Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR DU CM 02.09.19
Compte-Rendu - CR du CM 04.04.19
Compte-Rendu - CR CM 25022022
Compte-Rendu - CR CM 20012022
Compte-Rendu - CR CM 25032022
Compte-Rendu - CR CM 29042022
Compte-Rendu - CR 17 DEC 2015 1
Compte-Rendu - CR 16.11.19 SIGNE
Convocation - Convocation Cm du 27.01.23
Déliberation - 08 2018
Compte-Rendu - cr du cm 20.05.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 20.05.19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République
française
Liberté,
égalité, fraternité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
Mai
2019
à
18h30
Présents:
M.
Christophe
AMALRIC,
M.
Christian
ARRIVE,
M.
Jean-Marc
ARNAUD,
M.
Nicolas
VIROLLE,
M.
Alain
PROOT,
M.
Gauthier
AMALRIC
Mme
Madeleine
CHAUMARD,
Mme
Eva
PLANES,
Mme
Maria
Fernanda
RUAULT
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
quatorze
membres.
Excusés
donnant
pouvoir:
Mme
Michèle
TARALLO
à
M.
Christophe
AMALRIC,
Mme
Anna
GOURLIA
à
M.
Jean-Marc
ARNAUD,
Mme
Sandrine
TUR
à M.
Nicolas
VIROLLE
Absents:
M.
Gilles
SAUVAJOL,
Secrétaire
de
Séance
: M.
Gauthier
AMALRIC
Ouverture
de
la
séance
à
18h35
---0000000---
Approbation
du
Compte-Rendu
du
4 Avril
2019
1.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
des
conseillers
municipaux
les
décisions
qu’il
a
pris
depuis
le
dernier
conseil
municipal
du
4
Avril
2019
passé,
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
02-2016
du
10
mars
2016,
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
à savoir
:
N°
Date
Objet
Pas
de
décisions
Conformément
aux
textes
visés
ci-dessus,
il
est
fait
communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
depuis
la
précédente
séance,
au
Conseil
Municipal
sans
donner
lieu
toutefois
ni
à avis
ni
à vote.
2.
Création
d’un
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(S.I.V.U)
chargé
de
l’acquisition
d’un
terrain
en
vue
de
la
construction
d’un
nouveau
Centre
Hospitalier
Dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction
du
Centre
Hospitalier
de
Salon
de
Provence,
un
terrain
situé
sur
la
parcelle
section
CY
N°283,
les
Gabins
ouest,
chemin
de
la
Renardière,
répondant
parfaitement
aux
besoins
exprimés
par
l’entité
hospitalière,
est
actuellement
à la
vente. Les
communes
d’Alleins,
Aurons,
La
Barben,
Berre-l’Etang,
Charleval,
Cornillon-Confoux,
Eyguières,
La
Fare-les-Oliviers,
Grans,
Lançon-Provence,
Mallemort,
Miramas,
Pelissanne,
Rognac,
Saint-Chamas,
Salon-
de-Provence,
Sénas,
Velaux,
Vernègues,
souhaitent
s’associer
afin
de
procéder
à
cette
acquisition
foncière
qui
sera
ensuite
cédée
à l’entité
en
charge
de
la construction
du
futur
Centre
Hospitalier.
La
structure
juridique
retenue
par
ces
vingt
collectivités,
après
accord
de
principe
de
Monsieur
le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
pour
procéder
à
cette
acquisition
est
le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
SSIVU),
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
en
vue
« d’œuvre
ou
de
service
d’intérêt
communal
» (Loi5212-1
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
L’EPCI
supportera
la responsabilité
du
financement
de
cette
acquisition
foncière.
