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Déliberation - cahier des deliberations executoires cm 26.06.20
Déliberation - 2025.12.01 cahier des deliberations version a p
Déliberation - 20171030 cahier des deliberations
Déliberation - 20170619 cahier des deliberations
Déliberation - 2019.03.25 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.02.26 cahier des deliberations
Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2018.02.26 cahier des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Banque,
- 1 -
Le 27 février 2018
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 26 février 2018
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
1°) Débat d'Orientations Budgétaires (DEL-2018-46) PREND ACTE
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
2°) Propreté et salubrité sur les espaces ouverts au public - Plan de propreté - Verbalisation de l'incivisme - Tarifs (DEL-2018-47)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Abstentions: 12, M.
Frédéric BEATSE, Mme
Rose-Marie VERON, M.
Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme
Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Alain
PAGANO, Mme Chadia
ARAB, M. Luc BELOT,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Vincent
DULONG, M. Bruno
GOUA, Mme Rachel
CAPRON.
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
3°) Révision de la Charte du Paysage Urbain de la Ville d'Angers -
Approbation (DEL-2018-48)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 2 -
ACTION CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Christine BLIN
Point pour information : Bilan sur l’ouverture dominicale des bibliothèques
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Françoise LE GOFF
Point pour information : Présentation du programme Hand’in Angers 2018
AUTRES DOSSIERS DECISION
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -
Rapporteur : Michelle MOREAU
4°) Maisons de quartier - Avance semestrielle de subventions - Avenants aux Conventions Pluriannuelles d'Objectifs - Approbation (DEL-2018-49)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
5°) Fonds Projets de quartiers - Associations Toile d'éveil et Parole D.E.L.I.E.E - Subventions - Avenant - Approbation (DEL-2018-50)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
6°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - ENEDIS - Intégration à l'environnement de deux postes de distribution publique d'électricité du quartier - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2018-51)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION -
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
7°) Association des Pupilles de l'Enseignement Public « les PEP Atlantique Anjou » - Convention - Approbation - Attribution de subventions (DEL-2018-52)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-
Marie VERON, M. Gilles
MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Vincent DULONG, M.
Bruno GOUA, Mme
Rachel CAPRON. - 3 -
Rapporteur : Caroline FEL
8°) Dispositif d'aide aux vacances des enfants - Renouvellement de la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Approbation (DEL-2018-53)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
9°) Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Relais Assistants Maternels - Convention d'objectifs et de financement - Avenant - Approbation (DEL-2018-54)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -
Rapporteur : Alain FOUQUET
10°) Ensemble Amarillis - Région des Pays-de-la-Loire - Convention de
partenariat - Approbation (DEL-2018-55)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
11°) Centre National de Danse Contemporaine (CNDC) - Convention annuelle d'objectifs 2018 - Approbation (DEL-2018-56)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) "Rôle et place des collectionneurs sur la scène artistique" - Colloque - Pôle des arts visuels Pays-de-la-Loire et Université d'Angers - Convention -
Approbation (DEL-2018-57)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subvention sur projets (DEL-2018-58)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
14°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Subventions manifestations - Attribution. (DEL-2018-59)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Angers Noyant Handball Club - Saison 2017-2018 - Subvention de fonctionnement - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs - Approbation (DEL-2018-60)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
16°) Quartier Monplaisir - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 40 logements - Rue du Roussillon « Le Vaugareau » - Garantie d'emprunt d'un montant de 520 000 € (DEL-2018-61)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
17°) Quartier Les Hauts-de-Saint-Aubin - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 40 logements - Square des Capucins - Garantie d'emprunt d'un montant de 1 150 000 € (DEL-2018-62)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 4 -
18°) Quartier Roseraie - Immobilière Podeliha - Construction de 49 logements - Rue Martin Luther King, résidence « Martin Luther King » - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 730 000 € (DEL-2018-63)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Quartier Lac de Maine - Immobilière Podeliha - Réhabilitation de 92 logements - Rue du Haut Chêne, résidence « Le Haut Chêne» - Garantie d'emprunts d'un montant total de 2 400 000 € (DEL-2018-64)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES –
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
20°) Détermination du ratio pour l'accès à l'échelon spécial d'attaché hors classe (DEL-2018-65)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
21°) Mise à jour du tableau des emplois 2018 (DEL-2018-66) ADOPTE A L'UNANIMITE
22°) Compte personnel de formation - Détermination des plafonds de prise en charge - Approbation (DEL-2018-67)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
23°) Etablissement Public Angevin de Restauration Collective (EPARC) -
Désignation d'un nouveau Directeur (DEL-2018-68)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -
24°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions (DEL-2018-69)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
25°) AURA - Agence de l'Urbanisme de la Région d'Angers - Modification des statuts - Désignation des représentants (DEL-2018-70)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
26°) ALTER Public - Commission des marchés - Désignation de représentants (DEL-2018-71)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE -
Rapporteur : Faten SFAÏHI
27°) Lycées Renoir et Jean Moulin - Actions éducatives et citoyennes au sein des lycées - Convention cadre - Approbation (DEL-2018-72)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES -
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
28°) Végétalisation du Cœur de Ville : Square et Avenue Jeanne d'Arc - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2018-73)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES –
BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
29°) Restructuration et extension du groupe scolaire Charles Bénier - Convention avec Angers Loire Métropole - Demande de subvention (DEL-2018-74)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
30°) Groupe scolaire Pierre et Marie Curie - Extension et restructuration - Marché de maîtrise d'oeuvre (DEL-2018-75)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
31°) Hôtel des Associations - Marchés de travaux (DEL-2018-76) ADOPTE A L'UNANIMITE
32°) ENEDIS - Exploitation des postes de transformation - Conventions -
Approbation (DEL-2018-77)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS -
33°) Dispositif de contrôle d'accès aux espaces publics de la Ville - Installation, fourniture, entretien et maintenance du dispositif (DEL-2018-78)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
34°) Plan Urgence Voirie - Quartier Saint-Serge-Ney-Chalouère - Rue Guérin - Enfouissement des réseaux aériens de télécommunications - Convention avec Orange - Approbation (DEL-2018-79)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Grégoire LAINÉ.
35°) Quartier Monplaisir - Impasse du Prégentil - Déclassement partiel d'une parcelle (DEL-2018-80)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
36°) Stationnement des touristes détenteurs de cartes City Pass - Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) - Convention -
Approbation (DEL-2018-81)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
37°) Dispositif de contrôle d'accès aux espaces publics de la Ville - Supervision et contrôle - ALTER Services - Contrat - Approbation (DEL-2018-82)
ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Jean-Marc
VERCHERE. - 6 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES –
COMMANDE PUBLIQUE
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
38°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2018-83)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE -
Rapporteur : Catherine GOXE
39°) Associations de commerçants - Animations Soleils d'Hiver 2017 -
Subventions (DEL-2018-84)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -
Rapporteur : Catherine GOXE
40°) Organisation et animation du marché de Noël de 2018 à 2021 - Convention de Délégation de Service Public - Approbation (DEL-2018-85)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-46
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Débat
d'Orientations
Budgétaires
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
=
Introduction
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L
2312-1),
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget.
La
récente
loi
NOTRe
et
le
décret
du
24
juin
2016
ont
complété
cet
article
du
CGCT
en
ajoutant
une
présentation
obligatoire
des
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
lors
de
ce
débat
budgétaire. En
conformité
avec
ces
éléments,
les
orientations
budgétaires
2018
seront
donc
structurées
autour
de
2
rapports
de
la
manière
suivante
:
Un
rapport
sur
les
orientations
financières
reprenant :
L
Projet
de
mandat
et
stratégie
financière
IL
Eléments
pluriannuels
2018-2020
:Contrat
avec
l’Etat,
Prospective
et
Plan
Pluriannuel
d’Investissement 1.
Contrat
financier
Etat-Collectivité
: un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses
2.
Une
prospective
financière
2018-2020
responsable
3.
Plan
pluriannuel
d’investissement
2018-2020
III.
Principales
orientations
du
projet
de
BP
2018
1.
Fonctionnement
: la maîtrise
des
dépenses
permet
de
conforter
l’épargne
2.
Investissement
: les
engagements
du
mandat
tenus
IV.
Informations
sur
la
structure
et la
gestion
de
la
dette
Un
rapport
annexe
dédié
aux
ressources
humaines
comprenant
:
1.
Les
orientations
stratégiques
dans
le domaine
des
ressources
humaines
Un
point
sur
la structure
des
effectifs
et les dynamiques
professionnelles
3.
Le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le
territoire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
I-
Projet
de
mandat
et stratégie
financière
associée
=
Un
niveau
d'investissement
exceptionnel
en
2018
Notre
Ville
poursuit
sa
transformation
en
continuant
d’investir
pour
préparer
l’avenir
de
notre
territoire.
Depuis
plus
de
10
ans,
jamais
un
tel
niveau
d’investissement
pour
le futur
des
Angevins
n’avait
été
programmé
(90
ME
en
2018).
Cela
n’est
possible
que
grâce
à une
maîtrise
importante
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
permettant
un
recours
à l’emprunt
réduit.
Cette
année
2018
sera
donc
marquée
par
la poursuite
des
grands
chantiers
(Cœur
de
Maine
et
voie
des
berges,
patinoire,
centre
de
Congrès,
reconversion
du
pôle
Jean
Vilar,
Place
Jean
XXII,
tribune
du
Colombier,
terrain
synthétique
de
hockey...).
L'ensemble
de
ces
éléments
associés
à
d’autres
projets
structurants
portés
par
Angers
Loire
Métropole
(la
mise
en
place
de
la
seconde
ligne
de
tramway,
les
réseaux
de
chaleur...)
sont
pleinement
en
cohérence
les
uns
avec
les
autres
et
forme
la
structure
de
notre
action.
=
La
stratégie
financière
du
mandat
réaffirmée
Bien
évidemment
et
comme
présenté
l’an
passé,
cette
seconde
phase
du
mandat
va
engendrer
un
pie
de
besoin
de
financement
pour
l’année
2018.
Pour
autant,
notre
engagement
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
sur
le mandat
sera
scrupuleusement
respecté.
La
résolution
de
cette
équation
budgétaire,
qui
va
perdurer jusqu’à
la fin du
mandat,
a été
anticipée
grâce
à
la
mise
en
œuvre,
depuis
quatre
ans,
d’une
stratégie
financière
exigeante
mais
cohérente
avec
le projet
porté
par
notre
collectivité.
Je vous
en
rappelle
les
3
grands
piliers
:
1-
Préserver
l’épargne
afin
de
respecter
l’équilibre
du
budget
2-
Limiter
l’évolution
de
la
dette
durant
le
mandat
au
niveau
moyen
des
collectivités
de
la
strate
et bénéficier
des
taux
historiquement
bas
3-
Soutenir
un
niveau
élevé
d’investissement
pour
faire
rayonner
et
dynamiser
notre
territoire
sans
augmenter
les
impôts. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
1- Préserver
l’épargne
afin
de
respecter
l’équilibre
du
budget
:
Les
mesures
financières
correctrices
engagées
depuis
2014
ont
porté
leurs
fruits
et
permis
d’enrayer
la
chute
continue
des
niveaux
d'épargne
constatée
ces
dernières
années.
Ces
efforts
ont
ainsi
permis
de
stabiliser
ce
ratio
en
compensant
la
baisse
de
DGF
de
23
ME
(entre
2014
et
2018)
imposée
par
l’Etat.
A
périmètre
constant
et
sans
cette
perte
de
recette
des
plus
significatives,
nous
aurions
quasiment
doublé
notre
niveau
d’épargne
brute
en
4
ans.
Evolution
de
l'épargne
brute
entre
2010
et
2017
(en
M€)
45 40
41,1
37,5
35
32,5
30 25 20
20,5
15 10
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
Projet
de
CA
2017
bmEpargne
brute
—S—"Fffet
DGF
seul
retraité
—
À
périmètre
constant
(CU
et
DGF)
Cette
amélioration
des
épargnes
s’est
opérée
dans
un
contexte
de
fortes
contraintes
sur
nos
recettes.
La
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
décidée
par
le
Gouvernement
pèse
pour
65
M€
sur
le
mandat.
Nous
faisons
en
sorte
de
surmonter
cette
contrainte
en
grande
partie
grâce
à la
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
dans
le
cadre
d’une
démarche
partagée.
Une
illustration
de
ces
résultats
est
le
suivi
de
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sur
la
période
2010-2019
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la période 2010-2019 en M€ Moyenne du taux d'évolution 2010-2014: 3,31 %
Moyenne du taux d'évolution 2015-2019 : 0,18 %
220
208,33
208,25
207,99
206,3
'
!
:
DD +
- + ss en
es
M
ee
03
mn …
205,52...
200
193,79"
19
185,56..."
18112
10
17695 mg
160
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Projetde
Projetde
Prévision
CA 2017
BP 2018
2019
2-
Limiter
l’évolution
de
la
dette
durant
le
mandat
au
niveau
moyen
des
collectivités
de
la
strate
et bénéficier
des
taux
historiquement
bas :
Les
investissements
réalisés
durant
le
mandat
seront
majoritairement
financés
par
des
ressources
propres.
Pour
compléter
cette
modalité
de
financement
vertueuse,
le recours
à l’emprunt
est
également
un
levier
notamment
en
cette
période
de
taux
historiquement
bas.
A
titre
de
bilan,
le
graphique
ci-
après
présente
la
variation
de
l’encours
depuis
2010
et
illustre
le
caractère
maitrisé
et
responsable
du
niveau
d’endettement
dans
notre
collectivité
ces
dernières
années.
Variation
de
l'encours
par
années
depuis
2010
40
84,2
84,7
35
+
>
<-
>
31,5
30
27,3
25
24,6
21,9
20
18,0
15,0
15
12,9
215
10 5
3,3
2,9
o
M
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
En
toute
cohérence
avec
le
niveau
d’investissement
exceptionnel
de
l’année
2018,
le
recours
à
l’emprunt
en
2018
sera
le plus
élevé.
Ce
mode
de
financement
est
bien
sûr
maîtrisé
afin
que
l’encours
de
la
ville
reste
dans
la
moyenne
basse
des
villes
de
sa
strate
et
nous
permettent
de
profiter
de
conditions
avantageuses
sur
le
long
terme
avant
une
remontée
des
taux
anticipée
sur
fin
2018
et
2019. 3-
Soutenir
un
niveau
élevé
d’investissement
pour
faire
rayonner
et
dynamiser
notre
territoire
sans
augmenter
les
impôts :
Le
lancement
ou
la continuité
des
travaux
liés
aux
projets
structurants
du
mandat
ont
déjà
généré
près
de
214
M€
de
dépenses
pour
les
années
2014
à
2017
(chiffres
CA
2014
à CA
2016
et projet
de
CA
2017
hors
dette), CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Pour
finaliser
le projet
de
mandat,
la période
2018-2020
devrait
voir
environ
178
M€
supplémentaires
d’investissement
irriguer
notre
territoire
pour
permettre
la poursuite
de
son
développement.
Compte
tenu
du
niveau
significatif
des
investissements
portés
sur
ce
mandat
(environ
400
ME),
les
efforts
de
gestion
mentionnés
ci-dessus
sont
indispensables
pour
dégager
de
l’épargne.
La
projection
du
CA
2017
fait
apparaître
environ
15
M€
de
résultats
(pour
mémoire
au
CA
2013,
le
résultat
de
clôture
de
notre
budget
était
négatif
de
près
d’1
ME).
Ces
15
ME
seront
totalement
réinjectés
dans
le
financement
de
nos
investissements
2018
via
une
reprise
anticipée
des
résultats
dès
le budget
primitif.
Cette
action
sur
nos
dépenses
courantes
nous
permet
ainsi
de
garantir
la
capacité
d’actions
de
la
collectivité
à moyen
et long
terme.
II-
Eléments
pluriannuels
2018-2020
: Contrat
avec
l’Etat,
Prospective
et
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
=
Contrat
financier
Etat-Collectivités:
Un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses
Cette
année,
nos
différentes
projections
pluriannuelles
s’inscrivent
dans
un
contexte
législatif
renouvelé
avec
de
nouvelles
dispositions
prévues
par
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques.
