Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20171030 cahier des deliberations
Déliberation - 2019.03.25 cahier des deliberations
Déliberation - 2019.09.30 cahier des deliberations
Déliberation - 2019.07.15 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.02.26 cahier des deliberations
Déliberation - cahier des deliberations du 29.11.21
Déliberation - 2018.07.16 cahier des deliberations
Déliberation - 20170717 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.04.23 cahier des deliberations
Déliberation - 2019.04.29 cahier des deliberations
Déliberation - cahier des deliberations 07
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - cahier des deliberations 07)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
VILLE D’ANGERS
CONSEIL MUNICIPAL
lundi 27 septembre 2021
_____________
Cahier des délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 1 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-298
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
NPNRU - Quartier Monplaisir - Création d'un pôle de service public culturel, éducatif et administratif - Ancien foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) "Les Alizés" - Marchés de travaux - Plan de financement
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). L’ambition est d’en faire un quartier attractif, équilibré socialement, riche de programmes immobiliers innovants et abordables, mais aussi d’équipements publics et commerciaux répondant aux besoins des habitants actuels et à venir.
Dans ce cadre, la Ville d'Angers a décidé la création d'un pôle culturel, éducatif et tertiaire dans les locaux de l'ancien FJT du Quartier Monplaisir (Les Alizés).
Le FJT a offert l’opportunité de relocaliser deux services de la bibliothèque municipale en créant un nouveau pôle éducatif, culturel et pédagogique pour le quartier de Monplaisir. La bibliothèque intègrera une ludothèque. Le Pôle Educatif Livres et Jeux (PELJ) verra son projet renouvelé en proposant d’autres services d’accompagnement ainsi que des plages d’ouverture amplifiées.
Ce programme est également l’opportunité d’intégrer la Direction des Bâtiments et du Patrimoine Communautaire, qui est située actuellement 41 boulevard Pierre de Coubertin à Angers dans un bâtiment dont la Ville est locataire.
Afin de permettre d’accueillir ce nouvel équipement et ses services dans le quartier, il a été conduit une étude pour l’aménagement paysager des abords du bâtiment ainsi que la création de stationnements et d’un abri vélo.
L’estimation des travaux d’aménagement extérieur est estimée au stade des études d’Avant-Projet à 487 232,35 € HT (valeur Juin 2021). Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux d’aménagement des espaces extérieurs du futur pôle culturel, éducatif et tertiaire.
D’autre part, des subventions ont été sollicitées pour la réalisation des travaux de restructuration du bâtiment de la zone Bibliothèque-Ludothèque PELJ (Zone 1).
Au stade du résultat de l’appel d’offres des marchés de travaux bâtiment, le montant des marchés s’élève à 4 950 182,06 € HT dont 1 745 281,76 € HT correspondant aux travaux de réaménagement pour la Bibliothèque et le PELJ (Zone 1).
1 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 1 (dans l’Ordre du Jour)
Il convient désormais d’établir le plan de financement prévisionnel de cette opération.
Dépenses Montant HT
Bibliothèque-Ludothèque PELJ 1 745 281,76 euros
Recettes prévisionnelles Montant HT
Etat - Dotation Politique de la Ville 2019 (attribuée) 609 792,00 euros
Région - Plan de relance Investissement Intercommunal (sollicitée) 432 000,00 euros Région – Direction Régionale des Affaires Culturelles (sollicitée) –
Base subventionnable comprenant le coût de l’opération de restructuration du bâtiment et des aménagements extérieurs
404 608,00 euros
Ville d’Angers 298 881,76 euros
TOTAL 1 745 281,76 euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.Considérant l'avis de la commission Educations du 01 juillet 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés de travaux d’aménagement extérieur, à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution de ces marchés.
Approuve le plan de financement prévisionnel du pôle de service public culturel, éducatif et administratif détaillé ci-dessus.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
2 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 2 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-299
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
NPNRU - Quartier Monplaisir - Restructuration et extension du gymnase - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Dans ce cadre, la Ville d’Angers a décidé d’intervenir sur le gymnase Monplaisir, aujourd’hui vétuste, pour permettre sa requalification. Ces travaux réalisés en deux phases et en site occupé afin de maintenir la pratique sportive, permettent également de valoriser l’offre aux usagers dans le domaine sportif.
Cette offre s’articule autour de 4 entrées : résidence de clubs sportifs apportant un rayonnement pour le quartier, accueil de clubs, activités sportives structurées en direction des habitants et répondant aux enjeux du quartier (en termes d’éducation, santé, mixité, etc.), sport scolaire.
Une première consultation pour 20 lots a permis d’attribuer les marchés pour un montant de 8 611 556,94 € HT, augmenté à 8 676 079,13 € HT à la suite de la première série d’avenants.
Une seconde consultation relative au lot n° 15 bis « tribunes » a été lancée en mars 2021. Après cette nouvelle consultation, le montant total des marchés s’élevait à 8 854 299,13 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 49 691,73 € HT, répartis comme suit :
- Lot n°1 « désamiantage - démolition » pour un montant de 5 514,84 € HT, - Lot n°4 « charpente bois » pour un montant de 2 977,93 € HT,
- Lot n°4 B « charpente métallique » pour un montant de 16 400,00 € HT,
- Lot n°5 « couverture – bardages zinc et polycarbonate » pour un montant de 5 296,84 € HT, - Lot n°6 « étanchéité » pour un montant de 2 841,00 € HT,
- Lot n°8 « métallerie » pour un montant de 2 756,16 € HT,
- Lot n°9 « menuiseries bois » pour un montant de 12 465,50 € HT,
- Lot n°14 « peinture - ITE » pour un montant en moins-value de 19 275,37 € HT, - Lot n°16 « sols sportifs » pour un montant de 2 100,00 € HT,
- Lot n°19 « chauffage – ventilation – plomberie - GTB » pour un montant de 18 614,83 € HT,
Le montant total des marchés s’élève désormais à 8 903 990,86 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
3 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 2 (dans l’Ordre du Jour)
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer ainsi que tout acte à venir se rapportant à l’exécution des marchés (tous lots confondus).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
4 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 3 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-300
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
NPNRU - Quartier Monplaisir - Groupe scolaire Voltaire - Rénovation - Marché de maîtrise d'œuvre - Demande de subventions
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Le quartier Monplaisir a été retenu par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) comme quartier prioritaire dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU).
La restructuration du groupe scolaire Voltaire s’intègre dans cette démarche.
Le projet a pour ambition d’améliorer les conditions d’accueil et d’apprentissage des enfants et d’exercice des professionnels. De plus, il permettra d’implanter une crèche déjà présente dans le quartier au sein de l’école et ainsi de réduire les ruptures entre la très petite enfance et l’enfance.
Le projet aura également pour but la remise à niveau technique du bâtiment : performance énergétique, confort d’usage, accessibilité et intégration de la végétalisation des cours d’école.
Le programme de l'opération porte sur :
ÿ 6 classes Maternelle soit environ 138 élèves
ÿ 12 classes Elémentaire (7 classes à effectif dédoublé (84 élèves) et 5 classes classiques (110
élèves)
ÿ Accueil Périscolaire / Restaurant Scolaire
ÿ La création d’un multi-accueil de 60 berceaux
Au stade Programme, l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 6 500 000 € HT.
A cet effet, un concours de maîtrise d’œuvre a été organisé conformément aux dispositions légales.
Après étude des offres proposées par les candidats, le projet de l’équipe JOHANN SAN / KYPSELI / SISBA / GOUSSET INGENIERIE ET COORDINATION / ALHYANGE ACOUSTIQUE / LANDSCAPE U NEED / CHAUVEAU ET ASSOCIES a été désigné lauréat par le jury et des négociations ont été engagées en vue de la conclusion d’un marché public négocié. A l’issue des négociations, au vu de la nature et de la complexité de l’opération, le forfait de rémunération s’établit à 741 650 € HT répartis comme suit :
- Mission de base : 629 200 € HT
- Missions complémentaires (EXE Partielle / SSI / STD / TDS / FLJ / Bilan Carbone / Synthèse) : 112 450 € HT.
La rémunération de l’équipe lauréate tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
Il convient également de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible pour la rénovation du groupe scolaire Voltaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
5 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 3 (dans l’Ordre du Jour)
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire Voltaire, avec l’équipe JOHANN SAN / KYPSELI / SISBA / GOUSSET INGENIERIE ET COORDINATION / ALHYANGE ACOUSTIQUE / LANDSCAPE U NEED / CHAUVEAU ET ASSOCIES, pour un montant global de 741 650 € HT correspondant à la mission de base et aux missions complémentaires, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution du marché.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible pour la rénovation du groupe scolaire Voltaire.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
6 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 4 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-301
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
NPNRU Monplaisir - Réalisation d'un livret de réhabilitation Monplaisir - Approbation
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Depuis 2018, le quartier Monplaisir bénéficie d’un programme de renouvellement urbain qui impacte le quotidien des habitants et habitantes du quartier.
Un groupe de travail spécifique sur la question de l’accompagnement des habitants pendant les travaux existe à Monplaisir. Il permet l’émergence de projets travaillés en partenariat par les professionnels du quartier (bailleurs, services de la ville, associations, etc.) au service de tous ses habitants.
Il est renforcé depuis 2020, avec le début des démolitions (notamment l’emblématique barre de l’Europe) par un axe particulier sur la gestion des nuisances ainsi que l’appropriation du NPNRU par tous les habitants.
Le quartier en renouvellement urbain constitue une opportunité pour faire émerger une réflexion active sur la place des habitants dans la métamorphose de Monplaisir, à la fois dans une perspective d’appropriation et de valorisation du NPNRU par les habitants eux-mêmes, et dans l’objectif de faciliter le bon déroulement des travaux aux quotidiens pour les habitants.
Un livret d’information élaboré avec le groupe de travail a pour objectif de faciliter la compréhension des travaux et plus spécifiquement des réhabilitations par tous les habitants.
Une version sera également transmise aux acteurs du quartier afin qu’ils puissent répondre aux habitants qui se présentent à eux avec des questions concernant ces réhabilitations.
Afin de faciliter l’assimilation des informations par tous les habitants et de les guider dans la recherche des réponses à leurs questions liées aux travaux de réhabilitation, ce livret sera également illustré à l’aide de pictogrammes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la réalisation du livret d’information sur les réhabilitations.
7 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 5 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-302
DEPLACEMENTS - Déplacements doux
Plan vélo - Quartier Monplaisir - Animation d'une vélo-école - Attribution d'une subvention à l'association des habitants de Monplaisir
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX,
EXPOSE
La plan vélo de la Ville d’Angers adopté en juin 2019 prévoit parmi ses 25 actions d’encourager les vélo- écoles pour les adultes dans les maisons de quartiers.
L’association des habitants de Monplaisir a sollicité le soutien de la Ville d’Angers pour mettre en place un projet d’animation d’une vélo-école hebdomadaire sur le quartier de Monplaisir. Le projet a pour objectifs notamment de favoriser la mobilité des adultes par l’apprentissage du vélo en ville et de faciliter l’insertion socioprofessionnelle, et accroitre l’autonomie, renforcer le lien social et le vivre ensemble entre habitants de quartier et s’approprier la mobilité à vélo comme une alternative à la voiture et un complément aux transports en commun.
Le projet s’inscrit pleinement dans la transition écologique par la promotion des modes de déplacements actifs.
Il est proposé d’accéder à la demande de subvention sollicitée par l’association et de leur attribuer une subvention de 7000€ pour leur projet de vélo-école pour 34 séances entre février 2021 et février 2022. La subvention sera versée en 2 fois compte tenu de la période du projet, à cheval sur deux exercices budgétaires. Une enveloppe de 5800€ sera versée sur l’exercice 2021 et le solde en mars 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention de 7000€ à l’association des habitants de Monplaisir versée en deux fois, pour la mise en place du projet d’animation d’une vélo-école hebdomadaire sur le quartier de Monplaisir.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
8 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 6 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-303
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Quartier Monplaisir - La Cité des Associations - Création d'un espace incubateur pour entreprises de l'économie sociale et solidaire - Demande de subvention à l'Etat - Approbation
Rapporteur : Benoît CHRISTIAN,
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite créer un espace pouvant accueillir une ou plusieurs entreprises d’économie sociale et solidaire au sein de la Cité des Associations.
Dans ce cadre, la ville d’Angers va mettre à disposition de l’école Simplon des locaux provisoires au sein de la Cité, dans l’attente d’une implantation définitive sur un autre site du quartier Monplaisir dit « Ilot Baron ».
Créé en 2013, Simplon est une Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) qui utilise la formation numérique comme levier d’inclusion, d’insertion, d’emploi, de mixité, de diversité et d’innovation sociale. Les formations s’adressent de manière prioritaire à des talents qui sont éloignés de l’emploi et/ou sous représentés dans le numérique (jeunes de moins de 25 ans ayant quitté le système scolaire, personnes peu ou pas diplômées, personnes issues de territoires ou de milieux fragiles, demandeurs d’emplois ou allocataires du RSA, seniors, personnes réfugiées ou primo-arrivantes, en situation de handicap, ou sous-main de justice). Sans aucun pré-requis technique, les formations Simplon sont accessibles sur critères sociaux, aux personnes motivées et avec un objectif de parité hommes-femmes.
Afin de procéder à son installation provisoire au sein de La Cité des Associations, des travaux d’aménagement sont nécessaires pour transformer les locaux non aménagés du 1er étage en salle de formation plénière, espace cuisine et espace de convivialité.
Au stade Avant-Projet Définitif, les travaux sont estimés à 75 500 € HT et la totalité de l’opération à 81 000 € HT.
Pour la réalisation de ce projet, la Ville d’Angers sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions relative à la création d’un espace incubateur, pour un montant aussi élevé que possible et notamment auprès de l’Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
9 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 7 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-304
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Election d'un nouvel Adjoint
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
A la suite de la démission de Madame Roselyne BIENVENU de son poste d’Adjointe au Maire à compter du 20 septembre 2021, acceptée par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, il y a lieu d’élire un nouvel Adjoint.
En application des dispositions légales, « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs Adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ». Ainsi, il est proposé la candidature de Madame Pascale MITONNEAU.
Par ailleurs, les Adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Le tableau protocolaire est également modifié et soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7-2 et L.2122-15.
Considérant la candidature de Madame Pascale MITONNEAU comme Adjointe au Maire,
Considérant l’information communiquée à la commission Finances du 16 septembre 2021. Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Approuve l’élection de la nouvelle Adjointe, en remplacement de Madame Roselyne BIENVENU.
Constate que Madame Pascale MITONNEAU est élue Adjointe au Maire.
Attribue à cette nouvelle Adjointe au Maire la même indemnité que celle fixée par la délibération en vigueur.
Approuve le tableau protocolaire tel que présenté à la suite de l’élection.
10 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 8 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-305
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Pilotage de la politique
Politique sportive - Angers Sport 2026 - Orientations et plans d'actions "Une politique sportive pour une Ville en mouvement" - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Conformément à son engagement, la Municipalité a déterminé les axes prioritaires du plan d’actions « Angers Sport 2026 : une politique sportive pour une Ville en mouvement ». Cette politique s’inscrit dans la continuité du plan Angers Sport 2020, et est en adéquation avec les grandes orientations du mandat 2020/2026. Elle s’appuie sur l’organisation d’une concertation avec les délégués de l’Office Municipal des Sports d’Angers en tant que représentants du mouvement sportif.
« Angers Sport 2026 : une politique sportive pour une Ville en mouvement » s’organise autour de trois grands axes qui se déclinent en douze orientations :
ÿ La pratique sportive pour toutes les Angevines et tous les Angevins
o Favoriser la pratique sportive en club
o Accompagner la pratique d’activités physiques et sportives libres, une réalité sociologique qui ne peut être ignorée
o Encourager toutes les autres pratiques sportives en associant un maximum d’acteurs et offrir des services innovants, accessibles et adaptés
o Poursuivre la modernisation du patrimoine sportif et optimiser sa gestion.
ÿ Le développement du sport dans sa dimension universelle
o Affirmer le rôle du sport dans la continuité éducative
o Renforcer la vocation citoyenne et sociale du sport
o Accompagner le développement du sport-santé et du sport bien-être/détente o Faire d’Angers une Ville de la transition écologique et du développement durable du sport.
ÿ Le sport comme vecteur de rayonnement, de communication et d’attractivité pour le territoire o Accompagner et soutenir le haut niveau sportif amateur et professionnel, un marqueur fort et historique du territoire
o Accroître le rayonnement de la Ville et son attractivité à travers l’accueil et l’organisation de grands évènements sportifs
o Inscrire Angers dans la dynamique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 o Définir la place du sport à l’échelle de la Métropole/Intercommunalité.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le plan d’actions « Angers Sport 2026 : une politique sportive pour une Ville en mouvement ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
11 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 8 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve le plan d’actions « Angers Sport 2026 : une politique sportive pour une Ville en mouvement ».
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
12 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 9 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-306
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Construction d'un vélodrome et aménagements de bureaux - Convention de mandat confiée à ALTER Public - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville d'Angers envisage la construction d’un nouveau vélodrome.
En effet, le vélodrome Montesquieu existant est obsolète et nécessite d’être remplacé. Il est envisagé de construire ce nouvel équipement couvert sur le site du parc des expositions d’Angers.
Parallèlement, une réflexion est menée sur les locaux existants accueillant l’administration d’Angers Loire Tourisme Expos Congrès présents sur le site du Parc des expositions qui ne correspondent plus aux normes actuelles. Il devient donc nécessaire d’améliorer les conditions de travail des salariés.
Ces deux projets à mener sur le même site nécessitent de confier un seul mandat d’études à ALTER Public pour étudier la faisabilité et élaborer le programme de ces deux opérations. Ces études permettront d’analyser différentes hypothèses d’implantation sur le site de ces deux projets et la possibilité de les regrouper.
Le montant prévisionnel des dépenses à engager par la Ville d’Angers est de 90 000 € HT pour l’ensemble des études.
Le coût définitif sera arrêté à l’achèvement de la mission du mandataire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de mandat avec ALTER Public pour le suivi des études de la construction d’un vélodrome.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer ainsi que tous les documents s’y afférent.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Autorise ALTER Public, à signer, au nom et pour le compte de la Ville d’Angers, les marchés d’études et prestations annexes relatifs à la construction d’un vélodrome,
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
13 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 10 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-307
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) chargée du rayonnement et de l'attractivité du territoire - Désignation des membres - Modification
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
La société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) est composée de quatre actionnaires : la Ville d’Angers, Angers Loire Métropole, la Région Pays de la Loire et le Département du Maine-et-Loire.
La SPL est administrée par un conseil d’administration avec un nombre de sièges fixé à 14. Chaque actionnaire délibère afin de désigner ses représentants et autorise l’un de ces derniers-ci à porter sa candidature aux fonctions de président de la société.
Le président actuel de la SPL ALTEC souhaitant mettre fin à ses fonctions d’administrateur et de président au titre de mandataire d’Angers Loire Métropole, le conseil d’administration de la SPL se prononcera prochainement pour nommer un nouveau président. Il est proposé que la Ville d’Angers soit candidate à la présidence et de désigner Madame Mathilde FAVRE D’ANNE comme représentante en tant que présidente de la société.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1531-1, R1524-4 et R1524-5, Vu le Code de commerce,
Vu le projet de statuts de la Société Publique Locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Autorise la Ville d’Angers à présenter sa candidature à la présidence de la SPL ALTEC et autorise Madame Mathilde FAVRE D’ANNE, administratrice, à présenter sa candidature et à accepter les fonctions de présidente de la SPL qui pourraient lui être confiées par le Conseil d’administration.
Autorise les représentants de la Ville d’Angers au sein du Conseil d’administration de la SPL à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de leur représentation qui pourraient leur être confiées par le Conseil d’administration (vice-présidence, membre de commissions d’achat, membre du comité technique, etc.).
14 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 11 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-308
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Prévention des conflits d'intérêts - Déport du Maire
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
En application de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, du décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 et de l'article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales, au titre de la prévention des conflits d’intérêts, le conseil municipal désigne le ou les membres suppléant(s) du Maire en cas de potentiel conflit d’intérêts.
En tant que représentant de la Ville, les organismes susceptibles de faire naitre un conflit d’intérêts et dans lesquels le Maire siège sont les suivants :
- EPCC Anjou Théâtre
- Association Plante et Cité
- GIP Terra Botanica
- CHU d’Angers
Monsieur Le Maire siège également au sein des organismes suivants :
- Observatoire départemental de l’Action sociale (ODAS)
- Association France urbaine
- Association des Maires de France 49
- Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF)
Il est proposé, de désigner, pour suppléer le Maire pour préparer et mener à bien les délibérations et opérations liées à ces organismes :
- Madame Caroline Fel : EPCC Anjou Théatre
- Madame Corinne Bouchoux : Association Plante et Cité :
- Monsieur Jean-Marc Verchère en sa qualité de 1 er Adjoint au Maire : tous les autres organismes.
Par dérogation aux règles de délégation de l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, aucune instruction ne peut être adressée aux personnes suppléant le Maire dans ce cadre.
Cette désignation entraîne délégation de signature de tous les documents relatifs à cette cession et cesse dès qu’il est mis fin à l’éventuelle situation de conflit d’intérêts.
Le Maire se déporte lors des potentielles délibérations relatives à ces organismes.
De même, au titre de l’article L422-7 du code de l’urbanisme, dans le cas où, au cours de son mandat, le Maire devait être intéressé à un projet d’urbanisme à quel que titre que ce soit, il est proposé, à titre préventif, que l’Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, monsieur Roch Brancour soit désigné pour le suppléer sur ce projet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L 2122-26, Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 et le décret 2014-90 du 31 janvier 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
15 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 11 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Désigne comme suppléant le Maire d’Angers en cas de potentiel conflit d’intérêts, dans le cadre des délibérations relatives aux organismes dans lesquels le Maire est amené à siéger :
o EPCC Anjou Théâtre : Caroline Fel
o Association Plante et Cité : Corinne Bouchoux
o Tous les autres organismes, dont le GIP Terra Botanica, le CHU d’Angers. Ainsi que l’ODAS, l’association France urbaine, l’Association des Maires de France 49, l’AFITF : le Premier adjoint au Maire, Jean-Marc Verchère
Désigne M Roch Brancour suppléant le Maire dans le cadre des projets d’urbanisme qui serait susceptibles de l’intéresser au titre de l’article L422-7 du code de l’urbanisme.
