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Compte-Rendu - cr cm 20150717
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maizières-lès-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20150717)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
Maizières
æi
Direction
Générale
des
Services
lès-Metz
v#
Tél
:03
87
80
1125
|
Fax
: 03 87
517716
www. ville-maizieres-les-metz.fr
|
direction-generale@maizieres-les-metz.fr
séance
—
du
conseil
municipal
Séance
du :
17 juillet
2015
A
20
heure(s)
29
conseillers
présents
sur
33
en
exercice
Etaient
présents:
M.
FREYBURGER,
M.
LEONARD,
Mme
DEBRAS,
M.
LACK,
Mme
SARTOR,
M.
CICCONE,
Mme
ADAMCZYK,
M.
ZAROUR,
Mme
CABALLE,
M.
FOURRIER,
Mme
ESPOSITO,
M.
BARBIER,
Mme
RIBLET,
Mme
ECKER,
M.
POLLO,
M.
CASAGRANDA,
Mme
BOUZIANE,
Mme
FORFERT,
M.
PAULCSAK,
M.
CERF,
M.
CAEILLETE,
Mme
LELUBRE,
Mme
MAIAU,
M.
LEGRAND,
M.
BALDINI,
M.
BEBING,
M.
CARRELLI
M.
MEIGNEL
et
Mme
LEDERMANN.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
THIROLOIX
(qui
a donné
procuration
de
vote
à
M.
LEONARD),
M.
TERRIER
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
Mme
LEDERMANN),
Mme
WERTHE
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
BEBING)
et
Mme
GLOGOWSKI
(qui
a
donné
procuration
de
vote
à
M.
MEIGNEL).
Etait
absent
sans
excuse
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Mile
MULLER,
Secrétaire
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Assistaient
en
outre
à
la
séance:
M.
PECHEUX,
Directeur
Général
des
Services,
et
M.
BAUGUITTE,
Directeur
de
Cabinet. SOMMAIRE
1)
RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION......unenrccrrsnnseseneosee
4
1 / Affaires
de
personnel... serres
4
1:1
/ Création
de
postes...
ses
sisénenensss
ie ester
4
1.2 / Création
d'un
poste
de
rédacteur
et suppression
d'un
poste
d'animateur....…….
5
1.3 /
Mise
en
place
du
Compte
Epargne-Temps..................................
5
2 / Affaire
patrimoniale...
10
2.1
/Installation
de
compteurs
communicants
par
GRDF
; signature
d'une
convention
de
partenariat...
sien
10
3
/ Affaire
liée
à
l'intercommunalité......
nrrrrennnsnnesnenrcenmeneenrnenecenncenccccuuee
10
3.1
/
SU
‘"Fourrière
du
Joli
Bois"
de
Moineville
—
Adhésion
de
la
Commune
de
Brainville
(54)... iii
10
11)
RAPPORT
D'INFORMATION...
nn nenrrenenemnenennannanenmennnnennnreennnnneee
11
11.1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le Conseil
Municipal
au
Maire...
11
III)
QUESTION
ORALE...
nn
er ennnrsnnrnsnnnenencrenreennenneneneneeneneunennnnee
11
1.1
/
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
poser
une
question
relative
à la
Police
Municipale...
11
IV)
INFORMATIONS...
nn
nn nn enrrsnneennerenenenesneeneeseeenneneenanenneneeene
13
V1
/
Information
de
Mme
Monique
DEBRAS,
Adjointe
au
Maire
concernant
la
Maison
de
l'Emploi...
iii
13
V2
) Information
de
M.
François
LACK,
Adjoint
au
Maire
relative
à la vidéoprotection
14 IV.3
/
Information
de
M.
Mehdi
ZAROUR,
Adjoint
au
Maire
relative
au
logiciel
périscolaire...
iii
EDCBEICHEOICE
14 Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
proposant
à
l'Assemblée
d'adopter
le
compte-rendu
de
la
réunion
23
juin
dernier
;celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
Il donne
lecture
de
l'ordre
du
jour
et
propose
aux
Conseillers
Municipaux
qui
le
souhaïitent
de
poser
une
question
orale
en
fin
de
séance.
Ainsi,
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous",
souhaite
poser
une
question
relative
au
transport
scolaire.
Par
ailleurs,
Mme
Monique
DEBRAS,
Adjointe
au
Maire,
souhaite
apporter
une
information
sur
la
Maison
de
l'Emploi
;M.
François
LACK,
Adjoint
au
Maire,
évoquera
la
vidéoprotection
et
M.
Mehdi
ZAROUR,
Adjoint
au
Maire,
informera
le
Conseil
Municipal
d'éléments
sur
le
logiciel
périscolaire.
La
parole
est
ensuite
donnée
à
M.
Serge
BARBIER,
Conseiller
Municipal
afin
d'effectuer
la
lecture
du
premier
point
relatif
aux
affaires
de
personnel.
|) RAPPORTS
APPELANT
UNE
DELIBERATION
-
1 / Affaires
de
personnel
-
1.1
/ Création
de
postes
-
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
avec
26
voix
pour
et 7 abstentions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
droit
local
applicables
dans
les
départements
du
Haut-Rhin,
du
Bas-
Rhin
et
de
la
Moselle,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
DECIDE
la création
des
postes
suivants :
*__
deux
postes
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à compter
du
1er
septembre
2015,
*
un
poste
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à compter
du
1er
octobre
2015,
*
un
poste
d'adjoint
administratif
de
2ème
classe
à compter
du
1er
octobre
2015
°
et
un
poste
d'apprenti
à compter
du
1er
septembre
2015,
CHARGE
le
Mäire
de
procéder
aux
recrutements
correspondants
et
de
rédiger
les
contrats
de
travail
nécessaires
à ces
embauches,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours. 1.2
/ Création
d'un
poste
de
rédacteur
et
suppression
d'un
poste
d'animateur
-
M.
Daniel
FOURRIER,
Adjoint
au
Maire,
est
ensuite
invité
à
proposer
au
vote
de
l'Assemblée
la création
d'un
poste
de
rédacteur
et la supression
d'un
poste
d'animateur.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
droit
local
applicables
dans
les
départements
du
Haut-Rhin,
du
Bas-
Rhin
et
de
la
Moselle,
VU
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
DECIDE,
à compter
du
16
août
2015 :
°
la création
d'un
poste
de
rédacteur
*
et la suppression
d'un
poste
d'animateur,
CHARGE
le Maire
de
rédiger
le contrat
de
travail,
DIT
que
Îles
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à
l'emploi
ainsi
créé
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
1.3
/ Mise
en place
du
Compte
Epargne-Temps
-
Le
Maire
reprend
la
parole
afin
d'exposer
la
mise
en
place
du
Compte
Epargne-Temps
au
profit
des
agents
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
droit
local
applicables
dans
les
départements
du
Haut-Rhin,
du
Bas-
Rhin
et de
la
Moselle,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
Compte
Epargne-Temps
dans
la
fonction
publique
territoriale, VÜ
le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
Compte
Epargne-Temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis favorable
du
Comité
Technique
réuni
le 28
mai
2015,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
d'application
du
Compte
Epargne-Temps
dans
la
collectivité,
ADOPTE
le dispositif
suivant
:
1
- OBJET :
La
présente
délibération
règle
les
modalités
de
gestion
du
Compte
Epargne-Temps
(CET)
dans
les
services
de
notre
Collectivité.
2 - BENEFICIAIRES
:
Les
agents
titulaires
et
non-titulaires
de
droit
public
employés
à
temps
complet
ou
à
temps
incomplet,
de
manière
continue
depuis
un
an,
peuvent
solliciter
l'ouverture
d'un
CET.
3 - AGENTS
EXCLUS :
°
Les
fonctionnaires
stagiaires,
*
Les
agents
détachés
pour
stage,
*
Les
agents
non-titulaires
recrutés
pour
une
durée
inférieure
à
une
année,
+
Les
agents
non-permanents,
°
Les
agents
de
droit
privé
+
Et
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
professeurs
d'enseignement
artistique,
des
assistants
et
assistants
spécialisés
d'enseignement
artistique.
4
- CONSTITUTION
ET
ALIMENTATION
DU
CET
:
Le
CET
pourra
être
alimenté
chaque
année
dans
les conditions
suivantes
:
*
Le
report
de jours
de
récupération
au
titre
de
l'ARTT,
*
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à vingt jours,
*
Les
jours
de
fractionnement
accordés
au
titre
des
jours
de
congés
annuels
non
pris
dans
la
période
du
1%
mai
au
31
octobre,
*
Le
report
de
jours
de
congés
annuels
acquis
durant
les
congés
pour
indisponibilité
physique
*__
Etles jours
de
repos
compensateur,
dans
la limite
annuelle
de
35
heures,
soit
5 jours.
Le
nombre
total
des
jours
maintenus
sur
le CET
ne
peut
pas
excéder
60
jours.
Pour
des
agents
à
temps
partiel
ou
employés
à temps
non-complet,
le
nombre
maximum
de
jours
pouvant
être
épargnés
par
an
ainsi
que
la
durée
minimum
des
congés
annuels
à
prendre
sont
proratisés
en
fonction
de
la quotité
de
travail
effectuée.
