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Compte-Rendu - cr cm 20211203
Compte-Rendu - cr cm 20170203
Compte-Rendu - cr cm 20180706
Compte-Rendu - cr cm 20150526
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20150526)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Maizières
æ:
Direction
Générale
des
Services
lès-Metz
y
Tél
:03
87
80
11
25
Fax:0387517716|
www.ville-maizieres-les-metz.fr |
direction-generale@maizieres-les-metz.fr
séance
—
du conseil
municipal
Séance
du
: 26
mai
2015
A
20
heure(s)
27
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
Etaient
présents:
M.
FREYBURGER,
M.
LEONARD,
Mme
DEBRAS,
M.
LACK,
Mme
SARTOR,
M.
CICCONE,
Mme
ADAMCZYK,
Mme
CABALLE,
M.
FOURRIER,
Mme
ESPOSITO,
M.
BARBIER,
Mme
RIBLET,
Mme
ECKER,
M.
POLLO,
Mme
BOUZIANE,
M.
PAULCSAK,
M.
CERF,
M.
CAEILLETE,
Mme
LELUBRE,
M.
LEGRAND,
M.
BALDINI,
Mme
THIROLOIX,
Mme
WERTHE,
M.
BEBING,
M.
MEIGNEL,
Mme
GLOGOWSKI
et
Mme
LEDERMANN.
Etaient
absents
excusés
: M.
ZAROUR
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
LEONARD),
M.
CASAGRANDA
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
LACK),
Mme
FORFERT
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
SARTOR),
Mme
MAIAU
(qui
a donné
procuration
de
vote
à
Mme
DEBRAS),
M.
TERRIER
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
GLOGOWSKI)
et
M.
CARRELLI
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
MEIGNEL).
Etait
absent
sans
excuse
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mle
MULLER,
Secrétaire
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Assistaient
en
outre
à
la
séance
:
M.
PECHEUX,
Directeur
Général
des
Services,
et
M.
BAUGUITTE,
Directeur
de
Cabinet. SOMMAIRE
1)
RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION......n
nn
rnnranrrsnrenrnsnneanene
4
1 / Affaires
financières... snnaninenrrnrnnnnrnrrenennnnnnnenes
4
1.1
/ Subventions
2015
aux
Associations...
4
2 / Affaires
de
personnel... siennes
5
2.1 /
Transformation
et création
de
postes...
5
3 / Affaires
de
cimetières... siennes
6
3.1
/ Rétrocession
et
remboursement
d'une
concession
avec
cellule
au
columbarium
6
4
/ Affaires
foncières
et
domaniales..…....rnrnrnrrnrnnnannenennnennnenenensecnnmnnenneueus
7
4.1
/ Rétrocession
des
parcelles
constituant
les
voiries
et
espaces
publics
de
la
4ème
tranche
de
la Zac
Val
Maidera
et
de
la Rue
Louise
Labé
— Intégration
dans
le domaine
public
communal...
iii
7
4.2
/ Cession
d'une
parcelle
communale
section
€
n°
2114
à la
Société
White
Spall
—
Lotissement
le Clos
de
Julienne...
7
5 / Affaires
urbanistiques
et
environnementales.….........................
8
5.1
/ Dénomination
de
la voie
desservant
le lotissement
"Le
Clos
de
Julienne"
8
6 / Motion...
uen
eninnrnrecrrernnennnsnnnenennnnnnennnenensnnnerenenreente
8
6.1
/ Adoption
d'une
motion
de
soutien
à l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
8
11)
RAPPORT
D'INFORMATION... nrnranrrrrerrerranenennenmennnmreneenrerenunnnnnnneceennnes
10
1.1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le Conseil
Municipal
au
Maire...
10 11 ) QUESTION
ORALE nn
nn rensonnenenennnnenenenersnneneeneeennnreeeneesnnnsnnnnnnnennenennnte
11
I1.1
/
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
poser
une
question
relative
à
l'avenir
des
espaces
verts
situés
à
l'arrière
de
la
Maison
de
l'Emploi...