Il
convient
pour
chaque
commune
intéressée
de
délibérer
sur
la
création
de
ce
SIVU
sachant
que
les
modalités
de
fonctionnement
ainsi
que
les
incidences
financières
font
l’objet
d’une
délibération
spécifique
visant
l’approbation
du
projet
de
statuts.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
aves
les
communes
d’Alleins,
Aurons,
La
Barben,
Berre-l’Etang,
Charleval,
Cornillon-Confoux,
Eyguières,
La
Fare-les-Oliviers,
Grans,
Lançon-Provence,
Mallemort,
Miramas,
Pelissanne,
Rognac,
Saint-Chamas,
Salon-de-Provence,
Sénas,
Velaux,
Vernègues
pour
procéder
à l’acquisition
du
terrain
d’assiette
du
futur
Centre
Hospitalier
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
3.
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique,
chargé
de
l’acquisition
du
terrain
en
vue
de
la
construction
d’un
nouveau
Centre
Hospitalier
—- Approbation
du
projet
de
statuts.
Par
délibération
de
ce
jour,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
création
d’un
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
entres
les
communes
d’Alleins,
Aurons,
La
Barben,
Berre-l’Etang,
Charleval,
Cornillon-
Confoux,
Eyguières,
La
Fare-les-Oliviers,
Grans,
Lançon-Provence,
Mallemort,
Miramas,
Pelissanne,
Rognac,
Saint-Chamas,
Salon-de-Provence,
Sénas,
Velaux,
Vernègues,
ayant
pour
objet
l’acquisition
d’un
terrain
destiné
à l’implantation
d’un
Centre
Hospitalier
sur
le Commune
de
Salon-de-Provence.
Il convient
de
délibérer
sur
le projet
de
ce
syndicat,
ci
annexé.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
le
projet
de
statuts
ci-annexé,
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
ayant
pour
objet
l’acquisition
d’un
terrain
sur
La
Commune
de
Salon-de-Provence
puis
sa
cession
à
l’entité
en
charge
de
la
construction
du
futur
Centre
Hospitalier
; DIT
que
les
délibérations
concordantes
des
20
communes
associées
ainsi
que
le
projet
de
statuts
seront
transmis
à Monsieur
Le
Préfet
des
Bouches-du-Rhône
pour
la création
de
ce
syndicat ;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aiïx-en-Provence.
4,
Sauvegarde
des
massifs
boisés
—- Convention
de
coopération
entre
les
communes
de
Salon-de-
Provence.
Alleins,
Aurons.,
La
Barben.
Vernègues.
Les
espaces
boisés
du
département
des
Bouches-du-Rhône
sont
particulièrement
vulnérables
et
exposés
aux
risques
d'incendie,
en
période
estivale.
Ces
risques
sont,
par
ailleurs,
aggravés
en
raison
de
leur
très
grande
fréquentation
pendant
cette
période.
Les
services
de
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
mettent
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
des
dispositifs
réglementaires
et opérationnels
pour
mieux
protéger
la forêt
méditerranéenne.
Les
communes
de
Salon-de-Provence,
Aurons,
La
Barben,
Vernègues,
Alleins,
dont
le territoire
recouvre
des
espaces
boisés
particulièrement
vastes,
ont
souhaité
collaborer
pour
optimiser
cette
protection
en
acceptant
de
mettre
en
commun,
durant
la période
estivale
2018,
des
agents
communaux
disposant
des
qualifications
et
agréments
requis
pour
assurer
la
surveillance
des
massifs
boisés
dans
le
cadre
prévu
par
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
"réglementant
l'accès,
la circulation,
la présence
des personnes
et l'usage
de
matériels
ou
engins
pouvant
être
à l'origine
d'un
départ
de feu
dans
les
espaces
exposés
aux
risques
d'incendies
de forêts".
Ce
dispositif étant
une
réussite,
les
communes
souhaitent
le reconduire
en
2019.
Les
communes
disposant
au
sein
de
leurs
effectifs
d'agents
dûment
habilités
pouvant
exercer
ces
missions
d'intérêt
général
en
qualité
de
"garde
particulier
des
massifs
forestiers",
les
communes
de
Salon-de-Provence
et
d'Aurons
acceptent
de
les
affecter
à
cette
mission
durant
la
période
d'application
de
l'arrêté
préfectoral
précité
(
étant
par
ailleurs
précisé
que
cette
application
peut
être
étendue
en
dehors
de
cette
période
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
sur
décision
de
l'autorité
préfectorale).