5 - ACQUISITION
DU
DROIT
A
CONGES
:
Le
droit
à
congé
est
acquis
dès
l'épargne
du
1%
jour
et
n'est
pas
conditionné
à
une
épargne
minimale. 6
- UTILISATION
DES
CONGES
EPARGNES :
Le
Compte
Epargne-Temps
peut
être
utilisé
au
choix
des
agents :
*
Par
le
maintien
des
jours
épargnés
sur
le
CET
en
vue
d'une
utilisation
ultérieure
et
dans
le respect
du
plafond
de
60
jours
+ __ Et par
la valorisation
du
CET
qui
peut
prendre
la forme :
- du
paiement
forfaitaire
des
jours
épargnés
au-delà
de
20 jours
-et
de
la
prise
en
compte
des
jours
épargnés
dans
le
régime
de
Retraite
Additionnelle
de
la
Fonction
Publique
(RAFP).
La
destination
des jours
épargnés
et disponibles
sur
le CET
peut
être
modifiée
chaque
année.
Le
droit
d'option
doit
être
effectué
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l'année
suivant
l'acquisition
des
droits
(N+1).
En
l'absence
d'exercice
d’une
option
avant
le délai
requis :
*
Les jours
excédant
vingt
jours
sont
obligatoirement
pris
en
compte
au
sein
du
régime
de
Retraïte
Additionnelle
(RAFP)
pour
le fonctionnaire
CNRACL
*
Et
les
jours
excédant
vingt
jours
sont
obligatoirement
indemnisés
pour
l'agent
non
titulaire
et fonctionnaire
IRCANTEC.
A)
Utilisation
sous
forme
de
congés
: Utilisation
conditionnée
aux
nécessités
de
service
:
La
consommation
du
CET
sous
forme
de
congés
reste
soumise
au
respect
des
nécessités
de
service.
Toutefois,
les
nécessités
du
service
ne
peuvent
être
opposées
à
l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le CET
lorsque
l'agent
demande
le
bénéfice
de
ses jours
épargnés
à
l'issue
d'un
congé
de
maternité,
d'adoption
ou
de
paternité
ou
d'un
congé
d'accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie
(congé
de
solidarité
familiale).
Dans
ce
cas,
l'agent
bénéficie
de
plein
droit
des
congés
accumulés
sur
son
CET.
La
règle
selon
laquelle
l'absence
du
service
au
titre
des
congés
annuels
ne
peut
excéder
31
jours
consécutifs
n'est
pas
applicable
à
une
consommation
du
CET.
Le
refus
opposé
à
la demande
d'utilisation
du
CET
doit
être
motivé.
|| ne
peut
être justifié
que
pour
un
motif
d'incompatibilité
avec
les
nécessités
du
service.
L'agent
a
la
possibilité
de
former
un
recours
auprès
de
l'autorité
dont
il relève
et
celle-ci
statuera
après
consultation
de
la Commission
Administrative
Paritaire
(CAP).
Le
nombre
maximum
de
jours
maintenus
sur
le
CET
ne
peut
pas
excéder
60
si
l'agent
décide
de
ne
pas
consommer
ses jours
dans
l'immédiat
: les jours
non
utilisés,
au-delà
de
60 jours
ne
pouvant
pas
être
maintenus
sur
le CET,
sont
définitivement
perdus.
A
noter
qu'en
dehors
d'autorisation
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ces
jours
ne
pourront
pas
être
accolés
aux
jours
de
congés
ou
d'ARTT.
B)
Compensation
finantière:
La
compensation
financière
peut
prendre
deux
formes :
+ __ Paiement
forfaitaire
des
jours
épargnés *
Et conversion
des jours
épargnés
en
points
de
Retraite
Additionnelle
(RAFP).
Il appartient
à
l'agent
d'exercer
le droit
d'option,
dans
les
proportions
qu'il
souhaite,
avant
le
31
janvier
de
l'année
N+1.
Cette
liberté
d'option
est
cependant
ouverte
uniquement
pour
les
jours
épargnés
au-delà
des
20
premiers
jours
du
CET.
+
Fonctionnaires
relevant
de
ia
CNRACL
:
Le
fonctionnaire
affilié
au
régime
spécial
CNRACL
ne
peut
utiliser
ses
vingt
premiers
jours
du
Compte
Epargne-Temps
que
sous
forme
de
congés.
Les
jours
épargnés
excédant
iles
vingt
premiers
jours
donnent
lieu
à
option,
dans
les
proportions
que
le fonctionnaire
souhaite,
entre
:
+
La
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique,
*__L'indemnisation
forfaitaire
des jours
*
_Etle
maintien
des jours
sur
le Compte
Epargne-Temps.
Les jours
devant
faire
l'objet
d'une
indemnisation
ou
de
la prise
en
compte
au
sein
du
régime
RAFP
sont
retranchés
du
Compte
Epargne-Temps
à
la date
d'exercice
de
l'option.