11
EICBEICBEICE Le
quorum
atteint,
le
Maire
ouvre
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
et
propose
à
l'Assemblée
d'adopter
les comptes-rendus
des
réunions
des
30
mars
et
13
avril
dernier.
Ceux-
ci sont
approuvés
à l'unanimité.
Il
poursuit
avec
la
lecture
de
l'ordre
du
jour
et
invite
les
Conseillers
Municipaux
à
poser
d'éventuelles
questions
en
fin
de
séance.
Ainsi,
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
poser
une
question
relative
à
l'avenir
des
espaces
verts
situés
à
l'arrière
de
la Maison
de
l'Emploi.
Cette
question
posée,
le
Maire
débute
l'ordre
du
jour
par
l'attribution
des
subventions
aux
Associations
pour
cette
année
2015
en
cédant
la
parole
à
M.
Daniel
FOURRIER,
Adjoint
au
Maire. 1)
RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION
-
1
/ Affaires
financières
-
1.1
/ Subventions
2015
aux
Associations
-
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
27
voix
pour
(les
6
Conseillers
Municipaux
ayant
diverses
fonctions
dans
les Associations
figurant
dans
la liste
ci-dessous
n'ayant
pas
pris
part
au
vote),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ACCORDE
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
2015 :
AU
ARR
En
54
Basket
Club
Karaté
Club
8 800,00
€
Entente
Sportive
Maizières
32
000,00
€
Olympique
Maizières
Lutte
52
500,00
€
Maizières
Athlétic
Club
(MAC)
46
000,00
€
Triathlon
Club
5
200,00
€
Foot
Académie
Club
(FAC)
1
500,00
€
2
500,00
€
Tennis
Club
8 000,00
€
400,00
€
Tennis
de
Table
20
000,00
€
Pétanque
Club
9
000,00
€
1
000,00
€
Punch
Club
Maizières
1 500,00
€
1 200,00
€
RSM
Vétéran
800,00
€
A2C
2
500,00
€
Echiquier
Maiziérois
3 500,00
€
Association
Sportive
et
Socio-éducative
de
l'Ecole
250,00
€
Elémentaire
Mixte
Pasteur
Association
Sportive
et
Socio-éducative
de
l'Ecole
250,00
€
Elémentaire
Mixte
Victor
Hu
Ancien
Combattants
et
Militaires
Français
|
1
300,00
€
Voyage
à Verdun
Anciens
Combattants
et
Militaires
Français
1
650,00
€
Fédération
Nationale
de
Défense
des
Déportés
Internés
Résistants
PRO
(FNDIRP)
200,00
€
280,00
€ Amicale
de
la Chorale
Prélude
Amicale
Harmonie
Municipale
Amicale
Philatélique
ASCOMEMO Club
d'œnologie
MINERVA MINERVA
- Prix
de
la Ville
Plaisir
d'images
peste
DEST
Festival
«
La
Marelle
»
Association
Point
Jeunes
Au
pré
du
coeur
Consommation
Logement
Cadre
de
Vie
(CLCV)
Ecarts Fédération
Nationale
des
Accidentés
du
Travail
et des
Handicapés
Maizières
(FNATH)
Vie
Libre
900,00 8 500,00
€
450,00
€
300,00
€
1 500,00
€
3 000,00
€
909,00
€
1 000,00
€
25
000,00
€
730,00 700,00 € 200,00 € 300,00 € 250,00 € 2 500,00 € 1 500,00 €
|
Association
des
Commerçants,
Artisans
et
Entrepreneurs
de
Maizières-lès-Metz
Amitié
et
Culture
France
ltalie
et
Ailleurs
6
000,00
€
Club
Amitié
750,00
€
Club
d'Activités
Pour
Adultes
1 500,00
€
Colombophiles
«
Union
» Hagondange
et environs
200,00
€
Femme
à
Maïizières
750,00
€
La
Rose
1
200,00
€
La
Rose
Prix
de
la Ville
800,00
€
Loisirs
Détente
Voyage
220,00
€
Maizières
Animation
Fêtes
2
000,00
€
Maizières
Cartes
500,00
€
No
Kill Carpe
Club
Association
des
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
Fédération
Conseils
Parents
d'élèves-
FCPE
sapeurs
Fompier
3 000,00
€
AUTORISE
le
Maire
à signer
les conventions
avec
les associations
dont
le montant
unitaire
de
la subvention
accordée
dépasse
23.000
€.
