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Déliberation - 2022.04.25 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2022.03.28 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2016.01.25 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2024.05.03 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2016.04.25 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2024.03.29 cahier des deliberations executoires
Déliberation - 2018.06.25 cahier des deliberations
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2018.06.25 cahier des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Banque, Culture et patrimoine,
- 1 -
Le 26 juin 2018
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 25 juin 2018
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
1°) Conseils des citoyens de quartier (mandat 2018-2020) - Validation de la liste des membres (DEL-2018-244)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
2°) Compte de gestion 2017 (DEL-2018-245) ADOPTE A L'UNANIMITE
3°) Compte administratif 2017 (DEL-2018-246) ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-Marie
VERON, M. Gilles MAHE,
M. Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Alain
PAGANO, Mme Chadia
ARAB, M. Luc BELOT,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Vincent
DULONG, M. Bruno
GOUA, Mme Rachel
CAPRON.
4°) Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2017 (DEL- 2018-247)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 2 -
AUTRES DOSSIERS DECISION
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS -
Rapporteur : Gilles LATTÉ
5°) Fonds projets de quartier - Subventions (DEL-2018-248) ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION -
Rapporteur : Ahmed EL BAHRI
6°) Politique Educative Locale - Projet "Facilitateurs de langage" - Fédération des Œuvres Laïques (FOL) 49 et ASFOREL (Association de formation et de
recherche sur le langage) - Attribution de subventions - Convention -
Approbation. (DEL-2018-249)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
7°) Politique Educative Locale - Orientation sur « les gestes qui sauvent » - Convention avec la Direction des services départementaux de l'Education
Nationale de Maine-et-Loire - Demande d'agrément pour les formations aux premiers secours (DEL-2018-250)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Caroline FEL
8°) Association Les Petits Débrouillards - Attribution d'une subvention (DEL- 2018-251)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
9°) Musées d'Angers - Exposition "Splendeurs médiévales. La collection Duclaux révélée"- Convention de mécénat avec la société Fives - Approbation (DEL-2018- 252)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
10°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL-2018-253)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
11°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - SA Angers SCO - Saison 2018-2019 - Attribution d'une subvention - Convention d'objectifs - Marché de prestations de services. (DEL-2018-254)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 3 -
12°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Association Angers SCO - Saison 2018- 2019 - Subvention - Approbation de la convention d'objectifs. (DEL-2018-255)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - SA Ducs Angers - Saison 2018-2019 - Attribution d'une subvention - Convention d'objectifs - Marché de Prestations de Services. (DEL-2018-256)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
14°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Angers Hockey Club Amateur (AHCA) - Saison 2018-2019 - Attribution de subvention - Convention d'objectifs - Approbation. (DEL-2018-257)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Etoile Angers Basket - Saison 2018- 2019 - Attribution d'une subvention - Convention d'objectifs - Approbation. (DEL-2018-258)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
16°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Union Féminine Angers Basket (UFAB 49) - Saison 2018-2019 - Subvention - Approbation de la convention d'objectifs. (DEL-2018-259)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
17°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 : Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau - Angers Vaillante Tennis de table - Saison 2018-2019 - Attribution d'une subvention - Convention d'objectifs - Approbation. (DEL-2018-260)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
18°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions "manifestations". (DEL-2018-261)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les grands événements sportifs - Développement du BasketBall - Convention de partenariat - Approbation. (DEL- 2018-262)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -
Rapporteur : Benoit PILET
20°) Première rencontre musicale entre jeunes musiciens d'Angers et de Torun - Attribution d'une subvention. (DEL-2018-263)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
21°) Soutien aux déplacements de groupes angevins à l'étranger - Participation au Festival Maïwoche à Osnabrück - Attribution de subventions. (DEL-2018-264) ADOPTE A
L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE -
Rapporteur : Alexandre VILLALONGA
22°) Atelier Arts Appliqués - Jour J - Portrait des jeunes engagés - Attribution d'une subvention. (DEL-2018-265)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
SANTE PUBLIQUE - - 4 -
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
23°) ASSYMCAL (Association des malades porteurs du SYndrome de McCune- ALbright) - Attribution d'une subvention (DEL-2018-266)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
DEPLACEMENTS -
Rapporteur : Bernard DUPRE
24°) Association Angers Cyclisme - Opération "Ecole à Vélo" - Année scolaire 2018/2019 - Approbation (DEL-2018-267)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
DEPLACEMENTS -
Rapporteur : Bernard DUPRE
25°) Service d'autopartage Autocité+ - Adhésion à la marque nationale Citiz et révision de la grille tarifaire (DEL-2018-268)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS -
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
26°) Enfouissement des réseaux - Appel de fonds de concours - Approbation (DEL-2018-269)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
27°) Angers Cœur de Maine - Centre-Ville Maine - Site Ligny - Jean Turc - Marchés de travaux - Avenant n°2 au marché de travaux paysagers (DEL-2018- 270)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric
BEATSE, Mme Rose-
Marie VERON, M. Gilles
MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M.
Alain PAGANO, Mme
Chadia ARAB, M. Luc
BELOT, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Vincent DULONG, M.
Bruno GOUA, Mme
Rachel CAPRON.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
28°) Quartier Deux-Croix/Banchais - Garages 27 bis rue des Banchais -
Désordres sur un mur de soutènement mitoyen - Protocole d'accord - Approbation (DEL-2018-271)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Gymnase Montaigne - Remplacement de la couverture et de l'éclairage - Marchés de travaux (DEL-2018-272)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 5 -
30°) Acquisition d'un châssis cabine de 7T - Protocole transactionnel -
Approbation (DEL-2018-273)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
31°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2018-274)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
Rapporteur : Roch BRANCOUR
32°) Quartier Saint-Serge Ney Chalouère - Patinoire - Panneaux photovoltaïques - Promesse de bail emphytéotique. (DEL-2018-275)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
33°) Quartier Belle-Beille - Rue Lakanal - Résiliation partielle de bail
emphytéotique avec Angers Loire Habitat (DEL-2018-276)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
34°) Quartier Belle-Beille - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Patton/Elysée - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier au 31 décembre 2017. (DEL-2018-277)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
35°) Quartier Centre-ville -Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Thiers-Boisnet - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - Avenant n°7 à la Convention Publique d'Aménagement - Approbation. (DEL-2018-278)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
36°) Quartier Deux-Croix Banchais - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Grand-Pigeon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier au 31 décembre 2017 (DEL-2018-279)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
37°) Quartier Doutre Saint Jacques Nazareth - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Front de Maine - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017- (DEL-2018-280)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
38°) Quartier St Serge / Ney / Chalouère - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Desjardins - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2017 - Avenant n° 7 à la Convention Publique d'Aménagement - Approbation. (DEL-2018-281)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
39°) Quartier de la Roseraie - Opération de Renouvellement Urbain de la Roseraie (ORU) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2017 - Avenant n°6 au Traité de Concession - Approbation. (DEL-2018-282)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Richard YVON
40°) Habitat - Soutien à l'Accession Sociale à la propriété - Dispositif d'aides municipales 2018 (DEL-2018-283)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE -
Rapporteur : Karine ENGEL
41°) Rayonnement, activités commerciales et artisanat - SPL (Société Publique Locale) ALDEV Convention de prestations intégrées - Approbation. (DEL-2018- 284)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 6 -
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
42°) Organisation de la Brocante-Antiquité du Château - Convention d'occupation précaire du domaine public - Modification du périmètre d'installation (DEL-2018- 285)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PROPRETE URBAINE -
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
43°) Tramway ligne A - Entretien de la ligne - Convention avec Angers Loire Métropole - Approbation. (DEL-2018-286)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
w LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
w LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE
w QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRL
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivañts
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-244
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Démocratie
participative
Conseils
des
citoyens
de
quartier
(mandat
2018-2020)
- Validation
de
la
liste
des
membres
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Le
Conseil
municipal
du
27
novembre
2017
a
validé
les
modalités
de
mise
en
place
des
nouveaux
Conseils
de
quartier.
Il
convient
donc
aujourd’hui
de
valider
la
composition
des
Conseils
des
citoyens
de
quartier
selon
les
résultats
du
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales
des
6
et
16
avril
2018
et
du
tirage
au
sort
parmi
les
candidatures
spontanées
du
16
mai
2018,
réalisés
sous
contrôle
d’huissier.
La
liste
des
membres
des
Conseils
des
citoyens
de
quartier,
ainsi
que
les
listes
complémentaires
sont
précisées
dans
l’annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2017-522
du
27
novembre
2017
approuvant
les
modalités
de
mise
en
place
des
nouveaux
Conseil
de
quartier,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
05 juin
2018
DELIBERE
Valide
la
composition
des
Conseils
des
citoyens
de
quartier
telle
que
précisée
dans
l’annexe.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire
Kadioint
D
été
recows
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26 juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-245
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
de
gestion
2017
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Après
s’être
fait
présenté
le
budget
primitif
de
2017
et
les
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a été
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
DELIBERE
Statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statue
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexe,
Statue
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Mairéstadjoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
Pour
le
Maire,
un
délai
de
deux
mois.
L’Adjoint
Délég
Florian
SANTIN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-246
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
administratif
2017
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
—
RAPPORT
DE
PRESENTATION
5
BUDGET
PRINCIPAL
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
1612-12
du
CGCT),
le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Avant
de
vous
prononcer
sur
ce
compte
administratif
2017,
conforme
au
compte
de
gestion
2017
transmis
par
le
Trésorier
municipal,
le
présent
document
expose
:
=
Les
principaux
enseignements
de
l’exercice
budgétaire
2017
accompagnés
des
taux
de
réalisation,
des
niveaux
de
résultats
et
de
la
balance
générale,
=
Une
analyse
plus
détaillée
par
section
budgétaire
(fonctionnement
et
investissement),
"Un
point
de
situation
au
31/12/2017
en
matière
de
dette
et
de
capacité
de
désendettement.
#
LES
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Ÿ
la
sincérité
du
budget
avec
un
taux
d’exécution
consolidé
de
99,6%
des
crédits
prévus
lors
du
BP
2017,
Ÿ
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
avec
+
1,4
%
d’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
2016
et
2017
(hors
indemnités
SADAR),
Ÿ
un
niveau
d’investissement
en
augmentation
de
20
%
par
rapport
à 2016,
Ÿ_
Malgré
la
baisse
de
la
DGF,
un
niveau
d’épargne
brute
stable
par
rapport
à 2014.
Ces
résultats
sont
le
fruit
de
notre
stratégie
financière
bâtie
pour
préserver
l’épargne
afin
de
financer
les
investissements
structurants
de
notre
territoire
sans
augmenter
les
impôts
et
en
contenant
la
dette.
La
période
2014-2016
a
marqué
le
rétablissement
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
En
dépit
d’une
baisse
drastique
de
DGF,
cette
première
phase
du
mandat
a permis
de
générer
près
de
28
ME
d’excédents
budgétaires
à
fin
2016.
Ces
efforts
de
gestion
engagés
depuis
maintenant
4
ans
contribuent
à
financer
ainsi
les
hauts
niveaux
d’investissements
de
la
seconde
phase
de
ce
mandat
(68
ME
réalisés
en
2017
et
91
M€
programmés
en
2018)
et
permettent
de
contenir
une
dette
par
habitant
dans
la
fourchette
basse
des
collectivités
de
même
strate. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
m
LES
NIVEAUX
DE
REALISATION
DU
BUDGET
2017
L’écart
entre
le
montant
des
crédits
votés
au
BP
2017
et
celui
constaté
au
CA
2017
est
un
des
indicateurs
permettant
de
mesurer
la sincérité
de
la prévision
budgétaire
et la qualité
de
son
exécution.
Ce
taux
de
réalisation
de
99,6
%
permet
de
relativiser
le poids
des
décisions
modificatives
en
2017
et
de
confirmer,
malgré
un
environnement
complexe
et
mouvant,
une
exécution
budgétaire
respectueuse
du
principe
de
sincérité.
BP
2017
CA
2017
Taux
de
réalisation en
%
Fonctionnement
_
CE
LENRPENSENENA
220,1
227,1
103,2%
frais
financiers
etICRFIP}.
203,1
204,8
100,8%
Investissement | Recettes
{hors
autofinancement et cessions)
55,1
50,7
92,0%
Dépenses fhors dette
74,5
68,0
913%
[TOTAL RECETTES ET DEPENSES
|
552,8
550,6
99,6%
Mouvements
réels
hors
OCLT
en
M€
En
complément
de
cette
illustration
pour
2017,
il
vous
est
présenté
un
zoom
sur
l’historique
de
la
prévision
des
dépenses
de
fonctionnement
depuis
2012.
Taux
de
réalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
Hors frais Hnanciers
et CHEF)
:
.
c
f
les
dé
da
foncti
Primtit
Comparatif
entre
Budget
Primitif
voté
et
Compte
Administratif
ee
Vertes
au
Bucger
!
at celles
constatées
lors
du
Compte
Administratif
sur
la
période
2012-2017
+5,7MC
+s3ME
103.1
102 9%
105%
182
101,9%
+14M
10%
rex
7 MC
io
IdQE
+3,
100N
100%
93,1%
-2MC
Eco
se:
ET
LSMe
ex
“x
sr
sm
sex
se
Lo
ne
2012
2013
2015
2016
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2014
2017
s
UN
AUTOFINANCEMENT
STABILISE
La
chute
continue
de
l’épargne
constatée
depuis
de
nombreuses
années
a été
enrayée
à partir
de
2015
et la stabilisation
des
fondamentaux
financiers
est
désormais
actée
après
trois
années
d’efforts.
Les
mesures
financières
correctrices
engagées
depuis
2014
ont
ainsi
permis
de
stabiliser
ce
ratio
en
compensant
la
baisse
de
DGF
imposée
par
l'Etat.
A
périmètre
constant
(c’est
à
dire
avec
le
même
niveau
de
dotation
forfaitaire
qu’en
2013),
nous
aurions
12
ME
d’épargne
de
plus
en
2017. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Evolution
de
l'épargne
brute
de
2011
à 2017
avec
et
sans
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
40
36,1
35 30 25 20 15 10
CA
2011
CA2012
CA2013
CA2014
CA2015
CA2016
CA
2017
——
Epargne brute retraitée dela CRFIP
20,5
—$—f#pargne
brute
NB
méthodologie
:La
courbe
de
l’épargne
brute
retraitée
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
est
présentée
sans
retraitement
des
effets
liés au
passage
en
Communauté
Urbaine
m
LES
RESULTATS
2017
Evolution
Evolution
CA2013|
CA2014
|
cA2015
|
CcA2015
|
CA2017
|
2016/2017 |
2016/2017
en
M€
en
%
Fonctionnement Recettes
222,1]
226,8
232,0
226,3
227,1
05
03%
Dépenses
[hors frais financiers et hors CRFIP)
192,4]
204,5]
206,3
200,3
204,8
45
225%
PRE
e.de
2e
22,3|_
25,
Em Ep<
sh
ne
Brute
l
z
23,9
[Epargne
nette
investissement Dépenses
[Hors
dette)
73,4
64,8]
51,3
56,8
68,0
11,2
197%
Recettes
67,3
62,0
52,6
57,3
50,7
-6,6
11,5%
[Résuitaf
exercice
Ï
273
13,8
19,8]
18,1|
-3,8|
-21,9|
|
[Résuitat
de
clôture
Ï
_-10|
6,2|
13,1|
28,2|
24,3|
-29|
-137x| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
#
BALANCE
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Le
Compte
Administratif
2017
se présente
de
façon
synthétique
comme
suit :
Impôts
et Taxes
120
278
125
249
Dépenses
de
Personnel
114303
116
411
Dont
taxe
foncière
el Taxe
d'habitation
96
150
97
783
Subventions
et participations
41730
41685
Dont
Attribution
de
Compensation
et DSC
9 832
11
649
Autres
dépenses
de
fonctionnement
4161
44903
Dont autres
taxes
14 296
15817
Dotations
subventions
et Participations
66
024
66
004
Sous
total hors
indemnité
SADAR
200
254
203
004
Dont
DGF
48
803
48
560
.
+751
Dont
autres
dotations
17221
17 444
Produits
des
services
19
900
20
065
22
316
Produits
financiers
3115
2454
intérêts
de
Ia dette
1 854
Produits
des
cessions
at produits
exceptionnels
10
962
8415
29
462
Autras
Recettes
592
484
de
la dette
6 967 13 495
Epargne
nette
Dépenses
et subventions
d'équipement
Dotations,
fonds
divers
et autre
Gestion
déléguée
Dont
FCTVA
Subventlons
et autres
Gestion
déléguée
de
la Voirie
Cessions Mouvements
réels
hors
OCLT
en
k€
Comme
lors
de
la
présentation
du
Budget
Primitif
2018,
certains
chiffres
bruts
de
ce
CA
2017
pourront
être
complétés
par
un
certain
nombre
de
retraitements
comptables.
Le
principal
retraitement
concerne
les
modalités
de
comptabilisation
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
(CRFiP)
comptabilisés
dans
le
rapport
comme
une
baisse
de
dotation
et
non
comme
une
dépense
de
fonctionnement
(comptabilisation
prévue
par
la règlementation).
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
m
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
STABLES
L’amélioration
du
poste
impôts
et taxes
(+5
ME),
la baisse
de
la DGF
(-2,1
ME)
et
les
recettes
issues
de
la gestion
dynamique
de
notre
patrimoine
sont
les
trois
éléments
marquants
qui
expliquent
la quasi
stabilité
des
recettes
de
fonctionnement
de
ce
CA
2017.
Eu
5
C
C
C
CN
ANA
Ci
A 2016
CA2017
TE
LIL N
Impôts
et Taxes
134
945
120
278
125
249
4971
Dotations
subventions
et
Participations
68
009
66
024
66
004
-20
Autres
Recettes
29
059
39
973
35
818
4
155
TOTAL
232
013
226
275
227
071
EL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
IMPOTS
ET
TAXES
Le
%
2016/2017:
2016/2017
NET
CA2015
CA2016
CA2017
Impôts
et
Taxes
134
945
120
278
Dont
taxe
foncière
et
Taxe
d'habitation
96
865
96
150
Dont
Attribution
de
Compensation
et
DSC
23
271
9
832
Dont
autres
taxes
14
809
14
296
+
97,8
M€
DE
TAXES
FONCIERES
ET
DE
TAXE
D'HABITATION
Le
produit
fiscal
entre
2016
et
2017
augmente
de
1,6
ME
et
passe
de
96,2
ME
à 97,8
ME.
Hide
RES
Taxe
d'habitation
CA
2015
WI
PILE
AMEL
38
829
109
38217527
39
016
664
799
137
57
615
222
57553
364
58
235
966
682
602
171237
177
640
172
045
-5
595
249
054
201914
358
169
156
255
Total
produit
fiscal
96
864
622
96
150
445
97
782
844
1632
339
7
Evolution
en
%
Taxe
sur
le foncier
bâti
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
Rôles
supplémentaires
Cette
variation
de
1,6
ME
s’explique
par
:
>
une
évolution
de
la
valeur
nominale
des
bases
de
+
0,4
%,
>
une
évolution
des
bases
physiques
de
nouveau
positive
(+1,7%
pour
la
taxe
d’habitation
et
+0,8%
pour
la
taxe
foncière)
qui
souligne
le
dynamisme
du
secteur
immobilier.
Mis
à part
le
phénomène
particulier
sur
l’année
2016
(impacts
du
dispositif
de
la
2
part
fiscale
pour
les
personnes
veuves),
l’évolution
du
produit
fiscal
se
caractérise
par
une
faible
progression
continue.