+
Fonctionnaires
relevant
du
régime
général
(Ircantec)
et agents
non
titulaires
:
Ces
agents
ne
peuvent
utiliser
leurs
vingt
premiers
jours
du
Compte
Epargne-Temps
que
sous
forme
de
congés.
Les
jours
épargnés
excédant
les
vingt
premiers
jours
donnent
lieu
à
option
dans
les
proportions
que
l'agent
souhaite,
entre :
+ __
l'indemnisation
des jours
*
_
Etle
maintien
des
jours
sur
le Compte
Epargne-Temps.
Les jours
devant
faire
l’objet
d'une
indemnisation
sont
retranchés
du
Compte
Epargne-Temps
à la date
d'exercice
de
l'option.
+
__ Montant
de
l'indemnisation
forfaitaire :
Il
est
fixé
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartient
l'agent
et
est
identique
à celui
des
fonctionnaires
de
la Fonction
Publique
de
l'Etat :
*
Catégorie
À
: 125
euros
brut par jour,
*
Catégorie
B
: 80
euros
brut par
jour,
*
Catégorie
C
: 65
euros
brut
par jour.
Les
sommes
qui
sont
versées
à
l'agent
au
titre
de
l'indemnisation
du
CET
entrent,
pour
les
fonctionnaires,
dans
l'assiette
de
cotisations
RAFP
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
qui
s'appliquent
aux
autres
rémunérations
accessoires,
à
savoir
dans
la
limite
de
20
%
du
traitement
indiciaire
et sur
la base
d'un
taux
de
10
%.
L'indemnité
versée
au
titre
de
la valorisation
du
CET
est
imposable. +
Prise
en
compte
au
sein
du
RAFP
(Retraite
Additionnelle
de
la
Fonction
Publique):
Seuls
les
fonctionnaires
relevant
de
la
CNRACL
sont
concernés.
Le
plafond
de
20
%
du
traitement
indiciaire
brut
ne
s'applique
pas
pour
les
montants
versés
au
régime
de
la
retraite
additionnelle
au
titre
des
jours
épargnés
sur
le
CET,
c'est-à-dire
que
doivent
être
pris
en
compte
les
montants
réels
demandés,
quel
que
soit
le
rapport
entre
les
primes
de
l'agent
et son
traitement
indiciaire
brut.
La
valorisation
des
jours
versés
au
régime
RAFP
n'entre
pas dans
l'assiette
de
l'impôt
sur
le
revenu,
contrairement
aux
jours
ayant
fait
l'objet
de
l'indemnisation
forfaitaire.
Cependant,
les
sommes
versées
au
titre
du
RAFP,
au
moment
de
la
liquidation
de
pension,
seront
prises
en
compte
dans
le revenu
imposable.
7
- DEMANDE
D'ALIMENTATION
ANNUELLE
DU
CET
ET
INFORMATION
ANNUELLE
DE
L'AGENT
:
La
demande
d'alimentation
du
CET
doit
être
formulée
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
N.
L'agent
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés,
au
plus
tard
le
15
janvier
de
l'année
N
+
1.
8
- CHANGEMENT
D'EMPLOYEUR
:
Le fonctionnaire
conserve
ses
droits
à congés
acquis
au
titre
du
CET
en
cas
de :
*
Mutation:
l'autorité
territoriale
est
autorisée
à fixer,
par
convention
signée
entre
les
2
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent,
*
Détachement
auprès
d'une
Collectivité
Territoriale
où
d'un
établissement
public
relevant
du
champ
d'application
de
la loi du
26 janvier
1984,
+ __ Détachement
dans
une
autre
fonction
publique,
*
Disponibilité,
°
Congé
parental,
* __ Accomplissement
du
service
national
et
des
activités
dans
la
réserve
opérationnelle
et
dans
la
réserve
sanitaire,
+ __
Placement
en
position
hors-cadres
+
Et mise
à disposition
(y compris
auprès
d’une
organisation
syndicale).
9 - REGLES
DE
CLÔTURE
DU
CET
:
Le
CET
doit
être
soldé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l'agent
non
titulaire.
Le
non-titulaire
doit
solder
son
CET
avant
chaque
changement
d'employeur.
L'agent
qui
a
opté
pour
la
valorisation
et
qui
cesse
définitivement
ses
fonctions
a
droit
au
versement
du
solde
éventuel
à la date
de
la cessation
de
fonctions
qui
résulte :
+
De
l'admission
à
la
retraite,
*
De
la démission
régulièrement
acceptée,
+
Du
licenciement, *
De
la
révocation,
+
De
la perte
de
l'une
des
conditions
de
recrutement,
*__
De
la non-intégration
à l'issue
de
la période
de
disponibilité
et
+
De
la fin
du
contrat
pour
les
non
titulaires.
+
Décès
de
l'agent:
En
cas
de
décès
d'un
titulaire
du
CET,
les jours
épargnés
sur
le
compte
donnent
lieu
à
une
indemnisation
de
ses
héritiers.