2
/ Affaires
de
personnel
-
2.1
/ Transformation
et
création
de
postes
-
Sur
invitation
du
Maire,
Mme
Malika
THIROLOIX,
Conseillère
Municipale,
propose
au
vote
des
Conseillers
Municipaux
la transformation
et création
de
postes
ci-dessous. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
droit
local
applicables
dans
les
départements
du
Haut-Rhin,
du
Bas-
Rhin
et
de
la
Moselle,
VU
là
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
DECIDE
, à compter
du
1er
juin
2015 :
°
la
réduction
du
temps
de
travail
attaché
à
un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
passant
ainsi
de
15
h à
12
h/semaine
*
et
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
3
h
par
semaine.
CHARGE
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
et
de
rédiger
le
contrat
de
travail,
et
ce
à
compter
de
la date
d'embauche,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
3 / Affaires
de
cimetières
-
3.1
/ Rétrocession
et
remboursement
d'une
concession
avec
cellule
au
columbarium
-
La
rétrocession
et
le
remboursement
d'une
concession
avec
cellule
au
columbarium
est
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal
par
M.
François
LACK,
Adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
la législation
funéraire
portant
sur
la rétrocession
de
concessions,
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
Antonina
ARNONE
en
date
du
28
mars
2015,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
la
rétrocession
à
la Ville
de
la
concession
funéraire
et
de
la
cellule
au
columbarium
appartenant
à
Mme
Antonina
ARNONE
ainsi
qu'au
remboursement
de
la somme
de
1 037,00
€
à
l'intéressée,
à
la condition
expresse
et
préalable
de
la remise
en
état
des
éléments
de
la cellule
par
les soins
de
Madame
ARNONE,
AUTORISE
également
le
Maire
à
signer
l'acte
portant
rétrocession,
ainsi
que
tous
les
documents,
formulaires
et autres
écrits
concernant
cette
cession. 4
/ Affaires
foncières
et
domaniales
-
4.1
/ Rétrocession
des
parcelles
constituant
les
voiries
et
espaces
publics
de
la 4ème
tranche
de
la Zac
Val
Maidera
et
de
la
Rue
Louise
Labé
- Intégration
dans
le domaine
public
communal
-
Le
Maire
cède
ensuite
la
parole
à
M.
Maurice
LEONARD,
Adjoint
au
Maire,
afin
d'évoquer
la
rétrocession
des
parcelles
constituant
les
voiries
et
espaces
publics
de
la
4ème
tranche
de
la
Zac
Val
Maidera
et
de
la
Rue
Louise
Labé
et
leur
intégration
dans
le
domaine
public
communal. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
d'aménagement
de
la Zac
Val
Maidera
du
19
novembre
2001
et
des
deux
avenants
du
28
mai
2008,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
et
tous
documents
nécessaires
à
la
transaction
des
parcelles
cadastrées
section
B sous
les
numéros
suivants
:
N°
Surface
en
m2
1683
2120
1685
1215
Parcelle
en
cours
de
création
à|764
extraire
de
la parcelle
n°
2172
2175
154
2177
93
2309
141
2311
2251
2371
1451
1798
50
1974
62
PRECISE
que
cette
transaction
s'élèvera
à
la
somme
de
l'euro
symbolique
et
que
les
frais
liés
à
la
rédaction
de
l'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'aménageur,
la SNC
Foncier
Conseil,
DECIDE
de
classer
dans
le
domaine
public
communal
l'ensemble
des
parcelles
citées
ci-
dessus. 4.2
/
Cession
d'une
parcelle
communale
section
€
n°
2114
à
la
Société
White
Spail
—
Lotissement
le
Clos
de
Julienne
-
M.
