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Conseil Municipal - 2024 11 07 Conseil municipal signé
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 11 07 Conseil municipal signé)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Famille,
COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE
Du 07 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre à 18h30
VILLE DE
M | LLAU Le Conseil municipal de la commune de MILLAU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents : MADAME LA MAIRE, M. DURAND, JP. MAS, V. ARTAL, T. PEREZ LAFONT, A. ESON, N. WOÔHREL, S. MARTIN
DUMAZER, P. PES, JC. BENOIT, N. TUFFERY, B. EL MEROUANI, Y. DOULS, ME. PANIS, S. PEYRETOUT, M. VINCENT, N. FORT, P.
RAMONDENC, K. HAUMAITRE.
Étaient excusés :
Étaient absents : C. MEDEIROS (POUVOIR AT. PEREZ LAFONT), F. COINTOT (POUVOIR A Y. DOULS), M. GUIBERT (POUVOIR
A ME. PANIS), L. SUDRE(POUVOIR A JP. MAS), A. FALCON (POUVOIR A A. ESON)
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
18h30 - Ouverture de la séance.
Madame la Maire :
« Bonsoir à toutes et à tous. Ravie de vous accueillir dans cette salle du Conseil municipal, qui a eu un
petit coup de jeune et qui devrait permettre une retransmission beaucoup plus confortable pour nos auditeurs et ceux qui nous suivent en visio et puis beaucoup plus facile également pour nos échanges avec des micros qui sont accessibles pour chaque élu et qui fonctionnent comme vous pouvez le voir dans de très bonnes conditions.
Le Conseil municipal est retransmis comme toujours, mais cette fois avec plus de confort. J'ouvre la séance de ce Conseil et je demande à Monsieur le Directeur Général des Services de bien vouloir faire l'appel. »
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services fait l'appel.
Madame la Maire :
«Merci, Monsieur le Directeur. Le quorum est atteint. Nous pouvons passer à l'ordre du jour et à l'approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 16 septembre. Est-ce que vous avez des questions où des remarques sur ce compte-rendu ? Non. Je mets aux voix. Y a-t- il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | ]
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Madame la Maire :
« Je me rend compte que je n'ai pas procédé à l'élection du secrétaire de séance. Monsieur ARTAL, est- ce que vous acceptez cette fonction ? »
Monsieur ARTAL :
« Je l'accepte ! »
Madame la Maire :
«Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci, Monsieur ARTAL. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
«Avant de rentrer dans l'ordre du jour et de passer à l'actualité du CCAS, Madame EL MEROUANI souhaiterait nous faire un petit point par rapport à la solidarité et à la catastrophe naturelle qui a touché nos amis espagnols, en particulier sur la province de Valence, qu'elle a eue à accompagner dans le cadre de ses fonctions auprès des Comités de jumelage. Là, notamment du Comité de Sagunto. Madame EL MEROUANI ? »
Madame EL MEROUANI :
« Tout à fait! Fin octobre, la région de Valence a connu la pire catastrophe naturelle de son histoire. La ville de Millau exprime toute sa solidarité et sa profonde compassion aux familles des victimes et à l'ensemble des sinistrés des inondations dévastatrices qui ont frappé la région de Valence en Espagne. En ces heures difficiles, nos pensées accompagnent ceux qui ont perdu un proche où ceux qui se trouvent privés de leur biens, de leur habitation.
Bien que les autorités espagnoles, tant nationales que provinciales, n'aient pas sollicité d'aide internationale, nous avons pris l'initiative de contacter l'ambassade d'Espagne à Paris, ainsi que la ville de Sagunto par le biais du Comité de jumelage de Millau-Sagunto, afin de connaître les besoins et adapter le soutien que nous pourrions apporter aux victimes de cette catastrophe. La solidarité nationale en Espagne s'est déployée avec une immense générosité. Les dons affluent dans les communes touchées au point que celles-ci, saturées, ne peuvent plus accepter de nouvelles collectes. La ville de Sagunto a même décidé de suspendre les dons matériels et en particulier les vêtements. Cette décision reflète l'ampleur de l'élan de soutien à l'échelle nationale dont le journal El Païs fait d'ailleurs écho dans l'édition de ce jour.
