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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Argences.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 18 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Département du Calvados
Commune d'Argences
Procès-verbal du conseil municipal du lundi 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Marie-Françoise ISABEL, maire,
Date de convocation 12/08/2024
Date d'affichage 12/03/2024
Nombre de conseillers En exercice 27 Quorum 14
Présents 25!
Votants 27
en Procurations
Etaient présents
Mme Marie-Françoise ISABEL, maire, M. Thomas LEROY, Mme Lydie MAIGRET, M. Nicolas ESNAULT, Mme Marianne TURPIN, M. Gilbert GEMY et M. Gaël LEBOUCHER adjoints au maire,
M. Emmanuel BERTHELOT, Mme Martine BUTEUX, Mme Virginie COISEL (représentée par M. Jacques-Yves OUIN avant une arrivée à 20 heures 25), M. Dominique DELIVET, M. Mathias DUBOURGUAIS, Mme Brigitte FIQUET-ASSIRATI (arrivée à 20h26), M. Didier GODEFROY, M. Gilbert LABOUROT, M. Adrien LECERF, M. Eric LEFEBVRE, M. Richard MARTIN, M. Jacques-Yves OUIN, Mme Stéphanie PACCAUD, M. Raphaël RIOLON, Mme Stéphanie SALERNO et Mme Delphine VAUGEOIS.
Absents avec procuration de vote
Mme Christelle BEAUDOUIN représentée par Mme Lydie MAIGRET, M. Franck CENDRIER représenté par M. Emmanuel BERTHELOT, Mme Florence GUERIN représentée par M. Gaël LEBOUCHER et Mme Monique SIMONNET représentée par M. Thomas LEROY, Mme Virginie COISEL représentée par M. Jacques-Yves OUIN jusqu'à 20h25.
Absents sans procuration de vote
Mme Brigitte FIQUET-ASSIRATI jusqu'à 20 heures 25.
Secrétaire de séance
Dominique DELIVET
Ordre du jour de la séance
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2024
2. Installation d'un conseiller municipal suite à une démission
3. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
4. Ressources humaines — Retrait de la délibération 2023-042, gratuité de la garderie pour les enfants du
personnel communal scolarisés à l'école publique d'Argences
Finances — Garantie d'emprunt au profit du bailleur social Inolya
6. Finances — Acceptation du don de l'association « APOSA » à la suite de sa dissolution, et reversement d'une
partie à l'association « Art Gens »
Environnement, réseaux et sécurité — Retrait de la délibération n°2028-071, installation d'infrastructure(s) de
recharge pour véhicules électriques
8. Environnement, réseaux et sécurité — Installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Voirie - Convention de groupement de commande avec la Communauté de Commune Val ès dunes : voirie
2024
10. Scolaire — Renouvellement semaine à 4 jours, rythme scolaire
11. Finances — Débat d'orientation budgétaire 2024
12. Ressources humaines —- Mandatement centre de gestion assurance statutaire
13. Ressources humaines — Création poste emploi fonctionnel
14. Ressources humaines — Création de 2 postes saisonniers
15. Ressources humaines - Organigramme
16. Ressources humaines — Suppression de postes pour mise à jour du tableau de effectifs
17. Questions diverses
1 9 conseillers absents de 20 heures à 20 heures 25, c'est-à-dire de l'adoption du procès-verbal ainsi que de la délibération 2024-007 à la délibération 2024-01 1.
1/10 Madame le Maire à déclaré la séance de conseil municipal ouverte à 20 heures
Après l'appel des présents, Dominique DELIVET est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2024
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2024 est adopté à la majorité, 19 pour, 1 abstention et 1 contre.
Les observations formulées à cette occasion sont portées en annexe dudit procès-verbal.
2. Installation d’un conseiller municipal à la suite d’une démission
Il est procédé à l'installation de monsieur Mathias DUBOURGUAIS en qualité de conseiller municipal, suite à la démission de madame Jennifer LETOURNEL.
3. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations
Le 10 juillet 2028, afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale et en application de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué un certain nombre de ses attributions au maire, à charge pour elle d'informer le conseil des décisions prises dans ce cadre.
En conformité avec l'article L 2122-28 du CGCT, l'assemblée sera informée de la signature des actes pris en application de cette délibération.