Les
articles
13
et 29
de
cette
loi
prévoient
un
dispositif contractuel
de
maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
sur
la
période
2018-2020
pour
les
collectivités
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
supérieures
à 60
ME.
L'objectif national
d'évolution
maximale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
a été
fixé
à
1.2%
par
an
par
rapport
à
une
base
2017.
Pour
tenir
compte
des
spécificités
locales,
trois
critères
(sur
la
démographie,
la
pauvreté
de
la
population
et
les
efforts
de
gestion
passés)
ont
été
précisés
par
la
loi
pour
moduler
à la hausse
ou
à la baisse
de
0.15%
par
critère
le taux
de
1.2%.
Au
final
l’application
du
dispositif induira
nécessairement
un
taux
d’évolution
maximum
fixé
entre
0.75%
et
1.65%.
A
ce
jour,
les
services
de
l’Etat
ne
nous
ont
pas
encore
communiqué
le
positionnement
de
notre
collectivité
par
rapport
à ces
critères.
A
noter
qu’en
cas
de
non-respect
de
cette
trajectoire
de
dépenses,
l’Etat
prélèvera
un
forfait
significatif
sur les
douzièmes
de
fiscalité
locale
l’année
N+1.
Même
si
nous
manquons
encore
d’éléments
méthodologiques
sur
la
mise
en
œuvre
précise
du
dispositif,
ce
contexte
législatif
ne
remet
pas
en
cause
les
hypothèses
de
construction
de
notre
budget
2018
ni
celles
anticipées
pour
2019
et
2020
(Evolution
RH
: Inférieure
à
1%
; Autres
frais
de
fonctionnement
: 0%).
A
ce
stade
et
à périmètre
constant,
les
premiers
chiffres
obtenus
du
CA
2017
et
la
projection
de
CA
2018
confirment
que
nous
respecterons
bien
cette
évolution
maximum
de
1.2%
sur
les
trois
ans
qui
viennent
selon
le calendrier
suivant
:
Evolution
des
dépenses
réelles
Evolution
Evolution
Evolution
de fonctionnement
CA
2017
- CA
2018 | CA
2018
- CA
2019 | CA
2019
- CA
2020
Taux
maximum
d'évolution
fixé
par
la loi*
1,20%
1,20%
1,20%
Taux
d'évolution
anticipé
Ville
d'Angers
0%
1,20%
1,20%
*Sous
réserve
de
l'éligibilité
aux
critères
de
modulation CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Une
prospective
financière
2018-2020
responsable
L’exercice
de
prospective
budgétaire
a
pour
objectif
de
dégager
les
grandes
tendances
du
budget
principal
pour
les
années
à venir
sur
la base
d’hypothèses
réalistes :
Ÿ_
Evolution
des
dépenses
RH :
inférieure
à 1%
Ÿ”_
Autres
frais
de
fonctionnement
: 0%,
Ÿ_
Baisse
des
dotations
: -65
ME
sur
le mandat
en
cumulé
Ÿ”_
178
ME
de
charges
d’investissement
sur le budget
principal
entre
2018
et 2020.
Les
principaux
enseignements
à
fin
2020
de
cette
étude
prospective
permettent
d’envisager
les
niveaux
d’épargne
et d’endettement
suivants
sur
les
3 prochaines
années
:
1.
Une
épargne
brute
stabilisée
puis
en
progression
grâce
aux
efforts
de
gestion,
2.
Un
programme
d’investissement
financé
majoritairement
par
des
ressources
propres
sur
le
mandat
permettant
une
augmentation
de
la dette
maîtrisée :
Ÿ”
un
maximum
de
85
M€
de
dette
supplémentaire
pour
400
ME
d'investissement
financés
sur
le mandat,
Ÿ
la
ville
resterait
dans
la
moyenne
basse
des
villes
de
sa
strate
(moyenne
2016
de
la
strate
: 1
175
€ par habitant
/ Ville d'Angers
à fin 2020
: 1
145
€ par habitant).
Evolution
de
l'épargne
brute
et de
l'encours
de
dette
de
2010
à
2020
300
40 35
250
30
200
25 20
150
20,5
15
100
10
154
169
169
127
50
5
84
97
109
53
25
28
31
©
0
CA2010
CA2011
CA2012
CA2013
CA2014
CA2015
CA2016
Projetde
Projet
CA
CA2019
CA
2020
CA
2017
2018
Encours
de dette
——
Epargne
brute
projetée
DOB
2018
NB
: Pour
mémoire,
le niveau
d’épargne
brute présenté
sur le graphique
intègre
la baisse
cumulée
de
DGF
chiffrée
à plus
de
65
ME
sur
la période
2014-2020. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Plan
pluriannuel
d'investissement
2018-2020
Notre
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
2018-2020
décline
notre
volonté
de
maintenir
un
niveau
d’investissement
adapté
sans
pour
autant
aller
au-delà
de
nos
capacités
financières.
Les
deux
tableaux
ci-dessous
présentent
par
politique
sectorielle
et
par
opération
les
principaux
engagements
financiers
à venir
pour
notre
collectivité.
Présentation
par
politique
sectorielle
Politique
sectorielle
Projet
BP
2018
2019
2020
Total
3 Années
Activités
et
loisirs
20
519
950
15
186
950
4
121
950
39
828
850
Urbanisme
urbain
17
425
223
11
333
000
10
504
600
39
262
823
et
du
tourisme
14
280
000
5
958
000
930
000
21
168
000
mutualisé
11
283
150
13
112
000
10
798
000
35
193
150
Voirie
et
3
229
000
795
000
105
000
4
129
000
Parcs,
et
3
227
000
3
932
000
3
410
000
10
569
000
Education
enfance
famille
formation
3
100
000
5
151
700
3
461
700
11
713
400
Partenaires
sociale
2
652
000
4
400
000
100
000
7
152
000
Actions
culturelles
1 498
000
2
180
000
815
000
4
493
000
&
ve
de
994
500
250
000
-
1 244
500
790
000
50
000
50
000
890
000
urbaine
570
000
653
000
653
000
1 876
000
Prévention
et
sécurité
400
000
40
000
40
000
480
000
et
100
000
100
000
100
000
300
000
Protection
de
l'enironnement
80
000
46
000
46
000
172
000
Attractivité
commerciale
&
artisanale
43
000
48
000
48
000
139
000
Relations
avec
les
17
000
-
-
17
000
de
la
wirie
40
051
000
10
051
000
10
051
000
10
051
000
Présentation
des
principales
opérations
: 16
opérations
pour
les
2/3
du
BP
2018
Projet BP
2018
=
15
000
000
10
000
000
- Centre
7
937
261
4
372
000
19
067
861
=
13
350
000
5)
000
18
000
des
4
000
4
500
13
500
Jean
2
de la
Baumette
862
000
1
000
2
720
000
de
2
300
000
2
630
000
coeur de
ville
000
797
575
000
2
Botanica
760
720
000
000
2
200
000
Frémur,
Lac
de
..
4
635
000
000
224
2
000
1
690
000
1
940
1
884
950
=
1
950
1 1 1
285
000
1
128
000
1
000
000
1
000
000
2
000
000
Opérations
2019
Total
3 Années
%
du
PPI
hors
dette
&
hors
Compte
tenu
du
niveau
des
investissements
sur
les
3
prochaines
années
(environ
60
M€
par
an
en
moyenne),
ces
perspectives
financières
nous
obligent
également
à
envisager
de
façon
durable
un
encadrement
étroit
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
conserver
un
bon
niveau
d’autofinancement
de
l’investissement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
ITIT-
Principales
orientations
du
projet
de
BP
2018
=
Les
principales
projections
2018
conformes
à
notre
stratégie
Quelques
traits
marquants
caractérisent
ce projet
de
budget
2018 :
-
Une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
(-0,1%)
avec
un
maintien
de
la masse
salariale
et ce
malgré
des
contraintes
externes
fortes,
-
Une
progression
des
recettes
de
fonctionnement
(+
0,8%)
grâce
notamment à
la progression
des
contributions
directes
(+1,1
ME)
et de
l’attribution
de
compensation
(+0.6
M€)
-
Une
épargne
brute
confortée
à
16,5
ME
(soit
13,6%
de
plus
qu’en
2017)
et
une
épargne
nette
en
croissance
de
plus
de
0,6
ME,
-
Un
niveau
d'investissement
exceptionnel
de
90,2
ME
(soit
21%
de
plus
qu'en
2017),
le plus
haut
niveau
depuis
10
ans,
-
Un
emprunt
d’équilibre
à
36
M€
contre
25
M€
2017
conformément
à
notre
stratégie
d’endettement
et à nos
anticipations
d’évolution
des
taux
long
terme.
Fonctionnement
SF
CT
aires
*
HE
er
n
mimn
|mpêts
ettaxes
122517
124
323
1808
Personnel
{chap
012)
114
968
115140
171
0,1%
Dont
produit
#scal
96
970
98
084
1114
Subventions
at
participations
42
044
40
080
-1084
ATR
Dont atribution do compensation
46871
5278
607
13%
Autres
dépenses
46
088
47
652
1584
34%
Dotations,
subventions et participations
67
835
67
892
Lr4
Autres
recettes
29
715
29
641
«74
Sous
total
dépenses
de
fonctionnement
203
101
202
872
-229
0,1%
Epargne
de
gestion
18
984
2018
LE
EEE)
LEE]
1975
13,6%
UE
CEA
TUE
220
067
% A
Epargne
nette
[ALI
623
ES
Investissement
BP 2017
.
Te
%
BP 2017
.
orne
Epargne
Netts
7224
7847
823
9%
Dépenses
et subventions d'équipement
74
504
90
260
15756
21%
Autres
Recettes
42
280
31991
-10 389
-25%
Emprunt
25
000
36
000
11 000
44%
Raprise anticipée du résuitat 2017
14 522
14302
90
260
LERÉ
15756 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Structure
et
évolution
des
recettes
de
fonctionnement
:
Les
recettes
de
fonctionnement
se répartissent
comme
suit
:
Impôts
et
taxes
122,5
1,5%
* Dont
Produit
Fiscal
97,0
1,0%
* Dont
Attribution
de
Compensation
4,7
13,0%
Dotations
subventions
et
participations
67,8
0,1%
Autres
recettes
29,7
0,0%
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
en
M€
Dotations
subventions
et
participations
31%
Autres
recettes
13%
Impôts
ettaxes
56%
e
Produit
fiscal :
Compte
tenu
de
l’engagement
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
nos
estimations
sur
la
fiscalité
sont
construites
sur
la
base
d’une
croissance
prudente
des
bases
fiscales
notifiées
en
2017
de
+
1%.
Les
services
fiscaux
nous
ont
informé
du
produit
fiscal
définitif de
97,11
ME
sur 2017.
A
partir
de
ces
hypothèses,
les
recettes
générées
par
la fiscalité
ménages
atteindraient
les
98
M€
pour
ce
projet
de
BP
2018.
Concernant
la
taxe
d’habitation,
la
loi
de
finances
pour
2018
instaure
le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
due
pour
les
résidences
principales.
Progressivement
à
partir
de
2018,
celui-ci
doit
permettre
en
3
ans
de
dispenser,
sous
condition
de
revenus,
environ
80
%
des
foyers
du
paiement
de
cette
taxe.
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
fera
l’objet
d’un
dégrèvement,
aux
taux
respectifs
sur
les
années
2018,
2019
et
2020
de
30
%,
65
%
et
100
%,
sur
la
base
des
taux
et
des
abattements
appliqués
en
2017.
Ce
dispositif doit
permettre
la compensation
financière
pour
les
collectivités.
e
Attribution
de
compensation
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Angers
Loire
Métropole
fixé
à
5,3
ME€
par
la
CLECT
de
novembre
2017
présente
une
augmentation
de
13
%
par
rapport
au
BP
2017.
Il est
précisé
néanmoins
que
ce
montant
avait
été
ajusté
en
cours
d'exercice
pour
intégrer
la mise
à jour
du
périmètre
comptable
associée
à la compétence
liée
au
stationnement
de
voirie. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Dotations
subventions
et participations :
Ce
poste
budgétaire
reste
stable
par
rapport
aux
prévisions
de
l’an passé.
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
est
depuis
2013
ponctionnée
du
montant
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques.
Même
si
la
loi
de
Finances
pour
2018
ne
prévoit
pas
une
nouvelle
augmentation
de
cette
contribution,
la baisse
cumulée
de
16
M€
entre
2014
et 2018
continue
de
peser
sur
notre
DGF
2018.
Sans
la hausse
de
la DSU,
la baisse
cumulée
aurait
été
de
41
M€.
Pertes
cumulées
de
DGF
depuis
2014
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2026
E
Cl
|.
Co
2
-1
£
7
-3
S
us
10
7
=
7
- 12
-
20
-17
-
16
-21
- 30
- 25
- 29
- 40
-41
- 50
-53
F
- 60 -70
- 65
#
Perte
liée
au
CRFP
(dotation
forfaitaire)
8
Perte
DGF
totale
(DF
/
DSU/
DNP)
e
Les
autres
recettes
:
Les
autres
recettes
sont
constituées
des
autres
dotations
et
impôts,
des
recettes
d’exploitation,
des
recettes
exceptionnelles,
des
produits
financiers,
etc.
Il
est
projeté
une
stabilité
de
ces
recettes
entre
2017
et 2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
B
Structure
et
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Les
crédits
de fonctionnement
(hors
intérêts
de
la
dette)
affichent
une
baisse
de
0,1
% par
rapport
au
BP
2017.
Leurs
évolutions par
type
de
dépenses
sont synthétisées
de
la manière
suivante
:
Charges
de
personnel
115,0
115,1
0,1%
Subventions
de
fonctionnement
42,0
40,1
4,7%
Subventions
et CCAS
32,7
32,7
0,0%
Participations
9,3
7,5
-19,4%
46,1
47,7
3,4%
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
en
M€
Subventions
de
fonctionnement
20%
Autres 23%
Charges
de
personnel
57%
°
Les
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
et
de
gestion
des
emplois
et
des
compétences
Pour
2018,
l’évolution
du
chapitre
012
‘charges
de
personnel"
est très
maîtrisée
et est
stabilisée
à
+0,1%
malgré
les
effets
propres
au
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
et
aux
augmentations
de
charges,
dont
l’impact
sur
l’évolution
de
la masse
salariale
est
estimé
à +
1%.
Cette
stabilité
des
dépenses
de
personnel
est
le
résultat
de
la
politique
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
depuis
le début
du
mandat.
Elle
se
fonde
sur
une
démarche
prospective,
qui
vise
à
anticiper
pour
mieux
les
accompagner,
les
transformations
organisationnelles
qui
permettent
d’adapter
le
service
public
aux
besoins
des
Angevins. Il
s’agit
de
rechercher
en
permanence,
la
meilleure
adéquation
possible
entre
le
niveau
de
service
à
rendre,
et les
effectifs
et compétences
nécessaire.
Pour
accompagner
ces
mutations,
la politique
RH
se construit
autour
d’axes
forts
que
sont :
e
La
maîtrise
de
la
masse
salariale
par
la
recherche
d’une
plus
grande
efficience
des
organisations
e
La
mutualisation
sous
différentes
formes
des
prestations,
des
services,
et des
moyens
e
La
construction
collaborative
d’un
projet
managérial
mobilisateur CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
L’appui
aux
managers
et
aux
agents
dans
la
conduite
des
projets
de
transformation
des
prestations
et des
organisations
e
La
priorité
donnée
à la mobilité
interne
e
L’accompagnement
des
parcours
professionnels
par
le développement
de
dispositifs
innovants
e
Le
développement
des
compétences
et l’accompagnement
du
changement
e
L’appui
à
la
conception
d’environnement
et
de
conditions
de
travail
de
qualité
préservant
la
santé
des
agents
e
Un
dialogue
social
dynamique
et régulier
Cette
dimension
stratégique
des
ressources
humaines
est
détaillée
dans
le rapport
annexe
dédié.
e
Les
subventions
de
fonctionnement
et les
participations :
Les
subventions
et
participations
de
fonctionnement
diminuent
de
- 4,7
%
passant
de
42
ME
à
40,1
ME.