LEONARD
poursuit
avec
la cession
d'une
parcelle
communale
à la Société
White
Spall.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'avis
de
France
Domaine
du
11
août
2014,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
Société
WHITE
SPALL
en
date
du
24
mars
2015
d'acquérir
la parcelle
communale
cadastrée
section
€
n°
2114
d'une
surface
de
3
378
m2,
ACCEPTE
de
céder
la
parcelle
communale
cadastrée
section
€
n°
2114
d'une
surface
de
3
378
m?
à
la
Société
WHITE
SPALL,
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
transaction
PRECISE
que
cette
cession
se
fera
au
prix
H.T.
de
20
€/m2,
soit
à
un
montant
total
de
67
S6O€EHT.
DIT
que
les frais
liés à cette
vente
seront
à la charge
de
la Société
WHITE
SPALL.
5
/ Affaires
urbanistiques
et
environnementales
-
5.1
/ Dénomination
de
la
voie
desservant
le
lotissement
"Le
Clos
de
Julienne"
-
Le
Maire
reprend
la
parole
afin
de
proposer
au
vote
la
dénomination
de
la voie
desservant
le
futur
lotissement
"Le
Clos
de
Julienne",
Rue
Georges
Pompidou.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'autorisation
d'aménager
n°
PAO5743314M001
délivré
le 27
mars
2015
dénommée
"Le
Clos
de
Julienne”,
DECIDE
d'attribuer
le
nom
suivant
à
la
voie
en
boucle
qui
desservira
les
parcelles
à
bâtir
constituant
le
lotissement
"Le
Clos
de
Julienne"
: Rue
Georges
Pompidou
(05/07/1911
—
02/04/1974), CHARGE
le
Maire
de
faire
procéder
à
l'information
des
divers
organismes
intéressés
par
la
création
de
cette
nouvelle
rue,
PRECISE
que
les
numéros
de
voirie
seront
attribués
en
fonction
du
découpage
parcellaire
effectif
lors
des
dépôts
des
permis
de
construire.
6
/ Motion
-
6.1
/ Adoption
d'une
motion
de
soutien
à
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France-
Le
Maire
sollicite
ensuite
le
Conseil
Municipal
pour
l'adoption
d'une
motion
de
soutien
à
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
pour
la sauvegarde
des
libertés
locales.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
et
7 abstentions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
artide
L 2121-29, ADOPTE
la
motion
de
l'Association
des
Maires
ruraux
de
France
ci-dessous :
Motion
pour
la
sauvegarde
des
libertés
locales
La
commune
est
indispensable.
Sa
place
dans
la
République
est
essentielle.
C'est
grâce
à son
maillage
territorial
que
la
proximité
avec
les
citoyens
se
concrétise.
Les
élus
municipaux
restent
les élus
les
plus
appréciés
et
les
plus
abordables.
Dans
le contexte
de
fragilité
politique
nationale
que
nous
connaissons,
il est
plus
que
risqué
de
s'attaquer
à ce
qui
constitue
la base
même
de
notre
architecture
démocratique.
L'histoire
de
notre
pays
s'écrit
au
plus
près,
chaque
jour,
partout
dans
le
territoire.
Dans
un
lien
fort
entre
les
élus
municipaux
et
les
Français,
ensemble
ils font
évoluer
le
monde
rural
pour
lui
donner
un
rôle
croissant
dans
le
développement
de
notre
pays.
Réunis
à
Paris,
les
Maires
ruraux
de
France,
après
avoir
exprimé
leur
attachement
indéfectible
aux
libertés
communales
et
en
se
rassemblant
devant
le
Conseil
Constitutionnel
samedi
18
avril
2015
aux
côtés
de
citoyens,
dénoncent
avec
vigueur
la
fragilisation
de
la
commune,
quelle
qu'en
soit
la taille,
par
le législateur.