Le
graphique
suivant
illustre
cette
tendance
:
Evolution
du
produit
fiscal
depuis
2013
120 100
92.6
94,4
96,8
96,2
97,8
80 60 40 20
39,1
2013
2014
2015
2016
2017
®
HABITATION
æ
FONCIER
BÂTI
ET
NON
BÂTI
{y
compris
rôles
supplémentaires) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
*
11,6
M€
D'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
ET
DE
DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
Le
montant
de
CA
à
CA
progresse
de
+1,8
ME€
pour
porter
le
niveau
des
dotations
d'agglomération
à
11,6
M€.
Ce
montant
se
décompose
en
5,6
ME
pour
l’Attribution
de
Compensation
et 6 ME€
pour
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Il est
à noter
que
les
transferts
de
compétence
réalisés
en
septembre
2015
lors
de
la transformation
en
Communauté
Urbaine
ont
eu
comme
conséquence
de
fortement
modifier
le montant
de
l’Attribution
de
Compensation
versée
aux
différentes
communes
membres.
Ce
montant
a ainsi
été
ajusté
de +1,8
ME
en
2017
pour
la
Ville
d'Angers
suite
aux
travaux
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
d’ALM.
Il
s’agit
essentiellement
d’une
mise
à
jour
des
périmètres
comptables
associée
à certaines
compétences
(dont
les
parkings
en
enclos
..).
%
15,8
M€
D’AUTRES
TAXES
Le
chapitre
complet
73
« Impôts
et
taxes
»
représente
125,2
ME.
Ce
chapitre
comprend
en
plus
des
97,8
ME
de
produit
fiscal
et des
11,6
ME
de
dotations
d’Agglomération
(Attribution
de
Compensation
et
Dotation
de
Solidarité
Communautaire)
15,8
ME
d’autres
recettes.
Les
principales
sont
présentées
ci-dessous
:
Ÿ
le produit
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
a été
constaté
à 6,1
ME
il est
en
progression
de
1,2
ME
par
rapport
au
CA
2016,
Ÿ
le FPIC
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et communal)
2017
est de
2,4
ME,
Ÿ_
la taxe
d’électricité
est stable
à 2,5
ME,
Ÿ
les
droits
de
place
perçus
pour
le
stationnement
sur
voirie
en
légère
augmentation
(0,3
ME)
pour
atteindre
4 M€.
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
AE [LS
0
RECETTES
CA
2015
CA2016
CA2017
HN
EEE
Dotations
subventions
et
Participations
68
009
66
024
66
004
Dont
DGF
50
854
48
803
48
560
Dont
autres
dotations
17
155
17 221
17 444
+
48,6
M€
DE
DGF
(DOTATION
FORFAITAIRE
/ DSU
/ DNP)
La
DGF
versée
à
la
Ville
est
en
baisse
depuis
2014.
Cette
année
2017
a
été
marquée
par
une
accentuation
de
l’effort
demandé
avec
une
perte
supplémentaire
de
2,1
ME
par
rapport
à 2016
pour
la
dotation
forfaitaire.
Ainsi,
le
niveau
de
la
DGF
2017
(48,6
ME)
accordé
par
l’Etat
à
notre
collectivité
a
baissé
d'environ
10
%
par
rapport
à
celui
de
2013
(53,2
ME)
en
dépit
du
dynamisme
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine.
Mais
cette
évolution
de
la DSU
n’a
compensé
que
la moitié
de
la baisse
de
DGF. 60
Millions
50 ac 30 20 10
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Evolution
de
la
DGF
depuis
2013
53,2
52,4
50,9
san
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
ET
D£
COHESION
SOCIALE
48,8
48,6
SS
DONATION
NATIONALE
DE
PCREQUATION
bi
DOTATION
FORFAIFAIRE
@—i0IAL
GI
2017
2013
2014
2015
2016
Au
final,
la
CRFiP
aura
généré
une
perte
cumulée
de
près
de
29,2
ME
sur
la
période
2014-2017
sur
les
recettes
de
la
Ville.
Cette
perte
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
2014
2015
2016
2017
TOTAL
2014-2017
Perte
cumulée
par
année
liée
à la
CRFiP
16204511
-5685775]
-9
894
396]
-11
990
430
-29
191
052
dont
CRFiP
2014
-1 620451
-1
620
451
-1 620
451
-1
620 451
-6 481
804
dont
CRFiP
2015
-4
065 324
-4
065 324
-4
065
324
-12
195
972
dont
CRFiP
2016
-4 208
621
-4
208
621
-8 417
242
dont
CRFiP
2017
-2
096
034
-2 096
034
Après
ces
baisses
drastiques,
PEtat
a
souhaité
adopter
une
nouvelle
approche
dans
ses
relations
financières
avec
les
collectivités.
Elle
se
concrétise
par
un
mécanisme
contraignant
la
trajectoire
d’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
des
plus
grandes
collectivités
(dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal
supérieures
à 60
ME).
Lors
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2018,
notre
Ville
s’est
engagée
dans
ce
nouveau
dispositif.
%
17,4
M€
D'AUTRES
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
Le
chapitre
74
«
Dotations
et
participations
»
représente
66
ME€
et
enregistre,
en
plus
des
48,6
ME
de
DGF,
17,4
ME
d’autres
recettes
dont
:
Ÿ Ÿ
les
allocations
compensatrices
pour
5,4
ME,
en
augmentation
de
1,2
M€
(progression
liée
au
dispositif
d’exonération
de
la
2
part
des
personnes
veuves),
les
participations
de
la
CAF
à
près
de
8,4
ME,
dont
5,4
ME
uniquement
pour
la
petite
enfance
et
2,8
ME
pour
les
accueils
de
loisirs,
la
dotation
générale
de
décentralisation
en
baisse
de
- 0,2
ME
pour
se
fixer
à
0,9
M€
au
CA
2017, le
fonds
d’amorçage
pour
les
Temps
d'Accueil
Périscolaire
d’un
montant
de
0,9
ME. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
AUTRES
RECETTES
(PRODUITS
DES
SERVICES
/
PRODUITS
FINANCIERS
/
PRODUITS
EXCEPTIONNELS) Une
fois
ces
principales
recettes
évoquées,
cette
rubrique
présente
les
autres
ressources
de
la
collectivité.
Cet
éclairage
n’est
pas
exhaustif
et
a
plutôt
vocation
à
évoquer
les
faits
marquants
sur
chaque
thématique.
(EL
%
Pr
rer Cr
F2
RECETTES
CA
2015
CA2016
CA2017
29
059
39
973
17 998
19
900
20
065
7 302
5 996
4 844
1 694
3115
2 494
2 065
10
962
8415
Autres
Recettes
Produits
des
services
Autres
produits
de
gestion
courrante
/ Atténuation
de
charges
Produits
financiers
Recettes
des
cessions et produits
exceptionnels
%
PRODUITS
DES
SERVICES
: 20,1
M€
Le
chapitre
budgétaire
70
«
produits
des
services
»
est
constitué
des
recettes
perçues
par
la
collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus.
Ce
chapitre
représente
20,06
ME
au
CA
2017.
On
peut
notamment
citer :
Ÿ
les
remboursements
de
frais
par
Angers
Loire
Métropole
pour
8,1
M€
(remboursements
des
frais
de
personnel
des
agents
dédiés
à
la
compétence
voirie
suite
au
passage
en
Communauté
Urbaine),
Ÿ_
les
diverses
redevances
pour
6,5
ME :
-
les
redevances
à caractère
sportif (Piscine,
Salles
de
sport,
Patinoire)
: 3,4
ME,
-
les
redevances
à caractère
social
(Crèches,
Accueil
loisirs,
Garderie)
: 2,1
ME,
-
les
redevances
à caractère
culturel
(Conservatoire,
Musées,
Bibliothèques)
: 0,7
ME.
#
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
: 4,8 M€
Les
chapitres
75
« Autres
produits
de
gestion
courante
»
et
013
«
Atténuation
de
charges
»
enregistrent
4,8
ME€
de
recettes
avec
notamment
les
loyers
perçus
par
la Ville
pour
1,7
ME
et
1,3
ME
de
participation
des
agents
aux
tickets
restaurants.
A
noter,
le
transfert
vers
ALM
des
redevances
versées
par
notre
délégataire
dans
le
cadre
de
l’exploitation
des
parkings
en
enclos
(compétence
transférée
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
Communauté
Urbaine)
a
généré
une
baisse
de
0,9
ME
des
réalisations
sur
ce
chapitre
mais
explique
la moitié
de
l’ajustement
de
1,8
ME
de
l’AC.
*
PRODUITS
FINANCIERS
: 2,5
M€
Le
chapitre
76
« Produits
financiers
»
représente
2,5
ME€
de
recettes
en
2017.
Il
est
composé
essentiellement
des
produits
de
participations
qui
s’élèvent
à 2,3
ME. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
29018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
+
RECETTES
DE
CESSIONS
ET
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
: 8,4
M€
Le
chapitre
77
«
recettes
de
cessions
et
produits
exceptionnels
»
contient
à la
fois
le
produit
tiré
des
indemnisations
d’assurance
(qui
est
de
l’ordre
de
0,23
ME)
et
les
opérations
de
cession
d’actifs.
En
2017,
le
volume
des
produits
de
cessions
est
de
6,9
ME
et
se
compose
notamment
des
éléments
suivants
:
”"
Cession
immobilière
HERA
SIAGO,
Rue
André
Bocquel
:2,2
M€
“
Cession
immobilière
PODHELIA,
Rue
Baudrière
:1,7
ME,
“
Cessions
SOCLOVA,
rue
David
d’Angers
:0,8
ME.
Ce
montant
est
en
baisse
de
—
2,5
M€
compte
tenu
des
cessions
exceptionnelles
réalisées
en
2016
lors
du
passage
en
Communauté
Urbaine
(cessions
des
parts
sociales
de
la
Soclova,
d’Alter
et
de
la
Sominval
notamment
pour
8,7
ME).
m
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
AU
NIVEAU
DE
CELLES
DE
2014
Les
dépenses
de
fonctionnement
(hors
intérêts
de
la
dette
et
dépenses
exceptionnelles)
affichent
une
hausse
de
1,4
%
par
rapport
au
CA
2016
mais
restent
au
niveau
de
celles
de
2014.
Evolution
|
Evolution
GAULLE
GES
Dépenses
de
personnel
|
111,3
114,2
114,3
116,4
2,1
18%
Subventions
et
participations
42,1
42,9
41,8
41,7
-0,1
-0,3%
DEPENSES
CA
2014
PIE
PAIE
a:4rR
2
Autres
dépenses
S1,1
,
44,2
44,9
0,7
17%
CPC
RO
TÉEUL
CUUI
TEL
et)
204,5
Mol]
del)
203,0
Pr
NA
SE
EE
EE
7 VE
RE
LR
:
200,3
204,7
CN
PL
Pour
mémoire,
les
1,7
M€
concernent
l'indemnisation
de
résiliation
du
bail
emphytéotique
avec
le
Syndicat
mixte
Angevin
pour
le
Développement
et
l’Application
de
la
Recherche
{(SADAR)
en
vue
de
revendre
la
parcelle
située
10
rue
André
Bocquel
dans
le
cadre
de
la
démarche
d'optimisation
du
patrimoine
immobilier
(une
recette
de
cession
de
2.1
ME
a
été
réalisée
en
2017).
+
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
A
116,4
M€
Les
dépenses
du
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
passent
de
114,3
ME
réalisées
au
CA
2016
à
116,4
ME
au
CA
2017
soit
+1.8%.
A
titre
de
compléments,
vous
trouverez
ci-dessous
l'historique
de
de
ce
taux
d'évolution
depuis
2013.
8%
7,60%
3%
2,60%
1,80%
1%
0,10%
0%
2013-2014
2014-2015
2015-2016
2016-2017 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Les
facteurs
d’explication
à cette
évolution
de
+
1,8%
se déclinent
en
deux
temps :
e
L’impact
des
décisions
de
l’Etat
(Revalorisation
du
point
d’indice
au
1”
février
2017,
mise
en
œuvre
du
PPCR,
augmentation
des
cotisations
sociales
CNRACL,
IRCANTEC....)
pour
2,1
ME
soit
+1,8
%
et
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
pour
0,9
ME
soit
+0,8
%
e
Ces
différentes
augmentations
ont
été
compensées
par
les
différents
efforts
de
gestion
estimés
à 0,9
ME
soit
-0,8%
qui
concrétisent
les
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
(stabilisation
des
effectifs,
maitrise
de
la
masse
salariale,
développement
de
la
mutualisation
et
accompagnement
renforcé
des
parcours
professionnels).
*
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
: 41,7
M€
Les
subventions
de
fonctionnement
se
situent
à
41,7
M€.
Ce
niveau
continue
de
positionner
Angers
dans
le haut
des
communes
de
notre
strate.
L’analyse
des
comptes
administratifs
réalisée
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
confirme
ce
haut
niveau
de
versement
et
précise
que
les
subventions
de
fonctionnement
de
la
Ville
d’Angers
(en
€
par
habitant)
sont
supérieures
de
70
%
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
pour
les
dernières
années
connues
2015
et
2016
(272
€
par
habitant
pour
la
Ville
d'Angers
contre
159
€ pour
les
communes
de
même
strate
en
2016).
A
titre
de
complément,
vous
trouverez
ci-après
la
structure
des
subventions
de
notre
collectivité
par
type
d’organisme
et par
secteur
d’activité
en
kE :
Fonctionnement
Cu
Cie
TNT
EE)
pr
ET
41685
ETC
Met
Nre CIE
Associations de dut
RTE
Culture Patrimoine et Creations
5 234
Crus
Maions de Quartiers
3 097
Petite
Enfance
2341
Temps
de l'Enfant
1514
(TC
AN
ETSCE
TE
LOU
ARTE
EN el Eee
CRE]
DEEEUC
Rte)
Autres
2885 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
%
44,9
M€
POUR
LES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
Les
dépenses
de
fonctionnement
(hors
indemnité
de
résiliation
du
bail
emphytéotique
du
SADAR)
sont
positionnées
à
44,9
ME
soit
+
0,7
M€
par
rapport
à
2016.
Cela
s’explique
essentiellement
par
une
hausse
des
charges
de
fluides
(électricité
et
chauffage
urbain
pour
+0,4
ME
et
le
remboursement
à ALM
des
frais
2016
et
2017
associés
à
la
plateforme
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols)
pour
+0,3
ME.
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
#
AVEC
68
ME,
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
SOUTENUES
EVOLUTION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ENTRE
2010
ET
2017
en
M€
80,0
68
70,0 60,0
56,8
97
8
Gestion
déléguée-
51,4
Er
;
Voirie
Fonctionnement
50,0
|
46
40,0
12,9
#
Fonds
de
concours
voirie
Er
LE]
De
30,0
61,2
à
Gestion
déléguée
-
20,0
Voirie
Investissement
10,0
$
B
Dépenses
0,0
d'investissement
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
Selon
le
périmètre
retenu,
deux
chiffres
peuvent
s’appliquer
aux
réalisations
d’investissement
2017
de
la
Ville
:
=
68
ME
:addition
entre
les
55,6
ME
(53.2
ME
+24
Me)
d'investissement
après
le
passage
en
CU
et
12,4
ME
0,7
ME
+2,7
Me)
de
gestion
déléguée
à
la
Ville
par
la
CU
en
matière
de
voirie
et
eaux
pluviales,
"
53,2
ME
:dépenses
d'investissement
hors
gestion
déléguée
de
la
voirie
et
de
l’éclairage
public.
La
mise
en
œuvre
du
programme
municipal
(Plan
d'urgence
voirie,
plan
places,
Cœur
de
Maine,
Nouvelle
Patinoire,
Parc
des
sports
de
la
Baumette,
réhabilitation
du
Centre
des
Congrès,
végétalisation
du
cœur
de ville
…)
s’illustre
dans
cet
exercice
2017
avant
l’année
charnière
de
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Une
présentation
plus
détaillée
des
principales
opérations
2017
vient
compléter
ces
éléments
en
distinguant
:
les
crédits
portés
dans
le cadre
des
politiques
publiques
d’intervention,
“
les
moyens
associés
au
pilotage
mutualisé
des
politiques,
"
les
moyens
associés
à la gestion
déléguée
de
la compétence
voirie
et éclairage
publique.
deMaine
6
2
Parc
des
de
la Baumette
5285677
Nouvelle
- Création
3
899944
Boisnet /
Rosera
3
789198
Tribune
Colombier
3
407
Maison
de
Quartier
Lac
de Maine
3270816
stades
LE
1360793
foncières
1328653
lisation
coeur
de ville
1258
268
Centre
des
-
107238
PRINCIPALES
OPERATIONS
Dee
HET
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
CA 2017
Gros'entretien
et grossesiréparations
des
bâtiments
È
8736
353
Refacturations
moyens
informatiques
1455999
Véhicules
(dont
Propreté
Publique
/Parcs
et Jardins
.)
731518
10
923
871
Gestion
- Voirie
et Eaux
912123
- Voirie
et
Pl
91328572
Gestion
-
Public
DF
1763145
-
Public
DI
31
773
- Voirie
etEaux
‘
1012
Fonds
de
concours
2365
896
Total
des
crédits
représentés
56
636
890
LOC
TONI
ES
CYÉLSE
NE
PUR
OS
EEE
TT OCT
IE
CELA
A
titre
de
compléments,
les
travaux
réalisés
rue
de
la
Madeleine
(pour
588
K€),
carrefour
Rameau
{pour
577
k€),
rue
du
Quinconce
(pour
562
k€),
rue
de
la Chambre
aux
Deniers
(pour
543
k€),
rue
Saumuroise
(pour
386
k€),
route
de
Bouchemaine
(pour
248
k€),
boulevard
Joffre
(pour
258
k€),
place
Leclerc
(pour
200
k£),
…
illustrent
une
partie
des
travaux
de
voirie
réalisés
dans
le
cadre
de
la
convention
de
gestion
avec
ALM. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
3 (dans
l’Ordre
du
Jour)
#
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PRESERVEES
Conformément
à
notre
stratégie
financière
annoncée
lors
des
différents
débats
d’orientations
budgétaires
et
budgets
primitifs,
la
structure
de
financement
de
nos
investissements
s’adapte
au
rythme
des
dépenses
à
financer,
au
niveau
annuel
de
l’épargne
dégagée
et
aux
conditions
des
marchés
financiers.
Compte
tenu
de
ces
éléments
en
2017
et
notamment
des
taux
historiquement
bas,
la
proportion
de
recours
à l’emprunt
est
en
progression
par
rapport
à 2016
mais
reste
largement
inférieur
au
niveau
de
2014. Structure
de
financement
des
investissements
de
2014
à
2017
100% 90%
31%
24%
Emprunt
80%
39%
49%
70%
# Gestion
déléguée
de
la Voirie
co
x
50%
18%
Subventions
et autres
40%
19%
|
30%
É 1%
|
&
Dotations,
fonds
divers
et
autre
20% 10%
B
Epargne
nette
0%
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
Les
recettes
de
la
section
d’investissement
se
répartissent
ainsi
:
+
FCTVA
ET
TAXE
D’AMENAGEMENT
: 3,7
ME
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
passe
de
9,3
M€
à
3
ME
compte
tenu
du
cycle
des
investissements.
