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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3 Sorties Dinventaire du Patrimoine Communal au 31 DECEMBRE 2021 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Banque,
N° D’ORDRE : 2021-159
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pouvoirs : 05
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à Monsieur le Maire – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre.
Absents : Mme RASTOUIL Angélique
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
3- SORTIES D’INVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL AU 31 DECEMBRE 2021
Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal que la Commune procède chaque année à une mise à jour de son patrimoine.
Certains biens doivent être détruits car ne fonctionnent plus et ne peuvent être réparés. En application de la procédure comptable, il convient de les sortir de l’actif de la Commune pour leur valeur nette comptable étant précisé qu’il s’agit d’opérations d’ordre non budgétaires effectuées par le Trésor Public. Par ailleurs, certains biens immobilisés seront cédés à titre gracieux au Centre Nautique de Saint-Mandrier dans la mesure où l’association assure l’entretien de ces équipements.
Les biens à sortir de l’inventaire du patrimoine communal figurent en annexe.
Après avoir donné toutes précisons utiles, il est donc demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à la sortie de ces biens du patrimoine communal.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’annexe des biens à sortir du patrimoine communal ;
DECIDE A L’UNINIMITE
- de l’autoriser à procéder à la sortie de ces biens du patrimoine communal.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2021, pour extrait conforme. Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT