Compte-Rendu - cr du cm 02.09.19

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Compte-Rendu - cr du cm 02.09.19 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Barben. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 02.09.19)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE LA

BARBEN

DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT

D'AIX-EN-PROVENCE

République française

Liberté, égalité, fraternité

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 2 septembre 2019 à 19h15

Présents: M. Christophe AMALRIC, , M. Jean-Marc ARNAUD, M. Alain

PROOT, Mme Madeleine CHAUMARD, Mme Sandrine TUR, Mme Anna

GOURLIA, M. Ulrich MOLL, Mme Eva PLANES, Mme Maria Fernanda

RUAULT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant

composé de quatorze membres.

Excusés donnant pouvoir: Mme Michèle TARALLO à M. Christophe

AMALRIC, M. Nicolas VIROLLE à Mme Madeleine CHAUMARD, M.

Gauthier AMALRIC à M. Jean-Marc ARNAUD

Absents: M. Gilles SAUVAJOL, M. Christian ARRIVE

Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA

Ouverture de la séance à 19h19

---0000000---

1. Compte rendu des décisions du Maire

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux les décisions qu’il a pris depuis le dernier conseil municipal du 1” Juillet 2019 passé, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal 02-2016 du 10 mars 2016, portant

délégation de pouvoirs au maire, à savoir :

N° Date Objet

3 06/08/2019 Convention dispositif « Provence en scène »

4 09/08/2019 Tarif des amendes et sanctions de la chasse du Puits de Madame

Conformément aux textes visés ci-dessus, il est fait communication des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la précédente séance, au Conseil Municipal sans donner lieu toutefois ni à avis ni à vote.

2. Mandats spéciaux dans le cadre du congrès des Maires

Un certain nombre d’élus ont exprimé le souhait d’assister au congrès des maires 2019 ainsi qu’au salon des collectivités locales organisé de manière concomitante à Paris.

Il convient de mandater les élus en question à représenter la commune à ces manifestations nationales.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-18, L.2123-18-1 et

suivants, relatifs aux frais de mission,

Considérant qu’il convient de rembourser l’élu local des frais de mission dont il a fait l’avance, pour représenter la commune,

Considérant que Monsieur le Maire, Monsieur Christian ARRIVE adjoint et Monsieur Jean-Marc ARNAUD

Adjoint dans l'intérêt de la commune, doivent se rendre au Congrès des Maires à Paris.

Considérant qu’aux termes de l’article R.2123-22-1, les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part,

au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

ATTIRBUE un mandat spécial à Monsieur le Maire, Monsieur Christian ARRIVE adjoint et Monsieur

Jean-Marc ARNAUD Adjoint de la Commune de La Barben, pour se rendre au Congrès des Maires à Paris ;

APPROUVE la prise en charge par la Commune de La Barben des frais de séjour et de transport et, le cas

échéant, les frais d'inscription de Monsieur le Maire, de Monsieur Christian ARRIVE adjoint et Monsieur

Jean-Marc ARNAUD Adjoint, dans le cadre de ce mandat spécial ;

PRECISE que le remboursement des frais engagés (transport, hébergement, parking, repas) seront

remboursés sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures acquittées et précise son identité,

son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour ;

PRECISE que les frais d’inscription au congrès et de déplacement résidence personnelle — Paris seront directement pris en charge par la commune,

PRECISE que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurants au chapitre 6 du budget (compte

6532) ;

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa

transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aïx-en-Provence.

3. Désignation des délégués de la commune au SIVU-CHPS.

Par délibération du 25 mai 2019, le principe de la création d’un syndicat Intercommunal à vocation Unique

(SIVU) avec les communes d’Alleins, Aurons, La Barben, Berre-l’Etang, Charleval, Cornillon-Confoux,

Eyguières, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lançon-Provence, Mallemort, Miramas, Pelissanne, Rognac, Saint-

Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues chargé de l’acquisition du terrain en vue de la

construction d’un nouveau centre hospitalier a été adopté.

