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Déliberation - a0ab1df80aa0995722ee1acc22ce6a95 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune d'Avezé. Lien du pdf (Déliberation - a0ab1df80aa0995722ee1acc22ce6a95)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques, Séance du 25 avril 2023

L’an 2023, le 25 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Avezé dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie, sous la présidence de M. Pierre Boulard, Maire.

Présents : Pierre Boulard, Danièle Chartrain, Olivier Champain, Michel Picault, Christelle Copleutre, Philippe Chevalier, Sonia Surblé, Jean-Marie Glon, Guy Daguené,

Excusés : Christophe Tertre, Claire Van Schaik, Gérard Thomas, Michel Cormier (pouvoir à Jean-Marie Glon),

Absent : Jérôme Jousselin

A été nommée secrétaire de séance : Danièle Chartrain

1- Délibération n° D35 2023 – Vente d’un local commercial : Approuvée Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Accepte de céder le local commercial situé rue du Prieuré à Avezé, au bénéfice de Mme Nathalie Debray, actuelle locataire, au prix de 55 000,00 €,

• Dit que les coûts de mise en copropriété seront répartis de la manière suivante : 75 % à la charge de la commune et 25 % à la charge de l’acquéreur,

• Dit que les frais de notaire pour ladite vente seront à la charge de l’acquéreur, • Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en l’étude de Maître Martine Alix-Chapdelaine, notaire à la Ferté-Bernard,

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour accomplir les démarches afférentes à cette décision et pour signer tous les documents nécessaires.

2- Délibération n° D36 2023 – Plan de gestion différenciée des espaces verts : Approuvée Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Adopte le plan de gestion différenciée des espaces verts de la commune d’Avezé tel que présenté, • Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer toutes pièces éventuelles liées à cette décision,

3- Délibération n° D37 2023 – Demande d’aide financière : Refusée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de ne pas accorder d’aide financière à l’administrée pour le règlement de sa facture d’énergie, • Donne un avis favorable pour que le Conseil départemental de la Sarthe aide cette administrée au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement.

4- Délibération n° D38 2023 – Effacement de dettes -Budget Assainissement : Approuvée Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’effacement de dettes pour un montant de 432,50 € par mandatement sur le compte 6542 du budget Assainissement,

• Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DIVERS

- Cérémonie du 8 mai : Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à la cérémonie du 8 mai qui débutera à 10h45 devant la mairie. Un vin d’honneur sera servi à l’issue de la cérémonie dans la petite salle. Voir avec M. Christophe Tertre, responsable de la commission Animations Cadre de vie pour l’organisation du vin d’honneur.

- Animation du repas communal du 11 novembre : Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’il faudrait prévoir dès à présent l’animation pour le repas communal du 11 novembre. Il propose une nouvelle animation. Mme Danièle Chartrain les contactera pour connaître leur tarif. - Commission Appels d’offres : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commission Appels d’offres se réunira le mardi 2 mai 2023 à 17h30 pour l’ouverture des plis du marché public de la viabilisation du lotissement La Métairie 3.

- Réunion du CTG du 20 avril 2023 : Monsieur Olivier Champain prend la parole pour faire le compte-rendu de la réunion du groupe de travail de la CTG du 20 avril 2023. Le but de la CTG est de mettre en place des actions en commun malgré des attentes différentes en fonction des communes. Il s’avère qu’il y a de grandes difficultés à trouver des moyens de garde sur le territoire. Pour Avezé, l’accueil du mercredi fonctionne bien puisqu’il y a une moyenne de 10 élèves par mercredi ce qui n’est pas le cas dans toutes les communes. Les villes de La Ferté-Bernard et de Cherré-Au proposent de mettre en place un système de garderie en commun pour le mercredi. Le principal obstacle est le transport pour aller d’une commune à une autre. A l’heure actuelle, il s’agit de discuter pour trouver des solutions face au manque de moyens de garde. Ces solutions pourraient voir le jour au plus tôt à la rentrée scolaire 2024. Publié le : 11/12/2024 16:18 (Europe/Paris) Collectivité : Avezé https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/19887