Intervention Entreprise Date d'intervention Montant Echenillage des nids, pose écopièges NGAN Calvados 14/02/2024 2.448 € TTC
Délibération n°2024-007 Administration générale — Retrait de la délibération 2023-042, gratuité de la garderie pour les enfants du personnel communal
scolarisés à l’école publique d’Argences
Rapporteur Nicolas ESNAULT
Par délibération n°2028-042 du 25 septembre 2028, reçue en préfecture le 8 octobre 2028, le conseil municipal a décidé de mettre en place la gratuité du service garderie municipale pour les enfants des agents communaux, qu'ils résident à Argences ou non.
Toutefois, faire bénéficier de tarifs préférentiels ou proposer la gratuité d'un service public uniquement aux agents municipaux et leurs enfants contrevient au principe d'égalité.
Considérant la demande des services de la préfecture, la délibération doit être retirée.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Présents 21 Procurations 5 Votants 26 Abstentions o Contre © Pour 26
> RETIRE la délibération n°2023-042 du 25 septembre 2093 ;
> DONNE POUVOIR à madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
2/10 Délibération n°2024-008 Finances — Garantie d'emprunt au profit du bailleur social Inolya
Rapporteur Lydie MAIGRET
Le bailleur social Inolya a sollicité la commune afin d'accorder un cautionnement en tant que garant pour un prêt destiné au financement de l'opération de 24 logements au 17 rue Saint Patrice, à Argences. Le montant de l'emprunt est de 1.805.281,00 €.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 154217 en annexe signé entre INOLYA ci-après l'emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la commune d'ARGENCES (14) accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1.805.281,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 154217 constitué de 4 Lignes du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2.895.637,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 8 :
Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir
les charges du prêt.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Présents 21 Procurations 5 Votants 26 Abstentions © Contre 0 Pour 26
> ACCORDE le cautionnement ainsi déterminé au bailleur social Inolya ;
> DONNE POUVOIR à madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Délibération n°2024-009 Finances — Acceptation du don de l'association « APOSA » à la suite de sa dissolution et versement d’une partie à l’association
« Art Gens »
Rapporteur Lydie MAIGRET
L'assemblée générale extraordinaire de l'association l'APOSA a dissous l'association et a convenu de reverser l'ensemble des fonds à la mairie d'Argences. Toutefois, elle souhaiterait qu'une partie de ce don soit attribuée à la nouvelle association théâtrale d'Argences (3.000 €) et que l’autre partie puisse être utilisée pour des manifestations culturelles tous publics.
Le montant total des fonds reversés s'élève à 13.196,28 €.
8/10 LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Présents 21 Procurations 5 Votants Abstentions 0 Contre o Pour
>
>
>
Délibération n°2024-0010
Rapporteur
AUTORISE l'encaissement du don d'un montant de 13.196,28 € ;
AUTORISE le versement d’une subvention à hauteur de 3.000 € à l'association Art Gens ;
DONNE POUVOIR à madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Environnement, réseaux et sécurité — Retrait de la délibération n°2023-071, installation d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques
Gilbert LABOUROT
À la suite du changement du lieu d'implantation des bornes, il convient d'annuler cette délibération.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Présents 21 Procurations 5 Votants 26 Abstentions Contre o Pour 26
>
>
Délibération n°2024-011
Rapporteur
RETIRE la délibération n°2023-071 du 18 décembre 2028 ;
DONNE POUVOIR à madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Environnement, réseaux et sécurité — Installation
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Gilbert LABOUROT
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-87,
Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif à la compétence « IRVE » infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
Vu les conditions techniques, administratives et financières de l'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par délibération Comité Syndical en date du 80 mars 2098,
Considérant que l'Etat a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre,
Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicule électriques et hybride rechargeables (IVRE), et ce travers un maillage cohérent du territoire,
Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément déployé au décret n°2021-565 du 10 mai 2021, un schéma directeur de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023-2027.
Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie en date du 80 mars 2098 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier ; propose d'installer trois bornes de recharge sur le territoire d'Argences en 2024.