Le
nombre
de
jours
accumulés
sur
le
Compte
Epargne-Temps
est
multiplié
par
le
montant
forfaitaire
correspondant
à
la
catégorie
à
laquelle
appartenait
l'agent
au
moment
de
son
décès.
Cette
indemnisation
est
effectuée
en
un
seul
versement,
quel
que
soit
le nombre
de
jours
en
cause. 2
/ Affaire
patrimoniale -
2.1 /
Installation
de
compteurs
communicants
par
GRDF ;
signature
d'une
convention
de
partenariat
-
Sur
invitation
du
Maire,
M.
Pascal
CAEILLETE,
Conseiller
Municipal,
expose
la
proposition
de
signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
GRDF
pour
l'installation
de
compteurs
communicants. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
CONSIDERANT
le vaste
projet
de
déploiement
de
compteurs
dits
“communiquants"
engagé
par
Gaz
Réseau
Distribution
de
France
(GRDP),
VALIDE
les termes
de
la convention
à intervenir
entre
la Commune
et
GRDF
relative
à la pose
de
6
concentrateurs
sur
divers
sites
de
la Ville,
à savoir
: le Tram,
la Mairie,
la
Médiathèque,
le
Gymnase
des
Ecarts
("Joël
Bommersheim"},
le
CosetCentre
de
sports
de
combat
et
le
Gymnase
Victor
Hugo,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
autres
écrits
produits
ultérieurement
(courriers,
formulaires
divers,
conventions,
etc...).
3 / Affaire
liée
à
l'intercommunalité
-
3.1
/
SIVU
"Fourrière
du
Joli
Bois"
de
Moineville
—
Adhésion
de
la
Commune
de
Brainville
(54) -
L'adhésion
de
la
Commune
de
Brainville
au
SIVU
"Fourrière
du
Joli
Bois"
de
Moineville
est
soumise
au
vote
de
l'Assemblée
par
Madame
Genevière
ESPOSITO,
Conseillère
Municipale.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
octobre
1997
décidant
l'adhésion
de
la
Commune
de
Maizières-lès-Metz
au
Syndicat
Intercommunal
«
Fourrière
du
Joli
bois
»
de
Moineville,
10 CONSIDERANT
le
courrier
du
Président
du
Syndicat
en
date
du
28
mai
2015
invitant
le
Conseil
Municipal
à délibérer
sur
l'adhésion
de
la Commune
de
Brainville
(54),
EMET
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Commune
de
Brainville
(54)
au
Syndicat
Intercommunal
«
Fourrière
du
Joli
bois
»
de
Moineville.
Il)
RAPPORT
D'INFORMATION
-
11.1
/ Délégation
permanente
consentie
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
-
Enfin,
le
Maire
liste
les
délégations
permanentes
qui
lui
ont
été
consenties
par
le
Conseil
Municipal
dont
il a fait
usage.
Pour
ce
qui
concerne
la
passation
de
marchés
publics
au
montant
unitaire
de
moins
de
207
000
€
H.T.
pour
les
marchés
de
fourniture
et
de
service
et
de
moins
de
5
186
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
(soit
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
-
MAPA),
a
été
conclu
le
contrat
suivant
:
*
Marché
de
bennes
et
prestations
de
mise
en
décharge
et
valorisation
des
déchets
issus
de
l'activité
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Maizières-lès-Metz
n°15/02,
signé
le
29
mai
2015,
avec
l'Entreprise
ATEP/VEOLIA
Propreté
(57640
Argancy)
et
pour
un
montant
H.T
de
159
810
€ sur
4 ans.
Le
marché
s'exécutera
par
l'émission
de
bons
de
commande
avec
un
minimum
annuel
de
25
000
€
H.T
et
un
maximum
annuel
de
50
000
€ H.T.
La
durée
du
marché
est
de
4 ans
maximum
à compter
du
1er
juillet 2015,
comprenant
une
année
ferme
et trois
reconductions
annuelles
possibles.
III) QUESTION
ORALE
-
I1.1
/
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous”,
souhaite
poser
une
question
relative
au
transport
scolaire
-
M.
Stéphane
MEIGNEL,
Conseiller
Municipal
de
“Maizières,
une
Ville
pour
tous“,
indique
que
de
nombreux
parents
ont
interpellé
l'Opposition
Municipale
concernant
les
transports
scolaires
des
enfants.
Il rappelle
la
charge
importante
que
représente
ce
poste,
à
savoir
150
000
€ /170
000
€ en
2008
pour
400
000
€
à ce jour
mais
indique
que
ce
service
est
apprécié
par
les
parents
et
les
enfants.
