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Compte-Rendu - 2024 09 26 Compte rendu du Conseil municipal signé
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 26 Compte rendu du Conseil municipal signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Environnement,
COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE
Du 26 septembre 2024
YEGE L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à 18h30
M | LLAU Le Conseil municipal de la commune de MILLAU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents : MADAME LA MAIRE, M. DURAND, V. ARTAL, T. PEREZ LAFONT, À. ESON, N. WOHREL, S. MARTIN
DUMAZER, JC. BENOIT, N. TUFFERY, B. EL MEROUANI, Y. DOULS, ME. PANIS, S. PEYRETOUT, C. MEDEIROS, L. SUDRE, P.
RAMONDENC, K. HAUMAITRE.
Étaient excusés : JP. MAS (POUVOIR A V. ARTAL), P. PES (POUVOIR A JC. BENOIT), F. COINTOT (POUVOIR À B. EL MEROUANI), M. GUIBERT (POUVOIR À ME. PANIS), A. FALCON (POUVOIR À A. ESON), M. VINCENT (POUVOIR À N. WOHREL), N. FORT.
Étaient absents :
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
EL
18h30 - Ouverture de la séance.
Madame la Maire :
« Bonsoir à toutes et à tous. J'ouvre cette séance du Conseil municipal et je vais demander au Directeur Général des Services de bien vouloir faire l'appel. »
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services fait l'appel.
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur le Directeur. Je vous propose de passer à l'élection du secrétaire de séance. Je vous propose la candidature de Monsieur ARTAL ? »
Monsieur ARTAL :
« Je l'accepte ! »
Madame la Maire :
« Est-ce qu'il y a des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci bien. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | ]
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Je vous propose maintenant d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin dernier, que vous avez reçu.
Est-ce qu'il y a des remarques à formuler sur ce compte-rendu ? Non, pas de remarque. Je le mets au voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Nous pouvons passer à l'ordre du jour en commençant par le point d'information et d'actualité du CCAS. Je passe la parole à Madame MARTIN-DUMAZER ? »
Madame MARTIN-DUMAZER :
«Merci, Madame la Maire. Bonsoir à toutes et tous. En cette période de rentrée, on va faire un petit point sur la rentrée de l'activité au Pôle Petite Enfance. En ce qui concerne les enfants qui sont dans nos structures, qui restent très dynamiques avec des nouveaux entrants et des nouveaux départs pour ceux qui sont partis à l'école.
Cette année nous avons soixante-douze enfants entrants en septembre et soixante-cinq qui sont sortis de nos crèches :
- La grande Crèche l'île au Trésor accueille cinquante enfants dont vingt-cinq nouveaux, renouvelée de moitié avec de nouveaux enfants ;
- La grande Crèche Récré à Bulle, cinquante et un enfants dont vingt-trois nouveaux ; - La micro-Crèche Le Cocon, dix-neuf enfants dont dix nouveaux ; - La crèche Familiale accueille vingt-trois enfants dont quatorze nouveaux ; - Pour la crèche familiale, on est toujours à la recherche d'un assistant ou d'une assistante maternelle pour remplacer un départ à la retraite. À ce jour, en tout cas, nous n'avons pas eu de candidat.
La liste d'attente des parents en demande de place d'accueil est de quatre-vingt-dix-huit par rapport à cent vingt l'année dernière sur toute l'année, c'est-à-dire que les demandes s'échelonnent sur l'année entière, ces demandes-là, jusqu'en septembre 2025 et huit familles hors commune qui ont fait une demande.
Pour cette rentrée de septembre, à la date de septembre, trente-cinq familles sont sans réponse à ce jour par rapport à soixante-dix l'année dernière, soit la moitié. La situation s'améliore. D'abord parce qu'on est dans un creux démographique et puis parce que les communes avoisinantes ont aussi recruté des assistants maternels. Ça nous aide bien sur les demandes qu'on avait pour la crèche. La micro-Crèche Privée Les Bébés du Parc, rue des Lilas, ouvrira à la mi-octobre 2024. Une capacité d'accueil de douze places et huit familles qui étaient en attente à la crèche chez nous, ont annulé leur demande car elles ont obtenu une place là-bas. Cette micro-crèche est déjà complète dès qu'elle va ouvrir.
Au relais petite enfance, fin août, est arrivée une nouvelle éducatrice de jeunes enfants au poste de
responsable, qui est très contente d'intégrer l'équipe, ça se passe très, très bien. Les assistantes maternelles indépendantes de la ville, au niveau des actives, sont cinquante-neuf, aujourd'hui, elles sont beaucoup plus d'inscrites, mais actives ne sont que cinquante-cinq, dont deux nouvelles, qui ont rejoint cette année.
À ce jour, au moment où je vous parle, il reste encore quelques places chez les assistantes maternelles indépendantes.
Le point information pour les parents a eu un nombre de rencontres stable sur l'année. Ensuite, Un petit point qui concerne les enfants à besoins particuliers. Les professionnels des différents services de la petite enfance travaillent dans une logique d'accueil pour tous les enfants, quels qu'ils soient et de tous les parents. Lorsque cela est nécessaire, un travail de collaboration et de mise en relation est établi avec le référent inclusion pour faciliter le parcours des parents et des enfants à besoins spécifiques, qui sont accueillis en petite enfance et notamment lorsqu'ils partent vers un nouvel horizon scolaire où périscolaire. Le passage de relais s'opère lors de réunions avec les parents, l'enfant, les professionnels de la petite enfance, les professionnels de l'école et du centre de loisirs. Ce partenariat facilite la vie de l'enfant et son adaptation et épaule de façon très positive les parents qui se sentent accompagnés.
Dans le cadre de la CTG, une nouvelle formation pour former les baby setters, ce sera la troisième, les 24 et 25 octobre 2024, qui sera au GRETA de Millau. Il y a seize places ouvertes.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Et puis cet été, nous avons fait des petits Jeux Olympiques de la petite enfance fin juillet avec la participation de vingt familles. Les épreuves sportives ont permis de bouger tous ensemble, petits et grands dans le cadre de l'Assiette en Basket. Il y avait comme épreuves: sportives la course, le mini basket et le parcours moteur. Chaque participant a reçu une médaille olympique qu'il avait lui-même décorée. C'était un moment riche de rires et d'échanges, de plaisirs partagés. J'y étais, c'est vrai que c'était, voilà, c'était la fin de la crèche, c'était le début des JO. Un joli moment avec les enfants. Voilà, je ne sais pas s'il y a des questions, peut-être ? Merci . »
Madame la Maire :
« Merci à vous.
Arrivée de Mesdames Aurélie ESON et Lisa SUDRE à 18 h 36
Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :
01. “Énumération des Décisions du Maire prises conformément aux l'articles L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la séance du précédent Conseil municipal"
« Nous passons au rapport numéro 1, qui concerne les décisions de la Maire, comme c'est prévu dans le règlement du Conseil municipal et comme ça a toujours été le cas depuis de nombreuses années. Avez-vous des questions sur ces décisions ? Madame HAUMAITRE ? » Madame HAUMAITRE :
« Bonsoir. Oui, alors j'en aurais une sur celle portant le numéro 212 au sujet des festivités liées aux 20 ans du Viaduc. J'aurais voulu avoir des précisions peut-être sur le coût de ces vingt jours de festivités prévus. Peut-être aussi avoir une idée sur la répartition exacte, puisque ça finalement on ne l'a pas ? » Madame la Maire :
« La répartition, c'est-à-dire ? »
Madame HAUMAITRE :
«Entre la COM COM, par exemple, la Mairie, peut-être l'Office du Tourisme, enfin avoir un peu la répartition. Savoir aussi s'il y avait eu une demande d'aide financière de certains partenaires institutionnels, tels que le Conseil Régional, le Conseil Départemental. Aussi si vous l'avez déjà, une idée des recettes. Voilà, bon ça peut-être que ce n'est pas... »
Madame la Maire :
« Il y a un certain nombre de choses que nous n'avons pas encore. Ensuite, il y à Un certain nombre de choses que nous avions déjà évoquées, il y a longtemps au moment du budget, à la fois ici et à la Communauté de Communes.
En fait, il y a un budget de cent cinquante mille euros par collectivité. Ce que je vous ai déjà rappelé plusieurs fois, sur ces deux événements, la Flamme Olympique et les 20 ans du Viaduc. Aujourd'hui, la répartition du budget n'est pas complètement aboutie, mais on verra à la fin si on est resté pleinement dans le budget, si on a quelques économies, mais on devrait être peu ou prou sur ces deux événements dans le budget que nous avions annoncé. Nous avons en effet réalisé des demandes de partenariat auprès du département de l'Aveyron et de la région Occitanie. La région Occitanie a répondu favorablement à hauteur de trente-cinq mille euros sur l'ensemble des festivités du Viaduc.
Ensuite sur les vingt jours, il y a un certain nombre aussi de festivités qui ont été prises en charge par Eiffage, comme ça a été présenté dans la conférence de presse.
Après, pour un bilan plus définitif, si vous voulez bien, on attendra encore quelques jours. Parce que là on est encore à trois jours de la tenue ou quatre jours de la tenue du gros concert, du point d'orgue des événements. Voilà, il nous faut un peu plus de temps pour amener un bilan financier. » Madame HAUMAITRE :
«OK, très bien, merci. »
Madame la Maire :
« Je vous en prie. D'autres questions ? »
Madame HAUMAITRE :
« Non. »
Madame la Maire :
« Non. »
Le Conseil Municipal prend acte
Service Affaires Juridiques | 3
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Le rapport numéro 2 concerne les contrats de concession. C'est un rapport annuel d'activité sur nos différentes délégations de service public. C'est Monsieur PEREZ-LAFONT qui va nous la présenter. Et puis ensuite à plusieurs voix, en fonction des élus référents sur chacune des délégations, Monsieur PEREZ- LAFONT ? »
Monsieur PEREZ-LAFONT rapporte la délibération n° 02 :
02. "Contrat de concession : rapport annuel d'activité des délégataires 2023" « Merci, Madame la Maire. Bonsoir à tous et à toutes. Comme vous le savez, chaque année nous vous présentons le rapport annuel d'activité des délégataires, ça sera pour l'année 2023. Je vais vous passer les articles différents de loi, ça fera gagner un peu de temps. Ça concerne sept délégations et exploitations des services publics suivants, nous avons : -_ L'aire de stationnement des camping-cars ;
- Le complexe cinématographique ;
- Le site de recyclage d'inertes des Maltres ;
- Le parc de stationnement d'Emma Calvé et celui de la Capelle ;
- Le service public de l'eau potable ;
- Le service public de l'assainissement collectif.
Comme vous le savez, tous ces concessionnaires et ces exploitants doivent, avant le 1°’ juin, produire et transmettre à leur autorité concédante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la concession de services publics et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
L'Assemblée délibérante, que nous sommes, doit prendre acte de ces rapports. Cette obligation de production d'un rapport permet à la collectivité de contrôler son délégataire. Il s'agit également d'améliorer la transparence des concessions de service public, notamment des comptes du concessionnaire. Les rapports des délégataires seront disponibles dans leur intégralité sur le site Internet de la Ville, rubrique délibération.
Il vous est proposé :
- De prendre acte des rapports annuels 2023 des délégations du service public de la ville de Millau ;
- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en
découlant.
Voilà, Madame la Maire. »
Madame la Maire :
« On va se faire passer le micro. Merci, Monsieur PEREZ-LAFONT.
Je passe la parole pour le premier rapport sur l'aire de stationnement des camping-cars à Madame El MEROUANI. »
Madame El MEROUANI :
«Il me revient le plaisir de vous faire part du rapport d'activité 2023 de l'aire de camping-car situé sur le parking du Four à Chaud, rue de la Saunerie. Comme vous le savez tous, ce parking est ouvert 7 jours sur 7 tout au long de l'année. Vous avez tous reçu les éléments sur cette délégation dont je pense vous avez pris connaissance.
Je souhaite simplement dire que nous disposons d'un outil qui nous permet d'accueillir ce type de véhicule à proximité du centre-ville et des commerces ; qu'il est relativement bien noté avec 3,3 sur 5 de moyenne, qui reste stable par rapport à 2022.
Il y à quelques améliorations à apporter, notamment sur les bornes électriques avec un ampérage à revoir et renforcer l'entretien du site tout au long de l'année, parce que même l'hiver, Millau attire. Il'est aussi un moyen de connaître l'origine des touristes qui viennent séjourner à Millau, à savoir que 34% de la clientèle est étrangère, avec une proportion élevée de familles allemandes. Avoir un outil, c'est bien, mais il faut le promouvoir, pour cela, plusieurs outils, le site Internet, l'application mobile, qui ne totalisent pas moins de sept cent soixante-dix mille téléchargements, la presse, les réseaux sociaux, etc.
Comme je le disais, cette aire se situe à proximité du centre-ville et de ses commerces, qui bénéficient de cette clientèle.
Pour autant, je pense que nous pourrions envisager des partenariats plus poussés avec les commerçants Millavois qui le souhaitent et notre délégataire qui est prêt à travailler avec nos commerçants. Nous pouvons également retenir que l'aire de Millau a accueilli huit mille six cent soixante-seize camping- cars en 2023, ce qui ne représente pas moins de vingt et un mille six cent quatre-vingt-dix touristes qui ont séjourné dans notre ville.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Avec un taux de fréquentation moyen de 58%, l'air de Millau se démarque de l'ensemble du réseau dont la moyenne de fréquentation est de 30%. C'est un point positif et une preuve que notre Ville, notre territoire est attractif.
Pour conclure et pour parler finances, le chiffre d'affaires pour l'année 2023 à connu une augmentation de 26,9% avec un montant de cent neuf mille trois cent cinquante-trois euros, dépassant largement l'objectif fixé pour 2023, qui était de quatre-vingt-dix-huit mille euros et rapporte à la Ville pour l'année 2023 la somme de dix-huit mille deux cent vingt-cinq euros cinquante-sept. Le taux de redevances est de 20%, il se calcule sur le chiffre d'affaires hors taxes, qui s'élève à quatre- vingt-onze mille cent vingt-sept euros quatre-vingt-trois.
Voilà, je ne sais pas si vous avez des questions ?
Madame la Maire :
« Des questions ? Non, très bien. Merci Madame El MEROUANI.
On passe au complexe cinématographique avec Monsieur WOHREL ? »
Monsieur WOHREL :
« Oui, merci Madame la Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Alors, sur le complexe cinématographique, ce qu'on peut dire c'est que c'est une bonne année, je parle de 2023 évidemment, qui s'est achevée pour le cinéma, notamment dans son rôle auprès de la population, avec un retour des spectateurs, notamment les plus jeunes, des liens qui ont été renoués et des collaborations riches et intéressantes. Malgré tout, la fréquentation reste encore trop faible pour parvenir à l'équilibre. Je ne sais pas si on a la présentation ? Voilà, la fréquentation s'établit à quatre-vingt-trois mille six cent quatre-vingt-cing entrées, soit une hausse de 29,8%, par rapport à l'année 2022.
Pour mémoire, selon les chiffres du CNC, l'évolution 2022 - 2023 à l'échelon national est de 20%. On voit
que le cinéma de Millau a une progression qui lui est supérieure.
Toujours des problèmes évidemment sur le bâtiment. On en a parlé à plusieurs reprises dans cette assemblée, le manque de climatisation notamment, qui est un élément majeur, se pose la question de l'évolution vers une transition énergétique.
Au niveau matériel, c'est plus fluide, mais il reste notamment au niveau du son, des pannes récurrentes avec un équipement qui a plus de vingt ans. En fait, il faudrait envisager le changement. Comme je disais, le total des entrées payantes aux alentours de quatre-vingt-trois mille entrées, avec une progression qui est de l'ordre de cinq cent soixante-dix-neuf entrées pour l'année. Le nombre de programmes, le nombre de films projetés, c'est quatre cent soixante-trois pour un nombre de séances de cinq mille quarante-sept.
Sur le nombre de films projetés, plus de la moitié sont des films d'Art et d'Essai. Le box-office, je vais peut-être passer là-dessus.
Le classement Art et Essai, alors le cinéma a le classement Art et Essai, il a aussi les trois labels, à savoir
Jeune Public, Recherche et Découverte et également Patrimoine et Répertoire. On voit que le nombre de spectateurs, nombre total, je ne me rappelle pas le chiffre, le nombre de spectateurs en Art et Essai, c'est vingt mille trois cent soixante-six.
Les tarifs, la grille tarifaire, je ne sais pas si je re rentre dans le détail : - Le tarif normal s'établissait à sept euros cinquante.
- Le tarif abonnement à cinq euros vingt.
Nous avons voté il y a quelques mois une augmentation des tarifs qui portent aujourd'hui : - Le tarif individuel à huit euros;
- Le tarif abonnement à cinq euros cinquante.