16 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 12 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-309
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Direction Générale
Modification et désignation de représentants - Accueil de nouveaux élus et Prévention des conflits d'intérêts – Accueil de nouveaux élus et Prévention des conflits d'intérêts
Rapporteur : Christophe BÉCHU,
EXPOSE
Il convient de modifier la désignation de certains élus pour représenter la Ville d’Angers dans certaines commissions, organismes et sociétés partenaires dans les différentes instances du fait de l’accueil de nouveaux élus et au titre de la prévention des conflits d’intérêt.
Considérant les candidatures des élus municipaux pour représenter la collectivité, il convient de procéder aux désignations ou retraits conformément au tableau ci-dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-21, Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, du décret n°2014-90 du 31 janvier 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2020
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Désigne les élus suivants au sein de ces différents organismes comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Nom de l’organisme Nom de l’élu
désigné
En qualité de En remplacement
de Commission Solidarités Julien GUILLANT Membre /
Commission des finances Pascale
MITONNEAU
Membre Emmanuel CAPUS
SPL Alter Public Roch BRANCOUR Titulaire à la
commission des marchés
Benoit PILET
SPL Alter Services Grégoire LAINÉ Représentant titulaire au
conseil d’administration
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
Benjamin
KIRSCHNER
Représentant titulaire au
conseil d’administration
Jean-Marc VERCHERE
Autorise Jacques-Olivier MARTIN à porter sa candidature au poste de président de la SPL
17 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 12 (dans l’Ordre du Jour)
SEM Alter Cités
Roch BRANCOUR Titulaire à la
commission des marchés
Benoit PILET
Sophie
LEBEAUPIN
Suppléant à l’Assemblée
Générale
Emmanuel CAPUS
GIP Cafés culture Christine BLIN Représentante
suppléante
Nicolas DUFETEL
Association Régie de
quartiers d’Angers
Julien GUILLANT Représentant titulaire au
conseil d’administration
Francis GUITEAU
Association Galerie Sonore Caroline FEL Représentante Nicolas DUFETEL Office municipal des
Sports (OMS)
Pas de remplaçant Retrait Charles DIERS
Association Angers Terre
d’Athlétisme
Pas de remplaçant Retrait Charles DIERS
Association Bibliothèques
Anglophones
Pas de remplaçant Retrait de Caroline FEL,
Nicolas DUFETEL,
Karine ENGEL, Isabelle
PRIME
Association Anjou
interlangues
Pas de remplaçant Retrait Caroline FEL
Association Pass âge Pas de remplaçant Retrait Christelle
LARDEUX-COIFFARD
EPCC Anjou Théâtre Titulaire Emmanuel CAPUS
Association Société
Française d’évaluation
(SFE)
Benoit CHRISTIAN Représentant Emmanuel CAPUS
Commission
départementale de
Réforme
Julien GUILLANT Titulaire Emmanuel CAPUS
Association Cités et
Gouvernements Locaux
unis (CGCLU)
Isabelle PRIME Suppléant Emmanuel CAPUS
Lycée Emmanuel Mounier Julien GUILLANT Représentant Vincent FEVRIER
18 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 13 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-310
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Renouvellement du Conseil Citoyen Unique - Mandat 2021-2024 - Validation de la liste des membres
Rapporteur : Karine ENGEL,
EXPOSE
Considérant la délibération portant sur les modalités de mise en place des nouveaux conseils de quartier, adoptée en Conseil municipal, lors de la séance du lundi 29 mars 2021.
Considérant les résultats du tirage au sort sur les listes électorales réalisé en présence d’un huissier le 29 avril 2021 et au vu des réponses des personnes tirées au sort.
La liste des membres du conseil citoyen unique, ainsi que la liste complémentaire sont précisées dans l’annexe.
Cette liste a été transmise au Préfet de Maine-et-Loire pour la production d’un arrêté préfectoral permettant de valider sa composition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
DELIBERE
Valide la liste des membres du Conseil Citoyen Unique de quartier telle que précisée dans l’annexe.
19 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 14 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-311
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION -
Angers Proxim'Services : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
L’Association Angers Proxim’Services propose des services à domicile sur la Ville d’Angers notamment la garde d’enfants. Elle s’adresse à des familles fragilisées et propose des services de garde sur des horaires atypiques et à des tarifs adaptés aux revenus de ces familles.
Une convention est conclue avec la Ville d’Angers jusqu’au 31 décembre 2023 pour assurer un soutien financier de la Ville à l’Association.
L’avenant n°1 à la convention a pour objectif de fixer à 25 000€ le montant maximum de la subvention attribuée à l’Association Angers Proxim’Services pour l’année 2021.
Le montant définitif de la subvention sera déterminé en fonction des justificatifs d’activité fournis par l’Association à la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention avec l’Association Proxim’Services.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
20 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 15 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-312
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION -
Prestation de service ordinaire - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Intégration du dispositif "Bonus Territoire" - Avenants - Approbation
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Ville d’Angers a pris fin au 31 décembre 2019 et a été remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG), démarche visant à mettre les ressources de la CAF, tant financière que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète aux familles, dans les domaines tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, etc...
Comme inscrit dans la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2018-2022 signée entre la branche Famille et l’Etat, le financement des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) périscolaires et extrascolaires évolue. Les financements de base, la prestation de service « Périscolaire » (Temps d’Activités Périscolaires (TAP) et mercredis) et « Extrascolaire » (vacances) est complétée progressivement par le « bonus territoire Ctg » depuis l’échéance du CEJ.
Le « bonus territoire Ctg » est donc une aide complémentaire à la prestation de service ordinaire versée à la collectivité engagée auprès de la Caf dans un projet de territoire au service des familles. Cette subvention de fonctionnement vise à favoriser la pérennité de l’offre existante en matière d’accueil de loisirs périscolaires, extrascolaires, d’accueil adolescents et à améliorer l’accessibilité tarifaire aux équipements.
Dans la continuité de la délibération adoptée par le Conseil municipal le 21 décembre 2020 portant sur les conséquences de cette transition, il convient de prendre un avenant à chaque convention avec la CAF portant sur la revalorisation du montant de cette subvention passant de 0,14 € à 0,15 € par heure d’accueil (périscolaire, extrascolaire, adolescents et TAP) pour l’année 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions avec la CAF de Maine-et-Loire portant sur le dispositif « bonus territoire ».
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
21 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 16 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-313
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en direction de l'enfant
Association Toile d'éveil - Attribution d'une subvention pour la journée d'étude professionnelle du 8 octobre 2021
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
Toile d’éveil est une association engagée depuis 20 ans dans la promotion et le développement des pratiques culturelles auprès des jeunes enfants et de leurs parents.
L’ancrage de l’association sur le quartier Monplaisir la conduit à diriger en particulier ses actions vers des publics plus en difficulté ou en situation d’exclusion dans les quartiers de Belle-Beille, la Roseraie et Monplaisir.
Ainsi, riche de ses 20 ans d’expérience, de rencontres avec le tout-petit et son parent, l’association souhaite organiser à l’occasion de sa date anniversaire une journée d’étude interprofessionnelle le 8 octobre 2021 à Angers. Cette journée sera consacrée aux rencontres des tout-petits, de leurs familles et des professionnels avec les pratiques artistiques et culturelles. Cette journée alternera apports théoriques et partage de pratiques en favorisant une approche rigoureuse et interdisciplinaire en associant universitaires, artistes et personnes de terrain.
En parallèle de son travail partenarial avec les acteurs de terrain du culturel, de la petite enfance et du social, Toile d’éveil fait partie de 2 réseaux nationaux professionnels : Enfance et Musique et l’Agence quand les livres relient. Mobilisés sur les mêmes réflexions et souhaitant venir questionner les pratiques d’éveil culturel et artistique et sa mise en œuvre sur le département nos 3 associations ont souhaité s’unir pour donner à l’évènement une dimension politique et régionale.
En parallèle de cette journée professionnelle, et pour intégrer les familles et leurs enfants à cet évènement, l’association souhaite proposer des espaces et des rencontres avec des artistes de Toile d’éveil.
La Ville d’Angers souhaite participer à cet évènement par l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Toile d’Eveil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 septembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention de 3 000 € à l’association Toile d’Eveil.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
22 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 17 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-314
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Prestation de service EAJE (Equipement d'Accueil du Jeune Enfant) - Bonus territoire CTG (Convention Territoriale Globale) - Avenants 2021-01 entre la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire et la Ville d'Angers - Approbation
Rapporteur : Pascale MITONNEAU,
EXPOSE
La Convention territoriale Globale (CTG), approuvée par le Conseil municipal du 25 mars 2019, ouvre droit pour les structures Petite Enfance de la ville d’Angers à un financement complémentaire à la prestation de service unique appelé Bonus territoire CTG.
Dans le cadre du plan rebond petite Enfance, le montant du Bonus territoire CTG a été réactualisé pour 7 établissements angevins :
- Crèche Familiale Belle Beille
- Crèche Familiale Monplaisir
- Crèche Familiale de la Roseraie
- Multi-Accueil Belle Beille
- Multi-Accueil Monplaisir
- Multi-Accueil La Roseraie
- Multi-Accueil Jules Verne
Le montant du bonus territoire passe de 1689,14€ par place à 1700 € par place pour ces 7 établissements.
Ces avenants prennent effet à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions d’objectifs et de financement Prestation de Service EAJE avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire pour l’attribution des Bonus Territoire CTG.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer ces avenants.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
23 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 18 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-315
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Organisation du Tournoi WTA "OpenP2i Angers Arena Loire" - Convention de partenariat - Approbation - Attribution d'une subvention.
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Les pratiques de haut niveau sont porteuses d’attractivité pour la pratique sportive en général, mais aussi pour l’image et la notoriété de la Ville d’Angers et de ses habitants. Elles constituent également une source de retombées médiatiques, touristiques et économiques.
C’est ainsi que le Comité d’organisation Open Féminin Angers Loire (COFAL) présidé par Nicolas MAHUT a sollicité la Collectivité pour organiser le premier tournoi international de tennis féminin « WTA 125k » du 6 au 12 décembre 2021 sur le site de l’Arena Loire à Trélazé.
Cet évènement sportif est considéré comme le 4 ème tournoi professionnel féminin en France après Roland Garros, les internationaux de Strasbourg et l’Open de Lyon et le 2 ème se déroulant en indoor, dans lequel 32 joueuses professionnelles s’affronteront en 46 matches pendant une semaine.
L’objectif de ce premier tournoi étant, bien entendu, de le pérenniser sur le territoire angevin dans les années à venir.
La démarche RSE – Responsabilité Sociale et Environnementale -, dans laquelle s’inscrit cet Open bénéficiera aux différents partenaires et collaborateurs à travers neuf actions en lien avec les établissements scolaires, les universités locales, les éducateurs sportifs intervenant auprès des quartiers défavorisés, mais aussi en partenariat avec les associations sportives locales.
Compte tenu de l’envergure de ce projet sportif et de l’implication de nombreux partenaires publics, la Ville d’Angers souhaite soutenir l’organisation de ce tournoi en attribuant une subvention de 75 000 € dans le cadre d’une convention de partenariat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 juin 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à conclure avec le Comité d’organisation Open Féminin Angers Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue au Comité d’organisation Open Féminin Angers Loire une subvention de 75 000 € avec un versement en deux fois :
- 37 500 € à partir d’octobre 2021
- 37 500 € en décembre 2021.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
24 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 19 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-316
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "fonctionnement" - Attribution
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Les subventions ont pour but de soutenir les associations sportives pour les aider à conduire des projets de développement particuliers.
Ces dossiers s’inscrivent dans les ambitions de développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs.
Il concerne 23 associations pour une dépense totale de 14 657,20 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention à verser en une seule fois, aux associations ci-dessous :
- Animations « Eté au Lac » organisées durant les mois de juillet et août 2021 pour un montant total de 14 537,20 € :
o 634,50 € à l’Ablette Angevine
o 725,00 € à Alegria
o 1 087,50 € à Angers Hockey Club Vaillante Multisports
o 450,00 € à Angers Métropole Cyclisme
o 700,00 € à Angers Nautique Aviron
o 312,50 € à ASPTT Angers
o 425,00 € au Club Alpin Français
o 625,00 € à la Croix Blanche Angers Football
o 1050,00 € au Canoë Kayak Club Angers
o 1 037,50 € à l’E2A
o 150,00 € aux Hawks Angers Roller
o 859,70 € à Magic Disc Angers
o 300,00 € à Mille et une danses d’Orient
o 200,00 € aux Nuages du Wudang
o 625,00 € à NDC Foot
o 1 875,00 € à NDC Voile
o 600,00 € au SCO Handball
o 825,00 € au SCO Volley
o 37,50 € à Taiji Quan de l’Anjou
o 518,00 € à Team Sensas Cachalots 49
o 600,00 € à Yankees Angers SCO
o 900,00 € à Yoda Fight School
25 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 19 (dans l’Ordre du Jour)
- 120,00 € à Notre Dame des Champs Gymnastique pour sa participation au raid sportif, en partenariat avec le service de l’Animation Socio-Sportive pendant les vacances d’été.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
26 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 20 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-317
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Subventions "manifestation" - Attribution
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Les subventions « manifestation » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective de développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs.
Ce soutien concerne un club pour une dépense totale de 6 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention « manifestation », versée en une seule fois, de :
- 6 000 € à Angers Sports Multi-Enchaînés (ASME) pour l’organisation du triathlon d’Angers qui a eu lieu les 17 et 18 juillet dernier
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
27 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 21 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-318
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Politique sportive - Animations sportives au profit des jeunes - Institut de Formation d'Education Physique et Sportive d'Angers (IFEPSA) - Convention 2021/2022 - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
L’Institut de Formation d’Education Physique et Sportive d’Angers (IFEPSA) est un établissement d’enseignement supérieur privé affilié à l’Université Catholique de l’Ouest qui a pour objet de promouvoir la formation, l’enseignement et la recherche à partir des activités physiques, sportives, de santé, de prévention et d’intégration.
En diversifiant les parcours de formation dans les secteurs d’activité en relation avec le sport, les activités physiques, la santé par le sport, les loisirs sportifs, le marketing sportif… l’IFEPSA forme ses étudiants vers le monde professionnel.
Depuis plusieurs années l’IFEPSA apporte son concours au paysage sportif angevin, il convient de poursuivre cet engagement au titre de l’année universitaire 2021/2022, pour des actions au bénéfice de la jeunesse angevine et des associations sportives locales.
Il s’agit notamment de prévoir :
- l’intervention dans les associations sportives locales (aide à l’entraînement dans les clubs), - l’intervention d’étudiants spécialisés en Activité Physique Adaptée et Santé dans le cadre du dispositif de prescription médicale d’activités physiques et sportives de la Maison Sport Santé, - une aide à la mise en place éventuelle d’activités collectives en prévention primaire dans les espaces publics en complément de l’offre d’équipements sportifs en libre accès.
Aussi, il est proposé de conclure avec l’IFEPSA une convention pour la période d’octobre 2021 à juin 2022, prévoyant notamment le versement d’une subvention de 6 200 € au titre de la mise en place des actions proposées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention avec l’IFEPSA.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention.
Attribue une subvention de 6 200 € à l’IFEPSA, selon les modalités définies dans la convention, au titre de l’année universitaire 2021/2022.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
28 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 22 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-319
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Accès aux autres équipements sportifs
Politique sportive - Développement des activités physiques et sportives en direction des enfants - Convention avec l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) - Approbation
Rapporteur : Charles DIERS,
EXPOSE
Dans le cadre du développement des activités physiques et sportives en direction des jeunes le mercredi après-midi, une convention a été conclue avec l’Union Nationale du Sport Scolaire de Maine et Loire (UNSS) en vue de définir les rôles et les fonctions à répartir entre les intervenants de la Ville et de l’UNSS.
Ces activités sont proposées aux jeunes de 11 à 15 ans scolarisés dans les collèges angevins et concernent des animations de pleine nature, dont la course d’orientation, le vélo…
Il est proposé de passer une nouvelle convention pour l’année scolaire 2021/2022 afin de fixer les modalités d’organisation de ces activités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention pour l’année scolaire 2021/2022, avec l’Union Nationale du Sport Scolaire de Maine et Loire (UNSS), pour le développement des activités de pleine nature en direction de la jeunesse
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
29 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 23 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-320
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Documentation - Bibliothèque municipale - Gestion des abonnements - Consultation.
Rapporteur : Christine BLIN,
EXPOSE
Pour répondre aux besoins de gestion des abonnements pour les services de la Ville, la Bibliothèque municipale et les élus, la Ville d’Angers a conclu des accords-cadres en septembre 2017 qui arrivent à échéance en septembre 2021.
Afin d’assurer la continuité des prestations, une nouvelle consultation doit être lancée. Compte tenu de la réglementation en vigueur, il convient de procéder à une consultation des entreprises, dans le respect du Code des Marchés Publics.
La consultation sera allotie et la procédure conduira à la conclusion d’accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Leur durée initiale sera d’un an. Ils pourront être reconduits 3 fois ; chaque période de reconduction ayant une durée d’un an.
A titre d’information, la consommation de l’année N-1 pour la Bibliothèque municipale est de 61 000 €, et pour le service Archives de 53 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 septembre 2021
DELIBERE
Approuve les accords-cadres à l’issue de la consultation, et tout avenant de transfert relatif à ces accords- cadres pour le compte de la Ville ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer ces accords-cadres à l’issue de la consultation, et tout avenant de transfert relatif à ces accords-cadres pour le compte de la Ville ainsi que les avenants ayant pour objet un changement d’indices suite à la suppression de celui-ci.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
30 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 24 (dans l’Ordre du Jour)
de
Référence : DEL-2021-321
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
La Pépinière Artistique Daviers (PAD) est une plateforme de pratiques artistiques issues du spectacle vivant et des arts visuels dédiée à la création et l’expérimentation. Les acteurs culturels, l’association Blast, l’association Loba et l’association le Sens (Nathalie Béasse) accueillent en résidence des compagnies et artistes professionnels. Pour les résidences de la saison 2021-2022, la Ville propose un soutien de 6 500 € à chacun des 3 acteurs.
Lors des Journées Européennes du Patrimoine 2021, les acteurs du PAD proposent des balades artistiques contées et musicales sur l’histoire du site et des ouvertures d’ateliers et studios en présence d’artistes. La Ville propose un soutien de 500 € à l’association Blast, 1000 € à l’association le Sens (Nathalie Béasse) et 2 500 € à l’association Loba.
Par ailleurs, afin de conforter le projet du PAD à l’échelle du territoire angevin et améliorer l’accueil des artistes invités, la Ville a décidé de mettre un hébergement à disposition des acteurs du PAD. A cette occasion, la Ville propose de cofinancer l’acquisition du mobilier nécessaire à l’aménagement en versant une subvention à l’association Loba de 2 000 €.
A compter de l’année scolaire 2022/2023, la Ville souhaite s’engager sur un Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle avec les Ministères de la Culture et de l’Education. Afin de préfigurer ce CLEA, la Ville propose de poursuivre le développement de 2 parcours EAC sur la prochaine année scolaire autour :
- de la danse contemporaine, avec la Compagnie la Parenthèse et des écoles élémentaires des quartiers Belle-Beille/Lac de Maine, avec une contribution financière de 8 100 €,
- du théâtre avec l’association Parole D.E.L.I.E.E (gestionnaire du Théâtre du Champ de Bataille) sur le territoire des Hauts-de-Saint-Aubin, notamment sur l’école Mandela avec une résidence d’un auteur dramatique jeune public, avec une contribution financière de 5 200 €.
Les 2 et 3 octobre 2021, l’association CEZAM organise la remise du Prix national du roman à Angers. Pour cet événement, la Ville d’Angers propose un soutien financier de 3 000 €.
Après une première édition réussie en 2020, l’association Le Grand Saut organise les 29, 30 et 31 octobre 2021 des concerts de musiques actuelles dans les lieux insolites et patrimoniaux de la Ville. Pour soutenir cette initiative, la Ville propose une subvention de 4 000 €.
Pour sa participation à la 8ème édition du festival Lévitation les 24 et 25 septembre 2021, la ville propose de conclure une convention de partenariat avec l’association So What portant sur un soutien technique et financier à hauteur de 30 000 €.
La ville souhaite soutenir la compagnie CRUE pour son spectacle de rue « Dolorès et Johnny s’en vont à la plage », travaillé avec 8 maisons de quartiers, pour aller à la rencontre des habitants et lutter contre l'isolement. Pour ce projet qui se décline en 2 déambulations par quartier et 2 temps forts inter-quartiers, la Ville propose un soutien de 2 000 €.
31 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 24 (dans l’Ordre du Jour)
Pour la réalisation d’un clip, en amont de la sortie de son nouvel EP en octobre, la Ville souhaite soutenir l’artiste Joh Berry, rappeur angevin, programmé pendant Tempo 2 Rives et présent au MAMA le 13 octobre 2021 à Paris. La ville propose un soutien financier à hauteur de 1 000 € à l’association Larsen Music qui représente cet artiste.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 09 septembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’association Parole D.E.L.I.E.E.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’association Parole D.E.L.I.E.E.
Approuve la convention de partenariat avec l’association So What.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention de partenariat avec l’association So What.