La mobilisation de l'armée et de nombreux civils venus des quatre coins de l'Espagne témoigne de la force de cette solidarité.
En dépit de cette situation, nous restons en contact avec les autorités locales de Sagunto et demeurons attentifs à tout besoin qui pourrait émerger dans les jours à venir.
Bien entendu, pour celles et ceux qui souhaitent faire un don financier, il est possible de se rapprocher du Secours Populaire qui a lancé un appel aux dons.
Au nom de tous les habitants de Millau, nous renouvelons nos pensées chaleureuses et notre soutien aux
sinistrés de la région de Valence. Nous adressons nos plus sincères condoléances et l'espoir de jours meilleurs. »
Madame la Maire :
«Merci, Madame EL MEROUANI. Est-ce qu'il y a des remarques ou des questions? Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE :
« Oui. Bonsoir. Evidemment, je souscris à votre propos et à cette solidarité, cette compassion que vous
exprimez. Si je dois faire allusion à un propos que j'ai eu, c'était simplement parce que deux réalités et deux actualités se confondaient et se dire qu'on pouvait peut-être les mettre en lien, entre nous qui sommes saturés de choses, notamment de vêtements, et puis d'autres qui ont été complétement dépourvus de tous leurs biens, que ce soit vêtements et produits d'hygiène, etc. Je me suis dit qu'on pouvait faire coïncider les deux actualités. Ça pouvait être une solution, pas la solution et l'unique, mais que ça pouvait être une solution à porter. »
Monsieur WÔHREL est arrivé à 18 h 36
Madame la Maire :
« Alors excusez-moi, à quoi faites-vous référence ? »
Madame HAUMAITRE :
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 « À une idée que j'avais soumise sur le fait de savoir si..., enfin, déjà une interrogation, savoir ce qu'on pouvait faire, à l'instar d'autres communes françaises, comme aide à apporter à la province de Valence. J'avais soumis une idée avec le problème de collecte des points de relais, le relais des textiles ? Je me suis dit, plutôt que ça ne déborde, de les laisser pleines et de les laisser déborder, ne pourrions-nous pas exploiter ce surplus pour aider la population en besoin ? »
Madame la Maire :
« Excusez-moi, parce que j'ai.., à qui avez-vous soumis cette idée-là ? »
Madame HAUMAITRE :
« Je l'avais publiée sur les réseaux, comme toutes les informations sont publiées sur le site de la Ville ou sur d'autres sites concernant les actualités de la Ville. Le Millavois, notamment. »
Madame la Maire :
« Vous l'aviez mis sur le site de la Ville ? »
Madame HAUMAITRE :
« Ah ! Non. Je ne pouvais pas publier sur le site de la Ville. Je l'ai mis sur Millavois. Enfin vous ne me faites pas...»
Madame la Maire :
« Oui, mais excusez-moi, mais enfin franchement, prenez plutôt un autre, enfin un courrier, Un mail, si
vous voulez que les éléments nous arrivent et qu'on puisse répondre à vos propositions. » Madame HAUMAITRE :
« Ne faites pas l'ignorante sur cette publication et compte-tenu de cette publication, peu importe. » Madame la Maire :
«Le contenu de la publication n'a rien à voir avec ce qui est évoqué-là. En fait, on a eu plusieurs
demandes de millavois qui nous sont parvenues en ce sens et Madame EL MEROUANI apporte des éléments d'explications à ces courriers, à ces mails qu'on a reçus pour que les choses soient claires. Mais par rapport aux bornes de collecte des vêtements, je vous avoue que je ne suis pas en parfaite maîtrise du sujet, mais je crois que le problème actuel vient d'un problème de transport, d'un problème RH, en fait dans l'entreprise. »
Madame HAUMAITRE :
« Je n'ai pas dit l'inverse, mais le fait est qu'effectivement on a l'impression que c'est national, du coup il y
a un vrai problème de collecte et de traitement des déchets textiles. Mais le fait est que sur le territoire il y a cette problématique-là, j'ai confronté ces deux réalités et je voulais simplement faire le point sur le pourquoi de cette idée. Voilà, simplement. »
Madame EL MEROUANI :
« Quoi qu'il en soit, actuellement ils n’ont pas besoin de vêtements, ils sont débordés de vêtements ? » Madame la Maire :
« Très bien. Est ce qu'il y a d'autres remarques ou réactions à ce point d'information ? Non. Merci, Madame EL MEROUANI.