La politique d'animation. Je fais un petit focus sur trois grands axes de la politique d'animation : - Les festivals le Festival Télérama, le Little Film Festival, la Fête du Cinéma, le Printemps du Cinéma, le Festival Graines de Spectateurs, le festival hors normes, les semaines thématiques des comités de jumelage;
- Autre axe important, c'est le jeune public, avec l'accueil des dispositifs nationaux d'éducation à l'image, à la maternelle, l'école, le collège et le lycée sur le temps scolaire, ainsi que toutes autres envies et demandes des professeurs qui sont accompagnés ;
Hors temps scolaire, des séances spéciales, des ateliers ciné, goûters, jeux en matinée et pendant les vacances un club ciné à destination des élèves de 4ème, 3ème et 24 des établissements Jeanne d'Arc et Marcel Aymard. ,
Un festival aux vacances de la Toussaint également « Graine de spectateurs ».; - Et puis des rendez-vous réguliers avec des avant-premières, il y en avait encore une hier soir. Les soirées débats et rencontres invités, le Ciné philo, le Club Ciné de la MJC, le Cinéclub Hispanique, le Club Cinéma Jeunes, Ciné Senior, séance spéciale et des cycles. Un plan de communication qui s'appuie sur plusieurs supports :
- Un support numérique avec une newsletter hebdomadaire, un site Internet, une application, une page Facebook, un compte Instagram, un programme éditorialisé ;
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 - Une communication physique aussi avec un programme qui est lisible et dynamique sur deux semaines et qui est tiré de huit cents à mille deux cents exemplaires par numéro ; - Et puis pour chaque événement, des communiqués de presse, des affiches, des posts, des annonces, des mailings, des cartons en salle ;
- Une émission mensuelle sur les ondes de Radio Larzac, Zoom and Co afin de promouvoir les actions et les programmations du cinéma de Millau ;
- Une présence importante dans les instances professionnelles pour le délégataire d'une manière générale. Ces instances, ce sont l'ACAE, l'Association des Cinémas d'Art et d'Essai, la Scare, la FNCPF, la KRIL et l'Occitanie film.
- Et puis la présence sur les grands festivals également.
Le bilan financier, je le disais en début d'intervention, la fréquentation ne permet pas d'atteindre l'équilibre, qui serait atteint au-delà des quatre-vingt-cing mille entrées. On a un résultat d'exploitation déficitaire de vingt-trois mille huit cent dix-sept euros.
Quelques perspectives pour 2024, puisque l'année est maintenant bien avancée. Jusque fin juin, il y a eu quarante et un mille sept cent quatre-vingt-quinze entrées, soit une augmentation de 3,48%. Une belle réussite du Festival Télérama, qui double la fréquentation par rapport à 2023. Des surprises avec quelques films, notamment le succès d'Un petit truc en plus. Et puis le Comte de Monte Cristo qui a été l'actualité de l'été.
Un premier semestre positif du point de vue des relations avec les diverses associations qui interviennent dans le cinéma, des rendez-vous réguliers qui sont mis en place.
Une belle réussite également du cycle consacré à Daniel Leconte, qui s'est continué sur le second semestre.
Et puis une réussite également pour le Club Ciné Jeunes qui a été initié à l'Art et Essai. Un projet identique est prévu en septembre avec la mission locale pour les jeunes déscolarisés. À signaler, la fermeture de la salle 1 pour des questions climatiques de la mi-juillet à la fin août, à cause de la forte chaleur.
Et puis je l'ai dit déjà, mais l'obtention du classement Art et Essai, avec les trois labels. » Madame la Maire :
« Merci Monsieur WOHREL. Est-ce que vous avez des questions ? Non. Troisième rapport, le site de recyclage d'inertes des Maltres. Je passe la parole à Madame PEYRETOUT ? »
Madame PEYRETOUT:
« Bonsoir. Le site de recyclage d'Inertes des Maltres.
Quelques rappels : ce site est en délégation de service avec comme délégataire INEO Réseau. Cette concession de service date de 2008 est une concession qui a une durée de trente ans. Différents avenants ont été pris et dont le dernier date de 2023.
Quelques informations sur les tarifs, juste peut-être rappeler à quoi sert également ce site de recyclage d'inertes.
Les objectifs, c'est la mise en œuvre d'un suivi régulier du site par :
-__ Epandage et compactage des matériaux inertes ultimes conformément aux règles en vigueur ; - La traçabilité des matériaux ;
- La gestion de la tarification sur le compte du prestataire ;
- Les recyclages des matériaux inertes valorisables.
Cette installation occupe un terrain de trois hectares pour le stockage et une petite construction. Le site est accessible durant les horaires d'ouverture, il permet l'accès au véhicule du déléguant et également permet l'accès à des entreprises sur une tarification.
- La tarification étant de cinquante euros pour les porteurs de moins de vingt-six tonnes ;
-__ De soixante-cinq euros pour les porteurs de plus de vingt tonnes ; - De cent euros pour quatre passages pour les petits porteurs.
En ce qui concerne le bilan de l'exercice 2023, on constate un déficit financier de cinq mille cinq cent cinquante-trois euros hors taxes pour l'exercice 2023, c'est un déficit qui avait déjà été constaté sur les années précédentes.
Des pistes d'amélioration ont été indiquées et notées par le délégataire, notamment : -_ L'abaissement du nombre de dépôts gratuits accordés au service du délégant; - La dérogation de desserte facilitant l'accès depuis le centre-ville ; - La généralisation de la demande des certificats de mise en décharge agréés pour les travaux générant des déblais sur le territoire communal.
Voilà, je ne sais pas si vous avez d'autres questions sur ce cette délégation du site des Inertes des Maltres. »
Madame la Maire :
« Visiblement pas. Merci, Madame PEYRETOUT. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame PEYRETOUT :
« Je savais que le sujet n'allait pas passionner. »
Madame la Maire :
« Merci, je passe la parole à Yannick DOULS pour les deux parcs de stationnement: Emma Calvé et Capelle. »
Monsieur DOULS :
« Merci Madame la Maire, Bonsoir à toutes et à tous. Effectivement, il s'agit des deux parkings. Le premier le parking Emma Calvé, la concession a commencé le 1° février 1995 pour une durée de trente ans, qui s'achève au 1° février 2025. C'est Q PARK qui en a la délégation. Il y a trois agents qui travaillent toute la semaine sur site.
Ensuite le suivi des parkings est pris en charge par une télégestion.
Ce parking composé de trois cent cinquante places englobe aussi tous les parkings de surface : - Le parking gare SERNAM avec cent onze places, plus deux places électriques et deux places PMR ;
- Le parking des Condamines, soixante-deux places, plus trois places pour la Police municipale et deux PMR;
- Sur la voie la voie publique avec deux mini parcs de neuf cent une places : o Trois cent soixante-seize places rouges ;
o Cinq cent vingt-cinq places vertes.
Au niveau des avenants, le dernier avenant en juin 2022, concernait le moment de la mise en place du Centre-Ville Apaisé avec la modification des périmètres de stationnement de surface et la modification des tarifs de parkings souterrains.
Ce parking étant passé à trente minutes gratuites au début du stationnement. L'incidence financière, c'est la gestion dématérialisée des abonnements et la maintenance, mille euros hors taxes, plus six mille deux cent quarante euros hors taxes ;
En septembre 2022, avenant numéro 13, intégration de la clause liée au respect des principes de laïcité et de neutralité.
Comme je le disais, ce parking est passé pour les trente premières minutes gratuites. Je vous passe les détails des tarifs horaires. Quand même à noter que lors de cette mise en place de la gratuité, c'est le tarif d'été qui s'est appliqué tout au long de l'année. Au niveau de la redevance annuelle, elle est composée d'une part fixe, sept mille cinq cents euros hors taxe actualisable et, d'une part variable égale à 70% de la totalité des recettes hors taxes du parc de stationnement Emma Calvé, excédant le seuil annuel actualisé de deux cent vingt mille euros hors taxes. Pour le parking souterrain, le bilan de l'exercice.
En 2023 les travaux à noter, c'est :
- _ L'ascenseur qui a été dépanné à plusieurs reprises, visiblement le problème en 2024 n'y est plus, il est résolu ;
-__ Des contrôles d'accès, le changement du monnayeur ;
- La réparation de la pompe de relevage ;
- Les rénovations du bureau d'accueil ;
-__ La reprise de l'édicule piéton, c'est le passage piéton, qu'il y a sur la place, qui a été revu, parce qu'il était extrêmement dégradé.
AU niveau du compte rendu financier, le chiffre d'affaires est en progression de 14,7%, soit plus cinquante-quatre mille euros par rapport à 2022.
La fréquentation horaire est aussi en hausse de 6% par rapport à 2022, avec deux mille six cent vingt- quatre entrées clients horaire en plus.
Le chiffre d'affaires horaire est en hausse de 20% en comparaison à 2022. De même que le chiffre d'affaires assimilé qui concerne les ventes auprès des partenaires hôtels et commerçants à hauteur de 12%.
La durée de stationnement est en augmentation de 14% par rapport à 2022, aussi. Je vous passe les programmes de l'investissement.
A la suite de la création de la zone verte et la modification des parties des zones rouges et vertes, le 14 juillet 2022, la fréquentation et les chiffres d'affaires sont en baisse sur la zone rouge sur la période de janvier à juillet 2023. En revanche, nous notons que la fréquentation en zone rouge est en augmentation de plus 24% et le chiffre d'affaires en augmentation de plus 27% à partir de juillet 2023. La fréquentation et le chiffre d'affaires horaire sur la zone verte sont en augmentation par rapport à 2022. De juillet à décembre 2023, la fréquentation horaire est en augmentation de 25% et le chiffre d'affaires en augmentation de 37%.
A la suite de la mise en place d'un « abonnement artisans » de vingt-cinq euros par mois à partir du 1° juillet 2023, sur la période de juillet à décembre en zone verte et rouge, nous avons eu quatre abonnements souscrits pour un chiffre d'affaires de cent euros.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Les abonnements « résidents et actifs » ont été mis en place à partir d'octobre 2022. En 2023, mille trois cent cinq abonnements « résidents actifs » ont été souscrits pour un chiffre d'affaires de soixante mille cent soixante-cinq euros.
En terme de qualité de service, la moyenne qui a été accordée sur les quarante clients qui ont été interrogés est de 7,4 sur 10.
La politique tarifaire en vigueur sur le site répond aux attentes de la clientèle. Le niveau de satisfaction global de la clientèle est bon.
Ainsi, 79% des personnes interrogées recommandent ce parking.
Je pense que je vais pouvoir passer au parking de la Capelle.
La prise d'effet était le 24 septembre 2015 pour une durée de dix ans, l'échéance septembre 2025, c'est toujours Q PARK France qui a la délégation.
On a trois cent seize places sur un niveau, deux places équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques, sept places pour PMR et quatre pour deux roues.
Le bilan de l'exercice en 2023, les principaux faits marquants ont été : - Les travaux d'entrée et de sortie par le côté de Rajol, ce qui avait été demandé suite aux travaux qu'on avait effectués sur ce secteur. Les véhicules peuvent à présent entrer et sortir par ce secteur;
- L'effet technique marquant, c'est l'acquisition de matériel de péage, l'acquisition d'organes de sécurité ;
- L'effet financier marquant, c'est le chiffre d'affaires global qui évolue de 8% par rapport à 2022, principalement au niveau des recettes abonnés plus 20% et des recettes horaires plus 6% à la suite de la hausse de la fréquentation et aussi l'évolution de la durée de stationnement. En 2023, la fréquentation horaire est en hausse de 5% avec une hausse de 13% du chiffre d'affaires horaire lié à la hausse du ticket moyen de l'ordre de 9%.
Au global, le chiffre d'affaires horaire est de plus 6%.
Au final, le résultat d'exploitation est de moins 10,8% soit moins onze kilo quatre euros par rapport à 2022 et le résultat net est de moins 10,9%, soit moins huit mille cing cents euros par rapport à 2022. Le résultat net d'exercice est quand même de soixante-neuf mille quatre cents euros. Globalement pour ce qui est de la qualité du service, la note moyenne est supérieure à 8, 8,8 exactement et globalement les clients sont satisfaits et jugent satisfaisant à 82% l'utilisation de ce parking. » Madame la Maire :
« Merci beaucoup, Monsieur DOULS. Des questions sur ces rapports. Oui, Madame HAUMAÎTRE ? » Madame HAUMAITRE :
« Peut-être une précision sur Emma Calvé, sur le nombre très faible, je trouve, d'abonnements artisans.
Comment ça s'explique ? »
Monsieur DOULS :
« Alors ça a été mis en place, comme je vous le disais, au mois de juillet, c'est le deuxième semestre. Mais peut-être un manque d'information de leur part ? Je ne sais pas. Mais effectivement, on a été très surpris, puisqu'il y avait une forte demande des artisans d'avoir des abonnements. Je ne pense pas que le prix de vingt-cinq euros soit dissuasif, mais voilà. »
Madame la Maire :
« Alors, on avait communiqué en temps et en heure et pour être précis, ce n'est pas pour Emma Calvé. Là, Monsieur DOULS, il parlait du stationnement de surface, en fait. »
Monsieur DOULS :
« Oui... »
Madame HAUMAITRE:
« C'était dans la section, dont je parlais. »
Madame la Maire :
« C'est du stationnement de surface. »
Monsieur DOULS:
« Oui... »
Madame la Maire :
« En fait, vous vous souvenez, on l'avait passé ici, les journalistes s'en étaient fait aussi l'écho, ensuite on avait également communiqué en ce sens. »
Monsieur DOULS :
« C'était effectivement une forte demande. On aurait pu imaginer qu'il y ait davantage d'abonnements pris. Effectivement, il s'agit, comme je le disais dans le rapport, des zones vertes et rouges en surface. » Monsieur DURAND :
«Madame la Maire, si vous permettez de rebondir sur ce problème des artisans. Ce matin, j'ai lu un article dans la presse locale qui m'a particulièrement énervé, tellement il y avait de contrevérités dessus. J'aimerais bien en rétablir quelques-unes aujourd'hui.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Je lisais que les amendes auraient explosé depuis la mise en place des bornes rétractables. Je suis parti à la pêche aux infos, j'ai contacté le chef de la Police municipale. Depuis le 6 août de cette année, la mise en place des bornes rétractables, il y a eu vingt-six amendes autour de la place des Halles, notamment vingt-cinq véhicules particuliers. Ce ne sont pas des véhicules artisans et un fourgon qui n'était pas floqué et un fourgon qui était là. En fait dans toutes ces amendes, ce sont essentiellement des amendes pour des personnes qui avaient stationnées le jeudi soir, il y avait le marché le vendredi. Quand on entend dire qu'il y a une explosion des amendes suite à des bornes rétractables, je botte en touche, je dis : « Non, c'est faux ». Je ne botte même pas en touche, je m'insurge. Et aussi par rapport à ces bornes rétractables, rien n'a changé. La réglementation était la même de celle depuis la mise en place de cette zone piétonne. Elles sont maintenant ouvertes du 15 septembre au 1° juin. Je lisais aussi qu'il n'y avait pas d'abonnement « artisans », que ça serait une bonne idée, mais visiblement il est là depuis un an et demi, tout le monde ne s'en est pas emparé. Je m'inscris en faux de pas mal de choses qui ont été dites. C'est plus un article d'opinion que d'investigation selon moi. » Madame HAUMAITRE :
« Peut-être pour rebondir sur un élément, qui est peut être juste, c'est sur le délai d'obtention par exemple sur les urgences, l'intervention en urgence comment ça se passe. » Monsieur DURAND :
« Là-aussi, intervention en urgence, il faut appeler la Police municipale, ils vérifient avec la caméra et ils vous ouvrent la borne tout de suite. Il ne faut pas dix jours, là non plus. » Madame la Maire :
« En revanche, là où peut-être il faut des délais un peu plus importants, c'est le droit d'occupation du domaine public en vue d'un chantier et ça, c'est une démarche qui se fait au service Voirie. » Monsieur DURAND :
« Pour encore aller plus loin là-dedans, dans cet article il est fait mention d'une boulangerie qui serait en rénovation. Sauf que la borne de la place des Halles n'a jamais été levée, elle a toujours été ouverte. Là aussi, faux ! »
Madame la Maire :
« D'autres remarques sur ces rapports de stationnement ? Non. En tout cas on peut se satisfaire d'une fréquentation en hausse parce que c'était véritablement notre objectif avec cette gratuité sur la première demi-heure avec également l'accès via la rue du Rajol. Voilà, les parkings souterrains et de surface rapportent enfin de l'argent à la Collectivité. »
Monsieur DOULS :
« Fréquentation en hausse et durée aussi. »
Madame la Maire :
« Ce sont des bonnes nouvelles.
