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Convocation - convocation CM 05 03 2024 pour le 11.03.2024
Compte-Rendu - CR DU CM 02.09.19
Compte-Rendu - CR CM 29042022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29042022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Économie et finances,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
29
AVRIL
2022
à
18h00
Étaient
présents
à cette
assemblée
: Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
COMMUNE
DE
LA
Colette
MARTINET,
Philippe
CARON,
Michel
GOURLIA,
Bernard
JEAN,
BARBEN
Michel
PUECH,
Noël
THOMAS
Mélanie
HENARD
et Jean
COYE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
treize
membres
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
:
Sabine
BOUICHET
à
Colette
ARRONDISSEMENT
MARTINET,
Sophie
BODIER
à
Mélanie
HENARD
et
Laurent
LAMOTTE
D'AIX-EN-PROVENCE
à
Jean
COYE
Républi Liberté Re rs
SECRETAIRE DE SEANCE
: Mélanie HENARD
Ouverture
de
la
séance
à
18H00 ---0000000---
1er
OBJET
:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTE
PAR
LE
SYNDICAT
MIXTE
D’ENERGIE
DU
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
(SMED)
POUR
L’ACHAT
D’ENERGIES
ET
DE
TRAVAUX,
FOURNITURE
ET
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE Vu
le Code
de
l’Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
la commune
de
LA
BARBEN
a des
besoins
en
matière :
- __ d’acheminement
et de
fourniture
d’électricité
ou
de
gaz
naturel,
-
de
travaux,
fourniture
et services
en
matière
d’efficacité
énergétique,
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
D’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
a
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et
de
travaux,
fourniture
et
services
en
matière
d’efficacité
énergétique
dont
le SMED13
est
le coordonnateur,
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
D’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
en
sa
qualité
de
membre
pilote
dudit
groupement,
sera
l’interlocuteur
privilégié
des
membres
du
groupement
situés
sur
son
territoire,
Considérant
que
la commune
de
LA
BARBEN
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d’achat
de
gaz
naturel
et/ou
d’électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d’énergie.
Au
vu
de
ces
éléments
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité : DECIDE
de
l’adhésion
de
la commune
de
LA
BARBEN,
au
groupement
de
commandes
précité
pour
:
Oo
l’acheminement
et
de
fourniture
d’électricité
ou
de
gaz
naturel,
o
des
besoins
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique,
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
cette
décision
valant
signature
de
la
convention
constitutive
par
Madame/Monsieur
le
Maire
pour
le
compte
de
la
commune
dès
notification
de
la
présente
délibération
au
membre
pilote
du
département,
PREND
acte
que
le
Syndicat
de
son
département
ou
par
défaut
le
coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune
pour
la préparation
et l’exécution
des
marchés
relatifs
au
dit groupement
d’achat,
|
AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
LA
BARBEN,
et ce
sans
distinction
de procédures,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à valider
les sites de consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur. S'ENGAGE
à régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergie
retenus
par
le groupement
de
commandes
et à les
inscrire
préalablement
à son
budget,
HABILITE
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d’électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
LA
BARBEN, PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
2
OBJET
:
REHABILITATION
DU
PARC
EXISTANT
DU
QUEIREL
EN
SQUARE
PAYSAGER-
Attribution
du
marché
de
travaux
Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
du
parc
existant
le queirel
en
square
paysager,
une
consultation
a été
lancée
en
date
du
23
mars
2022,
Il est proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l’attribution
du
marché
de
travaux
Vu
le projet
de
réhabilitation
du
parc
existant
le queirel
en
square
paysager,
Vu
la une
consultation
engagée
en
date
du
23
mars
2022,
Vu
la proposition
reçue,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’attribuer
le marché
de
travaux
ainsi
qu’il
suit
:
LOT
01
: Aménagements
Paysagers-AMOURDEDIEU
PAYSAGES
pour
un
montant
de
62
940.70
euros
HT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence. 3°"
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
Municipal
est invité
à délibérer
sur
le présent
projet
de
décision
modification
du
budget
principal
2022
de
la Commune
ci-dessous :
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
|
D-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
26
207.89
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
reporté R-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
0.00
€
0.00
€
26
207.89
€
0.00
€
reporté TOTAL
001
: Solde
d'exécution
de
la section
26
207.89
€
0.00
€
26
207.89
€
0.00
€
d'investissement
reporté
Total
INVESTISSEMENT
26 207.89 €
0.00€
26 207.89 €
000€ |
Total
Général
-26
207.89
€
-26
207.89
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et en
particulier
son
article
L
1612-11,
Vu
Parrêté
ministériel
du
16 décembre
2010,
relatif à l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
prévoyant
notamment
la possibilité
de
procéder
à des
décisions
modificatives
du
budget,
Vu
la délibération
n°20-2022
du
05
avril
2022-Budget
Communal
-Affectation
des
résultats
Vu
la délibération
n°21-2022
du
05
avril
2022,
adoptant
le budget
primitif principal
2022
de
la commune
Vu
le courrier
de
la Sous
-préfecture
d’Aïx
-en
Provence
en
date
du
19
avril
2022
Vu
que
le report
de
résultat
en
section
d’investissement
est
erroné
Considérant
que
la
commune
a
intégré
un
excédent
d’investissement
de
26
207.89
€
du
fait
de
la
dissolution
du
Syndicat
intercommunal
d’ Aménagement
de
la Touloubre
(SIAT)
et a inscrit
cette
somme
en
report
excédentaire
R001.
Considérant
que
cette
somme
doit
être
agréger
au
déficit
d’investissement
D001
généré
par
le
budget
communal Considérant
qu’il
convient
d’inscrire
en
DO01
« report
déficitaire
d’investissement
»,
une
somme
de :
37
380.78
€.
Ce
montant
correspond
au
déficit
du
budget
communal
64
038.67
€ réduit
de
(excèdent
d’investissement
SIAT)
26
207.89
€
Le
Conseil
Municipal
AYANT
ENTENDU
lexposé
de
son
rapporteur
M.
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
la
décision
modificative
au
budget
primitif
principal
2022
de
la
Commune
telle
que
présentée
ci-dessus
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
Fin
de
la Séance
à 20H15
Fait
à la Barben,
le 29/04/2022
Le
Président
de
Séance
La
Secrétaire
de
Séance
Mélanie
HENARD