Je vais demander à Madame MARTIN-DUMAZER de bien vouloir vous faire le point d'actualité du CCAS. »
Madame MARTIN-DUMAZER :
« Oui. Bonsoir à toutes et tous. Un point d'actualité un peu plus long que d'habitude puisqu'on va faire un
petit peu de bilan de ce qui s'est passé cette année au niveau du Pêle Social et du Pôle Petite Enfance. Il nous revient de faire ce point d'actualité sur ces actions.
Comme vous le savez, notre engagement social ne consiste pas à attendre que nos concitoyens tombent dans la difficulté pour agir, mais bien au contraire d'intervenir en amont pour éviter ces difficultés. C'est là tout le sens que nous voulons donner au sens noble et politique du « aller vers » qui est l'item, qui guide un petit peu notre action sociale à travers la CTG et aussi à travers le QPV maintenant et dans toutes nos actions sociales.
Cet «aller vers», que nous construisons quotidiennement, qui nous permet de rendre les invisibles, visibles, de dire à ces femmes et à ces hommes et à ces familles monoparentales, à ces personnes isolées, qu'elles ont toute leur place dans notre cité. C'est un travail quotidien, au plus près, sur le terrain en lien avec différents acteurs sociaux, en lien avec le OPV, je l'ai dit, avec la CTG, qui nous permet d'agir au plus tôt et parfois sur des situations très complexes.
Le bilan de cette année 2024:
Le CCAS a reçu huit mille cinq cent quatre-vingt-une personnes, soit 11,68% de plus que l'année 2023. Cette augmentation peut s'expliquer de différentes manières, en partie par le contexte économique et inflationniste, mais aussi parce que nous allons vers nos concitoyens, ce qui nous permet de détecter des situations délicates et ainsi venir en aide.
On peut nous demander pourquoi cet « aller vers » ? Pourquoi on va chercher ces personnes ? Tout simplement parce qu'on ne conçoit pas de laisser les millavois et les millavoises au bord du chemin. L'autre activité du Pôle Social, ce sera la transformation de l'espace alimentaire en Epicerie Sociale qui
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 devrait voir le jour au premier trimestre 2025. C'est dans notre objectif de lutte contre la précarité alimentaire et de permettre à ceux victimes d'un accident de parcours de pouvoir avoir accès à de la nourriture de qualité.
Dans un même ordre d'idée, nous en avons déjà parlé, nous avons engagé une réflexion avec l'IFSI et l'Hôpital afin de permettre à des étudiants de venir déjeuner au sein du foyer Capelle, avec un repas fourni par la Cuisine centrale, de qualité et à des prix très intéressants. C'est un engagement de campagne sur ce projet intergénérationnel. Je rappelle que nous avons aussi les enfants, le mercredi, pendant les vacances scolaires, du Centre de loisirs de la MJC, qui viennent y déjeuner.
Cette année nous avons augmenté la capacité à trente-cinq enfants et nous serons peut-être obligés de
l'augmenter un peu plus puisqu'il y a une forte demande des parents pour mettre les enfants dans les Centres de loisirs. Nous avons une capacité limitée à trente, elle passe à trente-cinq. Du côté du Pôle Petite Enfance, cette rentrée a été un peu bousculée, puisque nous avons eu à gérer une épidémie de rougeole. Vous avez dû le lire dans la presse. Là aussi, la bonne coordination des équipes, l'information et la relation avec les parents en lien avec l'ARS a permis d'enrayer cette épidémie et a permis de proposer des vaccinations un samedi matin.
