 mai 2019

place des Droits de l'Homme et du Citoyen - Association FATFUZZ

RECORDS

D2019-197 22/05/2019

Convention portant sur une animation caricature le 19 juin 2019 à

l'accueil de loisirs de Bois Guillaume - M.EL GAMIL

D2019-198 22/05/2019

Contrat portant sur la venue de la Ferme Tiligolo à l'accueil de loisirs de Levasseur le 3 juillet 2019 - LA FERME TILIGOLO

D2019-199 22/05/2019

Contrat d'organisation d'un spectacle jeune public pour la crèche

collective des Champs Elysées le 4 juin 2019 - KARAKOL

PRODUCTION

D2019-200 23/05/2019

Création de l'acte constitutif d'une régie d'avance RA2266 "Menues

dépenses"

D2019-201 23/05/2019

Convention portant sur l'animation d'une rencontre de l'Amitié

Franco-américaine le 15 juin 2019 - CROIX ROUGE FRANCAISE

D2019-202 23/05/2019

Convention portant sur une prestation artistique le 18 mai 2019 pour la manifestation Ren'Ert -CINDY MAWUENA

D2019-203 24/05/2019

Accord-cadre n°2019-17AC relatif à une mission d'accompagnement à la mise en œuvre de la commune nouvelle d'Evry-Courcouronnes

en matière de dispositifs financiers et de ressources humaines - lot

n°1: accompagnement de la commune nouvelle en matière de

dispositifs financiers - CITEXIA/LANDOT & ASSOCIES

D2019-204 24/05/2019

Accord-cadre n°2019-17AC relatif à une mission d'accompagnement à la mise en œuvre de la commune nouvelle d'Evry-Courcouronnes

en matière de dispositifs financiers et de ressources humaines - lot

n°2: accompagnement de la commune nouvelle en matière

ressources humaines - KPMG EXPERTISE CONSEIL

D2019-205 27/05/2019

Convention portant sur une prestation de danse country le 1er juin

2019 à l'occasion de la fête du parc des Tourelles - Association

COURCOURONNES COUNTRY WESTERN DANCE

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 23D2019-206 27/05/2019

Convention portant sur une prestation de danses traditionnelles

Antillaises le 1er juin 2019 à l'occasion de la fête du parc des

Tourelles - Association COULEUR KREOL

D2019-207 27/05/2019

Convention portant sur la mise en place d'un dispositif prévisionnel

de secours le 1er juin 2019 à l'occasion de la fête du parc des

Tourelles - CROIX ROUGE FRANCAISE

D2019-208 27/05/2019 Mise à disposition de locaux à la maison de quartier Bois Guillaume/Bois Sauvage le 4 juin 2019 - AUTOROUTE SUD

D2019-209 27/05/2019 Convention portant sur l'animation d'une démonstration de magie sous la forme de "Close-up" le 19 juin 2019 - Association MV CIRQ

D2019-210 27/05/2019

Convention portant sur l'animation d'ateliers Ligne

éditoriale/Recherche journalistique du 11 janvier 2019 au 14 juin

2019 - APCIE ESSONNE INFO

D2019-211 27/05/2019 Convention portant sur l'animation d'ateliers de découverte Djing les 29 et 30 mai 2019 - Association RAZMO'CIATION

D2019-212 27/05/2019 Convention portant sur l'animation d'ateliers théâtre du 9 janvier 2019 au 19 juin 2019 - Association ZOOM ASSOCIATION

D2019-213 31/05/2019

Contrat de cession de droits de représentation à l'école A.Savary

primaire les 8 et 15 janvier 2019, 25 février 2019, 25 mars 2019, 1er et 17 mai 2019 et le 7 juin 2019 pour l'animation d'un atelier

spectacle - Association COMPAGNIE L'EYGURANDE

D2019-214 31/05/2019 Convention portant sur une prestation artistique pour un concert les 14 et 15 mai 2019 - Association ALLO JAZZ