Cette
baisse
est
à relier
aussi
au
niveau
exceptionnel
de
2016
qui
correspondait
à
la
récupération
de
la
TVA
associée
à l’équipement
Aquavita
(plus
de
5 ME).
+
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
ET
AUTRES
: 8,3
M€
Les
subventions
d’investissement
passent
de
11,5
ME
à
8,3
ME
compte
tenu
là
aussi
du
cycle
des
investissements.
Les
principales
subventions
versées
sont
détaillées
dans
le
tableau
suivant
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
26018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
#
UNE
EVOLUTION
DE
LA
DETTE
MAITRISÉE
La
stratégie
d'endettement
de
la collectivité
annoncée
en
début
de
mandat
poursuit
sa
réalisation
pour
atteindre
126,6
ME
au
31/12/2017
+
EVOLUTION
DE
L’ENCOURS
DE
DETTE
DEPUIS
2012
Encours
de
la
dette
2012-2017
au
31/12/N
140 120 100 80 60
126,6
LD
97,0
40
LP]
20
30,8
o
2012
2013
2014
2015
2016
201/
B
BUDGET
PRINCIPAL
LES
EMPRUNTS
2017
: CONDITIONS
FINANCIERES
OBTENUES
La
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
dette
de
la
collectivité
se
réalise
à
des
conditions
financières
de
grande
qualité.
Vous
trouverez
ci-après
les
caractéristiques
des
quatre
nouveaux
emprunts
réalisés
en
2017
pour
25
ME
au
total :
e
6,5
M€
contractés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations
au
taux
fixe
de
1,5
%
sur
20
ans,
e
2ME
de
prêt
à taux
0%
contractés
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
Consignations,
e
5
ME
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
au
taux
fixe
de
1,35%
sur
20
ans,
e
11,5
M€
contractés
auprès
de
la Société
Générale
sur
un
taux
variable
Euribor
3
mois
+
0,40%
sur
20
ans
(soit
0.4
%
au
01/01/2018).
Ces
différentes
conditions
financières
nous
permettent
de
présenter
un
taux
moyen
des
nouveaux
encours
2017
à 0,8%
pour
une
durée
moyenne
de
20
ans.
*
LA
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT
La
capacité
de
désendettement
traduit
le temps
nécessaire
au
remboursement
de
l’ensemble
du
capital
de
la
dette,
si
la
collectivité
y
consacrait
la totalité
de
son
épargne
brute.
En
2017,
ce
ratio
se
situe
à
6,2
ans.
Cela
reste
loin
du
niveau
prudentiel
de
12
ans
évoqués
dans
la
loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
tableau
et
le
graphique
qui
suivent
permettent
de
visualiser
ces
éléments
d'analyse
:
CA
2014 |
CA
2015 |
CA
2016 |
CA
2017
Encours
de
dette
au
31
décembre
N
en
M€
84,2
97,0
108,5
126,6
Epargne
brute
en
M€
20,6
23,7
23,9
20,5
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
4,1
4,1
4,5
6,2
Evolution
de
la capacité
de
désendettement
et de
l'épargne
brute
depuis
2014
30
16,0
25
23,7
23,9
14,0
20,6
12,0
20
E
L
10,0
15
8,0
10
6,0
1e)
4,0
:
2,0
0
0,0
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
ms
Epargne
brute
en
M€
mcm
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
{écheile
de
gauche)
{échelle
de
droite)
NB
méthodologie
:la
baisse
de
la
DGF,
le
passage
en
communauté
urbaine,
la
présence
de
dépenses
et/ou
de
recettes
exceptionnelles
ne
font
pas
l’objet
d’un
retraitement
spécifique
pour
le
calcul
de
ce
ratio
#
ANALYSE
FINANCIERE
(CHIFFRES
DGFIP
2016)
: COMMENT
SE
SITUE
LA
VILLE
D’ANGERS
?
Pour
compléter
cet
indice
synthétique,
vous
trouverez
ci-après
le
profil
financier
de
la
Ville
d’Angers
établi
sur
la
base
des
derniers
ratios
2016
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Ce
graphique
permet
de
comparer
les
ratios
moyens
des
communes
de
même
strate
démographique
à ceux
de
la
ville
d'Angers
pour
2016.
Ce
qui
peut
être
noté
comme
significatif
(et
qui
n’a
quasiment
pas
évolué
par
rapport
à 2015)
:
°
des
subventions
de
fonctionnement
en
€
par
habitant
qui
sont
supérieurs
de
70
%
à la
moyenne
des
communes
de
même
strate,
°
des
ratios
de
dette
favorables
avec
des
niveaux
d’encours
et
de
taux
moyens
inférieurs
de
40
%
aux
moyennes
de
la
strate,
°
un
ratio
de
DGF
supérieur
aux
moyennes
de
la
strate
qui
s’explique
par
un
effet
dotation
de
solidarité
urbaine
particulièrement
marqué
dans
notre
commune. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
R
rtentrel
Chiffres 2016
Chiffres 2016
Moyenne 2016
APPOTRENCTE
ES
.
Le
nn
.
chiffres
d'Angers
/ la
produits
par la Direction
de
la Ville d'Angers|
des
villes
de
même
,
.
.
.
.
moyenne
de
la strate
Générale
des
Finances
Publiques |
en
€ par
Habitant
[strate en
€ par
habitant
en
% oO
Subventions
de
fonctionnement
272
159
171%
Dépenses
de
personnel
728
689
106%
Produits
Impôts
locaux
622
638
97%
Dotations
316
216
146%
Dépenses
d'investissement
211
261
81%
Encours
de
dette
703
1175
60%
Taux
moyen
de
la dette
1,7%
3%
58%
Subventions
fonctionnement
Taux
moyen
de
la dette
Charges
de
personnel
…
.
» ... , v
Encours
de
dette
Produits
Impôts
locaux
Dépenses
d'investissement
Dotations CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
3
BUDGET
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
Le
Compte
Administratif
2017
se
présente
de
la
façon
suivante
(en
k€)
:
CA
2017
Investissement Dépenses
220,64
Recettes
313,45
Solde
d'inwstissement
92,81
(Résultat
exercice
|
22,54
|
[Résultat
de clôture
|
18,23
|
CONCLUSION
Grâce
aux
efforts
de
gestion
entrepris
dès
2014,
notre
collectivité
est
parvenue
à stabiliser
son
niveau
d'épargne
sans
augmenter
ses
taux
d'imposition
à
l'issue
d'une
période
marquée
par
une
ponction
croissante
de
DGF
par
l'Etat.
La
poursuite
de
ces
efforts
devrait
nous
permettre
de
respecter
le
contrat
financier
récemment
signé
avec
l'Etat
en
maintenant
la
progression
de
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à
moins
de
1,2%
par
an,
tout
en
abordant
dans
de
bonnes
conditions
un
cycle
d’investissement
soutenu. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 14
juin
2018
DELIBERE
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Boucle
Optique
Angevine
de
l’exercice
2017
Arrête
les
résultats
de
l’exercice
hors
résultats
antérieurs
à se
décomposant
comme
suit
:
EUR
re
(2,0012
3 868
975,84
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
8 791
256,97
4 922
281,13
70
269,55
22
539,41
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
92
808,96
CESR
TE
ÉLECE
TER
4852011,58
-
CRUE
RCE
EX)
Prend
acte
de
la
situation
financière
globale
de
clôture
de
l’exercice,
après
prise
en
compte
des
résultats
antérieurs
et
des
reports,
comme
suit
:
BUDGET
PRINCIPAL
28
173
123,99
-
.
3 868
975,84
24
304
148,15
11
867
385,90
14
336
762,25
BUDGET
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE
BUDGET
GENERAL
18
228,62
5541055
|-
73
639,17
240
252,17
281
020,20
22
539,41
LUE
TA
281
020,20
|
-
ER OEECE)
PRICE)
LEP
14
263
123,08
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme Rachel
CAPRON. La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire.
l'adjoint
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
4 (dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
4 (dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-247
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Le
budget
général
de
la
Ville
(Budget
principal
et
Boucle
Optique
Angevine)
enregistre
au
31
décembre
2017
un
excédent
cumulé
de
fonctionnement
de
16
226
615,82
€,
se
répartissant
entre
les
budgets
ainsi
:
Budget
principal
+
16089
175,50
€
Budget
Annexe
BOA
+
137
440,32
€
+
16226
615,82
€
En
y
ajoutant
un
excédent
cumulé
d’investissement
de
+
8
059
303,71
€,
on
obtient
un
résultat
global
de
clôture
(avant
restes
à réaliser)
de
+
24
285
919,53
€.
Il
faut
rappeler
que
l'affectation
des
résultats
ne
concerne
que
l’excédent
de
fonctionnement
et
doit
servir
en
priorité
:
-
à l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement
(y
compris
le
solde
des
restes
à réaliser),
-
pour
le
solde,
selon
la
décision
de
l'assemblée
délibérante,
en
excédents
de
fonctionnement
reportés
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
en
investissement
(compte
1068
et
1064).
Considérant
les
résultats
antérieurs
2016
et
les
soldes
des
restes
à
réaliser
ci-après
présentés
par
budget, A
— BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
+
11
166
894,37
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017
:
+
4
922
281,13
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
16
089
175,50
€
Résultat
d’investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2016)
+
17
006
229,62
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2017
:
- 8
791
256,97
€
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d’investissement)
- 9
967
385,90
€
Soit
un
montant
à
couvrir
de
:1
752
413,25
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
B - BUDGET ANNEXE
BOUCLE
OPTIQUE
ANGEVINE_
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2016)
+207
709,87
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
:
- 70
269,55
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
137
440,32
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2016)
- 248
477,90
€
Résultat
d’investissement
de
l'exercice
2017
:
+
92
808,96
€
Solde
des
restes
à
réaliser
- 55
410,55
€
Soit
un
montant
à
couvrir
de
: 211
079,49
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R-2311-11
et
R-2311-12,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
DELIBERE
Affecte
au
compte
1068
de
l’exercice
2018
au
titre
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
e
Budget
Principal
:
1 752
413,25
€
e
Budget
annexe
Boucle
optique :
137
440,32
€
Reporte
les soldes
des
résultats
de
fonctionnement
au
compte
002.
Reporte
les
soldes
des
résultats
d'investissement
au
compte
001.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire?
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
Pour
le
Maire
,
un
délai
de
deux
mois.
L’Adjoint
Délégu
O”
Florian
SANTINE
O CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANDO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-248
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Fonds
projets
de
quartier
- Subventions
Rapporteur
: Gilles
LATT.É,
EXPOSE
Le
Conseil
municipal
du
26
mai
2015
a
adopté
les
projets
de
quartier,
feuille
de
route
du
développement
territorial
souhaité
dans
les
10
quartiers
d’Angers.
Inscrits
dans
une
démarche
partenariale,
ces
projets
de
quartier
ont
pour
vocation
d’être
un
espace
de
dialogue
avec
les
acteurs
des
quartiers
et
les
habitants.
Ils
offrent
un
cadre
de
référence
concerté
des
enjeux
des
quartiers
et
des
actions
à y
développer
en
priorité.
Ces
dernières
peuvent
être
mises
en
place
par
les
associations,
par
les
acteurs
institutionnels
ou
par
la
collectivité
elle-même.
Le
fonds
de
soutien
aux
projets
de
quartier
est
mobilisable
dès
lors
que
les
actions,
portées
par
les
associations,
répondent
aux
enjeux
d’un
projet
de
quartier.
Il s’agit
aujourd’hui
de valider
le financement
des
projets
suivants
:
-
«Les
filles
de
la Roseraie
en
finale
»,
porté
par
l’association
sportive
du
collège
Jean
Mermoz,
dans
le quartier
de
la Roseraie,
pour
un
montant
de
1 000
€ (budget
total
: 2 500
€) ;
-
«Mini
chantiers
12
—
16
ans
»,
porté
par
l’Association
pour
la
Sauvegarde
de
l’Enfance
et
de
l’Adolescent
(ASEA),
dans
le
quartier
de
la
Roseraie,
pour
un
montant
de
1 280
€
(budget
total
: 2
961
€).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
05 juin
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
2 280
€
au
titre
du
fonds
Projets
de
quartiers,
aux
associations
suivantes
:
-
1 000
€
à
l’association
sportive
du
collège
Jean
Mermoz
;
-
1 280
€
à l'ASEA
(Association
pour
la
Sauvegarde
de
l’Enfance
et
de
l’ Adolescent).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Mair
Gi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
Pour
le
Maire,
un délai de deux mois.
L’Adjoint
Délé
Florian
SANT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés :
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
È
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-249
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Politique
Educative
Locale
- Projet
"Facilitateurs
de
langage"
- Fédération
des
Œuvres
Laïques
(FOL)
49
et
ASFOREL
(Association
de
formation
et
de
recherche
sur
le
langage)
- Attribution
de
subventions
- Convention
- Approbation.
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
Politique
Educative
Locale
(PEL),
la
Ville
d’Angers
soutient
l’initiative
proposée
par
les
associations
locales
en
direction
des
enfants
de
ses
écoles
publiques,
sur
les
temps
périscolaires
dans
le
domaine
de
l’expression
orale
et
de
la
lecture.
Le
projet
« facilitateurs
de
langage
»,
mené
par
la
FOL
49
et
I ASFOREL
(Association
de
formation
et
de
recherche
sur
le
langage)
est
soutenu
depuis
plusieurs
années
par
la
Ville
et
a
pour
objet
d’aider
individuellement
des
enfants
âgés
de
3
à
6
ans
à
acquérir
un
langage
structuré
permettant
ultérieurement
l’apprentissage
du
«
lire
- écrire
».
Il
s’inscrit
dans
l’ensemble
des
actions
du
Contrat
Educatif
Local
à Angers.
Les
intervenants
bénévoles
formés
par
l’ASFOREL
proposent
des
temps
de
dialogue
réguliers
aux
enfants,
repérés
par
l’équipe
enseignante,
afin
qu’ils
puissent
reprendre
à
leur
compte
le
langage
adapté
que
leur
propose
l’animateur
- facilitateur.
Ces
temps
d’échange
sont
enregistrés
pour
permettre
à
l’ASFOREL
d’évaluer
les
effets
de
l’action
sur
l’enfant. La
convention
reprend
les
modalités
de
fonctionnement
du
projet
et
les
engagements
tripartites
entre
la
Ville,
la
FOL
49
et
l’ASFOREL
ainsi
que
le
soutien
financier
de
la
Ville
:
- une
subvention
de
5
610
€
à la
FOL
49
correspondant
à la
coordination
de
l’action,
- une
subvention
de
4
570
€
à
l’ASFOREL
pour
assurer
la
formation
des
intervenants
et
procéder
à l’évaluation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07 juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
tripartite
avec
les
associations
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Maine-et-
Loire
(FOL
49)
et
l’'ASFOREL
(Association
de
formation
et
de
recherche
sur
le
langage),
dans
le
cadre
du
projet
« Facilitateurs
de
langage
».
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
des
subventions,
d’un
montant
total
de
10
180
€,
réparti
ainsi
:
- 5
610
€
à la FOL 49;
- 4 570
€ à l’'ASFOREL.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le
Mair
Toi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Mai CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés :
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-250
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Pilotage
de
la politique
Politique
Educative
Locale
-
Orientation
sur
«
les
gestes
qui
sauvent
»
-
Convention
avec
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
de
Maine-et-Loire
- Demande
d'agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours
Rapporteur
: Ahmed
EL
BAHRI,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Politique
Educative
Locale,
une
convention
cadre
entre
la
Ville
et
l'Education
Nationale
a
été
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
29
janvier
2018.
Elle
expose
en
quoi
et
comment
les
services
de
la
ville
et
ses
partenaires
contribuent
à
participer
à
la
réussite
éducative
des
jeunes
Angevins
aux
côtés
des
parents
et
de
la
communauté
éducative.
Elle
pose
également
le
principe
que
des
conventions
spécifiques
déclineront,
à
chaque
fois
que
nécessaire,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
principes
et
des
orientations
retenues.
L'orientation
sur
« les
gestes
qui
sauvent
»
fait
partie
des
orientations
retenues
afin
de
permettre
aux
enfants
de
pouvoir
assurer
leur
propre
sécurité
et
celle
des
autres,
mais
également
afin
de
contribuer
à
les
aider
à prendre
leur
place
de
citoyen
dans
la
vie
de
la
cité.
La
convention
propose
de
solliciter
les
services
de
l’Etat
afin
que
la
Ville
d'Angers,
en
coopération
avec
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale,
puisse
déposer
une
déclaration
préalable
de
formation
aux
premiers
secours.
En
effet,
les
organismes
publics
sont
habilités
à
assurer
les
formations
aux
premiers
secours.
L'organisation
des
différentes
formations
aux
premiers
secours
par
les
collectivités
territoriales,
participant
à
l'exécution
du
service
public,
est
soumise
à
une
déclaration
préalable
au
Préfet
du
Département
où
sont
prévues
ces
formations.
La
déclaration
donne
lieu
à enregistrement.
Il
est
retenu
le
principe
de
former
au
minimum
un
enseignant
et
un
intervenant
TAP
(Temps
d'Activités
Periscolaires)
ville,
à
la
prévention
et
aux
secours
civiques
de
niveau
1
(PSC1)
par
école
afin
qu’ils
puissent
décliner
les
formations
à
l’échelle
de
leur
équipe
pédagogique
respective
;l’enjeu
final
étant
de
garantir
la
formation
minimum
« Apprendre
à
Porter
Secours
»
à
tous
les
jeunes
Angevins
des
écoles
d’ici
3
ans
dans
la
perspective
de
mieux
les
préparer
à
l’acquisition
du
certificat
PSC1
attendu
au
niveau
des
années
collèges.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2018-19
du
29
janvier
2018
approuvant
la
convention
cadre
avec
l'Education
Nationale, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
de
Maine-et-Loire
portant
sur
les
formations
aux
premiers
secours.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ladite
convention. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
déposer
une
demande
d’agrément
au
Préfet
du
Département
pour
assurer
ces
formations.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l’unanimité.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le Maire,
l'agoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés :
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-251
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
Les
Petits
Débrouillards
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
L’association
Les
Petits
Débrouillards
organise
des
activités
pédagogiques
dans
l’espace
public
et
en
Pieds
de
Bâtiment
dans
le
domaine
des
sciences
et
techniques.
Pour
cela,
elle
fait
appel
à
des
moyens
pédagogiques
en
privilégiant
la
démarche
participative,
expérimentale
et
ludique.
L’association
sollicite
une
subvention
à hauteur
de
4 000
€
pour
2
projets
:
-
Dans
le
cadre
des
quartiers
de
la
connaissance,
elle
propose
des
actions
sur
Monplaisir
:
pratiquer
les
sciences
et
le
numérique,
favoriser
l’engagement
et
l’autonomie
des
enfants,
renforcer
la
parentalité
et
favoriser
la
mobilité
des
jeunes
à
l’intérieur
et
à
l’extérieur
de
leur
quartier.
-
Dans
le
cadre
du
numérique
accessible
à tous,
elle
propose
l’apprentissage
des
techniques
de
code,
la
découverte
des
sites
collaboratifs
et
des
plateformes,
l'usage
des
outils
numériques
et
la
formation
de
15
animateurs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
juin
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
4
000
€
à
l’association
Les
Petits
Débrouillards
pour
les
2
projets
(quartier
de
la
connaissance
à Monplaisir
et
le
numérique
accessible
à tous)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
9 (dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-252
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et
scientifiques
Musées
d'Angers
-
Exposition
‘“Splendeurs
médiévales.