Cette
situation
comptable
globale
masque
des
situations
différenciées
avec :
-
Une
stabilité
de
la
subvention
versée
au
CCAS
à
hauteur
de
12,5
ME,
-
Une
stabilité
des
subventions
au
milieu
associatif,
-
Une
forte
baisse
des
participations
versées
à certains
établissements
à hauteur
de
1,77
M€.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
principales
baisses :
BP
2017
BP
2018
Variation
EPARC
1 600
000
800
000
-800
000
Angers
Nantes
Opéra
1522000!
1200
000
-322
000
Terra
Botanica
509
000
200
000
-309
000
DSP
Angers
Loire
Tourisme
100
002
-100
002
Parcs
de
stationnement
500
000
400
000
-100
000
DSP
Centre
des
congrès
428
000
350
000
-78
000
AURA
134
500
87
780
-46
720
e
Les
autres
frais
de
fonctionnement :
Les
autres
frais
de
fonctionnement
sont
projetés
avec
une
augmentation
de
BP
à
BP
de
1,6
M€
(+3,4%),
sous
l'effet
de
l'estimation
plus
précise
des
refacturations
des
services
mutualisés,
désormais
constatés
dès
le
budget
primitif
et
non
plus
uniquement
au
compte
administratif.
Hors
ces
frais
de
mutualisation,
l’évolution
prévue
est
de
1,3%,
soit
un
niveau
proche
de
l'inflation
prévisionnelle
retenue
par
la Loi
de
finances
pour
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Dépenses
d'investissement:
les
engagements
du
mandat
tenus Le
projet
de
budget
pour
2018
prévoit
des
dépenses
d’investissement
de
90,3
M€.
Ce
montant
retraité
de
la gestion
déléguée
de
la compétence
voirie
(10,1
ME€)
est
de
80,2
M€
Le
projet
de
programme
d’investissement
2018
s’est
construit
sur
la
base
des
principales
opérations
suivantes :
Principales
opérations
d'investissement
Projet
BP
2018
Nouvelle
patinoire
- Création
15
000
000
Centre
des
congrès
- Réhabilitation
13
350
000
Cœur
de
Maine
- Centre
Maine
7 937
261
Reconversion
Pôle
Jean
Vilar
2
502
000
ZAC
Roseraie
1 884
950
Autres
stades
(Frémur,
Bertin,
Lac
de
Maine...)
1 635
000
Stade
Raymond
Kopa
- Colombier
1 285
000
Apaisement
circulation
1 250
000
Cœur
de
Maine
- Quai
Ligny
1
128
000
Total
des
principales
opérations
projetées
en
2018
45
972
211
Pilotage
mutualisé des
molitiques
publiques
Projet
BP
2018
GEGR
- Clos
couvert
4
500
000
Refacturations
- Moyens
informatiques
1 653
400
Total
des
crédits
présentés
52
125
611
Total
des
crédits
projetés
en
2018
80
208
823
%
sur
total
des
crédits
2018
projetés
65%
=
Recettes
d'investissement
Les
produits
de
la section
d’investissement
se répartissent
comme
suit
:
-
L’épargne
nette...
7,8
ME
contre
7,2
M€
au
BP
2017
-
Les
emprunts
nouveaux
ss
36
ME€
contre
25
ME
au
BP
2017
-
Les
autres
recettes
(FCTVA,
subventions,
cessions)
31,9
ME
contre
42,3
ME
au
BP
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
IV-
Informations
sur
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette Dans
la continuité
des
différentes
présentations
réalisées
depuis
le début
de
ce
mandat,
vous
trouverez
dans
cette
partie
des
éléments
d’information
relatifs
:
Ÿ_
à la structure
et à l’évolution
de
l’encours
de
la dette,
Ÿ_
aux
actions
2017
menées
pour
optimiser
ce
poste
budgétaire.
=
Evolution
et
structure
de
l’encours
depuis
2012
Encours
de
la
dette
2011-2018
au
31/12/N
140 120
154,00
126,60
108,54
97,03
4
84,17
52,72
30,83 2012
2013
2014
2015
2016
2017
Prév
2018
8 8 © nm o
MB BUDGET
PRINCIPAL
& BUDGET
CHAUFFERIE
N.B.
: Transfert
des
13
M€
d'encours
du
budget
Chaufferie
vers
ALM
au
1/09/2015
Concernant
2017,
l’endettement
supplémentaire
de
18,03
ME
sur
l’ensemble
des
budgets
est
le
différentiel
entre
25
M€
de
nouveaux
emprunts
et
6,97
M€
de
remboursement
de
capital.
=
Répartition
de
la
dette
par
prêteur
au
1er
janvier
2018
CFFL/DEXIA
8%
CAISSE
D'EPARGNE
23%
CREDIT
COGPERATIF
3%
GROUPE
CREDIT
AGRICOLE
17%
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
25%
SOCIETE
GENERALE
19%
ARKEA
4% CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
dette
de
la
Ville
est
largement
diversifiée
auprès
des
principaux
établissements
bancaires.
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
est
le
premier
prêteur
avec
1/4
de
l’encours,
avec
la
Caisse
d’Epargne
ils représentent
la moitié
de
l’encours
de
la Ville.
=
Répartition
de
la
dette
par
type
de
taux
au
1er
janvier
2018
Répartition
de
l'encours
par
type
de
taux
au
01/01/N
100%90%20%
& Structurés
70% 60% 50%
mindexés
40% 30% 20%
m
Fixe
10% 0%
2017
STRATE
(enquête
FCL)
2017
ANGERS
2018
ANGERS
La
dette
de
la
ville
est
totalement
sécurisée.
Cette
structure
de
dette,
majoritairement
composée
de
taux
fixe
(59%),
a également
le mérite
de
relativiser
le risque
d’une
remontée
des
taux
variables.
Pour
autant,
l’augmentation
entre
2017
et
2018
de
la part
des
emprunts
à taux
indexé
de
39%
à 41%
nous
permet
de
financer
à des
taux
très
attractifs
nos
investissements.
Malgré
cette
structure
sécurisée,
le
coût
de
notre
dette
s’améliore
nettement
sur
ces
dernières
années,
notamment
du
fait d’un
niveau
historiquement
bas
des
taux
d’intérêt
sur
les marchés
financiers.
Cet
effet
est
amplifié
par
notre
recherche
systématique
des
meilleures
conditions
de
prêts
et
particulièrement
en
2017
via
la
contractualisation
d'emprunts
bénéficiant
de
taux
bonifiés
(prêts
«
Croissance
Verte
»
et
financements
à
taux
zéro
proposés
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations).
Cela
nous
permet
d’avoir
un
niveau
de
taux
moyen
de
1,61%
alors
que
celui
des
communes
de
même
strate
se
situe
à 3
%. Evolution
taux
moyen
d'emprunts
2013-2017
4,00% 3,50% 3,00% 2,50% 2,00% 1,50% 1,00% 0,50% 0,00%
2013
2014
2015
2016
2017
—O=
Taux
moyen
Ville
d'Angers
—C=
Taux
moyen
des
communes
> 100
000
hbts
{données
enquête
FCL) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Conditions
des
emprunts
mobilisés
en
2017
Vous
trouverez
ci-après
les
caractéristiques
des
quatre
nouveaux
emprunts
réalisés
en
2017
pour
25
ME
au
total
et qui
nous
permettent
d’atteindre
le niveau
de
taux
moyen
évoqué
précédemment :
°
6,5
M€
contractés
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et Consignations
au
taux
fixe
de
1,5%
sur
20
ans,
e
2 ME
de
prêt
à taux
0%
contractés
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et Consignations,
e
5 ME
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
au
taux
fixe
de
1,35%
sur 20
ans,
e
11,5
ME
contractés
auprès
de
la
Société
Générale
sur
un
taux
variable
Euribor
3
mois
+
0,40%
sur
20
ans
(soit
0.4
%
au
01/01/2018).
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine
Après
avoir
concentré
ses
efforts
ces
dernières
années
sur
le raccordement
de
différents
services
de
la
Ville,
le budget
annexe
devrait
en
2018
être
davantage
consacré
à la rénovation
des
infrastructures
du
réseau.
Mouvements
réels
en
k€
TES
Recettes
61,5
121,5
Investissement
60,0
0,0
Fonctionnement
Hors
reprise
de
résultat CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
=
Conclusion Notre
Ville
connaîtra
donc
en
2018
un
niveau
d’investissement
exceptionnel
de
90
M€
attestant
de
la
mise
en
oeuvre
des
engagements
du
projet
de
mandat.
Le
recours
à
l’emprunt
pour
moins
de
50%
(36
ME)
témoigne
de
la
solidité
des
autres
modes
de
financement:
subventions,
FCTVA,
cessions,
épargne.
Pour
autant,
la perspective
en
fin de
mandat
d’une
dette
dans
la
moyenne
basse
des
collectivités
de
la strate
se confirme
(moins
de
1 200
€ par
habitant).
La
préservation
du
niveau
d’épargne
n’est
pas
un
vain
mot
quand
on
a
connu
comme
l’ensemble
du
monde
local
une
telle
chute
de
la
DGF
depuis
2014.
La
stabilisation
de
l’épargne
brute
autour
de
20
ME
jusqu’à
la
fin
du
mandat
et
sans
augmentation
de
la
fiscalité
est
en
effet
l’un
des
résultats
de
la
démarche
globale
de
Relecture
des
Politiques
Publiques
que
nous
avons
engagée
dès
2014.
Année
après
année,
elle
produit
ses
effets
et
permet
d’adapter
notre
service
public
local
à
des
demandes
en
constante
évolution.
En
2018,
les
dépenses
de
fonctionnement
resteront
stables.
C’est
dans
ce
contexte
financier
maîtrisé
qu’intervient
le
nouveau
cadre
contractuel
avec
l'Etat
inscrit
en
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022.
Celui-ci
limite
l’évolution
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
à
1.2%
entre
2018
et
2020.
La
prospective
contenue
dans
le
présent
rapport
nous
permet
d’aborder
avec
sérénité
ces
objectifs.
Enfin,
2018
sera
également
une
année
utile
pour
l’approfondissement
de
la
citoyenneté.
Le
projet
« Ecrivons
ensemble
l’avenir
de
notre
Ville
»
permettra
aux
habitants
de
notre
Ville
qui
le
souhaitent
de
faire
remonter
les
projets
qui
leurs
semblent
utile
au
mieux
vivre
ensemble.
De
manière
à
ce
que
le
budget
ne
soit
pas
seulement
un
moyen
de
faire
pour
les
habitants
mais
qu’il
soit
également
fait
par
eux.
Par
ce
dispositif,
la Ville
d'Angers
souhaite
impliquer
les
habitants
et
inviter
les
Angevins,
de
façon
individuelle
mais
également
collective,
à
proposer
des
projets
d’investissement
visant
à
améliorer
les
espaces
publics
et à favoriser
le vivre
ensemble.
Les
projets
d’investissement
proposés
seront
sélectionnés
ensuite
par
un
vote
des
Angevins,
selon
une
procédure
définie
dans
le
règlement
du
budget
participatif
2018.
Les
projets
désignés
lauréats
seront
validés
par
le
Conseil
municipal
puis
les
engagements
associés
seront
formalisés
via
une
autorisation
de
programme
dès
2018
et les
crédits
de
paiement
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif de
la Ville
en
2019. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
notamment
son
article
107,
Vu
le décret
n°
2016-841
du
24 juin
2016
relatif au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
les
articles
L
2312-1,
L
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L
2311-1-2
et D
2311-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
annexe
dédié
aux
Ressources
Humaines
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
DELIBERE
Donne
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2018
Donne
acte
de
l’avancement
du
schéma
de
mutualisation
et du
programme
de
travail
pour
2018
Donne
acte
de
la communication
du
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
pour
2018
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Prend
acte
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de fairel’objet
d'un
Pour
leMaire,
l'adoint
Délégué
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-47
PROPRETE
URBAINE
- Propreté
publique
Propreté
et
salubrité
sur
les
espaces
ouverts
au
public
-
Plan
de
propreté
-
Verbalisation
de
l'incivisme
- Tarifs
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
Préoccupation
collective
et
citoyenne,
la
propreté
des
espaces
ouverts
au
public
fait
l’objet,
sous
l’impulsion
d’un
Adjoint
au
Maire
chargé
de
la
Propreté
et
des
marchés
de
plein
air,
d’un
renforcement
des
mesures
pour
en
préserver
la
salubrité.
En
2015,
un
premier
plan
a été
mis
en
place
pour
agir
efficacement
en
faveur
de
la
propreté
et
de
la
salubrité
de
l’espace
public,
avec
les
actions
suivantes
:
-
Un
arrêté
municipal
réglementant
les
mesures
de
propreté
et de
salubrité
sur
l’espace
public
et
une
campagne
de
communication
afin
de
sensibiliser
les
usagers
de
l’espace
public
et
l’appel
au
civisme
-
Le
recours
à la facturation
à 68
€ pour
tout
dépôt
non
conforme
-
L'identification
des
tenues
et
des
véhicules
des
agents
intervenant
dans
le
cadre
de
la brigade
environnement
et la mise
en
service
d’un
nouvel
équipement
« glouton
»,
secteur
de
la gare
-
La
gestion
différenciée
des
espaces
avec
le renfort
des
centralités
-
La
sécurisation
des
marchés
de
plein
air
et
l’expérimentation
de
la
mise
à
disposition
de
caissons
ou
encore
la gratuité
de
l’utilisation
des
sanitaires
publics
-
Le
respect
des
nouvelles
normes
liées
au
zéro
phyto
avec
la
mise
en
place
de
nouvelles
techniques
et la sollicitation
des
Angevins
Malgré
des
résultats
encourageants,
ces
actions
restent
insuffisantes
et
incitent
la
Ville
à renforcer
les
mesures
à prendre
et à mettre
en place
un
second
plan
de
propreté
qui
visera
notamment
à :
-
Renforcer
les
équipes
pour
la propreté
du
centre-ville
les
samedis
et dimanches
-
Augmenter
le nombre
de
corbeilles
de
propreté
-
Mettre
en
service
deux
nouveaux
équipements
« glouton
»,
dans
les
quartiers
Justices-
Madeleine-Saint-Léonard
et Cœur
de
Maine
Doutre
-
Expérimenter
une
collecte
complémentaire
en
tricycles
pour
les
biodéchets
et les cartons
-
Poursuivre
la démarche
sur
la propreté
des
marchés
sur
de
nouveaux
sites
et mettre
en
place
le
plan
propreté
dans
les parcs
publics
Il s’agira
également
de :
-
Lancer
une
campagne
de
communication
sur
la verbalisation
-
Renforcer
le partenariat
pour
lutter contre
les
incivilités,
notamment
avec
les
bailleurs
sociaux
-
Organiser
des
permanences
du
kiosque
propreté
par
l’Adjoint
au
Maire
chargé
de
la Propreté
Publique
et des
marchés
de
plein
air dans
les
quartiers
-
Développer
le
travail
en
partenariat
avec
une
nouvelle
association
créée
«les
amis
de
la
propreté
»
Enfin,
le
second
plan
envisagera
les
sanctions
utiles
en
instaurant
un
tarif de
450
€
pour
l’enlèvement
sur
les
espaces
ouverts
au
public
de
la
Ville
de
déjections
canines
en
cas
de
récidives
et
un
tarif
de
1 500
€ pour
l’enlèvement
de
dépôts
sauvages
supérieurs
à
1m3
lorsque
la personne
irrespectueuse
est
identifiée. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
février
2018
DELIBERE
Approuve
le second
plan
propreté. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Décide
d’effectuer
une
campagne
d’information,
de
sensibilisation
et d’avertissement.
