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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -

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Déliberation - a9aedeaa11a9398996901db602314b45 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Avezé. Lien du pdf (Déliberation - a9aedeaa11a9398996901db602314b45)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Institutions publiques, Séance du 7 février 2023

L’an 2023, le 7 février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Avezé dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie, sous la présidence de M. Pierre Boulard, Maire.

Présents : Pierre Boulard, Danièle Chartrain, Christophe Tertre, Christelle Copleutre, Philippe Chevalier, Gérard Thomas, Michel Cormier, Jean-Marie Glon, Guy Daguené,

Excusés : Olivier Champain, Michel Picault, Claire Van Schaik,

Absents : Jérôme Jousselin, Sonia Surblé

A été nommée secrétaire de séance : Danièle Chartrain.

1- Délibération n° D01 2023 – Report de fonds de concours sur l’année 2023 : Approuvée Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Sollicite le report du versement des fonds de concours sur l’année 2023, décidé par le Conseil communautaire réuni le 14 décembre 2022, pour les fonds de concours suivants : Année fonds

de concours

Intitulé de l’opération Fonds de

concours alloués

Montant HT

des travaux

2020 Rénovation énergétique de l’école primaire

Georges Charpak

12 500,00 € 120 470,85 €

2021 Voirie communale 2021 (route de la Tuilerie) 2 200,00 € 12 020,00 € • Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

2- Délibération n° D02 2023 – Autorisation de signature pour la Convention Territoriale Globale : Approuvée

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17, Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de valider la convention territoriale globale et ses annexes,

• Désigne comme référents CTG M. Christophe Tertre et M. Olivier Champain, • Décide de prendre part à la mise en œuvre du plan d’action du projet social (présentée par les fiches actions),

• Autorise le Maire ou son représentant à signer :

- Une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe, la Com- munauté de communes de l’Huisne Sarthoise et les autres collectivités engagées dans la démarche, - Les conventions d’objectifs et de financement s’y référant,

- Les différents avenants le cas échéant.

3- Délibération n° D03 2023 – Convention d’accueil d’auteurs Festival du livre jeunesse : Approuvée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Valide la convention avec la ville de la Ferté-Bernard,

• Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint en charge de l’école, à signer la convention, • Autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint en charge de l’école, à signer tout document relatif à cette décision.

4- Délibération n° D04 2023 – Convention de mise à disposition de personnel et de matériel entre les communes d’Avezé et de Souvigné-sur-Même : Approuvée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention de mise à disposition des deux agents du service technique auprès de la commune de Souvigné-sur-Même pour des travaux d’entretien de voirie pour une durée maximum de 35 heures par an,

• Décide que cette convention sera pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023, • Décide que la commune d’Avezé rémunérera les agents mis à disposition et que la commune de Souvigné-sur-Même procèdera au remboursement de leur rémunération, des charges sociales, des frais de déplacement et le cas échéant, des avantages en nature et tout autre frais engagé par la commune d’Avezé, • Décide que l’utilisation du matériel communal par les agents mis à disposition dans le cadre des travaux sera facturée à la commune de Souvigné-sur-Même aux tarifs suivants : frais kilométriques selon le barème fiscal jusqu’à 5 000 km en vigueur pour l’utilisation du camion et 20,00 € de l’heure pour l’utilisation du tracteur,

• Décide que les fournitures nécessaires à la réalisation des travaux seront à la charge de la Commune de Publié le : 11/12/2024 16:18 (Europe/Paris) Collectivité : Avezé

https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/19887Souvigné-sur-Même,

• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention,

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches afférentes à cette décision.

5- Délibération n° D05 2023 – Droit de place : Approuvée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Donne son accord pour que l’entreprise Fruit et légumes des trois Chênes, représentée par M. MULLOT Frédéric, vende ses produits le samedi matin sur le parking devant la salle des fêtes, • Décide que le droit de place sera gratuit pendant la période allant jusqu’au 30 juin 2023, • Décide d’instaurer un droit de place de 33,00 € TTC par trimestre, payable trimestriellement à compter du 1er juillet 2023,

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches afférentes à cette décision.

6- Délibération n° D06 2023 – Vente d’un bien communal : Approuvée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Donne son accord de principe pour vendre les murs des locaux du salon de coiffure à Mme DEBRAY Nathalie, actuelle locataire,

• Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches inhérentes à cette affaire.

Voix Pour : 8 Voix contre : 0 Abstention : 1

7- Délibération n° D07 2023 – Demande de concession au cimetière communal : Approuvée Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide d’accepter la demande de concession de M. Charles COYAC demeurant à Vertou, • Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en place cette décision.

8- Délibération n° D08 2023 – Demande d’aide financière : Approuvée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Décide d’accorder une aide financière de 500,00 € pour l’installation d’un nouvel appareil de chauffage chez des administrés,

• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches afférentes à cette décision.

Voix Pour : 7 Voix Contre : 0 Abstentions : 2

9- Délibération n° D09 2023 – Dégrèvement d’une facture d’assainissement collectif : Approuvée

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Accorde à titre exceptionnel un dégrèvement sur la partie assainissement de la facture d’eau d’un administré à hauteur de 2 327 m3, soit pour un montant de 1 718,71 € HT.

 Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

DIVERS

- Courrier A.R.B.R.E.S. : Le noyer n’a pas été sélectionné pour le label Arbre Remarquable. - Courrier de l’Association pour la Sauvegarde et la V alorisation du Patrimoine d’Avezé ((ASVPA) : L’ASVPA sollicite la commune pour mettre en place une convention entre la commune d’Avezé et l’ASVPA pour encadrer l’aménagement, la mise en valeur et l’entretien du terrain communal derrière l’église en déterminant ce que la commune et l’ASVPA auront chacun à leur charge. - Absence d’un enseignant : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’enseignant de la classe des CE2, CM1 et CM2 est absent depuis le 9 janvier 2023 et que depuis son absence, un remplaçant a été nommé pour 3 jours seulement. Les élèves sont répartis dans les deux autres classes et les enseignantes leur donnent du travail.

- Séances kayak pour les CM : Malgré une augmentation importante du devis pour les séances de kayak organisées tous les deux ans pour les CM, le Conseil municipal accepte le devis d’un montant de 942,00 €.

- Carnaval de l’école : Le carnaval de l’école a lieu le vendredi 10 février 2023 à 16h. Les conseillers municipaux disponibles sont les bienvenus pour assurer la sécurité.

Publié le : 11/12/2024 16:18 (Europe/Paris)

Collectivité : Avezé

https://www.intramuros.org/aveze/documents_administratifs/19887