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Déliberation - D 03 2024 CCAS AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20210412 172021 DE 1 1 1DELIB
Compte-Rendu - CR CM 25032022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25032022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
25
MARS
2022
à
18h00
Étaient
présents
à cette
assemblée
: Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
COMMUNE
DE
LA
Colette
MARTINET,
Philippe
CARON
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
BARBEN
THOMAS,
Bernard
JEAN,
Sophie
BODIER,
Sabine
BOUICHET,
Michel
CEARTENENT
PUECH
et
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
DES
BOUCHES
DU
RHONE
composé
de
treize
membres
ARRONDISSEMENT
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Laurent LAMOTTE
à Jean COYE
et,
D'AIX-EN-PROVENCE
Mélanie
HENARD
à Maryvonne
GASCON
Républi Liberté PS pr
SECRETAIRE DE SEANCE
: Michel PUECH
Ouverture
de
la
séance
à
18H00 ---0000000---
1°"
OBJET
: CESSION
DE
LA
PARCELLE
AB
251
POUR
UNE
SUPERFICIE
DE
1240
M°
A
THEOS
INVESTISSEMENT
POUR
UNE
VALEUR
DE
375
000
EUROS
EN
VUE
DE
CONSTRUIRE
UN
CENTRE
MEDICAL
PARAMEDICAL
Le
Maire
informe
son
conseil
municipal
qu’il
a
reçu
une
proposition
écrite
de
THEOS
INVESTISSEMENT
acceptant
les conditions
tarifaires
de
375
000
euros
correspondant
à l’achat
de
la parcelle
AB
271
d’une
superficie
de
1240
m°:
Ce
Terrain
d’une
superficie
243
1m
2
-cadastré
AB
210,
est
situé
à
côté
de
la
mairie
et
à
ce jour
fait
office
de
parking, La
parcelle
a fait
l’objet
d’une
division
parcellaire
d’une
superficie
de
516
m?
et de
1240
m?
Vu
le Code
Générale
des
collectivités
et notamment
son
article
L2121-29
Vu
l'extrait
du
plan
parcellaire
Vu
la délibération
n°57-2020
: Projet
de
cession
de
la parcelle
AB
210
pour
une
superficie
de
516
m°?
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
20
novembre
2020.
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
AUTORISE
le
déclassement
de
cette
parcelle
pour
une
contenance
de
1240
m?
du
domaine
communal
public
et
le reclassement
dans
le
domaine
communal
privé.
AUTORISE
la
cession
de
la parcelle
AB
251
d’une
superficie
de
1240
m2,
pour
une
valeur
de
375
000
euros
à
THEOS
INVESTISSEMENT
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-
Préfet
d’Aïx
en
Provence.
2ème
Objet
: CONVENTION
DE
COOPERATION
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
SALON-DE-
PROVENCE,
ALLEINS,
AURONS,
LA
BARBEN
VERNEGUES
ET
LAMANON
POUR
LA
SAUVEGARDE
DES
MASSIFS
BOISES
-— 2022
Les
espaces
boisés
du
département
des
Bouches-du-Rhône
sont
particulièrement
vulnérables
et exposés
aux
risques
d'incendie,
en
période
estivale.
Ces
risques
sont,
par
ailleurs,
aggravés
en
raison
de
leur très
grande
fréquentation
pendant
cette
période.
Les
services
de
l’État
et les collectivités
territoriales
mettent
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
des
dispositifs
réglementaires
et opérationnels
pour
mieux
protéger
la forêt
méditerranéenne. Depuis
2017,
les
communes
de
Salon-de-Provence,
Alleins,
Aurons,
La
Barben,
Vernègues,
dont
le
territoire
recouvre
des
espaces
boisés
particulièrement
vastes,
ont
souhaité
collaborer
pour
optimiser
cette
protection
en
acceptant
de
mettre
en
commun,
durant
la période
estivale
, des
agents
communaux
disposant
des
qualifications
et
agréments
requis
pour
assurer
la
surveillance
des
massifs
boisés
dans
le
cadre
prévu
par
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
"réglementant
l'accès,
la
circulation,
la présence
des
personnes
et l'usage
de
matériels
ou
engins pouvant
être
à l'origine
d'un
départ
de feu
dans
les
espaces
exposés
aux
risques
d'incendies
de forêts".
En
2021,
la commune
de
Lamanon a rejoint
cette
coopération.
Ce
dispositif étant
une
réussite,
les
communes
souhaitent
le reconduire
en
2022.
Disposant
au
sein
de
ses
effectifs
d'agents
dûment
habilités
pouvant
exercer
ces
missions
d'intérêt
général
en
qualité
de
"garde
particulier
des
massifs
forestiers",
la
commune
de
Salon-de-Provence
accepte
de
les
affecter
à cette
mission
durant
la période
d'application
de
l'arrêté
préfectoral
précité.
Il est
précisé
que
cette
application
peut
être
étendue
en
dehors
de
cette
période
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
sur
décision
de
l'autorité
préfectorale.
En
contrepartie,
la
Commune
de
Salon-de-Provence
contribuera
à
une
prise
en
charge
financière
du
traitement
des
agents
selon
une
règle
de
répartition
établie
au
regard
des
superficies
des
massifs
forestiers
de
chaque
commune
et fixée
comme
suit
:
Total
des
parts
: 12
SALON-DE-PROVENCE
: 2
ALLEINS
:2
AURONS
: 2
LA
BARBEN
: 2
LAMANON
:2
VERNEGUES
: 2
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
coopération
entre
les
communes
de
Salon-de-Provence,
Alleins,
Aurons,
La
Barben,
Lamanon,
Vernègues.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
coopération.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
communal
de
l'année
en
cours.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïix-en-Provence.
Fin
de
la Séance
à
19H00
Fait
à la Barben,
le 25/03/2022
Le
Président
de
Séance
La
Secrétaire
de
Séance
Michel
PUECH