Pour les deux derniers rapports de délégataires qui concernent l'eau potable et l'assainissement collectif, je passe à nouveau la parole à Madame PEYRETOUT. »
Madame PEYRETOUT :
« Oui, d'ailleurs, sur ces rapports, il y a des informations qui seront aussi en lien avec la délibération numéro 3, certainement qu'au moment de la délibération numéro 3, je ne vais pas redire ce que je vais dire maintenant on y reviendra. Enfin je compte sur vous pour tenir compte de ce que je vais dire et pas me faire répéter après.
On commence par le rapport d'activité 2023 sur la partie eau potable. Ce service est délégué à la société Mill'Eau qui comprend :
- Le captage;
- Le pompage;
- Letraitement;
- La distribution de l'eau potable.
C'est un service qui est en contrat depuis janvier 2018 et qui s'achèvera en décembre 2032. L'eau qui est consommée provient de la source de l'Espérelle et des forages de la Graufesenque. Peut-être un rappel des caractéristiques. C'est toujours bon de se rappeler un petit peu, enfin on les passe tous les ans :
- Tout ce service comporte onze réservoirs qui ont une capacité de onze mille neuf cent quatre-
vingt-dix-neuf mètres cubes ;
-__ C'est une longueur de deux cent soixante kilomètres de réseau ; - Cent soixante-dix-huit kilomètres de canalisations de distribution ; - Une capacité de production de seize mille mètres cubes par jour pour la source de l'Espérelle et de sept mille deux cents mètres cubes par jour pour la confluence Tarn- Dourbie ; - Un nombre de branchements de neuf mille vingt-six, qui est en légère hausse de 0,3%; - Un nombre de compteurs de huit mille sept cent vingt-trois, pareil, une légère hausse de 0,4%. - Ce service dessert vingt et un mille neuf cent cinquante-six habitants, légèrement moins qu'en
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 2022 où il y en avait vingt-deux mille quatre cent trente-deux et pourtant un nombre d'abonnés supérieur. Puisqu'on a un nombre d'abonnés en 2023 à huit mille cinq cent vingt-cinq, contre huit mille quatre cent soixante-dix-sept en 2022:
- Le volume produit, c'est un million cinq cent cinquante-six mille quatre cent quatre-vingt-trois contre un million six cent cinquante-huit mille neuf cent quatre-vingt-treize mètre cubes en 2022. On a une baisse de cent deux mille cinq cents mètres cubes, une baisse d'à peu près 6% d'eau. Ce qui montre que finalement la consommation moyenne a baissé et ce pour la deuxième année consécutive. On a une baisse pour 2023, on passe en fait de cent trente-huit litres par habitant et par jour à cent trente-cinq litres par habitant et par jour.
Baisse qu'on peut attribuer notamment à la mise en place de la télérelève, qui permet aussi à chaque foyer de surveiller davantage ses consommations.
Baisse qu'on peut aussi attribuer à une prise de conscience. On est sur des années 2023, juste après 2022, année de sécheresse, année où on a eu énormément de restrictions. Je pense qu'il y a aussi une prise de conscience de chacun sur le fait de gérer la ressource en eau, de la façon la plus sobre possible ;
- En ce qui concerne la qualité de l'eau, elle est classée bonne, suite aux contrôles qui sont réalisés par l'ARS mais aussi aux autocontrôles réalisés par VEOLIA. 100% des analyses microbiologiques et physico chimiques ont été jugées conformes ;
- Un des faits marquants aussi de cette année 2023 pour le réseau, c'est l'atteinte de l'objectif d'un rendement de 80%, ce qui montre aussi que le travail qui est mené pour rénover, renforcer la qualité de ce réseau porte ses fruits. Un rendement comme je le disais, qui a atteint 80% ; - 2023, c'est aussi la fin du déploiement de la télérelève et un nombre de branchements qui s'évaluent à deux cent quarante et un.
Quelques éléments financiers pour terminer la présentation de ce rapport. On a un résultat net avant impôts qui est de soixante et onze mille six cent trente-quatre euros, en nette baisse par rapport à 2022 en raison de l'augmentation des investissements qui ont été faits et notamment la mise en place de la télérelève.
-__ Trois cent cinquante mille euros ont été dépensés sur le fonds de roulement des équipements et des canalisations ;
- _ Deux cent quatre-vingt-seize mille euros ont été dépensés sur le programme d'investissement. En ce qui concerne le prix de l'eau potable, qui fera l'objet aussi de la délibération, on a un prix du service de l'eau potable toutes taxes comprises au mètre cube en augmentation, d'un euros soixante-dix- neuf en 2022 à un euro quatre-vingts en 2023.
Cette augmentation touche la part délégataire, alors que la part Collectivité est restée fixe à zéro euro vingt-cinq par mètre cube.
Voilà pour la partie eau potable. Je ne sais pas si vous avez des questions ? S'il n'y en a pas, j'enchaîne sur le rapport d'activité de la partie assainissement. Cette délégation est portée par le groupement Aqualter, elle date de 2018, elle prendra fin en 2032. Ce service compte huit mille cent quatre-vingts un abonnés en 2023, c'est un chiffre qui est stable par rapport à 2022.
Pareil quelques caractéristiques sur les installations :
-__ Deux cent quatre kilomètres de réseau en 2023:
o Quatre-vingt-seize kilomètres d'eaux usées ;
o Trente-six kilomètres de réseau unitaire ;
o Soixante et onze kilomètres d'eaux pluviales.
- _ Onze postes de refoulement;
- Une usine de traitement des eaux usées d'une capacité de soixante-deux mille deux cent quarante-cinq équivalent habitant;
-__ Trois mille deux cent trente-neuf regards ;
- _ Deux ceux cent vingt-sept grilles d'avaloir ;
- Quatre-vingt-dix-sept déversoirs d'orages et j'en passe pour tous ces chiffres. On passe aux faits marquants de l'année 2023. Parmi les projets importants et qui ont déjà été évoqués ici en Conseil municipal. Il y a :
- Les projets de rénovation sur le boulevard de la République, basculement d'un réseau unitaire vers un réseau séparatif, qui avait été évoqué, je pense, lors de la question diverse au dernier Conseil municipal ;
- Le projet d'une nouvelle aire de stockage et d'un atelier de boue à la station d'épuration, qui a aussi fait l'objet, me semble-t-il, d'une délibération cette année.
Que dire de plus sur les travaux. J'ai toute une liste de travaux, je ne suis pas sûre d'avoir besoin de les détailler. Ils sont dans le rapport. Les travaux portent essentiellement sur : - Des réparations ;
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 - Du remplacement de coudes ;
-__ De la création de branchements ;
-__ Des retraits de racines.
Enfin voilà, la liste est assez exhaustive et je pense qu'elle risque d'être un petit peu indigeste. Passons au rapport financier :
- Le résultat net avant impôts de 2023 est de vingt-quatre mille deux cent onze euros ; - Une baisse des produits d'exploitation à un million six cent trente-quatre mille euros, qui est en lien avec la diminution de la consommation d'eau ;
- _ Une hausse des coûts de l'énergie notable, puisqu'on passe sur 2023 à neuf cent soixante et onze mille euros, alors qu'on était à quatre cent dix-sept mille euros en 2022. Alors cette hausse du coût de l'énergie, elle est compensée en partie par une subvention « État Énergie », qui est de six cent mille euros.
- Il y à eu trois cent quinze mille euros dépensés sur le budget de la délégation pour des renouvellements d'équipement, de canalisations et de branchements. Là, ce qui est à noter, c'est qu'on a quand même une délégation qui est très active dans la rénovation et dans le réinvestissement sur son réseau.
En ce qui concerne le service aux usagers, on a un tarif, un prix du service qui est en augmentation en
2023 de deux euros quarante-six à deux euros soixante-huit euros du mètre cube. Comme pour l'eau potable, l'augmentation concerne la part délégataire. En ce qui concerne la part Communale, elle est restée fixe à zéro euro soixante-six du mètre cube.
Voilà si vous avez des questions ?
Madame la Maire :
« Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Merci beaucoup, Madame PEYRETOUT. »
Le Conseil Municipal prend acte
Madame la Maire :
« ‘On peut sans transition passer au rapport 3, qui concerne le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif. Peut-être si vous avez des éléments complémentaires à apporter. »
Madame PEYRETOUT rapporte la délibération n° 03 :
03. "Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif"
« Ilme semble avoir donné des chiffres, des prix, mais je peux reprendre. Au 1° janvier 2023, le prix du mètre cube pour une facture type s'élèverait à quatre euros vingt-cinq. Au 1° janvier 2024, ce prix s'élève à quatre euros soixante, soit une augmentation de trente-cinq centimes. Ce prix comprend, bien sûr, la production, la distribution de l'eau, la collecte, la dépollution des eaux, le financement des organismes publics ainsi que la TVA.
Il est rappelé dans cette délibération un chiffre que j'ai évoqué, le rendement sur le réseau de 80%, qui est supérieur au rendement attendu par le Grenelle 2, qui fixe des objectifs à 68%.
Vous voyez qu'on est bien au-delà, ça c'est une satisfaction, mais on ne s'arrête pas là, les investissements vont se poursuivre, on va améliorer encore ce rendement du réseau dans les années à venir. » Madame la Maire :
« Des questions ? Des remarques ? Non, je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci, Madame PEYRETOUT. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire rapporte la délibération n° 04 :
04. "DM2 Assainissement"
« Nous passons au rapport numéro 4, qui concerne le budget annexe de l'assainissement et une décision budgétaire modificative numéro 2. Comme vous l'avez vu, ce sont uniquement des transferts d'écritures entre 2 chapitres en vue d'harmoniser les pratiques dans le cadre de la M49. Il n'y a aucun impact, c'est un rapport qui est neutre. Voilà, je propose de ne pas y passer plus de temps que ça. Sauf si vous avez des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Je vous en remercie ? »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 05 :
05. "DM 2 Restauration"
«Le rapport numéro 5 concerne un autre budget annexe, celui de la restauration, avec une décision modificative numéro 2 également, qui est consécutive à la forte augmentation du coût des denrées alimentaires. Cent mille euros, suite au dernier marché, en plus. On avait réussi à gérer un peu cette augmentation jusqu'à maintenant, à absorber et puis là avec la passation de nouveaux marchés, cette augmentation des coûts nous impacte également.
On a aussi dix mille euros de titres annulés. Vous le voyez, dans cette décision modificative qu'on va financer avec une augmentation de la vente des repas extérieurs. C'est en particulier trente mille euros qui proviennent de l'augmentation des tarifs sur les Communes extérieures et l'augmentation aussi du nombre de repas.
Et puis, on vous propose aussi de transférer quatre-vingt mille euros de la section d'investissement sur la section de fonctionnement pour pouvoir équilibrer le budget de la restauration. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 06 :
06. "DM 3 Budget général"
«Le rapport numéro 6 concerne cette fois le budget principal de la Commune, avec la décision modificative numéro 3.
Avec la DM 1, on a intégré la reprise des résultats de l'exercice 2023. La DM 2 nous a permis de réajuster les montants des dotations de l'État et du produit fiscal, du coup de financer un certain nombre de projets supplémentaires.
Avec cette décision modificative numéro 3, il s'agit d'inscrire des crédits complémentaires pour tenir compte des dépenses intervenues et également intégrer de nouvelles recettes. Sur la section fonctionnement, vous le voyez, alors il y a:
- Des premiers éléments qui concernent la SCI Alco avec un titre annulé sur l'exercice antérieur pour annulation de la vente SCI Alco, c'est le terrain sur lequel devait être construit le Burger King dans le quartier de Bellugues. La vente a été annulée, parce que la procédure qui avait été faite n'avait pas été faite correctement. || manquait le déclassement du domaine public de la partie terrain de pétanque, qui était inclus dans ce projet. La vente a été annulée. Les frais que vous voyez au-dessus concernent le dédommagement fait à cette SCI pour l'annulation de la vente. Evidemment, on peut se désoler de ces dix mille euros de frais. En revanche, on peut se satisfaire que cette entrée de ville n'accueille pas ce projet-là, parce que c'était mal adapté dans un quartier résidentiel de mettre en place ce type de restauration ;
- Toujours dans cette décision modificative, des titres annulés sur l'exercice antérieur pour régularisation régie / « famille », il y avait un doublon. En fait, la Trésorerie nous l'a signalé et on annule ce doublon ;
- Des honoraires, expertise en valeurs d'assurances ; | - _ Également un oubli dans notre budget sur les prestations de la fourrière animale de la SPA. On
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 régularise ;
-_ Régularisation d'amortissements suite à la réforme qu'on a passé ensemble, vous savez sur les nouvelles modalités d'amortissement de nos biens, il y a un delta de dix-sept mille euros, qu'il convient d'intégrer au budget ;
- Régularisation également de notre cotisation assurance dommages aux biens. Là, cette fois c'est une dépense en moins ;
- Le prélèvement pour arriver à équilibrer. Prélèvement pour financer l'investissement réduit de vingt-sept mille euros.
- Intégrer les recettes. Je le disais, avec l'aide de CITEO qui nous accompagne là sur les déchets ménagers abandonnés à hauteur de soixante-dix mille euros. Ça c'est une bonne nouvelle, une bonne recherche de financements complémentaires.
En section d'investissement, on retrouve :
- Des études, intégration d'études diverses que vous avez à la fois en dépenses et en recettes ; - La participation à la RD 809, le solde de quinze mille euros ;
-__ Trois mille euros de mobilier pour les archives ;
- Puis également une subvention que nous avions mise au PPI plus tôt en fin de mandat, qui devait permettre la modernisation importante du Stand de Tir, l'agrandissement du Stand de Tir. Le club revient sur ce projet, qui est difficile à porter, parce que quand même onéreux, d'autant plus avec l'augmentation de tous les coûts. Mais en revanche, qui nous a sollicité pour la modernisation de ces cibles électroniques et on a réussi à l'intégrer dans le budget de cette année à hauteur de vingt mille euros. Pour rappel, dans le PPI c'était quatre-vingt mille euros que nous avions mis au budget pour accompagner ce projet ;
- Sur les recettes, on a enfin eu la subvention FEDER pour le Pôle Petite Enfance de cent cinquante mille euros. Voilà, c'est une bonne nouvelle ;
- Un complément sur les amendes de Police, on l'a vu, c'est également la nouvelle dynamique de stationnement dont il est question ;
- Produits des cessions : la vente de l'Ayrolle est reportée comme vous le savez, on l'a évoqué au dernier Conseil municipal, là ce sont des recettes en moins ;
- _ Régularisation d'amortissements qu'on a vu tout à l'heure en fonctionnement; - Intégration des études que j'ai évoquées tout à l'heure;
- Prélèvement pour financer l'investissement. Je l'ai évoqué également en fonctionnement. Est-ce que vous avez des questions ou remarques sur cette décision modificative ? » Madame HAUMAITRE :
« J'ai eu l'explication. Là, c'était sur le chapitre 24, page 98 sur le document. On voyait la somme de cent cinquante mille euros. Je voulais savoir quel projet justement n'aboutissait pas ? Quelle vente n'était pas faite ? C'est sur les produits des cessions justement. Voilà, la liste des inscriptions, mais la somme... parce qu'il y a une ligne où il y a cent cinquante mille euros, et celle-ci était à cent quatre-vingts, alors attendez... »
Madame la Maire :
«Moi, je n'ai pas le numéro des pages. »
Madame HAUMAITRE :
« Ah oui ! Alors c'était chapitre 24. »
Madame la Maire :
«241»
Madame HAUMAITRE :
« Oui. »
Monsieur ???:
«Il y a deux lignes ? »
Madame la Maire :
« C'était produits des cessions, liste des inscriptions budgétaires. »
Madame la Maire :
«ll ya 150 et 30. »
Madame HAUMAITRE :
« C'est le 30 de SCI justement, c'est trente-sept mille, c'était ça ? »
Madame la Maire :
« C'est ça. »
Madame HAUMAITRE :
« Ok, c'est l'addition des deux lignes. Je n'avais pas fait le lien entre ces deux tableaux. Ok! Très bien. C'est la vente de l'Ayrolle.… »
Madame la Maire :
« Qu'on ne fait pas, qui est reportée. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame HAUMAITRE :
«Ok ! Uniquement celle-ci ? «
Madame la Maire:
«Ouil»
Madame HAUMAITRE :
«Oui. Ok!»
Madame la Maire :
« Et du Burger King du coup !
D'autres questions, remarques ? Non. Je mets ce rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ?