Fixe
à
450
€
le
tarif
pour
l’enlèvement
sur
les
espaces
ouverts
au
public
de
la
Ville
de
déjections
canines
en
cas
de
récidive
et
à
1 500
€
l’enlèvement
de
dépôts
sauvages
supérieurs
à
1m3,
lorsque
la
personne
irrespectueuse
est
identifiée.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Abstentions:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON. La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
i
‘adioi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Étaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°3
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-48
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Révision
de
la
Charte
du
Paysage
Urbain
de
la Ville
d'Angers
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2007,
la Ville
d'Angers
s’est
dotée
d’une
Charte
du
Paysage
Urbain,
qui
visait
à
contribuer
à
la
résorption
des
paysages
négatifs,
à
la
valorisation
des
paysages
existants
et
à
la
qualité
des
paysages
urbains.
Au
regard
de
l’évolution
des
pratiques,
des
règlementations,
des
matériaux,
mais
également
de
l’évolution
des
multiples
enjeux,
et
des
nouveaux
besoins
identifiés
depuis,
une
révision
globale
de
cette
Charte
est
apparue
nécessaire.
Cette
révision
globale
a donc
été
engagée,
de
manière
à faire
de
la Charte
du
Paysage
Urbain
un
outil
ressource
regroupant
l’ensemble
des
informations
à prendre
en
compte
lors
de
la conception
et la mise
en
œuvre
des
projets
impactant
l’espace
public
ou
le
paysage
urbain.
Les
thématiques
transversales
qu’elle
aborde
s’adressent
autant
aux
intervenants
institutionnels
qu’au
grand
public.
Cet
outil
d’accompagnement
regroupe
notamment
les
informations
relatives
aux
dispositions
règlementaires
et
administratives
opposables,
mais
aussi
les
prescriptions
techniques,
et
les
attentes,
conseils
et préconisations
portées
par
la Ville
d'Angers
en
matière
de
qualité
urbaine
et paysagère
Trois
axes
principaux
émergent
parmi
les
enjeux
de
la révision
de
cet
outil
:
e
Un
axe
paysager,
patrimonial
et
identitaire
consistant
à garantir
la
cohérence
générale
et
l’harmonie
des
espaces
publics
et
du
paysage
urbain.
Il
vise
à
accompagner
la
qualité
et
l'intégration
des
divers
projets
immobiliers
et
d'aménagement
public
dans
leur
environnement,
au
regard
des
enjeux
des
espaces
concernés,
tout
en
permettant
les
initiatives,
et
en
assurant
le
dynamisme
et
le rayonnement
de
la Ville
d’Angers,
au
travers
de
la valorisation
de
son
patrimoine
et
de
son
cadre
de
vie.
e
Un
axe
économique
et
fonctionnel
visant
à
rationaliser
les
aménagements
et
installations
en
assurant
leur
durabilité.
Cette
rationalisation
à différentes
échelles
vise
à
optimiser
le
fonctionnement,
faciliter
la
gestion
du
patrimoine,
et
garantir
une
meilleure
maitrise
des
dépenses
liées
à
la
conception,
l’aménagement,
et
l’entretien
des
espaces
publics,
du
mobilier
urbain,
et
des
revêtements
de
sols
notamment.
°
Un
axe
consistant
à
aboutir
à
un
document
pédagogique
commun,
opérationnel
et
transversal,
dématérialisé,
garantissant
une
bonne
accessibilité
de
l’ensemble
des
informations
nécessaires
à
la
conception
et
mise
en
œuvre
des
projets
impactant
l’espace
public
et
le
paysage
angevin. Au
regard
de
la
diversité
des
thématiques
abordées,
la
révision
de
la
Charte
du
Paysage
Urbain
a
été
organisée
en
deux
phases.
e
Une
première
phase
a
consisté
à
définir
l’ensemble
des
cahiers
des
prescriptions
techniques
et
paysagères
applicables
aux
aménagements
d’espaces
publics,
ou
ayant
vocation
à
le
devenir.
Cette
première
phase
a également
abouti
à la
définition
d’une
méthode
de
rationalisation
des
aménagements.
Cette
logique
se
traduit
notamment
par
une
sélection
plus
fine
dans
les
choix
de
mobiliers
urbains
et revêtements
des
sols,
en
fonction
des
enjeux
et usages
des
espaces
à aménager.
A
cette
fin,
un
catalogue
rationalisé
et sectorisé,
présentant
une
diversité
réduite
de
modèles
de
mobiliers
urbains
et
revêtements
a
été
défini.
Ce
catalogue
constituera
le
référentiel,
en
matière
de
choix
des
mobiliers
et revêtements
sur
le territoire
communal. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
La
seconde
phase
de
cette
révision,
concernant
davantage
les
thématiques
à
destination
du
grand
public
est
menée
ultérieurement.
Au
regard
des
thématiques
et
enjeux
abordés
par
la
Charte
du
Paysage
Urbain,
et
des
éléments
développés
ci-dessus,
il est
proposé
d’approuver
les
dispositions
définies
dans
le cadre
de
la
première
phase
de
révision
de
cette
charte,
et de
valider
leur
mise
en
application.
S’agissant
d’un
outil
dématérialisé,
l’ensemble
des
informations
relatives
à
cette
première
phase
de
révision
sera
consultable
sur
le site
internet
spécifique
de
la Charte
du
Paysage
Urbain
de
la Ville.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2007,
approuvant
la
mise
en
application
de
la
Charte
du
Paysage
Urbain,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
13
février
2018
DELIBERE
Approuve
la
première
phase
de
révision
de
la
Charte
du
Paysage
Urbain
et
la
mise
en
application
des
dispositions
qui
y sont
définies.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Étaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-49
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Maisons
de
quartier
-
Avance
semestrielle
de
subventions
-
Avenants
aux
Conventions
Pluriannuelles
d'Objectifs
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
ses
relations
conventionnelles,
la
Ville
assure
un
suivi
et
un
soutien
renforcés
avec
chacune
des
associations
animatrices
de
maisons
de
quartier.
A
ce
titre,
lors
des
comités
de
suivi
annuels
de
fin
d’année
et
à
la
lumière
de
leur
plan
d’actions
prévisionnelles,
il
a
été
constaté
le
besoin
en
trésorerie
pour
certaines
associations.
En
effet,
ces
dernières
souhaitent
un
renfort
financier
afin
de
pouvoir
répondre
à certains
projets
complémentaires.
Aussi,
la Ville
sensible
à la santé
budgétaire
et financière
des
maisons
de
quartier,
propose
en
ce
début
d’année
d’ajuster
les
modalités
de
versements
des
subventions.
Cette
démarche
se
concrétise
par
le
versement
à titre
exceptionnel,
en
avril
2018,
d’une
avance
égale
à 6 mensualités.
Il ne
s’agit
en
aucun
cas
de
modifier
le montant
inscrit
à la convention
mais
d’en
ajuster
les
modalités
de
versement.
Cet
ajustement
permet
aux
associations
mentionnées
ci-dessous
de
développer
leurs
projets
sans
mettre
en péril
leur
trésorerie,
et dans
le même
temps,
d’anticiper
la construction
de
solutions
durables.
-
Concernant
la maison
de
quartier
du
Lac
de
Maine :
L’Inter
Association
du
Lac
de
Maine
prépare
son
installation
dans
le
nouvel
équipement
Ville
«
La
maison
du
Lac
».
Ce
changement
s’accompagne
du
développement
de
projet
de
l’association
engagé
depuis
plusieurs
mois.
Il
se
formalise
par
une
demande
d’agrément
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Cette
dernière
permettra
d’augmenter
ses
ressources
financières
et
in
fine
d’amplifier
la
dimension
« accueil
public
»,
nécessitant
le
renforcement
de
l’équipe
en
place.
La
CAF
instruira
la
demande
d’agrément
au
cours
du
premier
trimestre
2018
et
versera
son
financement
en
milieu
du
second.
Afin
d’assurer
un
aménagement
optimal
de
la
nouvelle
maison
de
quartier
dès
son
ouverture,
la
Ville
accordera
exceptionnellement
les
versements
de
6
mensualités
de
la
convention
afin
de
couvrir
les
frais
engagés
dans
l’attente
des
versements
de
la CAF.
-
Concernant
la maison
de
quartier
le Quart’
Ney :
L’année
2017
a été
marquée
par
une
fragilité
de
l’association
Le
Quart’Ney.
En
effet,
il est
constaté
de
faibles
fonds
de
roulement
et
fonds
propres
et
des
évolutions
organisationnelles
telles
que
le
changement
de
direction
et l’évolution
de
la gouvernance.
De
plus,
l’association
souhaite
renforcer
son
action
auprès
des
publics
les
plus
fragiles
du
quartier
Savary,
soutenant
ainsi
le Pôle
territorial
en
animation
directe
de
cet
ilôt en
quartier
prioritaire.
Aussi,
afin
de
permettre
à
l’association,
de
programmer
une
action
sereine
et
construite
avec
les
partenaires,
la
Ville
assurera,
en
avril
2018,
une
avance
de
trésorerie
exceptionnelle
de
6
mensualités.
L'association
a, par
ailleurs,
déposé
plusieurs
dossiers
au
Contrat
Ville
Unique
pour
ce
territoire
spécifique
dont
l’accord
ne
sera
annoncé
qu’en
milieu
de
premier
semestre.
L'accompagnement
par
la
Ville
et
l’évaluation
des
actions
engagées,
permettront
aux
partenaires
d'apporter,
dans
la durée,
un
soutien
ajusté.
-
Concernant
la maison
de
quartier
Centre
Jacques
Tati :
Depuis
le
changement
de
Président
en
2016,
les
changements
et
les
difficultés
se
sont
cumulés
au
détriment
de
l’association
Centre
Jacques
Tati.
L'organisation
interne
des
ressources
a
conduit
successivement : - au
licenciement
pour
inaptitude
du
responsable
jeunesse,
soit
un
impact
de
86
000
€
à prévoir
; pour
information,
le
contrat
de
travail
est
lié
à
la
convention
collective
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC),
- à la négociation
d’une
rupture
conventionnelle
du
responsable
enfance
soumis
à la même
convention
collective
pour
un
montant
de
47
000
€.
Un
3°"%
départ
est
actuellement
en
cours
de
négociation. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Il faut
ajouter
à cela
un
contexte
social
du
quartier
très
difficile
et complexe
à appréhender,
marqué
par
un
niveau
de
violence
répandu
dans
le centre
et sur
le territoire.
Ainsi,
en
vue
d’apporter
un
soutien
efficace
et
de
soulager
l’association
dans
cette
urgence,
la
Ville
versera
6
mensualités
à
l’association,
permettant
ainsi
de
construire
un
plan
d’actions
de
sortie
de
crise. Tableau
de
versements
des
subventions
2018
:
Associations
1° trimestre
2è"e
trimestre
3ème
trimestre
4ème
trimestre
bénéficiaires Inter
Association
du
Lac
de
Maine
Versement mensuel
Le
Quart’
Ney
conforme
à
la
convention
Centre
Jacques
Tati
Versement
unique
de
158
262
€
correspondant
à
6
mensualités
de
26377
€
Versement
unique
de
85074
€
correspondant
à
6
mensualités
de
14
179
€
Versement
unique
de
218
832
€
correspondant
à
6
mensualités
de
36
472
€
Versement mensuel conforme
à
la
convention
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
février
2018
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
Conventions
Pluriannuelles
d’Objectifs
pour
chacune
des
associations
susmentionnées. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
avenants.
Attribue
des
avances
de
subventions
liées
aux
« Conventions
Pluriannuelles
d’Objectifs
»
vers
les
associations
gestionnaires
susmentionnées,
pour
un
montant
total
de
462
168
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°S
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEÂTSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°S
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-50
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Fonds
Projets
de
quartiers
-
Associations
Toile
d'éveil
et
Parole
D.E.L.LE.E
-
Subventions
-
Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
Conseil
municipal
du
26
mai
2015
a
adopté
les
projets
de
quartier,
feuille
de
route
du
développement
territorial
souhaité
dans
les
10
quartiers
d’Angers.
Inscrits
dans
une
démarche
partenariale,
ces
projets
de
quartier
ont
pour
vocation
d’être
un
espace
de
dialogue
avec
les
acteurs
des
quartiers
et
les
habitants.
Ils
offrent
un
cadre
de
référence
concerté
des
enjeux
des
quartiers
et
des
actions
à y
développer
en
priorité.
Ces
dernières
peuvent
être
mises
en
place
par
les
associations,
par
les
acteurs
institutionnels
ou
par
la collectivité
elle-même.
Le
fonds
de
soutien
aux
projets
de
quartier
est
mobilisable
dès
lors
que
les
actions,
portées
par
les
associations,
répondent
aux
enjeux
d’un
projet
de
quartier.
Il s’agit
aujourd’hui
de
valider
le financement
des
projets
suivants
:
-
«Langues
des
familles,
langues
de
l’école
»,
porté
par
l’association
Toile
d’éveil,
dans
le
quartier
de
la Roseraie,
pour
un
montant
de
1 485
€ (budget
total
: 3
125
€) ;
-
«On
vous
raconte
des
histoires
»,
porté
par
l’association
Parole
D.E.L.ILE.E.,
gestionnaire
du
théâtre
du
champ
de
bataille,
dans
le
quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin,
pour
un
montant
de
5 000
€
(budget
total
de
19
500
€).
Un
partenariat
autour
de
ce
projet
est
aussi
mis
en
place
avec
le dispositif de
la charte
Culture
et solidarité.
Ce
projet
fera
l’objet
d’un
soutien
par
voie
d’avenant
à
la
convention
qui
lie
la
Ville
à
l’association
Parole
DELIE.E.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2015-207
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2015,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
février
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la convention
avec
l’association
Parole
D.E.LIE.E.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
à la convention.
Attribue
des
subventions
d’un
montant
total
de
6
485
€
au
titre
du
fonds
Projets
de
quartiers,
aux
associations
suivantes :
-
Toile
d’éveil
: 1
485
€;
-
Parole
D.ELIE-E.
: 5
000
€.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
T AHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 FEVRIER
2018
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-51
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
-
ENEDIS
-
Intégration
à
l'environnement
de
deux
postes
de
distribution
publique
d'électricité
du
quartier
- Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin,
connait
une
profonde
mutation,
avec,
en
particulier,
la
réalisation
de
trois
Zones
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
sur
les
secteurs,
Capucins,
Verneau
et
Mayenne. Avec
les
nouvelles
constructions,
des
transformateurs
électriques
ont
été
installés
sur
le quartier.
Ceux-
ci
ne
s’intègrent
pas
toujours
dans
l’environnement
et
offrent
des
surfaces
planes
que
l’on
peut
facilement
investir
pour
de
l’expression
artistique.
Il
est
ainsi
proposé
d’utiliser
quelques-uns
de
ces
postes
de
distribution
pour
mettre
en
œuvre
des
projets
créatifs
et culturels.
Ces
projets
ont
pour
objectifs :
- _
d’améliorer
le cadre
de
vie,
en
faisant
appel
à des
artistes
et graphistes
professionnels,
-
de
faire
participer
les
habitants
au
processus
créatif et,
en
particulier,
des jeunes
du
quartier
en
insertion,
-
d’occuper
de
manière
positive
des
espaces
publics
dont
certains
en
attente
de
construction,
- __ d’animer
le quartier,
et faire
se rencontrer
les
habitants.
Deux
postes
de
distribution
publique
ont
été
repérés
comme
pouvant
être
le
support
à
ce
type
de
projet : -
le
poste
de
distribution
publique
HTA/BT
« TRANCHANT
4»
référence
49007P0392,
situé
Rue
René
Tranchant
(Verneau).
- le poste
HTA/BT
«RTE
EPINARD»
référence
49007P0340,
situé
Rue
Georges
Brassens
(Angle
rue
Barra). Pour
mettre
en
œuvre
ces
deux
projets
de
peinture,
une
convention
de
partenariat
doit
être
signée
avec
ENEDIS
qui
exploite
les
postes
de
distribution
publique
HTA/BT
de
la Ville,
au
titre
de
sa
mission
de
service
public
de
distribution
d’énergie
électrique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
06
février
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
de partenariat
avec
ENEDIS
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-52
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
«
les
PEP
Atlantique
Anjou
»
- Convention
-
Approbation
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Chaque
année,
la Ville
apporte
son
soutien
à l'Association
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
« les
PEP
Atlantique
Anjou
» pour
les
3 actions
suivantes
:
- la
gestion
et l'organisation
des
classes
découvertes
pour
les
écoles
publiques
d'Angers,
- l'aide
aux
devoirs,
- les
séjours
extrascolaires.
