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Procès Verbal - 2023 12 18 proces verbal 0 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Argences. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 18 proces verbal 0)Thèmes du document : Travail et emploi, Changement climatique, Justice et droit, Département du Calvados

Commune d'Argences

Procès-verbal du conseil municipal du lundi 18 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Marie-Françoise ISABEL, maire.

Date de convocation 12/12/2023

Date d'affichage 12/12/2028

Nombre de conseillers En exercice 27 Quorum 14

Présents 24

Votants 26

Procurations

Etaient présents

Mme Marie-Françoise ISABEL, maire, M. Thomas LEROY, Mme Lydie MAIGRET, M. Nicolas ESNAULT, Mme Marianne TURPIN, M. Gilbert GEMY et Mme Florence GUERIN adjoints au maire,

Mme Christelle BEAUDOUIN, M. Emmanuel BERTHELOT, Mme Martine BUTEUX, M. Franck CENDRIER, Mme Virginie COISEL, M Dominique DELIVET, Mme Brigitte FIQUET-ASSIRATI, M. Didier GODEFROY, M. Gilbert LABOUROT, M. Adrien LECERF, M. E LEFEBVRE, M. Richard MARTIN, M. Jacques-Yves OUIN, M. Raphaël RIOLON, Mme Stéphanie SALERNO, Mme Monique SIMONNET et Mme Delphine VAUGEOIS.

Absents avec procuration de vote

Mme Stéphanie PACCAUD représentée par Mme Delphine VAUGEOIS et M. Gaël LEBOUCHER représenté par Mme Marie-Françoise ISABEL.

Absents sans procuration de vote

Jennifer LETOURNEL.

Secrétaire de séance

Franck CENDRIER.

Madame le maire a déclaré la séance de conseil municipal ouverte à 20 heures

Après l'appel des présents, Franck CENDRIER est désigné secrétaire de séance et le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 novembre 2028 est adopté à l'unanimité.

Arrivée d'Eric Lefevre à 20h05.

Ordre du jour de la séance

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 novembre 2023

2. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

3. Administration générale et ressources humaines — Retrait de la délibération 2023-045 portant

création d'un emploi fonctionnel de directeur général des services

4. Administration générale et ressources humaines — Création de poste

5. Administration générale et ressources humaines — Création d'un poste dans le cadre du dispositif

« Parcours Emploi Compétences »

6. Environnement, réseaux et sécurité — Installation d'infrastructure(s) de recharge pour véhicules

électriques

Urbanisme — Zones d'accélération des énergies renouvelables : report de leur identification

8. Administration générale et ressources humaines — Intégration de la commune de Saint Sylvain à la

communauté de communes Val es Dunes

9. Questions diversesDélibération n°2023-068 Administration générale et ressources humaines — Retrait de la

délibération 2023-045 portant création d’un emploi fonctionnel de

directeur général des services

Rapporteur Nicolas ESNAULT

Par délibération n°2028-045, le conseil municipal créait un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet à compter du 26 septembre 2023.

Cependant, par courrier du 13 octobre 2028, reçu en mairie le 20 octobre 2028, la Préfecture invite le conseil municipal à retirer cette délibération jugée irrégulière et donc illégale en l'état. Le retrait étant à procéder dans un délai de 2 mois à réception du courrier, il convient donc de retirer la délibération, conformément à la demande des services préfectoraux.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 2 Votants 26

Abstentions © Contre 0 Pour 26

> DECIDE le retrait de la délibération n°2028-045 portant création de l'emploi fonctionnel de directeur général des services ;

> DONNE POUVOIR à madame le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D. Delivet demande s'ils peuvent voir le courrier du Préfet. N. Esnault précise que ce courrier fait 2 pages. M.F Isabel répond que pour résumer le courrier, le Préfet demande le retrait de cette délibération car cela donnait un avantage à l'agent en place. D. Delivet demande si d'autres délibérations pourraient être abrogées de la même manière. M. F Isabel répond qu'effectivement, il se pourrait que d'autres délibérations fassent l'objet d'une demande de retrait de la Préfecture.