Non, pas d'abstention. Ah si, voilà. Une abstention. Le rapport est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Avec 1 abstention
{Karine HAUMAITRE)
Madame la Maire :
« Je vais passer la parole à Monsieur DURAND pour la partie RH, en démarrant par la prorogation du plan de formation mutualisé pluriannuel de 2022 à 2024 sur la période 2025 / 2026. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 07 :
07."Prorogation du plan de formation mutualisé pluriannuel 2022 - 2024 sur la période 2025- 2026"
« C'est ça. Mais tout est dit en fait. Vous vous souvenez, en 2021, nous avions voté un socle commun pour les trois collectivités, la Ville, la Communauté de Communes et le CCAS pour un plan pluriannuel de formation qui s'étalait sur deux ans. C'est un plan ambitieux, on ne l'a pas encore mené à terme, il vous est proposé, enfin vous avez tous les éléments qui. Mais quand même, je vais vous en dire un petit peu plus quand même.
Il a eu pas mal d'actions communes. Il y a plus de six cents actions de formation qui ont été faites, notamment soixante-cinq journées de formation organisées au titre de la planification mutualisée. Ça permet aussi aux équipes de travailler ensemble, de se reconnaître, enfin de se connaître et de se reconnaître, puisque des fois on pouvait croire que jusqu'à présent les collectivités se regardaient en chiens de faïence. Mais c'est aussi ça la mutualisation, ça permet de créer des liens, ça va dans le bon sens.
Il vous est proposé de prolonger de nouveau ce plan pluriannuel sur deux ans de plus de 2025 à 2026. Si vous le voulez bien. »
Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Mai
« Le rapport numéro 8 concerne le règlement de formation mutualisé Ville et CCAS cette fois. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 08 :
08. "Règlement de formation mutualisé Ville - CCAS"
« Là aussi Ville et CCAS, il y avait un document de formation qui date de septembre, il datait de 2018. Il a été un peu toiletté. Vous l'avez normalement en annexe, ça a été approuvé par le CST. Il vous est proposé de l'approuver également. »
Madame la Maire :
«Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Nous passons au rapport numéro 9, qui concerne la modification de la durée hebdomadaire du service d'emploi à temps non complet au service Education. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 09 :
09. "Modification de la durée hebdomadaire de service d'emplois à temps non complet au service éducation"
« Au service Education, nous l'avions déjà passé sur des Conseils précédents. En fait, il s'agit des petites variations de quantité de temps qui n'excèdent pas 10%. Vous le voyez de 91,43 à 92,86. C'est pour quatre agents.
Il vous est proposé d'augmenter leur quotité de temps, après leur accord bien entendu, et après l'avis favorable du CST, également. »
Madame la Maire :
« Alors ça c'est une démarche pour sécuriser les parcours, pérenniser et déprécariser aussi nos emplois.
C'est une démarche de longue haleine. Mais, chaque pourcentage acquis est toujours un pourcentage favorable à l'agent. »
Monsieur DURAND :
« Les petits ruisseaux font les grandes rivières. »
Madame la Maire :
« Des questions ? Des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre. Des abstentions. C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Rapport numéro 10 concerne la modification du tableau des effectifs. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 10 :
10. "Modification du tableau des effectifs"
« Oui, un gros tableau des effectifs cette fois-ci, puisque nous avons les suppressions. Vous le savez, nous avons passé pas mal de créations sur les Conseils précédents. Là, on a énormément de suppressions puisqu'on a eu le CST, puisqu'on ne peut pas supprimer d'emplois sans avoir l'accord du CST. Le CST a donné son avis. Mais avant tout il y a cinq créations :
- _ Un poste de technicien à temps complet pour le service Informatique suite à un départ en retraite ; -__ Deux postes d'adjoint technique principal 2°" classe suite à la réussite d'un examen pour le service Ville Propre et le service des Sports ;
- Un poste d'adjoint technique à temps non complet, 80% au Théâtre dans la Maison du Peuple, là aussi il s'agit d'un départ en retraite ;
- Un poste d'adjoint d'animation principal 2" classe à temps complet au service Education, là également un départ à la retraite.
Maintenant on passe aux suppressions, il y en a trente et une, je ne sais pas si vous voulez que je vous les énumère toutes ou pas. Là aussi, ça a été au fil de l'eau. || y a des postes qui ont été supprimés, enfin qui sont créés de nouveau, puisque c'est suite à des avancements de grades où des départs en retraite. J'ai la liste, si jamais vous avez des questions, je peux vous la donner.
Il vous est proposé d'adopter ce tableau des effectifs.
Et si vous le permettez, Madame la Maire, je tiens à rendre hommage aux agents municipaux, notamment aux agents de Ville Propre, aux agents des Espaces Verts et de la Voirie, parce que là aussi, quand je lis la presse, il faut que j'arrête de lire la presse, ça m'énerve un peu quand je lis que la Ville est sale et mal entretenue. Moi, je tiens à leur rendre hommage parce qu'ils se battent tous les jours dans des conditions pas faciles. Ce n'est pas évident. Bien sûr la perfection n'est pas de ce monde, on peut toujours trouver à redire, mais je tiens à leur rendre hommage pour leur travail qu'ils font auquotidien au service des Millavois et y mettent tout leur cœur. Quand même une réflexion qui nous met du baume au cœur, la semaine dernière nous avons reçu la visite du président des Villes et Villages Fleuris, président national. C'est quand même une personne qui se déplace pas mal dans les villes en France et à la fin de sa visite, il a tout regardé, il nous a dit : « Vous avez une ville propre. » Moi, ça me fait plaisir, merci. » Madame la Maire :
« Merci, pour ces précisions Monsieur DURAND. Il faut que je fasse voter. Ah pardon, excusez-moi. »
Madame HAUMAITRE :
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 « Alors des questions justement, sur la nature justement de ces suppressions de postes ? Je voulais avoir un peu la proportion par rapport à peut-être des départs en retraite, des mutations, des avancements. Je voulais avoir le détail si c'est possible de l'obtenir peut-être, si vous l'avez, on le fait. » Monsieur DURAND :
« Je l'ai. Enfin, c'est un peu fastidieux, mais je l'ai, il n'y a pas de souci. - Un poste d'attaché à temps complet, c'est un départ en retraite ; - Un poste d'attaché à temps complet, c'est le QPV, c'est la personne, la suppressions, vous savez, nous avions créé un poste d'attaché, quand nous recrutions la personne en QPV, finalement la personne a été recrutée mais pas sous ce format-là, on supprime le poste ; - Le poste de technicien principal, ça c'est suite à une réussite à concours ; - Le poste éducateur territorial des activités physiques et sportives principales de 1°* classe à temps complet. Ça, c'est la personne qui était au Sport Santé qui a évolué maintenant; - Le poste d'assistant de conservation 1°" classe, ça c'est un départ en retraite à la MESA; - Les deux postes d'assistant de conservation temps complet, là ce sont des réussites à concours ; - Les trois postes d'adjoint administratif principal à temps complet, ce sont des départs en retraite ; - Les deux postes d'agents de maîtrise principale à temps complet, ce sont deux départs à la retraite, là aussi ;
- Cinq postes d'agent de maîtrise en à temps complet. Là ce sont les avancements de grade que nous avions passés au Conseil précédent, enfin, avant le petit Conseil ; - Un poste d'adjoint technique principal de 1°" classe, là c'est un avancement de grade ; - Quatre postes d'adjoint technique à temps complet, ce sont des changements de quotité de temps, ce sont celles que nous avons passé tout à l'heure ;
-__ Un poste d'adjoint technique à temps non complet, c'est un avancement de grade ; -__ Deux postes d'adjoint technique à temps non complet, c'est une fin de contrat. Enfin, là aussi c'était sur l'éducation, mais ça a été choisi ;
- Deux postes d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, c'est deux départs en retraite ;
- Un poste d'adjoint du patrimoine, c'est une dispo ;
- Un poste d'adjoint d'animation principal, c'est une augmentation de quotité de temps ; - Un poste d'adjoint d'animation à temps complet, c'est un avancement de grade ; - Un poste d'adjoint d'animation à temps non complet. C'est un avancement de grade également. Merci. »
Madame HAUMAITRE :
« Juste revenir sur l'aspect ville propre. Evidemment il n'est en aucun cas question de remettre en question le travail des agents, mais peut être plus les moyens qui leur sont donnés et les directives qui leur sont données également, parce que c'est peut-être là que ça pêche. Effectivement, je leur tire mon chapeau avec les conditions qu'ils ont. »
Monsieur DURAND :
«Les directives leur sont données que la ville soit propre. Après, je prends l'exemple d'un balayeur, toutes les heures et demie il passe au même endroit. Alors c'est vrai que s'il passe à9 h00,sià9h05ily a une déjection elle sera nettoyée qu'à 10 h 30. C'est vrai que c'est un boulot quotidien, c'est très compliqué, ce n'est pas évident. J'en appelle à la civilité des Millavois, ce n'est pas toujours, mais après … Je vous le dis : La perfection n'est pas en ce monde. Ce n'est pas possible. » Madame HAUMAITRE :
«Le matériel aussi. Certains ne sont pas satisfaits forcément du matériel qui leur est mis à disposition, demandent souvent qu'on leur change et ce n'est pas forcément entendu. Quant à la Ville, alors très bien si ce Monsieur a dit que la ville était propre, mais ce n'est franchement pas l'avis de la majorité de la population. »
Monsieur DURAND :
« Je ne sais pas, la majorité, je ne sais pas. »
Madame la Maire :
« Est-ce que vous avez l'impression d'incarner la majorité de la population, Madame HAUMAITRE ? C'est un peu rude de dire ça, comme ça. Voilà. »
Monsieur DURAND :
«Vous savez bien, qu'on parle que des trains qui n'arrivent pas à l'heure, c'est toujours facile de dire, enfin moi je. »
Madame HAUMAITRE :
« Non, parce que j'ai vanté les mérites de cette Ville à des moments où elle le méritait. » Madame la Maire :
« On l'entend moins. Je ne sais pas pourquoi on vous entend moins vanter les mérites de la Ville, quand meme. »
Service Affaires Juridiques | 16
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame HAUMAITRE :
« On entend moins, parce que j'ai moins de constats en ce sens et ça me désole, moi la première. C'est vrai que la Ville est sale. Il a fallu attendre pour certaines rues huit mois avant des interventions soient faites. Si, c'est réel et les trottoirs étaient impraticables avec des déjections de pigeons, enfin des croutes énormes sur les trottoirs, bref, la Ville est sale. »
Madame la Maire :
« Les nuisibles, c'est un combat de longue haleine, c'est-à-dire que là aussi pour nos agents, quand ils passent par exemple sur le Mandarous ou dans tout le centre-ville maintenant, qui est colonisé par les choucas de manière très forte, ils passent mercredi matin, mercredi 14 h 00, ça donne l'impression qu'on n'est pas passé depuis deux mois. C'est vraiment démotivant, très, très difficile, ils font vraiment le maximum. On a renforcé les équipes, remplacé tous les arrêts maladie, les départs en retraite et doté de moyens, ça faisait longtemps qu'ils n'avaient pas eu. Alors oui, on continue à s'améliorer et à chercher des moyens pour lutter contre les incivilités, pour faciliter la QVT de nos agents, mais voilà... » Monsieur DURAND :
« C'est un combat de tous les jours. »
Madame la Maire :
« Mais, tout le monde ne trouve pas que la Ville est sale et d'ailleurs dans les rapports de l'Office de Tourisme, on a aussi pas mal de gens qui, au contraire, nous font des félicitations en ce sens. Est-ce que vous avez d'autres ? Non, on revient sur le tableau des effectifs. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
«Nous passons au rapport numéro 11 qui concerne la dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation professionnelle. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 11 :
11."Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle"
« Tout à fait. C'est dans le cadre d'un apprentissage pour un CAP paysager pour un jeune. On avait déjà passé ce type de délibération puisque du fait de son âge, il a quinze ans, il ne peut pas manipuler tous les matériaux et tous les outils.
Il vous est proposé de déroger à certains travaux que vous avez, notamment la manipulation des produits chimiques, également la manipulation impliquant l'utilisation ou l'entretien de machines mentionnées. Vous avez tout. C'est juste pour déroger à ces utilisations de matériaux et de produits chimiques. » Madame la Maire :
« Des questions ? On avait déjà passé, oui, ce rapport. »
Monsieur DURAND :
« On l'avait passé pour le menuisier, là c'est pour les espaces verts. » Madame la Maire :
«Il n'y a pas de question ? Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions. C'est adopté. Merci, Monsieur DURAND. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 17
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Nous allons passer la parole à Madame PANIS, qui remplace Monsieur MAS, sur les délibérations Sports. Le rapport numéro 12, concerne la subvention d'investissement au profit de l'association SOM Tir, pour la modernisation du stand de tir à 25 mètres, dont on a parlé au moment du budget. »
Madame PANIS rapporte la délibération n° 12 :
12. "Subvention d'investissement au profit de l'association SOM Tir Sportif pour la modernisation du stand de tir à 25 mètres"
« Oui. Bonsoir à tous et à toutes. Effectivement, c'est une délibération pour approuver la subvention d'investissement au profit de SOM Tir qu'on a vu dans la DM tout à l'heure. C'est pour faire l'acquisition de vingt cibles électroniques pour le stand à 25 mètres, afin de pouvoir accueillir des compétitions nationales et internationales.
Il y a un tableau, en fait le montant des travaux globaux, la dépense TTC d'investissement est de cent quarante-cinq mille deux cent quarante-quatre euros ;
A côté, il y a les recettes :
- La Fédération de Tir, quarante mille ;
-__ Des partenariats privés, huit mille ;
- Le Conseil régional, le montant est en attente ;
- Le département de l'Aveyron, cinq mille euros ;
- La Ville, vingt mille euros ;
- _ Soixante mille de l'autofinancement;
- C'est là, les vingt mille euros, qu'on a vus en DM, apparaissent du coup en investissement. Après avis de la Commission du 19 septembre, il est demandé :
-__ D'approuver le versement de la subvention d'investissement de vingt mille au profit du SOM Tir pour l'installation et la modernisation de son équipement à 25 mètres. » Madame la Maire :
«Merci, Madame PANIS. Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Le rapport 13, concerne la subvention au SOM Rugby dans le cadre du titre de championne de France et la montée en élite 1 des U 18 féminines. »
Madame PANIS rapporte la délibération n° 13 :
13. "Subvention au SOM Rugby dans le cadre du titre de championne de France et de la montée en Elite 1 des U18 Féminines"
« Oui, effectivement notre équipe féminine U 18 du Rugby à 15 a été titrée championne de France élite 2 en juin dernier. Cette année, elles se retrouvent à monter en élite 1, ça va engendrer pas mal de déplacements. Pour les soutenir, il est proposé de leur accorder une subvention de cinq mille euros. Après l'avis de la commission, il est demandé :
- D'approuver une subvention au SOM Rugby de cinq mille euros pour soutenir les frais supplémentaires engendrés suite à cette montée en élite 1.»
Madame la Maire :
« Des questions? Des remarques? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 18
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
«Le rapport numéro 14 concerne une subvention complémentaire au comité départemental de Vol Libre. »
Madame PANIS rapporte la délibération n° 14 :
14. "Subvention complémentaire au Comité Départemental de Vol Libre" « Oui. Effectivement, comme c'est dit dans le titre. C'est le Vol Libre qui nous a fait connaître des besoins pour des actions supplémentaires. Ils avaient besoin de cinq cents euros, pour les accompagner dans les actions.
Après la commission des Sports du 19 septembre, il est demandé :
-__ D'approuver l'attribution de ces cinq cents euros au Comité départemental de Vol Libre. » Madame la Maire :
« Merci, Madame PANIS. Est-ce qu'il y a des questions ? Je mets le rapport aux voix. Des voix contre. Des abstentions. C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
«Le rapport numéro 15 concerne le Parc des Sports. Gabriel Monteillet et le Terrain Broussou avec la modernisation de l'éclairage. »
Madame PANIS rapporte la délibération n° 15 :
15. "Complexe Parc des Sports Gabriel Monteillet / Terrain Broussou - Modernisation de l'éclairage - Demandes de financement"
« Oui, suite à un dégât qui était intervenu sur un des mâts. Là, il a été décidé, parce qu'en plus ça devenait très, très dangereux, puisque les mâts avaient plus de soixante ans. Il a été décidé de changer tous les mâts. Le montant s'élève à soixante-six mille six cents euros. Il est proposé, c'est la demande de financement, le tableau, voilà en fait :
- La Fédération Française de Rugby aiderait à hauteur de vingt-six mille six cents ; - La Région, huit mille;
- Le SIEDA, huit mille ;
-__ Autofinancement vingt-quatre mille.