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 78 800 €, à :
- L’association Collectif Blast ………….………………………………………………………….….. 7 000 € - L’association Le Sens (Nathalie Béasse) ……………………………………………………….……. 7 500 € - L’association Compagnie Loba ………………………………………………………………….…. 11 000 € (dont 2 000 € au titre de l’investissement)
- La compagnie La Parenthèse ……………………………………………………………………...…. 8 100 € - L’association Parole D.E.L.I.E.E. ……………………………………………………………………. 5 200 € - L’association CEZAM ……………………………………………………………………………….. 3 000 € - L’association Le Grand Saut ……………………………………………………………………….… 4 000 € - L’association So What …………………………………………………………………………..….. 30 000 € - La Compagnie CRUE ………………………………………………………………………………... 2 000 € - L’association Larsen Music ….............................................................................................................. 1 000 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
32 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 25 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-322
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Conservation et accès aux collections artistiques et scientifiques
Musées d'Angers - Musée des Beaux-Arts - Exposition Jules-Eugène Lenepveu en 2022 - Association Angers Musées Vivants - Groupe SAS Ligérim Caremo - Conventions de mécénat - Approbation
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d’Angers organisera une exposition consacrée à l’artiste angevin Jules-Eugène Lenepveu au musée des Beaux-Arts d’Angers du 24 juin 2022 au 6 janvier 2023.
Né à Angers en 1819, mort à Paris en 1898, il est entré à l’école de dessin d’Angers avant d’intégrer l’école des Beaux-Arts de Paris et l’atelier de François-Edouard Picot. Il connait tous les honneurs : Prix de Rome de peinture avec La mort de Vitellius en 1847, membre de l’Institut en 1869, directeur de l’Académie de France à Rome en 1873. Il devient célèbre pour ses décors d’églises parisiennes et d’édifices angevins (Grand Théâtre, chapelle de l’hôpital, musée Pincé). Il est surtout l’auteur du plafond de l’Opéra de Paris, aujourd’hui masqué par la composition de Marc Chagall.
Après les rétrospectives consacrées aux peintres angevins Turpin de Crissé en 2007 et Guillaume Bodinier en 2011, le musée des Beaux-Arts met ainsi à l’honneur un autre peintre angevin d’envergure ayant rayonné au niveau national à l’instar du sculpteur David d’Angers, prix de Rome de sculpture. Au-delà de la connaissance scientifique, l’exposition ambitionne de faire découvrir cet artiste aux Angevins et de le replacer dans le contexte artistique de son temps, dans lequel il était parfaitement inséré. Le parcours présentera un large choix des œuvres du peintre conservé au musée des Beaux-Arts, ainsi que de nombreuses œuvres issues de collections publiques et privées.
L'association Angers Musées Vivants participera au financement de la restauration de peintures de l'artiste, à hauteur de 8 520,00€, qui seront présentées dans cette exposition. Les œuvres concernées sont les suivantes :
- Esquisse de La Bénédiction de la chapelle (chapelle de l’hôpital), 1857, huile sur toile, 79 x 55 cm, coût de la restauration : 2460 € TTC.
- Esquisse de La Présentation au Temple (chapelle de l’hôpital), 1861, huile sur toile, 79 x 75 cm, coût de la restauration : 1560 € TTC
- Esquisse du Calvaire (chapelle de l’hôpital), 1859, huile sur toile, 43 x 21 cm, coût de la restauration : 1260 € TTC
- Esquisse de l’Annonciation (chapelle de l’hôpital), 1866, huile sur toile, 42 x 21 cm, coût de la restauration : 2280 € TTC
- Esquisse du Plafond du théâtre, 1871, huile sur toile, diamètre : 69,5 cm, coût de la restauration : 960 € TTC.
Le groupe SAS Ligérim Caremo participera également au financement de l’édition du catalogue pour un montant de 1 000,00€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
33 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 25 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve la convention de mécénat à intervenir avec l’association Angers Musées Vivants.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
34 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 26 (dans l’Ordre du Jour)
Le
Référence : DEL-2021-323
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -
Déploiement du pass culture - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Le pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS (société par
actions simplifiée) pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d’une application mobile
géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations.
Le dispositif amorcé en juin 2019 et expérimenté dans 14 départements a remporté un franc succès : 138 000
comptes activés ; 900 000 réservations ; 4 700 lieux référencés ; 78% d’offre physique et d’activités
culturelles, et dans une moindre mesure, d’offre numérique (22%).
Doté d’un crédit de 300 euros pour tous les jeunes âgés de 18 ans sans autre condition que leur âge et valable
pendant deux ans, le pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la
culture et diversifier leurs expériences artistiques ; c’est autant un dispositif d’aide financière qu’un outil
centralisant l’information artistique et culturelle d’un territoire.
Ce pass Culture étant désormais déployé sur l’ensemble du territoire national, la Ville d’Angers souhaite le
déployer, de façon raisonnée et progressive, d’une part, avec les services municipaux concernés sachant que,
pour cette tranche d’âge, l’offre culturelle proposée par la Ville est déjà en grande partie gratuite et, d’autre
part, en collaboration étroite avec les partenaires culturels.
Aussi, pour convenir des modalités de mise en œuvre du pass Culture à Angers, la Ville propose une convention de partenariat avec la SAS pass Culture qui porte ce dispositif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec la SAS pass Culture.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
35 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 27 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-324
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -
Charte Culture et Solidarité - Saison 2021-2022 - Conventions avec les structures culturelles - Approbation.
Rapporteur : Caroline FEL,
EXPOSE
La Charte Culture et Solidarité, initiée par la Ville d’Angers, s’adresse en priorité aux personnes isolées et en difficulté financière. Elle a pour objectif l’accompagnement de ces personnes dans la découverte de formes artistiques et culturelles, la valorisation de leur culture et leur créativité. L’art et la culture ouvrent à chacun la possibilité de nouer des liens, de partager des émotions avec d’autres personnes et de se sentir citoyen. La Charte Culture et Solidarité inscrit ses actions dans la vie de la cité et met en place les conditions d’une mixité sociale.
Ce sont 70 partenaires qui s’engagent : associations, maisons de quartier, services et structures de création, de diffusion et de médiation artistique et culturelle. Pour les participants, ce sont des ateliers de pratique artistique, des sorties culturelles à un tarif unique de 2 €, des temps d’échange autour de formes artistiques, des rencontres avec des artistes, la découverte de lieux de création…
Les partenaires de la Charte Culture et Solidarité proposent un ensemble de spectacles, de concerts, d’ateliers, visites sur la saison 2021-2022. Les dates, le nombre de places mises à disposition, les modalités de réservation, les tarifs et les actions spécifiques sont déterminées avec eux lors de plénières trimestrielles.
Pour certains partenaires, la Charte Culture et Solidarité fait l’objet d’une convention :
- Angers Nantes Opéra,
- Département de Maine-et-Loire,
- Adrama,
- Orchestre National des Pays de la Loire.
Pour d’autres, la Charte Culture et Solidarité fait l’objet d’un article et d’une annexe dans les conventions d’objectifs en cours :
- Cinéma Parlant,
- Centre National de Danse Contemporaine,
- Association Cinémas et Cultures d'Afrique,
- E.P.C.C. Anjou Théâtre (Festival d'Anjou et Hivernales),
- Association Premiers Plans,
- Le Quai-CDN,
- Maîtrise des Pays de la Loire,
- Parole Déliée – Théâtre du Champ de Bataille,
- Terre des Sciences,
- CSPO.
36 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 27 (dans l’Ordre du Jour)
Les dépenses prévues sont au maximum 64 000 € pour la prise en charge des frais engagés sur la saison culturelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Approuve les conventions avec les structures culturelles partenaires de la Charte Culture et Solidarité, à savoir :
- Angers Nantes Opéra,
- Département de Maine-et-Loire,
- Adrama,
- Orchestre National des Pays de la Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les conventions, ainsi que tout document afférent au dossier.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
37 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 28 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-325
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Réseau National des Maisons des Associations - Adhésion
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Depuis 1994, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) se donne pour rôle le soutien au développement des structures locales d’aide à la vie associative sur l’ensemble du territoire. Il crée entre elles des synergies pour accroître l’efficacité de leur action.
Dans l’aide au développement des structures, le Réseau :
∑ conseille les collectivités territoriales dans la conception et la création de maisons des associations, ∑ accompagne les élus et les cadres associatifs dans la création et le développement des structures, ∑ aide à la définition et la mise en œuvre de stratégies de développement avec les différents partenaires institutionnels,
Dans l’instauration de synergies entre les maisons des associations, il :
∑ impulse les échanges et la mutualisation des ressources entre les maisons des associations et aide à la valorisation des compétences de chacune,
∑ favorise l’expérimentation de réponses innovantes et l’essaimage de « bonnes pratiques », ∑ suscite la réflexion des acteurs du développement associatif face à l’émergence de questions nouvelles.
Par ailleurs, le RNMA se veut être également une force de proposition pour la mise en place de politiques d’aide au secteur associatif.
La Ville d’Angers, à travers la Cité des associations, soutient la création et le développement des associations locales. Elle s’adresse aux associations de tout secteur d’activité.
Lieu de conseil et de formation pour les bénévoles dans tous les aspects de la vie de leur structure, elle met à leur disposition un bouquet de services. Ses principales missions sont l'accueil, l'information, la formation des bénévoles associatifs, la mise à disposition de ressources matérielles (salles, matériel audiovisuel), l'hébergement d'associations, la domiciliation postale, l'accompagnement des porteurs de projets sous forme de rendez-vous conseil, l'organisation d'évènements de promotion des associations et de reconnaissance des bénévoles.
L'adhésion au Réseau National des Maisons des Associations permet à la Ville d'Angers de bénéficier des informations et de participer aux différentes animations du réseau.
Le montant de l’adhésion annuelle est calculé en fonction du nombre d’habitants de la collectivité, soit 579€ pour l’année 2021 et 600€ pour 2022.
Le règlement intérieur du Réseau National des Maisons des Associations prévoit une décote de 50% du montant de l’adhésion annuelle, pour les adhésions acceptées à partir du 2 ème semestre de l’année, soit 289,50€ pour l’année 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l’avis de la commission des Solidarités du 7 septembre 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
38 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 28 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve l’adhésion de la Ville d’Angers au Réseau National des Maisons des Associations.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, à signer les documents liés à cette adhésion.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
39 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 29 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-326
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Association CEZAM Pays de la Loire - Soutien aux actions du CEZAM - Convention pluriannuelle d'objectifs - Approbation.
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
L’association CEZAM accompagne les comités d’entreprises de la région dans la mise en œuvre de leurs missions économiques, sociales et culturelles. Elle compte plus de 200 collectifs de salariés sur Angers et sur l’agglomération représentant 63 000 salariés.
L’association CEZAM Pays de la Loire a notamment pour objet de :
- Mutualiser la force et les moyens des collectifs adhérents pour donner accès au plus grand nombre de salariés à une offre d’activités socioculturelles large, diversifiée et accessible. - Etre acteur des territoires, des dynamiques locales autour de l’action citoyenne. Cette association se veut acteur engagé de la citoyenneté, en étant porteur ou en s’associant aux actions, initiatives et manifestations qui promeuvent la place des hommes et des femmes et le bien vivre ensemble dans la vie de la cité.
- Contribuer à l’émancipation des salariés en leur donnant accès aux activités socioculturelles pour développer les capacités d’autonomie et d’engagement citoyen des personnes, le sens critique, (re)donner des capacités de choix, permettre d’être acteur de sa vie et de la société…
Cette association a ainsi développé depuis plusieurs années avec la Ville d’Angers et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Angers un partenariat portant sur les axes suivants : encouragement à la pratique d’activités culturelles, sociales et sportives, en particulier avec l’accès aux détenteurs de la carte Partenaires à l’ensemble des tarifs négociés par le réseau CEZAM, lutte contre les discriminations, soutien au bénévolat et à l’engagement citoyen.
Considérant son action sur le territoire, la Ville d’Angers souhaite soutenir financièrement l’association CEZAM Pays de la Loire via une subvention de 10 000 € annuelle pendant 3 ans (2021, 2022 et 2023) afin :
∑ D’apporter un soutien global au projet associatif,
∑ De soutenir l’organisation des manifestations culturelles et particulièrement celle des prix culturels annuels (romans, BD, DVD), des Escapades (visites pédagogiques des structures culturelles et patrimoniales de la Ville sur le temps de la pause-déjeuner) et les Balad’en Scènes (parcours découvertes de spectacles),
∑ D’accompagner le soutien et la mise en œuvre d’évènements sportifs à destination des salariés angevins,
∑ De soutenir les actions conduites dans le champ de la citoyenneté et plus particulièrement l’Observatoire (journée de réflexion annuelle sur les grands sujets sociétaux), les actions de solidarité (collecte « Jouets du cœur », accès aux spectacles pour des publics défavorisés).
Cette subvention vient en complément des partenariats existants avec le CCAS s’agissant de la carte partenaires et avec la direction des Sports et loisirs pour l’achat de contremarques permettant l’accès aux équipements sportifs ou animations de l’offre A’tout sport.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
40 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 29 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve la Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec l’association CEZAM Pays de la Loire pour une durée de 2 ans et 3 mois, à compter du 1 er octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2023.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association CEZAM Pays de la Loire.
Attribue à l’association CEZAM Pays de la Loire une subvention annuelle de 10 000 €, versée en une seule fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
41 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 30 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-327
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds Projets de Quartier - Attribution de subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU,
EXPOSE
Le Conseil municipal du 26 mai 2015 a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement territorial souhaité, dans les 10 quartiers d’Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
- « Option théâtre au Collège Mermoz », porté par la Compagnie Omi Sissi dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 3 000€. Les objectifs de ce projet sont de découvrir les fondamentaux du théâtre, d’encourager la prise de parole et l’expression des élèves et rendre la pratique théâtrale accessible à tous.
- « Habiter à la Roseraie : regards croisés », porté par la Compagnie Omi Sissi et une anthropologue Alexandra Clavé-Mercier, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 7 000 €. Les objectifs de ce projet sont de faire participer les habitants de la Roseraie en leur proposant raconter leur rapport et vécu au quartier, leur permettre de se réapproprier leur quartier à travers l’organisation d’une balade contée.
- « Ressourcerie éphémère » porté par l’association L’Etabli, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 7 000 €. Les objectifs de ce projet sont de favoriser l’accès à une ressourcerie pour le plus grand nombre, sensibiliser aux enjeux écologiques, et proposer un espace de rencontre et d’échanges pour les habitants en expérimentant dans un lieu une ressourcerie éphémère.
- « Projet Territoires et Identités » porté par l’association Parole D.E.L.I.E.E. dans le quartier des Hauts de Saint-Aubin, pour un montant de 6 000€. Les objectifs de ce projet sont d’encourager les pratiques artistiques innovantes, de participer à la cohésion sociale du territoire et de travailler la notion d’identité en lien avec les habitants du quartier.
- « La petite pause par Karma » porté par l’association Karma – La Fabrique de liens entre Angevins, dans le quartier du centre-Ville, pour un montant de 3 442€. Les objectifs de ce projet sont de créer des rencontres entre les habitants ; de poursuivre des actions intergénérationnelles pour lutte contre l’isolement et soutenir les initiatives solidaires et citoyennes.
- « Fête culturelle » porté par l’association La Forme Pour Tous, dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 4 500€. Les objectifs de ce projet sont de recréer une dynamique de vivre ensemble, de valoriser les compétences artistiques des habitants du quartier via une scène ouverte et de permettre aux habitants de découvrir des pratiques artistiques encadrées par des professionnels ou des amateurs éclairés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
42 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 30 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention d’objectifs 2021 avec l’association Parole D.E.L.I.E.E.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’avenant.
Attribue une subvention d’un montant de 30 942€, versée en une fois, au titre du fonds projets de quartier à :
- La Compagnie Omi Sissi, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 10 000€, versée en une fois ;
- L’association l’Etabli, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 7 000€, versée en une fois ;
- L’association Parole D.E.L.I.E.E., dans le quartier des Hauts de Saint-Aubin, pour un montant de 6 000€, versée en une fois ;
- L’association Karma – La Fabrique de Liens entre Angevins, dans le quartier de la Roseraie, pour un montant de 3 442€, versée en une fois ;
- L’association La Forme Pour Tous, dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 4 500€, versée en une fois.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
43 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 31 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-328
ACTION SOCIALE - Pilotage de la politique
Plan de prévention et lutte contre l'isolement - attribution de subventions
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD,
EXPOSE
La lutte contre l’isolement est une priorité du mandat. Accéléré dans le contexte de crise sanitaire, le lancement d’un plan de prévention et de lutte contre l’isolement a été adopté au Conseil municipal du 30 novembre 2020.
Cette crise sanitaire est particulièrement éprouvante pour les Angevins en situation d’isolement et de fragilité pour les séniors, en particulier les plus âgés, les personnes en situation de précarité, les personnes seules, les familles monoparentales, les jeunes, les étudiants etc…
La ville d’Angers encourage et soutient des initiatives et des actions de proximité pour prévenir et lutter contre la solitude des Angevins.
Un appel à projets de 100 000€ a été lancé le 3 décembre dernier et jusqu’au 31 octobre 2021, afin de financer des actions concrètes qui peuvent être à caractère social, culturel, ou pédagogique en faveur des personnes en situation d’isolement résidant à Angers.
Les structures associatives, les organismes publics, les établissements assurant des missions de service public, les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les acteurs de quartier implantés sur le territoire angevin peuvent contribuer à ce dispositif dans le cadre d’un appel à projets. Les projets seront instruits lors d’une commission d’attribution en fonction du dépôt des dossiers.
Il s’agit aujourd’hui de valider le financement des projets suivants :
∑ « Isolement et addictions…Addictions … au risque de se perdre », porté par l’association Agir Contre les Violences Scolaires – ACVS 49, pour un montant de 600€ ; ∑ « Formation aux premiers secours en santé mentale auprès des acteurs jeunesse sur la Ville d’Angers », porté par la Direction Santé Publique de la Ville d’Angers, pour un montant de 1000€ ; le projet porté par la Direction de la Santé Publique sera notamment soutenu, au moyen d’un virement de crédit.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2020-392 du Conseil municipal du 30 novembre 2020 adoptant le plan de prévention et de lutte contre l’isolement,
Vu l’arrêté du Maire AR-2020-160 du 9 décembre 2020 adoptant le règlement et les conditions d’attributions des aides de ce plan de prévention et de lutte contre l’isolement.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 07 septembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant total de 600 €, au titre du plan de prévention et de lutte contre l’isolement, à :
∑ Agir Contre les Violences Scolaires – ACVS 49, pour un montant de 600€, versée en une fois ;
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
44 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 32 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-329
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - Politique en faveur de la jeunesse
"Ensemble pour la jeunesse" - Plan de soutien à la jeunesse - Approbation
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER,
EXPOSE
Dans le cadre de l’appel à projet du plan « ensemble pour la jeunesse », sont présentés quatre projets retenus par le jury.
Un premier projet porté par la fondation des Apprentis d’Auteuil « point d’écoute et image de soi » en proposant sur site, pour les jeunes accueillis dans la structure, des temps d’écoute à raison de 3 heures tous les 15 jours, des débats sur différentes thématiques en présence de l’intervenant psychologue pour désacraliser le regard porté sur la psychiatrie, et la multiplication des ateliers sur l’estime de soi. Le budget total est de 13800 € avec la demande de soutien financier de 6900 € soit 50%.
Un deuxième projet porté par l’association Solidarifood « Mon marché AntiGaspi : sauve qui peut » pour organiser au sein du J, pour les jeunes 15-30 ans, une distribution alimentaire tous les 15 jours, les mardis de 16h à 18h ainsi que des ateliers cuisine tous les mois de 17h à 19h avec les produits distribués sur l’étal. Soit un budget total de 11588 € avec une demande de soutien financier de 4044 € soit 35% du budget.
Un troisième projet porté par l’association pour la Fondation Etudiante par la Ville (AFEV) qui développe le projet Kolocation A Projets Solidaires (KAPS) avec différents bailleurs sur les quartiers Savary et Deux Croix-Banchais en proposant une offre de logements en colocation à des jeunes (18-30ans) étudiants, apprentis, volontaires en services civiques ou jeunes actives. L’association propose de prendre en charge la gestion de 3 logements supplémentaires de T2 à T3 à partir du 1er novembre 2021 soit un budget de 12013,50 € avec la demande de soutien financier de 5550 € soit 46% du budget.
Le quatrième projet porté par l’Université d’Angers « ligne d’écoute de santé mentale par et pour les étudiants(es) » en proposant une ligne d’écoute pour les étudiants tous les jours de 21h à 2h30. L’université s’appuie sur l’association étudiante Nightline France qui travaille sur les questions de santé mentale. Cette ligne d’écoute à destination des étudiants, située dans une résidence universitaire Angevine, sera tenue par des étudiants bénévoles formés à l’écoute active et encadrée par des professionnels. Le budget du projet est de 150000 € pour une demande de soutien financier de 10000 € soit 6% du budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
45 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 32 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Attribue une subvention pour un montant total de 26494 € répartie comme suit :
∑ à la fondation des Apprentis d’Auteuil pour le projet « Point d’écoute et d’image de soi » de 6900 €, ∑ à l’association Solidarifood pour le projet « Mon marché AntiGaspi : sauve qui peut » de 4044 €, ∑ à l’association pour la fondation Etudiante par la ville (AFEV) pour le déploiement de 3 Kaps supplémentaires de 5550 €,
∑ et à l’université d’Angers pour le projet « Ligne d’écoute de santé mentale » par et pour les étudiants pour un budget de 10000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
46 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 33 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-330
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne - Attribution de subventions
Rapporteur : Maryse CHRÉTIEN,
EXPOSE
En 2012, le Conseil municipal a décidé d’engager une neuvième campagne de ravalement de façades obligatoire. Cette action s’inscrit dans une politique de valorisation du paysage urbain angevin. L'impact d'un patrimoine architectural entretenu et mis en valeur, revitalise en priorité le quartier traité, son voisinage immédiat, mais également la Ville dans sa globalité. Les effets positifs des précédentes campagnes de ravalement sont connus et appréciés par les visiteurs et les habitants d’Angers depuis de nombreuses années.