Par arrêté du 23 juillet 2019, Monsieur Le Préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la création de ce SIVU.Conformément à l’article 5 des statuts approuvés par délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2019, il

convient de procéder à l’élection des deux délégués titulaires qui représenteront la commune au sein du Comité Syndical.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du code Générale des Collectivités Territoriales cette

désignation a lieu au scrutin secret. Toutefois le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas

recourir à ce mode de scrutin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2019 relative à la création du SIVU-CHPS

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2019 relative à l’approbation du projet de statuts SIVU-

CHPS,

Vu l’arrêté en date du 23 juillet 2019 de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu l’article 5 des statuts du SIVU-CHPS,

Considérant les 2 candidatures de M. Jean-Marc ARNAUD Adjoint au Maire et M. Nicolas VIROLLE

adjoint au Maire

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

DESIGNE :

- M. Jean-Marc ARNAUD Adjoint au Maire

- M. Nicolas VIROLLE adjoint au Maire

Pour représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du centre Hospitalier du

pays Salonaïis.

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aïix-en-Provence.

4. Taxe de séjour au réel : REPORTEE pour demande de complément d’information aux

services de la Métropole

5. Demande de subvention pour l’organisation de la fête de la libération — Association

DRAGON MILITARY

IT est proposé au Conseil de se prononcer sur le versement d’une subvention d’un montant de 5200 € au profit de l’association « DRAGOON MILITARY » qui a organisé la fête de la Libération au mois d’Août 2019.

Vu la demande de subvention faite par l’association DRAGOON MILITARY pour la fête e la libération au mois d’Août 2019,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :DECIDE de verser une subvention de 5 200 € à l’association « DRAGOON MILITARY »

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa

transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.

6. Conseil Départemental: Demande de subvention dans le cadre des travaux de proximité —

Aménagement d’un parking au cimetière parcelle AI141

L’article 2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le terrain consacré à l’inhumation des morts est 5 fois plus étendu que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé de

morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Le cimetière actuel ne répond plus à cette exigence. De ce fait, en 2015, la commune a entamé des travaux d’agrandissement en réalisant le mur d’enceinte et en 2019 des travaux d’aménagement intérieur.

Actuellement le cimetière ne possédant pas de parking aménagé, et dans le cadre des travaux d’agrandissement du cimetière, il est nécessaire d’aménager un parking pouvant accueillir plus de personne. Les travaux d’agrandissement et d’aménagement du cimetière se situent sur une parcelle communale cadastrée AI 141, une partie de celle-ci sera donc réservée à l'aménagement du parking.

À cet effet, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention

dans le cadre du dispositif « travaux de proximité ».

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et

représentés :

APPROUVE ET ARRETE le programme d'investissement présenté ci-dessus qui s’élève à 105 183.39 €

HT

SOLLICITE du Conseil Départemental au titre des travaux de proximité, une subvention pour la réalisation

du projet.

APPROUVE le plan prévisionnel de financement, tel que fixé ci-dessous :

Coût H.T. Financement Taux (%)

Département 73 628.37 € 70.00

105 183.39 € | Région - € = Communauté - €

Etat - € -

Autre(s): - €

Autofinancement 31 555.02 € 30.00

TOTAL H.T. | 105 183.39 € | TOTAL FINANCEMENT 105 183.39 € 100.00

PREVOIT au budget principal de la commune les crédits nécessaires en section d’investissement pour la réalisation de l’opération,PRECISE que la commune renonce à solliciter la Région pour l'obtention d’une subvention car pas de cumul possible des subventions.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes

PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le ‘Tébunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification où publication &t de sa transmission à Monsieur le Sous-préfel d'Aix-en-Provence.

Bas de Question diverses

Fin de la Séance à 19h59

Le Président de Séance La Secrétaire,e Séance

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