Compte-Rendu - cr cm 20211105

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 20160219

Compte-Rendu - cr cm 20211203

Compte-Rendu - cr cm 20180706

Compte-Rendu - cr cm 20230908

Compte-Rendu - cr cm 20191217

Compte-Rendu - cr cm 240607

Compte-Rendu - cr cm 20180326

Compte-Rendu - cr cm 20150526

Compte-Rendu - cr cm 20220908

Compte-Rendu - cr cm 20150717

Compte-Rendu - cr cm 20211105 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Maizières-lès-Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20211105)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs, leres æ#; Direction Générale des Services

lès-Metz v# Tél : 03 87 80 11 25

Fax : 03 87 51 77 16

www. ville-maizieres-les-metz.fr

direction-generale@maïizieres-les-metz.fr

séance —

du Conseil municipal

Séance du : 5 novembre 2021

A 18 heures 30

26 conseillers présents sur 33 en exercice

Etaient présents: M. FREYBURGER, M. FOURRIER, Mme GALEOTT, M. LACK, Mme SARTOR, M. CICCONE, Mme ADAMCZYK, M. ZAROUR, Mme LELUBRE, M. LEONARD, Mme ESPOSITO, M. BARBIER, Mme RIBLET, Mme ECKER, M. POLLO, M. TONIAZZO, Mme KASMI, Mme FORFERT, M. CAEILLETE, M. AVANZATO, Mme MAIAU, M. LEGRAND, Mme JORDIEUX, Mme THIROLOIX, M. SAYIN et M. LORENTZ.

Etaient absents excusés : M. NILLES (qui a donné procuration de vote à M. LACK), Mme CABALLE (qui a donné procuration de vote à Mme GALEOTTI), Mme ALZIN (qui a donné procuration de vote à M. FOURRIER), M. CARRELLI et M. MEIGNEL (qui a donné procuration de vote à M. LORENTZ).

Étaient absentes sans excuse : Mme PASSA, Mme WERTHE.

Assistaient en outre à la séance : M. BAUGUITTE, Directeur de Cabinet, M. MORIN, Directeur Général des Services.

Secrétaire de séance : Mle MULLER, Secrétaire à la Direction Générale des Services.SOMMAIRE

1) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION nnnnnisncmmmaareneerereeneneennennne

1 / FINANCES. nn nr rnnnnnrnenenenr enr messe ecnescmmnencmnaanannnnnananannatnneneneensenene

1.1 / Décision modificative n° 2 du Budget Primitif 2021...

1.2 / Subventions aux Associations intervenant dans le cadre de l'opération « Maizières Sports Vacances 2021 »......... ire

1.3 / Subvention exceptionnelle à l'Association des Commerçants et des Entrepreneurs de Maizières-lès-Metz..................................

2 / Ressources HUMAINES... nn rrrresncnennneanennnnnemnnesesssnnreereeesnnnnnne

2.1 / Créations et suppressions de postes...

2.2 / Adhésion au Centre de Gestion de la Moselle pour la Mission d'Accompagnement en Evolution Professionnelle...

3 / Domaine Public et Patrimoine Foncier... nnrrrscnressrmreanneneunes

3.1 / Cession des terrains de l'ancienne Maison de l'Emploi...

3.2 / Projet de Résidence InterGénérationnelle — Autorisation d'occupation du domaine public en surplombe

3.3 / Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme..."

À J DIVEFS res rauumnmananennnasennaannnsnnnneen sers cenenceeeeeenensnseneneenemeennennneneecenennenenenne

4.1 / Renouvellement de la convention entre le Représentant de l'Etat et la Ville pour la transmission électronique des actes...

4.2 / Rapport anuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement — Communauté de Communes Rives de Moselle — Exercice 2020...11) RAPPORTS D'INFORMATION. nn snrrrrarenereenreennrnenenennrennennneeneeenennee

11.1 / Mise à disposition d'un instructeur des autorisations d'occupation des sols...

1.2 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire...Constatant que le quorum est atteint, le Maire donne lecture de l'ordre du jour et invite les Conseillers Municipaux désireux de poser une question en fin de séance à se manifester. Aucune question n'étant posée, il propose d'adopter le compte-rendu de la précédente séance. Celui-ci est adopté à l'unanimité.

La parole est accordée à M. Daniel FOURRIER, Adjoint au Maire, afin de donner lecture du rapport relatif à la Décision Modificative n° 2 du Budget Primitif 2021 à voter.