En
contrepartie,
les
communes
contribueront
à
une
prise
en
charge
financière
du
traitement
de
l'agent
selon
une
règle
de
répartition
établie
au
regard
des
superficies
des
massifs
forestiers
de
chaque
commune
et
fixée
comme
suit :
Total
des
parts
: 14
ALLEINS
:2
AURONS
: 4
LA
BARBEN
:3
SALON-DE-PROVENCE
: 3
VERNEGUES
: 2
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
coopération
entre
les
communes
de
Salon-de-Provence,
Aurons,
La
Barben,
Vernègues,
Alleins
;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire à
la signer
;
DIT
que
les
crédits
et
les
dépenses
correspondants
seront
prévus
au
Budget
communal
de
l’année
en
COUrS ; PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’ Aix-en-Provence.
5.
Modification
du
Tarif
de
location
de
la
Salle
Alain
Ruault
pour
les
Associations
Barbenaises
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2144-3,
Vu
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la délibération
n°27/08
du
15
mai
2008
portant
création
d’une
régie
pour
occupation
et
location
des
salles
et matériels
communaux,
attribution
de
l’indemnité
de
responsabilité
au
régisseur,
Vu
la délibération
n°
102-2013
du
17
décembre
2013
portant
tarification
des
salles
communales,
Vu
la délibération
35-2014
du
22
avril
2014
portant
sur
l’abrogation
partielle
de
la délibération
102-2013
Vu
la
délibération
37-2014
en
date
30
avril
2014
portant
sur
les
délégations
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
et
notamment
son
alinéa
2
permettant
au
Maire
de
fixer
les
tarifs
dans
la
limite
de
10
%
d’augmentation, Vu
la délibération
83-2014
du
29
septembre
2014
portant
modification
des
tarifs
des
salles
communales,
Vu
la délibération
06-2015
du
22 janvier
2015
portant
modification
des
tarifs
des
salles
communales,
Vu
la
délibération
50-2018
du
27
septembre
2018
portant
modification
des
tarifs
des
salles
et
du
prêt
de
matériel Considérant
qu’il
convient
de
modifier
un
des
tarifs
de
location
pour
la
salle
Alain
RUAULT
en
ce
qui
concernent
les
associations
Barbenaises ;
Considérant
que
ses
associations
œuvrent
pour
le dynamisme
et
l’attractive
de
la commune
;
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
tarifs
de
location
de
la
Salle
Alain
RUAULT
ainsi
qu’il
suit
(en
rouge
sur
le tableau) : SALLE
DE
LA
CARRAIRE
(ALAIN
RUAULT)
Location
de
la
salle
Particuliers
Associations
Particuliers
Associations
extérieurs
ou
Barbenais
Barbenaises
Personnes
extérieures
Morales
*(
hors
associations extérieures)
Une
journée
(du
lundi
au
jeudi
inclus)
de
8h00
—
17h30
950
€
1500
€
Une
journée
en
week-end
:
je
utilisation
.
.
Gratuite
et
Accès
à
la
salle
le
Vendredi
à
350
€
d
14h
et
restitution
le
Dimanche
.
€
à 8h.
1100
€
caution.
1650
€
Ou
Puis
150
€
de
|
.
location
et
350
Accès
le
Samedi
à
14h
et
Ed
ti
restitution
le
Lundi
à
8h
mens
Soirée
en
semaine
en
période
1°"
utilisation
‘
de
vacances
scolaires
Gratuite
et
su
a
utilisation
Accès
à
la
Salle
à
partir
de
950
€
350
.
€
de
1500
€
16h30
et
restitution
le
caution.
Puis
ensuite
:
lendemain
à 8h
950
€
Puis
150
€
de
locaet
350
€
de
caution.