À
l'époque
où
l'ancienne
Municipalité
avait
mis
ce
système
en
place,
elle
avait
toujours
opté
pour
la
gratuité
de
celui-ci
et
pour
son
extension
géographique
progressive
en
fonction
des
besoins.
ll ajoute
que
de
nouveaux
quartiers
se
développent
et
il n'est
pas
imaginable
de
les
laisser
à
l'écart
de
ces
transports
scolaires.
M.
MEIGNEL
cite
notamment
les
habitants
de
la
Rue
Coluche
ou
bien
encore
ceux
de
la
Petite
Barche
et
à
moins,
que
la
Municipalité
songe
à
y
construire
une
école,
il
paraît
nécessaire
à
l'Opposition
Municipale
d'adapter
l'offre
de
transport
à ces
nouveaux
besoins.
11 Il
ajoute
que
cette
dépense
représenterait
environ
20
000
€
par
an
et
semble
tout
à
fait
acceptable
quand
on
la
compare
à
la
hausse
programmée
de
25
000
€
de
dépenses
liées
aux
fêtes
et
cérémonies
par
la
Municipalité
ou
bién
encore
à
la
hausse
plus
conséquente
de
1 300
000
€ concernant
les
dépenses
de
personnel.
M.
MEIGNEL
indique
que
c'est
une
question
d'équité
envers
les
secteurs
les
plus
éloignés
de
la
Ville
mais
aussi
une
nécessité
au
vu
de
la
dangerosité
de
la
Route
de
Thionville.
Il demande
donc
si
la
gratuité
des
transports
scolaires
va
perdurer
et
quelles
mesures
seront
mises
en
place
pour
répondre
aux
demandes
légitimes
des
familles
résidant
dans
les
quartiers
nord
de
la Ville.
Le
Maire
répond
que,
bien
évidemment,
un
service
public
de
transport
gratuit
est apprécié.
Il
voudrait
profiter
de
cette
question
posée
pour
pointer
l'absence
totale
de
vision
de
l'ancienne
Municipalité
en
créant
un
nouveau
quartier
comptant
plus
de
2
000
habitants
sans
prévoir
d'écoles.
C'est
sous
la
pression
des
parents
qu'il
a été
construit
3 classes
maternelles.
A
l'issue
de
l'année
scolaire
2014/2015,
sur
l'ensemble
des
enfants
de
ce
quartier,
il y
a 77
enfants
qui
fréquentent
les
3 classes
de
l'école
maternelle
Val
Maidera
et
75
autres
enfants
qui
prennent
le
bus
tous
les
jours.
Et
à ces
chiffres,
le
Maire
ajoute
251
enfants
scolarisés
en
primaire
qui
prennent
le
bus
également.
Les
enfants,
même
les
plus
petits,
voyagent
jusqu'à
1h40
dans
les
bus.
Ce
résultat
est
le
manque
de
vision
d'intérêt
général
pour
construire
une
école.
Le
Maire
indique
que
sur
les
400
000
€
de
dépenses
liées
au
transport
scolaire,
300
000
€
sont
dévolus
au
seul
quartier
Val
Maidera
; cette
somme
pesant
exclusivement
sur
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
de
la
Commune.
Dans
le
même
temps,
le
Maire
ajoute
que
l'Etat
a
privé
la
Ville
d'environ
1
500
000
€
de
dotations
globales
de
fonctionnement.
Il déplore
donc
le
résultät
budgétaire
de
l'inconséquence
de
l'ancien
pouvoir
local
qui
a tenu
les
rênes
de
cette
Ville
durant
une
vingtaine
d'années.
Le
Maire
s'étonne
fortement
que
des
leçons
de
gestion
lui
soient
données
au
vu
de
ce
qu'il
vient
d'énoncer.
Il
poursuit
en
expliquant
qu'une
école
aurait
pu
être
construite
dès
le
départ
ce
qui
aurait
permis
d'affecter
cette
construction
en
section
d'investissement
au
lieu
d'une
dépense
annuelle
de
300
000
€
en
section
de
fonctionnement.
Le
Maire
ajoute
que
la
Municipalité
va
engager,
dans
un
délai
proche,
la
construction
d'une
école
afin
d'atténuer
ia
fatigue
des
enfants
et
de
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement.
Certes,
une
réflexion
est
engagée
mais
pour
cette
prochaine
année
scolaire,
la
gratuité
des
transports
scolaires
perdurera
car
il est
impensable
de
ne
pas
associer
les
parents
concernés.
Le
Maire
souhaite
poursuivre
la
dynamique
locale
engagée
depuis
le
début
du
mandat
et
non
imposer
des
choix,
il
cite
pour
exemple
l'extinction
de
l'éclairage
public
acté
par
l'ancienne
Municipalité.
12 Il tient
à souligner
le travail
effectué
par
la
Commission
Scolaire
qui
se
réunit
et
l'implication
de
Mme
ADAMCZYK,
Adjointe
en
charge
de
la
Vie
Educative,
qui
ne
compte
jamais
son
temps
au
service
de
ce
domaine.