C'est
le
cas
depuis
plusieurs
années
et
encore
aujourd'hui
avec
le
projet
de
loi
NOTRe
qui
veut
réduire
la liberté
d'action
des
élus
locaux,
notamment
en
:
*
réduisant
à
progressivement
néant
la
clause
générale
de
compétences
des
communes ;
°
augmentant
le
nombre
de
compétences
obligatoires
et
facultatives
des
intercommunalités
:
*_
organisant
la mise
sous
tutelle
de
la commune
par
l'intercommunalité
;
+.
donnant
la
possibilité
à
une
intercommunalité
de
décider
les
impôts
des
communes
à
la
majorité
qualifiée;
*_
proposant
la
désignation
des
représentants
des
communes
à
l'intercommunalité
par
un
scrutin
distinct
de
l’élection
municipale
;
*_
révisant
encore
une
fois
les schémas
départementaux
de
coopération
intercommunale
avec
des
règles
plus
contraignantes
;
*_
fixant
arbitrairement
la taille
minimale
des
intercommunalités
à
20
000
habitants
:
*_
supprimant
le
dispositif
interdisant
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
à
l'intercommunalité,
issu
de
la loi ALUR
;
*_
réduisant
le champ
d'application
de
«
l'intérêt
communautaire
» ;
*
supprimant
la
minorité
de
blocage
reconnue
aux
communes
membres
d'un
EPCI
faisant
l'objet
d'un
projet
de
fusion ;
+
_relançant
la suppression
des
syndicats
et syndicats
mixtes
;
*
étendant
la
règle
de
la
représentation
démographique
des
communes
dans
les
intercommunalités
aux
syndicats.
Adopté
en
première
lecture
par
l'Assemblée
Nationale,
ce
texte
bouleverse
gravement
et
inutilement
notre
fonctionnement
démocratique
sans
aucune
concertation
à
la
hauteur
de
l'enjeu.
Ce
texte
crée
une
double
légitimité
entre
niveau
communal
et
intercommunal.
C'est
une
rupture
avec
un
modèle
historique
de
notre
démocratie,
sans
pour
autant
en
améliorer
le
fonctionnement.
C'est
inacceptable !
Les
dispositions
prises
ne
sont
assorties
d'aucune
évaluation
sur
les
effets
attendus
au
sein
des
collectivités
ou
leur
impact
sur
les
territoires.
On
peut
également
craindre
que
ce
sera
source
de
blocages,
d'excès
de
politisation
inutile
et
au
final
d'inefficacité. Ce
texte
est
imposé
avec
brutalité.
|| amplifie
une
dérive
législative
continuelle
où
les
règles
d'organisation
de
l'action
publique
changent
sans
cesse,
particulièrement
en
ce
qui
concerne
les
normes,
les
contraintes,
les
schémas
et
la
répartition
des
compétences.
Ce
projet
méconnaît
l'attachement
des
maires
aux
principes
de
coopération
librement
consentie,
de
gestion
mutualisée,
de
subsidiarité
et
de
complémentarité
entre
communes
et
leurs
outils
de
coopération.
Voilà
pourquoi
les
maires
demandent
aux
parlementaires
de
prendre
en
considération
les
attentes
exprimées
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF),
tout
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la
représentation
dans
les
intercommunalités,
la taille
de
celles-ci
et
les
conditions
de
mises
en
œuvre
du
PLUI.
Ils
leur
demandent
de
s'opposer
à
l'adoption
en
l'état
du
texte
du
projet
de
loi
NOTRe
et,
de
manière
générale,
à
rejeter
tout
texte
qui
mettrait
à mal
les
libertés
locales.
Lucides
sur
les
risques
encourus,
ils
appellent
l'ensemble
des
élus
ruraux
de
France
à
se
mobiliser. L'AMRF
organisera
dans
les
prochaines
semaines,
avant
le
vote
en
seconde
lecture
au
Parlement,
une
série
d'actions
d'information
auprès
de
la
population,
des
médias,
des
autres
élus
ruraux
et des
parlementaires.
Elle fera
des
propositions
concrètes.