Pour
l'année
scolaire
2017
/ 2018,
il
est
proposé
de
reconduire
deux
de
ces
trois
aides
décomposées
comme
suit
:
- pour
la
gestion
et
l'organisation
des
classes
découvertes
pour
les
écoles
publiques
d’Angers
: 25
847,30
€.
- l'aide
aux
devoirs
: 1
000
€.
- les
séjours
extrascolaires
: aucune
demande
de
l’association
pour
cette
année.
Le
montant
de
ces
aides
représente
un
total
de
26
847,30
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
février
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
l'Association
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
«
les
PEP
Atlantique
Anjou
».
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
des
subventions
d’un
montant
total
de
26
847,30
€
à
l'Association
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
« les PEP
Atlantique
Anjou
».
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON. La
présente
délibération
est
Le
Maire
QUE FR
FRa
susceptible
de fairel'objet
d'un
Pour
je
i
ladioi
A7:
nn
4;
recours
devant
le
tribunal
É
FEI
Z
administratif
de
Nantes
dans
œ
T
ni
un
délai
de
deux
mois.
‘
:
N'ES
E
GE
b AN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
VVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Étaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-53
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueils
de
loisirs
Dispositif
d'aide
aux
vacances
des
enfants
- Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire
a
mis
en
place,
à
compter
du
11
avril
2015,
le
dispositif
Vacaf
Ave
(Aide
aux
vacances
enfants)
pour
les
séjours
d'enfants
réalisés
par
des
organismes
de
vacances.
La
Ville
d'Angers,
en
tant
qu'organisateur
de
séjours
l'été,
a
conventionné
avec
la
CAF
de
Maine-et-
Loire
pour
permettre
le départ
en
vacances
des
enfants,
et ainsi
assurer
un
accès
à tous
aux
camps.
Pour
élargir
les
conditions
de
prise
en
charge,
ce
dispositif
s’adresse
aux
familles,
allocataires
de
la
CAF,
ayant
un
QF
inférieur
ou
égal
à
600
€,
désirant
un
séjour
d’au
moins
2
nuitées
pour
les
enfants
de
+
de
4 ans
(au
lieu
de
4 nuitées
et à partir
de
6 ans).
S’agissant
d’un
système
de
tiers
payant,
la famille
ne
paie
pas
la part
qui
lui
est
allouée
par
la
CAF
de
Maine-et-Loire
; l’aide
est
ainsi
versée
directement
à
l’organisme
organisateur,
selon
un
barème
fixé,
annuellement,
par
le conseil
d'administration
de
la CAF.
A
titre
d’information,
pour
2017 :
Enfant
porteur
de handicap
eu
G ns
Montant
maxi
de
Le
É eu
Montant
maxi
de
Tranche
de
QF
dans
le prix
du
bé
dans
le prix
du
VI)
ñ
l’aide
l’aide
majorée
camp
Camp
0 à 300
70%
140
€
87%
174
€
301
à 450
50%
100
€
62%
124
€
451
à 600
40%
80
€
50%
100
€
Il est
proposé
de
renouveler
la convention
de
partenariat
avec
la CAF,
pour
une
durée
d’un
an.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
février
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-
Loire
portant
sur
le dispositif Vacaf
Ave
(Aide
aux
vacances
enfants).
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l’unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Florian
SANTIN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
-
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET Be
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-54
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire
-
Relais
Assistants
Maternels
-
Convention
d'objectifs
et de
financement
- Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Le
Relais
Assistants
Maternels
est
conventionné
par
la
Caisse
d’ Allocations
Familiales
(CAF),
sur
la
base
d’un
«projet
de
fonctionnement»
défini
pour
une
durée
de
4
ans
maximum.
Le
conventionnement
permet
de
bénéficier
de
la
Prestation
de
Service
ainsi
que
du
Contrat
Enfance
Jeunesse. Le
projet
de
fonctionnement
2017/2020
du
Relais
Assistants
Maternels
comportait
trois
axes
:
1.
Une
organisation
décentralisée
et
territorialisée
avec
un
accueil
dans
les
quartiers
et
le
redéploiement
des
lieux
d’animations
2.
Le
renouvellement
des
actions
de
professionnalisation
pour
les
assistants
maternels
indépendants
et
gardes
à
domiciles:
animations,
rencontres,
liens
passerelles
et
intergénérationnels…
3.
Un
travail
en
synergie
avec
le Point
Info
Famille
pour
apporter
une
information
cohérente
aux
familles
sur
les
différents
modes
d’accueil
et une
réponse
adaptée
à leur besoin.
Dans
le
cadre
de
l’axe
2,
un
financement
supplémentaire
de
3 000
€
est
accordé
pour
les
actions
favorisant
le départ
des
assistants
maternels
en
formation
continue.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
a donc
établi
un
avenant
à la convention
d’objectifs
et de
financement
2017/2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2017-67
du
Conseil
municipal
du
27
février
2017,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
février
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
2017/2020
du
Relais
Assistants
Maternels
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
recettes
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le Maire.
l'adiet
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-55
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Ensemble
Amarillis
- Région
des
Pays-de-la-Loire
- Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
mène
une
politique
culturelle
qui
valorise
les
interactions
entre
la
création,
la
diffusion
et la sensibilisation
des
publics.
Elle
prend
appui
sur
les
équipes
artistiques
du
territoire
angevin
à dimension
régionale,
nationale
voire
internationale. L'ensemble
Amarillis
est
un
orchestre
de
musique
baroque,
qui
œuvre
depuis
1994,
à la
découverte
et
à
la
connaissance
de
la
musique
baroque
auprès
d’un
large
public
à
Angers,
en
France
et
à
l'international. Cet
ambassadeur
artistique,
présent
sur
le
territoire
et
au-delà,
participe
au
renforcement
de
la
notoriété
et
de
l’attractivité
du
territoire
angevin
à
travers
ses
tournées
internationales
ou
ses
productions
discographiques.
La
convention
de
partenariat
2015/2017
entre
la
Ville,
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
et
l'Ensemble
Amarillis
est
arrivée
à échéance
au
31
décembre
2017.
Considérant
la volonté
de
la Ville
et de
la Région
des
Pays-de-la-Loire
de
continuer
à accompagner
cet
ensemble
baroque
dans
le
développement
de
ses
activités
artistiques
et
culturelles,
il
convient
de
formaliser
le partenariat
avec
l'Ensemble
Amarillis
par
le biais
d’une
nouvelle
convention
de
3
ans
qui
fixe
la subvention
annuelle
de
la Ville
à
17
500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
février
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
la Région
des
Pays-de-la-Loire
et l'Ensemble
Amarillis.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Mai
j
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINH CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THLAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-56
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Centre
National
de
Danse
Contemporaine
(CNDC)
-
Convention
annuelle
d'objectifs
2018
-
Approbation Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
mène
une
politique
culturelle
ambitieuse
et
durable
qui
valorise
et
développe
les
interactions
entre
la
création,
la
diffusion,
la
formation,
la transmission
des
savoirs,
en
s’appuyant
sur
le
foisonnement
associatif,
les
projets
des
grands
équipements
et
événements
et
sur
ses
propres
ressources. Elle
prend
appui
sur
la
qualité
des
projets
portés
par
les
différents
acteurs
et
structures
culturels
du
territoire
angevin
dans
les
domaines
du
spectacle
vivant,
du
cinéma,
des
arts
visuels,
de
la
littérature,
de
la culture
scientifique
et du
patrimoine.
La
Ville
d'Angers
soutient
les
associations
concourant
à
l’intérêt
général
par
le biais
de
conventions
d'objectifs,
selon
la réglementation
en
vigueur.
Celle
du
Centre
National
de
Danse
Contemporaine
(CNDC)
d’Angers
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2017.
Au
regard
des
bilans
présentés
par
cet
acteur
culturel,
la
Ville
a
décidé
de
reconduire
son
soutien
en
établissant
une
convention
annuelle
d’objectifs
pour
l’exercice
2018,
sous
réserve
du
vote
du
budget
primitif 2018.
Cette
convention
fixe
la
subvention
annuelle
de
la
Ville
d'Angers
à
530000
€
au
titre
du
fonctionnement
auquel
s’ajoute
la
subvention
de
25
000
€
accordée à
titre
exceptionnel
pour
le projet
artistique
relatif au
40°"
anniversaire
du
CNDC.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2017,
une
subvention
de
530
000
€
avait
été
attribuée.
La
subvention
étant
finalement
de
555
000
€, une
nouvelle
délibération
est nécessaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2017-598
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2017,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
février
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
annuelle
d’objectifs
2018
avec
le CNDC.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ces
conventions
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Annule
la délibération
DEL-2017-598
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2017
en
ce
qu’elle
fixe
la
subvention
2018
à verser
au
CNDC
à 530
000
€.
Attribue
la
subvention
annuelle
2018
au
CNDC
à 555
000
€.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoir
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-57
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
"Rôle
et place
des
collectionneurs
sur
la
scène
artistique"
- Colloque
- Pôle
des
arts
visuels
Pays-
de-la-Loire
et Université
d'Angers
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Présentée
au
musée
des
Beaux-Arts
du
18
novembre
2017
au
18
mars
2018,
l’exposition
« Collectionner,
le
désir
inachevé
»
invite
des
collectionneurs
du
territoire
ligérien
à
dévoiler
une
partie
de
leurs
acquisitions
au
public.
A
l'occasion
de
la
clôture
de
l'exposition,
les
Ville
d'Angers,
l'Université
d'Angers
et
le
Pôle
arts
visuels
Pays-de-la-Loire,
organisent
conjointement,
les
vendredi
16
et
samedi
17
mars
2018
à Angers,
un
colloque
national
consacré
aux
collectionneurs
d’art
contemporain.
Ce
colloque,
composé
de
conférences
et
de
table-ronde,
se
déroulera
sur
trois
demi-journées,
animée
chacune
par
des
modérateurs
inscrits
dans
ce
milieu
culturel
et familiarisés
à l’exercice.
Cet
événement
s’inscrit
opportunément
dans
le
cadre
de
réflexions
engagées
respectivement
par
la
Ville
d'Angers,
le Département
de
Maine-et-Loire
et
la Région
des
Pays-de-la-Loire,
sur
l’écosystème
des
arts
visuels
à l’échelle
des
territoires.
La
convention
présente
les
engagements
respectifs
du
pôle
arts
visuels,
de
l'Université
d'Angers
et
de
la Ville
d'Angers
pour
l'organisation
de
ce
colloque
qui
bénéficie
également
du
soutien
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
de
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
et
du
Département
de
Maine-et-Loire. La
part
financière
de
la Ville
s’élève
à 7 000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
février
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
passée
avec
l'Université
d'Angers
et le Pôle
arts
visuels
Pays-de-la-Loire.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
tripartite
et tout
document
y
afférent. Impute
les
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le Mair
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINH CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THLAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-58
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subvention
sur
projets
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Afin
de
favoriser
l’émergence
artistique
et
l’ancrage
des
artistes
sur
le
territoire
angevin,
la
Ville
d’Angers
a
renforcé
son
soutien
en
créant
des
pôles
culturels
structurants.
Ces
lieux
ont
pour
but
d’accompagner
au
mieux
les
équipes
artistiques
dans
leur processus
de
travail,
d’expérimentation
et de
création
et de
façon
plus
globale
dans
leur
développement
et leur
structuration.
Ces
espaces
mutualisés
président
à
des
projets
collectifs,
de
coopération,
d’échanges
entre
artistes
et
favorisent
les
rencontres
entre
les
artistes,
leurs
œuvres
et
les
publics.
La
Pépinière
Artistique
Daviers
(La
PAD)
est
un
des
pôles
culturels
mis
en
place
depuis
2011.
C’est
une
plate-forme
de
pratiques
artistiques
issues
de
spectacle
vivant
et
des
arts
plastiques.
Les
acteurs
culturels
que
sont
le
Collectif
Blast,
la
Compagnie
Nathalie
Béasse
et
la
Compagnie
Loba
accueillent
en
résidence
des
compagnies
et des
artistes
professionnels
invités
pour
des
productions,
répétitions
ou
expérimentations
sur
la
saison
2017-2018.
Certains
artistes
peuvent
rendre
public
leur
travail
en
inventant
la
forme
de
présentation
et
d'échange
qui
convient
le
mieux
à
l’état
d’avancement
de
leurs
projets
(performance,
exposition).
Pour
mener
à bien
ces
projets
(84
artistes
accueillis
sur
la saison
2016-2017
dont
plus
de
la moitié
sont
originaires
du
Maine-et-Loire),
la Ville
d'Angers
apporte
un
soutien
pour
chacune
des
3 associations.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
février
2018
DELIBERE
Attribue
les
subventions
suivantes,
pour
un
montant
total
de
18
000
€ à
:
-
Compagnie
Loba........................
sise
6 000
€
-
Collectif Blast... sise
6 000
€
-
Association
Un
Sens - Compagnie
Nathalie
Béasse
6 000
€
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire-'adiei
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un délai de deux
mois.
Florian
SANTINI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
14
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00
- Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Richard
YVVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-59
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
:un
partenariat
responsable
avec
les
associations
-
Associations
sportives
amateurs
- Subventions
manifestations
- Attribution.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
»
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
œuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le
développement
du
sport
à
Angers,
à
travers
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs
figurant
dans
le
projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils concernent
10
clubs
pour
une
dépense
totale
de
40
530
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
février
2018
DELIBERE
Attribue
des
subventions
«
manifestations
»
d’un
montant
total
de
40
530
€
de:
=
7 500
€ à
Angers
Natation
Course,
pour
l’organisation
des
championnats
de
France
Hiver
Open
des
Maîtres
prévus
du
22
au
25
mars
2018,
=
1
000
€
à
l'association
Habanera,
pour
l’organisation
du
2°"
Grand
Prix
de
la
Ville
d'Angers
de
danse
sportive
prévu
les
24
et
25
mars
2018,
s 1 400
€ au
SCO
Athlétisme,
pour
l’organisation
de
la course
Pellouailles-Angers
le
8 avril
2018,
= 500
€ au
Billard
Club
Tapis
Vert Angevin,
pour
l’organisation
du
championnat
de
France
de
billard
master
et
carambole
du
13
au
15
avril
2018,
=
8 500
€ à
Angers
Tennis
Club,
pour
l’organisation
du
tournoi
de
tennis
international
du
21
au
29
avril
2018,
«
1 000
€ à
l’Echiquier
Angevin,
pour
l’organisation
du
13%"
Open
International
d’Echecs
d’Angers
prévu
du
11
au
13
mai
2018,
= 300
€
à
l’AS
Squash
Angers,
pour
l’organisation
du
tournoi
international
de
squash
Angers,
prévu
du
14
au
18
mai
2018,
= 20
000
€ à Angers
Terre
d’Athlétisme,
pour
l’organisation
de
l’édition
« Tout
Angers
Bouge
» du
3
juin
2018,
=
150
€
à
Notre
Dame
des
Champs
Gymnastique,
pour
des
animations
de
découverte
de
la
gymnastique
durant
les vacances
de Noël
2017
et février
2018
(Charte
de
partenariat), CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
“ 180
€ à
l’association
Génération
Métiss,
pour
des
ateliers
découvertes
de
la
danse
dans
le
cadre
de
la fête
de
quartier
Belle
Beïlle
le 26
mai
2018
(Charte
de
Partenariat).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
15
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-60
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
- Axe
5 - Orientation
11
: accompagner
et soutenir
le développement
du
sport
de
haut
niveau
-
Angers
Noyant
Handball
Club
-
Saison
2017-2018
-
Subvention
de
fonctionnement
- Avenant
n°
1 à la
convention
d'objectifs
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
contribuant
ainsi
au
développement
du
sport
amateur,
et
favorisent
aussi
l’image
et
la
notoriété
de
la
Ville
d’Angers.
Angers
Noyant
Handball
Club,
classé
actuellement
à
la
1°
place
du
championnat
de
Nationale
1M,
s’est
engagé
dès
la
saison
dernière
à recréer
une
dynamique
et
à pérenniser
son
équilibre
financier.