La
collection
Duclaux
révélée''-
Convention
de
mécénat
avec
la
société
Fives
- Approbation
Rapporteur
: Pascale
MITONNEAU,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers,
soucieuse
de
poursuivre
sa
politique
de
valorisation
de
son
riche
patrimoine
issu
de
la
générosité
de
collectionneurs
mécènes
comme
Daniel
Duclaux,
a décidé
d’organiser
une
exposition
intitulée
« Splendeurs
médiévales.
La
collection
Duclaux
révélée
»
au
musée
des
Beaux-Arts,
du
9
novembre
2018
au
24
février
2019.
Dans
ce
cadre,
la
société
Fives
participera
à son
financement
à hauteur
de
4 000
€.
Une
convention
de
mécénat
est
donc
proposée
pour
définir
les
conditions
selon
lesquelles
cette
entreprise
est
associée
comme
mécène.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du 07
juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
mécénat
avec
la
société
Fives.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire-d'adioin
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Florian
SANTINF CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHIL
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-253
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projets
Rapporteur
: Pascale
MITONNEAU,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’aide
aux
activités
des
acteurs
culturelles
du
territoire,
la
Ville
d’Angers
souhaite
apporter
son
soutien
à plusieurs
associations
:
L'association
« Cinéma
parlant»
met
en
place
des
actions
de
sensibilisation
à l’image
destinées
aux
enfants
des
écoles
d'Angers.
Depuis
plusieurs
années,
elle
coordonne
au
niveau
départemental
l'opération
« Ecole
et
cinéma
»
qui
s’adresse
aux
écoliers
de
la
grande
section
maternelle
au
cours
moyen
2.
Pour
l’année
scolaire
2017/2018,
3
265
élèves
des
écoles
d'Angers
ont
bénéficié
de
ce
dispositif.
Il
convient
de
prendre
un
avenant
n°3
cette
année
scolaire.
L'association
Collectif
BLAST
fête
ses
vingt
ans
en
2018
et
souhaite
valoriser
son
implication
auprès
des
différents
acteurs
et
publics
du
territoire
angevin.
Elle
projette
donc
de
monter
une
exposition
en
faisant
appel
aux
artistes
passés
par
les
ateliers
gérés
par
l’association
tout
au
long
de
ces
dix
dernières
années
et
dans
un
objectif
de
sensibilisation
des
publics
à la
création
contemporaine.
L’exposition
aura
lieu
en
novembre
2018
à
la
Pépinière
artistique
Daviers.
Le
Collectif
Blast
envisage
également
de
réaliser,
avec
des
professionnels
locaux
un
film
pour
expliquer
leurs
actions,
intégrer
des
témoignages
d'artistes
et
capter
le
geste
de
création.
L'association
Vigne
en
Ville
qui
gère
le
dernier
hectare
de
vigne
en
plein
cœur
d’Angers
(vignes
de
la
congrégation
du
Bon
Pasteur,
à l’étang
Saint
Nicolas),
organise
depuis
2011
l’événement
Vigne
&
Folk,
journée
festive
et
tout
public
au
milieu
des
vignes,
proposant
deux
concerts
en
parallèle
de
la
valorisation
des
activités
viticoles
de
l'association.
La
6°
édition
de
cet
événement
récurrent
et
original,
croisant
valorisation
des
patrimoines
culturels
et
gastronomiques
locaux,
et
qui
fait
état
d’un
réel
succès
tout
en
souhaitant
conserver
son
caractère
convivial,
se
déroulera
le
1 septembre
2018.
L’association
LOCALOLBO
est
une
jeune
association
angevine
dont
l’ambition
est
de
favoriser
par
les
biais
d'événements
pluridisciplinaires
les
échanges
entre
acteurs
artistiques
du
territoire,
dans
un
esprit
fédérateur
et
dans
le
souci
du
développement
durable.
Dans
le
cadre
des
« Evénements
Partenaires
»
de
l’édition
2018
de
Tempo
Rives,
l’association
souhaite
organiser
en
lien
avec
le
festival
une
journée
festive
gratuite
et
tout
public
au
Lac
de
Maine
le
5 août
prochain.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
juin
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°3
à la
convention
avec
Cinéma
Parlant
2018.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Attribue
les
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
10
850
€,
à :
e
Cinéma
parlant...
2
100
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Vigne
en
Ville...
750
€
e
Localolbo
sine
3 000
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délés
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
Pour
le
Mai
ire,
un
délai
de
deux
mois.
,
_
:
:
L Adjoint
Délégué
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
|4
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
è
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-254
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
- Axe
5
-
Orientation
11
: Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
-
SA
Angers
SCO
-
Saison
2018-2019
-
Attribution
d'une
subvention
-
Convention
d'objectifs
- Marché
de
prestations
de
services.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
SA
Angers
SCO
a terminé
la
saison
2017-2018
en
se
classant
à la
14%
place
du
championnat,
et,
assure
ainsi
son
maintien
en
Ligue
1 la
saison
prochaine.
S'agissant
de
l’impact
local,
ce
sont
plus
de
210
000
spectateurs
qui
ont
fréquenté
cette
saison
le
stade
Raymond
Kopa.
Outre
le
grand
public,
Angers
SCO
fidélise
également
un
grand
nombre
d’entreprises
partenaires
qui
concourent
à la
dynamique
et
à l’équilibre
financier
du
club.
La
livraison
en
février
dernier
de
la
nouvelle
tribune
Colombier
au
stade
Raymond
Kopa
va
concourir
à augmenter
encore
cette
affluence.
Depuis,
un
bail
emphytéotique
administratif
a
été
conclu
entre
la
Ville
d’Angers
et
la
SA
Angers
SCO
confiant
à la
SA
la
gestion
du
stade
pendant
une
durée
de
35
ans.
L'objectif
du
club
est
de
faire
de
cet
équipement
un
véritable
lieu
de
vie
ouvert
toute
la
semaine.
Compte
tenu
de
l’impact
véritablement
positif
de
l’activité
d'Angers
SCO,
mais
aussi
à
travers
le
rayonnement
et
les
retombées
positives
pour
la
Ville,
il
est
proposé
d’aider
financièrement
la
SA
Angers
SCO
par
l’attribution
d’une
subvention
de
973
000
€
au
titre
des
missions
d’intérêt
général
dans
le
cadre
d’une
convention
d'objectifs
à
conclure
avec
Angers
SCO,
au
titre
de
la
saison
2018-
2019. En
complément,
il
est
proposé,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
18
juin
2018,
d'engager
des
prestations
de
services,
pour
un
montant
de
390
000
€ TTC
par
saison
sportive.
En
conséquence,
il
convient
de
passer
un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
la
SA
Angers
SCO
pour
la
saison
2018-2019.
Ce
marché
pourra
être
reconduit
pour
la
saison
2019-
2020.Une
clause
de
réexamen
est
prévue
afin
de
prendre
en
compte
les
négociations
annuelles
avec
la
SA
Angers
SCO
sur
les
prestations
à réaliser
ainsi
que
toute
demande
supplémentaire
pouvant
survenir
lors
de
l’exécution
du
marché.
Par
ailleurs,
il
convient
de
passer
un
avenant
au
marché
de
prestations
n°
1709401
du
18
août
2017
afin
de
régulariser
l’achat
de
billets
au
titre
de
la
saison
2017-2018,
pour
un
montant
de
269,01
€
TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
l'ordonnance
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
les
décrets
2016-360
du
25
mars
2016
et
2017-516
du
10
avril
2017,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
18
juin
2018,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
à conclure
avec
la
SA
Angers
SCO,
pour
la
saison
2018-2019,
au
titre
de
l'attribution
de
subvention. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
à
la
SA
Angers
SCO,
au
titre
de
la
saison
2018-2019,
une
subvention
de
973
000
€
dans
le
cadre
des
missions
d'intérêt
général,
avec
un
versement
de
:
- 486
500
€ (50
%)
sur
l’exercice
2018,
- 486
500
€ (50
%)
sur
l’exercice
2019,
Approuve
au
titre
des
prestations
de
services,
un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
la
SA
Angers
SCO,
pour
la
saison
2018-2019,
reconductible
pour
la
saison
2019-2020,
pour
un
montant
de
390
000
€
TTC
par
saison,
Autorise
le
Maire
ou
l” Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
le
marché
de
prestations
de
services,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ce
marché
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
de
variation
de
prix
suite
à suppression,
Approuve
l’avenant
n°
1
au
marché
de
prestations
conclu
le
18
août
2017
d’un
montant
de
269,01
€
TTC,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le
signer,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l'exercice
2018
et
suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245$)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-255
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
-
Axe
5
-
Orientation
11
: Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
- Association
Angers
SCO
- Saison
2018-2019
- Subvention
- Approbation
de
la
convention
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la
Ville
et
de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
économiques
et
touristiques
précieuses
pour
la
Ville.
Dans
ce
cadre
du
développement
de
ces
pratiques
sportives
de
haute
performance,
le
sport
professionnel
et
le
sport
amateur
sont
indissociables.
Ainsi,
en
complément
de
l’activité
du
Centre
de
Formation
et
de
l’équipe
première
portée
par
la
SA
Angers
SCO,
l’association
Angers
SCO
est
responsable
de
l’école
de
football
et
de
la
préformation.
A
cet
égard,
l'objectif
de
l’association
est
de
développer,
dès
la
base
de
la
pyramide
de
formation
d'Angers
SCO,
un
projet
technique
et
pédagogique
en
harmonie
avec
le
projet
de
jeu
défini
par
l’entraîneur
de
l’équipe
professionnelle,
et
d’alimenter
ensuite
le
Centre
de
Formation.
Les
équipes
ainsi
encadrées,
des
U8
jusqu'aux
U15
Elite,
ont
eu
de
bons
résultats
cette
saison,
avec
les
U9
qui
ont
participé
au
Mini
Euro
U9
et
terminent
3ème
sur
112.
À
noter
également
la
première
qualification
des
élèves
de
4%/3*%
de
la
Section
Sportive
Football
du
collège
Rabelais
au
Championnat
de
France
d’Excellence.
Au
vu
de
ces
différents
éléments,
la
Ville
souhaite
soutenir
l’association
Angers
SCO
en
lui
attribuant
une
subvention
de
120
000
€
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure
pour
la
saison
2018-2019. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
l’association
Angers
SCO
au
titre
de
la
saison
2018-2019. Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la
signer.
Attribue
à
l’association
Angers
SCO,
au
titre
de
la
saison
2018-2019,
une
subvention
de
120
000
€,
avec
un
versement
de :
- 72
000
€
(60
%)
sur
l’exercice
2018,
- 48
000
€
(40
%)
sur
l’exercice
2019.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
13
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-256
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
-
Axe
5
- Orientation
11
: Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
-
SA
Ducs
Angers
-
Saison
2018-2019
-
Attribution
d'une
subvention
-
Convention
d'objectifs
- Marché
de
Prestations
de
Services.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
et
la
notoriété
de
la
Ville
et
de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
médiatiques,
touristiques
et
économiques
précieuses
pour
la
Ville.
Figurant
parmi
les
clubs
doyens
de
la
Ligue
Magnus,
les
Ducs
d’Angers
réalisent
une
saison
honorable
en
terminant
à
la
7è"
place
de
la
Ligue
Magnus.
La
saison
2018-2019
sera
la
dernière
jouée
à
la
patinoire
du
Haras
par
l’équipe
qui
bénéficiera
ensuite
de
conditions
sportives
de
haut
niveau.
La
SA
a
d’ailleurs
d’ores
et
déjà
mis
en
place
plusieurs
commissions
pour
préparer
son
arrivée
dans
ce
lieu
et
continuer
au
évoluer
au
plus
haut
niveau.
Compte
tenu
de
cette
dynamique,
la
Ville
d’Angers
souhaite
soutenir
la
SA
Ducs
d’Angers,
au
titre
:
- des
missions
d'intérêt
général,
avec
l’attribution
d’une
subvention
de
650
000
€
-
des
prestations
de
services,
pour
un
montant
de
115
000
€,
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
à conclure
avec
la
SA
Ducs
d’Angers
au
titre
de
la
saison
sportive
2018-2019, Attribue
à
la
SA
Ducs
d’Angers
une
subvention
de
650
000
€
au
titre
des
missions
d’intérêt
général
dans
le
cadre
de
la
saison
sportive
2018-2019,
avec
un
versement
de
:
- 390
000
€
(60
%)
sur
l’exercice
2018
- 260
000
€
(40
%
} sur
l'exercice
2019
Attribue
à
la
SA
Ducs
d’Angers
une
somme
de
115
000
€
au
titre
des
prestations
de
services
dans
le
cadre
de
la
saison
2018-2019,
Conclut,
au
titre
des
prestations
de
services,
un
marché
à procédure
adaptée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
la
SA
Ducs
d'Angers,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ce
marché
ainsi
que
la
convention
d'objectifs, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANDO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
ef
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-257
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
-
Axe
5
-
Orientation
11
: Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
- Angers
Hockey
Club
Amateur
(AHCA)
- Saison
2018-2019
- Attribution
de
subvention
- Convention
d'objectifs
- Approbation.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Fort
de
plus
de
400
licenciés
avec
une
école
de
glace
et
des
équipes
allant
jusqu’aux
U20,
Angers
Hockey
Club
Amateur
(AHCA)
s’est
engagé
depuis
plusieurs
années
dans
la
formation
complète
des
jeunes
hockeyeurs,
autant
sur
le
plan
scolaire
que
sur
le
plan
sportif,
avec
une
Section
Sportive
Scolaire
au
sein
du
collège
de
la
Madeleine
(centre
d’entraînement)
et
du
lycée
Chevrollier
(pôle
Espoir
labellisé).
Pour
compléter
ce
parcours
de
formation,
le
club
est,
depuis
peu,
agréé
Centre
de
Formation
par
la
Fédération
Française
de
Hockey
sur
Glace.
Cette
qualité
d’accompagnement
du
parcours
de
performances
des
jeunes
permet
ainsi
aux
équipes
d’obtenir
de
bons
résultats,
avec
notamment
les
U15
qui
terminent
2°"
du
classement
et
les
U20
Elite
à la 6°"
place.
C'est
aussi
un
gage
d’avenir
pour
le
hockey
sur
glace
de
haut
niveau
alors
que
la
livraison
de
la
nouvelle
patinoire
se
profile
à la
rentrée
2019.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
la
Ville
d’Angers
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
Angers
Hockey
Club
Amateur
avec
l’attribution
d’une
subvention
de
100
000
€,
dont
20
000
€
pour
le
Centre
de
Formation,
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure
pour
la
saison
sportive
2018-
2019. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
avec
Angers
Hockey
Club
Amateur
pour
fixer
les
modalités
d'attribution
de
la
subvention,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la
signer,
Attribue
à
Angers
Hockey
Club
Amateur,
au
titre
de
la
saison
2018-2019,
une
subvention
de
100
000
€,
avec
un
versement
de
:
- 75
000
€
(75
%)
sur
l'exercice
2018
- 25
000
€
(25
%)
sur
l’exercice
2019
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire'adjoint
Délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
Pour
le
a
un
délai
de
deux
mois.
L'Adjoint
Délég
Florian
SANTI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-258
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
-
Axe
5
-
Orientation
11
: Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
- Etoile
Angers
Basket
- Saison
2018-2019
- Attribution
d'une
subvention
-
Convention
d'objectifs
- Approbation.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
L'association
Etoile
Angers
Basket
(EAB)
est
née
de
la
fusion
d’Anjou
Basket
Club
et
de
l'Etoile
d’Or
Saint
Léonard
Basket.
Cette
association
a
pour
objet
de
développer
la
pratique
et
la
promotion
d’activités
physiques
telles
que
le
basket-ball.
Le
projet
présenté
par
l’association
s’inscrit
également
pleinement
dans
la
politique
publique
locale
de
promotion
du
sport
et
du
rayonnement
du
territoire
angevin
de
par
ses
objectifs
de
performance
et
sa
volonté
de
porter
le
basket
masculin
angevin
au
plus
haut
niveau
dans
les
toutes
prochaines
années.
Le
club,
dès
l’issue
de
sa
première
année
de
fonctionnement,
confirme
cet
engagement
puisque
son
équipe
1
s’est
qualifiée
pour
la
phase
finale
du
championnat
et
accède
la
saison
prochaine
à
la
Nationale
Masculine
1.
Les
autres
équipes
ont
également
performé,
à
l’instar
de
la
Section
Sportive
de
basket
de
Mongazon,
championne
de
France
cette
saison,
et
de
l’équipe
U15
Elite
qui
termine
à
la
3°"
place
de
son
championnat. Afin
d'accompagner
ce
club
de
560
licenciés
et
reconnaître
son
rôle
dans
la
Ville,
il
est
proposé
d’attribuer
à
l'Etoile
Angers
Basket,
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à conclure
au
titre
de
la
saison
2018-2019,
une
subvention
de
757
500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
juin
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
l’Etoile
Angers
Basket
pour
la saison
2018-2019
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer
Attribue
à l’Etoile
Angers
Basket,
pour
la saison
2018-2019,
une
subvention
de 757
500€,
avec
un
versement
de :
- 454
500
€ (60
%)
sur
l’exercice
2018
- 303
000
€ (40
%)
sur
l’exercice
2019
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANT
INHO),
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
à donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-259
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
-
Axe
5
-
Orientation
11
: Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
-
Union
Féminine
Angers
Basket
(UFAB
49)
-
Saison
2018-2019
-
Subvention
- Approbation
de
la
convention
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
L'Union
Féminine
Angers
Basket
49
a réalisé
une
bonne
année
sportive.
Ainsi,
malgré
la
défaite
de
son
équipe
première
lors
du
dernier
match
lors
des
play-offs
son
maintien
la
saison
prochaine
en
Ligue
Féminine
2,
les
autres
formations
du
club
ont
obtenus
de
bons
résultats
:
les
U13
Région
qui
terminent
1%
et
les
U15
Région
qui
ont
atteint
la
demi-finale
inter-région
et
terminent
à la
2°"
place
du
championnat.
Autre
performance,
celle
de
l’équipe
du
lycée
Chevrollier,
constituée
de
joueuses
du
club,
et
qui
va
participer
prochainement
au
championnat
du
Monde
scolaire
en
Serbie.
Ces
résultats
illustrent
la
qualité
du
projet
associatif
qui
organise
sur
le
double
projet
scolaire/sportif
des
joueuses.
Enfin,
l’association
est
également
investie
dans
la
vie
sociale
et
a
par
exemple
mis
en
place
de
septembre
à mai
le
projet
OKLM
« Only
Girls
Kiffe
le
Basket
Monplaisir
»,
à
destination
des
filles
de
9
à
15
ans
du
quartier
Monplaisir,
pour
développer
l'offre
sportive
du
basket-ball
3x3
féminin.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments
et
des
perspectives
positives
pour
la
prochaine
saison,
la
Ville
souhaite
soutenir
l’'UFAB
49
en
lui
attribuant
une
subvention
de
525
000
€
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à conclure
pour
l’année
sportive
2018-2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’objectifs
à conclure
avec
l’Union
Féminine
Angers
Basket
49
au
titre
de
la
saison
2018-2019,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la
signer,
Attribue
à l’Union
Féminine
Angers
Basket
49
une
subvention
de
525
000
€,
avec
un
versement
de
:
- 315
000
€
(60
%)
sur
l’exercice
2018
- 210
000
€
(40
%)
sur
l’exercice
2019.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
Pour
le
Maire,
l'adj
oint
D
é
Ë
recours
devant
le
tribunal
—
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés :
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
èe
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-260
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
-
Axe
5
-
Orientation
11
: Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau
- Angers
Vaillante
Tennis
de
table
- Saison
2018-2019
- Attribution
d'une
subvention
- Convention
d'objectifs
- Approbation.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Premier
club
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
avec
plus
de
220
licenciés,
Angers
Vaillante
Tennis
de
Table,
avec
son
équipe
première,
évolue
en
Pro
A.
