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Déliberation - 20 130 mise a disposition de locaux communaux convention avec sessad arlette fave
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 20 130 mise a disposition de locaux communaux convention avec sessad arlette fave)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
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DECISION N° 20-130 — JEUNESSE/WPO
OBJET: MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX: SIGNATURE D’'UNE CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION « SESSAD ARLETTE FAVE ».
La Maire de Chilly-Mazarin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n° D202705-6 du 27 mai 2020 donnant à la Maire délégation pour les matières
visées en l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 5 octobre 2020,
CONSIDERANT la nécessité pour l'association « SESSAD ARLETTE FAVE » de disposer d'un lieu pour assurer un accompagnement éducatif à des enfants atteints d'autisme,
CONSIDERANT que l'accueil des enfants porteurs d'un handicap est un axe prioritaire du projet éducatif territorial,
CONSIDERANT l'avis favorable des membres de la Commission Jeunesse et Sports du 11 septembre 2020,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux ci-dessous cités
jusqu’au 6 juillet 2021 avec l'association « SESSAD ARLETTE FAVE »,. sise 11, rue Thibaud de
Champagne, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul COMTE, selon le créneau
hebdomadaire suivant :
— La salle d'activités située au 1% étage de l'accueil de loisirs les Temps Modernes,
les lundis de 14h à 15h.
ARTICLE 2 : DIT que l'usage du local susmentionné est affecté exclusivement à la dispense des
activités mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 3 : DIT que les utilisateurs s'engagent à remettre en état les locaux après chaque occupation et d'appliquer le règlement intérieur d'utilisation des locaux.
ARTICLE 4 : Cette décision ne sera exécutoire qu'après sa transmission au contrôle de légalité et son
affichage sur les panneaux administratifs afférents.
La Maire,
Rafika REZGUI
| RRSRMDRER TRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN ET
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201020-20-130-AU
Date de télétransmission : 26/10/2020
Date de réception préfecture : 26/10/2020