Pour
ce
qui
concerne
le
lotissement
de
la
Petite
Barche,
le
Maire
indique
avoir
reçu
en
entretien
les
administrés
concernés
qui
demandent
une
desserte
supplémentaire.
1|
ajoute
qu'une
réflexion
est en
cours.
IV ) INFORMATIONS
-
IV.1
/
Information
de
Mme
Monique
DEBRAS,
Adjointe
au
Maire
concernant
la
Maison
de
l'Emploi
-
Mme
Monique
DEBRAS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
beaucoup
de
rumeurs
circulent
tant
auprès
des
Maiziérois
qu'auprès
des
partenaires
de
la
Ville
: Pôle
Emploi,
Mission
Locale
et
autres
sur
la fermeture
de
la Maison
de
l'Emploi.
Elle
voudrait
rassurer
tout
le
monde
car
c'est
totalement
faux.
La
Maison
de
l'Emploi
se
porte
bien
et
l'équipe
en
place
réalise
un
travail
performant
avec
un
réel
dynamisme,
soutenu
par
là Ville.
Les
résultats
en
terme
de
placement
dans
le secteur
marchand
sont
en
nette
hausse
de
2014
à
ce jour
malgré
la
conjoncture
actuelle
et
des
actions
innovantes
de
qualité
sont
prévues
et
budgétées
pour
2015
avec
le souci
de
calculer
au
plus juste
les dépenses.
Mme
DEBRAS
tient
à
souligner
que
la
Maison
de
l'Emploi
à
travaillé
durant
de
longues
années
avec
peu
de
moyens
et
n'a
été
équipée
d'ordinateurs
pour
les
usagers
que
depuis
2
ans. Quant
au
chantier
d'insertion,
le
bilan
intermédiaire
est
positif.
Un
travail
important
est
réalisé
en
lien
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
afin
de
prendre
en
considération
la
globalité
des
difficultés
personnelles
et
familiales
des
personnes
suivies
et
ainsi
de
lever
les
freins
à l'insertion
professionnelle.
Mme
DEBRAS
rappelle
que
la continuité
de
cette
action
est
liée aux
engagements
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental.
Le
Conseil
Régional
reste
un
grand
absent
dans
ce
domaine
alors
que
son
rôle
est de
participer
aux
formations
qualifiantes.
Lors
de
la
réunion
du
3 juillet
2015,
le Conseil
Départemental
à confirmé
à
la Commune
son
engagement. La
politique
de
la Ville maintient
sa volonté
de soutenir
cette
action
de chantier d'insertion.
Mme
DEBRAS
demande
donc
de
faire
taire
toutes
ces
rumeurs
et
de
laisser
la
Maison
de
l'Emploi
travailler
en
toute
sérénité.
Le
Maire
rappelle
là
période
du
début
de
l'année
2014
où
des
rumeurs
annonçaient
la
fermeture
des
Restos
du
Coeur,
du
CCAS
et
de
la
Maison
de
l'Emploi
si
la
nouvelle
Municipalité
gagnait
les élections
municipales.
Celles-ci
se
sont
tues
lorsque
le Maire
a indiqué
vouloir
fermer
la Mairie.
13 IV.2
/
Information
de
M.
François
LACK,
Adjoint
au
Maire
relative
à
la
vidéoprotection
-
M.
François
LACK,
Adjoint
au
Maire,
souhaite
apporter
quelques
précisions
sur
le
projet
de
mise
en
place
d'une
vidéoprotection
dans
la
Commune
dont
l'Opposition
Municipale
se
réclame
être
l'initiateur
dans
le dernier
bulletin
municipal
paru
début juillet.
|
ajoute
que
se
vanter
d'un
proiet
est
une
chose
mais
en
assumer
le
contenu
en
est
une
autre. Il explique
que,
lors
de
la
campagne
électorale,
suite
à
l'annonce
de
l'ancienne
Municipalité
de
mettre
en
place
une
vidéoprotection,
une
étude
avait
été
lancée
fin
2013
pour
débuter
en
janvier
2014
et avait
coûté
17
000
€ aux
Maiziérois.
M.
LACK
indique
que
l'Opposition
Municipale
revient
sur
ce
sujet
en
laissant
croire
que
ce
qui
va
être
réalisé
d'ici
quelques
mois
en
matière
de
vidéoprotection
serait
son
idée.
Il affirme
qu'il
n'en
est
rien
et
heureusement
car
elle
n'était
pas judicieusement
préparée.
Et avant
de
poursuivre,
il ajoute
que
le projet
de
l'actuelle
Municipalité
qui
se
mettra
en
place
fin
2015,
début
2016
est
un
vrai
projet.