1) RAPPORTS APPELANT UNE DELIBERATION -

1 / Finances

1.1 / Décision modificative n° 2 du Budget Primitif 2021

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 30 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L1612-11 notamment,

VU l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,

VU le Budget Primitif 2021 voté le 9 avril 2021,

VU la Décision Modificative n°1 votée le 2 juillet 2021,

VOTE la décision modificative n° 2 du Budget Primitif de l'exercice 2021, laquelle se traduit par les transferts de crédits suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Libellé de l'article Dépenses

67 678 Autres charges exceptionnelles 14 000,00 €

Total chapitre 67 - Charges exceptionnelles 14 000,00 €

011 6232 Fêtes et cérémonies - 14 000,00 €

Total chapitre 011 - Charges à caractère général | - 14 000,00 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT - €

1.2 / Subventions aux Associations intervenant dans le cadre de l'opération « Maizières Sports Vacances 2021 »

M. David LEGRAND, Conseiller Municipal, propose d'attribuer les subventions aux Associations ayant participé à l'opération « Maizières Sports Vacances » pour cette année 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 30 voix pour,ACCORDE les subventions suivantes dans le cadre de l'opération « Maizières Sport Vacances » pour l'année 2021 :

ASSOCIATIONS Subventions

€

Association Point Jeunes... 990,00 € Olympique Maizières Lutte 990,00 € Maizières Athlétic CIub........... 180,00 € Entente Sportive Maizières.. 450,00 €

Tennis de Table... 180,00 €

TOTAL 2 790,00 €

DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le Budget Primitif 2021, chapitre 65, article 6574.

1.3 / Subvention exceptionnelle à l'Association des Commerçants et des Entrepreneurs de Maizières-lès-Metz

M. Mehdi ZAROUR, Adjoint au Maire, inviter le Conseil Municipal à voter une subvention exceptionnelle à l'Association des Commerçants et des Entrepreneurs de Maizières-lès-Metz.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 30 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE le versement d'une subvention de 3 786 € à l'Association des Commerçants et des Entrepreneurs de Maizières-lès-Metz pour couvrir les frais de développement et de lancement de l'application Maiz'Eco,

DIT que les crédits correspondants seront imputés sur le Budget Primitif 2021, chapitre 67, article 6745 « Subvention exceptionnelle aux personnes de droit privé ».

2 / Ressources Humaines -

Les deux points relatifs aux Ressources Humaines sont soumis au vote des Conseillers Municipaux par Mme Mireille FORFERT, Conseillère Municipale.

2.1 / Créations et suppressions de postes

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 30 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du droit local applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas- Rhin et de la Moselle,

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

DECIDE de créer, à compter du 05 novembre 2021 :

1 poste d'ingénieur à temps complet,

DECIDE de créer, à compter du 15 novembre 2021 :

1 poste d'adjoint technique à temps non complet de 15 heures par semaine,

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 2h45 par semaine,

1 poste d'assistant de conservation à temps non complet de 29h semaine,

DECIDE de créer, à compter du 1€f janvier 2022 :

1 poste d'adjoint d'animation à temps complet,

DECIDE de supprimer, à compter du 15 novembre 2021 :

+ 1 poste d'adjoint technique à temps non complet de 12 heures 30 par semaine,

CHARGE le Maire de procéder aux nominations,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

2.2 / Adhésion au Centre de Gestion de la Moselle pour la Mission d'Accompagnement en Evolution Professionnelle

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 30 voix pour,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Collectivité de pouvoir recourir, le cas échéant, à la mission d'accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de Gestion de la Moselle,

DECIDE de pouvoir recourir à la mission d'accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle,

AUTORISE le Maire à signer la convention-cadre et les conventions tripartites en cas de recours à la mission d'accompagnement en évolution professionnelle.

3 / Domaine Public et Patrimoine Foncier -

3.1 / Cession des terrains de l'ancienne Maison de l'Emploi

M. Maurice LEONARD, Adjoint au Maire, donne lecture du point relatif à la cession des terrains de l'ancienne Maison de l'Emploi.Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

VU l'estimation de France Domaine du 19 octobre 2021,

VU l'offre d'acquisition faite par M. Hugues COGNON, Représentant de la Société Blue Habitat,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de se séparer de l'immeuble de l'ancienne Maison de l'Emploi dans l'optique de la réalisation d'une Résidence InterGénérationnelle,

DECIDE de déclasser et de vendre l'immeuble et les terrains cadastrés section À n° 931, n° 1894 et n° 1895 d'une surface de 36,19 ares à la Société Blue Habitat,

PRECISE que le prix de vente s'élève à la somme de 300 000 € H.T. et que les frais de cette transaction seront à la charge de l'acquéreur,

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette vente.

3.2 / Projet de Résidence InterGénérationnelle - Autorisation d'occupation du domaine public en surplomb

M. Thierry TONIAZZO, Conseiller Municipal, soumet au vote du Conseil Municipal l'autorisation d'occupation du domaine public en surplomb à accorder au porteur du projet de Résidence InterGénérationnelle.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 28 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de se séparer de l'immeuble de l'ancienne Maison de l'Emploi dans l'optique de la réalisation d'une Résidence InterGénérationnelle,

DECIDE d'autoriser la Société Blue Habitat à occuper en surplomb le domaine public pour la partie méridionale de la parcelle cadastrée section À n°1894,

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette occupation en surplomb du domaine public.