C’est
ainsi
le
club
doyen
avec
18
saisons
consécutives
de
présence
à
ce
niveau,
et
de
nombreuses
participations
en
championnat
européen,
comme
cette
année
encore.
Au
terme
de
cette
saison,
l’équipe
termine
d’ailleurs
vice-championne
de
France
du
championnat.
Toujours
au
plus
haut
niveau
avec
son
équipe
professionnelle,
le
club,
avec
son
centre
d’entraînement,
regroupe
et
forme
aussi
d’excellents
jeunes
qui
figurent
parmi
les
espoirs
français.
Enfin,
l’association
continue
aussi
à
développer
ses
actions
dans
le
cadre
du
handisport,
comme
le
récent
championnat
de
France
l’illustre,
avec
de
bons
résultats
pour
les
Angevins.
Au
vu
de
ces
éléments,
la
Ville
souhaite
soutenir
Angers
Vaillante
Tennis
de
Table
en
lui
attribuant
une
subvention
de
245
000
€
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure
pour
la
saison
sportive
2018-2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07 juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
d'objectifs
à conclure
avec
Angers
Vaillante
Tennis
de
table
au
titre
de
la
saison
sportive
2018-2019,
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer,
Attribue
à Angers
Vaillante
Tennis
de
table
une
subvention
de
245
000
€,
avec
un
versement
de :
- 147
000
€ (60
%)
sur
l’exercice
2018
- 98
000
€ (40
%)
sur
l’exercice
2019.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d’un
Pour
le
Maire,
l'adjoin
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-261
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
: Un
partenariat
responsable
avec
les
associations
-
Associations
sportives
amateurs
- Attribution
de
subventions
"manifestations".
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
»
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
oeuvre
de
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le
développement
du
sport
à
Angers,
à
travers
le
soutien
aux
associations
figurant
dans
le
projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils
concernent
16
associations
pour
une
dépense
totale
de
13
400
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
juin
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
«
manifestations
»
de
:
°
1000
€
à
l’Entente
Angevine
Athlétisme,
pour
l’organisation
de
la
course
pédestre
«
10
kms
d’Angers
» prévue
le
16
septembre
2018
° 100
€
à Angers
SCO
Volley
ball,
pour
la
journée
découverte
« Le
bon
jeu
»
qui
s’est
déroulée
le
27
avril
2018
(Charte
de
partenariat)
+
12
300
€ pour
les
animations
« Eté
au
Lac
2018
»
(Charte
de
partenariat),
à savoir
:
- N.D.C.
Escrime
: 900
€
- N.D.C.
Voile
: 700
€
- Ablette
Angevine
: 750
€
- Angers
Cyclisme
: 800
€
- Rock’n
Disc
Golf
Angers
: 400
€
- Canoë
Kayak
Club
Angers
: 300
€
- Angers
Natation
Water
polo
: 2
400
€
- Angers
Nautique
Aviron
: 600
€
- S.G.T.A.
Tir
à l’arc
: 700
€
- Karaté
Timing
Evolution
: 800
€
- Capoëira
Fight
49
: 400
€
- Magic
Disc
Angers
: 200
€
- SCO
Yankees
Football
américain
: 500
€
- Lac
de
Maine
Equitation
: 340
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
- Association
ALEGRIA
: 210
€
- Profession
Sport
&
Loisirs
: 2 300
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00
- Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANT INHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHTRI
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-262
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
-
Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et
les
grands
événements
sportifs
-
Développement
du
BasketBall
- Convention
de
partenariat
- Approbation.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers,
la
Fédération
Française
de
Basket
Ball
(FFBB),
en
collaboration
avec
les
structures
territoriales
déconcentrées
et
les
clubs
locaux,
s’associent,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
2018-2020,
afin
de
définir
et
mettre
en
œuvre
leurs
engagements
pour
le
développement
du
basket-ball. Cette
convention
a pour
principaux
objectifs
de :
-
Assurer
la
promotion
des
secteurs
de
développement
de
la
FFBB,
-
Assurer
une
utilisation
optimale
de
la
salle
Jean
Bouin,
de
la
patinoire
Saint-Serge
hors-saison
(livraison
en
septembre
2019)
et
de
la
salle
Jacques
Millot
pour
accueillir
les
manifestations
citées
ci-dessous,
et
en
appui
de
l’organisation
de
la
Coupe
de
France
à Trélazé,
-
S’entourer
de
partenariats
associatifs
locaux
afin
d’ancrer
ces
actions
dans
la
vie
sportive
et
sociale
angevine
et
assurer
la
promotion
des
secteurs
de
développement
de
la
FFBB,
en
lien
avec
son
plan
de
développement
:haut
niveau,
jeunes,
3X3,
basket
féminin...
-
Garantir
la
meilleure
audience
et
la
meilleure
communication
de
l’ensemble
de
ces
actions
auprès
du
grand
public
angevin,
mais
aussi
au
niveau
départemental,
régional
et
national.
La
Fédération
s’engage
ainsi
à confier,
et/ou
soutenir
l’organisation
de
plusieurs
événements
de
niveau
national
ou
international,
répartis
sur
les
trois
années
de
la
convention,
tels
que
:
-
Une
compétition
nationale
3X3,
-
Un
ou
plusieurs
matches
internationaux
avec
des
équipes
de
France
à
déterminer
selon
le
calendrier
fédéral,
-
Le
tournoi
Pro
Stars
Angers
Pays
de
la
Loire
prévu
tous
les
ans.
Ces
organisations
se
feront
en
collaboration
avec
les
structures
déconcentrées
(Ligue
de
Basket
Ball
des
Pays-de-la-Loire
et
le
Comité
de
Basket
Ball
de
Maine-et-Loire)
et
les
clubs
de
la
Ville
d’Angers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
juin
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
à conclure
avec
les
différents
partenaires
du
basket-ball.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au Maire
délégué à
la signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire, l'adjoir
recours
devant
le
tribunal
s
administratif
de
Nantes
dans
Pour
le
Maire,
un
délai
de
deux
mois.
L'Adjoint
Délé
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-263
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Première
rencontre
musicale
entre
jeunes
musiciens
d'Angers
et
de
Torun
- Attribution
d'une
subvention. Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
L’'AMCA
(Association
Musicale
et
Culturelle
d’Angers)
souhaite
réaliser
en
août
2018
un
déplacement
à
Torun
dans
le
but
de
d’effectuer
la
première
rencontre
musicale
entre
de
jeunes
musiciens
Angevins
et
de
jeunes
musiciens
de
Torun.
Il
s’agira
d’un
déplacement
interculturel
permettant
aux
jeunes
Angevins
d'échanger
musicalement
et
de
se
produire
avec
de
jeunes
musiciens
de
Torun
afin
de
renforcer
les
liens
entre
ces
deux
villes
jumelles. Ce
projet
fera
l’objet
d’une
communication
journalière
à
travers
un
blog
et
une
vidéo-bilan
de
l'expérience
afin
d’encourager
d’autres
jeunes
à
entreprendre
des
projets
associatifs
et
s’engager.
Il
sera
entièrement
monté
par
10
jeunes
lycéens
et
étudiants
entre
16
et
19
ans
et
accompagné
dans
le
cadre
du
soutien
aux
initiatives
des
Jeunes
par
le
dispositif
Label
J de
la
Ville
d'Angers.
Le
but
de
ce
premier
déplacement
est
de
rencontrer
un
maximum
de
partenaires
sur
place
(la
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Culture
(MDK),
la
Maison
de
la
Musique
(Domuz)
et
certains
interlocuteurs
au
Département
de
la
Culture
de
la
Mairie
de
Torun)
pour
développer
un
partenariat
pérenne,
à travers
la
création
d’un
échange.
Afin
de
soutenir,
les
actions
des
associations
qui
contribuent
à promouvoir
sur
le
territoire
la
richesse
et
la
diversité
culturelle
des
différents
pays
européens
ainsi
que
des
pays
avec
lesquels
sont
développés
des
partenariats,
il
est
proposé
d’accorder
une
subvention
de
1
150
€
pour
le
déplacement
de
10
jeunes
musiciens
à Torun
cet
été.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Educations
du
07
juin
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
projet
à
l'AMCA
(Association
Musicale
et
Culturelle
d’Angers)
pour
un
montant
de
1 150
€
(Relations
internationales
:750
€
;Jeunesse
et
vie
étudiante
:400
€).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire.
l'adioi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés :
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-264
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Soutien
aux
déplacements
de
groupes
angevins
à
l'étranger
- Participation
au
Festival
Maiwoche
à
Osnabrück
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoït
PILET,
EXPOSE
La
Ville
d’Osnabrück
organise
chaque
année,
au
mois
de
mai,
le
Festival
«
Maiwoche
»
qui
promeut
la
musique
par
des
manifestations
dans
toute
la
ville.
Ce
festival
présente
des
artistes
et
musiciens
qui
viennent
de
l’Europe
entière.
Une
journée
de
la
Maiwoche
a
spécialement
été
consacrée
à Angers
le
17
mai
2018.
A
cette
occasion
des
groupes
et
artistes
angevins
ont
été
invités
à se
produire.
Dans
le
cadre
du
soutien
aux
échanges
entre
villes
jumelles,
il
est
proposé
de
soutenir
les
structures
ci-
dessous
dont
un
ou
plusieurs
des
membres
ont
participé
au
festival
«
Maïwoche
»,
par
l'attribution,
pour
chacune
de
ces
structures,
d’une
subvention
de
150
€.
*
Benjamin
Piat
:La
Fabrik
Acoustik
° _
The
Mirrors
:Twin
Vertigo
°
The
Blind
Suns
:Zeona
Music/Lejeune
Romain
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
DELIBERE
Attribue
les
subventions
aux
structures
pour
un
montant
total
de
450,00
€
dont
le
détail
figure
ci-
dessous
: *
Benjamin
Piat
:La
Fabrik
Acoustik
150,00
€
°_
The
Mirrors
:Twin
Vertigo
150,00
€
°
The
Blind
Suns
:Zeona
Music/Lejeune
Romain
150,00
€
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Mà
oi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
.
un délai de deux mois.
Pour
le
Mair
L'Adjoint
Délé
Florian
SANT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANDO),
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés :
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI sf
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-265
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Atelier
Arts
Appliqués
- Jour
J
- Portrait
des
jeunes
engagés
- Attribution
d'une
subvention.
Rapporteur
: Alexandre
VILLALONGA,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa politique
jeunesse,
la
Ville
d’Angers
valorise
toutes
les
formes
d’engagement
des
jeunes. Pour
le
jour
J,
la
Ville
poursuit
la
réalisation
de
portraits
qui
a débuté
l’an
passé.
Environ
une
centaine
de
portraits
photos
de
jeunes
engagés
dans
différents
types
d'actions
(secourir,
s'inscrire
dans
la
vie
de
la
cité,
ou
participer
à des
actions
sportives,
culturelles
ou
éducatives)
seront
exposés
le
16
juin
2018
dans
différents
lieux.
Le
16
juin,
les
photographes
poursuivront
les
prises
de
vues
des
jeunes
engagés
qui
seront
présent
sur
la
manifestation.
Cette
exposition
pourra
être
utilisée
pour
d’autres
évènements,
ce
qui
a été
le
cas
en
2017
pour
le
forum
Agora,
la
semaine
des
solidarités
et
dans
des
associations.
Pour
réaliser
ces
portraits
photos,
deux
jeunes
étudiants
de
l'Atelier
d'Arts
Appliqués
d'Angers,
Louis
GANUCHAUD
et
Augustin
GAUTRAUD
se
sont
mobilisés.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
d'attribuer
à leur
école
de
formation
une
subvention
d'un
montant
de
1 200
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07
juin
2018
DELIBERE
Attribue
une
subvention
à l'Atelier
d'Arts
Appliqués
d’Angers
de
1 200
€
pour
les
portraits
photos
réalisés
par
Louis
GANUCHAUD
et Augustin
GAUTRAUD.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-266
SANTE
PUBLIQUE
- Pilotage
de
la
politique
ASSYMCAL
(Association
des
malades
porteurs
du
SYndrome
de
McCune-ALbright)
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Gilles
GROUSSARD,
EXPOSE
L'association
des
malades
du
syndrome
de
McCune-Albright
a
pour
objectif
d’aider
les
malades
et
leurs
familles
dans
la
prise
en
charge
médicale
en
les
orientant
vers
les
centres
de
référence,
de
leur
apporter
des
informations
et
de
défendre
leur
cause
en
participant
à des
réunions
des
filières
créées
par
le
2ème
Plan
Maladies
Rares.
Le
syndrome
de
McCune-Albright
est
une
maladie
rare
qui
associe
une
dysplasie
fibreuse
des
os,
des
troubles
endocriniens
et
des
anomalies
cutanées.
Elle
toucherait
à
travers
le
monde
entre
500
000
et
1 000
000
de
personnes.
L’association
apporte
son
soutien
à des
familles
sur
l’ensemble
du
territoire
français
mais
également
à
l'étranger
et
représente
les
usagers
dans
les
instances
hospitalières
ou
de
santé
publique.
Elle
apporte
aux
adhérents
de
l’aide
dans
les
parcours
administratifs,
et
de
l’information
sur
les
avancées
thérapeutiques. L’association
participe
localement
aux
manifestations
partenariales
d’information
sur
les
maladies
rares. Afin
d’aider
l’association
à couvrir
une
partie
des
frais
de
déplacement
pour
les
différents
groupes
de
travail
nationaux,
nécessaire
à
la
réalisation
de
ses
objectifs
et
à
l’aide
aux
familles,
il
est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
600
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
05
juin
2018
DELIBERE
Attribue
à
l’Association
des
malades
porteurs
du
Syndrome
de
McCune-Albright
(ASSYMCAL)
une
subvention
de
600
€ pour
l’aider
à mener
à bien
ses
objectifs.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de fairel'objet
d'un
Pour
le
MaireX'adioi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
!
Ë
ri
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés :
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI sé
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-267
DEPLACEMENTS
- Déplacements
doux
Association
Angers
Cyclisme
-
Opération
"Ecole
à
Vélo"
-
Année
scolaire
2018/2019
-
Approbation Rapporteur
: Bernard
DUPRE,
EXPOSE
Depuis
2003,
la
Ville
d'Angers
finance
l’opération
« Ecole
à
vélo
»
en
partenariat
avec
l’Inspection
académique
de
Maine-et-Loire
et
l’association
Angers
Cyclisme.
Ces
séances
d’apprentissage
de
la
mobilité
à
vélo
ont
pour
objectifs
de
sensibiliser
les
enfants
à
la
bicyclette
comme
mode
de
déplacement
en
ville,
de
les
éduquer
à
la
sécurité
routière
et
au
milieu
urbain
et
de
maîtriser
l’utilisation
de
ce
mode
doux
pour
une
plus
grande
sécurité.
Cette
opération
est
reconduite
pour
l’année
scolaire
2018/2019,
en
partenariat
avec
l’association
Angers
Cyclisme.
180
séances
sont
proposées
et
réparties
entre
30
classes
d’élèves
de
CM2
de
différents
établissements.
Chaque
classe
bénéficie
de
6
séances
dont
une
sortie
en
ville.
Le
coût
de
chaque
séance
est
de
65€
TTC,
soit
un
montant
global
pour
l’ensemble
de
l’opération
de
11
700€
TTC
maximum. Conformément
à
la
convention
de
partenariat
en
vigueur,
l’association
Angers
Cyclisme
mettra
à
disposition
:
30
vélos
et
casques
à
la
taille
des
élèves,
du
matériel
pédagogique
et
deux
éducateurs
brevetés
d'Etat
agrées
par
l'inspection
académique.
La
Ville
d'Angers
rencontrera
au
besoin
l’association
durant
l’année
et
a
minima
en
fin
d’année
scolaire
pour
effectuer
le
bilan
des
actions
menées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2015-596
du
Conseil
municipal
du
30
novembre
2015
approuvant
la
convention
pour
la
mise
en
place
de
l’opération
« Ecole
à vélo
»
dans
les
classes
de
CM2
de
la
Ville
d’Angers, Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
juin
2018
DELIBERE
Approuve
le
renouvellement
de
l'opération
« Ecole
à vélo
» pour
l’année
scolaire
2018/2019
comme
décrit
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
11
700€
TTC
maximum
(1
séance
au
tarif de
65€
TTC).
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire.
l'adjoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Florian
SANTI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-268
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Service
d'autopartage
Autocité+
- Adhésion
à
la
marque
nationale
Citiz
et
révision
de
la
grille
tarifaire Rapporteur
: Bernard
DUPRE,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
a confié
en
2016
à la
SPL
(Société
Publique
Locale)
ALTER
Services
un
contrat
de
prestations
de
services
pour
l’exploitation
du
service
d’autopartage
Autocité+.
Autocité
+
totalise
actuellement
270
cartes
actives
et
est
affilié
commercialement
au
réseau
national
Citiz.
Ce
service
permet
notamment
aux
usagers
angevins
d’avoir
accès
aux
services
d’autopartage
Citiz
dans
d’autres
agglomérations,
notamment
Bordeaux,
Besançon,
Dijon,
Lyon,
Lille,
Toulouse,
Strasbourg,
Tours,
Nancy,
Metz...
Citiz
s’est
fortement
structuré
et
fournit
depuis
quelques
années
la
solution
de
back-office
pour
la
gestion
d’Autocité+
ainsi
que
les
outils
de
communication
et
de
réservation
(site
web
national,
application
mobile,
inscription
en
ligne..).
La
Ville
d'Angers
et
ALTER
Services
sont
aujourd’hui
sollicitées
par
le
réseau
Citiz
pour
renforcer
commercialement
l'intégration
d’Autocité+
au
réseau
national,
sous
2
angles
:
-
Le
changement
de
nom,
en
supprimant
Autocité+
et
en
le
remplaçant
par
la
marque
commerciale
Citiz,
-
Le
changement
de
structure
tarifaire,
en
adoptant
les
tarifs
et
la
structure
de
tarifs
appliqués
sur
les
autres
réseaux.
IL
est
donc
proposé
de
s’engager
sur
l’affiliation
complète
à la
marque
nationale
Citiz
afin
de
-
Gagner
en
visibilité
au
niveau
local
et
national.
Citiz
étant
le
leader
national
de
l’autopartage.
-
Mutualiser
les
moyens
en
terme
de
communication,
l’économie
attendue
est
de
l’ordre
de
8 000
€
HT/an
et
le
service
angevin
bénéficierait
de
l’accompagnement
d’un
réseau
national.
La
mise
à jour
des
visuels
(covering
des
voitures,
totem,
documents...)
représente
un
coût
en
première
année
de
10
000
€
environ.
Il
est
également
proposé
de
s’aligner
sur
les
tarifs
Citiz
afin
d’avoir
une
offre
plus
avantageuse
:
-
Pour
les
professionnels
(conducteurs
multiples
et
gros
rouleurs)
:
La
combinaison
proposée
des
abonnements
pro/privé
sur
un
même
support
est
un
argument
intéressant,
non
proposé
actuellement,
cela
permettra
d’attirer
d’autres
entreprises
et
in
fine
augmenter
le
chiffre
d'affaire.