Afin de poursuivre cette action de valorisation du paysage urbain, la 9 ème campagne de ravalement a été engagée le 1er février 2012, avec pour objectif d’accompagner la valorisation du centre-ville.
Afin d’aider financièrement les propriétaires concernés par cette campagne, il a été prévu l’attribution de subventions au titre de l’aide municipale au ravalement de façades. La délibération du Conseil municipal du 30 janvier 2012, établit les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les conditions de versement des subventions pour la neuvième campagne de ravalement de façades.
A la suite à l’achèvement des travaux de ravalement des façades d’un immeuble visé par cette campagne, situé 24 Boulevard Ayrault, et conformément au règlement de subventions en vigueur, Monsieur et Madame MOURIN ont sollicité le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant de 3 402 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Attribue une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, d’un montant global de 3 402€, à Monsieur et Madame MOURIN pour les travaux de ravalement réalisés sur des immeubles visés par la neuvième campagne.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
47 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 34 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-331
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Aide municipale au ravalement de façades - Hors périmètre - Attribution de subvention - 17 rue Mirabeau
Rapporteur : Maryse CHRÉTIEN,
EXPOSE
Les délibérations du Conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998 permettent d’attribuer une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, aux propriétaires d’immeubles non- inscrits dans le périmètre d’une campagne de ravalement obligatoire, mais présentant un intérêt historique ou architectural, ou étant situés dans des perspectives majeures ou des secteurs de traitement urbain majeur ou prioritaire.
La délibération du Conseil municipal du 27 mai 2019 établit les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les conditions de versement des subventions, pour les immeubles situés « hors périmètre » d’une campagne de ravalement de façades.
Le cas se présente concernant la restauration des façades de l’immeuble situé 17 rue Mirabeau. L’immeuble présente un réel intérêt architectural il fait partie d’un ensemble d’immeuble repéré au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)en tant que quartier du fait notamment de l’intérêt de l’architecture et d’une importante concentration d’hôtel particulier qui s’y trouvent. De par sa situation, ce bâtiment présente un certain impact paysager qu’il importe de valoriser. Ces éléments justifient un accompagnement du propriétaire par la collectivité au titre de l’aide municipale au ravalement de façades.
Dans le cadre de ces travaux, et conformément au règlement de subvention en vigueur, Monsieur et Madame SCHAAFF sollicitent le versement d’une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant de 5 080 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Attribue à Monsieur et Madame SCHAAFF une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 5 080 euros, pour les travaux de ravalement de l’immeuble situé 17 rue Mirabeau.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
48 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 35 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-332
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Droits de sols
Ravalement de façades - Aide municipale au ravalement de façades - Hors périmètre de campagne - Attribution de subvention - 52 Avenue Jeanne d'Arc / rue Roger Groizeleau
Rapporteur : Maryse CHRÉTIEN,
EXPOSE
Les délibérations du Conseil municipal du 27 avril 1987 et du 26 octobre 1998 permettent d’attribuer une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, aux propriétaires d’immeubles non- inscrits dans le périmètre d’une campagne de ravalement obligatoire, mais présentant un intérêt historique ou architectural particulier, ou étant situés dans des lieux remarquables, des perspectives majeures ou des secteurs de traitement urbain majeur ou prioritaire.
La délibération du 27 mai 2019 établit les critères d’attribution, le mode de calcul de l’aide, et les conditions de versement des subventions, pour les immeubles situés « hors périmètre » d’une campagne de ravalement de façades.
Le cas se présente concernant la restauration des façades de la propriété localisée 52 avenue Jeanne d’Arc / rue Roger Groizeleau. L’ensemble concerné n’est pas visé par une campagne de ravalement de façades en cours. Il présente toutefois un intérêt architectural notable, qu’il convient de préserver et valoriser, et est localisé dans une perspective majeure du centre-ville.
Construit à la fin du 19 ème siècle, ce bâti fait partie d’un ensemble de quatre maisons formant une composition monumentale se retrouvant peu dans la ville. Cet ensemble atypique offre de hautes élévations à pavillons et pignon, un décor néo-Renaissance, des ailes et des lucarnes à double étage. Les jeux de matériaux brique / pierre renforcent le caractère ostentatoire de l'ensemble. Les clôtures avec des motifs ornementaux en brique participent aussi au caractère de l’ensemble. Cet immeuble constitue un point central de la qualité et de l’architecture spectaculaire de l’avenue Jeanne d’Arc, et offre une perspective majeure depuis le centre-ville. Cet ensemble bâti présente une architecture de caractère qu’il importe de préserver et de valoriser. Il figure sur l’atlas du patrimoine de la Ville, et est identifié pour ses qualités au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
La restauration des façades de cet élément du patrimoine angevin a été engagée par la SCPI URBAN PIERRE N°3, qui sollicite une aide exceptionnelle de la Ville au titre de l’aide au ravalement de façades, pour un montant de 39 687€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Attribue à la SCPI URBAN PIERRE N°3, une subvention au titre de l’aide municipale au ravalement de façades, pour un montant global de 39 687€, pour les travaux de ravalement réalisés sur l’immeuble situé 52 avenue Jeanne d’Arc / rue Roger Groizeleau.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
49 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 36 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-333
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur : Maryse CHRÉTIEN,
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’Angers de s’inscrire et de mettre en oeuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par Angers Loire Métropole par délibération du 18 Janvier 2021, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l’Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’Angers Loire Métropole.
L’attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou les primo-accédants demandeurs, d’un dossier instruit par l’Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l’issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée.
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la ville d’Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m² concernant la surface des parcelles concernées au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention versée en une seule fois pour financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné Montant de la subvention en €
Monsieur BARILLER Ludovic
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
43 rue Elsa Triolet, lot n°A12
(individuel, neuf)
2 000 €
Madame BOURDIN Evanne
Monsieur DUCHENE Jérémy
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
20 rue Elsa Triolet, lot n°D6
(individuel, neuf)
2 000 €
Madame CHARRIAU Herveline ANGERS, 4 rue Raoul Dufy, lot n°5 (collectif, ancien HLM) 1 000 €
Madame COHEN Golda
ANGERS, "Les Jardins de Balzac",
13 rue Montesquieu, lot n°345
(collectif, neuf)
2 000 €
50 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 36 (dans l’Ordre du Jour)
Monsieur GROLLEAU Romain
ANGERS, Programme "MLK", 7
Quinquies rue Martin Luther King,
lot n°B206
(collectif, neuf)
2 000 €
Monsieur LARDY Martin
ANGERS, Programme "Ydille", rue
Elisabeth Lion, lot n°B304
(collectif, neuf)
2 000 €
Monsieur LEGODEC Yvan
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
25 rue Elsa Triolet, lot n°A3
(individuel, neuf)
2 500 €
Madame MARTIN Camille
ANGERS, Programme "Fabrik",
361 rue Haute des Banchais, lot
n°A101
(collectif, neuf)
2 000 €
Monsieur MASSON Patrice
ANGERS, Les Allées de Nazareth,
22 rue Elsa Triolet, lot n°D5
(individuel, neuf)
3 500 €
Madame SISSOUANE Fatima
ANGERS, Les Villas Opéra III, 21
rue Jean d'Alembert, lot n°1
(individuel, neuf)
2 500 €
Madame Monsieur SIVIGNON
DELAHAYE Marie et Matthieu
ANGERS, 31 rue de l'Abbé
Frémond, lot n°D15
(collectif, ancien HLM)
1 000 €
TOTAL 22 500 €
La présente délibération porte sur 11 dossiers, soit un montant de 22 500 €.
Demande à la Communauté Urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
51 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 37 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-334
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Lac de Maine - 45 Rue du Petit Launay - Déclassement du domaine public
Rapporteur : Maryse CHRÉTIEN,
EXPOSE
La parcelle de terrain nouvellement cadastrée section ER n° 250 issue du domaine public de la Ville d’Angers, affectée à des espaces verts, a été sollicitée par la SCI LEA, propriétaire de la parcelle riveraine située au 45 Rue du Petit Launay à Angers. En effet, la SCI LEA souhaite agrandir son jardin et cette emprise n’a pas d’utilité pour la Ville d’Angers et constitue une charge d’entretien.
Cette emprise, cadastrée section ER n° 250, d’une surface de 3a 48ca et portée au plan ci-annexé, est désormais désaffectée matériellement. Il convient donc de la déclasser du domaine public municipal avant revente au profit de la SCI LEA. Une enquête publique n’est pas nécessaire, son déclassement n’affectant pas les conditions de circulation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le plan ci-annexé portant le périmètre à déclasser.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section ER n° 250, d’une surface de 3a 48ca, située 45 Rue du Petit Launay à Angers, selon le périmètre ci-annexé, en vue de sa cession au profit de la SCI LEA.
Approuve son déclassement du domaine public municipal.
52 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 38 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-335
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Lac de Maine - 45 Rue du Petit Launay - Cession d'une emprise du domaine public
Rapporteur : Maryse CHRÉTIEN,
EXPOSE
En vue de l’agrandissement de sa propriété, la SCI LEA, représentée par Monsieur Vincent PIGOT et Madame Mélody PIERRAT, a sollicité de la Ville d’Angers l’acquisition d’un ensemble immobilier en nature de terrain lui appartenant, situé 45 Rue du Petit Launay à Angers.
La Ville d’Angers doit à ce titre soustraire de son domaine public la parcelle nouvellement cadastrée section ER n° 250, d’une surface de 3a 48ca, actuellement en nature d’espaces verts. Une décision de déclassement du domaine public est intervenue ce jour.
Un accord est intervenu pour une vente au prix de 30 000 €. Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge par la SCI LEA.
La vente est consentie selon la condition particulière suivante, à savoir la SCI LEA s’engage à ne pas supprimer les arbres plantés sur la parcelle, objet de la vente, et à les entretenir.
Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement de la parcelle nouvellement cadastrée section ER n° 250 du domaine public,
Considérant la promesse unilatérale d’achat du 27 juillet 2021,
Considérant l’avis de la Direction Immobilière de l’Etat du 25 mars 2021.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la vente au profit de de la SCI LEA de la parcelle cadastrée section ER n° 250 issue du domaine public moyennant le prix de 30 000 € et selon les modalités définies dans la promesse unilatérale d’achat.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
53 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 39 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-336
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation dans la société par actions simplifiées (SAS) dédiée au portage d'interventions foncières, la SAS Foncière redynamisation à l'échelle d'Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Par délibération, en date du 4 juin 2021, le Conseil d’Administration de la SAEML Alter Cités a approuvé, sur avis favorable du Comité d’engagement de la Société, le projet de constitution d’une société par actions simplifiée dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération et la prise de participation financière d’Alter Cités dans cette SAS d’un montant maximum de 1 000 000 euros réparti en apport en capital social.
Le Conseil d’Administration de la Société a délibéré et pris connaissance des éléments ci-après exposés :
La SAEML Alter Cités a été sollicitée par la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole pour s’engager dans une politique active de soutien et de redynamisation de l’activité commerciale en centre-ville, hyper centre et dans les polarités de quartier.
Cet engagement tient compte des difficultés rencontrées par certains commerces de proximité qui peuvent conduire à de la vacance commerciale (vacance alimentée par une déconnexion avec l’évolution des valeurs locatives). Ces situations peuvent affecter la vitalité économique, l’attractivité et l’animation en centre-ville, en centre bourg pour les petites et moyennes villes de périphérie et de plusieurs polarités de l’agglomération, notamment celles de l’ANRU.
Afin de redynamiser ces secteurs, une étude a été lancée pour la mise en œuvre d’une structure de portage de type foncière dont l’objet principal serait le support au commerce sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération. A titre accessoire, la structure pourrait être amenée à acquérir les logements situés dans le même immeuble que les cellules commerciales à rénover.
Les axes d’interventions envisagés pour la foncière et les objectifs recherchés sont les suivants :
▪ Hyper – centre / Plateau piétonnier : « Pôle de destination »
➔ Conforter et développer l’attractivité de la destination sur le long terme
▪ Centre-ville / Faubourgs : « Pôle structurant »
➔ Orienter l’évolution marchande de ces axes traditionnels, favoriser la diversité
▪ Polarités – quartiers QPV = « Pôle de proximité »
➔ Pérenniser les polarités de proximité
▪ Actifs atypiques, de services ou d’activités
➔ Eviter la vacance d’actifs importants-stratégiques en soutenant des activités et services en difficulté ou évolution suite à la crise
▪ Sur les petites et moyennes villes de périphérie
➔ Restructuration et renforcement des centralités commerciales ;
54 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 39 (dans l’Ordre du Jour)
▪ Sur les communes les plus petites et/ou rurales
➔ Préservation des derniers commerces
Les projets identifiés ont permis de positionner une volumétrie et une stratégie pour fonder la modélisation financière dont le volume d’investissement brut est estimé à 8,4 M€ (acquisition + travaux).
Ce projet, sera porté par la constitution d’une SAS Foncière redynamisation, ayant ainsi une grande souplesse de fonctionnement, à laquelle prendraient une participation d’Alter Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
Pour financer ce projet de 8 400 000 €, il est envisagé un apport en fonds propres et quasi-fonds propres des associés de 2 800 000 € et un emprunt de 5 600 000 €.
La prise de participation d’Alter Cités serait d’un montant maximum de 1 000 000 euros réparti en apport en capital social.
La répartition envisagée des apports par actionnaire dans la SAS Foncière redynamisation serait donc la suivante :
Actionnaires
Apport
Capital
Social
Apports en
compte
courant
associé
(K€)
TOTAL
Alter Cités 1 000 K€ 1 000 K€
Banque des
Territoires 800 K€ 600 K€ 1 400 K€
Chambre de
Commerce et
d’industrie de
Maine et Loire
200 K€ 200 K€
Crédit Agricole
Anjou Maine 200 K€ 200 K€
TOTAL 2 200 K€ 600 K€ 2 800 K€
En termes de gouvernance de la SAS Foncière redynamisation, il est prévu la constitution d’un Comité d’Engagement chargé :
- d’analyser les dossiers,
- de vérifier les critères d’éligibilité : la cohérence avec la stratégie de chaque territoire et les critères financiers,
- se positionner pour l’engagement ou non de la SAS Foncière sur le projet, - de proposer le dossier au Comité Stratégique, le cas échéant.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, la participation de la SAEML Alter Cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'Administration, à savoir la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d’Angers, le Syndicat intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Cholet.
55 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 39 (dans l’Ordre du Jour)
Au regard de ce qui précède, nous vous demandons :
- d’approuver la prise de participation financière de la SAEML Alter Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la SAS « Foncière redynamisation à l’échelle d’Angers Loire Métropole » dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération, qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML Alter Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la Société par Actions Simplifiée « SAS Foncière redynamisation à l’échelle d’Angers Loire Métropole » dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération, qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision et, notamment, la notifier à la société Alter Cités.
56 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 40 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-337
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
SAEML ALTER Cités - Projet de prise de participation dans la Société par Actions Simplifiées (SAS) dédiée au portage d'interventions foncières, la SAS Foncière redynamisation à l'échelle du Département de Maine-et-Loire
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
Par délibération, en date du 4 juin 2021, le Conseil d’Administration de la SAEML Alter Cités a approuvé, sur avis favorable du Comité d’engagement de la Société, le projet de constitution d’une société par actions simplifiée dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du territoire départemental et la prise de participation financière d’Alter Cités dans cette SAS d’un montant maximum de 1 000 000 euros réparti en apport en capital social.
Le Conseil d’Administration de la Société a délibéré et pris connaissance des éléments ci-après exposés :
La SAEML Alter Cités a été sollicitée par le Département de Maine-et-Loire pour s’engager dans une politique active de soutien et de redynamisation de l’activité commerciale en centre-ville et centre bourg des communes du territoire départemental.
Cet engagement tient compte des difficultés rencontrées par le commerce de proximité conduisant à une augmentation de la vacance commerciale. Cette dernière affecte l’attractivité et l’animation de nombreuses communes sur le territoire.
Afin de répondre à ces enjeux territoriaux, une étude a été lancée pour la mise en œuvre d’une structure de portage de type foncière dont l’objet principal serait le support de portage de locaux d’activités sur l’ensemble du territoire.
Cet outil de revitalisation à l’échelle du département permettra notamment de :
ß maîtriser l’évolution de certains biens immobiliers économiques stratégiques pour le rayonnement du territoire ;
ß répondre aux difficultés et à la contraction du commerce dans les centres villes ;
ß assurer la relocalisation et le remplacement des activités devenues obsolètes ou d’initier un changement de vocation lorsque la commercialité est trop faible ;
ß intervenir sur des locaux vacants, mal gérés par les propriétaires, et qui pénalisent la perception globale du secteur ;
ß remembrer et d’adapter l’immobilier à l’évolution de l’activité : taille, configuration, et niveau de prix ;
ß disposer d’un bras opérationnel d’une politique publique locale en matière d’immobilier commercial et d’entreprises, a fortiori dans un contexte stratégique de relance de l’activité économique locale ;
ß disposer d’un outil complémentaire de l’action publique existante sur le métier de l’aménagement (EPA, SEM, SPL) ;
Un véritable besoin d’intervention exprimé par les EPCI et les communes avec des besoins et des stratégies différenciées.
57 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 40 (dans l’Ordre du Jour)
La liste des actifs identifiés a permis de positionner une volumétrie et une stratégie pour fonder la modélisation financière. L’échantillon des locaux identifiés a fourni des données d’entrée pour procéder aux simulations pour un volume d’investissement brut de 8,6 M€ (acquisition + travaux).
Ce projet, sera porté par la constitution d’une SAS Foncière redynamisation, ayant ainsi une grande souplesse de fonctionnement, à laquelle prendraient une participation d’Alter Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
Cette Foncière interviendrait dans le champ de l’immobilier commercial mais également pour assurer le portage de locaux d’activités artisanales, d’activités tertiaires et, à titre accessoire, de logements lorsque ceux-ci seront imbriqués dans les programmes avec une mixité d’usage.
Pour financer ce projet de 8 600 000 €, il est envisagé un apport en fonds propres et quasi-fonds propres des associés de 3 200 000 € et un emprunt de 5 400 000 €.
La prise de participation d’Alter Cités serait d’un montant maximum de 1 000 000 € réparti en apport en capital social.
La répartition envisagée des apports par actionnaire dans la SAS Foncière redynamisation serait donc la suivante :
Actionnaires
Apport
Capital
Social
Apports en
compte
courant
associé (K€)
TOTAL
Alter Cités 1 000 K€ 1 000 K€
Banque des Territoires 800 K€ 1 000 K€ 1 800 K€
Chambre de Commerce
et d’industrie de Maine
et Loire
200 K€ 200 K€
Crédit Agricole Anjou
Maine 200 K€ 200 K€
TOTAL 2 200 K€ 1 000 K€ 3 200 K€
En termes de gouvernance de la SAS Foncière redynamisation, il est prévu la constitution d’un Comité d’Engagement chargé :
- d’analyser les dossiers,
- de vérifier les critères d’éligibilité : la cohérence avec la stratégie de chaque territoire et les critères financiers,
- se positionner pour l’engagement ou non de la SAS Foncière sur le projet, - de proposer le dossier au Comité Stratégique, le cas échéant.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, la participation de la SAEML Alter Cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'Administration, à savoir la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d’Angers, le Syndicat intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Cholet.
58 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 40 (dans l’Ordre du Jour)
Au regard de ce qui précède, nous vous demandons :
- d’approuver la prise de participation financière de la SAEML Alter Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la SAS « Foncière redynamisation à l’échelle du Département de Maine-et-Loire dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du territoire départemental, qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML Alter Cités d’un montant maximum de 1 000 000 € au capital social de la Société par Actions Simplifiée « SAS Foncière redynamisation à l’échelle du Département de Maine-et-Loire » dédiée au portage d’interventions foncières sur l’ensemble du territoire départemental, qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine et Loire et le Crédit Agricole Anjou Maine.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision et, notamment, la notifier à la société Alter Cités.
59 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 41 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-338
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
SAEML ALTER Cités - Constitution et prise de participation dans la Société par Actions Simplifiées (SAS) dédiée au projet des Halles Gourmandes d'Angers - Approbation
Rapporteur : Stéphane PABRITZ,
EXPOSE
Le projet des Halles Gourmandes a pour objectif de dynamiser le cœur commerçant d’Angers sur le site Cœur de Maine en le dotant d’une véritable vitrine en bas de Centre-Ville, directement connectée aux rues commerçantes qui composent le parcours marchand. Ce projet doit également contribuer à renforcer une offre alimentaire accessible et de qualité concourant aux objectifs du Projet Alimentaire Territorial d’Angers Loire Métropole.
La Collectivité a ainsi réservé une emprise constructible d’environ 1 400 m² pour l’implantation d’une construction à vocation commerciale dédiée aux commerces de bouche frais ou travaillés, à la vente ou à consommer sur place permettant notamment de valoriser les productions et savoir-faire locaux, la gastronomie constituant un des points forts de l’identité Angevine.
Ce lieu idéalement situé au croisement des rues Plantagenêt, Poissonnerie et du mail de la Poissonnerie est directement voisin de l’esplanade Cœur de Maine et du Pont des Arts et Métiers et à proximité de la nouvelle station de tramway de la place Molière.
Le bâtiment sera constitué de trois niveaux avec un rez-de-chaussée largement ouvert sur les espaces publics environnants et dédié à l’accueil :
ß d’un café
ß d’environ 26 stands de producteurs locaux et d’artisans commerçants
ß d’une « cuisine des halles » pour la préparation chaude et froide des produits vendus dans les halles
ß de zones de dégustation d’environ une centaine de places assises
Le projet sera porté par une SAS Foncière dédiée « Les Halles Gourmandes d’Angers » et à laquelle prendraient une participation d’Alter Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d’Anjou.