3,3 / Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme

M. LEONARD reprend la parole afin de proposer au vote de l'Assemblée l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition d'un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 30 voix pour,

VU le Code de l'urbanisme,VU la Convention de mise à disposition d'un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme entre la Communauté de Communes "Rives de Moselle" et la Commune de Maizières-lès-Metz en date du 1er juillet 2015,

VU l'avis de la Commission "Aménagement de l'espace" de la Communauté de Communes "Rives de Moselle",

AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 2 de la convention de mise à disposition d'un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme entre la Communauté de Communes "Rives de Moselle" et la Commune de Maizières-lès-Metz,

DIT que cet avenant concerne le renforcement du service mutualisé par la mise en place d'une unité de gestion des infractions en matière d'urbanisme et qu'il prendra en compte des évolutions telles que la saisine par voie électronique, la réception des architectes en direct par le service mutualisé ou encore le portage ponctuel de modifications simplifiées des documents d'urbanisme.

4 / Divers -

4.1 / Renouvellement de la convention entre le Représentant de l'Etat et la Ville pour la transmission électronique des actes

M. François LACK, Adjoint au Maire, donne lecture du point relatif au renouvellement de la convention pour la transmission électronique des actes à passer entre le Représentant de l'Etat et la Ville.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 30 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des Collectivités Territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de renouveler la convention conclue entre le Représentant de l'Etat et la Ville pour la transmission électronique des actes,

AUTORISE le Maire à signer la convention conclue entre le Représentant de l'Etat et la Ville pour la transmission électronique des actes.

4.2 / Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement - Communauté de Commune Rives de Moselle - Exercice 2020

M. Serge BARBIER, Conseiller Municipal, propose de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement de la Communauté de Commune Rives de Moselle pour l'exercice 2020.

Le Conseil Municipal, après délibération, avec 30 voix pour,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Assainissement transmis par la Communauté de Communes Rives de Moselle pour l'exercice 2020.Il) RAPPORTS D'INFORMATION -

Enfin, le Maire donne lecture des deux derniers rapports d'information.

i1.1 / Mise à disposition d'un instructeur des autorisations d'occupation des sols

Le décret n° 2008-580 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics Administratifs Locaux dispose qu'il est nécessaire d'informer au préalable l'Assemblée délibérante à l'établissement d'une convention de mise à disposition d'un agent.

Ainsi, la Ville de Maizières-lès-Metz était à la recherche de personnel qualifié au sein du Service de l'urbanisme, de l'environnement, et du patrimoine foncier.

Un agent de la Ville de Florange répondant aux critères de sélection et ayant donné toute satisfaction durant les entretiens de recrutement a émis le souhait d'occuper ces fonctions. L'agent concerné à souhaité être mis à disposition de la Ville de Florange vers la Ville de Maizières les Metz, et a donné son accord écrit.

Une convention de mise à disposition sera proposée à compter du 8 novembre 2021 pour une durée d'un an renouvelable jusqu'à 3 ans et précisera les termes de cette mise à disposition.

11.2 / Délégation permanente consentie par le Conseil Municipal au Maire

Dans sa séance du 4 septembre 2020, votre Assemblée m'a donné délégation, pour la durée de mon mandat, des attributions limitativement énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la rédaction qui vous a été proposée à cette date.

Ayant exercé depuis une de ces compétences ainsi consenties, je me dois de vous en informer, comme l'exige l'article L.2122-23 du code susvisé.

Pour ce qui concerne la passation de marchés publics au montant unitaire de moins de 214 000 € H.T. pour les marchés de fourniture et de service et de moins de 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux (soit des marchés à procédure adaptée), a été conclu le contrat suivant :

+ Le marché relatif à la réalisation des études géotechniques et diagnostic amiante/HAP dans le cadre de la réhabilitation du quartier Falouche et Kennedy, marché n° 21-06 : ce marché, signé le 3 et notifié le 20 septembre 2021, a été conclu avec la Société Laboroute Lorraine pour un montant de 7 850.00 € HT (9 420.00 € TTC). La durée du marché est de 4 mois à compter de la date de sa notification au titulaire.

Pour ce qui concerne la passation d'avenants aux marchés publics en cours, a été passé:

+ L'avenant n° 1 au lot 1 du marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et des rideaux, marché n°18-07: cet avenant, signé le 11 et notifié le 12 octobre 2021 au titulaire, OMS Synergie Est, a pour objet d'inclure dans le périmètre du lot n° 2, le nettoyage de la vitrerie des nouveaux locaux de la Police Municipale aménagés dans l'ancien Centre Médico Social. De sa date d'entrée en vigueur jusqu'à l'échéance normale du marché, soit du 12 octobre 2021 au 18 mars 2023, l'avenant n° 1 se chiffre à 127.40 € HT (152.90 € TTC).Toutefois, l'avenant n° 1 ne modifie pas les montants annuels minimum (10 000 € HT) et maximum (80 000 € HT) de commandes prévus initialement dans le marché.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.

aire,

Président de Rives de Moselle

Conseiller départemental de la Moselle, PS

Julien FREYBURGER

10