-
Pour
les
particuliers
:
dans
la
formule
de
l’abonnement
à
0
€
et
pour
les
gros
rouleurs
:
l’argument
commercial
est
générateur
d'abonnements
supplémentaires
pour
des
usagers
très
ponctuels
ou
au
contraire
très
fréquents.
L'impact
calculé
sur
les
recettes
est
de
l’ordre
de
- 3
700€/an
(sur
des
recettes
totales
de
108
000€).
L’alignement
sur
la
grille
Citiz
induit
également
que
la
Ville
d’Angers
ne
pourra
faire
évoluer
les
tarifs
comme
elle
le
souhaite,
les
évolutions
étant
nationales.
En
revanche,
il
est
proposé
de
conserver
comme
actuellement
la
gratuité
des
frais
d’inscription
(au
lieu
de
40
€
pour
Citiz),
un
dépôt
de
garantie
encaissé
à
100
€
(Citiz
étant
à
150
€)
et
une
caution
à 200
€
(au
lieu
de
600
€
pour
Citiz)
afin
de
ne
pas
freiner
les
clients
potentiels.
Un
ordre
de
service
sera
adressé
à
ALTER
Services
pour
prendre
acte
de
l’affiliation
à
Citiz
et
du
changement
de
grille
tarifaire.
Cet
ordre
de
service
est
sans
impact
financier
sur
Péquilibre
général
du
contrat
et
sur
la
subvention
versée
à la
SPL.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
25
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Vu
la délibération
DEL-2016-361
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2016
approuvant
le contrat
entre
la
Ville
d’Angers
et ALTER
Services
pour
la gestion
du
service
d’autopartage
Autocité+
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 juin
2018
DELIBERE
Approuve
l’affiliation
complète
du
service
Autocité+
à la marque
nationale
CITIZ
Approuve
l’alignement
de
la grille
tarifaire
Autocité+
basée
la grille
tarifaire
Citiz
(en
annexe),
à
l'exception
des
frais
d’inscription,
du
dépôt
de
garantie
et de
la caution
demandés.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet d'un
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un délai de deux mois.
Pour
le
Maire,
L'’Adjoint
Délégué
Florian
SANTINH CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-269
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Enfouissement
des
réseaux
- Appel
de
fonds
de
concours
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
décision
du
5
décembre
2016,
la
Commission
permanente
d'Angers
Loire
Métropole
a
adopté
le
principe
d’appels
de
fonds
de
concours
auprès
des
communes
membres.
Le
règlement
financier
2017
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Energie
du
Maine-et-Loire
(SIEML)
impacte
le
financement,
par
Angers
Loire
Métropole,
des
travaux
réalisés
sur
les
communes
qui
perçoivent
la
TCCFE
(Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité).
Il
prévoit,
notamment
en
fonctionnement,
des
frais
supplémentaires
d’accès
au
service
et
un
surcoût
de
frais
d’entretien
et
en
investissement,
une
participation
diminuée.
Aussi,
le
fonds
de
concours
à
verser
à
Angers
Loire
Métropole
s’élève
à
167
160,78
€
en
investissement
(56
367,13
€
au
titre
de
2017
et
110
793,65
€
au
titre
de
2018).
Il
est
calculé
à partir
des
montants
estimatifs
à charge
d’Angers
Loire
Métropole
(hors
dépannages
et
réparations),
les
sommes
réellement
appelées
pourront
être
ajustées
pour
tenir
compte
du
montant
réel
à
la
baisse
ou
à
la
hausse,
dans
ce
dernier
cas
dans
la
limite
de
5
%.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
juin
2018
DELIBERE
Attribue
le
fonds
de
concours
à
Angers
Loire
Métropole
pour
un
montant
de
167
160,78
€
en
investissement. Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
tous
les
documents
correspondants.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'edjei
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un délai de deux
mois.
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délég
Florian
SANTI CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents :
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-270
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Angers
Cœur
de
Maine
- Centre-Ville
Maine
- Site
Ligny
- Jean
Turc
-
Marchés
de
travaux
-
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
paysagers
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
Angers
Cœur
de
Maine,
la
Ville
d’Angers
a
confié
à
la
Société
Publique
Locale
ALTER
Public
par
délibération
du
30
mai
2016
un
mandat
d’études
et
de
travaux
visant
à réaliser
l'aménagement
du
site
Ligny
—Jean-Turc
situé
au
pied
du
château
d'Angers.
Cet
aménagement
a pour
objectif
d’améliorer
les
accès
au
bas
du
centre-ville,
d'engager
une
première
étape
d’apaisement
de
la
voie
des
berges
dans
cette
section
urbaine
à
forte
valeur
patrimoniale
et
d’améliorer
la
qualité
et
la
continuité
des
espaces
paysagers
des
rives
et
de
la
promenade
Jean
Turc.
Le
programme
des
travaux
vise
principalement
à
réaliser
une
voie
collectrice
en
contact
avec
la
voie
des
berges
permettant
un
accès
au
centre-ville
Maine,
à apporter
un
traitement
plus
qualitatif
à la
voie
des
berges
et
à améliorer
le
traitement
paysager
du
pied
du
château
et
des
rives
de
Maine
pour
un
coût
d’opération
estimé
à
2
000
145€
HT
auquel
s’ajoute
la
rémunération
du
mandataire
d’un
montant
de
100
007
€
HT.
Par
délibération
du
29
mai
2017,
la
Ville
d'Angers
a
autorisé
ALTER
Public,
à
lancer
la
procédure
permettant
de
réaliser
les
aménagements
paysagers.
Le
marché
a
été
attribué
au
groupement
d’entreprise
EDELWEISS/HALOPÉ/SIREV,
dont
le
mandataire
est
l’entreprise
EDEL
WEISS
pour
un
montant
estimatif
de
de
631
515,99
€
HT
Au
cours
des
travaux,
des
adaptations
du
projet
et
des
travaux
complémentaires
demandés
par
le
maître
d’ouvrage
ont
été
nécessaires
pour
mener
à terme
cette
opération.
Ces
travaux
ont
entraîné
des
ajustements
de
quantité
et
la
création
de
prix
nouveaux,
ayant
pour
conséquence
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
40.301,35
E HT.
Ces
dépenses
supplémentaires
ne
modifient
pas
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
du
mandat,
telle
que
approuvée
par
délibération
au
Conseil
municipal
du
30
mai
2016.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
du
23
juillet
2015,
article
17,
Vu
la délibération
DEL-2016-319
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2016,
approuvant
le mandat
pour
la
réalisation
des
études
et
travaux
dans
le
cadre
du
projet
Angers
Cœur
de
Maine
—
Site
Ligny
—
Jean
Turc
avec
ALTER
Public,
Vu
la
délibération
DEL-2017-158
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2017,
autorisant
ALTER
Public
à
signer
le marché
de
travaux
de
voirie
et réseaux
divers
attribué
au
groupement
EUROVIA,
Vu
la délibération
DEL-2017-267
du
Conseil
municipal
du
29
mai
2017,
autorisant
ALTER
Public
à
signer
le marché
d'aménagements
paysagers
à l’issue
de
la consultation,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
juin
2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Autorise
ALTER
Public,
mandataire
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville,
à signer
l’avenant
n°2
concernant
le
marché
de
travaux
d'aménagements
paysagers
de
la
Promenade
Jean-Turc
et
du
terre-plein
central
de
la
RD
323.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à la
majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON. La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Ma
€, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANT
INHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-271
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Quartier
Deux-Croix/Banchais
-
Garages
27
bis
rue
des
Banchais
-
Désordres
sur
un
mur
de
soutènement
mitoyen
- Protocole
d'accord
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
site
situé
27
bis
rue
des
Banchais
à
Angers
comporte
80
garages
dont
15
lots
sont
propriété
de
la
Ville
d'Angers
et
65
appartiennent
à
Angers
Loire
Métropole.
Ils
ont
été
acquis
dans
le
cadre
des
réserves
foncières
et
sont
gérés
par
la
Ville
dans
le
cadre
d’une
convention
de
gestion.
Cette
copropriété
est
gérée
par
un
syndic,
le
cabinet
Antoine
Immobilier,
sis
2
rue
Hanneloup
à Angers.
Des
désordres
structurels
sont
apparus
sur
un
mur
menaçant
la
solidité
de
l’ouvrage
de
soutènement
mitoyen.
Ce
mur
est
mitoyen
avec
deux
propriétaires,
M.
et
Mme
GALOPIN
et
M.
et
Mme
ROUX.
Un
premier
protocole
d’accord
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2017
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
diagnostic
technique
afin
de
définir
les
causes
des
désordres.
Afin
de
pérenniser
l’ouvrage,
il
est
proposé
la
réalisation
d’une
paroi
berlinoise
par
l’entreprise
GRIMAUD
FONDATION
ainsi
que
l'intervention
d’un
contrôleur
technique,
le
Cabinet
QUALICONSULT. Un
protocole
d’accord
doit
être
établi
entre
le
syndicat
de
copropriétaires
représentant
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole,
M.
et
Mme
GALOPIN
et
M.
et
Mme
ROUX
afin
d’approuver
la
répartition
de
la
prise
en
charge
des
travaux
d’un
coût
total
de
53
834,80
€ TTC.
Le
montant
s’élèvera
à
26
917,40
€
TTC
pour
le
syndicat
des
copropriétaires,
réparti
entre
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
en
fonction
des
tantièmes,
soit
6
045,65
€
TTC
pour
la
Ville
d'Angers. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
juin
2018
DELIBERE
Approuve
le protocole
d’accord
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus
à intervenir
entre
le
Syndic
de
copropriété
(représentant
la Ville
d’Angers
et
Angers
Loire
Métropole),
M.
et
Mme
GALOPIN
et
M.
et Mme
ROUX.
Autorise
le syndic
représentant
le syndicat
des
copropriétaires
à signer
le protocole
d’accord.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-272
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Gymnase
Montaigne
- Remplacement
de
la
couverture
et
de
l'éclairage
- Marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
préservation
et
d’amélioration
du
patrimoine,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
de
procéder
à la
réfection
de
la
couverture
et
de
l’éclairage
du
gymnase
Montaigne.
Ces
travaux
visant
à pérenniser
l’équipement
intègrent
l’amélioration
de
la
performance
thermique
de
la
couverture
et
le
remplacement
des
éclairages
existants
par
des
éclairages
LED
plus
économes
en
consommation
d'énergie.
Au
stade
Avant-Projet
Définitif,
le
montant
des
travaux
est
estimé
à 340
000
€
HT
(valeur
Mai
2018).
Il
convient
de
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
07 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du 12
juin
2018
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
marchés
à l’issue
de
la
consultation,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d'indice
suite
à la
suppression
de
celui-ci,
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire.
_l'
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Florian
SANTIN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés :
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-273
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Parcs
automobiles
Acquisition
d'un
châssis
cabine
de
7T
- Protocole
transactionnel
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Un
marché
subséquent
a
été
notifié
le
19
mai
2016
à
la
société
SDVI
pour
la
fourniture
d’un
châssis
cabine
de
7T,
équipé
d’un
bras
de
préhension
homologué
service
hivernal,
pour
un
montant
de
61
000
€
HT.
La
Ville
d'Angers
a
constaté
un
retard
de
livraison
de
75
jours
sans
explication
de
la
part
du
fournisseur
dans
un
premier
temps.
Les
pénalités
applicables
ont
été
calculées
comme
suit
:
75
x
100
€
soit
7
500
€
HT
plafonnées
par
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
à
6
100€.
La
société
SDVI
s’est
manifestée
tardivement
pour
indiquer
que
ce
retard
était
imputable
au
constructeur
IVECO.
Elle
a fourni
un
courrier
du
constructeur
et
a demandé
une
remise
de
pénalités.
SDVI
et
la
Ville
d'Angers
ont
décidé
de
conclure
un
protocole
transactionnel
pour
mettre
fin
à
leur
différend.
La
négociation
a
conduit
à
la
prise
en
charge
par
chacune
des
parties
de
la
moitié
du
montant
des
pénalités.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
DELIBERE
Approuve
le
protocole
transactionnel
avec
la
société
SDVT.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le
signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
L'Adjoint
D
Florian
SAN CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-274
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à
la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
souhaite
vendre
par
voie
d'enchères
tous
les
types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a notamment
pour
objectif
la
transparence
des
transactions
par
la
participation
ouverte
à tout
internaute.
La
société
Webenchères
met
à
disposition
de
la
Ville
d'Angers
une
solution
en
ligne
de
courtage
d'enchères. Une
liste
de
matériels
est
soumise
ce
jour
à approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à
prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et
sans
garantie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et
à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
L’Adjoint
Délégu
Florian
SANTIN désignation:
(quantité
état
prix
minimum
mise
à prix
budget
Transat
jaune
3
en
l'état
8.00
€
10,00
€
BP
.
Transat
bleu
(ourson)
2
en
l'état
8.00
€
10,00
€
BP
Transat
Chicco
(le
clan)
Î
en
l'état
8,00
€
10,00
€
BP
Transat
BB
Confort
1
en
l'état
8,00
€
10,00
€
BP
Transat
BB
Confort
bleu
rayé
blanc
2
en
l'état
8.00
€
10,00
€
BP
Transat
Chicco
bleu
(sweet
kid)
1
en
l'état
8.00
€
10,00
€
BP
Transat
TUV
2
en
l'état
8,00
€
10,00
€
BP
Portique
bois
5
en
l'état
5,00
€
10,00
€
BP
Portique
plastique
3
en
l'état
4,00
€
7,00
€
BP
Poussette
triple
1
en
l'état
80,00
€
120.00
€
BP
Petit
fauteuil
bois
de
forme
carré
(4
pièces)
1 lot
en
l'état
10,00
€
15,00
€
BP
Petite
chaise
bois
(5
pièces)
1 lot
en
l'état
10,00
€
12,00
€
BP
Fauteuil
bois
couleur
(6
pièces)
1 lot
en
l'état
8,00
€
12,00
€
BP
Fauteuil
plastique
couleur
(5
pièces)
1 lot
en
l'état
10,00
€
14,00
€
BP
Chaise
coque
plastique
(20
pièces)
1 lot
en
l'état
20,00
€
25,00
€
BP
Chaise
haute
en
bois
5
en
l'état
15,00
€
20,00
€
BP
Table
rectangulaire
jaune
pieds
bois
120
cmX60
2
en
l'état
15,00
€
20.00
€
BP
cmX4lcm
Table
ronde
pieds
bois
D120
cmX41
cm
2
en
l'état
15,00
€
20,00
€
BP
Table
carré
pieds
bois
80
cmX80
cmX35
cm
1
en
l'état
15,00
€
20,00
€
BP
Table
ovale
150
cmX98,5cmX53,5
cm
1
en
l'état
15,00
€
20.00
€
BP
Table
octogonale
pied
métallique
99
cmX99cmX46
cm
1
en
l'état
15,00
€
20,00
€
BP
Table
ovale
130
cmX90
cmX58
cm
pied
métallique
1
en
l'état
15,00
€
20,00
€
BP
Table
carré
80
cmX80
cmX36
cm
pied
bois
1
en
l'état
15,00
€
20,00
€
BP
Table
carré
60
cmX60
cmX
38
cm
pied
bois
(2
pièces)
1 lot
en
l'état
20,00
€
30,00
€
BP
Table
carré
80
cmX80
cm
X
34
cm
pied
bois
1
en
l'état
15,00
€
20,00
€
BP
Table
ovale
120
X
60
cm
X49
cm
pied
bois
1
en
l'état
15,00
€
20,00
€
BP
Table
trapèze
pied
bois
(4
pièces)
1 lot
en
l'état
30,00
€
40,00
€
BP
Table
demi-lune
110
cm
:
60
cm
X
41
cm
pied
bois
(2
L lot
en
l'état
20,00
€
30,00
€
BP
pièces)
Steadycam
AURA
de
marque
L'AIGLE
1
en
l'état
100,00
€
200,00
€
BP
VTT
classique
4
en
l'état
40,00
€
90,00
€
BP
lecteur
DVD
HDMI
THOMSON
4
en
l'état
20,00
€
40,00
€
BP
lots
de
pièces
mécanique
+
pneumatiques
?
neuf
et
120,00
€
200,00
€
BP
occasion
lot
de
cartouches
imprimantes
et
photocopieurs
1
neuf
20,00
€
35,00
€
BP
…
Lot
de
tableaux
noirs
(5)
format
scolaire
sur
pied
1
en
l'état
30,00
€
45,00
€
BP
ROC
DOO
LEON
ESPN
1
en
l'état
30,00
€
60,00
€
BP
Horloge
Tonnfort
(pour
arrêt
et DENES
en
marche
1
en
l'état
40.00
€
70.00
€
BP
automatique
des
détonateurs
à gaz
propane)
épandeuse
tractée
ACOMETIS
2
en
l'état
150,00
€
300,00
€
BP CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
&
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26 juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-275
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint-Serge
Ney
Chalouère
- Patinoire
- Panneaux
photovoltaïques
- Promesse
de
bail
emphytéotique. Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
nouvelle
patinoire
dans
la
ZAC
Quai
Saint-Serge,
la
Ville
d'Angers
et
ALTER
Energies
se
sont
rapprochés
pour
la
réalisation
d’une
installation
photovoltaïque
en
toiture
de
cet
équipement.
A
ce
titre,
la
Ville
d'Angers
envisage
de
céder
à
bail
emphytéotique
à
ALTER
Energies
une
partie
de
la
toiture
de
la
patinoire
afin
que
cette
centrale
photovoltaïque
y
soit
aménagée.
Par
acte
du
30
mai
2018,
la
Ville
d'Angers
est
devenue
propriétaire
du
volume
à
construire
n°2
de
la
parcelle
cadastrée
section
BO
n°244
(10
137
m°),
située
dans
la
ZAC
Quai
Saint-Serge
à
Angers,
afin
d'y
aménager
cet
équipement.
Une
nouvelle
division
en
volumes
devra
intervenir
pour
délimiter
précisément
la
partie
de
la
toiture
impactée
sur
une
surface
de
1 500
m°.
Il
est
proposé
de
conclure
une
promesse
de
bail
emphytéotique
dont
la
durée
de
validité
est
de
deux
années
prorogeable
jusqu’à
deux
années
supplémentaires,
sous
certaines
conditions
relatées
dans
le
projet
de
promesse.
La
signature
du
bail
emphytéotique
interviendra
aux
termes
de
cette
durée,
après
la
levée
des
conditions
suspensives
(notamment
l’obtention
des
autorisations
nécessaires
à
la
production
d’énergie
;l’obtention
d’un
financement
bancaire,
le
déclassement
du
domaine
public
de
l'emprise
nécessaire
du
fait
de
la
domanialité
publique
de
la
future
patinoire),
Le
bail
emphytéotique
sera
conclu
pour
une
durée
de
32
ans
à compter
de
sa
date
de
signature,
sans
possibilité
de
reconduction
tacite,
moyennant
le
versement
d’une
redevance
annuelle
composée
:
°
d’une
part
fixe,
100
€/an,
exigible
à
compter
de
la
mise
en
service
de
la
centrale
photovoltaïque,
°
et
d’une
part
variable
définie
ci-dessous,
dès
lors
qu’ALTER
Energies
aura
conforté
ses
fonds
propres,
selon
les
conditions
portées
au
projet
de
bail
:
pour
l’année
N
égale
à
B
X
P
Avec
les
éléments
suivants
:
-
B
=
15%
du
bénéfice
net
d’ALTER
Energies
sur
l’année
N-1,
tel
que
retracé
dans
les
comptes
sociaux
d’ALTER
Energies
et
certifiés
par
son
commissaire
aux
comptes
;
-
P
=
le
rapport
entre
d’une
part
la
puissance
installée
au
titre
de
la
centrale
photovoltaïque
de
la
patinoire
et,
d’autre
part
la somme
des
puissances
installées
(au
titre
de
l’ensemble
des
conventions
de
toute
nature
conclues
par
ALTER
Energies
ayant
pour
objet
de
lui
confier
l'exploitation
de
centrales
photovoltaïques)
étant
éligibles
à la part
variable.
