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Arrêté - 34 convention mise a dispo locaux communaux
unknown - CONVENTION mise a dispo de locaux communaux LEPI D
Déliberation - 20 138 mise a dispo de locaux communaux convention avec le cabinet dinfirmier rue francois mouthon
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 138 mise a dispo de locaux communaux convention avec le cabinet dinfirmier rue francois mouthon)
Thèmes du document : Éducation, Bioéthique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Re ES DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE nn COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
DECISION N°20-138 - DGASP/LM
OBJET: MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX : SIGNATURE D’'UNE CONVENTION
AVEC LE CABINET D’INFIRMIER RUE FRANCOIS MOUTHON A CHILLY-MAZARIN.
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
VU la délibération n° D202705-6 du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation pour les
matières visées en l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable des membres du Bureau Municipal en date du 19 octobre 2020,
CONSIDERANT la volonté municipale d'accompagner les publics les plus fragiles dans la
campagne de vaccination,
CONSIDERANT la nécessité de réduire la fréquentation des cabinets médicaux,
DECIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de l'Espace Senior
situé 6 rue de l’Ecoie à Chiily-Mazarin (91380) aux fins de vaccinations des publics fragiles au
cabinet d’infirmier situé au 15, rue François Mouthon à Chilly-Mazarin (91380), les jours et
horaires suivants :
- Les 5, 6, 7, 13 et 14 novembre 2020 de 13h à 15h.
ARTICLE 2 : DIT que les locaux susmentionnés sont affectés exclusivement à la réalisation de
l’activité mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 3 : DIT que les utilisateurs s'engagent à maintenir en état les locaux lors de chaque
occupation, à appliquer le règlement intérieur d'utilisation desdits locaux, à respecter et de
faire respecter les mesures sanitaires.
ARTICLE 4 : Cette décision ne sera exécutoire qu'après sa transmission au contrôle de légalité
et son affichage sur les panneaux administratifs afférents.
Chilly-Mazarin, le 20 octobre 2020
La Maire,