Il'est demandé :
- _ D'approuver l'installation de nouveaux mâts d'éclairage et de projecteurs LED, bien sûr. » Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre? Des abstentions? C'est adopté. Merci beaucoup, Madame PANIS. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 19
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Je vais passer la parole à Madame TUFFERY, pour la convention de partenariat de développement promotionnel entre la ville de Millau et Radio Larzac pour la saison 2024 / 2025. »
Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 16 :
16. "Convention de partenariat de développement promotionnel entre la ville de Millau et Radio Larzac pour la saison 2024/2025"
« Oui. En effet, c'est une convention que nous passons chaque année. La ville de Millau poursuit une politique culturelle en matière de spectacles vivants, qui soutient la création et l'incite à la découverte de différentes disciplines du spectacle vivant. Autour de sa programmation artistique et culturelle, la Ville souhaite sensibiliser le public à ses formes d'art et notamment à travers des actions de médiation et d'accompagnement vers différents types de public.
Durant la saison 2023 / 2024, la ville de Millau et la radio Associative Radio Larzac ont travaillé en partenariat pour mettre en œuvre différentes actions culturelles. Radio Larzac à ainsi réalisé des interviews, des reportages et des playlists sur la culture Occitane :
-_ Trois émissions thématiques à l'occasion du Festival Les Givrés ; - Deux émissions en direct et en public dans le hall du Théâtre ;
-__ Des ateliers autour d'un spectacle ;
- Des pastilles sonores pour annoncer les événements culturels du Théâtre, du Musée, de la Médiathèque et du service Patrimoine de la Ville.
Forte de ce bilan très positif, la ville de Millau et la radio associative Radio Larzac ont le souhait de renouveler leur partenariat sur des projets en commun au cours de la programmation de la saison 2024 2025 du Théâtre de la Maison du Peuple. Ce partenariat est prévu plus particulièrement autour de plusieurs événements au Théâtre, à savoir :
- _ Une émission thématique à l'antenne de Radio Larzac autour du spectacle Les Hommes Bleus ; - Courant janvier 2025, trois émissions thématiques de trente minutes ; - Une intervention musicale avec des Jeux en public autour de la chanson française dans le cadre du Festival des Givrés ;
-__ Une rencontre débat dans le hall du Théâtre ;
- Une semaine thématique à l'antenne de Radio Larzac autour des concerts de Emma LAMADUI et Matia LEVRERO ;
-__ Une émission thématique sur les ondes de Radio Larzac entre les liens de l'image et du son; - La réalisation de pastilles des spectacles ;
- Deux ateliers de médiation, collectage de témoignages autour du harcèlement scolaire à l'occasion du spectacle Bonnes Ondes de la Compagnie Alma ;
Afin de participer aux frais liés à l'accueil de l'ensemble de ces actions, la ville de Millau s'engage à verser une somme forfaitaire de trois mille cinq cents euros à l'association Radio Larzac. Aussi, après avis de la commission Culture du 17 septembre 2024, il est proposé au Conseil municipal : - _ D'approuver les termes de la convention ;
- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer la convention ci-jointe et ses
avenants éventuels;
- D'autoriser, Madame la Maire où son représentant délégué, à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant. »
Madame la Maire :
« Merci, Madame TUFFERY. Est-ce que vous avez des questions ? Oui, Monsieur WOHREL ? » Monsieur WOHREL :
« J'aimerais simplement signaler à l'Assemblée que je ne prendrai pas part au vote. » Madame la Maire :
«Entendu, c'est noté. D'autres questions? Remarques? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Un ne prend pas part au vote. C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
(Nicolas WOHREL ne prend pas part au vote)
Service Affaires Juridiques | 20
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« A vous la parole Monsieur WOHREL pour les délibérations Culture avec le rapport 17, qui concerne une demande de subvention auprès du département de l'Aveyron pour la saison 2024 / 2025. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 17 :
17. "Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Aveyron saison 2024/2025" « Oui. Merci, Madame la Maire. Il va y avoir un certain nombre de délibérations récurrentes qu'on revoit
chaque année.
Ainsi, cette demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Aveyron dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs de la Scène Conventionnée d'Intérêt National Arts en Territoire. Le projet culturel et artistique du Théâtre de la Maison du Peuple répond au cahier des charges des missions des scènes conventionnées d'intérêt national du Ministère de la Culture et concourt aux objectifs de politique culturelle définis par la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée et le département de l'Aveyron. Cette action est poursuivie évidemment pour la saison 2024 / 2025. Après avis de la commission Culture du 17 septembre dernier, il est proposé au Conseil municipal : - D'autoriser, Madame la Maire où son représentant, à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Aveyron pour un montant de cinquante mille euros. » Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire:
« Rapport 18. Même chose pour la Région. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 18 :
18. "Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie - saison 2024/2025" « Absolument. Cette fois-ci, c'est une somme de cinquante mille euros aussi. Il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à déposer cette demande de subvention
auprès du Conseil régional. »
Madame la Maire:
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions. C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 21
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Le rapport numéro 19 concerne une demande de subvention pour la saison 2024 /2025, cette fois auprès de la DRAC pour des ateliers Théâtre, l'enseignement Théâtre au lycée, la Scène Conventionnée d'intérêt National Arts en Territoire et l'éco-fest'hivernal de chanson francophone les Givrés.
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 19 :
19."Demande de subvention pour la saison 2024/2025 auprès de la DRAC Occitanie pour les ateliers Théâtre, l'enseignement Théâtre au lycée, la scène conventionnée d'intérêt national - Art en territoire - et l'éco-fest'hivernal de chansons francophones « Les Givrés »" « Voilà, je vais entrer un petit peu plus dans les détails. La demande de subvention intègre le programme d'éducation artistique et culturelle, le soutien à la création et à la diffusion pour la saison 2024 2025. En outre, la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, en lien avec la Direction Supérieure de l'Education Nationale, a la charge du suivi des enseignements de spécialité artistique dans les lycées et s'appuie sur des structures culturelles pour porter cette mission.
Il est dès lors nécessaire de demander à la DRAC Occitanie d'apporter son aide à la ville de Millau pour l'enseignement de la spécialité Théâtre au lycée Jean Vigo.
Enfin, dans le cadre du dispositif de soutien au festival porté par le Ministère de la Culture, la ville de Millau répond à ce dispositif et sollicite la DRAC Occitanie, une aide pour Les Givrés, l'éco-fest'hivernal de chansons francophones.
Après avis de la commission de Culture du 17 septembre, il est proposé au Conseil municipal : -__ D'autoriser Madame la Maire où son représentant à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie pour un montant de :
o Quinze mille euros, concernant l'enseignement de spécialités Théâtre au lycée Jean Vigo ; o Soixante-quinze mille euros concernant les actions de la scène Conventionnée intérêt national ;
o Quinze mille euros pour l'aide au Festival les Givrés. »
Madame la Maire :
« Des questions ? Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Rapport numéro 20, concerne la convention tripartite dans le cadre du dispositif culture, handicap et dépendance. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 20 :
20. "Convention tripartite dans le cadre du dispositif Culture, Handicap et Dépendance" « Oui, une convention intéressante et importante, je dirais. Je vais un petit peu détailler. Le Théâtre de la Maison du Peuple a répondu à cet appel à projets dans le cadre de son projet d'éducation artistique et culturelle. I| répond ainsi aux critères de son appellation de Scènes Conventionnées d'Intérêt National, on est toujours dans le cadre de la CPO. Le projet s'adresse à un groupe de personnes âgées et dépendantes suivi par l'Association les Charmettes de Millau et a pour objectif d'emmener au sein de l'EHPAD de la musique et des chansons grâce à l'artiste compositeur, parolier et interprète, Laurent MONTAGNE.
Une convention tripartite entre la ville de Millau, l'association les Charmettes et l'association Quasi Indestructible est mise en place afin de définir le calendrier des interventions de l'artiste auprès des résidents directement dans les locaux de l'Association les Charmettes, ainsi que les obligations matérielles et financières de chaque partie.
Alors cette intervention s'est déroulée durant le mois de septembre. Elle a commencé le 2 septembre. Elle s'achève aujourd'hui avec la restitution.
Sur le volet financier :
- La Ville percevra la somme de trois mille euros octroyée par la DRAC et l'ARS dans le cadre du programme d'appel à projets Culture, handicap et dépendance ;
- La Ville prendra à sa charge la rémunération de la prestation et les frais annexes. C'est une prise en charge directe des artistes de la compagnie à hauteur de quatre mille cinq cents euros ; -_ L'association les Charmettes versera à la Ville une participation financière de trois cents euros, afin de bénéficier du dispositif.
On est avec ce dispositif vraiment dans l'aller-vers les publics les plus éloignés de la culture, puisque ce
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 sont les personnes âgées dépendantes, notamment à travers cette action, on propose une activité à des personnes qui sont atteintes de forts troubles cognitifs, qui sont habituellement exclus des autres activités qui sont proposées au sein de l'EHPAD. La chanson française peut être un outil intéressant de création de liens entre les résidents et leurs familles. Les mélodies évoquent des souvenirs, des histoires qui seront la base sur laquelle les résidents et l'artiste s'appuieront dans la création. Il y à un certain nombre de capsules qui ont été produites qu'il faudra valoriser dans un avenir prochain. » Madame la Maire :
« Une très belle convention, en effet. Est-ce que vous avez des remarques ou des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Toujours le Théâtre de la Maison du Peuple, saison culturelle 2024 / 2025 avec convention type de co- accueil. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 21 :
21. "Théâtre de la Maison du Peuple - Saison culturelle 2024/2025 Convention type de co-accueil" « Oui. Alors convention type, mais qu'on est obligé de reprendre chaque année, puisqu'en fonction des partenariat, c'est en mesure d'évoluer. Cette année, la ville de Millau conforte sa position de scène conventionnée avec une mission de rayonnement territorial, en souhaitant organiser des partenariats avec:
- L'association ASA-ATP :
© Pour les Hommes Bleus, ce sera le samedi 16 novembre au Théâtre ;
o Pour Gisèle HALILMI, une farouche liberté le vendredi 13 décembre ; © Pour la Puce à l'Oreille, ce sera le samedi 11 janvier;
- Avec l'association Millau en Jazz :
© Yom rencontre CECCALDI, les Frères CECCALDI, ce sera le samedi 1° février ;
o Antonio LIZZANA, ce sera le samedi 22 mars.
Après avis de la commission de Culture du 17 septembre, il est proposé au Conseil municipal : - _ D'approuver les termes de ce contrat type, qui est annexé à la présente délibération dans le cadre de la programmation entre la ville de Millau et les différents partenaires pour la saison culturelle 2024 / 2025 du Théâtre de la Maison du Peuple. »
Madame la Maire :
« Merci. Est-ce que vous avez des questions ? Non. Je mets au vote. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 23
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Rapport numéro 22, concerne la convention d'objectifs avec le Collectif En-Jeux pour la programmation culturelle 2024 / 2025 du Théâtre. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 22 :
22."Convention d'objectif avec le Collectif«En-Jeux» pour la programmation culturelle 2024/2025 du Théâtre de la Maison du Peuple"
« Là aussi, une délibérations qui revient chaque année. Occitanie en Scène, par l'intermédiaire de son mandataire Collectif En-Jeux qui est un dispositif ayant pour objectif de soutenir et d'accompagner des compagnies artistiques en Occitanie dans la production et la diffusion de leurs œuvres scéniques. Le Théâtre de la Maison du Peuple intègre ce collectif qui réunit vingt-six structures, ce qui permet d'abonder un budget de coproduction et avec une participation moyenne, qui s'échelonne entre cinq cents et cinq mille euros, celle du Théâtre de la Maison du Peuple est de deux mille cinq cents euros. Il y aura au cours de la saison cinq projets qui seront soutenus dans le cadre de ces coproductions. » Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions. C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Rapport numéro 23 concerne le tarif de la billetterie pour Les Givrés. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 23 :
23."Tarifs Billetterie Éco-fest'hivernal « Les Givrés » - Saison 2024/2025" « Oui. Une délibération spécifique à ces tarifs, puisqu'on est un petit peu hors du tarif habituel du Théâtre de la Maison du Peuple. Le principe, c'est de proposer des Pass Spectacles soit pour quatre concerts, soit pour six concerts avec des tarifs qui prévoient le cas du spectateur abonné, celui qui est hors abonnement avec toujours le principe de trois tarifs spécifiques :
- Un pleintarif;
- Un premier tarif réduit;
- Un second tarif réduit;
- Et puis évidemment des tarifs hors Pass par concert.
Vous avez tout le détail annexé à la délibération. »
Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Toujours la Maison du Peuple. Encore un nouvel appel à projets remporté, une demande de subvention à l'éducation nationale, cette fois. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 24 :
24. "Demande de subvention éducation nationale pour les ateliers culturels au théâtre" « Oui. Il faut signaler que l'équipe du Théâtre de la Maison du Peuple est particulièrement dynamique sur les appels à projets, là ça permet effectivement d'avoir un nouveau projet qui démarre. Le Théâtre a répondu à ce projet dans le cadre de son projet d'éducation artistique et culturelle, il répond aux critères de son appellation de Scène Conventionnée par ce fait. Le projet s'adresse gratuitement, sauf pour le billet d'accès au spectacle, à des classes élémentaires publiques sur le département de l'Aveyron. Il s'articule autour de deux spectacles :
-__ Bonnes Ondes de la compagnie Alma dont on a déjà parlé ;
- Nos Petits Penchants de la compagnie des Fourmis dans la Lanterne. Qui se déroulera entre septembre 2024 et mars 2025.
Le choix des classes participantes sera fait par la conseillère pédagogique départementale de la DSDEN
Service Affaires Juridiques | 24
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 de l'Aveyron.
Sur le volet financier:
- Le coût des interventions menées par les artistes seront ajoutés au contrat de cession fait par les compagnies dans le cadre de la session de leurs spectacles respectifs ; - La Ville percevra une aide de onze mille cent vingt euros de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Aveyron pour l'organisation de ce projet. Après avis de la commission Culture, il est proposé au Conseil municipal : -__ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant délégué, à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant, en particulier de procéder à la demande de subvention et à signer tout document s'y rapportant. »
Madame la Maire :
« Merci Monsieur WOHREL. Des questions? Non. En effet, on salue souvent la dynamique de la Maison du peuple pour la recherche de partenariats, de sponsoring. Là, il y a aussi une recherche dans l'appel à projets et les nouveaux projets cofinancés. On peut en effet saluer cette dynamique, qui va dans le sens du projet politique, d'ouverture, d'aller chercher les publics les plus éloignés et de médiation culturelle. » Monsieur WOHREL
« Absolument ! »
Madame la Maire :
« Bravo à eux. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Rapport numéro 25, concerne la convention de partenariat pour le mois du film documentaire. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 25 :
25. "Convention de partenariat mois du film documentaire"
« Oui. L'association Nationale Images en Bibliothèque organise depuis vingt-cinq ans le Mois du Film Documentaire en novembre. Chaque année, le département de l'Aveyron, à travers sa médiathèque départementale, coordonne une action culturelle associant vingt bibliothèques durant le mois de novembre. Depuis plusieurs années, la commune de Millau, à travers sa Médiathèque, participe à cette manifestation en organisant des projections suivies de rencontres, débats ainsi que des actions d'éducation à l'image.
Il est proposé la signature d'une convention de partenariat entre le département de l'Aveyron et la commune de Millau pour l'organisation du Mois du Film Documentaire, dont l'édition 2024 s'intitule « Qu'avons-nous dans notre assiette ? » Cette convention de partenariat prévoit : - La projection du film « Supersize me » de Morgan SPURLOCK le 5 novembre à la MéSA, suivie d'une rencontre avec l'historien du cinéma Federico ROSSIN ;
-__ L'organisation de l'animation jeux vidéo sur le thème de la cuisine et l'alimentation, entre le 13
novembre et le 27 décembre 2024 à la Médiathèque. ;
-_ Elle prévoit aussi que la commune de Millau prendra en charge un verre de l'amitié à l'issue de la projection, ainsi que les frais de repas de l'intervenant Fédérico ROSSIN, le 5 novembre ; - Que le département prendra en charge les droits de diffusion du film« Supersize me », les frais et la rémunération de l'intervenant. »
Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 25
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Toujours, Monsieur WOHREL, pour le rapport 26, qui concerne l'accueil d'un atelier graffiti skate-park entre la ville de Millau, le département de l'Aveyron, la MJC de Millau et Raphaël CROS. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 26 :
26. "Accueil d'un atelier graffiti skate-park entre la Ville de Millau, le département de l'Aveyron, la MJC de Millau et le designer CROS"
« C'est une convention quadripartite. La Maison des Jeunes et de la Culture de Millau souhaite proposer un atelier de graffiti à Un groupe de vingt jeunes adolescents pour la réalisation d'une fresque graffiti dans le skate-park de Millau.