Délibération n°2023-069 Administration générale et ressources humaines — Création de poste

Rapporteur Nicolas ESNAULT

Un agent exerce les fonctions d'ATSEM depuis plusieurs années et avait fait part de son souhait d'être nommée au grade d'ATSEM comme ses autres collègues. Celles-ci avaient, en effet, bénéficié il y a quelques années d'une intégration directe dans la filière médico-sociale pour accéder au cadre d'emplois des ATSEM. L'agent remplit les conditions pour être nommée dans ce nouveau cadre d'emplois car elle possède le CAP Petite Enfance et a été nommée sur un grade d'avancement en septembre 2022.

Sa demande de nomination ayant reçu un avis favorable du bureau municipal, il est donc nécessaire de créer le poste correspondant, au même taux d'emploi car il n'est pas prévu de modifier le temps de travail de l'agent :

Un poste permanent d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 28.62/85ème (catégorie C — filière médico-sociale)

Vu le code général de la fonction publique, Vu le tableau des effectifs,

Vu la commission Administration Générale et Ressources Humaines du 29 novembre 2023, Vu la déclaration de

vacance auprès du Centre de Gestion du Calvados,

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 2 Votants 26

Abstentions © Contre 0 Pour 26

> VALIDE la création de ce poste à compter du ler janvier 2024,

> MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,

> INSCRIT la dépense correspondante au budget du personnel,

2/7> DONNE POUVOIR à madame le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

R. Martin demande confirmation qu'il n'y aura pas d'incidence financière (c'est ce qui avait été dit en commission RH). N. Esnault confirme que cette intégration s'effectue à temps de travail équivalent et à rémunération équivalente.

Délibération n°2023-070 Administration générale et ressources humaines — Création d’un poste dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »

Rapporteur Nicolas ESNAULT

Monsieur Esnault expose à l'assemblée que, depuis le 1er janvier 2018, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recourir aux contrats « Parcours emplois Compétences » (PEC) qui remplacent les contrats Uniques d'Insertion (CUI/CAE).

Dans la fonction publique territoriale, le contrat PEC est un contrat de droit privé à durée déterminée d'une durée minimum de 6 mois et maximum de 24 mois. Avant la signature du contrat, un entretien tripartite est organisé entre l'employeur, le futur agent et le prescripteur (Pôle Emploi ou Cap Emploi ou la Mission locale).

Le contrat PEC s'adresse aux personnes en recherche d'emploi et repose sur le triptyque Emploi/Formation/Accompagnement. Il permet de favoriser au mieux l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi.

En contrepartie, l'employeur peut bénéficier d'une aide financière mensuelle versée par l'Etat.

Le recours à ce type de contrat est aujourd'hui nécessaire dans le cadre de la réorganisation de l'accueil. En effet, étant donné que les horaires d'ouverture sont élargis, le temps d'accueil de l'agent est plus conséquent et réduit de ce fait son temps de travail interne.

Plusieurs entretiens ont été réalisés avec l'agent d'accueil principal et il en résulte qu’elle a besoin de plus de temps de travail en interne pour pouvoir effectuer toutes les missions qui lui incombent. De même, un renfort ponctuel au sein du service RH est nécessaire afin de mettre à jour certains dossiers tels que les congés et CET.

Afin de résoudre les différentes problématiques, l’idée de recourir à un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) a donc été proposée.

Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion,

Vu la circulaire n° DFEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi

compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi, Vu le tableau des effectifs,

Vu la commission Administration Générale et Ressources Humaines du 29 novembre 2028,

Monsieur Esnault propose :

- la création d’un poste de chargée d’accueil/ renfort RH, dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »,

- la signature de la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée,

- une durée de travail fixée à 20 heures hebdomadaires.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 2 Votants 26

Abstentions 1 Contre © Pour 26

> VALIDE la création de ce poste à compter du 19 décembre 2023,

> MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,

> INSCRIT la dépense correspondante au budget du personnel,

8/7> DONNE POUVOIR à madame le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D. Delivet pose quelques questions sur ce type de contrat, notamment sa durée. J. Y Ouin et N. Esnault lui précisent que ce contrat est pour une durée d'un an, et non de 2 fois 6 mois comme il le pensait.

