Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 087 mad locaux communaux convention avec vita l
Déliberation - 20 137 mise a disposition de locaux convention ave
Déliberation - 20 130 mise a disposition de locaux communaux conv
Déliberation - 20 138 mise a dispo de locaux communaux convention
Arrêté - T2024 029 Mise a disposition dun local communal a
Arrêté - T2024 029 Mise a disposition dun local communal a
Arrêté - 2025 010 Mise a disposition dun local communal a l
Déliberation - DECISION N°26.028 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Déliberation - 21 086 mise a dispo local communal convention avec
Déliberation - 21 091 mise a dispo local communal convention avec
Déliberation - 20 127 mise a disposition de locaux communaux convention avec lassociation vita lis mission locale paris saclay
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 127 mise a disposition de locaux communaux convention avec lassociation vita lis mission locale paris saclay)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Justice et droit,
/ LIDENIE 7 CUALEIE = FRAICHNIIE
A RG EE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ns + es me nee 9e ne — en gene
DECISION N° 20-127 — JEUNESSE/WP
OBJET: MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION « VITA-LIS MISSION LOCALE PARIS SACLAY ».
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° D202705-06 du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation pour les matières
visées en l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable des membres du Bureau Municipal du 19 octobre 2020,
CONSIDERANT que l'insertion professionnelle et sociale des jeunes est une priorité majeure de la
politique Jeunesse de la ville,
CONSIDERANT que l'association « VITA-LIS Mission Locale Paris Saclay » accueille, informe, conseille
et accompagne les jeunes individuellement apportant des réponses individualisées sur l'orientation,
la formation et l'emploi,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux ci-dessous cités,
avec l’association « Vita-Lis Mission Locale Paris Saclay », sise 18 avenue de Stalingrad à PALAISEAU
(91120), représentée par son Président, Monsieur Yann CAUCHETIER, agissant au nom du Conseil
d'Administration, selon les créneaux suivants :
> L'annexe de la Mairie située au 84 rue de Gravigny à Chilly-Mazarin (91380), les mercredis
21 et 28 octobre 2020 de 14h à 17h30.
ARTICLE 2 : DIT que l’usage du local susmentionné est affecté exclusivement à la dispense des activités
mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 3 : DIT que les utilisateurs s'engagent à remettre en état les locaux après chaque occupation
et d'appliquer le règlement intérieur d'utilisation des locaux.
ARTICLE 4 : Cette décision ne sera exécutoire qu'après sa transmission au contrôle de légalité et son
affichage sur les panneaux administratifs afférents.
Chilly-Mazarin, le 20 octobre 2020
La Maire,
afika REZGUI
AM
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201020-20-127-AU
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020