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Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 09h14 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - affichage DP 2500187)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
AIS.
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 26 00002 du 0 9 MARS 2076
Transmis en Préfecture le
Un permis de construire a été refusé à
RIGUET Alexandre
Domicilié (e) 20 Rue de la Planche
94120 Fontenay-sous-Bois
En vue de la réalisation : - Régularisation d'une extension de 2.5m? par niveau pour cuisines logements (total 8m? SDP).
- Régularisation du nombre de places de stationnement nécessaires (5 places)
- Réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur.
- Changement d'une baie en façade ouest.
Sur un terrain sis 80-82 Rue Jean Jaurés
Cadastré AK1207, AK82
Villeneuve-Saint-Georges, le
Madame le Maire
Conseillère dépa
dd
Ù 9 MARS 2026
Date de mise en ligne : 9 mars 2026