D2019-215 31/05/2019

Convention portant sur une prestation de déambulation artistique le

11 mai 2019 dans le cadre du carnaval - COMPAGNIE ATELIERS

DE LA VOUTE

D2019-216 31/05/2019 Mise à disposition de la salle Decauville, ferme du Bois Briard au profit de la mairie d'Evry-Courcouronnes le 20 juin 2019 - CAGPS

D2019-217 31/05/2019

Convention portant sur une démonstration de zumba les 15 et 22 juin 2019 lors de la fête des écoles Mauriac et Mousseau - Association

LOVE ZUMBA

D2019-218 04/06/2019 Cession d'un véhicule du parc automobile municipal de type RENAULT Master fourgon - GRAND GARAGE FERAY

D2019-219 05/06/2019 Convention portant sur un concert le 27 juin 2019 place des Droits de l'Homme et du Citoyen - Association FREEDOM RECORDS

D2019-220 05/06/2019 Création de l'acte constitutif de la régie d'avances RA02270 "régie Evènements et Communication"

D2019-221 07/06/2019 Création de l'acte constitutif de la régie de recettes d'avances RA02214 "régie self-service"

D2019-222 07/06/2019 Création de l'acte constitutif de la régie de recettes d'avances RA02410 "régie Multi-activités"

D2019-223 07/06/2019 Création de l'acte constitutif de la régie de recettes d'avances RA02211 "régie centrale Mairie d'Evry-Courcouronnes"

D2019-224 07/06/2019

Convention portant sur les frais de restauration d’un enfant scolarisé dans la classe ULIS pour l'année scolaire 2018/2019 - SAINTE

GENEVIEVE DES BOIS

D2019-225 07/06/2019

Convention portant sur le règlement des frais de restauration pour

des élèves en classe ULIS pour l'année scolaire 2018/2019 - VIRY-

CHATILLON

D2019-226 07/06/2019

Convention portant sur le règlement des frais scolaire pour des

élèves en classe ULIS pour l'année scolaire 2018/2019 - VIRY-

CHATILLON

D2019-227 07/06/2019

Convention portant sur la réalisation d'une étude sur le parc social du centre urbain dans le cadre d'Action Cœur de Ville - FORS

RECHERCHE SOCIALE

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 24D2019-228 07/06/2019

Convention portant sur une prestation artistique le 12 avril 2019 dans le cadre du festival de théâtre à l'école - ALEGRE JEAN PAUL

D2019-229 07/06/2019 Convention portant sur une prestation technique du 6 au 28 juin 2019 dans le cadre du festival de théâtre à l'école - MELI-MELODIE SARL

D2019-230 07/06/2019 Renouvellement d'un contrat d'assistance technique du 23 juin 2019 au 22 juin 2020 - ADD ON CONSULTING

D2019-231 07/06/2019 Convention portant sur une prestation artistique le 19 avril 2019 dans le cadre du festival de théâtre à l'école - Association EN COULISSE

D2019-232 07/06/2019

Convention portant sur une prestation artistique de danse

contemporaine du 16 mars 2019 au 20 avril 2019 et du 11 mai 2019 au 8 juin 2019 dans le cadre de l'Ecole des Arts 2018-2019 - MV

CIRQ

D2019-233 07/06/2019 Convention portant sur le prêt de la salle DECAUVILLE à la FERME DU BOIS BRIARD les 15 et 16 novembre 2019 - GPS SES

D2019-234 07/06/2019 Contrat de maintenance des solutions LIBRICIEL SCOP

D2019-235 07/06/2019 Contrat d'abonnement plateforme collaboratrice ID CITY

D2019-236 07/06/2019 Convention d'assistance technique informatique COMPTE SAMBA - TRANQUIL IT SYSTEMS

D2019-237 07/06/2019 Contrat de maintenance licences ROOMING'IT Solution de gestion des salles - DEVELOP'IT