Sur la crèche familiale, qui comporte trente et une places, nous avons engagé depuis plusieurs années déjà des campagnes de promotion du métier d'Assistante maternelle. Une rencontre cette année a eu lieu le 12 juillet à la Halle du Viaduc, elle a compté dix-neuf participants. Sachant que, je rappelle, c'est réservé au Sud Aveyron, surtout Millau, et puis Saint-Affrique. Dix-neuf participants, tous ne feront pas la formation, ils ne seront pas forcément Assistants, on essaie toujours de provoquer des vocations. Cêté crèches, grande crèche et micro-crèche, qui ont quatre-vingt-dix places, les contrats d'accueil de quatre et cinq jours sont complétés parce qu'on appelle «les compléments de berceau », ils sont complets et très complets. Dès que nous avons une petite vacance, elle est tout de suite saisie puisque là, nous essayons de résorber notre liste d'attente au maximum.
Dernièrement, nous veillions à répondre aux besoins des parents et à assurer un service public de qualité. Nous avons eu un contrôle CAF sur le Pôle Petite Enfance et la CAF s'est félicité du bon fonctionnement des équipes et des structures, qui sont vraiment dans les clous et dans les attentes de la CAF. Puis toujours dans cette philosophie d'« aller vers », puisque c'est un peu notre fil conducteur, nous faisons en sorte que les parents soient pleinement associés au fonctionnement des structures. Les réunions d'accueil, les temps de rencontre pour préparer l'arrivée de l'enfant, les ateliers parents / enfants, les temps d'échanges qui rassurent les parents et facilitent le travail des agents. Là, je remercie le rôle du RPE, Relais Petite Enfance, qui accueille toutes les familles millavoises, même de l'extérieur et puis le Collectif parentalité qui fait un gros travail.
Puis notre Forum Famille qui va grandir cette année et qui va encore rassurer d'autres parents et puis apporter d'autres parents puisque cette année nous irons au-delà des zéro / six ans, nous irons jusqu'à l'adolescent.
Ces temps de rencontre sont importants. Ils ont permis de détecter des besoins des familles sur la recherche du Baby Sitting, c'est la troisième année que nous proposons un partenariat avec le GRETA sur une formation Baby Sitting. Cette formation a eu lieu pendant les vacances les 24 et 25 octobre au GRETA, d'une capacité de seize personnes. Quatorze personnes se sont inscrites et ont profité de cette formation. Je rappelle qu'elle est sur deux jours, qu'elle est complètement gratuite, qu'elle donne un niveau et que cette année, elle a été ouverte non seulement aux étudiants et aux jeunes à partir de seize ans, mais aussi aux adultes, aux plus de cinquante ans et aux ainés. Cette formation, il y a un très fort retour positif, notamment des gens qui n'étaient pas forcément les plus jeunes et qui trouvaient que c'était très intéressant d'avoir une formation, des gestes peut-être surtout pour des gens qui, alors ça, ça peut paraître paradoxal, qui ont l'habitude de garder des enfants mais qui finalement se disent que c'est bien de revoir si on a les bons gestes, en fait, et puis ils vont aussi à la crèche. Voilà, ça permet, si on garde les enfants tout-petits, d'avoir effectivement les bons gestes et les gestes de premiers secours. Cette formation a pour vocation de rassurer les parents et de rassurer les gens qui font du Baby Sitting. Et puis nous sommes toujours en partenariat pour la contractualisation entre le Baby Sitter et les familles avec O2, Eop La et puis l'ADMR qui font de la contractualisation.
Côté QPV, un gros morceau, mais là je ne vais pas parler longtemps, mais juste pour dire qu'on a lancé un travail de partenariat avec les Centres sociaux, le CCAS et les professionnels de la petite enfance pour établir, comprendre parfois et anticiper les besoins des familles dans le contexte du OPV. C'est-à-dire uniquement dans le poisson et sur Beauregard, sur les familles qui ont des enfants de zéro à cinq ans pour voir quels étaient leurs besoins, comment ils vivaient le fait d'être en centre-ville avec des enfants petits, toujours dans cette même philosophie d'« aller vers » et cette proximité avec les habitants que nous avons depuis toujours.