Considérant que la commune d'Argences souhaite voir implanter trois bornes de recharge lentes et normales pour véhicules électriques sur son territoire sur les sites suivants :
4/10 - Place des Marronniers,
- Allée Vales Dunes.
Considérant que l'installation des trois bornes par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation financière à l'investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence IRVE).
Considérant que les frais de fonctionnement des trois bornes sont pris en charge par le SDEC ENERGIE, qui perçoit également les recettes associées.
Considérant que les trois bornes sont installées sur le domaine public, la commune s'engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m° par borne.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Présents 21 Procurations 5 Votants 26 Abstentions 0 Contre 0 Pour 26
> MET à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m° par
borne ;
> APPROUVE le projet et les conditions d'implantation des bornes situées à Argences, place des Marronniers et Allée Vas-Es-Dunes ;
> DONNE POUVOIR à madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour
prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Délibération n°2024-012 Voirie — Convention de groupement de commandes avec la
Communauté de Communes Val ès dunes : voirie 2024
Rapporteur Gilbert GEMY
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2118-6 et L. 2113-7 relatifs aux groupements de commandes,
Vu la nécessité de réaliser les travaux de réfection rue du Vérignier à Argences,
Vu les compétences de la Communauté de Communes Val ès dunes en matière de réfection de voies classées communales,
Vu l'intérêt de coordonner et de grouper pour cette opération les commandes des acheteurs publics concernés, afin d’avoir une même entreprise pour la maîtrise d'œuvre et les travaux de compétences communales et communautaires,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Val ès dunes en date du 22 février 2024,
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Présents 28 Procurations 4 Votants 27 Abstentions Q Contre ( Pour 2
> APPROUVE la conclusion de la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie rue du Vérignier à Argences, les estimations prévisionnelles TTC des participations de la CDC et de la commune s'établissement comme suit :
e Val ès dunes : 89.065,74 € TTC
e Commune: 40.588,48 € TTC
e Total: 129.604,22 € TTC
> DONNE POUVOIR à madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
5/10 Délibération n°2024-013 Scolaire — Renouvellement de la demande de dérogation pour
bénéficier du temps scolaire à 4 jours par semaine
Rapporteur Marianne TURPIN
Le conseil d'école est favorable au maintien du système de dérogation, de l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine.
Un renouvellement de la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire pour les années 2024 à 2027 est donc proposé.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Présents 28 Procurations 4 Votants 27 Abstentions o Contre 0 Pour 27
> SOLLICITE le renouvellement pour une durée de 8 ans de la dérogation sur les rythmes scolaires rendue possible par le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 et le maintien à la semaine de 4 jours ;
> DONNE POUVOIR à madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Délibération n°2024-014 Finances — Débat d'orientation budgétaire 2024
Rapporteur Lydie MAIGRET
Conformément aux dispositions de l’article L.2812-1 du code général des collectivités territoriales, « dans les communes
de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un
rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Le vote du budget est prévu le 8 avril 2024.
Il est proposé de débattre des orientations à donner au budget primitif pour 2024.
Pour permettre d'en débattre, l'assemblée est invitée à prendre connaissance du rapport ci-joint établi à cet effet.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Présents 28 Procurations + Votants 27 Abstentions o Contre © Pour 27
> PREND ACTE des orientations budgétaires, pour l'année 2024, sur la base d'un rapport portant sur les orientations budgétaires.
> DONNE POUVOIR à madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
En ce qui concerne l'augmentation de 10 166 € allouée au SDEC pour l'éclairage public, D. DELIVET demande s'il s'agit de la part dédiée à l'éclairage ou à la maintenance. Après vérification, il est confirmé que cette augmentation découle effectivement de la part allouée à l'éclairage, suite à l'augmentation des tarifs.
D. DELIVET a soulevé la question de la budgétisation de la reprise des pavés devant la mairie, alors que cela avait été fait l'année précédente. T Leroy répond que la reprise de l'année précédente n'avait pas êté facturée par l'entreprise Tofolutti. MF ISABEL a ajouté qu'il serait important de réfléchir collectivement à la meilleure solution à adopter concernant ces pavés.