Cet atelier sera encadré par un artiste professionnel, Raphaël CROS, durant le mois d'octobre 2024. La fresque sera réalisée entre le 21 et le 23 octobre 2024.
Le coût de réalisation de cet atelier s'élève à cinq mille trois cent soixante-cingq euros, comprenant la rémunération de l'artiste pour trente-quatre heures d'intervention et l'achat du matériel, les bombes aérosols et la peinture de fond.
Le coût de cet atelier sera entièrement pris en charge par le département de l'Aveyron dans le cadre de sa politique culturelle de soutien aux pratiques artistiques amateurs et professionnelles. La Maison des Jeunes et de la Culture de Millau assurera l'organisation et l'encadrement de l'atelier ainsi que la communication nécessaire à la mobilisation du groupe de vingt adolescents. L'artiste Raphaël CROS assurera l'encadrement artistique dudit atelier. La ville de Millau mettra à disposition le skate-park pendant la durée de l'atelier et autorisera en conséquence la MJC et les artistes à y matérialiser durablement leur œuvre. La Ville prendra par ailleurs en charge les frais d'inauguration de la fresque dont elle assurera l'organisation.
Afin de préciser les modalités d'organisation de ce projet collaboratif et les engagements des différents partenaires, il est nécessaire de signer un contrat de prestation artistique avec le Département, la Maison des Jeunes et la Culture de Millau et l'artiste Raphaël CROS.
Après avis de la commission Culturelle du 17 septembre, il est proposé au Conseil municipal ; -__ D'approuver les termes du contrat de prestation artistique, dont le détail figure en annexe pour la réalisation d'un atelier graffiti au skate-park de Millau. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur WOHREL. Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? » Madame HAUMAITRE :
« Sur les vingt jeunes, ça se fait sur la base du volontariat. Enfin, comment seront déterminés ces vingt jeunes ? »
Madame la Maire :
« C'est la MJC. »
Monsieur WOHREL ;
« C'est la MJC. Oui. »
Madame HAUMAITRE :
« C'est la MJC. »
Monsieur WOHREL ;
« Ce sont les ados qu'ils accompagnent régulièrement. Je pense que ça s'est fait aussi un peu sur la base du volontariat. || n'est pas question d'embarquer des jeunes qui ne voudraient pas faire de la peinture. » Madame HAUMAITRE :
« Oui, mais enfin, bon ! »
Madame la Maire :
« Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 26
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Toujours, Monsieur WOHREL, pour une demande de subvention dans le cadre du Festival Bonheurs
d'Hiver 2024. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 27 :
27."Demande de subvention pour le Festival Bonheurs d'Hiver 2024" « Oui, la ville de Millau souhaite poursuivre l'organisation de ce festival, qui associe programmation artistique, action culturelle et animation festive à destination de tous les publics et plus particulièrement les familles. Pour ce faire, la Ville continuera à proposer une programmation artistique de qualité basée sur les arts de rue, sous forme de spectacles, de déambulations, les spectacles en salle et des installations d'arts visuels pour le jeune public, de nombreuses animations et ateliers culturels, récréatifs et de découvertes seront organisés.
Un marché de Noël pendant toute la durée du Festival animera les rues pour attirer un public Millavois, Aveyronnais et des départements voisins toujours plus nombreux.
La volonté de proposer une programmation artistique dans l'espace public de manière gratuite où un coût très accessible s'inscrit dans le projet culturel de la Ville, afin de favoriser l'accès de tous les habitants aux arts et à la culture.
La ville de Millau poursuivra sa collaboration avec les nombreuses associations et bénévoles qui contribuent au succès de ce Festival et participent activement à son organisation. Cette dimension participative associant amateurs et artistes professionnels, inscrit le festival Bonheurs d'hiver dans une démarche singulière où les pratiques culturelles contribuent au développement du lien social et au vivre ensemble.
Ces objectifs nécessitent un budget prévisionnel estimé à cent deux mille huit cent trente-deux euros. Aussi des aides financières seront recherchées auprès des partenaires institutionnels pour soutenir l'organisation du Festival Bonheurs d'Hiver.
Après avis de la commission Culture du 17 septembre. Il est proposé au Conseil : -__ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant délégué, à solliciter les aides les plus élevées possibles, notamment auprès du département de l'Aveyron ainsi que tout autre partenaire susceptible d'octroyer des subventions pour le financement des opérations susvisées. » Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Merci beaucoup, Monsieur WOHREL. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« On va passer la parole à Madame MARTIN-DUMAZER à nouveau, pour le rapport 28, qui concerne la restauration des enfants accueillis en ACCEM entre la Ville, le CCAS et la MJC. « Madame MARTIN-DUMAZER rapporte la délibération n° 28 :
28. "Restauration des enfants accueillis en ACCEM / Convention tripartite Ville - CCAS - MJC" « Oui. Cette convention tripartite existait déjà et c'est une reconduction. Depuis 2008, le Foyer Capelle est rattaché au Centre Communal d'Action Sociale de Millau et dispose d'un service de restauration, il peut y accueillir les enfants de l'Accueil de Loisirs de la MJC les mercredis en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires.
La précédente convention de partenariat entre la Ville et la MJC pour ses enfants accueillis en ACCEM est arrivée à échéance en juin 2024. Elle courait depuis 2020, il convient de conclure une nouvelle convention de partenariat tripartite qui fixe les modalités de restauration au Foyer Capelle des enfants et de l'Accueil de Loisirs. Elle répond à des obligations pour l'association MJC, des obligations pour la Ville, des obligations pour le CCAS.
Tout ça dans le respect des mesures d'hygiène et sanitaires et pour une durée de convention, qui va courir de 2024 / 2025 et qui sera renouvelable deux fois.
Dans cette convention, le prix unitaire d'un repas est fixé à cinq euros soixante-six hors taxes,
conformément à la délibération du 21 décembre 2023. Ce coût pourra être réévalué par la Ville lors du vote du budget primitif annuel.
Le cas échéant, la MJC en bénéficiant sera informé d'un avenant financier lié au vote du budget lorsqu'il
sera conclu.
Après avis favorable de la commission Education Jeunesse du 19 septembre 2024, il est proposé au Conseil municipal :
Service Affaires Juridiques | 27
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 - _ D'approuver les termes de cette convention de partenariat entre la Ville, le CCAS et la MJC pour la restauration au Foyer Capelle des enfants de l'Accueil de Loisirs de la MJC les mercredis en période scolaire et pendant les petites vacances scolaires ;
- _ D'appliquer le tarif unitaire d'un repas de cinq euros soixante-six hors taxes ; -_ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à signer la convention de partenariat ci jointe et accomplir toutes les démarches en découlant.
Il avait été joint la Convention au texte. »
Madame la Maire :
« Avez-vous des questions ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Rapport numéro 29, concerne la convention de partenariat pour l'accueil inclusif des enfants et des jeunes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques. »
Madame MARTIN-DUMAZER rapporte la délibération n° 29 :
29."Convention de partenariat pour l'accueil inclusif des enfants et des jeunes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques"
«Oui, dans cette convention que j'ai déjà présentée une fois en 2021, puisqu'elle avait été modifiée. En fait, c'est une volonté de la municipalité, d'accompagner les familles et d'impulser une dynamique d'inclusion pour tous les enfants dans la vie de la cité.
La ville de Millau et le CCAS soutenus par plusieurs partenaires institutionnels et associatifs que je citerai tout à l'heure, se sont donnés pour objectif d'améliorer la prise en charge des enfants et des jeunes de zéro à vingt ans nécessitant un accompagnement particulier sur les différents temps d'accueil. Les structures petite enfance, les assistantes maternelles indépendantes, les écoles, le temps péri et extrascolaire, afin que le handicap ne soit plus un obstacle au vivre ensemble. Cette convention, la précédente allait de zéro à six ans, nous avons souhaité avec les partenaires, comme nous avons renégocié cette convention, de l'étendre pour les jeunes de zéro à vingt ans. Pour répondre à ces objectifs, un réseau de professionnels a été créé afin de mettre en œuvre une cohérence et une complémentarité dans les prises en charge de ces enfants et de développer des passerelles avec d'autres structures, de coordonner les équipes et les intervenants extérieurs afin de mieux informer et accompagner les familles.
Une première convention a été signée le 10 janvier 2020 afin d'en définir les objectifs et les engagements de chaque partie.
En 2020, nous avons fait un diagnostic dans le cadre de la CTG, la Convention Territoriale Globale qui a
confirmé la volonté des partenaires et de la Ville de consolider ce partenariat autour de l'accueil inclusif et du handicap.
Une action avait été construite et puis déclinée opérationnellement sur le territoire dans la CTG dans un volet intitulé : « Renforcer l'accompagnement des professionnels et des familles autour de l'inclusion des enfants et des jeunes de zéro à vingt ans en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques ». C'est pour cela que cette convention a été revue et que l'âge a été augmenté jusqu'à vingt ans. En 2022, suite à la CTG, le poste de référent accueil inclusif a été créé à Millau, en permettant une déclinaison opérationnelle de cette fiche action de la CTG et indirectement de la convention. Ce poste de référent inclusif a été voté pour quatre ans.
Il convenait de conclure une nouvelle convention afin de fixer les engagements de chacun dans le cadre des objectifs poursuivis, de définir les actions que les signataires s'engagent à mettre en œuvre et de fixer les modalités de collaboration des partenaires conformément à leur objet statutaire. Il y a eu au cours de l'année plusieurs réunions et plusieurs copils- avec tous ces partenaires, dont je vais donner les noms :
- Le partenariat est entre la ville de Millau et le CCAS d'une part;
- D'autre part avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aveyron, l'Education Nationale, le département de l'Aveyron, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Aveyron, le service de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent du Centre Hospitalier de Millau, la Fondation OPTEO, l'association départementale des Pupilles et de l'Enseignement Public de l'Aveyron, dite PEP 12, l'Association des Charmettes et la Fédération des Familles Rurales de l'Aveyron.
Service Affaires Juridiques | 28
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Ce qui est important, que je tiens à souligner dans ces échanges, c'est que cette convention veut se présenter comme un cadre de référence pour favoriser et mettre en œuvre une cohérence et une complémentarité, c'est ce qui est le plus important entre tous ces partenaires pour accompagner les enfants et les jeunes de zéro à vingt ans, présentant un handicap ou ayant des besoins spécifiques dans tout leur parcours et d'aider leurs parents.
Elle doit permettre de structurer durablement cette politique d'inclusion proposée par la ville de Millau et partagée par l'ensemble de ces acteurs professionnels et associatifs.
Cette convention sera signée le mercredi 2 octobre 2024 avec tous les partenaires.
Aussi, après avis favorable de la commission Jeunesse du 19 septembre 2024, il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à signer la convention de partenariat à
intervenir pour la prise en charge des enfants ayant des besoins spécifiques et avec l'ensemble des partenaires.
Voilà, cette convention est jointe, elle est le fruit quand même d'un travail soutenu et vraiment, je félicite
tous les partenaires parce qu'ils sont venus à toutes les réunions, ils ont fait vraiment grandir et avancer cette convention et ils ont vraiment souhaité accompagner les enfants et les familles au plus près dans leur parcours . Je les en remercie, ici. »
Madame la Maire
« On mesure combien c'est important cette coordination pour ne pas rajouter de la difficulté à la difficulté,
au contraire. Est-ce qu'il y a des remarques ou des questions sur ce rapport ? Oui, Monsieur ARTAL ? » Monsieur ARTAL :
« Pour finir sur ça, au-delà des partenaires que tu as mentionnés, mardi prochain sera signé la convention
et l'après-midi, elle sera présentée à des partenaires qui n'ont pas participé à ces travaux, mais qui pourraient être concernés par l'accueil d'enfants à besoins spécifiques. Je pense notamment les structures d'éducation populaire où il y a parfois une rupture d'accompagnement parce que les professionnels ne sont pas forcément formés pour ça et l'idée c'est aussi de les intégrer dans ce travail- là. »
Madame MARTIN-DUMAZER ;
« Mais tout à fait, ça répond aussi toujours à notre axe dans la CTG, en fait, d'être au plus près à la fois du côté médical, mais aussi de nos partenaires associatifs qui reçoivent ces enfants et les accompagnent pendant les heures souvent périscolaires. Effectivement, il y aura une présentation, l'après-midi, de la convention pour nos autres partenaires. Merci, Valentin pour cette précision. »
Madame la Maire :
« D'autres remarques ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci, Madame MARTIN-DUMAZER. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 29
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire
« On passe à nouveau la parole à Monsieur DURAND pour l'acquisition de parcelles privées route des Aumières. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 30 :
30. "Acquisition parcelles privées Section CB n°107 et 111 (route des Aumières)" « C'est ça l'acquisition des parcelles privées CB numéro 107 et 111. Considérant que la parcelle cadastrée de section CB numéro 107 est grevée en totalité de l'emplacement réservé numéro 8 inscrit au PLUIi destiné à l'élargissement de la route des Aumières. Sachant qu'il y a un projet Aveyron Habitat dans le quartier.
Considérant que pour améliorer les conditions de circulation et de sécurité de la voie routière au niveau de la route des Aumières, il convient de procéder à la création d'un giratoire au droit de ladite parcelle et d'acquérir la parcelle cadastrée section CB numéro 111.
Il y a eu un accord qui est intervenu entre la commune de Millau et l'Indivision BLANC pour un montant de vingt et un mille euros pour une totalité de trois cent quatre-vingt-un mètres carrés. Considérant qu'au regard du montant de l'acquisition projetée l'avis de la Direction de l'Immobilier et de l'État n'est pas requis
En conséquence, après avis favorable de la Commission qualité de vie du 12 septembre, il vous est proposé :
-__ D'acquérir auprès de l'Indivision BLANC cette parcelle ;
- _ D'autoriser, Madame La Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces et actes afférents à
cette acquisition.
Vous avez les plans en annexe. »
Madame la Maire :
« Avez-vous des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 30
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire
« Rapport numéro 31, concernant l'autorisation de régulariser par acte administratif le droit de priorité portant sur le bien sis 884, rue de Combecalde, Section DL numéro 3. » Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 31 :
31. "Autorisation de régulariser par acte administratif le droit de priorité portant sur le bien SIS 884 rue de Combecalde, Section DL numéro 31"
« Ça fait beaucoup de précisions pour un truc finalement assez simple. Vu la délégation du Conseil municipal 28 / 2024 en date du 10 avril 2024, portant délégation au pouvoir du Conseil municipal au Maire, notamment pour exercer au nom de la commune le droit de priorité du code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite des cent mille euros sur l'ensemble du territoire communal.
Considérant, vous avez pu la voir tout à l'heure dans le cadre des décisions de la Maire, la décision 2024/ 188 en date du 8 juillet, que Madame la Maire a fait exercice du droit de propriété, puisque c'était une parcelle qui était vendue par l'État d'une superficie de deux mille neuf cent soixante mètre carrés au prix de soixante-douze mille euros.
Considérant que ce bien situé dans le secteur de Millau-Est et classé en zone UDH du PLUi HD, c'est-à-
dire à dominante résidentielle et peu dense. On parle de la rue Combecalde. Considérant que le PLUI HD approuvé à notamment pour objectif de concentrer l'offre de terrains constructibles dans les secteurs déjà urbanisés et réduire ainsi l'empreinte urbaine sur les secteurs à vocation naturelle.
Considérant que le projet d'Aménagement et de Développement Durable, le PADD, cible la nécessité de diversifier l'offre de relogement pour répondre aux attentes de la population actuelle et future. Considérant que l'acquisition de ce bien permettrait de réaliser une réserve foncière en vue de réaliser une opération de production de logements dans ce secteur résidentiel, opération qui s'inscrirait pleinement dans les objectifs du PADD. C'est ça le plus important en fait. Considérant qu'il y a lieu de régulariser l'acte à la forme administrative afin de réduire les frais puisqu'on peut passer par cette procédure pour éviter les frais de notaire.
En conséquence, après avis favorable de la commission Qualité de Vie, il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser, Madame la Maire où son représentant, à dresser l'acte en la forme administrative et de signer toutes les pièces différentes. »
Madame la Maire :
« Une très bonne chose. Avez-vous des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 32 :
32."Acquisition parcelles privées cadastrées Section AD n°63 et 116 (2, rue Albert Carrière)"
« Rapport numéro 32. Je me fais un plaisir de vous le présenter. || concerne l'acquisition de parcelles privées, cadastrées section AD numéro 63, numéro 116, 2, rue Albert Carrière. En fait, il s'agit du terrain Guy, le fameux terrain Guy et une maison qui est attenante, qui lui permet l'accès via la rue Albert Carrière. Les deux parcelles sont à vendre. Nous avons évidemment demandé l'avis des Domaines et nous avons ensuite négocié avec les vendeurs pour un montant de cinq cent soixante-dix mille euros pour l'une d'entre elles et trois cent soixante mille euros pour l'autre, au total neuf cent trente mille euros.