Cent quatre-vingt-cinq familles qui ont des enfants de moins de six ans ont été approchées, on a eu des retours très positifs et puis on s'est aperçu aussi que l'accueil de ces familles est formidable. En fait, ils
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 aiment bien finalement cette démarche d'« aller vers », elle est très appréciée des gens. Puis ça permet aussi de briser parfois certains tabous sur le fait qu'il faut aller demander de l'aide au CCAS, il faut aller demander et c'est très important.
Certains ne connaissent pas nos services non plus, tous les services de la Ville, c'est un moyen aussi de leur proposer leurs droits et nos services. Cette relation de proximité grandit de plus en plus. La mise en place du OPV nous permet aussi d'avoir des chiffres actualisés et des données actualisées pour le centre-ville et le QPV, puisque vous savez que quand on a fait le diagnostic les chiffres remontaient à avant 2020, s'arrêtaient à 2020. Ce sont les chiffres antérieurs à 2020, ce sont les chiffres de l'INSEE, qui ne sont pas encore actualisés.
L'étude de terrain nous avait donné quelques chiffres jusqu'à 2021 et là le fait d'«aller vers » et de rencontrer ces gens, ça va nous permettre de cibler vraiment les besoins qu'il y a dans ce OPV. Quoi vous dire de plus ? Tous ces plans d'actions, on essaie de s'adapter au mieux aux besoins. Cette notion d'« aller vers » se veut constructive pour nous et pour les habitants, parce qu'il faut qu'ils soient acteurs de ce qu'on leur propose. Il ne faut pas que ça soit toujours descendant. En fait, l'intérêt c'est de partir de leurs besoins, de leurs manques pour pouvoir proposer des actions dans le QPV et pas l'inverse. C'est ce qu'on nous demande. C'est parfois la difficulté du OPV justement, c'est de partir des habitants et pas forcément des propositions que nous aurions à leur faire. Il va y avoir un bilan qui va être fait au mois de décembre sur toutes ces activités et ces rencontres avec ces familles. Et puis voilà une année pleine d'activités, puis une projection sur l'année prochaine avec l'Epicerie Sociale et le OPV, la partie projet, qui va repartir dès le mois de janvier avec nos partenaires et avec la Ville. Voilà, si vous avez des questions ? Je suis là pour ça. »
Madame la Maire :
« Merci, Madame MARTIN-DUMAZER. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui. Madame FORT ? » Madame FORT :
&A priori, il y a une forte demande de places en Centre de loisirs. Est-ce que vous avez envisagé de faire quelque chose ? »
Madame MARTIN-DUMAZER:
« Alors en Centre de loisirs, la Ville gère les plus petits jusqu'à huit ans. De huit ans à douze ans, c'est sur la MJC.
Les Centres sociaux fonctionnent eux aussi avec les mêmes tranches d'âge. C'est vrai qu'il y a une demande. Nous, pour le moment on ne peut pas étendre notre capacité d'accueil puisqu'elle est vraiment au maximum. Sur Bonniol, on est complet tout le temps. Après, la seule chose qu'on peut faire nous, c'est l'été, ouvrir un peu l'école Albert Séguier, si vraiment il y a une très forte demande. Après, sur les plus petites vacances, c'est très compliqué parce que nous n'avons pas le personnel pour ouvrir plus et les locaux. C'est-à-dire que si on ouvre les locaux pour juste quelques trois ou quatre familles, ce n'est pas possible pour nous de recruter du personnel, d'avoir les repas etc. On le fait l'été, si on a vraiment un gros volume de famille.