6/10 Délibération n°2024-015 Administration générale et ressources humaines — contrat-
groupe d’assurance statutaire 2025-2028: proposition de
participation au marché public du CDG14 pour les assurances
couvrant les risques statutaires
Rapporteur Nicolas ESNAULT
Le centre de gestion du Calvados a décidé de souscrire pour le compte des collectivités du département, un contrat d'assurance les garantissant contre certains de leurs risques financiers découlant des règles statutaires (congés maladie, accident de service, décès, ..)
A cet effet, le centre de gestion entame dès à présent la procédure de mise en place de ce contrat et donne ainsi l'opportunité aux collectivités affiliées de se joindre à cette démarche, sans pour autant les engager pleinement. Etant donné que la commune d'Argences compte plus de 80 agents affiliés CNRACL, le conseil municipal doit donner mandat au centre de gestion par délibération afin de procéder pour son compte à une demande de tarification en vue de souscrire le cas échéant un contrat d'assurance statutaire à effet au ler janvier 2025.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'alinéa 5 de l'article 26 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
o à Présents 28 Procurations 4 Votants Abstentions 0 Contre © Pour reS
> MANDATE le centre de gestion afin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, > DONNE POUVOIR à madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
MF ISABEL précise que le fait de mandater le centre de gestion à lancer cette procédure ne nous oblige pas à adhérer par la suite.
Délibération n°2024-016 Administration générale et ressources humaines — Création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une
commune de 2.000 à 10.000 habitants
Rapporteur Nicolas ESNAULT
L'agent qui faisait les fonctions de directeur général des services étant parti en détachement au sein d’une autre collectivité, la municipalité a fait le nécessaire pour recruter un nouvel agent à ce poste.
Ce nouvel agent, attaché territorial titulaire (catégorie A), va être recruté par voie de mutation puis détaché sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d'une commune de 2.000 à 10.000 habitants.
De ce fait, il convient de créer l'emploi fonctionnel de D.GS.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration,
Vu les décrets n° 87-1101 et n° 87-1102 du 30 décembre 1987 portant respectivement dispositions statutaires particulières et échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés.
7/10 LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Présents Procurations 4 Votants Abstentions Contre 0 Pour
> CREE l'emploi fonctionnel de D.G:S à compter du 1er mai 2024 ;
> DONNE POUVOIR à madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
MFI ISABEL a saisi l'occasion pour présenter Teddy GRIS, dont la prise de fonction en tant que directeur général des services est prévue pour le 1° mai prochain.
Teddy GRIS a mentionné qu'il appréciait l'accueil chaleureux qu'il a reçu et qu'il était heureux de se joindre à l'équipe.
Administration générale et ressources humaines — Création de 2
emplois saisonniers
Délibération n°2024-017
Rapporteur Nicolas ESNAULT
Il est rappelé à l'assemblée délibérante que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois permanents pour faire face à un besoin lié à :
- soit un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, - soit un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois
A la demande du responsable des services techniques et après avis favorable de la commission du personnel réunie en janvier dernier, il a été décidé de recruter 2 emplois saisonniers à temps complet pour une durée de 4 mois, afin de venir en renfort sur des missions spécifiques, notamment le désherbage et le nettoiement des voies publiques. Les 2 agents recrutés seront rémunérés au ler échelon du grade d’adjoint technique territorial (catégorie C).
Vu l'article L832-28 du code général de la fonction publique relatif au recrutement d'emplois temporaires,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Présents 23 Procurations + Votants 24 Abstentions 3 Contre 0 Pour 24
> CREE 2 postes non permanents à caractère saisonnier, à temps complet, pour une durée de 4 mois ; > DONNE POUVOIR à madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
MF ISABEL a mentionné qu'habituellement, les saisonniers sont recrutés à partir de juin juillet, mais cette fois-ci, cela pourrait être plus rapide en raison de certains arrêts maladie que nous rencontrons.
Administration générale et ressources humaines — Vote de
l’organigramme
Délibération n°2024-018
Rapporteur Nicolas ESNAULT
La nouvelle municipalité souhaite apporter des modifications à l'organigramme existant car d'une part, il ne correspond pas aux attentes, d'autre part, cela permet de prendre en compte les observations émises au Comité Social Territorial de février 2028 durant lequel un projet d'organigramme avait déjà été proposé.