Pour financer ce projet dont le coût d’investissement prévisionnel est estimé à 4 700 000 €, il est envisagé un apport en fonds propres et quasi-fonds propres des associés de 1 800 000 € et un emprunt de 2 900 000 €.
La répartition des fonds propres et quasi-fonds propres à hauteur de 1 800 000 € se fera de la manière suivante :
- La SAEML Alter Cités à hauteur de 47,5 % soit 855 000 €,
- La Banque des Territoires à hauteur de 37,5 % soit 675 000 €,
- Le Crédit Mutuel d’Anjou à hauteur de 15% soit 270 000 €.
La ventilation des fonds propres et quasi-fonds propres entre apports en capital et avances en compte courant d’associés reste à préciser.
Alter Cités sera le maître d’ouvrage pour mener la conception et la réalisation de l’équipement puis le vendre à la SAS Foncière « Les Halles Gourmandes d’Angers » pour que celle-ci en devienne propriétaire.
La SAS Foncière deviendra propriétaire du bâtiment et l’exploitation des Halles Gourmandes sera confiée par la SAS à une société privée spécialisée dans ce domaine dans le cadre d’un bail commercial.
60 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 41 (dans l’Ordre du Jour)
Par délibération, en date du 4 juin 2021, le Conseil d’Administration de la SAEML Alter Cités a approuvé, sur avis favorable du Comité d’engagement de la Société, la prise de participation financière d’Alter Cités d’un montant maximum de 855 000 euros (dont la répartition en fonds propres et quasi fonds propres reste à définir) dans la SAS Foncière « Les Halles Gourmandes d’Angers » qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d’Anjou.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, la participation de la SAEML Alter Cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'Administration, à savoir la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la Ville d’Angers, le Syndicat intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Cholet.
Au regard de ce qui précède, il est demandé :
- d’approuver la prise de participation financière de la SAEML Alter Cités d’un montant maximum de 855 000 € (dont la répartition en fonds propres et quasi fonds propres reste à définir) dans la SAS « Les Halles Gourmandes d’Angers » qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d’Anjou.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML Alter Cités d’un montant maximum de 855 000 € (dont la répartition en fonds propres et quasi fonds propres reste à définir) dans la Société par Actions Simplifiée « Les Halles Gourmandes d’Angers » qui sera constituée entre Alter Cités, la Banque des Territoires et le Crédit Mutuel d’Anjou.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision et, notamment, la notifier à la société Alter Cités.
61 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 42 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-339
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Délégation de Service Public - Organisation et animation du marché de Noël - Rapport annuel 2020 du délégataire - Grille tarifaire 2021 - Approbation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué, par délibération du Conseil municipal du 26 février 2018, l’organisation et l’animation du marché de Noël à la SAS 2A Organisation. Cette Délégation de Service Public concerne la période de Noël 2018 à Noël 2021 inclus.
Le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public, ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Ce rapport, présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, est ensuite soumis au Conseil municipal qui en prend acte.
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public pour l’année 2020.
Il présente les éléments suivants :
- Le cadrage général de la Délégation de Service Public,
- L’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission, - L’analyse de la qualité du service.
Par ailleurs, conformément à la convention de délégation de service public, le délégataire a proposé les tarifs 2021 de location des chalets. Ces tarifs doivent être validés chaque année par le délégant. La grille des tarifs est annexée à la présente délibération.
Vu les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L1121-1 du code de la commande publique,
Vu la délibération DEL-2018-85 du Conseil municipal du 26 février 2018,
Considérant l’avis de la commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 juillet 2021 Considérant l'avis de la commission Finances du 17 septembre 2020
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 08 septembre 2020
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2020 de la Délégation de Service Public pour l’organisation et l’animation du marché de Noël, produit par la SAS 2A Organisation.
Approuve la grille tarifaire 2021 de location des chalets.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
62 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 43 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-340
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -
Extension des activités de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de la SAS TRIADE ELECTRONIQUE sur la commune de Verrières-en-Anjou - Avis.
Rapporteur : Hélène CRUYPENNINCK,
EXPOSE
Conformément aux articles 6 et 8 de l’arrêté préfectoral n° 206 du 26 juillet 2021, la Ville d'Angers faisant partie du rayon d’affichage de l’enquête publique, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’extension des activités de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de la SAS TRIADE ELECTRONIQUE sur la commune de Verrières-en-Anjou.
En effet, cette société souhaite étendre les activités de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) de son établissement situé 32 boulevard de la Chanterie à Verrières-en-Anjou. Elle a donc sollicité les services préfectoraux afin d’obtenir l’autorisation correspondante.
De plus, la SAS TRIADE ELECTRONIQUE a demandé la réalisation de certains travaux avant la délivrance de l’autorisation environnementale, et ce dans les conditions prévues dans le code de l’environnement.
Le projet se matérialisera par l’aménagement d’une ligne de traitements de « Gros Electroménager Froid » (FEM F) en remplacement d’une ligne existante. Ce projet de nouvelle unité prévoit la création d’un bâtiment sur une parcelle attenante au Nord du site actuel.
Une enquête publique a été ouverte par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, du mardi 24 août 2021 au jeudi 23 septembre 2021, en mairie de Verrières-en-Anjou. Le Conseil municipal doit donner son avis sur cette demande d’autorisation, au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête publique.
Une étude du dossier a été effectuée et il est proposé d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation sollicitée par la SAS TRIADE ELECTRONIQUE, pour l’extension de ses activités de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur l’établissement situé 32 boulevard de la Chanterie à Verrières-en-Anjou, sous réserve que les normes édictées par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement soient strictement respectées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Emet un avis favorable à la demande d’autorisation sollicitée par la SAS TRIADE ELECTRONIQUE pour l’extension de ses activités de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) de l’établissement situé 32 boulevard de la Chanterie à Verrières-en-Anjou, sous réserve que les normes, et en particulier celles concernant les rejets atmosphériques, édictées par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement soient strictement respectées.
63 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 44 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-341
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Eglise Saint Laud - Restauration des parements extérieurs et des couvertures - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
La Ville d'Angers a engagé un programme de réfection des façades de l’église Saint-Laud depuis plusieurs années.
En 2016, la Ville d'Angers a procédé à deux phases de restauration extérieure et à la restauration de la toiture de l'église Saint-Laud du fait de fuites existantes, au sud-est du chœur, du bas du transept et abside sud-est.
Dans la continuité des travaux déjà réalisés, la Ville a décidé d'entreprendre les travaux de restauration de la façade Nord-Ouest de la Nef comprenant :
∑ la réfection des contreforts, bandeaux, corniches et encadrements des baies ∑ la réfection des enduits à la chaux
∑ le renforcement et le remplacement de pièces de charpente au besoin,
∑ la réfection de la couverture et des zingueries,
∑ la restauration des 2 vitraux et création de 5 vitraux géométriques identiques aux vitraux crées lors de la restauration des façades Sud-Est du chœur et réparties sur la façade Nord-Ouest et la façade principale.
Les marchés ont été décomposés en 4 lots et attribués pour un montant de 608 469,22 € HT.
Il convient désormais de conclure un avenant au lot n° 1 « maçonnerie – pierre de taille » conclu avec l’entreprise BONNEL Monuments Historiques pour travaux complémentaires d’un montant total de 29 311,44 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 637 780,66 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant à intervenir avec l’entreprise BONNEL Monuments Historiques pour un montant de 29 311,44 € HT.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer ainsi que tout acte à venir se rapportant à l’exécution des marchés (tous lots confondus).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
64 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 45 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-342
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Remplacement des menuiseries de l'ancien bâtiment de l'Hôtel de Ville - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de maintenance, de préservation du patrimoine et d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments de la collectivité, la Ville d'Angers a décidé de procéder au remplacement des menuiseries de l’ancien bâtiment de l’Hôtel de Ville.
Le projet consiste à retirer les menuiseries vétustes en aluminium et à les remplacer par des menuiseries bois plus performantes au niveau énergétique. Leurs qualités isolantes et l’ajout de stores ou de fermetures mécaniques accentueront la sensation de bien-être dans les locaux en diminuant notamment les apports solaires extérieurs en été et les déperditions en hiver.
Cette opération, travaillée en concertation avec les services de la DRAC, s’inscrit également dans le programme de préservation et de rénovation des bâtiments anciens conformément à l’arrêté du 31 Janvier 2019 portant sur le classement du site patrimonial remarquable d’Angers.
Les marchés ont été décomposés en 3 lots et attribués pour un montant de 470 391,30 € HT.
Des avenants techniques sans incidence financière ont fait l’objet d’une première série d’avenants.
Il convient désormais de conclure un avenant au lot n° 2 « menuiseries extérieures bois, plâtrerie, peinture » pour travaux complémentaires d’un montant total de 1 394,49 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 471 785,79 € HT, toutes séries d’avenants confondues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant à intervenir avec l’entreprise concernée.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer ainsi que tout acte à venir se rapportant à l’exécution des marchés (tous lots confondus).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
65 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 46 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-343
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère - ZAC Quai Saint-Serge - Déversement des eaux de fouille vers le réseau des eaux pluviales - Convention avec Eiffage Construction - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Dans le cadre du projet urbain Angers Cœur de Maine, la transformation de la ZAC Quai Saint-Serge se poursuit. Eiffage Construction dont le projet est la réalisation d’un ensemble immobilier composé de bureaux, d’une résidence étudiante et d’un habitat intergénérationnel débute à compter de septembre la phase relative à l’infrastructure du bâtiment. Cette étape inclut la réalisation de deux cages d’ascenseur.
Ces travaux nécessitent l’installation de pompes pour épuiser les venues éventuelles d’eau durant la phase des travaux et l’autorisation de la Ville d’Angers pour les recueillir dans le réseau pluvial de la rue René Rouchy. Le rejet des eaux sera limité à un débit maximum de 150 m3/jour, soit 50 m3/heure. A l’issue des travaux, les pompes seront démontées.
La convention qu’il convient d’approuver a pour objet de réglementer ce rejet dans le réseau d’eaux pluviales de la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention avec l’entreprise Eiffage Construction ayant pour objet de réglementer le rejet des eaux dans le réseau d’eaux pluviales de la Ville d’Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
66 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 47 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-344
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Extension de la Cité éducative Nelson Mandela - Marchés de travaux
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Depuis le 1er juillet 2019, la Ville d'Angers suscite le regroupement de l'ensemble des bibliothèques et des ludothèques municipales, au gré des projets de rénovation et de restructuration de ces équipements.
Ainsi, la bibliothèque Nelson Mandela fait l'objet de cette volonté d'intégration de la ludothèque sur ce site.
Le projet consiste en l’extension du bâtiment existant, de la bibliothèque Mandela, pour y intégrer une ludothèque d’une surface de 200 m2.
Profitant du projet de construction de ce bâtiment, il est prévu d’intégrer dans l'opération l'extension de la cour des enfants ''Élémentaires'' de la cité éducative Nelson Mandela sur environ 550 m2, afin d'obtenir un confort supérieur en été par la végétalisation de cette cour d’école.
Au stade Avant-Projet Définitif, l'estimation des travaux s’élève à 566 083,06 € HT (valeur Juin 2021).
Il convient donc de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux et de solliciter des subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021 Considérant l'avis de la commission Educations du 02 septembre 2021
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à solliciter toutes subventions pour un montant aussi élevé que possible.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
67 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 48 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-345
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Création du bureau de Police Nationale de la Roseraie - Avenants aux marchés de travaux - Approbation
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN,
EXPOSE
Afin de renforcer la présence policière dans le quartier de la Roseraie, la Ville d'Angers a décidé d’aménager les anciens logements de fonction du groupe scolaire Claude Monet, propriétés de la collectivité, pour accueillir un bureau de Police Nationale.
L'opération consiste à réaliser des travaux d’aménagement des locaux d’une surface de 240 m2, en bureaux, vestiaires, sanitaires, locaux techniques, office, espaces d’accueil du public, ainsi que du stationnement sécurisé.
Les marchés ont été décomposés en 8 lots et ont fait l’objet d’une consultation à l’accord cadre « Travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration dans les bâtiments » via un marché subséquent fonction du besoin.
Deux lots infructueux et quatre autres lots ont ensuite fait l’objet de commandes directes à cet accord cadre via le marché subséquent annuel.
Les marchés ont été attribués pour un montant de 395 802,03 € HT.
Il convient désormais de conclure des avenants pour travaux modificatifs et complémentaires d’un montant total de 31 393,55 € HT, répartis comme suit :
- Lot n°1 « terrassement - VRD » pour un montant de 4 532 € HT,
- Lot n°2 « maçonnerie - ravalement » pour un montant de 7 982,69 € HT,
- Lot n°3 « couverture » pour un montant de 2 840,98 € HT,
- Lot n°5 « serrurerie » pour un montant de 1 722,50 € HT,
- Lot n°6 « menuiserie bois » pour un montant de 3 367,49 € HT,
- Lot n°7 « menuiserie alu et PVC » pour un montant en moins-value de 2 133,57 € HT, - Lot n°8 « plâtrerie » pour un montant de 654,07 € HT,
- Lot n°11 « électricité courants forts et faibles » pour un montant de 8 857,67 € HT, - Lot n°12 « plomberie sanitaires – chauffage - ventilation » pour un montant de 3 996,44 € HT,
Le montant total des marchés s’élève désormais à 427 195,58 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 14 septembre 2021
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer ainsi que tout acte se rapportant à l’exécution des marchés (tous lots confondus).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
68 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 49 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-346
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
Jusqu'au 31 décembre 1991, l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévue à l'article 1383 du code général des impôts (CGI) en faveur des constructions nouvelles et additions de constructions était de portée générale et s'appliquait quelle que soit l'affectation de la construction nouvelle (affectation à usage d'habitation ou professionnel).
La loi de finances pour 1992 modifie ces dispositions pour la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue au profit des communes et de leurs groupements. Ainsi, l'exonération temporaire de deux ans est supprimée, à compter de 1992, en ce qui concerne les immeubles autres que ceux à usage d'habitation. Elle est maintenue de droit pour les locaux à usage d'habitation, sauf décision contraire des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre. Cette modification s’explique par le fait que l’Etat supprime les compensations au titre des exonérations de courte durée.
Par une délibération du 28 juin 1993, et sachant qu’elle n’était pas compensée par l’Etat, la Ville d’Angers a supprimé l’exonération temporaire de 2 ans de la part communale de la taxe sur les propriétés bâties des locaux à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’Etat ou de prêts conventionnés.
La réforme de la fiscalité locale avec le transfert de la part TFPB départementale aux communes a obligé à une réécriture de l’article 1383 du code général des impôts relatifs à l’exonération de TFPB de 2 ans dite « constructions nouvelles ». Il s’agit de garantir pour le contribuable une neutralité de ce transfert de fiscalité puisque, contrairement aux communes, les départements n’ont jamais eu la possibilité de supprimer cette exonération.
Les dispositions de l’article 1383 du CGI précise donc que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de droit de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Cependant, par délibération, la commune peut, pour la part qui lui revient, limiter l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. La délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat ou de prêts conventionnés.
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de droit de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1383.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
69 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 49 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Décide de ne pas limiter cette exonération pour les immeubles à usage d’habitation financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
70 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 50 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-347
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Dégrèvement de la part communale de taxe foncière pour l'année 2021 pour certains établissements ayant fait l'objet d'une fermeture administrative
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
L'article 21 de la loi n° 2021-953 de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021 permet aux communes et EPCI d'instituer un dégrèvement de leur part de taxe sur le foncier bâti au titre de 2021.
Le dégrèvement s'applique aux locaux occupés par tout établissement ayant fait l'objet d'une fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 et le 8 juillet 2021 en raison de la crise sanitaire et pour lesquels les propriétaires ont accordé une remise totale de loyer au titre de 2020.
Le dégrèvement ne s'applique pas à la taxe GEMAPI, la TEOM et à toutes contributions fiscalisées additionnelles à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le bénéfice du dégrèvement sera accordé sur demande du propriétaire avant le 1 er novembre 2021, sur justificatif de la remise de loyers et de l'utilisation des locaux. C'est pourquoi il n'est pas possible, préalablement à cette démarche, d'évaluer l'impact de ce dégrèvement.
Les dégrèvements accordés seront à la charge de la commune d’Angers, qui prend la délibération par prélèvement sur ses avances de fiscalité.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter cette mesure et d’opter pour un dégrèvement de 50 % de la part communale de taxe sur le foncier bâti au titre de 2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2021-953 de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021, notamment son article 21,
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
.
DELIBERE
Décide d’accorder le dégrèvement de 50 % de la part communale de taxe sur le foncier bâti au titre de 2021 aux propriétaires de locaux occupés par tout établissement ayant fait l'objet d'une fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 et le 8 juillet 2021 en raison de la crise sanitaire et pour lesquels lesdits propriétaires ont accordé une remise totale de loyer au titre de 2020.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021.
71 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 51 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-348
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE,
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition de la Ville d’Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2021 et suivant.