ALTER
Energies
s’engage
à démanteler
la
centrale
photovoltaïque
et
à remettre
l'équipement
en
l’état
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
fin
de
l’exploitation
de
la
centrale,
sauf
à la
conserver
à la
demande
de
la
Ville
d'Angers.
Les
autres
modalités
sont
relatées
dans
le
projet
de
promesse
synallagmatique
de
bail
emphytéotique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural,
article
L
451-1
et
suivants,
Vu
l’avis
du
Service
Local
du
Domaine
en
date
du
12 juin
2018, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
la
décision
du
Maire
DM-2018-222
du
6 juin
2018
portant
décision
de
désaffecter
du
domaine
public
sportif,
dans
un
délai
maximal
de
trois
ans,
le
périmètre
qui
sera
impacté
par
les
panneaux
photovoltaïques, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 juin
2018
DELIBERE
Accepte
le
principe
de
cession
à bail
emphytéotique
au
profit
d’ALTER
Energies
du
bien
désigné
ci-
dessus,
et
aux
conditions
indiquées
ci-dessus,
et
moyennant
une
redevance
annuelle
composée
d’une
part
fixe
(100
€/an)
et
d’une
part.variable,
comme
indiqué
ci-dessus.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
ce
bail
emphytéotique,
Impute
la recette
au
budget
principal
2020
et suivants
pour
la redevance,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Mai
‘adioi
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
è
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 26 juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-276
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Belle-Beille
-
Rue
Lakanal
- Résiliation
partielle
de
bail
emphytéotique
avec
Angers
Loire
Habitat
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
a consenti
un
bail
emphytéotique
au
profit
d’Angers
Loire
Habitat,
le
21
mars
2008,
en
vue
de
construire
la
résidence
étudiante
VOLTA,
rue
Lakanal
à Angers.
Ce
bail
a été
accepté
pour
une
durée
de
52
années
entières
et
consécutives.
Dans
le
cadre
du
projet
de
ligne
B
du
tramway,
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
IS
n°42
d’une
superficie
de
86a
10ca
doit
être
rétrocédée
à Angers
Loire
Métropole.
L’emprise
nécessaire
au
projet
du
tramway
est
de
4a
76ca.
D'un
commun
accord
avec
Angers
Loire
Habitat,
il
a été
convenu
de
procéder
à
la
résiliation
partielle
de
ce
bail
emphytéotique,
sans
indemnités.
Le
bail
sera
donc
maintenu
sur
une
emprise
de
81a
34ca
issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
IS
n°42.
L’avis
du
Service
Local
du
Domaine
n’est
pas
requis,
la
résiliation
partielle
du
bail
emphytéotique
étant
apparentée
à
une
acquisition
de
droits
réels
immobiliers
dont
la
valeur
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
180
000
€,
conformément
à
l’article
L1311-10
du
CGCT.
Tous
les
frais,
droits
et
émoluments
seront
supportés
par
la
Ville
d’Angers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
résiliation
partielle
du
bail
emphytéotique
consenti
à
Angers
Loire
Habitat
le
21
mars
2008
relatif
à
la
parcelle
située
rue
Lakanal
à
Angers,
sur
la
parcelle
désignée
ci-dessus,
et
ce
sans
indemnités, Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à la
résiliation
du
bail
emphytéotique,
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
moïs. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michellk
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
D
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26 juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-277
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Belle-Beille
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Patton/Elysée
-
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
-
Bilan
financier
au
31
décembre
2017.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
25
octobre
2004,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Patton-Elysée.
Cette
Zone
d'Aménagement
Concerté
a
été
concédée
ALTER
Cités
par
convention
publique
d’aménagement.
Conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a transmis
à la
Ville
d’Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2017,
dont
les
données
chiffrées
essentielles
sont
présentées
ci-
après. Etat
actualisé
des
dépenses
au
31/12/2017
En
dépense,
le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
s’élève
à 8
986
321
€
HT
sans
changement
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé,
dont
les
principaux
postes
s’établissent
comme
suit
:
+
Acquisitions
FONCIÈTES
2281953
€
HT
©
EHUdes
snrsescecscsossnenressrenneeeneesssesessesseenssenesnreees
281
404
E
HT
à
FFais
dIV@rS
ses
144
513
EHT
@&
HONOTAITES
sssssocssesesssnsssssnenrnssseeeesesnsssseesssssenssessnses
785
105
€
HT
©
TIAVAUX.
resserre
cesser
seen
sense
4
006
564
€
HT
©
Frais
fINANCIErS.....u
eus
310
605
E
HT
+
Rémunération
du
concessionnaire...
1176177
EHT
Sur
les
8
986
321
€
HT
de
dépenses,
8
538
206
€
HT
sont
réalisés
au
3 1/12/2017,
soit
95
%.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31/12/2017
Le
montant
prévisionnel
total
des
recettes
s’élève
également
à
8 986
321
€
HT,
composé
des
postes
suivants
:
+
Cessions
foncières
esse.
3
138034
EHT
+
Participation
du
concédant
3 584041
€
HT
à
SubyventiONS..nssisssssssss
esse
2
212
600
E
HT
+
Produits
financiers...
7
428€
HT
+
Produits
divers...
44218
€
HT
Sur
les
8
986
321
€
HT
de
recettes,
8
974
590
€
HT
sont
réalisées,
soit
99,87
%.
La
participation
de
la
Collectivité
En
application
de
l’article
L300-5
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
participation
de
la Collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31.12.2017
est de
3 584
041
€ HT.
Elle
est affectée
pour :
+
Participation
pour
remise
d’ouvrages
publics...
3115
749€
HT
+
Participation
d’équilibre
468
292
€ HT
Au
31
décembre
2017,
le
montant
total
des
participations
de
la
Collectivité
encaissées
par
Alteriter
Cités
est
de
3 584
041
€
HT,
soit
100
%
du
montant
prévisionnel
total.
Au
31
décembre
2017,
la
situation
de
trésorerie
est
positive
de
436
041
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L1523-2,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
l’article
L300-5,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12 juin
2018
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d’Aménagement
Concerté
(ZAC)
Patton-Elysée,
actualisé
au
31
décembre
2017,
auquel
sont
annexés
:
+
le
compte-rendu
annuel
à la
collectivité
pour
l’année
2017,
+
le
plan
de
trésorerie,
+
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maïre, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à
21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-278
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Centre-ville
-Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Thiers-Boisnet
-
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
-
Bilan
financier
au
31
décembre
2017
-
Avenant
n°7
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
- Approbation.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
29
avril
1996,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Thiers-Boisnet.
Cette
ZAC
a
été
concédée
à
ALTER
Cités
par
convention
publique
d'aménagement
pour
une
durée
de
25
ans.
Conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a transmis
à la
Ville
d’Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2017,
dont
il
est
présenté
les
données
chiffrées
essentielles
ci-
après. Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2017 :
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
s’élève
à 35
481
969
€
HT,
sans
changement
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé,
dont
les
postes
s’établissent
comme
suit
:
Acquisitions
foncières
44
16
215
776€
HT
Etudes
ses
303
428
€
HT
Ta
VAUX
nn
inserer
5 991
290€
HT
Construction
OUVTAGE
users
9
021
673
€
HT
Frais
financiers
uses
1772253
€
HT
Honoraires
ue
iéssisssnessseneeeeeeeeneesrenssese
572932€
HT
Rémunération
de
l’aménageur
ss.
1 428
956
€
HT
Frais
divers
iii
175
661
€
HT
Sur
les
35
481
969
€
HT
de
dépenses,
30
902
024
€
HT
sont
réalisées
au
31
décembre
2017,
soit
près
de
87
%
du
montant
global.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2017 :
Le
montant
prévisionnel
total
des
recettes
s’élève
également
à 35
481
969
€
HT,
composé
des
postes
suivants
: Cessions
foncières
siennes
20
806
453
E
HT
Participations
du
concédant
.................................................................s
13
620
440
E
HT
Produits
financiers
seen
79
150€
HT
Produits
divers
esse
975
926
E
HT
Sur
les
35
481
969
€
HT
de
recettes,
27
405
295
€
HT
sont
réalisées
au
31
décembre
2017,
soit
près
de
77
%
du
montant
global.
La
participation
de
la Collectivité
:
La
participation
de
la
Collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
3 1décembre
2017
est
de
13
620
440
€
HT.
Elle
est
affectée
pour
:
Participation
pour
remise
d’ouvrages
publics
1 485
163
€
HT
Participation
d'équilibre
ss
12135
277€
HT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
31
décembre
2017,
la
Ville
d'Angers
a
versé
9
020
440
€
HT,
soit
66
%
des
participations
inscrites
au
bilan.
Pour
2018,
un
versement
de
la Collectivité
de
500
000
€ est attendu
pour
cette
opération
au
titre
de
la
participation
d'équilibre.
Avances
de
Trésorerie
:
Le
bilan
actualisé
tient compte
du
versement
de
2 avances
de
trésorerie
consenties
par
conventions :
-
L'une
en
2008
d’un
montant
de
1
274
672
€
pour
une
durée
de
3
ans
prorogée
suivant
2
avenants.
-
La
suivante
en
2012
d’un
montant
de
1 500
000€
pour
une
durée
de
3
ans
prorogée
par
avenant.
Compte
tenu
de
la
situation
de
la
trésorerie,
il
convient
de
proroger
ces
deux
avances
de
trésorerie
pour
une
nouvelle
période
de
3 ans.
Avenant
n°7
à la
convention
publique
d'aménagement
:
Un
avenant
n°7
à
la
convention
publique
d'aménagement
vise
à
proroger
la
durée
de
la
convention
publique
d'aménagement
jusqu'au
31
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.1523-2,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l’article
L.300-5,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du 12
juin
2018
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la Zone
d’ Aménagement
Concerté
(ZAC)
Thiers
Boisnet,
actualisé
au
31
décembre
2017,
auquel
sont
annexés :
-
le compte-rendu
annuel
à la collectivité
pour
l’année
2017,
-
le
plan
de
trésorerie,
-
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Approuve
l'avenant
n°7
à la Convention
Publique
d'Aménagement,
Approuve
les
avenants
aux
avances
de
trésorerie
portant
prorogation
de
leur
durée
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les signer
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 -— Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés :
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à
partir
de
la
DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI fr
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-279
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Deux-Croix
Banchais
- Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Grand-Pigeon
- Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
- Bilan
financier
au
31
décembre
2017
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
25
octobre
2004,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Zone
d’
Aménagement
Concerté
(ZAC)
Grand-Pigeon.
Cette
ZAC
a
été
concédée
à
ALTER
Cités
par
convention
publique
d'aménagement
le
25
octobre
2004.
Conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a transmis
à la
Ville
d’Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2017,
dont
les
données
chiffrées
essentielles
sont
présentées
ci-
après. Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2017:
En
dépenses,
le
montant
prévisionnel
total
s’élève
à
14
028
888
€
HT,
dont
les
principaux
postes
s’établissent
comme
suit
:
+
Acquisitions
foncières...
977
271€EHT
à
FHUdeS...n
serres
snesnnersersrsnneresesesessessesneesessssesssee
307
438
EHT
à
Frais
divers...
433
316
E
HT
@
HONOFAÏITES...nnnnn
ess
nrss
erssssnnrnnss
esse
esse
se se
eeeeseressnnesesnnessssnsnsnee
1419919EHT
à
TAVAUX
nes
sense
esreeseeesenessssosssesssssnennnse
9
243
983
EHT
6
Frais
financiers...
isseessesssssssseesn
183
538€
HT
à
RéMUNÉrATION.nnrnnnssssss
séries
1 463
423
EHT
Sur
les
14
028
888
€
HT
de
dépenses
envisagées,
12
532
230
€
HT
de
dépenses
ont
été
réalisées
à fin
2017,
soit
environ
89
%
du
montant
global.
Aucune
augmentation
n’est
constatée
par
rapport
au
dernier
bilan
financier
prévisionnel.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2016 :
En
recettes,
le
montant
prévisionnel
global
s’élève
également
à
14
028
888
€
HT,
dont
les
principaux
postes
s’établissent
comme
suit
:
+
Cessions
foncières...
2 512297
€
HT
+
Participation
de
la
Collectivité
pour
remise
d’ouvrages
publics.
5 588
989
E
HT
+
Subventions
(ANRU
et
Région)...
ss...
5
860
792
€
HT
+
Produits
financiers...
9377
EHT
+
Produits
divers
users
57433
€
HT
Sur
les
14
028
888
€
HT
de
recettes
attendues,
13
004
219
€
HT
ont
été
perçues
à
fin
2017,
soit
environ
93%
du
montant
global.
La
participation
de
la
Collectivité
:
La
participation
de
la
Collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2017
est
de
5
588
989
€
HT,
au
titre
de
la
remise
des
ouvrages
destinés
à entrer
dans
le
patrimoine
du
concédant.
Au
31
décembre
2017,
le
montant
total
des
participations
de
la
Collectivité
encaissées
par
ALTER
Cités
est
de
5 588
989
€
HT,
soit
100%
du
montant
prévisionnel
total. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Pour
2017,
aucun
versement
n’est
donc
attendu
de
la part
de
la Collectivité.
Au
31
décembre
2017,
la
trésorerie
de
l’opération
est
positive
de
305
925
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.1523-2
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et
notamment
l’article
L.300-5
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 juin
2018
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Grand-Pigeon,
actualisé
au
31
décembre
2017,
auquel
sont
annexés
:
=
le compte-rendu
annuel
à la collectivité
pour
l’année
2017,
"
le
plan
de
trésorerie,
=
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délé
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
Pour
le
Mair
L'’Adjoint
Délé
Florian
SANT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
à donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
è
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-280
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Doutre
Saint
Jacques
Nazareth
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Front
de
Maine
- Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
- Bilan
financier
au
31
décembre
2017-
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
25
juin
1990,
le
Conseil
municipal
a
créé
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Front
de
Maine.
Cette
ZAC
a
été
concédée
à
ALTER
Cités,
par
convention
publique
d'aménagement. Conformément
aux
dispositions
légales,
l'aménageur
a
transmis
à
la
Ville
d'Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2017,
dont
les
données
chiffrées
essentielles
sont
présentées
ci-après.
Etat
actualisé
des
dépenses
au
31/12/2017:
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
s'élève
à
24855
829
€
HT,
dont
les
postes
s'établissent
comme
suit
:
Acquisitions
foncières...
9
607
903
€
HT
ERUdES.
resserre
cseeesssnennssnesseeerneesneseresseeneesessenesnsseéeseeee
eee
eeneeesessses
261
510
€
HT
Frais
divers...
222
024
€
HT
HONOTAÏTES
esse
eee
sssseeessesee
esse
seen
1
351
051
€
HT
TTAVAUX
necessite
ssessssse
sense
esse
se seses
eee neesesssesnsesenee
ee 9
994
460
€
HT
Frais
financiers...
1
860
827
€
HT
Rémunération
de
l'aménageur.........................................s
ses
1 558
054
EHT
Sur
les
24
855
829
€
HT
de
dépenses
envisagées,
21
753
822
€
HT
ont
été
réalisées
au
31
décembre
2017,
soit
87
%.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31/12/2017:
En
recettes,
le
montant
prévisionnel
total
s'élève
également
à
24
855
829
€
HT,
dont
les
postes
s'établissent
comme
suit:
Cessions
FONCIÈTES..nrrneerceeeess
se sossnrsssnrens
ss eessnsneeee
eee
eeosossssseseesensnnesesesnsneeereseesese
18
192
189
€
HT
Participations
du
concédant.….....................….........................................
5
226
366
€
HT
SUDVENTIONS
rennes.
85
111
EHT
Produits
fMaANCIers..…ssse
siennes
483
831
€
HT
Produits
diverses
sessssscenreeeee
resserre
csenenesssnesnees
sen
eeeesenneese
ones
868
332
EHT
Sur
les
24
855
829
€
HT
de
recettes
attendues,
19
353
825
€
HT
ontété
perçues
au
31
décembre
2017,
soit
près
de
78
%.
En
effet,
un
terrain,
situé
à
proximité
immédiate
de
l'immeuble
du
Quai,
et
objet
de
l’appel
à
projets
innovants
IMAGINE
ANGERS,
reste
à
commercialiser.
La
participation
de
la
Collectivité:
La
participation
de
la
Collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2017
est
de
5 226
366
€
HT.
Elle
est
affectée
pour
:
-
Participation
pour
remise
d'ouvrages
publics...
4
155
483
E
HT
-
Participation
d'équilibre...
1 070
883
EHT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
37
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Au
31
décembre
2017,
la
Ville
d'Angers
a
versé
la
totalité
des
5
226
366
€
HT.
Pour
2018,
aucun
versement
n’est
donc
attendu
de
la part
de
la collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.1523-2,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et
notamment
l’article
L.300-2,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 juin
2018
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Front
de
Maine,
actualisé
au
31
décembre
2017,
auquel
sont
annexés:
-
Le
compte-rendu
annuel à
la collectivité
pour
l'année
2017,
-
Le
plan
de
trésorerie,
-
Les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maired'adioir
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
m7
|
a
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
è
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-281
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
St
Serge
/
Ney
/
Chalouère
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Desjardins
-
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
au
31
décembre
2017
-
Avenant
n°
7
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
- Approbation.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
du
27
septembre
2004,
le
Conseil
municipal
a créé
la
Zone
d’Aménagement
Concerté
(ZAC)
Desjardins.
Cette
ZAC
a
été
concédée
à
ALTER
Cités
par
convention
publique
d'aménagement. Conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a transmis
à
la
Ville
d’Angers
le
bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2017,
dont
les
données
chiffrées
essentielles
sont
présentées
ci-
après. Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2017
:
Le
montant
prévisionnel
total
des
dépenses
s'élève
à
13
342
555
€
HT,
dont
les
postes
s’établissent
comme
suit
:
Acquisitions
fONCIÈTES
ss
971
712€
HT
ÉHUdES
eee
ssrrenessrreseneeeersnesnenenesesenneeneséesensreensne
265
196€
HT
Frais
divers
sise
194
341
EHT
HONOTAITES
ns
1037
521
€
HT
TrAVAUX
ie
8
154
526€
HT
Frais
financiers
ss
sise
71877
E
HT
Rémunération
de
l’aménageur
ss
899
844
€
HT
Construction
OUVTAGE
ss.
1 747
538€
HT
Sur
les
13
342
555
€
HT
de
dépenses,
12
988
213
€
HT
sont
réalisées
au
31
décembre
2017,
soit
près
de
97
%.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2017 :
Le
montant
prévisionnel
total
des
recettes
s’élève
également
à
13
342
555
€
HT,
composé
des
postes
suivants
:
Cessions
foncières
esse
8 621
441
€HT
Participations
du
concédant
2532
574€
HT
Participations
autres
que
le
concédant.…...................................................