L'AMRF,
constatant
la
très
large
convergence
des
positions
de
la
majorité
des
associations
représentatives
d'élus
sur
ces
questions,
appelle
les
associations
d'élus
solennellement
à
une
action
commune
pour
sauvegarder
la
légitimité
de
la
proximité
du
niveau
communal
en
cohérence
avec
les aspirations
de
nos
concitoyens
qui
demandent
efficacité
et proximité.
11)
RAPPORTS
D'INFORMATION
-
11.1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
-
Le
Maire
poursuit
en
listant
les
délégations
permanentes
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
dont
il a fait
usage.
Pour
ce
qui
concerne
la
passation
de
marchés
publics
au
montant
unitaire
de
moins
de
207
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fourniture
et
de
service.
et
de
moins
de
5
186
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
(soit
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
-
MAPA),
ont
été
conclus
les
contrats
suivants :
+ __ Marché
pour
la
réalisation
du
diagnostic
des
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public),
de
l'Agenda
D'Accessibilité
Programmée
(Ad'AP)
et
du
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
Espaces
publics
(PAVE)
de
la
Ville
de
Maizières-lès-Metz
n°15/01
signé
le
16
avril
2015
avec
l'entreprise
QCS
SERVICES
(54500
Vardoeure-lès-Nancy),
pour
un
montant
H.T
de
21
650
€.
La
durée
du
marché
est de
6
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
°
Marché
relatif
à
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
«La
Maison
des
Sœurs
»
n°14/05
signé
le
17
avril
2015
avec
le
Groupement
d'Entreprises
IMHOTEP
et
CITEL
(57525
Talange),
pour
un
montant
H.T
de
70
875
€.
La
durée
du
marché
est
de
8 mois
en
phase
travaux.
10 Pour
ce
qui
concerne
les contentieux :
+ __ Par jugement
en
date
du
8
avril
2015,
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
a
rejeté
la
requête
introduite
par
notre
Collectivité
le
4
janvier
2012,
dans
l'affaire
dite
du
«
Réaménagement
du
quartier
des
Ecarts
»
nous
opposant
à
la
SARL
« In
Situ
»,
à
l'Etat et à diverses
entreprises
ayant
oeuvré
sur
ce
chantier.
Cette
décision
trouve
notamment
sa
motivation
dans
le
constat
qui
a
été
fait
de
la
réception
des
travaux
litigieux
par
la Ville,
sans
réserve.
La
Ville
se
voit
ainsi
contrainte
de
supporter
une
dépense
de
6
622,76
€ au
titre
des
frais
d'expertise
et
le paiement
d'une
somme
de
300
€ à chacune
des
parties
adverses
(à
savoir
la
Société
LTPE,
le
SIEGVO,
la
Société
Jean
Lefebvre
Lorraine
—
venant
aux
droits
de
la Société
EJL
Est — et
le Cabinet
« In
Situ
»).
En
raison
des
éléments
en
sa
possession,
le Maire
a décidé
de
ne
pas
interjeter
appel.
111) QUESTIONS
ORALES
-
111.1
/
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
poser
une
question
relative
à
l'avenir
des
espaces
verts
situés
à
l'arrière
de
la
Maison
de
l'Emploi
-
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous",
rappelle
qu'à
l'arrière
de
la
Maison
de
l'Emploi,
se
trouve
Un
vaste
espace
vert
qui
comprend
notamment
un
potager,
un
verger
et
un
coin
bucolique.
Cet
espace
vert
en
plein
centre-ville
n'est
pas
assez
connu
des
maiziérois
; aussi,
"Maizières,
une
Ville
pour
tous"
avait
comme
projet
de
l'ouvrir
davantage
pour
en
faciliter
la fréquentation.
M.
MEIGNEL
demande
donc
ce
que
la
Municipalité
compte
faire
de
cet
espace.
Selon
certaines
informations.
ou
discussions,
une
partie
de
ces
espaces
verts
serait
convertie,
dans
le
futur,
en
parking
public
ce
qui
semble
un
contre-sens
regrettable.