Il reprend
en
expliquant
qu'il
tient
à disposition
des
membres
de
l'Opposition
l'étude
qui
avait
été
réalisée
et
tient
à
en
relater
quelques
extraits.
Ainsi,
en
préambule,
il
est
dit
que
la
Municipalité
a
décidé
d'étendre
une
vidéoprotection.
Or,
il
n'y
en
avait
pas.
Quelques
caméras
surveillaient
certains
bâtiments
communaux
et
la
seule
qui
faisait
office
de
vidéoprotection
était
située
sur
le
Gymnase
Bommersheim
mais
elle
ne
fonctionnait
pas
et
n'était
pas
déclarée
ni en
Préfecture,
ni à
la CNIL.
M.
LACK
se
demande
à
quoi
aurait
servi
une
vidéoprotection
sans
surveillance
urbaine
et
sans
éclairage
public
la
nuit
?
Cette
étude
ne
ressemble
en
rien
à
ce
que
préconisait
la
Gendarmerie
qui
avait
mis
à
disposition
de
l'ancienne
Municipalité
une
étude
rédigée
de
sa
part. L'étude
faite
après
la
remise
de
celle
des
instances
de
la
Gendarmerie
ne
ressemblait
en
rien
à ce
qu'elles
préconisaient
et
les Gendarmes
étaient
mécontents
du
résultat.
L'effet
d'annonce
fait à
l'époque
a donc
coûté
17
000
€ aux
administrés.
M.
LACK
laisse
donc
à
l'Opposition
la
paternité
de
son
projet
qui
aurait
coûté
entre
300
000
et
500
000
€ et
qui
n'aurait
servi
à rien
sans
éclairage
public
en
nocturne.
Il termine
en
proposant
à
l'Opposition
de
dire
ses
propres
vérités
aux
Maiziérois
sans
omettre
ses
énormes
absurdités…
Le
Maire
indique
qu'il
s'était
effectivement
posé
la
question
de
la
pertinence
de
la
mise
en
place
d'une
vidéoprotection
après
l'extinction
de
l'éclairage
public
la nuit.
IV.3
/
Information
de
M.
Mehdi
ZAROUR,
Adjoint
au
Maire
relative
au
logiciel
périscolaire
-
M.
Mehdi
ZAROUR,
Adjoint
au
Maire,
souhaite
effectuer
des
précisions
sur
le
logiciel
de
paiement
en
ligne
des
prestations
périscolaires,
sujet
sur
lequel
l'Opposition
Municipale
s'est
exprimée
lors
du
dernier
Bulletin
Municipal.
14 Il ne
refera
pas
l'historique
de
ce
sujet
qui
a
été
effectué
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
et
en
profite
d'ailleurs
pour
remercier
Malika
THIROLOIX,
Conseillère
Municipale,
qui
a
travaillé
de
concert
avec
le service
concerné.
M.
ZAROUR
souhaiterait
mettre
en
avant
la rigueur
et
les efforts
des
services
et
des
élus
pour
cette
mise
en
place
à
la
prochaine
rentrée
scolaire.
|| souhaiterait
également
que
soit
arrêtée
la
recherche
de
coupables
parmi
les
services
et
les
élus
et
râppelle
que
ce
projet
avait
été
initié
avant
l'arrivée
de
l'actuelle
Municipalité
mais
n'était
pas
réalisable
en
l'état.
Il
fallait
adapter
ce
logiciel
et cela
ne
pouvait
être
fait aussi
vite
que
souhaité.
Ce
sujet
ayant
été
évoqué
en
Commission,
M.
ZAROUR
invite
M.
Gérard
TERRIER,
Conseiller
Municipal
de
l'Opposition
Municipale,
à
venir
régulièrement
aux
réunions
ce
qui
lui
aurait
permis
d'être
au
même
niveau
d'information
et
d'informer
les
autres
Conseillers
Municipaux
d'Opposition. Il demande
aux
membres
de
l'Opposition
de
cesser
d'exiger
des
résultats
afin
de
s'approprier
la
mise
en
place
de
ce
service
mais
travailler
dans
un
esprit
de
critiques
constructives
pour
faire
avancer
la Ville.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
évoque
avec
tristesse
le
décès
de
Mme
Inès
CONTER,
doyenne
de
la
Commune,
qui
est
décédée
à
l'âge
de
105
ans.
Elle
était
née
en
1910
et
a
connu
les deux
guerres.
Avec
son
départ,
c'est
une
vraie
page
de
la Commune
qui
se tourne.
Alors
à
ses
proches,
sa
famille,
ses
amis,
il présente,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
ses
plus
sincères
condoléances.
éance
est
ensuite
levée.
Le
Maire,
Conseiller
dévartemental
de
la Moselle,
æ”
TT
Julien
FREYBURGER
15