La
Ville
avait
accompagné
financièrement
le
club
pour
la
saison
écoulée
par
une
aide
complémentaire
à
la
subvention
initiale,
dans
l’objectif
de
permettre
à
celui-ci
de
s’adapter
à
une
nouvelle
donne
sportive,
économique
et
financière.
Le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
19
juin
2017,
a
attribué
à
Angers
Noyant
Handball
Club
une
subvention
de
311
000
€
pour
la
saison
en
cours,
cette
aide
étant
adaptée
à
la
perspective
financière
projetée
par
le club.
Le
Président
d’Angers
Noyant
HBC a
sollicité
la
Ville
en
novembre
dernier
pour
l’informer
qu’il
ne
réussissait
pas
à respecter
la situation
prévisionnelle
qu’il
avait
établie.
Au
regard
de
cette
situation,
il est
proposé
de
renouveler
la
subvention
attribuée
en
2017
en
accordant
à
Angers
Noyant
Handball
Club
une
subvention
complémentaire
de
75
000
€
au
titre
de
la
saison
2017-2018,
dans
le cadre
d’un
avenant
à la convention
d’objectifs.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
février
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
1 à la convention
d’objectifs
avec
Angers
Noyant
Handball
Club.
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué à
le signer.
Attribue
à
Angers
Noyant
Handball
Club
une
subvention
complémentaire
de
75
000
€,
au
titre
de
la
saison
2017-2018,
à imputer
sur
son
budget
2017.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d’un
Pour
le
Mai
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTIN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Étaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
à donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-61
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Monplaisir
-
Immobilière
Podeliha
-
Réhabilitation
de
40
logements
-
Rue
du
Roussillon
« Le
Vaugareau
» - Garantie
d'emprunt
d'un
montant
de
520
000
€
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Immobilière
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
emprunt
de
520
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
la
réhabilitation
de
40
logements,
21,
25
et
27
rue
du
Roussillon
«Le
Vaugareau
» à Angers.
La
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
sollicite,
à cet
effet,
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers
à
hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
garantissant
50
%
des
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l’Habitat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°73673
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
DELIBERE
Accorde
la garantie
de
la Ville
d'Angers,
à hauteur
de
50
%,
à la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
pour
le paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
cinq
cent
vingt
mille
euros
(520
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°73673
constitué
d’une
ligne
de
prêt,
pour
financer
la réhabilitation
de
40
logements,
21,
25
et 27
rue
du
Roussillon
« Le
Vaugareau
» à Angers.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
et la Ville
d'Angers.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de fairel'objet
d'un
Pour
le Mai
ti
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTIN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET d
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-62
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Les
Hauts-de-Saint-Aubin
- Immobilière
Podeliha
- Réhabilitation
de
40
logements
-
Square
des
Capucins
- Garantie
d'emprunt
d'un
montant
de
1
150
000
€
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Immobilière
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
un
emprunt
de
1
150
000
€,
au
taux
et aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à
financer
la
réhabilitation
de
40
logements,
30,
32,
34,
36
et
38
Square
des
Capucins
à Angers.
La
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
sollicite,
à cet
effet,
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers
à
hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
garantissant
50
%
des
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l'Habitat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°73675
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
DELIBERE
Accorde
la garantie
de
la Ville
d'Angers,
à hauteur
de
50
%,
à la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
d’un
million
cent
cinquante
mille
euros
(1
150
000
€)
que
cet
organisme
se propose
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°73675
constitué
d’une
ligne
de
prêt,
pour
financer
la réhabilitation
de
40
logements,
30,
32,
34,
36
et
38
Square
des
Capucins
à Angers.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
et la Ville
d'Angers.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'a
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
Le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-63
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Roseraie
- Immobilière
Podeliha
- Construction
de
49
logements
- Rue
Martin
Luther
King,
résidence
« Martin
Luther
King
»
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
2
730
000
€ Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Immobilière
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
2
730
000
€,
au
taux
et aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
de
49
logements,
rue
Martin
Luther
King,
résidence
« Martin
Luther
King
» à Angers.
La
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers
à
hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
garantissant
50
%
des
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l’Habitat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°73629
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
DELIBERE
Accorde
la garantie
de
la Ville
d'Angers,
à hauteur
de
50
%,
à la SA
HLM
Immobilière
Podeliha
pour
le paiement
des
annuités
(intérêts
et capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
deux
millions
sept
cent
trente
mille
euros
(2
730
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°73629
constitué
de 3
lignes
de prêt,
pour
financer
la construction
de
49
logements,
rue
Martin
Luther
King,
résidence
« Martin
Luther
King
» à Angers.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la durée
des
prêts
à créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
et la Ville
d'Angers.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
Maire,
l'acjoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTIN
O CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
VVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoït
PILET
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-64
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Lac
de
Maine
- Immobilière
Podeliha
- Réhabilitation
de
92
logements
- Rue
du
Haut
Chêne,
résidence
« Le
Haut
Chêne»
- Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
2 400
000
€
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
(SA
HLM)
Immobilière
Podeliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
2 400
000
€,
au
taux
et aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
réhabilitation
de
92
logements,
au
12,
14,
16,
18,
20,
22
et
24
rue
du
Haut
Chêne,
résidence
« Le
Haut
Chêne
» à Angers.
La
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers
à
hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
garantissant
50
%
des
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l'Habitat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°72887
en
annexe
signé
entre
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
DELIBERE
Accorde
la garantie
de
la Ville
d'Angers,
à hauteur
de
50
%,
à la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
pour
le paiement
des
annuités
(intérêts
et capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
deux
millions
quatre
cent
mille
euros
(2 400
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°72887
constitué
de 3
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
92
logements,
au
12,
14,
16,
18,
20,
22
et 24
rue
du
Haut
Chêne,
résidence
« Le
Haut
Chêne
» à Angers.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
de
leur exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la durée
des
prêts
à créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
SA
HLM
Immobilière
Podeliha
et la Ville
d'Angers.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le Maire,
l'adjoin
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINH CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire
MAIRIE
ÿ
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-65
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Détermination
du
ratio
pour
l'accès
à l'échelon
spécial
d'attaché
hors
classe
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
L'article
78-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit,
pour
certains
cadres
d’emplois,
l’octroi
d’un
échelon
spécial
constituant
l’échelon
sommital
d’un
grade.
L'accès
à
l’échelon
spécial
s’effectue
selon
les
modalités
prévues
par
les
statuts
particuliers,
par
voie
d'inscription
à
un
tableau
annuel
d'avancement
établi
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
par
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l’expérience
professionnelle
des
agents.
Enfin,
cet
échelon
peut
être
contingenté
en
application
de
l’article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Dans
ce
cas,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
l’échelon
spécial
sera
déterminé
par
application
d’un
taux
de
promotion
à l’effectif des
agents
promouvables.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PPCR
(Protocole
Parcours
professionnels,
Carrières
et
Rémunérations),
une
réforme
du
statut
des
attachés
est
intervenue
par
des
décrets
du
20
décembre
2016.
Cette
réforme
place
le
grade
de
directeur
territorial
en
extinction
et
crée,
au
sommet
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
le grade
d’attaché
hors
classe
comportant
un
échelon
spécial.
Il convient
donc
aujourd’hui
de
déterminer
le ratio
d'avancement
à cet
échelon
spécial
et
de
le
fixer
à
80%
des
agents
promouvables.
Il
est
entendu
que
si,
par
application
de
ce
ratio,
le
résultat
devait
aboutir
à
un
nombre
décimal
inférieur
à
1, ce
nombre
pourrait
alors
être
arrondi
à l’entier
supérieur,
soit
1.
Il
convient
de
rappeler
que
le
ratio
d'avancement
à
l’échelon
spécial
demeure
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
et
que
les
décisions
individuelles
d’avancement
restent
de
la
compétence
de
l’autorité
territoriale
après
avis
de
la commission
administrative
paritaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
49,
Vu
le décret
n°
2016-1798
du
20
décembre
2016
modifiant
le décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
Pavis
du
Comité
technique
du
16
février
2018,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
DELIBERE
Fixe,
à
compter
de
2018,
le
ratio
d’avancement
à
80%
pour
l’accès
à
l’échelon
spécial
du
grade
d’attaché
hors
classe.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire.
l'adioint
Dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO
ss CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-66
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2018
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Chaque
début
d'année,
en
parallèle
de
la préparation
du
budget,
il est
ainsi
procédé
à la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
pour
tenir
compte
de
l'évolution
de
son
organisation,
permettre
son
adaptation
aux
besoins
des
services
municipaux
et la prise
en
compte
des
situations
statutaires
des
agents
occupant
les
postes.
Le
tableau
des
emplois
mis
à jour
en
tenant
compte
de
ces
différentes
adaptations
est joint
en
annexe
et fait
suite
au
Comité
Technique
du
16
février
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
DELIBERE
Approuve
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2018.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délég
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO S/L
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MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M. Benoit PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mmie
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFATHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-67
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Compte
personnel
de
formation
- Détermination
des
plafonds
de
prise
en
charge
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
En
application
des
dispositions
du
décret
du
6
mai
2017,
les
agents
disposent
dorénavant
d’un
compte
personnel
de
formation.
Ces
droits
ainsi
acquis
pourront
être
mobilisés à
l’initiative
des
agents
et après
accord
de
la Collectivité,
pour
suivre
une
formation
en
lien
avec
leur projet
professionnel.
Dans
la
mesure
où
l’employeur
doit
prendre
en
charge
les
frais
pédagogiques
dans
le
cadre
de
l’utilisation
du
compte
personnel
de
formation,
la collectivité
fait
le choix
de
déterminer
un
plafond
de
prise
en
charge.
Il est
donc
proposé
de
fixer,
pour
la Ville
le plafond
pour
l’ensemble
des
agents
et des
actions
de
formation
en
matière
de
coûts
pédagogiques
à un
montant
de
30
000€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°2017-928
du
6
mai
2017
relatif à la mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d’activité
dans
la
fonction
publique
et à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
DELIBERE
Fixe
le
plafond
de
prise
en
charge
des
coûts
pédagogiques
des
formations
réalisées
dans
le
cadre
du
compte
personnel
de
formation
à la somme
de
30
000
€.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet
d'un
Pour
le
Mairè-aditoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de deux
mois.
Florian
SANTI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THLAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Étaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M. Gilles LATTÉ
a donné pouvoir à Mme
Faten SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-68
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Etablissement
Public
Angevin
de
Restauration
Collective
(EPARC)
- Désignation
d'un
nouveau
Directeur Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
L’Etablissement
Public
Angevin
de
Restauration
Collective
(EPARC)
est
une
régie
instituée
par
la
Ville
pour
fournir
13
000
repas
par jour,
auprès
de
76
écoles
élémentaires
et
maternelles,
32
accueils
de
loisirs,
21
crèches
et d’autres
clients.
En
application
de
l’article
R
2221-21
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
le
Président
du
Conseil
d'Administration
nomme
le
Directeur,
après
désignation
par
le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
conformément
à l’article
L2221-10
du
même
code.
Il est proposé
que
madame
Sophie
SAUVOUREL
assure
les
fonctions
de
Direction
de
l’'EPARC.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
Désigne
Madame
Sophie
SAUVOUREL
pour
assurer
les
missions
de
Direction
de
l’'EPARC,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoin
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTIN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
PUR
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET œ
sh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-69
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Accueils
et
déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a été
approuvé
par
la délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012.
Conformément
à
ces
dispositions,
il
est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de
:
Accueil
élèves
américains
150
€
du
16
au
23 février
2018
Accueil
élèves
cordouans
150
€
Lycée
Chevrollier
du
11
au
20 mars
2018
Séjour
en Norvège
du
ler
au
8 février
2018
240
€
1 classe
(30
élèves
dont
2 boursiers)
|
Accueil
élèves
américains
150
€
Lycée
Collège
David
du
11
mars
au
7 avril 2018
d’Angers
Accueil
élèves
italiens
150
€
du
19
au
26
mars
2018
Lycée
Joachim
du
Bellay
ncnei
dclèves
ialiens
UC
Accueil
d'élèves
canadiens
150
€
du
20
au
30
mars
2018
Séjour
au
Texas
2
175€
du
21 février
au
06
mars
2018
Lycée
Sacré-Coeur
de
la
2 classes
(35
élèves
dont
2 boursiers)
Séjour
en
Ecosse
Salle
du 16 mars au 20 avril 2018
LOC
1 classe
(27
élèves
sans
boursier).
Séjour
en Pologne
du
17
au
22
mars
2018
460
€
2
classes
(35
élèves
dont
3 boursiers)
Séjour
en
Pologne
440
€
Lycée
Henri
Bergson
du
11
au
16 février 2018
2 classes
(47
élèves
dont
12
boursiers)
Accueil
d’élèves
allemands
150
€
du
19
au
27
mars
2018
Séjour
en
Espagne
du
12
au
19
mars
2018
260
€
2 classes
(41
élèves
dont
3 boursiers)
Institut
Mongazon
Séjour
en Pologne
100
€
du
18
au
24
mars
2018
1 classe
(25
élèves)
Séjour
en
Italie
du
18 au 22
mars
2018
120
€
1 classe
(23
élèves
dont
1 boursier)
Séjour
en
Russie
du
12
au
23 février
2018
240
€
Collège
Saint-Augustin
1 classe (26 élèves dont 2 boursiers)
Séjour
en
Allemagne
260
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
du
19
au
23 février
2018
2
classes
(32
élèves
dont
3
boursiers)
Séjour
en
Angleterre
Collège
Félix
Landreau
du
18 au 24 mars
2018
2
classes
(55
élèves
dont
16
boursiers)
520
€
Séjour
en
Angleterre
du
18
au
23
mars
2018
2
classes
(58
élèves
dont
5
boursiers)
300
€
Séjour
en
Angleterre
Collège
Jean
Monnet
du
19 au 23
mars
2018
2
classes
(52
élèves
dont
9 boursiers)
380
€
Séjour
en
Italie
du
19
au
23
mars
2018
2 classes
(51
élèves
dont
9 boursiers)
380
€
Séjour
en
Allemagne
du
16
au
23
mars
2018
1 classe
(27
élèves
dont
1 boursier)
220
€
Séjour
en
Andalousie
du
16
au
23
mars
2018
2
classes
(60
élèves
dont
3 boursiers)
260
€
Collège
Saint-Martin
Séjour
en
Espagne
du
17
au
24
mars
2018
2 classes
(41
élèves
dont
1 boursier)
260
€
Séjour
à Jersey
du
18
au
24
mars
2018
1 classe
(30
élèves
dont
1 boursier)
160
€
TOTAL
7925
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2012-112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
DELIBERE
Attribue
des
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
7
925
€,
détaillé
comme
suit :
-
520
€ au
collège
Félix
Landreau
-
1060
€ au
collège
Jean
Monnet
-
500
€ au
collège
Saint-Augustin
-
900
€ au
collège
Saint
Martin
-
630
€ à l’Institution
Mongazon
-
540
€ au
lycée
Chevrollier
-
300
€ au
lycée
collège
David
d’Angers
-
440
€ au
lycée
Henri
Bergson
-
150
€ au
lycée
Joachim
du
Bellay
-
2885
€ au
lycée
Sacré-Coeur
la
Salle
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Abstention:
1,
M.
Alain
PAGANCO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
|
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO
RÉP
QUE
F
de <<
Ü
F
Na 4 Z
un m
AN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-70
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
AURA
- Agence
de
l'Urbanisme
de
la
Région
d'Angers
- Modification
des
statuts
- Désignation
des
représentants
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
Lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
21
novembre
2017,
les
statuts
de
l'AURA
(Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
d’Angers)
ont
été
modifiés.
Le
nombre
de
représentants
de
la
Ville
d’Angers
au
Conseil
d'administration
est
désormais
de
2
(au
lieu
de
1 auparavant).
I! convient
aujourd’hui
de
désigner
de
nouveaux
représentants
au
sein
du
Conseil
d’administration
de
l’AURA. La
composition
de
l’Assemblée
générale
est
inchangée.