Alors que les domaines l'avaient évalué, neuf cent dix mille euros pour les deux parcelles, on est dans le montant des Domaines. On est surtout très heureux de pouvoir enfin acquérir ce terrain, qui est convoité depuis plus de vingt ans. Les emplacements réservés depuis plus de vingt ans et puis cette volonté de
pouvoir mener un projet peut-être lié à la salle des Fêtes, peut-être lié à de l'habitat dans ce secteur qui lui aussi est résidentiel. Mais en tout cas permettre d'urbaniser ce secteur, qui était pour le moment en
attente de projet et qui là va pouvoir permettre de mener des beaux projets pour le cœur de ville à un prix en plus qui est correct par rapport à l'évaluation des Domaines. Là, c'est vraiment une très bonne chose de pouvoir acquérir aujourd'hui ces deux terrains.
Comme vous le voyez dans le rapport, je suis allée trop vite, nous sommes également en train de travailler avec l'EPF, l'Etablissement Public Foncier Occitanie pour que ce soit l'EPF qui porte l'investissement sur ces parcelles de façon à ce que la Ville n'ait pas à débourser le montant de cet achat.
Service Affaires Juridiques | 31
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Je ne sais pas si vous avez des questions ? Oui, Madame HAUMAITRE ? » Madame HAUMAITRE:
« Oui, j'aurais voulu avoir quelques précisions sur..., alors c'est en cours de signature, mais sur la durée
de la convention, on sait que c'est entre trois et dix ans. »
Madame la Maire :
«Avec l'EPF»
Madame HAUMAITRE :
« Oui. »
Madame la Maire :
« Oui. On repassera.… »
Madame HAUMAITRE :
« Ce n'est pas déterminé encore ? »
Madame la Maire :
« Oui. On repassera ici la convention avec l'EPF. Là aujourd'hui, il s'agit de m'autoriser à acheter. Voilà. » Madame HAUMAITRE :
« D'accord OK. On aura toutes ces précisions sur les conditions de portage, les frais la prochaine fois. » Madame la Maire :
« Tout à fait. »
Madame HAUMAITRE :
« Sur justement, je voulais avoir des précisions sur la nature du projet, vous avez peut-être énoncé en lien
avec la salle des Fêtes où de l'habitat ? »
Madame la Maire :
« Tout est possible. »
Madame HAUMAITRE :
« Vous n'avez pas une idée pour l'instant précise ? »
Madame la Maire :
«Si, on a beaucoup, beaucoup d'idées, mais chaque chose en son temps. On viendra en Conseil municipal vous présenter un projet, quand il sera plus abouti. Là déjà voilà, on a saisi l'opportunité d'acheter. Réjouissons-nous de cette acquisition foncière qui est attendue depuis très longtemps et qui va permettre en effet de réaliser pas mal de projets sur une emprise très intéressante. » Monsieur DURAND :
« Plusieurs Maires s'y sont cassés les dents ! »
Madame la Maire :
« D'autres questions ? Remarques ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Une abstention ? Ah oui, vous voulez donner une explication ou... ? » Madame HAUMAITRE:
« J'aurais aimé avoir plus de précisions sur le sujet. »
Madame la Maire :
« Très bien. Vous ne mesurez pas l'opportunité, en fait, d'acheter ? » Madame HAUMAITRE:
« Mais si, mais on s'est réjoui souvent sur des opportunités d'acheter, vous. » Madame la Maire :
« Par exemple ? »'
Madame HAUMAITRE:
« Et souvent, on a des petits. »
Madame la Maire :
« Par exemple, Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE:
«Il faut mesurer. »
Madame la Maire :
« Sur quoi nous sommes nous réjouis et après on est revenu en arrière ? » Madame HAUMAITRE :
«Pas forcément revenu en arrière, mais avec des conditions finalement. Au dernier Conseil sur
l'acquisition de l'hôtel SAMBUCY de MIERS par exemple. J'attends. » Madame la Maire :
« C'est une vente, ça l »
Monsieur DURAND :
« C'est une vente l »
Madame HAUMAITRE :
« Oui, mais sur des projets où vous vous réjouissez par avance, souvent on arrive après avec des
conditions où des nuances. Sur des projets. J'attends de voir le projet et bien voilà. »
Service Affaires Juridiques | 32
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Heureusement que vous n'êtes pas en responsabilité parce qu'une hésitation par rapport à l'achat de ce terrain Guy aurait été, à mon avis, préjudiciable durablement à l'histoire de notre Ville. Voilà. » Monsieur DURAND :
« Juste moi, je peux rajouter. »
Madame HAUMAITRE :
« Je vous laisse sur ces responsabilités là... »
Applaudissements dans la salle
Madame HAUMAITRE :
« Je croyais que le public n'avait pas l'autorisation d'intervenir, je croyais. » Madame la Maire :
« Je croyais aussi que vous n'avez pas la police de l'Assemblée, Madame HAUMAITRE, laissez-moi faire respecter le règlement. Là, c'est Monsieur DURAND qui a demandé la parole. Je donne la parole à Monsieur DURAND. Vous pourrez intervenir en suivant, s'il vous plaît, Madame HAUMAITRE. » Madame HAUMAITRE :
« Vous pourriez exercer votre police du Maire sur d'autres domaines ? » Monsieur DURAND :
« Juste moi, en tant que vieux millavois, ancien millavois, je peux vous dire de manière transpartisane que
tous les Maires ont guinché ce bien, une oui, guincher. C'est ça, je suis vieux Millavois et honnêtement, c'est une opportunité qu'il fallait saisir. Alors là, ce n'est même pas de la politique. C'est une opportunité foncière que personne n'aurait refusée. »
Madame la Maire :
« Le rapport est adopté avec une abstention. Je vous remercie et nous continuons. Ah non, pardon, vous vouliez reprendre la parole, Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE :
« Je n'ai pas voté contre, je me suis abstenue uniquement, je ne suis pas contre le projet. Je m'abstiens ! »
Madame la Maire :
« Entendu ? »
Adoptée à l'unanimité
Avec 1 abstention
(Karine HAUMAITRE)
Service Affaires Juridiques | 33
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Rapport numéro 33, à nouveau Monsieur DURAND, concerne la vente par la Commune d'une partie de voie communale désaffectée située à Millau, rue Paul Delmet, au profit de riverains. » Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 33 :
33. "Vente par la Commune d'une partie de voie communale désaffectée située à MILLAU, rue Paul Delmet, au profit de riverains"
« Ça, ça a moins d'impact. C'est un petit triangle de treize mètres carrés, en fait, qui était délaissé, qui était désaffecté. Les propriétaires nous ont demandé de le leur vendre pour six cent vingt-quatre euros, nous le leur vendons avec grand plaisir.
Il vous est proposé, après avis de la commission Qualité de Vie :
- De constater la désaffection de la partie de la rue Delmet, c'est vers Martel là-bas, afin qu'elle
relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément au dispositif de l'article L 141 3 du code de la Voirie Routière ;
- De vendre à Monsieur et Madame VERDIER cette emprise de treize mètres carrés, pour un montant de six cents euros, c'est sous réserve de la signature de l'acte de la vente, du paiement du prix par l'acquéreur et des frais de géomètre ;
- _ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces et actes afférents à cette vente, au déclassement dans le domaine public et au classement dans le domaine privé. » Madame la Maire :
«Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire:
« Rapport numéro 34 concerne une régularisation de propriété rue des Fondets. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 34 :
34. "Régularisation de propriété Rue des Fondets"
«Ça en fait c'est une régularisation. Comme son titre l'indique, c'est une division en volume. En fait, c'était un porche avec un appartement dessus, mais c'était cadastré comme si c'était une seule et même entité. En fait, il vous est proposé de diviser ce volume :
- En volume 1 : correspondant au porche public;
- En volume 2: correspondant à la construction bâtie devant appartenir à la SCI Les Fondets, comme faisant partie intégrante de sa propriété.
Considérant qu'il convient de constater la division volume de ladite parcelle afin de permettre sa numérotation au cadastre et ce afin de rectifier l'acte de vente et d'inclure dans ladite vente deux lots. Après avis de la commission Qualité de Vie, il vous est proposé de constater tout ça et d'autoriser Madame la Maire, merci. »
Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 34
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Le rapport numéro 35 concerne l'information du Conseil municipal sur les DIA."
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 35 :
35."Information du Conseil municipal sur les déclarations d'intention d'aliéner sur la Ville de Millau"
« Les DIA, vous en avez la liste, c'est une information. Vous pouvez en prendre connaissance. || suffit de prendre acte de ces DIA. »
Madame la Maire :
« Des questions sur ce rapport ? Non. »
Monsieur DURAND :
« C'est un prendre acte. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur DURAND. »
Le Conseil Municipal prend acte
Service Affaires Juridiques | 35
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Nous passons au rapport numéro 36. Je vais passer la parole à Monsieur MEDEIROS pour la création d'un nouveau tarif de stationnement à destination des commerçants des Halles, place Emma Calvé. » Monsieur MEIDEROS rapporte la délibération n° 36 :
36."Fixation d'un tarif de stationnement sur le domaine public, place Emma Calvé, à destination
des commerçants des Halles"
«Considérant qu'il a été demandé aux commerçants des Halles de laisser libre l'espace public à proximité immédiate des Halles en ne stationnant plus leurs véhicules quels qu'ils soient aux abords des Halles, dans un souci d'attractivité et d'accessibilité
Considérant que dans le cadre de leur activité et du caractère non permanent de leur présence dans les Halles, quatre jours par semaine, il est apparu nécessaire de les faire bénéficier d'un emplacement à proximité, notamment pour les commerçants exerçant un commerce de denrées périssables: les poissonniers, bouchers, charcutiers, entre autres, nécessitant un transport spécifique en camion frigorifique ou non, ne pouvant se stationner facilement sur les espaces publics prévus à cet effet. Considérant que pour répondre à ses besoins, il a été décidé d'attribuer à chaque commerçant des Halles une place de stationnement aménagée sur la place Emma Calvé. Cet emplacement a été équipé de coffrets électriques leur permettant de raccorder leur véhicule frigorifique. Considérant que le stationnement ne sera autorisé que les jours d'ouverture tel que prévu dans l'arrêté portant règlement des Halles, entre 7 h 15 au plus tard et 14 h 45 au plus tard. Considérant qu'il convient de fixer un tarif de stationnement spécifique. Ce tarif qui s'appuie sur le tarif d'abonnement du stationnement de surface, vingt-cinq euros mensuels, prend toutefois en compte le caractère limité de l'autorisation aux jours et aux heures susmentionnés. C'est pourquoi il a été décidé de fixer ce tarif à vingt euros par mois, comprenant également une participation aux consommations d'électricité générées.
Considérant l'avis de la commission Qualité de Vie en date du 12 septembre 2024, il est dès lors proposé au Conseil municipal
- De fixer un tarif de stationnement spécifique à destination des commerçants titulaires d'une convention d'occupation d'un étal dans les Halles de Millau, sur l'emplacement préalable défini sur la place Emma Calvé à vingt euros par mois ;
-__ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes utiles à la bonne exécution de ce dossier. » Madame la Maire :
« Merci, Monsieur MEDEIROS. Des questions ? Non.
Ce rapport démontre une nouvelle fois notre volonté de faire du sur mesure pour répondre à tous les besoins. »
Monsieur MEDEIROS :
« J'étais en réunion avec eux tout à l'heure, ils apprécient grandement cette proposition. » Madame la Maire :
« Très bien. Je mets aux voix. Des voix contre? Des abstentions? C'est adopté à l'unanimité. Merci, Monsieur MEIDEROS. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 36
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« On repasse la parole à Monsieur WOHREL pour le rapport 37 qui concerne la dénomination de voix et espaces publics. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 37 :
37."Dénomination de voies et espaces publics"
« Oui, vu l'avis favorable du comité Consultatif de dénomination des espaces, des équipements et bâtiments publics du 10 septembre dernier.
Considérant qu'il y a lieu de dénommer des voies et espaces publics, notamment pour répondre à des questions d'adressages. Par exemple, dans le cadre de déploiement de réseaux, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les dénominations suivantes :
- La dénomination de la voie de la route de Prignolles à Solanes, qui s'appellera désormais route de Prignolles à Solanes, qui trouve sont...
Rires dans la salles
… c'est très original, nous avons été très originaux, mais on a essayé de faire preuve de bon sens dans ces propositions de dénominations, elle trouve son origine au boulevard du Puech d'Andan et son extrémité à Solanes ;
- La dénomination de la voie chemin de la Coste / Coste haute / ancienne route de Millau à Montpellier, qui s'appellera désormais chemin de la Coste, qui a son origine avenue du Languedoc RD 809 et son extrémité à la RD 809;
- La dénomination de la voie communale des Fonts à Saint-Michel n°22: Route royale, nous proposons de l'appeler Ancienne route royale pareil origine à la RD 809 et extrémité à la RD 809; - La dénomination de la voie parallèle au chemin de la Cadénède, alors là il s'agit d'un diverticule en fait que nous proposons de dénommer chemin de Piale Loup, qui trouve son origine au chemin de la Cadénède et son extrémité au chemin de la Cadénède ; - La dénomination du chemin lieu-dit Embarry, en impasse d'Embarry, qui a son origine au chemin d'Embarry et se termine en cul de sac, le dénominatif d'impasse nous paraissait adapté ; - Enfin d'approuver la pose d'une plaque sur la fontaine de la Tine indiquant le sculpteur de celle- ci, il s'agit Jean COMPAN, qui est un agent municipal. || nous paraissait intéressant à l'occasion de cette domination de rappeler qu'au sein des équipes municipales, il y a plusieurs métiers qui cohabitent, il y a de nombreux savoir-faire et quand on en a l'occasion, c'est bien de le mettre en avant. Voilà. »
Madame la Maire :
« Peut-être juste sur ce dernier point amener une petite précision, c'est une demande de George CAUSSE, qui est lui-même ancien agent de la collectivité, ancien directeur des Services Techniques, qui a souhaité pouvoir mettre en valeur le travail et la réalisation d'un de ses agents. Voilà, c'est une belle histoire. »
Monsieur DURAND :
« Pour la petite histoire, en fait ce Jean COMPAN, ce n'est pas lui qui a construit la fontaine, il a résulté toutes les…., le poisson C'est ça. »
Madame la Maire :
« Avez-vous des questions ou des remarques sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci Monsieur WOHREL. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame la Maire :
« Nous passons au rapport numéro 38. Je passe la parole à Jean-Claude BENOIT pour l'opération Sablon exonération des droits d'occupation du domaine public pour le chantier Polygone. »
Monsieur BENOIT rapporte la délibération n° 38 :
38. "Opérations Sablons : exonération des droits d'occupation du domaine public pour le chantier de POLYGONE"
« Oui, merci Madame la Maire.
Vu la délibération numéro 2018/133 du 20 septembre 2018 relative à la convention-cadre action Cœur de Ville et en particulier l'opération des Sablons.
Vu la délibération 2021/004 du 28 janvier 2021 relative à l'avenant de déploiement à la Convention action Cœur de Ville.
Ensuite vu la délibération numéro 2023/180 du 27 décembre 2023 fixant les tarifs des services publics applicables à compter du 1° janvier 2024.
Considérant le projet de réhabilitation de quatorze logements sur le site des Sablons, porté par Polygone, opération conjointe avec la réalisation de la place publique, îlot de fraîcheur portée par la commune de Millau sur le même secteur, dans le cadre de l'opération Action Cœur de Ville. Considérant la demande d'exonération de frais de voirie relatifs à l'occupation temporaire du domaine public par l'opérateur Polygone et l'intérêt général que représente la réalisation de cette opération pour la ville de Millau.
Il'est alors proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver l'exonération des droits d'occupation du domaine public pour le chantier de réhabilitation des logements porté par Polygone dans le cadre de l'opération des Sablons ; -__ De déroger en conséquence à la délibération portant tarification des services publics susvisée ; -__ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir les démarches en découlant. » Madame la Maire :
« Des questions ? Non, pas de question. Vous avez vu, là, le chantier à repris un petit peu pour l'enfouissement des réseaux. Je mets aux voix. Des voix contre? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. Merci, Monsieur BENOIT. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire:
«Nous allons passer la parole à nouveau à Madame PEYRETOUT pour les deux derniers rapports. Rapport 39 tout d'abord, qui concerne le plan communal de débroussaillement et une convention de partenariat URCOFOR et COFOR12 commune de Millau. »
Madame PEYRETOUT rapporte la délibération n° 39 :
39."Plan communal de débroussaillement : convention de partenariat URCOFOR-COFOR1 - Commune de Millau"
«Nous avons été sollicités par Madame la Sous-Préfète de Millau, qui gère le dossier des OLD des Obligations Légales de Débroussaillement sur le périmètre départemental, pour signer cette convention avec l'URCOFOR et la COFOR12 de façon à ce qu'ils puissent accompagner la collectivité dans la mise en place d'une méthodologie sur le plan communal de débroussaillement et accompagner sur tout ce qui est prévention.