C'est
pourquoi,
il demande
de
bien
vouloir
éclairer
et
rassurer
les
membres
de
j'Opposition
sur
la
pérennité
de
ce
poumon
vert
en
plein
centre-ville.
Le
Maire
répond
qu'il
n'y
a
aucun
parking
de
prévu
en
lieu
et
place
des
espaces
verts.
En
revanche,
la
Municipalité
a
décidé
de
détourner
une
partie
de
ce
terrain
afin
de
créer
un
jardin
pédagogique
en
partenariat
avec
les
Restos
du
Coeur.
Jusqu'à
présent,
une
partie
du
site
avait
été
concédée
à
des
particuliers
afin
de
la
cultiver.
Dans
les
premiers
mois
de
ce
mandat,
ces
particuliers
ont
rencontré
le
Maire
afin
d'obtenir
la
possibilité
de
conserver
cétte
possibilité
d'exploitation
; il leur
a
été
répondu
qu'ils
pouvaient
poursuivre
leur
activité
tant
qu'il
n'y
aurait
pas
d'intérêt
collectif
s'exprimant
en
lieu
et
place
de
ce
potager.
Une
réflexion
s'est
ensuite
engagée
avec
plusieurs
acteurs
de
la
Ville,
notamment
dans
le domaine
social,
et
il a été
décidé
de
renforcer
le partenariat
extrêmement
fort
avec
les
Restos
du
Coeur
par
l'exploitation
d'un
potager
pédagogique
en
lien
avec
la
Maison
de
l'Emploi.
Le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
Virginie
LEDERMANN,
Conseillère
Municipale
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
qui
indique
se
réjouir
que
cet
espace
vert
garde
sa
vocation
parce
qu'il
avait
été
évoqué,
comme
cela
avait
été
présenté
par
M.
LEONARD
lors
de
la
dernière
Commission
“Espaces
Verts,
Urbanisme",
l'idée
de
prévoir
sur
cet
espace,
au
moins
partiellement,
le stockage
des
véhicules
communaux.
11 Elle
est
donc
ravie
que
le
Maire
confirme
la
pérennité
de
cet
espace
vert,
notamment
en
verger
qui
pourrait
servir
de
support
à des
animations,
voire
à de
la cueillette
de
fruits.
M.
LEONARD
souscrit
à
cet
enthousiasme
et
indique
qu'il
a
été
planté
2
cerisiers
supplémentaires.
Par
contre,
lors
de
la Commission
citée
précédemment,
il n'a
pas
évoqué
ce
lieu
pour
implanter
le parking
des
véhicules
communaux.
Le
parking
envisagé
sera
fait dans
la
cour
de
la
Maison
des
Associations,
c'est
donc
la
partie
qui
se
situe
avant
cet
espace
vert.
Celle-ci
sera
aménagée
pour
y créer
le parking.
Mme
Monique
DEBRAS,
Adjointe
au
Maire,
ajoute
que
ce
jardin
"solidaire"
est
un
projet
pédagogique
permettant
aux
personnes
défavorisées
d'avoir
un
jardin
à
entretenir.
Sur
la
base
du
bénévolat,
ce
public
apprend
à
cultiver,
récolter,
s'adapter
et
suivre
des
conseils
de
travail
leur
permettant
de
reprendre
un
rythme
d'insertion
professionnelle.
L'objectif
de
la
récolte
sera
de
leur
apprendre
à
faire
des
conserves
qui
seront
consommées
l'hiver.
La
démarche
a été
faite
en
ce
sens.
Pour
terminer,
le
Maire
ajoute
que
ce
projet
ne
remplace
pas
le
projet
des
jardins
partagés
dont
le
dossier
suit
Son
cours
et
il
salue
l'implication
des
différents
membres
de
la
Municipalité
dans
le travail
qui
est entrepris.
Cette
réponse
donnée
et
l'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance.
Le Maire, Conseiller
départemental
de la Moselle,
mt Julien FREYBURGER
12