Pour
rappel,
M.
Christophe
BÉCHU
et
M.
Bernard
DUPRE
représentent
la Ville
d'Angers
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
l’ AURA.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
les
candidatures
de
M.
Christophe
BÉCHU
et
M.
Bernard
DUPRE
comme
représentants
de
la Ville
d'Angers
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
|’ AURA
DELIBERE
Désigne
M.
Christophe
BÉCHU
et
M.
Bernard
DUPRE
pour
représenter
la Ville
d'Angers
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’ AURA.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de deux
mois.
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
26
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET de
sf
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-71
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
ALTER
Public
- Commission
des
marchés
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
d’administration
du
2 juin
2017,
ALTER
Public
a
approuvé
le
règlement
interne
des
procédures
d’achat
de
sa
société.
Conformément
aux
dispositions
légales,
relatives
aux
marchés
publics,
ALTER
Public
est
tenue
à une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
l’ensemble
de
ses
achats.
A
ce
titre,
chaque
collectivité
actionnaire
d’ALTER
Public
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
suppléant
au
sein
de
la commission
d’attribution
des
marchés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015-889
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
les
candidatures
de
Monsieur
Jean-Marc
VERCHERE
en
qualité
de
titulaire
et
de
Monsieur
Bernard
DUPRE
en
qualité
de
suppléant,
pour
siéger
au
sein
de
la commission
d’attribution
des
marchés
d’ALTER
Public.
DELIBERE
Désigne
Monsieur
Jean-Marc
VERCHEÈRE
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
Bernard
DUPRE
en
qualité
de
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la commission
d’attribution
des
marchés
d’ALTER
Public.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d’un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
PUR
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles LATTÉ
a donné pouvoir à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-72
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Lycées
Renoir
et
Jean
Moulin
- Actions
éducatives
et
citoyennes
au
sein
des
lycées
- Convention
cadre
- Approbation
Rapporteur
: Faten
SFAÏHI,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
Politique
Educative
Locale,
sur
le
volet
de
l’accompagnement
vers
l’autonomie
pour
une
vie
citoyenne
réussie
et
épanouie,
la
Ville
d’Angers
intervient,
à
la
demande
de
certains
lycées,
au
sein
des
établissements
d'enseignement
pour
des
actions
d’information,
seule
ou
avec
d’autres
partenaires.
En
tant
que
lieu
d’accueil
et
d'accompagnement
pour
tous
les jeunes
de
15
à 30
ans,
quel
que
soit
leur
statut,
le « J » peut
répondre
à des
questions
et soutenir
des
projets
lycéens
individuels
ou
collectifs,
au
sein
des
lycées.
Ainsi,
les
maisons
de
quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
et
l’Archipel,
ainsi
que
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
d’Avrillé
interviennent
en
partenariat
au
sein
du
lycée
Renoir,
en
associant
également
la Ville
d'Angers.
Afin
d’officialiser
ce
partenariat
récurrent
entre
les
5
parties,
les
maisons
de
quartier
et
en
particulier
l’Archipel
ont
souhaité
proposer
une
convention
de
partenariat
avec
l’ensemble
des
parties
prenantes.
Cette
convention
de
partenariat
a pour
objet
l'accompagnement
éducatif
des
élèves
dans
le respect
du
projet
d’établissement
et
des
principes
de
l’enseignement
public
pour
deux
types
d’actions
sur
la
période
de
septembre
à juin
de
chaque
année
scolaire
:
-
Les
interventions
thématiques
sur
la pause
méridienne
du jeudi
: sur
la mobilité
européenne
et
internationale,
les jobs
d’été,
le service
civique.
-
Le
soutien
organisationnel
aux
projets
des
élèves
et du
Conseil
de
la Vie
Lycéenne
La
convention
définit
les
modalités
de
ce
partenariat
pour
l'année
scolaire
2017/2018,
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année.
De
même,
pour
l’année
2018,
le lycée
Jean
Moulin
souhaite
expérimenter
des
actions
au
sein
du
lycée
et également
au
sein
du
J Angers
Connectée
Jeunesse.
Il s’agit
pour
le lycée
de
répondre
à plusieurs
objectifs
:
-
Mieux
faire
connaître
le J auprès
de
ses
élèves
-
Valoriser
l’engagement
des
élus
du
Conseil
de
vie
lycéenne
et
de
la
maison
des
lycéens
:
en
proposant
une
sensibilisation
aux
premiers
secours
aux
élèves
élus
et
aux
délégués
d’internat
au
sein
du
J
-
Participer
à la formation
des
délégués
: en
organisant
conjointement
3
actions
adaptées
par
niveaux
-
Organiser
au
lycée
une
séquence
interne
sur
« Jobs
d’été
»
en
parallèle
de
la journée
qui
aura
lieu
le 7 avril
prochain
au
théâtre
Le
Quai.
D’autres
lycées
pourraient
être
amenés
à
construire
le
même
type
de
projet
avec
la
Ville.
Il
est
donc
proposé
une
convention
cadre
pour
faciliter
ces
futurs
partenariats
et les
inscrire
dans
le temps.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
novembre
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
02
novembre
2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
le lycée
Jean
Moulin.
Approuve
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
lycée
Renoir
d’Angers
la
Maison
de
Quartier
de
l’Archipel,
la Maison
de
Quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin,
la Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
d’Avrillé.
Approuve
la convention
cadre
à intervenir
avec
les
lycées
souhaitant
disposer
du
même
partenariat.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
déléguée
à les
signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Mairey'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CI IRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-73
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Paysage
urbain
Végétalisation
du
Cœur
de
Ville
: Square
et
Avenue
Jeanne
d'Arc
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
par
délibération
du
30
Janvier
2017,
a
approuvé
la
réalisation
des
travaux
d'aménagements
paysagers
du
square
et de
l’avenue
Jeanne
d’Arc
(allée
et rue).
Les
marchés
ont
été décomposés
en
cinq
lots
et attribués
pour
un
montant
total
de
1 717
384,07
€ HT.
Afin
de
répondre
à
l’évolution
du
programme
suite
à
la
demande
du
maître
d’ouvrage
(installation
d’arrosage,
augmentation
du
périmètre,
évolution
des
prestations
initialement
prévues,
exigences
du
futur
gestionnaire)
et
aux
coûts
de
réparation
liés
au
vandalisme,
il convient
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
et
complémentaires
d’un
montant
total
de
260
675,62
€
HT
répartis
comme
suit
: -
Lot
01
: « Terrassement
—- VRD
Mobilier
», pour
un
montant
de
: 227
872,63
€ HT
-
Lot
02
: » Béton
désactivé
», pour
un
montant
de
: 6
180,99
€ HT
-
Lot
03:
«Paysage,
plantations,
pavage,
mobiliers
de
jeux
et
sportif,
serrurerie
»,
pour
un
montant
de
: 44
321,25
€ HT
-
Lot
04
: « Eclairage
public
», pour
un
montant
de
: 1 040,00
€ HT
-
Lot
05
: «
Fourniture
de
végétaux
»,
pour
un
montant
de
: —
18
739,25
€
HT
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à
1 978
059,69
€ HT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Décret
2016-360
du
25
Mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
DEL-2017-47
du
Conseil
municipal
du
30
Janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
février
2018
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
lots
n°
1,
2,
3,
4
et
5
pour
un
montant
total
de
260
675,62
€ HT.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
avenants.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un délai
de deux
mois.
Florian
SANTIN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET Be
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-74
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Restructuration
et
extension
du
groupe
scolaire
Charles
Bénier
- Convention
avec
Angers
Loire
Métropole
- Demande
de
subvention
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
réaliser
des
travaux
de
restructuration
et
d'extension
du
groupe
scolaire
Charles
Bénier
afin
de
faire
face
à l’augmentation
de
la
demande
d’inscription
d’élèves
du
quartier
de
la Roseraie
en
développement
constant.
Afin
de
l’accompagner
dans
la
réalisation
de
ce
projet,
la
Ville
d'Angers
a
sollicité
Angers
Loire
Métropole
pour
le portage
de
cette
opération,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'aménagement
et
de
construction
de
locaux
dans
les
écoles.
L'opération
comprendra
notamment :
°
l'ouverture
de
3
classes
supplémentaires
en
extension
et restructuration,
aussi
bien
Élémentaire
que
Maternelle.
e
l'agrandissement
de
la surface
de
restauration
scolaire
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment,
de
type
semi-industrialisé
destiné
à
accueillir
le
RASED
(Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté)
d’une
part
et
les
activités
périscolaires
(locaux
enfants
et
encadrants)
d’autre
part.
Ainsi,
les
anciens
logements
de
fonction
seront
libérés
et mis
en
vente.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
au
stade
Avant-projet
Définitif
à
913
500
€
HT
(valeur
Janvier
2018).
Cela
se
traduit
par
un
coût
opération
de
1 047
600,64
€
HT
après
prise
en
compte
des
honoraires
et sujétions
diverses.
Il convient
de
répartir
la
dépense
globale
au
vu
des
limites
de
la
compétence
scolaire
d'Angers
Loire
Métropole.
Ainsi,
seules
les
prestations
liées
à
la
création
des
classes
et
à
l’extension
du
restaurant
sont
portées
par
Angers
Loire
Métropole.
La
Ville
d'Angers
finance
les
prestations
liées
au
périscolaire. Une
convention
entre
les
2 parties
décline
cette
répartition.
Angers
Loire
Métropole
va
lancer
une
consultation
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Il
convient
de
solliciter
des
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible
et
notamment
au
titre de
la Dotation
Politique
de
la Ville
(DPV).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
01
février
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
répartition
financière
avec
Angers
Loire
Métropole,
dans
le
cadre
de
la
restructuration
et l'extension
du
groupe
scolaire
Charles
Bénier. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ladite
convention.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
solliciter
toutes
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible
et
notamment
au
titre
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
pour
les
travaux
n’entrant
pas
dans
la compétence
Enseignement
d’ Angers
Loire
Métropole.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le Maire,
d'adioin
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fierian
SANTINH CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Angers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THLAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-75
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie
-
Extension
et
restructuration
-
Marché
de
maîtrise
d'oeuvre Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
quartier
Belle-Beille
a
été
retenu
par
l’ Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
comme
quartier
prioritaire
dans
le
cadre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU). Dans
ce
cadre,
la Ville
d’Angers
a décidé
l’extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie
existant
et
la
création
d’une
crèche
(18
places).
Ainsi,
le
groupe
scolaire
comprendra
à
terme
5
classes
maternelles
(dont
1
classe
passerelle
avec
la
crèche),
7
classes
élémentaires,
2
salles
spécialisées
de
type
laboratoire,
un
accueil
de
loisirs
maternel
de
48
places,
un
service
restauration
pouvant
accueillir
260
rationnaires,
un
espace
garderie
et des
locaux
administratifs.
Un
concours
de
maîtrise
d’œuvre
a
été
organisé
conformément
aux
dispositions
légales,
et
prévoyait
notamment
le versement
d’une
indemnité
de
13
500€
HT
aux
équipes
de
concepteurs
des
projets
dont
les
offres
seront jugées
complètes.
Après
étude
des
offres
proposées
par
les
candidats,
le projet
du
mandataire
GOA
ARCHITECTURE
a
été
retenu
et
des
négociations
ont
été
engagées
en
vue
de
la
conclusion
d’un
marché
public
négocié
(article
30-I-6°
du
décret
du
25
mars
2016).
A
l’issue
des
négociations,
au
vu
de
la
nature
et
de
la
complexité
de
l’opération,
le
forfait
de
rémunération
s’établit
à 431
600
€
HT
soit
517
920
€
TTC
répartis
comme
suit
:
°
Mission
de
base
: 360
000
€ HT
e
Missions
complémentaires
(EXE
sur
la
Structure,
Simulation
thermodynamique,
Coordination
sécurité
incendie
(SSI),
Traitement
de
la signalétique
(TDS))
: 71
600
E HT
La
rémunération
de
l’équipe
lauréate
tient
compte
de
la
prime
reçue
pour
sa
participation
à
la
procédure. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL
2017-260
du
29
mai
2017
autorisant
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
de
maîtrise
d’œuvre,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
01
février
2018
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
concernant
l’extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Pierre
et
Marie
Curie,
avec
l’équipe
GOA
ARCHITECTURE
/
EVEN
STRUCTURES
/
AREA
ETUDES
/
AREA
CANOPEE
/
PIERRE
GOUSSET
/ CHAUVEAU
ASSOCIES
/ ITAC
pour
un montant
de 431
600
€ HT
soit
517
920
€ TTC
correspondant
à la mission
de
base
et aux
missions
complémentaires
(EXE
sur
la Structure,
Simulation
thermodynamique,
SSI,
TDS). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
tout
avenant
de
transfert
relatif à ce
marché
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la suppression
de
celui-ci,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'adioi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFE,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-76
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Hôtel
des
Associations
- Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
créer
un
hôtel
des
associations
pour
mutualiser
les
moyens
mis
à
disposition
des
associations
et
réorganiser
son
patrimoine
dans
le
cadre
du
plan
stratégique
immobilier. A
cet
effet,
il est
proposé
de
réaménager
le
site
de
l’ancien
foyer
des
jeunes
travailleurs
Mistral
situé
sur
le quartier
de
la Roseraie.
Le
marché
de
maitrise
d’œuvre
a
été
attribué
au
groupement
DCL
Architectes
/
AIA
Ingénierie
/
RABIER
Fluides
Concept
/ Techniques
et chantiers
/ SERDB
dont
le mandataire
est DCL
Architectes.
Le
montant
des
travaux
approuvé
au
stade
Avant-Projet
Définitif,
était
estimé
à
4
639
550
€
HT
(valeur
Janvier
2017).
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
des
études,
il
s’est
avéré
nécessaire
de
réaliser
des
mises
au
point
techniques
liées
à
la
performance
thermique,
à
des
ajustements
d’ordre
fonctionnel
et
de
prendre
en
compte
les
prescriptions
du
contrôleur
technique
qui
en
découlaient.
L’estimation
liée
au
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
dû
être
revalorisée
à
4
809
000
€
HT
(valeur janvier
2017).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL-2017-564
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2017
autorisant
la
signature
des
marchés
de travaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
06
février
2018
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
de
travaux
à
l’issue
de
la
consultation,
et
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la suppression
de
celui-ci,
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de deux
mois.
Florian
SANT
INHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-77
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire ENEDIS
- Exploitation
des
postes
de
transformation
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
ENEDIS,
distributeur
d’électricité
sur
le territoire,
souhaite
signer
des
conventions
d’exploitation
pour
l’ensemble
des
postes
de
transformation
privés
ou
mixtes
qui
alimentent
les
sites
de
la Ville
d’Angers
en
haute
tension.
Ces
conventions
permettront,
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
d’'ENEDIS
aux
bâtiments
(moyens
d’accès,
personnes
à
contacter,
équipements
de
sécurité,
alimentation
de
secours...)
et,
d’autre
part,
d’obtenir
un
contact
référent
pour
chaque
site
et des
procédures
d’exploitation
pour
la collectivité.
La
Ville
d’Angers
est
concernée
pour
les
9 bâtiments
dont
elle
est propriétaire
et exploitante
: Hôtel
de
Ville,
Grand
Théâtre,
Stade
du
Lac
de
Maine,
piscine
Jean
Bouin,
AquaVita,
médiathèque
Toussaint,
Musées
des
Beaux-Arts,
Greniers
Saint-Jean
et patinoire
du
Haras.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
février
2018
DELIBERE
Approuve
les
conventions
d’exploitation
d'ENEDIS
qui
alimentent
les
sites
de
la
Ville
d'Angers
en
haute
tension.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l’objet d’un
Pour
le Maire.
l'adiei
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-78
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Dispositif
de
contrôle
d'accès
aux
espaces
publics
de
la
Ville
- Installation,
fourniture,
entretien
et
maintenance
du
dispositif
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
marché
de
travaux
de
renouvellement
du
dispositif de
contrôle
d’accès
aux
plateaux
piétonniers
de
la
Ville
d'Angers
par
bornes
escamotables
automatiques
arrive
à
échéance.