D. Delivet se questionne par rapport à l'alourdissement des tâches qui pourrait se poser pour les 2 agents chargés de gérer la personne recrutée en contrat PEC. Il pose la problématique de ce qu'il adviendra au bout d'un an de la charge de travail de l'agent d'accueil, étant donné que les horaires d'ouverture au public seront toujours les mêmes. T. Leroy répond qu'un temps de formation est toujours nécessaire pour accueillir un nouveau collaborateur mais cela ne constitue pas une perte de temps.

N. Esnault intervient également en disant que le recrutement d'un contrat PEC a pour but, non pas d'alourdir les tâches, mais d'aider l'agent chargé d'accueil et l'agent RH. L'agent chargé d'accueil va effectuer moins d'accueil pour se consacrer davantage à ses dossiers et pour l'agent RH, il s'agit surtout de combler un retard important sur les congés et CET en réalisant un tableau excel. C'est un travail que l'agent RH n'a pas le temps de faire.

N. Esnault ajoute également, concernant le devenir du contrat PEC à l'issue du contrat, qu'effectivement des questions seront à se poser durant cette période d'un an et que des modifications de missions ou de poste pourront être à prévoir au terme du contrat PEC.

N. Esnault précise aussi que ce contrat sera pris en charge à hauteur de 50% par Pôle Emploi et qu'une obligation de formation pour l'agent doit être respectée dans le cadre de ce contrat.

Délibération n°2023-071 Installation d’infrastructure(s) de recharge pour véhicules électriques

Rapporteur Gilbert LABOUROT

L'État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre.

Le SDEC propose ainsi sur le territoire du Calvados un schéma directeur de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour la période 2023-2027.

Il est proposé à la commune d'Argences d'implanter 2 bornes doubles de recharge normale pour véhicules électriques sur son territoire.

En cas d'accord, la commune est donc invitée à signer le projet de délibération correspondant.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 2 Votants 26

Abstentions 0 Contre © Pour 26

> APPROUVE l'implantation de 2 bornes doubles de recharge normale pour véhicule électrique sur son territoire,

> DONNE POUVOIR à madame le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

G. Labourot indique également que cette installation devrait être réalisée dès 2024. La communauté de communes a acté l'emplacement de ces places face à la chaufferie sur des zones engazonnées. Le SDEC prend en charge ces installations.

Délibération n°2023-072 Urbanisme — Zones d'accélération des énergies renouvelables :

report de leur identification

Rapporteur Marie-Françoise ISABEL

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2098 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;

VU l’article L.141-5-8 du code de l'énergie, issu de la loi précitée ;

4/7Considérant que la loi du 10 mars 2028 précitée prévoit notamment à travers son article 15, codifié à l’article L.141- 5-3 du code de l'énergie, qu'après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération des énergies renouvelables et les transmettent, dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition par l’État des informations relatives au potentiel d'implantation des énergies renouvelables ;

Considérant que la date butoir pour procéder à cette transmission au référent préfectoral est en l’état actuel des choses arrêtée au 31 décembre 2028 ;

Considérant que les services de l'État et plus particulièrement le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires font valoir : « À compter du ler juillet 2028, et jusqu'à la fin de l'année 2028, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d'accélération. L'objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur Référent Préfectoral avant le 31 décembre 2028 » ;

Considérant toutefois que ces mêmes services ajoutent que « Passée cette échéance, il sera toutefois possible de communiquer des zones d'accélération à l'État, au fil de l'eau en concertation avec le Référent Préfectoral » ;

Considérant que la mission technique de définition de ces zones qui incombe aux communes est incompatible avec les délais dans lesquels elle est actuellement enserrée, d'autant plus lorsqu'elle doit intervenir à l'issue d'une procédure de consultation du public ;

Considérant que les services de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) indiquent que « Le portail cartographique des EnR actuellement « en version bêta », sera amené à évoluer par étapes jusqu'à la fin de l’année 2028, tant sur les fonctionnalités de l'outil, que sur les informations sous format cartographique disponibles » ;