D2019-238 07/06/2019 Contrat d'abonnement plateforme collaboratrice de gouvernance RGPD - DATA LEGAL DRIVE

D2019-239 12/06/2019

Convention de prestation dans le cadre des Rendez-vous de

l'Ethique du 13 au 16 mai 2019 à l'Hôtel de Ville pour la recherche

des intervenants et l'intervention de modération de quatre débats -

société CANALODÉON

D2019-240 12/06/2019

Convention de Cession de droits d'auteur pour l'intervention de

l'auteur lors des Rendez-vous de l'Ethique du 13 au 16 mai 2019 à

l'Hôtel de Ville - Monsieur Raphaël ENTHOVEN

D2019-241 13/06/2019

Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle le 21

juin 2019 place des Droits de l'Homme et du Citoyen - Association

TCHAKADA

D2019-242 14/06/2019 Convention portant sur une prestation artistique d'initiation au baseball le 1er juin 2019 - Association PHARAONS D'EVRY

D2019-243 14/06/2019 Convention portant sur l'installation d'un poulailler urbain "Cocot'arium" au parc des Coquibus - AVRIONAUTE

D2019-244 14/06/2019

Convention portant sur l'animation des ateliers de gymnastique

d'entretien au Centre Brel Brassens du 8 janvier 2019 au 21 juin

2019 - Association UFOLEP 91

D2019-245 14/06/2019

Convention portant sur l'installation et l'encadrement de l'activité saut à l'élastique le 29 juin 2019 sur le parking de la crèche Dolto dans le cadre de Festiville - Association IDEE EN L'AIR

D2019-246 14/06/2019 Convention portant sur l'animation de deux expositions du 9 janvier 2019 au 20 avril 2019 - Association PREFIGURATIONS

D2019-247 14/06/2019

Convention portant sur l'animation et l'encadrement d'un atelier de

peinture et un cabaret cirque le 29 juin 2019 dans le cadre de

Festiville - Association MV CIRQ

D2019-248 14/06/2019

Convention portant sur l'animation de stages et d'un spectacle de

cirque du 22 au 26 juillet 2019 à la Maison de quartier Bois

sauvage/Bois Guillaume - Association DEVELOPPEMENT DU

CIRQUE EN ESSONNE

D2019-249 14/06/2019 Convention portant sur l'animation autour des jeux d'arcade le 22 juin 2019 - Association LES ASSOCIABLES

D2019-250 14/06/2019 Convention portant sur des balades à poneys le 8 juin 2019 dans le cadre de la fête du Parc des Loges - SARL CLUB HIPPIQUE DES

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 25JONCS MARINS

D2019-251 14/06/2019

Convention portant sur la location de parcours sportifs le 8 juin 2019 dans le cadre de la fête du Parc des Loges - ILE DE LOISIRS DE

BUTHIERS

D2019-252 19/06/2019

Convention portant sur l'organisation d'animations-lectures pour les

enfants du multi-accueil des Pyramides le 22 mai 2019 et le 2 juillet

2019 et du Coin des Petits le 18 juin 2019 at le 9 juillet avec le

camion "Lire et balade" - Association ACCES

D2019-253 19/06/2019 Contrat d'utilisation d'une machine à affranchir connectée-LA POSTE

D2019-254 19/06/2019

Convention portant sur un concert le 14 juillet 2019 au parc du lac de Courcouronnes - Association GROOVE PRODUCTION

D2019-255 19/06/2019

Convention de mise à disposition des équipements sportifs du 1er

septembre 2019 au 31 août 2020 à diverses associations

D2019-256 19/06/2019

Contrat portant sur la venue d'une ferme le 24 juillet 2019 et le 21

août 2019 à l'occasion de la fête des mômes - FERME DE TILIGOLO

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019 26

Le Maire

Stéphane BEAUDET