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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092024 42 CTI Fonds Vert
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24092024 42 CTI Fonds Vert)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE -
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL24092024-42
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 24 septembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P
GAILLARD, 1 NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER (proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, J BOYER (proc de F SOULAVIE), M CEYSSON, A ROUSSET (proc de S GENEST), F CHASSON (proc de B SOUCHE), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT.
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
En exercice : 52
Présents : 34 Absents : K ESSAYAR, C HADDAD, R KAPPEL, MF TASTEVIN, B Procurations : 8 TEYSSIER,
D BERAL, C WIOT, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE
Votants : 42 et G DOZ.
Absents : 10 | En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 18/09/2024 | -
| Obiet : Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024 pour ie CTI,
Dans le cadre du projet de construction et de rénovation du centre technique intercommunal, sis 10 rue Montgolfier à Aubenas, un des bâtiments conservés va faire l’objet de travaux de
rénovation énergétique visant à améliorer le confort de vie (thermique, acoustique, olfactif...) en vue de réduire Les consommations d’énergie et de ressources (électricité, eau, bois …). :
|
Dans ce cadre, il est envisagé de solliciter un financement de l'Etat au titre du dispositif du Fonds vert 2024 en faveur de la transition écologique dans les territoires à hauteur de 80 % du montant des dépenses éligibles sur l’opération de rénovation du bâtiment conservé dont le coût global est de 450 992 €.
Le plan de financement relatif à ce bâtiment est Le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT |
Dépenses de travaux éligibles 186 722 € | Etat Fonds vert 24 (taux de | 149 377,60 €
| 80 #)
Autofinancement CCBA (20 | 37 344,40 €
| |) Total 186 722 € | Total —— |] ___ 186722€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- De solliciter Le financement de l’Etat à hauteur de 149 377,60 € au titre du Fonds vert 2024 ;
- __ D'’autoriser Le Président à signer l’ensemble des pièces nécessaires à La mise en œuvre
de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 25 septembre 26
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240926-DEL24092024-42-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024