Considérant par conséquent qu'il ne peut être considéré que le délai de 6 mois prévu à l'article L.141-5-8 du code de l'énergie a commencé à courir dans la mesure où la mise à disposition desdites informations n’a pas eu lieu de façon complète ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables telles qu'elles sont issues de l’article L.141-5-3 du code de l'énergie à une période de 6 mois suivant la mise à disposition complète des informations sur le portail cartographique des EnR.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 2 Votants 26

Abstentions © Contre 0 Pour 26

> APPROUVE le report de l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables,

> DONNE POUVOIR à madame le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

M. F Isabel termine en précisant que le choix de ces zones devra être effectué dans les 6 mois qui viennent et qu'un gros travail sur l'identification des zones attend les élus (éoliennes, panneaux photovoltaïques ...) F. Cendrier demande quel serait le contenu de la réponse à apporter à l'Etat.

M. F Isabel répond également qu'une commission urbanisme va travailler sur ce projet.

Délibération n°2023-073 Administration générale et ressources humaines — Intégration de la

commune de Saint Sylvain à la communauté de communes Val es

Dunes

Rapporteur Marie-Françoise ISABEL

Le Conseil communautaire de Val Es Dunes a émis un avis favorable le 15 septembre dernier à l'intégration de la commune de Saint Sylvain au sein de Val Es Dunes.

Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, cette modification de périmètre de l’intercommunalité est soumise au vote des conseils municipaux.

Aussi, par courrier du 6 décembre dernier, la communauté de communes Val Es Dunes invite la commune

d'Argences à délibérer sur l'intégration de Saint Sylvain.

ex = sLE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Présents 24 Procurations 2 Votants 26

Abstentions 0 Contre 0 Pour 26

> APPROUVE l'intégration de la commune de Saint Sylvain au sein de la communauté de communes Val Es Dunes,

> DONNE POUVOIR à madame le maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Questions diverses

e Informations diverses de M.F Isabel

- Don du sang:

Lettre de remerciements de l’Amicale des donneurs du sang reçue pour la subvention.

- Subvention CAF :

Suite à l'obtention d'une subvention CAF d’un montant de 20 600€ pour l'ACM d'Argences (Accueil Collectif de Mineurs), madame le Maire tient à remercier tous les services qui ont contribué à l'élaboration de ce dossier.

- Remerciements :

Madame le Maire remercie la commission animation, les agents ainsi que les commerçants pour avoir

animé, décoré la commune pour ses fêtes de fin d’année.

- Prochain CM le 22/01/2024

e Intégration à la commission urbanisme

D. Delivet demande à participer dorénavant aux commissions urbanisme.

e Règlement intérieur du conseil municipal

R. Martin demande où en sont les modifications du règlement intérieur du conseil municipal, comme

évoqué lors de la commission RH de fin novembre dernier.

N. Esnault répond que la rédaction est en cours mais qu’il manque certains éléments notamment une

réponse juridique sur la gestion des enregistrements lors des conseils municipaux.

e Alarme gymnase

R. Martin a une requête : il reçoit toujours des notifications SMS concernant les alarmes des gymnases et aimerait ne plus les recevoir.

Thomas Leroy et Emmanuel Berthelot vont régler ce problème.

e Bulletin municipal

D. Delivet demande quand paraîtra le prochain bulletin municipal.

M. F Isabel répond que celui-ci paraîtra au 1°" trimestre 2024.

e Moulin

D. Delivet demande s'il y aura une commission propre au moulin. M. F Isabel répond que tous les membres du conseil municipal seront invités à en débattre lors d’une réunion de travail pour étudier les souhaits de l'association du Moulin et de la CDC.

6/7Celle-ci étudie de son côté la faisabilité des travaux avec l'aide de la CAUE (Conseil d'Architecture,

d'Urbanisme et d'Environnement), et les montants de subvention éventuels.

e Demande de micro lors des CM

D. Delivet demande s’il est possible d'avoir un micro pour mieux entendre lors des conseils municipaux.

T. Leroy a répondu qu'il allait étudier la question.

Séance levée à 20 heures 50

Le secrétaire de séance Le maire

Franck CENDRIER Marie-Françoise ISABEL