72 Dénomination quantité état prix minimum mise à prix Budget
FIAT DUCATO FOURG D 649 ACK 49 1 en l'état 650,00 € 850,00 € BP
RENAULT TWINGO PH2 GP 347 ACH 49 1 en l'état 350,00 € 650,00 € BP
CITROEN BERLINGO 5PL GPL 533 ADP 49 1 en l'état 350,00 € 650,00 € BP
CITROEN BERLINGO 5PL GPL 542 ADP 49 1 en l'état 350,00 € 650,00 € BP
PEUGEOT PARTNER GP 5PL 6937 YQ 49 1 en l'état 350,00 € 650,00 € BP
transpalette 2,5 T 1 en l'état 40,00 € 80,00 € BP
lot de plateaux plexiglas (2ème passage) 1 en l'état 100,00 € 150,00 € BP
lot de 12 pièces PVC (2ème passage) 1 en l'état 15,00 € 25,00 € BP
VELO ELECTRIQUE LAPIERRE 1 en l'état 50,00 € 100,00 € BP
VELO ELECTRIQUE LAPIERRE 1 en l'état 50,00 € 100,00 € BP
lots de Manuplac T0 sedum colour (2ème passage) 4 en l'état 30,00 € 60,00 € BP
Lanternes BENITO "URBAN" 35W neuf 6 en l'état 120,00 € 160,00 € BP
Lanternes Comatelec "Onyx3" 250w occasion 1 en l'état 50,00 € 80,00 € BP
Lanternes Comatelec "Onyx2" 150w occasion 8 en l'état 40,00 € 70,00 € BP
Lanternes Comatelec "Kali4" 150w occasion 4 en l'état 50,00 € 80,00 € BP
Lanternes Comatelec "Citea" 150w neuf 7 en l'état 150,00 € 200,00 € BP
Lanternes Comatelec "Citea" 150w occasion 1 en l'état 75,00 € 100,00 € BP
Lanternes Comatelec "Aramis" 100w occasion 20 en l'état 90,00 € 140,00 € BP
Lanternes Comatelec "Alura" 64 leds occasion 1 en l'état 50,00 € 65,00 € BP
73 Lanternes Comatelec "Aramis" 70w occasion 1 en l'état 70,00 € 120,00 € BP
Lanternes Comatelec "Citea midi cosmowhite" 70w occasion 1 en l'état 50,00 € 65,00 € BP
Lanternes Comatelec "Alura" 70w CDMT occasion 1 en l'état 100,00 € 150,00 € BP
Lanternes Comatelec "Alura" 32w lEDS WAW occasion 3 en l'état 80,00 € 160,00 € BP
Lanternes SCHREDER"Alura" 100w V2CL2 neuf 5 en l'état 150,00 € 250,00 € BP
Lanternes SCHREDER"Focal" 100w neuf 12 en l'état 150,00 € 200,00 € BP
Lanternes SCHREDER"Alura" 70w V2CL2 neuf 8 en l'état 130,00 € 230,00 € BP
Lanternes SCHREDER"Alura" 70w SHP neuf 2 en l'état 130,00 € 230,00 € BP
Lanternes SCHREDER"Aramis" 70w Saturno 3S neuf 7 en l'état 200,00 € 300,00 € BP
Lanternes SCHREDER "NEOS1" 60w neuf 4 en l'état 200,00 € 300,00 € BP
Lanternes SCHREDER "Cosmos citea" 45w Citea Mini V2 CL2 neuf 2 en l'état 100,00 € 130,00 € BP
Lanternes ECLATEC "Conic" 70w occasion 8 en l'état 80,00 € 120,00 € BP
Lanternes ECLATEC "LDS14EADO3210" gris neuf 4 en l'état 120,00 € 180,00 € BP
Lanternes INDAL"IZX"250w neuf 4 en l'état 100,00 € 150,00 € BP
Lanternes INDAL"Alliance2"150w neuf 2 en l'état 80,00 € 130,00 € BP
Lanternes INDAL"Alliance"100w neuf 5 en l'état 70,00 € 120,00 € BP
Lanternes INDAL"Luminaria C2"100w neuf 1 en l'état 100,00 € 130,00 € BP
Lanternes INDAL"Luminaria C2"150w neuf 3 en l'état 120,00 € 150,00 € BP
Lanternes INDALUX"IVH1"100w neuf 1 en l'état 50,00 € 80,00 € BP
Lanternes MAZDA"Condor" 400w neuf 1 en l'état 120,00 € 160,00 € BP
74 Lanternes MAZDA"SGP682gris" 250w occasion 1 en l'état 100,00 € 130,00 € BP
Lanternes MAZDA"BAP" 100w neuf 4 en l'état 50,00 € 90,00 € BP
Lanternes METALEC"clip 28LT60" 100w PBF 250+support neuf 5 en l'état 80,00 € 11,00 € BP
Lanternes NOVEA"Linea" 10 LED neuf 14 en l'état 200,00 € 300,00 € BP
Lanternes PHILIPS"urban star" 31w BDS100LED 36-3s/830 neuf 4 en l'état 120,00 € 160,00 € BP
Lanternes SCHREDER"ONYX2" 250w Beige neuf 1 en l'état 50,00 € 80,00 € BP
Lanternes INDAL 70w gris neuf 1 en l'état 50,00 € 70,00 € BP
Lanternes PHILIPS"VISUAL IVF1" 150w gris neuf 5 en l'état 80,00 € 100,00 € BP
Lanternes PHILIPS"VISUAL IVF1" 100w beige neuf 4 en l'état 70,00 € 90,00 € BP
Lanternes PHILIPS"VISUAL IVF1" 70w beige neuf 4 en l'état 50,00 € 70,00 € BP
Lanternes PHILIPS"VISUAL IVF1" 70w neuf 1 en l'état 50,00 € 70,00 € BP
Lanternes PHILIPS"Logo" 70w CDP730 neuf 2 en l'état 100,00 € 130,00 € BP
Lanternes PHILIPS"MODENA P" 150w neuf 1 en l'état 80,00 € 120,00 € BP
Lanternes PHILIPS"Iridium" 250w SGS454 gris neuf 1 en l'état 120,00 € 150,00 € BP
Lanternes PHILIPS"Iridium" 150w SGS453 gris neuf 10 en l'état 100,00 € 130,00 € BP
Lanternes PHILIPS"Iridium" 150w SGS453 beige neuf 6 en l'état 100,00 € 130,00 € BP
Lanternes PHILIPS"Iridium" 100w SGS452 gris neuf 3 en l'état 80,00 € 110,00 € BP
Lanternes PHILIPS"Iridium" 100w SGS453 gris neuf 2 en l'état 80,00 € 110,00 € BP
Lanternes THORN"CIVIC2" 150w HID 230V CL2 ESH neuf 1 en l'état 35,00 € 50,00 € BP
Lanternes THORN"CIVIC1" 100w HID 230V CL2 EFL neuf 5 en l'état 30,00 € 45,00 € BP
75 Lanternes THORN"CIVIC1" 100w HID 230V CL2 ESH R1015 neuf 2 en l'état 30,00 € 45,00 € BP
Lanternes THORN"CIVIC1" 70w HID 230V CL2 EFL neuf 3 en l'état 25,00 € 35,00 € BP
Lanternes THORN"ORACLE1W" 150w HID 230V CL2 EFL neuf 1 en l'état 35,00 € 50,00 € BP
Lanternes THORN"ORACLE1W" 150w HID 230V CL2 EFL neuf 2 en l'état 35,00 € 50,00 € BP
Lanternes THORN"ORACLE" 150w occasion 1 en l'état 20,00 € 30,00 € BP
Lanternes THORN"ORACLE S" 35w HID 230V CL2 EFL R7016 neuf 1 en l'état 35,00 € 50,00 € BP
Lanternes THORN" Europa" occasion 3 en l'état 30,00 € 45,00 € BP
Lanternes THORN" Europa" 150w occasion 1 en l'état 30,00 € 45,00 € BP
Lanternes THORN"Europa" 520 neuf 2 en l'état 50,00 € 70,00 € BP
Lanternes THORN"PLURIO"70w neuf 1 en l'état 60,00 € 80,00 € BP
Lanternes THORN"CARAT"150w VGBG occasion 1 en l'état 30,00 € 45,00 € BP
Lanternes Road light 80w LED neuf 1 en l'état 150,00 € 220,00 € BP
Eclairage encastré dans le sol 18w neuf 40 en l'état 80,00 € 120,00 € BP
Eclairage encastré dans le sol 18w occasion 10 en l'état 40,00 € 60,00 € BP
ASP534 70w occasion 10 en l'état 35,00 € 50,00 € BP
Lanternes WE-EF "VFL 530 24" LED 48w neuf 1 en l'état 80,00 € 100,00 € BP
Lanternes "Quadro2" neuf 1 en l'état 50,00 € 80,00 € BP
Lanternes INDALUX"IVH1" 150w 1013BVTCH beige neuf 6 en l'état 60,00 € 80,00 € BP
Lanternes THORN "CIVIC1"100w HID neuf 1 en l'état 40,00 € 60,00 € BP
Lanternes de style GHM"Beauregard2"150w neuf 1 en l'état 100,00 € 130,00 € BP
Lanternes de style THORN 250w neuf 1 en l'état 50,00 € 80,00 € BP
76 Lanternes de style Claude Lefebvre 150w SHP neuf 1 en l'état 120,00 € 150,00 € BP
Lanternes de style Claude Lefebvre 150w SHP CL 171 patiné or perlé neuf 5 en l'état 150,00 € 200,00 € BP
Lanternes de style INDALUX "NEGAT" 100w noir neuf 1 en l'état 60,00 € 80,00 € BP
Lanternes de style 70w or occasion 9 en l'état 30,00 € 50,00 € BP
Lanternes de style Claude Lefebvre 150w SHP CL 170 patiné or perlé neuf 2 en l'état 150,00 € 200,00 € BP
Lanternes de style 150w SHP occasion 20 en l'état 40,00 € 60,00 € BP
BANC GRANIT 200X80X50CM 19 en l'état 40,00 € 70,00 € BP
77 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 52 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-349
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Association SANUVA Initiatives - Projet de sensibilisation à l'éco-citoyenneté et au tri des déchets - CLAEC - Bamako - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
La ville d’Angers entretient avec la ville de Bamako, des relations de coopération qui se sont développées entre les deux cités depuis 1974.
Dans les années 90, ce partenariat s’est traduit par des investissements immobiliers avec la construction de 6 centres de lecture et d’animation enfantine de commune (dit CLAEC) – 1 par commune du District accueillant des enfants entre 3 et 6 ans. Aujourd’hui, l’accompagnement de ces structures est orienté de façon à développer les compétences des personnels encadrants et par des achats de matériel et livres adaptés aux besoins.
Afin de répondre au mieux au besoin des directeurs de ces structures et de leurs équipes (monitrices), une cellule de veille éducative, animée par des agents des directions Education Enfance, Sports et Loisirs et Culture de la Ville d’Angers et pilotée par la Direction Europe et International, travaille de concert avec les partenaires locaux pour recenser et proposer des projets à la fois ambitieux mais également réalistes face aux besoins.
Les questions environnementales sont aujourd’hui au cœur des sociétés et notamment en Afrique où la gestion des déchets pose de réels problèmes au quotidien. La question de la sensibilisation au tri et à la réduction des déchets devient indispensable, et ce entre autres, auprès des jeunes générations. La transition écologique fait de plus partie des politiques prioritaires de la Ville d’Angers et d’Angers Loire Métropole. Au regard de ce contexte, et dans le cadre des actions menées auprès des CLAEC, il est proposé la mise en place d’ateliers de sensibilisation auprès des jeunes accueillis dans ces centres.
L’association SANUVA Initiatives est un partenaire local qui traite de ces questions et propose un cycle de formation adapté aux besoins des monitrices en termes de compréhension et d’application auprès des jeunes enfants. Il permet, au travers d’ateliers de sensibiliser, trier, collecter et valoriser les déchets multi-matériaux produits par les enfants et leurs familles.
Ce cycle d’une durée de 9 mois – d’octobre 2021 à juin 2022 – pourra être développé au sein du CLAEC de la commune 5 du District de Bamako et permettre en plus de la formation des monitrices et l’animation d’ateliers auprès des enfants (tri des déchet et éco-citoyenneté), la confection de poubelles de tri au sein du centre ainsi que la mise en place d’une collecte mensuelle des déchets par nature.
Afin d’assurer cette mission au sein du CLAEC, il est proposé le versement d’une subvention de 5 984 € à l’association SANUVA Initiative en deux versements. Un premier paiement sur l’exercice 2021 (à la validation préfectorale) à hauteur de 50 % du montant global. Puis un second paiement – 50 % restant - à l’issue du projet en juin 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
78 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 52 (dans l’Ordre du Jour)
DELIBERE
Attribue à l’association SANUVA Initiatives une subvention d’un montant total de 5 984 € :
- 2 992 € sur l’exercice budgétaire 2021
- 2 992 € sur l’exercice 2022
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
79 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 53 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-350
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur : Benoit PILET,
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par les établissements d’Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes des subventions d’un montant de 450 €.
Etablissement détail demande subvention Montant
LYCEE CHEVROLLIER Accueil d’élèves cordouans du 04 au 18 septembre 2021 150 €
LYCEE MONGAZON
Accueil d’élèves allemands du 20 au 24 septembre 2021 150 €
Accueil d’élèves polonais du 20 au 24 septembre 2021 150 €
TOTAL 450 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Attribue des subventions versées en une seule fois, d’un montant total de 450 euros, aux établissements suivants :
- Lycée Chevrollier 150 euros
- Lycée Mongazon 300 euros
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
80 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 54 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-351
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération décentralisée
Coopération Angers Bamako - Maison du Partenariat Angers Bamako - Délégation de Service Public - Rapport annuel 2020 et approbation de l'avenant 2 au contrat
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La Ville d’Angers a délégué le service public de la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à la Fédération Léo Lagrange Ouest.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales, « le délégataire produit chaque année avant le 1 er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la réunion suivante de l’assemblée délibérante qui en prend acte ».
Ce rapport permet à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Il présente les éléments suivants :
w Le cadre général de la Délégation de Service Public,
w La description des activités réalisées en 2020 dans le cadre de la délégation,
w L’analyse de la qualité de service,
w Les éléments prévisionnels et l’analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission.
Au vu du contexte pandémique et de l’activité 2020, le délégataire propose de reverser l’intégralité du résultat, soit 22 618 euros, à la ville d’Angers. Ce reversement nécessite la mise en place d’un avenant spécifique - présenté en annexe - et fera l’objet de l’émission d’un titre de recette par la Ville d’Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L3135-1 et R3135-1 et R3135-5.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2020 du délégataire Léo Lagrange Ouest, relatif à la Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de la Maison du Partenariat Angers Bamako à Bamako.
Approuve l’avenant n° 2 permettant le versement de l’excédent de résultat de l’année 2020 à hauteur de 22 618 €.
Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
81 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 55(dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-352
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Ressources humaines- Temps de Travail - 1 607 heures - Fin du régime dérogatoire
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
La loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique, dans son article 47, a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail, que des accords locaux permettaient, dans le cadre législatif et règlementaire de 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale.
La Ville d’Angers, qui applique un régime dérogatoire à ses agents, doit donc désormais y mettre un terme et respecter en conséquence, l’obligation de durée légale de travail fixée à 1607 heures annuelles.
Les nouvelles règles relatives au temps de travail des agents doivent entrer en application au plus tard le 1er janvier 2022.
En conséquence, il convient dans un premier temps de fixer par la présente délibération les règles générales qui seront effectives à compter de cette date à savoir :
- Le décompte de la durée annuelle du temps de travail et des journées travaillées pour un agent à temps complet
- Les droits à congés
- Les modalités d’exercice de la journée de solidarité
- Les principes et modalités d’organisation du temps de travail effectif hebdomadaire - Les droits à récupération de temps de travail (RTT) générés en application de ces temps de travail effectifs hebdomadaires pour respecter l’obligation légale annuelle de 1607 heures. - Les sujétions particulières reconnues pour certains emplois pouvant entrainer un temps de travail réduit sous la forme de jours de compensation. En effet, la loi prévoit que la durée annuelle du temps de travail servant de base au décompte du temps de travail (1607 heures) peut être réduite sur décision de l’organe délibérant pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulations importantes du cycle de travail ou de travaux pénibles et dangereux.
Dans un second temps, une délibération sera présentée avant le 31 décembre 2021 pour adopter la mise à jour de l’ensemble des règles relatives au temps de travail au sein des services de la Ville d’Angers, et notamment les modalités de gestion des congés, de récupération de temps de travail, le contrôle des temps, la détermination des bornes quotidiennes et des cycles de travail par direction.
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
82 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 55(dans l’Ordre du Jour)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 47 ; Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les 3 versants de la fonction publique ;
Vu l’avis du comité technique du 6 Septembre 2021,
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021,
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique,
Considérant que le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail, à l’intérieur desquels s’organisent les horaires de travail,
Considérant que les collectivités territoriales sont tenues d’organiser le temps de travail des agents territoriaux dans un cadre global de 1 607 heures annuelles.
DELIBERE
Approuve les modalités suivantes de mise en place du respect de la règlementation relative à la durée légale de travail fixée à 1607 heures annuelles qui doivent entrer en application au plus tard au 1 er janvier 2022 :
ÿ Décompte de la durée annuelle du temps de travail de référence et des journées travaillées pour un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine
Le décompte du temps de travail de référence est le suivant :
- Jours travaillés par an : 228, correspondant à 365 jours calendaires par an dont il est déduit : 104 jours de week-end, 8 jours fériés (moyenne légale) et 25 jours de congés annuels, soit 5 fois la durée hebdomadaire de travail ;
- Durée de la journée de travail : 7 heures ;
- Temps de travail hebdomadaire de référence : 35 heures ;
- Journée de solidarité : 7 heures ;
- Durée annuelle du temps de travail : 1 607 heures ;
83 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 55(dans l’Ordre du Jour)
Les jours de fractionnement soumis à conditions n’entrent pas dans ce décompte. Il s’agit de 1 à 2 jours de congés supplémentaires (définis par un dispositif légal), attribués lorsque l’agent prend un nombre de jours précisé par les textes (entre 5 et au moins 8 jours de congés annuels) en dehors de la période du 1 er mai au 31 octobre.
Le temps de travail effectif fixé par l’organe délibérant (temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations personnelles), s’il est supérieur au temps de travail de référence de 1 607 heures annuelles, engendre l’octroi de jours de réduction de temps de travail (RTT), afin de respecter la base annuelle légale de 1 607 heures.
ÿ Congés Annuels
Le nombre de congés annuels est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de service. Les 3 jours de congés extra légaux maintenus en 2001 sont supprimés.
ÿ Jours de fractionnement
Les jours de fractionnement sont accordés conformément aux textes en vigueur.
ÿ Journée de solidarité
La journée de solidarité est effectuée au titre de 3 minutes chaque jour travaillé. Ainsi, le Lundi de Pentecôte n’est pas travaillé.
Les agents qui travaillent le lundi de Pentecôte récupèrent ces heures dans les mêmes conditions que pour un jour férié travaillé.
ÿ Principes et modalités d’organisation du temps de travail effectif
Le travail est organisé en cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée de travail soit conforme sur l’année au décompte de 1 607 heures annuelles.
Afin de prendre en compte la diversité des services publics gérés par la Ville d’Angers et de leurs besoins d’organisation, ces cycles sont définis par direction et unité de travail rattachée ainsi que par nature de fonction pour être adaptés au type d’activité considérée, aux amplitudes d’ouverture des services et à la saisonnalité.
La durée journalière des cycles de travail pour l’ensemble des régimes existants dans les services de la Ville d’Angers est augmentée de 3 minutes par jour travaillé. Cette modalité permet de moins impacter l’organisation des directions tout en permettant de réaliser les 7 heures annuelles manquantes et ainsi de répondre à l’obligation légale des 1 607 heures incluant la journée de solidarité.
Les agents bénéficient de jours de réduction de temps de travail (RTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures.
Ainsi le temps de travail s’organise suivant trois modalités principales :
Durée journalière de travail 7 h 7 h 09 mn 7 h 38 mn
Durée hebdomadaire de travail 35 h 35 h 45 mn 38 h 10 mn
Nb de jours ARTT pour un agent à
temps complet 0 3 17
84 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 55(dans l’Ordre du Jour)
Des variantes à ces cycles de travail pour certaines directions et services sont autorisées si l’intérêt du service l’exige, et ce dans le respect de l’obligation légale de 1 607 heures.
du régime de travail spécifique des ATSEM, qui entrera en application lors de la rentrée scolaire 2022.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à proportion de leur quotité de travail.
Les absences au titre des congés pour raison de santé ne génèrent pas de droits à récupération de temps de travail (RTT) liés au dépassement de la durée annuelle du travail, conformément à la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Comme le précise la circulaire du 30 mars 2017, les jours non travaillés, y compris les autorisations d’absence, n’engendrent pas de droit à RTT, sauf celles relatives à l’exercice du droit syndical. Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité.
ÿ Sujétions spécifiques
La durée annuelle du travail est réduite pour les agents bénéficiant de la reconnaissance de sujétions spécifiques liées au travail actif de nuit.
A ce titre les agents affectés sur les emplois de policiers municipaux et du Centre de supervision urbaine pourront bénéficier de jours de compensation des sujétions spécifiques selon des modalités à définir avant le 31 décembre 2021.
Le temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) est encadré par un régime de travail spécifique tenant compte de l’annualisation de leur temps de travail. Leur régime de travail actuel sera maintenu jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 et fera l’objet d’un travail de mise aux normes propre à leur métier et tenant compte de sujétions spécifiques.
Il est mis fin au temps de travail dérogatoire des maîtres-nageurs sauveteurs au 1er janvier 2022.
ÿ Les temps de travail particuliers fixés par décret au niveau national
Sont exclus du dispositif d’adaptation ci-dessus présenté les cadres d’emplois des professeurs et assistants d’enseignement artistique du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) ainsi que les Assistantes maternelles.
L’ensemble des règles de gestion détaillées applicable au temps de travail dans les directions et services de la Ville d’Angers, adopté par délibération du 27 Septembre 2010, fera l’objet d’une révision et sera adopté par délibération avant le 31 Décembre 2021 pour être applicable au 1 er Janvier 2022, à l’exception du régime de travail spécifique des ATSEM, qui entrera en application lors de la rentrée scolaire 2022.
Autorise le Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires à la mise en place de ces dispositions
85 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 56 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-353
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Plan de déplacements d'entreprise (PDE) - Mise en place du forfait mobilité durables - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) a réformé le cadre général de la politique de mobilité en prenant notamment en compte des objectifs liés à la transition écologique et énergétique et une volonté de donner à chacun le choix de sa mobilité. Un des apports de la LOM est la mise en place du « forfait mobilités durables (FMD) ». L’objectif est d’inciter à l’utilisation de moyens de transports plus vertueux pour l’environnement dans le cadre des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.
Les Français sont encore plus de 70% à se rendre sur leur lieu de travail en voitures individuelles avec seulement 1,08 personne à bord. Cet état de fait n'est pas compatible avec la réduction drastique de nos émissions de CO2 avant 2030 pour stabiliser le réchauffement climatique. Un soutien financier permet souvent de concrétiser le passage à l'action, d'où la création du FMD qui s’est traduite dans le décret n°2020- 1547 du 9 décembre 2020 pour la fonction publique territoriale.
La réduction de l'usage de la voiture est le plus gros levier de réduction de CO2 à la portée des citoyens.
Pour s’engager dans la transition de nos mobilités, la Ville d’Angers et Angers Loire Métropole mettent en place différents programmes pour renforcer l’offre de transports collectifs, l’intermodalité, et développer les nouvelles pratiques (vélo, marche à pied, co-voiturage...).
Le vélo est un mode de déplacement peu onéreux, rapide, bénéfique pour la santé et l’environnement. Il constitue un outil précieux au service de la transition énergétique. Angers Loire Métropole s’est dotée d’un Schéma Directeur Vélo accompagné de sa Charte des aménagements cyclables et d’un Schéma Directeur des Infrastructures Cyclables.
C’est dans ce contexte local et national que la collectivité propose de délibérer. Enfin, ce forfait s’inscrit dans le dispositif du « Plan de Déplacements d’Entreprise », construit progressivement depuis 2005, ayant pour objectif d’inciter les salariés à l’usage de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.
Le PDE, devenu Plan de Mobilité en 2018, vise les déplacements domicile-travail et les déplacements travail-travail des agents. Parmi les mesures prises depuis 2005, on peut souligner la prise en charge de l’abonnement transports en commun (tram, bus, train, Anjou-Bus) à hauteur de 50%, la mise en relation avec la centrale de co-voiturage du Conseil départemental depuis le site intranet, la réservation de 4 emplacements sur le parking Marguerite d’Anjou pour des équipages de co-voitureurs de nos collectivités. Concernant l’usage du vélo, de nombreux aménagements cyclables ont été conçus, notamment sous l’Hôtel de Ville et dans la cour de l’Hôtel de Communauté. Depuis 2007, la collectivité distribue gratuitement un kit vélo à tous les agents qui déclarent effectuer au moins 50% de leurs déplacements domicile-travail à vélo. Enfin, depuis la délibération du 23 avril 2018, les agents peuvent bénéficier d’une indemnité kilométrique vélo s’ils déclarent effectuer de 50 à 80% de leurs déplacements à vélo. Concernant enfin les déplacements professionnels, la collectivité met à disposition des vélos de service, mécanique ou électrique, et des cartes de bus-tram.
86 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 56 (dans l’Ordre du Jour)
C’est dans ce contexte qu’il y a lieu de préciser les contours la mesure « forfait mobilités durables ».
w Montant de la participation financière
Le montant du forfait est fixé à 200 € pour les agents effectuant au minimum 100 jours de déplacements sur une année civile à vélo ou en co-voiturage entre leur résidence et leur lieu de travail.
® Modalités de versement
Le versement est annuel, versé en une seule fraction, et s’interrompt en cas de départ de l’agent de la collectivité, ou de déclaration de l’agent s’il opte pour un autre mode de transport ou en cas de contrôle de la hiérarchie si elle signale une pratique absente ou épisodique.
Le nombre minimal de jours et le montant sont modulés à proportion de la durée de présence (selon les critères définis par le décret) ou de la quotité de temps de travail de l’agent. Il n’y a pas d’effet rétroactif. Le forfait n’est pas compatible avec la prise en charge d’un abonnement de transport en commun ou d’un service public de location de vélo.