Week-end
:
samedi
et
dimanche Accès
à
la
salle
Samedi
à
1500
€
2500
€
partir
de
8h
et
restitution
le
lundi
à
8h
Forfait
week-end
long
Accès
à
la
salle
le
vendredi
à
1800
€
3000
€
8h00
+
samedi
et
dimanche
et
restitution
le
lundi
à
8h
Caution
de
nettoyage
mu
350.00
€
==
---
€
Ménage
inclus
par Prestataire
350.00
€
350.00
€
350.00
€
350.00
Caution
(dégâts
matériels)
3000.00
€
3000.00
€
3000.00
€
3000.00
€
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
MODIFIE
le
tarif
de
location
de
la
salle
Alain
RUAULT
pour
les
associations
Barbenaises
uniquement
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence. 6.
Prise
en
charge
exceptionnelle
d’une
dépense
sur
le
budget
communal
Dossier
FOUROT
Agnès
Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
la
facture
fournie
par
Mme
FOUROT
Agnès,
Considérant
qu’au
mois
de
juin
2018,
une
administrée
Mme
FOUROT
Agnès
locataire
de
la
Maison
du
Cercle,
a
demandé
une
intervention
de
nos
services
techniques
sur
le
compteur
d’eau.
Que
pour
diverses
rasions
cette
intervention
a été
faite
non
par
nos
services
mais
par
les
services
d’Agglopole
Provence
Eau
et
qu’elle
a été
facturée
90
€
alors
que
cette
réparation
nous
incombait.
Considérant
qu’eu
égard
à
la
responsabilité
de
la
commune
dans
ce
manquement
d’intervention,
Mme
Agnès
FOUROT
demande
le
remboursement
de
cette
somme.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
la
prise
en
charge
exceptionnelle
de
cette
dépense
par
le
remboursement
à
Mme
FOUROT
Agnès
de
la
somme
de
90
€ ;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune ;
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
aux
effets
ci-dessus
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’
Aix-en-Provence.
7.
Mutuelle
communale
—
Convention
de
partenariat
avec
la
Mutuelle
SOLIMUT
Devant
les
difficultés
d’accès
aux
soins
rencontrées
par
les
administrés
de
notre
bassin
de
vie,
les
élus
de
la
Commune
de
la
Barben
ont
souhaité
mettre
en
place
une
complémentaire
santé
à leur
égard.
En
effet,
l’absence
de
complémentaire
santé
ou
une
couverture
insuffisante
jouent
un
rôle
primordial
dans
le
renoncement
aux
Soins.
C’est
notamment
à eux
que
s’adresse
ce
dispositif,
qui
ambitionne
de
proposer
des
offres
claires
et
répondant
au
mieux
à leurs
besoins
de
santé
;le
tout
à des
tarifs
avantageux.
Ce
partenariat
repose
avant
tout
sur
une
démarche
sociale,
solidaire,
bienveillante
et
responsable.
La
Commune
a sollicité
la
Mutuelle
SOLIMUT
en
vue
de
conclure
un
partenariat
permettant
l’accès
à une
complémentaire
santé
de
qualité
au
plus
grand
nombre
et
notamment
aux
personnes
renonçant
aux
soins.
La
Commune
communiquera
sur
la
possibilité
d’adhérer,
à titre
facultatif,
aux
couvertures
dont
les
tarifs
ont
été
négociés
collectivement
par
elle.
La
Commune
n’a
pas
pour
ambition
de
participer
financièrement
au
coût
de
la
complémentaire
santé,
elle
sera
simplement
un
acteur
intermédiaire
entre
la
Mutuelle
SOLIMUT
et
le
souscripteur
auprès
de
qui
est
conclu
le
contrat. Après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : ACCEPTE
la proposition
de
convention
de
partenariat
ci-annexée
avec
la mutuelle
SOLIMUT
;
MANDATE
le Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et à SIGNER
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire ;
AUTORISE
la mise
en
place
d’un
plan
d’information
afin
d’avertir
les
habitants
de
la Commune
de
La
Barben
de
la possibilité
de
souscrire
à la mutuelle
communale
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
Pas
de
Question
diverses
Fin
de
la
Séance
à
18h54
Le
Président
de
Séance
Le
Secrétaire
de
Séance
Christophe
AMALRIC
Gauthier
AMALRIC
dy__—