Ces modifications portent sur :
- La suppression du lien entre le DGS et la police
- Le regroupement des services au sein de mêmes directions afin de structurer davantage l'encadrement, notamment :
8/10 © Le regroupement de la culture et de la communication au sein d'une direction Administration générale
o Le rattachement du pôle enfance jeunesse au pôle ressources humaines : Les agents responsables de ces deux pôles ont des missions complémentaires. De même, l'agent responsable du pôle enfance jeunesse encadre le plus grand nombre d'agents. Cependant, il est titulaire catégorie C.
Afin de prendre en compte les observations émises en CST de février 2025, il semble judicieux que cet agent soit épaulé et encadré par un agent plus « gradé » (l'agent RH est catégorie B).
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Présents 23 Procurations + Votants Abstentions ( Contre 0 Pour fre
SIS
> VALIDE le nouvel organigramme ;
> DONNE POUVOIR à madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
R. MARTIN a souligné que dans l'organigramme, la fonction financière ne figure pas dans la case de l'administration générale. N. ESNAULT répond qu'en effet c'est un oubli.
N. ESNAULT a indiqué que lors de la présentation des lignes directrices de gestion, le centre de gestion a souligné qu'il n'y avait pas d'organigramme validé.
Délibération n°2024-019 Administration générale et ressources humaines — Suppression de postes pour mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur Nicolas ESNAULT
Préalablement à l'adoption du budget 2024 de la commune et après avis du Comité Social Territorial (CST), il convient de mettre à jour le tableau des effectifs à la suite des mouvements survenus en 2028 et prévus pour 2024, en supprimant les postes suivants :
- 1 poste de non titulaire au grade de rédacteur territorial (catégorie B) à temps non complet : 24.5/ 85ème
Ce poste avait été créé en fin d'année 2022 et était occupé par un agent faisant les fonctions de chargé de communication. Le contrat de l’agent a pris fin le 5 mars 2024.
- 1 poste de titulaire au grade d'adjoint technique principal de 2? classe (catégorie C) à 28.62/35ème L'agent concerné par ce poste exerce les fonctions d'ATSEM et a demandé à intégrer la filière sociale pour être nommé au grade d'ATSEM principal de 2ère classe. Sa nomination est effective depuis le 1°° janvier 2024.
- 1 poste de titulaire au grade d'adjoint technique principal de 1° classe (catégorie C) à temps complet, à la suite de la nomination par promotion interne de l'agent au grade d'agent de maîtrise
- 1 poste de titulaire au grade d'adjoint du patrimoine (catégorie C) à 17.5/35ème, à la suite du départ en retraite de l’agent
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Présents 23 Procurations 4 Votants Abstentions 0 Contre Q Pour SIS fre
> SUPPRIME les postes énoncés ci-dessus ;
> DONNE POUVOIR à madame le Maire de signer les documents correspondants et plus généralement pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Informations et questions diverses
9/10 MF ISABEL a rappelé que la FNACA organise une commémoration le 19 mars. Les invitations ont été
envoyées ce jour. La cérémonie débutera à 17h00 au monument aux morts.
Un courriel a été envoyé à tous les membres du conseil pour les informer de la réunion concernant les
changements de circulation dans la rue Albert Frilley. La réunion se tiendra le 26/03 à 19h00 à la mairie.
À l'issue de cette réunion, il sera discuté de la nouvelle convention avec Solicendre.
R. MARTIN demande quand le règlement du conseil municipal sera voté. N. ESNAULT attend un retour
de l'avocat concernant notamment l'enregistrement des débats.
D. DELIVET souhaite être informé plus en amont des dates de conseil municipal.
G. LEBOUCHER informe qu'une nouvelle présentation de « Argences info » en recto verso a été actée en commission communication.
G. LEBOUCHER rappelle que le projet de convention manga aura lieu le week-end du 17 et 2 juin 2024.
G. LEBOUCHER rappelle qu'une animation le samedi 30 mars à l'occasion de Pâques aura lieu devant le
forum et la bibliothèque pour les enfants de 3 à 12 ans et sur inscription.
Séance levée à 21h30
Le gecrétaire dà séance Le Maire Dominique DENIVET ï
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