Ce
marché
était
constitué
de 2
lots
:
-
travaux
de
renouvellement
du
dispositif
de
contrôle
d’accès
aux
plateaux
piétonniers
pour
lequel
les
travaux
ont
été réceptionnés
le 29 juin
2011.
-
travaux
d’entretien
et
de
maintenance
de
ce
même
patrimoine
qui
se
termine
le
29
juin
2018
Il
y
a
lieu
de
lancer
une
nouvelle
consultation
allotie
afin
de
permettre
à
la
Ville
l’installation,
la
fourniture,
l’entretien
et la maintenance
du
dispositif de
contrôle
d’accès
aux
espaces
publics.
A
titre
d’information
sur
les
2
dernières
années,
les
montants
dépensés
se
situaient
aux
alentours
de
85
000
€ par
an
pour
l’entretien
et la maintenance
et à 25
000
€ par
an
pour
la
fourniture.
Eu
égard,
à
l’évolution
du
parc
et
du
vieillissement
de
celui-ci,
les
volumes
financiers
seront
très
probablement
supérieurs.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
Communauté
urbaine,
les
communes
sont
chargées
de
la
mise
en
œuvre
et
de
la
gestion
de
la
compétence
voirie
et
réseaux
pour
le
compte
de
l’agglomération.
C’est
pourquoi,
le Président
d'Angers
Loire
Métropole a
été
sollicité
et
a émis
un
avis
favorable
à cette
reconduction.
Afin
de
tenir
compte
de
la
durée
effective
des
conventions
de
gestion,
ce
marché
d’une
durée
initiale
d’un
an
pourra
être reconduit
3 fois
soit
une
durée
totale
de
4 ans
maximum.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et les
décrets
2016-360
du
25
mars
2016
et 2017-516
du
10
avril
2017,
Vu
l’avis
favorable
du
Président
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
février
2018
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
contrats
à l’issue
de
la consultation
et tout
avenant
de
transfert
relatif à ces
contrats
pour
le
compte
de
la Ville
ainsi
que
tout
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à leur
suppression
ou
modification.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Étaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
Le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-79
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de la politique
Plan
Urgence
Voirie
- Quartier
Saint-Serge-Ney-Chalouère
-
Rue
Guérin
- Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunications
- Convention
avec
Orange
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
en
accompagnement
de
travaux
de
voirie,
a souhaité
enfouir
les
réseaux
aériens
de
télécommunications,
rue
Guérin.
A
cet
effet,
la Ville
d’Angers
et
Orange
se
sont
rapprochées
afin
d’organiser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
travaux,
comme
suit
:
-
La
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
de
câblage
est
assurée
par
Orange.
-
La
Ville
d’Angers,
maitre
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil,
prendra
à sa
charge,
toutes
les
opérations
nécessaires
à l’enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques,
soit :
e
Génie
civil
: 30
661,18
€ TTC
e
Câblage
: 4
608,57
€ HT
Le
coût
de
l’ensemble
des
travaux
est
estimé
à
35
269,
75
€.
La
Ville
supportera
les
coûts
réels
des
travaux
réalisés.
Il convient
donc
d’établir
une
convention
avec
Orange,
fixant
les
conditions
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux
d’enfouissement
aérien
des
réseaux
de
télécommunications.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
favorable
du
Président
de
la Communauté
urbaine,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
février
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
relative
à
l’enfouissement
aérien
des
réseaux
de
télécommunications,
rue
Guérin,
avec
Orange.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Grégoire
LAINE.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoj
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
AÙ
D’ANGERS
MAIRIE
:
Arigers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Étaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
T AHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-80
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartier
Monplaisir
- Impasse
du
Prégentil
- Déclassement
partiel
d'une
parcelle
p
P
P
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
partie
de
terrain
issue
du
domaine
public
voirie
et
située
au
droit
du
n°7
de
l’Impasse
du
Prégentil,
en
nature
de
jardinière
plantée,
accessoire
à
la
voirie,
a
été
sollicitée
par
les
propriétaires
de
l'habitation
joignante
(n°7)
afin
de
l’annexer
à
leur
propre
jardin,
régularisant
par
là-même
la
réalité
de
l’usage
et de
l’entretien.
La
surface
à
céder
représente
environ
80
m°?
et
ne
représente
aucun
intérêt
pour
la
Ville.
Elle
a
été
désaffectée
matériellement.
Son
déclassement
n’affectant
pas
les
conditions
de
circulation
générale
de
l’impasse
du
Prégentil,
une
enquête
publique
n’est
pas
nécessaire.
Il
convient
donc
de
constater
sa
désaffectation
matérielle
et
de
la
déclasser
du
domaine
public
de
la
voirie,
selon
le périmètre
ci-annexé,
avant
revente
au
propriétaire
riverain.
La
Ville
étant
chargée
de
la
mise
en
œuvre
et
de
la
gestion
de
la
compétence
voirie
et
des
réseaux
d’éclairage
public
et
d’eaux
pluviales,
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole,
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole a
été préalablement
sollicité
et a émis
un
avis
favorable
à ce
déclassement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l’avis
favorable
du
Président
de
la
Communauté
urbaine
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
février
2018
DELIBERE
Constate
la
désaffectation
de
la partie
de
l’Impasse
du
Prégentil
à Angers,
pour
une
surface
d’environ
80
m°,
selon
le périmètre
ci-annexé,
en
vue
de
sa cession
à des
propriétaires
privés.
Approuve
son
déclassement
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire.l'adioi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANFIN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles LATTÉ
a donné pouvoir à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-81
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de la politique
Stationnement
des
touristes
détenteurs
de
cartes
City
Pass
-
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC)
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Afin
de
développer
l’offre
culturelle
et
touristique
sur
le
territoire,
la
Ville
d’Angers
propose
un
dispositif facilitant
le stationnement
des
détenteurs
de
cartes
« Angers
city
Pass
».
Ce
dispositif permet
de
profiter
de
nombreuses
réductions,
d’accéder
librement
aux
plus
beaux
sites
angevins
pendant
24,
48
ou
72h
et
de
bénéficier
de
deux
heures
de
stationnement
gratuit
sur
voirie,
moyennant
un
prix
d’acquisition
forfaitaire
du
Pass.
La
convention
actuelle
arrivant
à terme
le
1°
mars
2018,
il est
nécessaire
de
redéfinir
les modalités
de
cette
opération
avec
la
Société
Publique
locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
février
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
la
SPL
ALTEC.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
avec
la
SPL
ALTEC.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,d'adjoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
FRS
un
délai
de
deux
mois.
Qruv
4
À
Florian
SANTIN
>
s
m
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Arigers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-82
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Dispositif
de
contrôle
d'accès
aux
espaces
publics
de
la
Ville
- Supervision
et
contrôle
- ALTER
Services
- Contrat
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Le
contrat
de
prestation
de
service
passé
avec
la
SPL
ALTER
Services
arrivant
à échéance
le 22
mars
2018,
il est
proposé
de
passer
à nouveau
un
contrat
avec
cette
dernière,
pour
lui
confier
les
prestations
de
supervision
et de
contrôle
du
dispositif de
contrôle
d’accès
aux
espaces
publics
de
la Ville.
Ce
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
SPL
ALTER
Services,
assurera
notamment
les
prestations
suivantes :
-
Le
renseignement
et l’aide
aux
usagers
par
visiophonie
24/24h
et 7/7;
-
Le
renseignement
téléphonique
24/24h
et 7/7;
-
La
supervision
technique
avec
dépannage
de
premier
niveau
sur
site
24/24h
et 7/7]
La
Ville
étant
chargée
de
la mise
en
œuvre
et de
la gestion
de
la compétence
voirie
et réseaux
pour
le
compte
de
l’agglomération,
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
a
été
sollicité
et
a
émis
un
avis
favorable
à ce
nouveau
contrat.
Afin
de
tenir
compte
de
la
durée
effective
des
conventions
de
gestion,
ce
contrat
d’une
durée
initiale
d’un
an
pourra
être
reconduit
4
fois
au
maximum.
La
durée
maximale
du
contrat
toutes
périodes
confondues
est
de
5 ans.
Les
prestations
sont
réglées
par
un
prix
global
et
forfaitaire
annuel
d’un
montant
HT
de
63
000
€,
soit
75
600
€ TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
du
23 juillet
2015
relatif aux
contrats
passés
avec
les
sociétés
in house,
Vu
le décret
du
25
mars
2016
n°2017-360
et l’ordonnance
du
25 juillet
2016
Vu
l’avis
favorable
du
Président
d’Angers
Loire
Métropole
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
13
février
2018
DELIBERE
Approuve
le contrat
de
supervision
et contrôle
du
dispositif de
contrôle
d’accès
aux
espaces
publics
de
la Ville
avec
ALTER
Services.
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d’un
Pour
le Maire,
l'adjomt
DÉtt
recours
devant
le
tribunal
OT
°
administratif
de
Nantes
dans
:
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTO
Q CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
30
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles LATTÉ
a donné
pouvoir à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-83
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a notamment
pour
objectif la transparence
des
transactions
par
la participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Webenchères
met
à
disposition
de
la
Ville
d'Angers
une
solution
en
ligne
de
courtage
d’enchères. Une
liste
de
matériels
est
soumise
ce jour
à approbation.
Elle
comporte
la description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à
prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et
sans
garantie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
dépenses
et les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le
Maire,
d'adjoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Floxian
SANTI) désignation
ù
Dre
l
Phoenix
Canariensis
11
en
l'état
800,00
€
1 000,00
€
BP
CITROEN
JUMPY
FOURGON
EG
7242
YW
49
49012
km
1
non
roulant
450,00
€
700,00
€
BP
RENAULT
TWINGO
EG
7542YW49
68350
km
1
en
l'état
450,00
€
600,00
€
BP CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET
sf
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-84
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Associations
de
commerçants
- Animations
Soleils
d'Hiver
2017
- Subventions
Rapporteur
: Catherine
GOXE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
Soleils
d'Hiver,
la
Ville
accompagne
les
initiatives
d’animations
portées
par
les
associations
de
commerçants
pour
l’attractivité
des
polarités
de
quartiers.
Ce
soutien
favorise
une
dynamique
de
proximité
et le lien
entre
habitants
et commerçants.
-
L’association
des
commerçants
et
professionnels
du
quartier
Saint-Michel
a complété
la
mise
en
lumière
du
boulevard
réalisé
par
la
Ville
en
installant
un
sapin
de
Noël
décoré
par
les
habitants
du
quartier.
Le
16
décembre
2017,
un
temps
convivial
a
été
proposé
en
présence
du
Père
Noël
avec
des
animations
et un
lâcher
de
ballons.
-
L’association
des
commerçants
du
village
Lorette
a
contribué
à
la
mise
en
décor
du
centre
commercial
et
organisé
une
journée
festive
le
23
décembre
2017
avec
une
tombola,
des
animations
et la présence
du
Père
Noël
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
DELIBERE
Attribue
pour
un
montant
total
de
1
640
€
dans
le
cadre
de
Soleils
d'Hiver
2017,
les
subventions
suivantes
-
Association
des
commerçants
et professionnels
du
quartier
Saint-Michel
500
€
-
Association
des
commerçants
du
village
Lorette
1
140
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le Maire.
l'as
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
26 février
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
20 février
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
30
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-
Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
: Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
- Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
- M.
Gilles
LATTÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAIHI
- M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
- Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
- M.
Alexandre
VILLALONGA
a donné
pouvoir
à M.
Florian
SANTINHO
- Mme
Montaine
HUTEAU
a donné
pouvoir
à M.
Grégoire
LAINÉ
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Benoit
PILET D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 27
février
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-85
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Pilotage
de la politique
Organisation
et
animation
du
marché
de
Noël
de
2018
à
2021
-
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
- Approbation
Rapporteur
: Catherine
GOXE,
EXPOSE
Le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
27
février
2017,
s’est
prononcé
favorablement
sur
le
principe
d’une
Délégation
de
Service
Public
pour
l’organisation
et
la
gestion
du
marché
de
Noël
et
a
décidé
de
procéder
aux
formalités
de
lancement
de
la procédure.
Après
avis
d’appel
public
à
la
concurrence,
deux
candidatures
ont
été
déclarées
recevables
par
la
Commission
des
Délégations
de
Service
Public,
celle
de
la
SAS
2A
Organisation
et
celle
de
la
SARL
K’Barré
Production
Seule
une
offre
a
été
remise
par
la
SAS
2A
Organisation.
Au
terme
de
la
procédure,
la
Commission
des
Délégations
de
Service
Public
a
émis
un
avis
favorable
à
l’ouverture
de
négociations
avec
la
société
2A
Organisation.
Les
négociations
ont
abouti
à
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d’affermage,
qui
est
soumise
à l’approbation
du
Conseil
municipal.
La
durée
du
contrat
est
prévue
pour
4
ans
du
1*
juin
2018
au
31
mai
2022.
Ce
contrat
couvre
l’organisation
des
éditions
2018,
2019,
2020
et
2021
du
marché
de
Noël.
La
SAS
2A
Organisation,
opérateur
national,
dispose
d’une
expérience
reconnue
auprès
de
nombreuses
autres
Villes
(Nantes,
Rouen,
Dijon,
Annecy,
Rennes...).
Elle
a
d’ailleurs
démontré
sa
capacité
à
développer
le
marché
de
Noël
comme
un
outil
au
service
du
cœur
de
ville,
premier
pôle
commercial.
Ainsi
il
contribue
au
rayonnement
et
à
la
valorisation
du
territoire
et
au
soutien
du
commerce
sédentaire.
La
proposition
de
la
SAS
2A
Organisation
vise
à conforter
la
dynamique
du
marché
de
Noël
avec
de
nouvelles
orientations,
parmi
lesquelles,
une
reconfiguration
de
l’implantation
des
chalets
place
du
Ralliement,
le
développement
des
espaces
de
convivialité,
la
possibilité
d’investir
à
partir
de
2019
le
secteur
Cœur
de
Maine
et une
meilleure
valorisation
des
artisans
et des
exposants
locaux.
La
période
d’ouverture
du
marché
de Noël
est
définie
de
la façon
suivante
:
-
du
vendredi
30
novembre
au
lundi
31
décembre
2018
-
du
vendredi
29
novembre
mardi
31
décembre
2019
-
du
vendredi
27
novembre
au jeudi
31
décembre
2020
-
du
vendredi
26
novembre
au
vendredi
31
décembre
2021
La
Société
2A
Organisation
proposera
un
marché
de
Noël
qualitatif
et
festif
avec
un
programme
d’animations
complémentaire
à
celui
de
Soleils
d'Hiver.
Trois
chalets
seront
mis
à
disposition
pour
l'intégration
au
cœur
de
la
manifestation
des
projets
d’intérêt
général
(associations,
culturel...).
Une
maison
du
Père
Noël
et 2 chalets
avec
des
automates
complèteront
la mise
en
décor.
La
contribution
de
la
Ville
s’élèvera
chaque
année
à
29
600
€
HT
en
contrepartie
des
sujétions
particulières
de
service
public.
Les
tarifs
sont
annexés
à la convention.
La
redevance
versée
au
délégant
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
sera
composée
d’une
part
fixe
basée
sur
la
surface
au
sol
occupée
par
les
chalets
commercialisés
soit
0,42
€
HT
par
n°
et
par
jour
et d’une
part
variable
complémentaire
de :
-_
de
1%
basée
sur
le
chiffre
d’affaires
HT
réalisé
sur
l’année
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FEVRIER
2018
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-
de
2%
basée
sur
le
chiffre
d’affaires
HT
réalisé
sur
l’année
2019
-
de
3%
basée
sur
le chiffre
d’affaires
HT
réalisé
sur
l’année
2020
et 2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis
de
la Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
du
17
octobre
2017
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
15
février
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Envoi
d'une
DSP
du
26
février
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d’affermage
et
ses
annexes
avec
la
SAS
2A
Organisation.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
la
finalisation
de
la procédure.
Approuve
pour
2018
les
tarifs
proposés.
Approuve
le versement
d’une
contribution
annuelle
de
29
600€
HT
au
délégataire.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian
SANTINH