® Modes de déplacements
Les agents peuvent bénéficier du forfait à condition d’utiliser soit un cycle mécanique ou un cycle à pédalage assisté personnel, soit comme conducteur ou passager en covoiturage. Ils peuvent alterner l’usage de ces modes de déplacements au cours de l’année civile.
® Attestation sur l’honneur
Le bénéfice du FMD est subordonné au dépôt d’une déclaration établie par les agents et adressée au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Adressée chaque année par l’agent à la DRH, cette attestation est visée par le responsable hiérarchique.
® Contrôles
L’employeur se réserve la possibilité de demander des preuves de déplacements aux agents bénéficiaires du FMD. Les moyens de preuves sont par exemple des factures d’achat ou d’entretien, des paiements à des centrales ou opérateurs de covoiturage.
w Bénéficiaires
Peuvent prétendre à ce forfait :
- Les agents titulaires et stagiaires ;
- Les agents contractuels sans condition de durée de contrat
- Les agents en contrat d’insertion ;
- Les agents en apprentissage ou en service civique.
- Les étudiants en stage rémunéré
- Les vacataires
Sont exclus du dispositif de prise en charge financière :
- Les agents n’effectuant aucun déplacement (assistants maternels) pour se rendre à leur travail - Les agents logés en convention d’occupation précaire avec astreinte ou pour nécessité absolue de service
- Les agents bénéficiant d’un véhicule avec autorisation permanente de remisage à domicile
w Modalités diverses
Le trajet domicile travail en vélo est couvert au titre des accidents de trajet comme pour les autres moyens de transport. L’agent doit respecter le Code de la route, utiliser un vélo en bon état et bien équipé et il est encouragé à optimiser sa sécurité et sa visibilité par le port d’un casque et d’un gilet rétro-réfléchissant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables.
87 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 56 (dans l’Ordre du Jour)
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la mise en place du forfait mobilités durables dans les conditions définies ci-dessus, à compter du 1 er janvier 2022.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
88 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 57 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-354
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2021 à la Ville - Effectifs au 31 décembre 2020.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a modifié la loi du 26 janvier 1984, avec l’obligation pour le Maire, de présenter chaque année à l’assemblée délibérante un rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés au sein de l’organisation municipale.
L’avis du Comité technique a été recueilli lors de la séance du 9 juillet 2021.
Le texte prévoit que les employeurs publics doivent respecter un quota d’au moins 6% de personnels handicapés au sein de l’effectif, le calcul étant établi avec des modalités de comptabilisation clairement précisées.
A défaut de remplir cette obligation, les employeurs sont tenus de verser une contribution annuelle au Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, prévu à l’article L. 323-82 du Code du Travail.
Cette contribution est assise sur le nombre de bénéficiaires manquants multiplié par un montant allant de 400 à 600 fois le salaire horaire minimum de croissance selon la taille de l’établissement ou de l’entreprise.
La Ville d’Angers est engagée fortement dans une politique en faveur de l’emploi, du maintien dans l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. C’est pourquoi elle a passé une convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
Cette convention contractualise la mise en œuvre d’un plan d’action global pour maintenir un taux d’emploi de 6%, voire au-delà, et pour favoriser la qualité de l’insertion des personnes reconnues travailleurs handicapés.
Ainsi, la Ville d’Angers accentue les efforts significatifs déployés au fil des années pour favoriser le maintien dans l’emploi des agents municipaux ayant perdu partiellement ou totalement l’aptitude à leurs fonctions.
La Ville d’Angers reste vigilante également afin de mieux rendre accessible ses emplois aux travailleurs reconnus handicapés par recrutement direct.
La volonté de recrutement direct est présente même si les recrutements restent encore en nombre limité. Une attention particulière est portée pour rendre l’emploi accessible par des mesures de compensation du handicap ou d’adaptation des postes.
Les données concernant l’obligation d’emploi pour la collectivité au regard de la loi du 11 février 2005 en matière d’accueil de travailleurs handicapés, et qui ont fait l’objet d’une déclaration auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, sont les suivantes :
89 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 57 (dans l’Ordre du Jour)
DOETH 2021
Agents 31/12/2020
- Effectif total rémunéré déclaré (chaque agent compet pour une unité) 2906
- Effectif déclaré des bénéficiaires de l’obligation d’emploi rémunéré 210
(chaque agent compte pour une unité quel que soit le temps de travail effectué)
Sur la base de l’effectif rémunéré à prendre en compte au 31 décembre 2020, la Ville d’Angers présente un taux d’emploi direct (*) de 7,23%
Répartition de l’effectif de bénéficiaires
Par catégorie
- Travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie 58 Des Personnes Handicapées
- Personnes statutairement reclassées 54
- Personnes bénéficiant d’une allocation temporaire d’invalidité 95
- Accidentés du travail titulaire d’une rente du régime général pour incapacité 2 Permanente d’au moins 10%
- Agents frappés d’une incapacité d’au moins 2/3 1
Par sexe
Hommes 101
- Femmes 109
Par tranche d’âge
- Moins de 25 ans 1
- De 26 à 40 ans 16
- De 41 à 55 ans 108
- Plus de 55 ans 85
Par catégorie d’emploi
- A 6
- B 11
- C 193
(*) Le taux d’emploi direct est le taux d’emploi des travailleurs handicapés correspondant au nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 31 décembre de l’année écoulée divisé par l’effectif total au 31 décembre de l’année écoulée .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Prend acte de ce rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés à la Ville d’Angers, DOETH 2021 sur les effectifs au 31 décembre 2020.
90 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 58 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-355
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Contrat de projet - NPNRU - Création de 2 emplois non permanents - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
Afin de favoriser l’appropriation du projet de renouvellement urbain par les habitants et acteurs des quartiers de Monplaisir et de Belle-Beille, il est prévu de créer deux emplois non permanents de développeur territorial en application de l’article 3-II de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Ces emplois permettront de mener à bien, sur chacun des quartiers, les missions suivantes :
- Le développement et le soutien des projets avec les habitants et les acteurs du territoire, - Le pilotage de la programmation de la concertation en lien avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage, - La poursuite du développement de la Maison du projet.
Ces emplois sont créés pour une durée de trois ans sur le cadre d’emplois des attachés territoriaux, du 1 er septembre 2021 au 31 août 2024. Les contrats prendront fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel ils ont été conclus.
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération sera déterminée selon un indice majoré maximum de 673.
Enfin, la délibération du Conseil municipal du 9 janvier 1995 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité semestrielle, et les délibérations du Conseil municipal des 29 avril 2019 et 26 octobre 2020 relatives à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Expérience Professionnelle sont applicables.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 II,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la création de deux emplois non permanents au titre du contrat de projet, dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux afin de mener à bien les missions décrites ci-dessus dans le cadre des projets de renouvellement urbain du Quartier de Monplaisir et du Quartier de Belle-Beille.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
91 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 59 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-356
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Compte personnel de formation - Modification du plafond de prise en charge pour 2021 - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU,
EXPOSE
En application des dispositions du décret du 6 mai 2017, les agents disposent d’un compte personnel de formation. Ces droits ainsi acquis sont mobilisables à l’initiative des agents et après accord de la Collectivité, pour suivre une formation en lien avec leur projet professionnel.
Dans la mesure où l’employeur doit prendre en charge les frais pédagogiques dans le cadre de l’utilisation du compte personnel de formation, la collectivité fait le choix de déterminer un plafond de prise en charge à hauteur de 40 000 €, pour l’ensemble des agents et des actions de formation en matière de coûts pédagogiques.
La crise sanitaire a généré une suspension des formations prévues en 2020 (avec notamment la fermeture des organismes de formation, ou encore des écoles.). En conséquence, des formations autorisées sur 2020 n’ont donc pu se réaliser et se sont reportées sur 2021. C’est pourquoi, pour ne pas refuser de nouvelles demandes en 2021, du fait d’un budget consommé pour partie par cet effet report, il est proposé de fixer, exceptionnellement pour 2021, le plafond à 50 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Fixe le plafond de prise en charge des coûts pédagogiques des formations réalisées dans le cadre du compte personnel de formation à la somme de 50 000 € pour 2021, et à la somme de 40 000€ pour les années suivantes.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
92 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
N° 60 (dans l’Ordre du Jour)
Référence : DEL-2021-357
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Direction de la culture et du patrimoine - "Rencontres des arts visuels d'Angers - Penser l'art dans la ville" - Création de vacations de conférenciers spécialisés et d'intervenants de tables rondes.
Rapporteur : Nicolas DUFETEL,
EXPOSE
Dans le cadre des "Rencontres des arts visuels d'Angers - Penser l'art dans la ville" qui se dérouleront les 15 et 16 octobre 2021, la Direction Cultures, Patrimoines, Créations fera appel à des conférenciers spécialisés ou des intervenants de tables rondes.
Ces professionnels seront recrutés pour assurer ces prestations avec un statut de vacataire.
Afin de les rémunérer, 2 types de vacations sont créées avec une rémunération fixée pour les conférenciers à 312 Euros bruts, et pour les intervenants de tables rondes à 187 Euros bruts. Ils seront indexés sur la valeur du point d'indice de la Fonction Publique.
Par ailleurs, les frais de déplacement ainsi que les frais d'hébergement de ces intervenants résidant hors département, pourront être remboursés sur présentation de justificatifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
Considérant l'avis de la commission Finances du 14 octobre 2021
Considérant l'avis de la commission Finances du 16 septembre 2021
DELIBERE
Approuve la création de vacations de conférenciers spécialisés et d'intervenants de tables rondes sur la base des montants de rémunération définis ci-dessus.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2021 et suivants.
93 Commission Finances du jeudi 16 septembre 2021
Conseil municipal du lundi 27 septembre 2021
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
DM-2021-268 Convention d'occupation et d'animation temporaire, pour intervenir sur l'espace public sur l'îlot Beauval et mobiliser
les habitants du secteur prioritaire Beauval Bédier
Morellerie pour animer un atelier fresque et un atelier
jardin.
13 juillet 2021
DM-2021-277 Contrats de cession de spectacles pour le Festival Boule de Gomme qui aura lieu de manière échelonnée entre juillet et
décembre 2021.
21 juillet 2021
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE
FAMILLE, FORMATION
DM-2021-243 Signature d'un avenant n°2 pour la mise à disposition des locaux de l'école Condorcet, à l'Association Collage, le 5
juillet 2021 - Convention d'occupation.
29 juin 2021
DM-2021-242 Signature d'un avenant n°1 à la convention d'occupation des locaux de l'école Larévellière par l'Association Angers
Centre Animation (ACA).
29 juin 2021
DM-2021-286 Convention de mise à disposition avec la Maison de
Quartier Associative Quart'Ney pour la mise à disposition
de locaux au sein de l'école Marie Talet.
23 juillet 2021
DM-2021-287 Convention de mise à disposition avec l'Association La rose des vents pour la mise à disposition de locaux au sein de
l'école Marcel Pagnol.
23 juillet 2021
DM-2021-288 Convention de mise à disposition avec l'Association Club Angevin de Scrabble pour la mise à disposition de locaux
au sein de l'école Grégoire Bordillon.
23 juillet 2021
DM-2021-289 Convention de mise à disposition avec l'Association Club Angevin de Scrabble pour la mise à disposition de locaux
au sein de l'école Claude Monet.
23 juillet 2021
DM-2021-328 Convention de mise à disposition avec l'association
l'Archipel pour la mise à disposition de locaux au sein de
l'école François Raspail.
24 août 2021
DM-2021-324 Convention de mise à disposition avec l'Association Coin de Rue pour la mise à disposition de locaux au sein de
l'école maternelle Condorcet
23 août 2021
94 Commission Finances du jeudi 16 septembre 2021
Conseil municipal du lundi 27 septembre 2021
DM-2021-332 Accueil de loisirs La Claverie - Accueille à partir du
27/06/2021 et jusqu'au 04/09/2021, deux poneys dans le
cadre de ses activités estivales.
26 août 2021
DM-2021-292 Convention de mise à disposition avec l'association
Créativ'Music pour la mise à disposition de locaux au sein
de l'école Condorcet.
23 juillet 2021
DM-2021-293 Convention de mise à disposition avec L'interassociation du Lac de Maine pour la mise à disposition de locaux au sein
de l'école Jean Rostand.
23 juillet 2021
DM-2021-294 Convention de mise à disposition de locaux et de prestation de service avec l'organisme de gestion de l'établissement
catholique Saint Paul Les Genêts afin d'actualiser la
définition des prestations ainsi que les modalités de
facturation de ces dernières.
23 juillet 2021
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
DM-2021-239 Convention avec l'artiste Esmeralda Da Costa fixant les modalités de sa résidence au Repaire Urbain dans le cadre
du nouveau dispositif de soutien annuel proposé par la Ville
d'Angers au secteur des arts visuels et de la création.
29 juin 2021
DM-2021-240 Contrat de mise à disposition gratuite du Théâtre Chanzy pour l'inter association du Lac de Maine le samedi 26 juin
2021.
29 juin 2021
DM-2021-241 Convention de mise à disposition à titre gracieux.de la Galerie David d'Angers dans le cadre du Festival d'Anjou,
le mercredi 16 juin 2021 de 19h30 à 21h15.
29 juin 2021
DM-2021-244 Contrat de mise à disposition d'espace avec l'Ordre des Experts-Comptables des Pays de la Loire., la Galerie David
d'Angers le mercredi 7 juillet 2021 de 19h30 à minuit.
29 juin 2021
DM-2021-245 Contrats régissant les modalités de mise à disposition de la salle Claude Chabrol dans le cadre des représentations de
l'UATL, le collège Saint-Jean de la Barre, l'école maternelle
Aldo Ferraro, l'école La Blancheraie, l'école Sainte-
Bernadette.
29 juin 2021
DM-2021-251 Convention de dépôt par la Métropole de Lyon au musée des Beaux-Arts D'Angers établie pour 10 ans par cette
collectivité.
02 juillet 2021
DM-2021-252 Convention de dépôt avec le Département de Seine-
Maritime dans le cadre du dépôt de trois œuvres à l'hôtel du
Département de la Seine-Maritime, pour une durée de trois
ans, renouvelable par tacite reconduction.
02 juillet 2021
DM-2021-253 Convention de partenariat est établie entre la Ville d'Angers et la société "L'arbre à galette" pour assurer, à partir d'un
camion, un service de restauration légère dans les jardins
des Beaux-Arts d'Angers pendant les Journées européennes
du patrimoine des 18 et 19 septembre 2021.
Ce partenariat n'implique aucune dépense pour la Ville
d'Angers.
02 juillet 2021
95 Commission Finances du jeudi 16 septembre 2021
Conseil municipal du lundi 27 septembre 2021
DM-2021-254 Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle d’exposition du rez de chaussée de la Tour Saint Aubin
pour Madame Valérie GALLARD du 18 au 28 mai 2022.
02 juillet 2021
DM-2021-267 Contrat de prêt d’une œuvre avec le musée du Louvre de Paris dans le cadre de son exposition « Paris-Athènes 1675-
1919 » qui se déroulera du 30 septembre 2021 au 7 février
2022.
09 juillet 2021
DM-2021-273 Contrat de prêt avec le musée Zadkine de Paris dans le cadre de son exposition intitulée « L'Ame primitive », qui
se déroulera du 28 septembre 2021 au 27 février 2022.
20 juillet 2021
DM-2021-274 Contrat de prêt avec le musée Intesa Sanpaolo de Milan pour l’'œuvre "La demande en mariage", de Guillaume
Bodinier, dans le cadre de son exposition intitulée « The
Grand Tour. The myth, vision and sentiment of Italy », qui
se déroulera du 18 novembre 2021 au 27 mars 2022.
20 juillet 2021
DM-2021-275 Contrat de prêt avec le Musée des Cultures et du Paysage de Hyères dans le cadre de son exposition intitulée « Face au
soleil, 1850-1950 », qui se déroulera du 29 octobre 2021 au
27 mars 2022.
20 juillet 2021
DM-2021-276 Convention de partenariat entre le Fonds Régional d'Art Contemporain (Frac), l'Université d'Angers, l'artiste
François Dufeil et la Ville d'Angers. Cet artiste exposera ses
œuvres dans le cadre d'une exposition au musée des Beaux-
Arts de mai jusqu'à fin octobre 2021.
20 juillet 2021
DM-2021-278 Décision mensuelle fixant les tarifs des produits et ouvrages qui seront mis en vente dans les musées d'Angers
(librairie/boutique et comptoirs des ventes) à compter de
juillet 2021.
23 juillet 2021
DM-2021-279 Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition de
l'exposition mobile "Ma BD (à) musée, l'envers du décor" à
des dates déterminées au Collège Le Sacré Cœur (Ombrée
d'Anjou) et au Lycée Auguste et Jean Renoir (Angers).
23 juillet 2021
DM-2021-280 Contrat de prêt avec les Archives Départementales de
Maine-et-Loire pour le prêt de huit œuvres dans le cadre de
l'exposition intitulée « Sur les traces de l'Anjou antique »,
qui se déroulera du 11 octobre 2021 au 11 mars 2022.
23 juillet 2021
DM-2021-281 Contrat de prêt avec l'Abbaye Royale de Fontevraud, Centre Culturel de l'Ouest pour le prêt de onze œuvres à l'Abbaye
Royale de Fontevraud, Centre Culturel de l'Ouest, dans le
cadre de son exposition intitulée « Les Plantagenêt. Un
Empire au XIIe siècle », qui se déroulera du 7 octobre 2021
au 10 janvier 2022.
23 juillet 2021
DM-2021-312 Demande de subvention à la Direction Régionale des
Affaires Culturelles et à la Région des Pays de la Loire, au
titre de l'exercice budgétaire 2021 et suivants. une aide
financière au taux maximum, pour l'acquisition et la
restauration des collections des musées d'Angers.
29 juillet 2021
96 Commission Finances du jeudi 16 septembre 2021
Conseil municipal du lundi 27 septembre 2021
DM-2021-313 Conventions de partenariat pour la manifestation
Tempo2Rives qui a lieu du jeudi 1er juillet 2021 au samedi
4 septembre 2021, afin de soutenir l'organisation de cet
évènement dans sa logistique.
29 juillet 2021
DM-2021-317 Demande de subvention à la Direction Régionale des
Affaires Culturelles - Une aide financière au taux maximum
est demandée au titre de l'exercice budgétaire 2021, dans le
cadre du programme de numérisation et de valorisation des
contenus culturels 2021. Le projet concerne 2 380 lettres
envoyées au botaniste angevin Alexandre Boreau (1803-
1875). La numérisation de cette collection unique permettra
sa sécurisation et permettra au muséum des sciences
naturelles d'Angers de mettre en avant ce personnage local
majeur au sein de son futur parcours d'exposition.
02 août 2021
DM-2021-319 Conventions de partenariats dans le cadre de la
manifestation Tempo2Rives qui lieu du jeudi 1er juillet
2021 au samedi 4 septembre 2021. Afin de soutenir
l'organisation de cet évènement dans sa logistique.
16 août 2021
DM-2021-320 Conventions de mises à disposition dans le cadre de la manifestation Tempo2Rive qui a lieu du jeudi 1er juillet
2021 au samedi 4 septembre 2021 - Afin de soutenir
l'organisation de cet évènement dans sa logistique.
16 août 2021
DM-2021-321 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire dans le cadre
des travaux de restauration du portail de la chapelle des
Ursulines
20 août 2021
DM-2021-322 Demande de subvention pour l'année 2022 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour
soutenir les actions qui seront menées par le service Angers
Patrimoines au cours de l'année 2022.
20 août 2021
DM-2021-323 Contrat de mise à disposition d'espace avec l'association Club Ville Aménagement de Paris-La Défense
(DGALN/AD) dans le cadre d'un dîner, qui aura lieu le
jeudi 26 août 2021 de 20h00 à 23h00.
23 août 2021
DM-2021-325 Convention de partenariat avec la société BDA pour assurer un service de débit de boisson du groupe 3 dans le jardin
des Beaux-Arts d'Angers pendant les Journées Européennes
du Patrimoines des 18 et 19 septembre 2021.
24 août 2021
DM-2021-326 Contrats de mise à disposition du théâtre Chanzy pour la société à responsabilité limitée Sonotek et l'association Jazz
pour Tous le jeudi 30 septembre 2021 (1 525 €). Mise à
disposition gratuite avec partage de recettes pour
l'association Jazz pour Tous les 22 septembre 2021, 19, 20,
21 et 23 octobre 2021, 21 novembre 2021 et le 17 décembre
2021 (10 % des recettes pour la Ville d'Angers et 90 % pour
Jazz pour Tous). Le montant des locations s'élève à 1 525 €.
24 août 2021
97 Commission Finances du jeudi 16 septembre 2021
Conseil municipal du lundi 27 septembre 2021
DM-2021-327 Contrats de mise à disposition à titre gratuit du Grand Théâtre, pour la compagnie La Parenthèse, la Société des
Concerts Populaires d'Angers - Les Mardis Musicaux et
pour l'association Jazz pour Tous.
Contrat de mises à disposition gratuites du Grand Théâtre
d'Angers avec partage de recettes pour :
- l'association Jazz pour Tous les 22 octobre 2021, 3
décembre 2021, 7 janvier 2022, 3 février 2022 et le 19 mai
2022. (90 % des recettes pour Jazz pour Tous et 10 % des
recettes pour la Ville d'Angers).
24 août 2021
DM-2021-334 Mise à disposition d'espaces à la société NOR-FEED SAS de Beaucouzé dans le cadre de la location de l'auditorium
du musée des Beaux-Arts les journées du 8 et du 9
septembre 2021, ainsi que de la mise à disposition de la
Galerie David d'Angers la soirée du 9 septembre 2021 à la
société NOR-FEED SAS de Beaucouzé.
27 août 2021
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
DM-2021-255 Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux, pour une durée de 4 ans, au collège CHEVREUL, la
salle CHEVREUL.
06 juillet 2021
DM-2021-264 Convention de mise à disposition d'un local au stade de la Grande Chaussée pour un local provisoire.