299
000
€
HT
Produits
financiers
sise
45
769
€
HT
Produits
divers
uses
29
978
€
HT
Vente
OUVIAGE
seen
1813
793
€
HT
Sur
les
13
342
555
€
HT
de
recettes,
13
035
374
€
HT
sont
réalisées
au
31
décembre
2017,
soit
près
de
98
%.
La
participation
de
la
Collectivité
:
La
participation
de
la
Collectivité
inscrite
au
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2017
est
de
2
532
574
€
HT.
Elle
est
affectée
pour
:
Participation
pour
remise
d’ouvrages
publics...
2532574€
HT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
31
décembre
2017,
la
Ville
d'Angers
a
versé
2 532
574
€
HT,
soit
100
%
des
participations
attendues. Pour
2018,
aucun
versement
de
la Collectivité
n’est
attendu
pour
cette
opération.
Avenant
n°7
à la
Convention
publique
d’aménagement :
Un
avenant
n°7
à
la
convention
publique
d’aménagement
vise
à
proroger
la
durée
de
la
convention
publique
d'aménagement
jusqu’au
31
décembre
2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.1523-2,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l’article
L.300-S
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 juin
2018
DELIBERE
Approuve
le
bilan
financier
prévisionnel
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Desjardins,
actualisé
au
31
décembre
2017,
auquel
sont
annexés :
-
le compte-rendu
annuel
à la collectivité
pour
l’année
2017,
-
le
plan
de
trésorerie,
-
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Approuve
l’avenant
n°7
prolongeant
la
durée
de
la
convention
publique
d’aménagement
au
31
décembre
2020.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
le signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adioin
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018
présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 21
heures
00
Étaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés
:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-282
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
de
la
Roseraie
- Opération
de
Renouvellement
Urbain
de
la Roseraie
(ORU)
- Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
- Bilan
financier
au
31
décembre
2017
- Avenant
n°6
au
Traité
de
Concession
- Approbation.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Le
quartier
de
La
Roseraie
est engagé
depuis
1999
dans
une
Opération
de
Renouvellement
Urbain.
La
Ville
d’Angers
a confié
pour
une
durée
de
8 ans,
par
délibération
du
29
juin
2006
à ALTER
Cités,
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
de
rénovation
urbaine,
par
voie
de
traité
de
concession
d’aménagement.
Cette
concession a
été
prolongée
par
avenant
pour
5 ans
supplémentaires
soit jusqu’en
2019.
Conformément
aux
dispositions
légales,
l’aménageur
a transmis
à la Ville
d'Angers
le bilan
financier
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2017,
dont
il est
présenté
les
données
chiffrées
essentielles
ci-
après. Etat
actualisé
des
dépenses
au
31
décembre
2017 :
Le
montant
prévisionnel
total
s’élève
à 23
681
981
€ HT,
en
hausse
de
48
244
€ par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé
(lié
notamment
à une
hausse
des
coûts
de
travaux
restant
à réaliser,
compensée
par
une
hausse
des
recettes),
dont
les postes
s’établissent
comme
suit :
+
Acquisitions
fONCIÈTES
.….........................
sis
2
290
646
€,
©
Etudes
reines
sneeessneensneeneneesenneesenee
139
265
€,
©
Travaux
nn
sense
snessssesesssesesnereenererense
15
621
673
€,
+
Frais
fINANCIETS........
ré
eresnrrerereneresnrerreenns
701
919
€,
+
Honoraires
ss iiissieesreenessse
2224253
€,
+
Rémunération
du
concessionnaire
2
464
023
€.
+
Frais
divers
sense ccceseneneresesseseeees
esse
240
202
€,
Sur
les
23
681
981
€ HT
de
dépenses,
22
334
939
€ HT
sont
réalisés
soit
94,3
%
du
montant
global.
Etat
actualisé
des
recettes
au
31
décembre
2017
:
En
recettes,
le
montant
total
s’élève
à
23
681
081
€
HT
en
hausse
de
48
244
€
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé
(baisse
des
recettes
foncières
prévisionnelles
restant
à
percevoir),
dont
les
postes
s’établissent
comme
suit
:
+
Cessions
foncières
ere
2
375
261
€,
+
Participation
du
concédant
16
674
451
€,
+
SUDVENTIONS
ss
cernes
sesesssseeseesssseneesssssnseseennnsnnes
4
345
249
€,
+
Produits
financiers
seen
ressens
esenrneeereessesssesone
1959
€,
+
Produits
divers
rires
285
061
€,
Sur
les
23
681
981
€ HT
de
recettes,
21
416
410
€ HT
sont
réalisés
soit
90,4
%
du
montant
global.
La
participation
de
la
Collectivité
:
La
participation
s'établit
à
16
674
451
€
HT,
sans
changement
par
rapport
au
dernier
bilan
approuvé
par
le Conseil
municipal
du
25
septembre
2017.
Cette
participation
est
affectée
pour
11
964
451
€
HT
au
titre
de
la
remise
des
ouvrages
destinés
à
entrer
dans
le patrimoine
de
la
collectivité
concédante,
et pour
4 710
000
€
au
titre
de
la
participation
d'équilibre. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
31
décembre
2017,
la
Ville
d'Angers
a
versé
à
l’aménageur
15
012
732
€
HT
soit
90%
des
participations
attendues,
dont
10
497
732
€ HT
au
titre
de
la remise
d’ouvrages
et 4
515
000
€
au
titre
de
la participation
d’équilibre.
Un
versement
de
943
000
€ HT
au
titre
de
la remise
d'ouvrages
est
prévu
au
Budget
Principal
2018.
Un
versement
de
195
000
€ au
titre
de
la participation
d'équilibre
est prévu
au
Budget
Principal
2018.
Un
avenant
n°6
est
proposé
pour
proroger
la
concession
qui
vient
à
échéance
en
2019,
jusqu'au
31
décembre
2020.
Avance
de
trésorerie
Une
avance
de
trésorerie
de
1 500
000
€ a été
reconduite
par
avenant
n°4
jusqu'à
l'échéance
du
6
avril
2019.
ALTER
a déjà
remboursé
700
000
€ sur
les
1 500
000
€.
Il reste
donc
800
000
€ à rembourser.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
1523-2,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l’article
L
300-5,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 juin
2018
DELIBERE
Approuve
le bilan
financier
prévisionnel
de
l'Opération
de
Renouvellement
Urbain
(ORU)
du
quartier
de
La
Roseraie,
actualisé
au
31
décembre
2017,
auquel
sont
annexés :
+
le compte-rendu
annuel
à la collectivité
pour
l’année
2017,
+
le plan
de
trésorerie,
+
les
états
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
Autorise
le versement
en
2018
à ALTER
Cités
de
943
000
€ HT
au
titre
de
la remise
d’ouvrages
dans
le cadre
de
l’opération
d'aménagement
de
la Roseraie
;
Autorise
le versement
en
2018
à ALTER
Cités
de
195
000
€ au
titre
de
la participation
d’équilibre.
Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l'avenant
n°6
prorogeant
la
durée
la
concession. Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le Maire,
l'adijoié
recours
devant
le
tribunal
/
un
délai
de
deux
mois.
administratif
de
Nantes
dans
Florian
S4 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
w
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-283
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Habitat
- Soutien
à l'Accession
Sociale
à la
propriété
- Dispositif
d'aides
municipales
2018
Rapporteur
: Richard
YVON,
EXPOSE
Chaque
année,
depuis
2008,
la
Ville
d'Angers,
accompagnée
par
Angers
Loire
Métropole,
s'engage
pour
faciliter
la
production
de
logements
durables
locatifs
sociaux
et
d’accession
sociale
à la
propriété.
A
ce
titre,
à
partir
de
2011,
à
la
suite
de
l’entrée
en
vigueur
du
dispositif
de
financement
national
de
l'accession
sociale
à
la
propriété
instaurant
le
Prêt
à
Taux
Zéro
(PTZ),
la
Ville
d’Angers
a
approuvé
les
critères
d’éligibilité
et
les
modalités
de
financement
des
aides
à
l’accession
sociale
à
la
propriété
sur
son
territoire.
En
2016,
afin
d'accompagner
la
vente
de
logements
HLM
à
leurs
occupants,
la
Ville
d’Angers
a
décidé
d'accompagner
les
achats
de
logements
anciens
détenus
par
un
organisme
d'H.L.M.
ou
une
S.E.M.
Immobilière.
Ainsi
depuis
2008,
la
mise
en
œuvre
des
aides
à
l’accession
sociale
a permis
de
financer
à travers
le
PASS
Foncier,
le
Prêt
à
Taux
Zéro
Majoré
(PTZM),
puis
le
PTZ
:
497
logements
pour
un
montant
total
de
1
369
500
€
d’engagements
financiers
de
la
part
de
la
Ville
d'Angers.
En
outre,
ces
aides
auront
permis
à tous
les
acteurs
du
bâtiment,
promoteurs,
constructeurs
et
aufres,
de
réaliser
un
chiffre
d’affaires
de
plus
de
79
millions
d’euros,
soit
l’équivalent
de
749
emplois
locaux
maintenus
ou
créés
dans
ce
secteur
de
l’économie
locale.
Au
regard
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
volontariste,
Angers
Loire
Métropole
a
fixé,
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
11
juin
2018
les
critères
d’éligibilité
à
son
intervention
financière
en
direction
des
accèdants
sociaux
à la
propriété.
Compte
tenu
des
résultats
et
de
l’intérêt
porté
au
dispositif
en
2017
soit
47
dossiers
dont
10
issus
des
ventes
HLM
instruits
pour
un
montant
global
de
102
000
€,
il
est
proposé
de
maintenir
l’aide
municipale
à
l’accession
sociale
à
la
propriété
et
d’en
définir
les
nouvelles
modalités
d’attribution
conformément
aux
nouvelles
orientations
prises
par
Angers
Loire
Métropole.
La
volonté
de
la
Ville
d’Angers
est
de
favoriser
particulièrement
l’accession
sociale
à la
propriété
des
familles
avec
enfants
afin
de
limiter
les
départs
de
ces
familles
en
dehors
de
l’agglomération
et
de
favoriser
l'accession
des
locataires
HLM
dans
le
parc
mis
en
vente.
Pour
traduire
la
cohérence
entre
les
politiques
communautaires
et
municipales,
il
est
proposé
d’attribuer
cette
aide
sous
les
mêmes
conditions
d’éligibilité
qu’Angers
Loire
Métropole,
à savoir
:
-
Pour
les
logements
neufs
:l’aide
municipale
correspondra
à
une
aide
équivalente
à
celle
décidée
par
Angers
Loire
Métropole
soit
par
exemple
pour
un
ménage
de
2
adultes
et
3
enfants,
une
subvention
de
la
Ville
d’un
montant
de
3
500
€,
se
cumulant
à
celle
d’Angers
Loire
Métropole
du
même
montant.
Pour
les
logements
anciens
détenus
par
un
organisme
d’H.L.M.
ou
une
S.E.M.
Immobilière
:l’aide
municipale
correspondra
à
une
aide
équivalente
à celle
décidée
par
Angers
Loire
Métropole
soit,
par
exemple
pour
un
ménage
de
2
adultes
et
3
enfants,
une
subvention
de
la
Ville
d’un
montant
de
2
500
€,
se
cumulant
à
celle
d’Angers
Loire
Métropole
du
même
montant.
Les
dossiers
de
demande
de
subventions
présentés
par
les
« primo-accédants
»
seront
instruits
par
l'Accueil
Logement
d'Angers
Loire
Métropole
qui
reste
le
guichet
unique
pour
l’ensemble
des
communes
adhérentes
au
dispositif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 juin
2018
DELIBERE
Approuve
le
maintien
de
l’accompagnement
à l’accession
sociale
à la
propriété.
Approuve
les
nouveaux
critères
d’éligibilité
et
le
dispositif
municipal
d’aide
2018
à l’accession
sociale
qui
se
substitue
aux
dispositions
antérieures.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
décisions
de
subvention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,”
L'Adjoint
Délég CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés :
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
de
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-284
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Pilotage
de
la politique
Rayonnement,
activités
commerciales
et
artisanat
-
SPL
(Société
Publique
Locale)
ALDEV
Convention
de
prestations
intégrées
- Approbation.
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
Par
délibération
du
11
décembre
2017,
la
Communauté
urbaine
a
décidé
la
création
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
au
service
du
territoire,
de
l’accompagnement
du
développement
de
l’activité
économique
et de
l’emploi,
qui
permet
une
organisation
collective
offrant
plus
de
sécurité
pour
encore
plus
d’opérationnalité.
La
Ville
d'Angers
est
entrée
au
capital
de
la
SPL
par
délibération
du
18
décembre
2017.
Chaque
actionnaire
de
la
SPL
peut
confier
des
missions
à
ALDEV
par
le
biais
d’un
contrat
de
prestations
intégrées.
Comme
par
le
passé,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
de
confier
à
ALDEV
les
missions
relevant
du
rayonnement
et
des
activités
commerciales
de
la
Ville
d'Angers,
qui
est
un
service
public
administratif.
Le
rapport
document-programme
approuvé
lors
du
Conseil
municipal
du
26
mars
dernier
a
été
remis
à
la
SPL
ALDEV
et
il ressort
des
négociations
le projet
de
convention
de
prestations
intégrées
conclue
avec
une
société
in
house
conformément
aux
dispositions
légales.
Il
est
rappelé
que,
conformément
à
l’article
16
de
l’ordonnance
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
cette
dernière
n’est
pas
applicable
à la quasi-régie.
Le
régime
financier
de
la délégation
est défini
dans
le titre IV
du
contrat
de
prestations
intégrées.
La
participation
financière
de
la Ville
d’Angers
s’élève
pour
l’exercice
2018,
à 41
623,11
€.
Cette
convention,
d’une
durée
de
cinq
ans
et demi
prend
effet
à compter
du
1° juillet
2018
jusqu’au
31
décembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
1411-12
et
L
1411-19,
Vu
l’ordonnance
2016-65
du
29 janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
article
16
Vu
la
délibération
DEL-2017-619
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2017
approuvant
l’entrée
de
la Ville
d’Angers
au
capital
de
la SPL
d’ALDEV,
Vu
la
délibération
DEL-2018-116
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2018
approuvant
la
décision
de
principe, Considérant
l’avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
du
26
mars
2018, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
DELIBERE
Approuve
le
contrat
de
prestations
intégrées
et
ses
annexes
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
Société
Publique
Locale
ALDEV
pour
les
missions
relatives
au
rayonnement,
activités
commerciales
et
artisanat CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
d’Angers
à le signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maïne-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
YVON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRE
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés:
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-285
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Organisation
de
la
Brocante-Antiquité
du
Château
-
Convention
d'occupation
précaire
du
domaine
public
- Modification
du
périmètre
d'installation
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’attractivité
du
centre-ville,
la
Ville
d'Angers
a
mis
en
place,
depuis
2012,
une
brocante
antiquité
du
Château
en
coeur
de
ville
tous
les
premiers
dimanche
de
chaque
mois
sur
un
périmètre
initial
comportant
la
place
Kennedy,
la
rue
Toussaint,
la
rue
du
Musée
et
la
place
Saint
Eloi.
Ce
périmètre
a
évolué
en
2017
en
incluant
la
promenade
du
Bout
du
Monde,
par
suite
de
travaux
de
voirie
sur
la
rue
Toussaint.
Une
convention
d’occupation
du
domaine
public
a été
prise
pour
acter
cette
évolution
temporaire.
La
fin
des
travaux
de
voirie
rue
Toussaint
et
l’abandon
progressif
par
les
organisateurs
de
la
place
Saint-Eloi,
justifient
de
modifier
la
convention
existante.
La
Promenade
du
Bout
du
Monde
est
exclue
du
périmètre.
Une
nouvelle
convention
d’occupation
du
domaine
public
est
conclue
avec
les
organisateurs
et
prendra
effet
le
1°
juillet
2018
jusqu’au
30
juin
2019.
Comme
prévue
initialement,
la
Ville
percevra
une
redevance
pour
chaque
stand
de
brocante
fixée
à
1,00€
le
mètre
linéaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2017-236
du
Conseil
municipal
du
24
avril
2017
approuvant
la
convention
d’occupation
précaire
du
domaine
public
pour
l’organisation
d’une
brocante
antiquités
du
Château
du
1%
mai
2017
au
30
avril
2018,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
14
juin
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagements
et
Cadre
de
Vie
du
12
juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’occupation
précaire
et
révocable
du
domaine
public
avec
M.
et
Mme
COURLIVANT
et
M.
MULLER
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
brocante
antiquité
du
Château.
Approuve
la
redevance
pour
chaque
stand
de
brocante
et la
fixe
à
1,00€
le
mètre
linéaire
à partir
du
1*
juillet
2018.
Exonère
uniquement
lors
du
déroulement
de
la
brocante
antiquité
du
Château
les
étalages
ou
terrasses
exceptionnels
des
commerçants
riverains.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
25 juin
2018 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
19 juin
2018
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 21
heures
00
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Roch
BRANCOUR,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
après
la
DEL-2018-244),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivée
après
la
DEL-2018-
244),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
M.
Stéphane
PABRITZ,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Jean-
Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Emmanuel
CAPUS
(arrivée
après
la
DEL-2018-244),
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
M.
Alain
PAGANO),
Mme
Chadia
ARAB,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Rachel
CAPRON
Etaient
excusés :
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Luc
BELOT,
M.
Vincent
DULONG
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
- Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
- M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MITONNEAU
(à partir
de
la DEL-2018-245)
- M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
- Mme
Marina
PAILLOCHER
a donné
pouvoir
à Mme
Laure
HALLIGON
- M.
Emmanuel
CAPUS
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
(jusqu’à
la DEL-2018-244)
- M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
- M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
Mme
Alima
TAHIRI
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 26
juin
2018. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2018
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2018-286
PROPRETE
URBAINE
- Propreté
publique
Tramway
ligne
A
-
Entretien
de
la
ligne
-
Convention
avec
Angers
Loire
Métropole
-
Approbation. Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
La
1**
ligne
de
tramway
est
en
service
depuis
le
25
juin
2011.
Angers
Loire
Métropole
est
l'autorité
organisatrice
des
mobilités
et
en
assure
la
gestion,
l’exploitation
et
l’entretien.
Dans
un
souci
d’homogénéité,
des
niveaux
d’intervention
et
de
mutualisation
des
coûts,
le
nettoyage
des
stations
a été
confié
à la
Ville
d'Angers.
Une
convention
signée
avec
Angers
Loire
Métropole
précise
les
modalités
d’intervention.
Cette
convention
est
arrivée
à échéance.
Il
est
donc
proposé
d'établir
une
nouvelle
convention
selon
les
mêmes
conditions
de
gestion
et
pour
le
même
montant.
Il
est
précisé
qu’Angers
Loire
Métropole
effectuera
pour
le
compte
de
la
Ville
d’Angers
le
balayage
de
la
rue
de
Létanduère
et
de
la
rue
Haute
de
Reculée
dans
sa
partie
mixte
afin
que
leur
nettoyage
soit
réalisé
en
même
temps
que
celui
de
la
plateforme.
Le
montant
de
cette
intervention
s’élève
à
190
000
€ TTC
par
an.
La
convention
est
prorogée
jusqu’au
1”
juillet
2019,
date
d’échéance
du
contrat
d’Angers
Loire
Métropole
avec
le
délégataire
de
transports
actuel.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
14 juin
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12juin
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
pour
la
gestion
de
l’entretien
de
la
première
ligne
de
tramway
avec
Angers
Loire
Métropole.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire,
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un délai de deux
mois.
Pour
le
Maire,
L'Adioint
D4l
Florian
SAN