Cette convention est conclue à titre gratuit. Elle est détaillée en annexe de la délibération. Je ne sais pas si vous avez des questions supplémentaires ?
Là, il s'agit de bénéficier d'un accompagnement sur cette thématique fort complexe aussi des OLD. » Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre . Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 Madame PEYRETOUT rapporte la délibération n° 40 :
40. "Réserve internationale du ciel étoilé du Parc national des Cévennes : charte" « Dernier rapport sur la Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Parc National des Cévennes dont on souhaite pouvoir signer la Charte. Les élus souhaitent continuer à réaliser les préconisations du plan de gestion de l'éclairage de la Réserve Internationale du Ciel Etoilé.
Cette charte vise à atteindre l'objectif national de réduction de la pollution lumineuse de moins 50% d'ici à 2030 par rapport à 2020.
Réduire leur consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre associées à l'éclairage public de 60% d'ici 2030 au global et de 75% par opération de rénovation. Une rénovation aussi globale du parc d'éclairage public à 100% LED à l'horizon 2030. Etant donné déjà les engagements de la Collectivité en faveur de l'extinction de l'éclairage public de rénovation de notre parc d'éclairage vers un éclairage LED, on souhaite pouvoir s'associer à d'autres villes, qui sont citées également dans la Charte, notamment Montpellier Méditerranée, Alès, Mende, le syndicat mixte de l'électricité du Gard. Enfin, d'autres collectivités sont également signataires de cette charte, on souhaite s'inscrire dans ce collectif.
Voilà, je ne sais pas si vous avez des questions ?»
Madame la Maire :
« Pas de question. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Madame la Maire :
«Nous avons de très nombreuses questions diverses. Peut-être juste avant de vous laisser la parole, Madame HAUMAITRE, pour que vous en fassiez lecture, juste vous redire que bien sûr les questions diverses sont là pour vous éclairer sur les sujets. Mais si vous pouviez éviter de poser les questions auxquelles on a déjà répondu, voire déjà répondu plusieurs fois, voilà, on gagnerait en efficience et en efficacité pour l'ensemble des élus et du public de ce Conseil. A vous la parole, Madame HAUMAITRE. » Madame HAUMAITRE :
« Je tenais quand même à saluer le Conseil municipal assez complet ce soir. Donc hasard ? Je ne sais pas. Enfin sûrement volonté de discréditer le propos qui va suivre, je pense, parce que je ne l'ai jamais vu depuis un moment aussi complet. Donc assiduité des élus.
Parmi vos conseillers municipaux à ce jour, trois sont dans l'incapacité de siéger et plusieurs sont plus que largement absents. Leur implication se résume à donner le pouvoir. Vous déclariez en juillet 2020, lors de votre investiture, et en octobre 2020, lors du Conseil municipal, que les indemnités de vos élus seraient soumises à l'assiduité, car c'est aussi ça l'exemplarité. Exception faite, vous disiez, la seule période de la crise sanitaire. De plus, vous avez affirmé que, quand on prend une responsabilité à l'échelle d'une commune, il faut l'assumer.
Qu'en est-il aujourd'hui de ces déclarations et de votre positionnement ? Qui assumera la délégation de Madame GUIBERT ? Qu'en est-il de ses indemnités ? Des nouvelles de Messieurs COINTOT et FALCON ? »
Madame la Maire :
« Alors, nous avons déjà expliqué que notre délibération prise n'a pas pu être exécutoire, alors contactez Monsieur le Député si vous voulez faire évoluer la législation. Cette délibération ne pouvait s'appliquer qu'aux communes de plus de cinquante mille habitants. On l'a dit au moins quatre fois depuis. Voilà, cette fois, j'espère qu'on n'aura pas à y revenir.
En effet, c'est une volonté forte que d'être dans le respect des engagements. Deux conseillers ne peuvent pas exercer de délégation et de ce fait, ils n'en n'ont pas de délégation et donc pas d'indemnité non plus.
C'est le cas d'Aurélien FALCON qui n'a jamais eu d'indemnité, ni de délégation. Et c'est dorénavant le cas de Maguelone GUIBERT, qui ne peut plus exercer ces délégations. Délégations du coup qui ont été reprises par Monsieur Charlie MEDEIROS et par Jean-Pierre MAS, même si Maguelone GUIBERT reste présente pour les discussions et arbitrages en équipe avec la majorité.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 L'ensemble des autres élus exercent leur délégation et bénéficient d'une indemnité. Voilà et je vais vous dire avec beaucoup d'humilité et peut-être en espérant que vous puissiez aussi la faire vêtre. Vous avez de la chance Madame HAUMAITRE, de peut-être pas être obligée de travailler, d'avoir des déplacements professionnels. Vous avez de la chance de ne pas avoir eu de souci de santé, ce n'est pas le cas de tout le monde. Et parfois oui, il y a des absences dans ce Conseil municipal. Voilà et ça n'empêche aucun élu de mener à bien ses délégations et c'est ce que nous faisons. L'engagement envers les électeurs, il est essentiel pour nous et nous y sommes tous très attachés, Madame HAUMAITRE, dans ma majorité. Mais il est tout autant que l'engagement envers l'équipe avec laquelle on s'est engagé.
Voilà, je vous laisse passer à la question suivante. »
Madame HAUMAITRE :
« Je sais que ça ne prête pas au débat... »
Madame la Maire :
« Ça ne prête pas au débat et je vais faire respecter. Non, non. Écoutez, on a déjà tout un parterre de questions diverses, Madame HAUMAITRE, vous passez à la question suivante... » Madame HAUMAITRE :
« Vos allégations
Madame la Maire :
«sinon le Conseil municipal sera clos. Vous allez à la question suivante ? » Madame HAUMAITRE :
«Vos allégations sont largement déplacées à mon sujet sur ma situation personnelle, ce sont véritablement que des allégations, ça n'a...»
Madame la Maire :
« Quelles allégations ? Je dis que vous avez de la chance, Madame HAUMAITRE et ça ne génère pas de débat d'avoir pu toujours être présente ou quasiment toujours être présente. Je ne tiens pas la liste des présents. Ce que je dis, c'est que parfois il y a des déplacements professionnels impondérables où des soucis de santé avec des enjeux majeurs, qui entraînent des impossibilités d'assister au Conseil. Je ne vous permets pas de justifier ou de juger s'ils remplissent leur délégation ou pas. » Madame HAUMAITRE :
« Non, ça c'est votre rôle. »
Madame la Maire :
« Voilà, c'est le mien. Donc question suivante. »
Madame HAUMAITRE :
« Ça concerne divers projets sur leur avancée.
Le déménagement des archives était un projet que vous déclariez urgent, nécessaire et de votre responsabilité et vous aviez comme projet de les rendre vivantes. Depuis 2020, qu'en est-il ? Où en est la... On va peut-être faire sujet par sujet ? »
Madame la Maire :
« Oui, on va faire sujet par sujet. Monsieur WOHREL ? »
Monsieur WOHREL :
« Oui, alors là aussi nous avons à plusieurs reprises répondu à cette question. » Madame HAUMAITRE :
« Si je vous demande, c'est qu'on ne sait pas ce qu'il en est. »
Monsieur WOHREL :
« Oui. Mais, de toute façon la communication comme la pédagogie, c'est l'art de la répétition. Alors allons y. Le projet était effectivement de déménager les Archives municipales. Aujourd'hui, ces archives sont conservées pour partie à l'Hôtel de Ville pour le fond contemporain et puis à la Maison des Entreprises pour le fond ancien.
Le projet effectivement était de les déménager dans le sous-sol du CREA et de les réunir avec la Société d'Etudes Millavoise et le Cercle Généalogique pour, en effet, rendre ces fonds plus vivants, plus visibles et plus accessibles à un large public.
La réalisation du projet Silex, dont on peut par ailleurs se réjouir dans sa configuration initiale, nous conduit à devoir trouver de nouvelles solutions, que nous n'avons pas encore à ce jour. Mais suite aux travaux de l'Hôtel de Ville que vous avez sans doute notés, nous avons réalisé plusieurs mises en conformité et la Commission de Sécurité a formulé des préconisations qui rendent le déplacement moins urgent et nous permettent d'envisager plus sereinement leur avenir. » Madame la Maire :
« Merci, Monsieur WOHREL. Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE :
« Du coup, où en est la réhabilitation du Lavoir de l'Ayrolle annoncée ? » Madame la Maire :
»
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 « Monsieur WOHREL ? »
Monsieur WOHREL :
« Oui. Les travaux de réhabilitation du Lavoir, qui est protégé au titre des Monuments Historiques, font l'objet de discussions avec la DRAC. Elles ont d'ailleurs été évoquées avec le DRAC lors de sa récente visite. Comme nous l'avons également déjà évoqué, nous avons une volonté forte non seulement de préserver ce monument emblématique de Millau, mais aussi de le valoriser. C'est la raison pour laquelle nous recherchons des financements nous permettant d'ajouter ce projet au PPI, qui a été validé au début du mandat par les habitants. Car oui, nous sommes très attachés au respect de nos engagements et pour respecter le PPI et la non-augmentation des taux d'imposition, nous avons l'obligation de trouver des financements pour réaliser de nouveaux projets. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur WOHREL. Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE :
« Où en est le projet de la micro-crèche privée rue des Lilas, dont l'ouverture était programmée aux environs de septembre, j'ai cru entendre, du coup, tout à l'heure que. » Madame MARTIN-DUMAZER :
« En fait, elle ouvre aux alentours du 14 ou 15 octobre. Bon, comme je l'ai dit tout à l'heure, elle a douze
places, elle est déjà complète.
En fait, ce qui est très, très retardé, c'est celle qui ouvrira après à l'Hôtel Dieu quand les travaux reprendront puisqu'il y en a une deuxième, qui aura aussi une capacité d'accueil de douze, mais bon qui pour le moment est bloquée. Voilà. »
Madame la Maire :
« C'est la transition. »
Madame HAUMAITRE :
« Et voilà tout à fait. Y aura-t-il un impact sur les délais ? Du coup, où en sont les travaux de l'Hôtel Dieu ? Ont-ils connu un arrêt et pour quelle raison ? Ÿ aura-t-il un impact sur les délais de livraison et sur le délai de l'ouverture du deuxième projet de micro-crèche ? »
Madame la Maire :
« Alors ce projet il n'est pas porté par la Ville, comme vous le savez, il est porté par Altriane, il ne nous appartient pas de communiquer sur le chantier. C'est à Altriane de communiquer sur la situation du chantier. Voilà. Je ne peux pas répondre d'un sujet qui ne nous concerne pas. » Madame HAUMAITRE :
« Sur des délais peut-être non, même pas sur les délais. »
Madame la Maire :
« Madame HAUMAITRE, ça n'est pas à moi de communiquer sur la situation. » Madame HAUMAITRE:
« Très bien, ce sont des informations à donner. »
Madame la Maire:
« Oui. Mais ce n'est pas à moi de les donner ! »
Madame HAUMAITRE :
« Très bien ! »
Madame la Maire :
« Vous savez, chacun a un rôle à jouer ! »
Madame HAUMAITRE :
« Suivante. Avez-vous des informations à nous donner sur une éventuelle occupation illégale de l'Hôtel Millau Hôtel Club ? Des mesures sont-elles prises ? La Collectivité dispose de dispositifs d'accueil dans le respect de la loi ? Qu'en est-il ? »
Madame la Maire :
« Vous pouvez poursuivre peut-être avec la question d'après, qui sont très, très liées. » Madame HAUMAITRE :
« Vous faites la réponse commune ? »
Madame la Maire :
« Oui. »
Madame HAUMAITRE :
« En votre qualité de présidente du CLSPD qui fait sien l'adage mieux vaut prévenir que guérir, mettez- vous tout en œuvre pour que la Charte de bonne conduite des responsables d'établissement soit respectée ?
Cet été, entre autres, la vente d'alcool aux mineurs et là consommation de stupéfiants s'opèrent
notamment dans plusieurs lieux festifs. Ces lieux se retrouvent, par exemple, jonchés de cartouches de gaz hilarant, de protoxyde d'azote. C'est le terme, voilà.
Des deals se font dans l'espace public. Quelles sont les actions de prévention, les contrôles effectués et
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024 les sanctions appliquées aux contrevenants ?
L'outil de prévention de la petite délinquance. Le protocole du rappel à l'ordre est-il utilisé ? S'avère-t-il efficace ou est-il un outil dormant ? || est urgent de préserver et protéger nos plus jeunes. » Madame la Maire :
« Bien. Le CLSPD, en effet, c'est un outil très précieux, auquel je suis particulièrement attachée parce que je l'ai moi-même coordonné il y a une dizaine d'années. Je mesure son importance et son impact. Il agit de manière très remarquée au niveau départemental. On a un CLSPD qui fonctionne extrêmement bien à Millau, tant sur les aspects de prévention de la délinquance que sur les aspects de sécurité. En revanche, sur chacun des sujets que vous venez d'évoquer où quasi l'intégralité, la communication des actions menées peut venir fragiliser, peut être nuisible, en fait, au bon déroulement de ces actions. En tant qu'élu municipal, il y a aucun souci, vous pouvez venir nous interpeller et on vous donnera un certain nombre d'éléments, qu'on peut vous donner en tant qu'élue.
En revanche, les rendre publics ne serait pas du tout pertinent. Je ne vais pas répondre à l'ensemble de vos questions, pour ces raisons-là.
Sur la prévention des conduites à risques, le travail est largement mené auprès des jeunes, auprès des responsables d'établissements, qu'on voit au moins une fois par an pour rappeler toutes ces règles et puis là il s'agit de rappel à la loi. Nous, on est plutôt sur des règlements de Terrasses musicales et du bien vivre ensemble. Mais l'alcool au mineur, c'est la loi.
Pour ce qui concerne le protoxyde d'azote, j'ai pris récemment un arrêté interdisant sa vente à Millau. Nous en avions parlé avec plusieurs Maires, dont Michaël DELAFOSSE qui a lui a également pris cet arrêté. On l'a pris aussi à Millau.
Par ailleurs, par rapport au supposé point de deal, la Police nationale, que j'ai interrogée aujourd'hui sur cette question, n'identifie pas à ce jour de point de deal sur l'espace public. Il y a du deal bien sûr à Millau, mais pas de manière identifiée sur l'espace public. Si vous avez connaissance de ces lieux-là, je vous invite à aller voir la Police nationale.
Par rapport au protocole de rappel à l'ordre, ce n'est pas du tout un outil dormant. Si nous n'avons pas encore fait appel à lui, c'est parce que justement toutes les actions qui précèdent cette dimension de rappel à l'ordre sont efficientes et ont réglé les situations avant d'en arriver au rappel à l'ordre. En effet, nous ne l'avons pas encore mis en place, mais parce que finalement le reste fonctionne trop bien. Enfin, je tiens à rappeler là aussi publiquement, comme je le ferais par l'intermédiaire d'un courrier au Ministre de l'Intérieur, on attendait d'avoir un Ministre de l'Intérieur nommé pour lui dire que nous avons absolument besoin de retrouver l'intégralité de nos effectifs de Police nationale. En 2021, je m'étais fortement mobilisée, nous avions eu nos cinq effectifs manquants. Nous allons évidemment réitérer cette démarche parce que les effectifs de la Police nationale à Millau sont indispensables et tant moi que Jean-Claude BENOIT, Valentin ARTAL et l'ensemble des élus de la majorité sommes particulièrement attachés à ce que chaque Millavoise et chaque Millavois se sente en parfaite sécurité. On s'est engagés pour la qualité de vie et le premier élément de la qualité de vie, c'est se sentir en sécurité. Voilà, là-aussi il y a des choses, il y a des problèmes, en effet. Mais, tout n'est pas aussi noir que ce que vous voulez le présenter. Nous agissons en collaboration, en concertation avec l'ensemble des acteurs, chacun dans son rôle. Pour plus d'éléments, n'hésitez pas, un certain nombre d'éléments pourra vous être partagé.
Nous avons fait le tour de vos questions ? Très bien.
La séance du Conseil municipal est levée. Je vous remercie. Bonne soirée. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50
Faità Millau, le 2202 ‘910 11
Le Secrétaire de Séance La Maire de Millau,
Valentin ARTAL Emmanuelle GAZEL
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024