06 juillet 2021
DM-2021-265 Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux. La Ville d'Angers met à disposition des Jongleurs
Notre Dame un local situé salle Chevreul ; seules les
dépenses d'électricité sont remboursées par l'association.
06 juillet 2021
DM-2021-285 Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux du Centre Municipal de Tir Sportif aux
fonctionnaires de à la Direction Départementale de la
Sécurité Publique de Maine-et-Loire, pour leurs
entraînements nocturnes.
23 juillet 2021
DM-2021-295 Mise à disposition de locaux clubs au Groupement des Plongeurs Angevins au profit des associations suivantes :
Notre Dame des Champs subaquatique, Neptune Vaillante
Angers, l'association sportive de l'Université d'Angers
(SUBASUA), l'Association Sportive et Culturelle de Saint
Barthélemy d'Anjou, Angers Club de Plongée Carrière et
Aquabulle Club.
23 juillet 2021
DM-2021-296 Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux avec l’association « Notre Dame des Champs
Subaquatique » pour une durée de quatre ans.
23 juillet 2021
DM-2021-298 Renouvellement pour une durée de 4 ans, de la convention de mise à disposition des locaux situés au sein de la Maison
des Sports, avec le Club Alpin Français.
29 juillet 2021
98 Commission Finances du jeudi 16 septembre 2021
Conseil municipal du lundi 27 septembre 2021
FINANCES
DM-2021-234 Création d'une sous régie d'avances - Afin de pouvoir régler les dépenses nécessaires à l’organisation du Camp "Bord de
Mer" qui a lieu du 19 au 21 juillet 2021
29 juin 2021
DM-2021-235 Création d'une sous régie d'avances afin de régler les
dépenses nécessaires à l’organisation du Camp "Séjour inter
quartiers" du 7 au 9 juillet 2021.
29 juin 2021
DM-2021-236 Création d'une sous régie d'avances afin de pouvoir régler les dépenses liées à l’organisation du Camp "Sport Nature"
du 12 au 14 juillet 2021.
29 juin 2021
DM-2021-237 Création d'une sous régie d'avances afin de pouvoir régler les dépenses liées à l’organisation du Camp "Bord de Mer"
du 21 au 23 juillet 2021.
29 juin 2021
DM-2021-238 Création d'une sous régie d'avances afin de pouvoir régler les dépenses liées à l’organisation du Camp "sport Nature"
du 14 au 16 juillet 2021.
29 juin 2021
DM-2021-248 Refinancements total de trois emprunts et partiel d'un
emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations auprès
d'Arkéa pour un montant de 12 500 000 €
Refinancements total des emprunts n°54618-
5148805,54617-5148669,69276-5198510 et partiel de l'
emprunt n°4943-1342673 (aquavita) de la Caisse des
Dépôts et Consignations auprès d'Arkéa pour un montant
de 12 500 000 €
01 juillet 2021
DM-2021-249 Refinancement partiel d'un emprunt de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 8 530 683.05 € auprès
de la Banque Postale.
Refinancement partiel de l'emprunt n° 4943-1342673
(aquavita) de la CDC pour un montant de 8 530 683.05 €
auprès de la Banque Postale.
01 juillet 2021
DM-2021-250 Réalisation d'un emprunt de 4 000 000 € auprès du Crédit Coopératif pour les investissements 2021.
01 juillet 2021
POLITIQUE DE LA VILLE
DM-2021-330 NPNRU - Club des Maires de la Rénovation Urbaine
(CMRU) – Renouvellement de l’adhésion pour la période
du 1 er août 2021 au 31 juillet 2022– Cotisation de 1500€ .
24 août 2021
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
DM-2021-256 Renouvellement de la convention d'occupation précaire d'un logement situé 18 rue Kellermann avec Madame Anne
ESNAULT pour une durée de 3 ans moyennant paiement
d'une redevance.
06 juillet 2021
99 Commission Finances du jeudi 16 septembre 2021
Conseil municipal du lundi 27 septembre 2021
DM-2021-257 Renouvellement de la convention de mise à disposition pour des créneaux dans des locaux mutualisés situés 9 rue du
Château d'Orgemont avec l'association Bonsaï Club Anjou
pour une durée de 3 ans.
06 juillet 2021
DM-2021-258 Bail d'habitation pour la mise à disposition d'un logement situé 121 rue de la Madeleine à Angers avec Monsieur Paul
KOTRAS pour une durée de 3 ans moyennant paiement
d'une redevance et des charges. Attribution.
06 juillet 2021
DM-2021-259 Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour des locaux privatifs et mutualisés situés 1 rue Drouard
à Angers avec l'association "Soutien de l'Enfance" pour une
durée de 3 ans à compter du 1er février 2021.
06 juillet 2021
DM-2021-260 Convention de mise à disposition à titre gratuit pour des créneaux situés boulevard des Deux-Croix avec
l'association Scenefonia pour une durée de 3 ans.
06 juillet 2021
DM-2021-261 Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit pour un bureau mutualisé situé rue du Général Lizé à
Angers avec l'association VOYAGEURS 49 pour une durée
de 3 ans à compter du 1er janvier 2021.
06 juillet 2021
DM-2021-262 Avenant n°1 à la convention de gestion entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers pour une réserve foncière
communale située 2 rue des Artilleurs à Angers jusqu'au 10
octobre 2023.
06 juillet 2021
DM-2021-263 Convention de mise à disposition de locaux pour des locaux privatifs et mutualisés situés 17 rue de Jérusalem à Angers
avec l'association Al Kamandjati pour une durée de 3 ans
moyennant paiement des charges.
06 juillet 2021
DM-2021-266 Convention de mise à disposition de locaux 34 rue des Noyers à Angers avec Angers Loire Métropole pour la mise
à disposition de l'association AFODIL pour une durée de 3
ans. Attribution.
13 juillet 2021
DM-2021-269 Quartier Hauts-de -Saint-Aubin - Demande de permis de construire pour l’extension de la cité éducative Nelson
MANDELA.
20 juillet 2021
DM-2021-270 Quartier Belle-Beille - Demande de permis de construire et démolir pour la construction de la nouvelle piscine de
Belle-Beille.
20 juillet 2021
DM-2021-271 Quartier Saint Jacques Nazareth - Demande de permis de construire pour la restructuration et l’extension de la
Guinguette Promenade de Reculée.
20 juillet 2021
DM-2021-272 Quartier Roseraie Orgemont- Demande de permis de
construire pour la fermeture du porche de l'Espace du Bien
Vieillir Robert ROBIN.
20 juillet 2021
DM-2021-282 Convention d'occupation temporaire pour la mise à
disposition d'un cabanon et d'un espace de stockage situés
sur l'Ile Saint Aubin avec la SARL la Brasserie des
Allumettes pour une durée de 3 mois à compter du 5 juin
2021.
23 juillet 2021
100 Commission Finances du jeudi 16 septembre 2021
Conseil municipal du lundi 27 septembre 2021
DM-2021-283 Convention de mise à disposition avec Solidari Food.
Convention de mise à disposition pour des locaux
mutualisés (cuisine) et privatifs situés 58 boulevard du
Doyenné avec l’association Solidari Food pour une durée de
6 mois renouvelable deux fois.
23 juillet 2021
DM-2021-284 Convention de gestion entre Angers Loire Métropole et la ville d'Angers pour des réserves foncières communales
situées boulevard Ecce Homo à Angers pour une durée de
10 ans à compter du 23 septembre 2020.
23 juillet 2021
DM-2021-299 Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs situés 14 rue Pocquet de Livonnières avec l'UATL et
Premiers Plans pour la période du 23 au 29 août 2021.
Attribution.
29 juillet 2021
DM-2021-291 Convention de mise à disposition à titre gratuit pour des créneaux dans des locaux mutualisés situés place Guy
Riobé avec l'association des Retraités Bull pour une durée
d'1 an.
23 juillet 2021
DM-2021-297 Convention de mise à disposition pour des créneaux dans des locaux mutualisés situés place Guy Riobé avec
l'Amicale des Retraités des Transports Urbains d'Angers
pour une durée d'1 an.
23 juillet 2021
DM-2021-300 Convention de mise à disposition pour des créneaux dans des locaux mutualisés situés 6 avenue Yolande d'Aragon
avec l'Association des Habitants du Front de Maine pour
une durée de 3 ans.
29 juillet 2021
DM-2021-301 Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux pour des créneaux situés 2 rue Edgard Quinet à Angers avec
l'association "Chœur d'Hommes d'Anjou" à compter du 3
septembre 2021 pour une durée de 3 ans.
29 juillet 2021
DM-2021-302 Convention de mise à disposition de locaux pour des locaux privatifs et créneaux situés 106 rue du pré Pigeon à Angers
avec l'association "L'échiquier Angevin" pour une durée d'1
an moyennant paiement des charges.
29 juillet 2021
DM-2021-303 Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des locaux privatifs et mutualisés situés 25 square de l'Isoret
avec APIEL pour une durée de 3 ans.
29 juillet 2021
DM-2021-304 Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des créneaux dans des locaux mutualisés situés promenade de la
Baumette avec l'association le Conseil des Arpenteurs pour
une durée de 3 ans.
29 juillet 2021
DM-2021-305 Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs et mutualisés situés 34 rue des Noyers avec l'association
AFODIL pour une durée de 3 ans à compter du 5 juillet
2021 moyennant paiement d'une redevance et des charges.
29 juillet 2021
DM-2021-306 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition pour un bureau privatif situés 14 place Louis Imbach avec
l'association Habitat Jeunes pour une durée de 3 ans
moyennant paiement des charges.
29 juillet 2021
101 Commission Finances du jeudi 16 septembre 2021
Conseil municipal du lundi 27 septembre 2021
DM-2021-307 Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour un terrain situé rue de la Foucaudière avec l'association les
Restaurants du Cœur pour une durée de 3 ans renouvelable
une fois.
29 juillet 2021
DM-2021-308 Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des créneaux situés 146 avenue Patton avec l'association
Mouvement Vie Libre pour une durée de 14 mois.
Relogement.
29 juillet 2021
DM-2021-309 Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des créneaux situés 146 avenue Patton avec l'association «
Alcooliques Anonymes des Pays de la Loire » pour une
durée de 14 mois.
29 juillet 2021
DM-2021-310 Convention de mise à disposition à titre gratuit pour des créneaux situés 146 avenue Patton avec l'association des
Habitants de Belle-Beille Patton pour une durée de 14 mois.
29 juillet 2021
DM-2021-314 Convention d'occupation du domaine public pour des
locaux privatifs avec Monsieur Patrick SUBILEAU -SARL
Le Mail (exploitation Bar-Restaurant) pour une durée de 8
ans moyennant paiement d'une redevance et des charges à
compter du 1er mai 2021.
02 août 2021
DM-2021-311 Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des créneaux situés 146 avenue Patton avec l'association « Al
Anon - Alateen groupes familiaux » pour une durée de 14
mois.
29 juillet 2021
DM-2021-315 Convention d'occupation précaire pour des locaux de
stockage situés 12 bis avenue Jean Joxé avec TALENT(S)
DIFFUSION pour une durée d'1 an moyennant paiement
d'une redevance et des charges.
02 août 2021
DM-2021-316 Convention entre Angers Loire Habitat et la Ville pour la mise en place d'un portail automatique situé rue du Cornet à
Angers.
02 août 2021
DM-2021-331 Bail commercial pour un parking de 50 emplacements de stationnement situé à l'angle du boulevard Carnot et du 39
rue Boreau avec la société ANGERS MENDES 2017 pour
une durée de 9 ans moyennant paiement d'une redevance.
Attribution.
26 août 2021
DM-2021-333 Convention de mise à disposition d'un modulaire entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers (au profit de
l'association de Tennis de la Vaillante) pour une durée de 6
ans.
26 août 2021
DM-2021-335 Convention de mise à disposition à titre gratuit, de locaux pour des créneaux situés 14 boulevard Jean Sauvage à
Angers avec l'association « Union Départementale des
Associations Fédérées pour le Don de Sang Bénévole des
Maine-et-Loire » à compter du 1er septembre 2021 pour
une durée d'1 an.
27 août 2021
102 Commission Finances du jeudi 16 septembre 2021
Conseil municipal du lundi 27 septembre 2021
DM-2021-336 Convention de mise à disposition avec l'association Graine de Citoyen pour la mise à disposition de locaux privatifs
situés 37 rue Salpinte pour une durée de 3 ans moyennant
paiement des charges.
27 août 2021
DM-2021-337 Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des locaux mutualisés situés 6 avenue Yolande d'Aragon avec «
la Société de Secours Mutuels la Probité » pour une durée
de 3 ans.
27 août 2021
DM-2021-338 Convention de mise à disposition à titre gratuit, de locaux pour des créneaux situés 14 boulevard Jean Sauvage à
Angers avec l'association Léo Lagrange Ouest à compter du
1er septembre 2021 pour une durée d'1 an.
27 août 2021
DM-2021-339 Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des créneaux dans des locaux mutualisés situés 106 rue du Pré
Pigeon avec l'association « Alcool Assistance 49 » pour une
durée d'1 an.
27 août 2021
DM-2021-340 Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des créneaux dans les locaux mutualisés situés 49 rue de la
Morellerie avec l'association UNIS CITE pour une durée de
3 ans.
27 août 2021
DM-2021-341 Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des créneaux dans des locaux mutualisés situés 4 place Jean
Vilar avec l'association UNIS CITE pour une durée de 3
ans.
27 août 2021
DM-2021-342 Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des locaux privatifs situés 1 bis Henri Bergson avec l'Education
Nationale pour une durée de 3 ans.
27 août 2021
DM-2021-343 Convention de mise à disposition à titre gratuit, de locaux pour des créneaux situés 14 boulevard Jean Sauvage à
Angers avec l'association « Rock Step Country » à compter
du 1er septembre 2021 pour une durée d'1 an.
27 août 2021
DM-2021-344 Convention de mise à disposition à titre gratuit, pour des locaux privatifs situés rue du Colonel Sauveboeuf avec
VYV3 Pays de la Loire au profit de la crèche le Chat Perché
pour une durée de 3 ans.
27 août 2021
DM-2021-345 Convention de mise à disposition pour des locaux privatifs situés 4 allée des Baladins avec l'association Fédération
Famille de France de Maine et Loire pour une durée de 3
ans moyennant paiement des charges.
27 août 2021
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DM-2021-318 Maison de l'Environnement - ile-Saint-Aubin - Conventions de mises à disposition gratuite par le Département de
Maine-et-Loire, de deux expositions intitulées "Force de la
nature" et "Anjou coeur de Nature".
02 août 2021
DM-2021-329 Convention conclue avec le réseau Air Pays de la Loire, afin de fixer les conditions de la mise en place d'un
préleveur glyphosate dans l'air ambiant rue Maurice Suard à
Angers.
24 août 2021
103 Commission Finances du jeudi 16 septembre 2021
Conseil municipal du lundi 27 septembre 2021
POLITIQUE DE LA VILLE
DM-2021-246 Approbation de la convention d'occupation du terrain de grand passage de la Baumette – Convention tripartite
proposée avec chaque groupe de voyageurs précisant les
modalités d’accès, d’admission et d’occupation du terrain,
et la description du terrain.
29 juin 2021
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
DM-2021-247 Mise à disposition d'un chien au profit d'une association de protection animale agréée « Un cœur sans toit ».
01 juillet 2021
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
DM-2021-290 Convention déterminant les modalités d'installation et
d'entretien des mobiliers pédagogiques installés sur le
domaine public communal par le Département de Maine-et-
Loire, à proximité de l’embarcadère de l’Ile Saint-Aubin et
au pied du pont de Segré .
23 juillet 2021
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
DM-2021-346 Convention d'occupation du Centre de Congrès d'Angers avec la SPL ALTEC pour le 16 septembre 2021 -
Mobilisation des agents de la Ville d'Angers – Rencontre
entre le Maire-Président et le personnel de la Ville
d’Angers.
30 août 2021
ö õ
104 VILLE D’ANGERS
Direction de la commande publique
Liste des MAPAS attribués du 19 juin au 4 août 2021 Conseil Municipal du 27 septembre 2021
N° de
marché /
AC
Types
Marché Objet du marché
Libellé des lots
ou lot unique Entreprise attributaire Code postal Ville
MONTANT
ANNUEL ou
ESTIME
21 059 01 T Travaux d'aménagement Plaine du Vallon à Angers Lot unique AGILIS 49240 AVRILLE 45 878,00
21 060 01 T AQUAVITA - Mise en conformité roue de récupération CTA 5,2 Lot unique AXIMA CONCEPT 49800 TRELAZE 7 389,95
21 061 01 PI Mission de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration énergétique du centre régional de judo à Angers Lot unique ECOBAT INGENIERIE/EVEN STRUCTURES/BE GELINEAU/ALHYANGE 49100 ANGERS 48 484,00
21 062 01 S Nettoyage et Traitement des bustes, statues, fontaines et ouvrages divers de la ville d’Angers Lot unique FONTENEAU RENOVATION M.H.3D 49106 ANGERS Montant maxi : 200 000,00
21 063 01 S Maintenance des clochers et horlogeries d’édifices Lot unique GOUGEON 37110 VILLEDÔMER Montant maxi : 25 000,00
21 064 01 PI MOE mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une récupération d’énergie sur eaux usées à Aquavita Lot unique UTILITIES PERFORMANCE 49243 AVRILLE 12 512,00
21 066 01 F Acquisition de 4 sculptures de loups en bronze de Roland COGNET Lot unique Galerie Claire GASTAUD 63000 CLERMONT FERRAND 80 000,00
21 067 01 S Prestation d'apprentissage à la pratique du vélo en ville : « Ecole à vélo – Savoir Rouler A Vélo (SRAV) » Lot unique multiattributaires ANGERS METROPOLE CYCLISME 49 49100 ANGERS 26 400,00
21 067 01 S Prestation d'apprentissage à la pratique du vélo en ville : « Ecole à vélo – Savoir Rouler A Vélo (SRAV) » Lot unique multiattributaires Groupement SCO CYCLISME ANGERS /
ANJOU SPORT NATURE ASS RIBOUET
VERGER
49100 ANGERS 71 160,00
21 068 01 PI AMO pour la gestion des espèces protégées dans le cadre des travaux d'entretien de l'ouvrage FARCY 2 Lot unique DERVENN CONSEILS ET INGENIERIE 35830 BETTON maxi 40 000,00
21 069 01 PI Etudes géotechniques relatives au confortement des murs de soutènements Montaigne 520, 964 et Jean Turcs 573 et 570 Lot unique GINGER CEBTP 49240 AVRILLE Maxi : 30 000,00
105 VILLE D’ANGERS
Direction de la commande publique
Liste des MAPAS attribués du 19 juin au 4 août 2021 Conseil Municipal du 27 septembre 2021
21 070 01 F DUCS ANGERS – saison 2021/2022 - Achat de places « sèches » - Prestations « hospitalité » et « visibilité » Lot unique SA DUCS ANGERS 49000 ANGERS CEDEX 169 000 € TTC
21 071 01 PI
Mission de Contrôle Technique pour la Restructuration et
l'extension de la Guinguette de la Promenade de Reculée à
Angers
Lot unique SOCOTEC CONSTRUCTION 49002 ANGERS 3 950,00
21 073 01 F Acquisition d’un système de diffusion sonore au grand Théâtre Lot unique MELPOMEN 44478 CARQUEFOU 124 620,48
21 074 01 PI Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la Fontaine du Mail à Angers lot unique ABAK 44200 NANTES 30 000,00
21 074 01 PI Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la Fontaine du Mail à Angers lot unique DILUVIAL 44115 BASSE- GOULAINE 31 500,00
21 074 01 PI Mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la Fontaine du Mail à Angers lot unique RABIER FLUIDES CONCEPT 49066 ANGERS 1 875,00
21 075 01 PI Réalisation d'une signalétique artistique Lot unique ETABLI 49130 LES PONTS DE CE 20 000€ TTC
21 076 01 S
Entretien et maintenance des matériels thermiques de travaux
publics du service intervention manifestations de la Direction
Espace public de la Ville d'Angers
Lot unique SERMOT 49100 ANGERS 40 000,00
21 078 01 S
mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des
réserves et la mise en conformité ERP de l’église Notre Dame
des Victoires
Lot unique
GELINEAU (mandataire)
ECOBAT
49000 ECOUFLANT 17 400,00
21 080 01 PI Rencontres Nationales des Budgets Participatifs Lot unique Lesbudgetsparticipatifs.fr 75020 PARIS 17 000,00
21 081 01 PI Diagnostic patrimonial des salons curnonsky Lot unique SARL d'Architecture FREDERIC MAURET
ARCHITECTE (mandataire)
Géraldine FRAY (cotraitant)
44000 NANTES 19 940,00
21 082 01 T Aménagement de l’accès principal de la crèche Belle Beille 01 - Aménagement
paysager – VRD -
Maçonnerie
GM PAYSAGE 49 49250 LOIRE AUTHION 85 272,65
21 083 01 S Spectacle PASSENGERS Lot unique TETRO 69007 LYON 25 000,00
106 VILLE D’ANGERS
Direction de la commande publique
Liste des MAPAS attribués du 19 juin au 4 août 2021 Conseil Municipal du 27 septembre 2021
21 084 01 PI Mission d'OPC pour la l'extension et la rénovation de la Guinguette de la Promenade de Reculée à Angers Lot unique CABINET GOUSSET 49000 ANGERS 15 050,00
21 085 01 PI Diagnostic des milieux aquatiques de l'étang St Nicolas et de ses affluents Lot unique AQUASCOP BIOLOGIE 49070 BEAUCOUZE 150 000,00
21 086 01 PI Etude géotechnique de conception et supervision géotrechnique d'exécution - Tunnel Parc Garenne Lot unique FONDOUEST 49072 BEAUCOUZE 13 920,00
Sur 27 attributaires : 9 sur Angers, 9 sur ALM, 4 de la Région et 5 en France
107