Après j'entends les parents. C'est vrai que la MJC, là ils ouvrent, je vous l'ai dit, cinq places de plus, ils vont essayer d'aller jusqu'à trente-huit / quarante enfants, pour essayer de pallier. En fait c'est la tranche où il y a le plus de monde, c'est la tranche huit - douze ans des préados. Pour le moment c'est la tranche qui est la plus exponentielle. Sur la tranche inférieure, nous sur les plus petits pour le moment on est stable, on a même eu quelques places vacantes cet été. Mais c'est vrai que sur les « huit - douze », la MJC réfléchit, comme c'est eux qui ont ce secteur, s'ils vont ouvrir un peu plus. On a eu un CA, hier.» Madame la Maire :
« Oui. Il n'y a rien avec la CAF qui … »
Madame MARTIN-DUMAZER :
« Après c'est en lien avec la CAF aussi, puisqu'il faut que la CAF autorise l'ouverture de... » Madame FORT :
« Oui, mais je crois que ce n'est pas l'été qui est le plus problématique. » Madame MARTIN-DUMAZER :
« Jusqu'à maintenant c'était l'été, parce que c'était l'été qu'on nous demandait d'ouvrir Albert Séguier. Jusqu'à maintenant, c'est l'été que nous ouvrions là-bas. Sur les plus petites vacances jusqu'à maintenant, à Bonniol, en tout cas, ça ne sature pas. Mais je pense qu'effectivement c'est sur la tranche «huit - douze »', on est dans un creux sur les plus petits, sur la natalité, on le voit dans les écoles, on le voit à la crèche, ça commence à décroitre. C'est vrai que c'est le groupe qui monte vers la préadolescence qui est le plus important. Effectivement, il faut voir si la CAF autorise à ouvrir une structure supplémentaire. Mais c'est vrai, que je reconnais qu'à la MJC, on a eu le CA hier, ils sont complets. ils nous ont demandé l'autorisation de monter à trente-cinq pour les repas et ils seront presque jusqu'à quarante, là. » Madame la Maire :
« D'autres remarques où questions ? Non. Merci beaucoup, Madame MARTIN-DUMAZER. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :
01. “Énumération des Décisions du Maire prises conformément à l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la séance du précédent Conseil municipal"
« Nous passons à l'énumération des décisions de Madame la Maire, que je ne vais pas énumérer, mais je veux bien répondre à des questions, s'il y en a ? Non, pas de questions. »
Le Conseil Municipal prend acte
Madame la Maire :
«On passe au rapport numéro 2, qui nous sera présenté par Monsieur ARTAL, qui concerne la présentation du rapport en matière d'égalité femmes et hommes pour l'année 2023. » Monsieur ARTAL rapporte la délibération n° 02 :
02. "Présentation du rapport en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2023"
« Oui, tout à fait. C'est un rapport qu'on a l'habitude d'examiner chaque année, puisque non seulement c'est une obligation légale depuis la loi du 4 août 2014, mais également, je le dis à chaque fois, parce que ça correspond plutôt bien aux valeurs qu'on souhaite porter, notamment en interne, mais également sur le territoire de la ville de Millau. Bon, qui plus est dans un contexte où c'est la mode d'avoir des élus ou des dirigeants politiques, alors certes là je vais parler de la Maison Blanche, mais pas que, c'est la mode d'avoir des dirigeants politiques sexistes, ouvertement sexistes, ouvertement anti droits des femmes. Ça fait du bien aussi d'en parler, de le réaffirmer ce soir en Conseil municipal, dans le contexte qu'on traverse.
Par ailleurs, parce qu'aussi on est poussé par les générations futures. Je sors d'une réunion hyper intéressante au collège Marcel Aymard, dans le cadre de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, qui comprend justement les enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes. J'ai été agréablement surpris par la spontanéité et le volontarisme de jeunes sixièmes même, qui se portent volontaires pour participer à un dispositif qui s'appelle: Phare, le protocole de lutte contre le harcèlement à l'école. Ils sont porteurs de propositions particulières. Ça augure de jolis partenariats l'an prochain avec l'établissement scolaire.
Ceci étant dit, je passe au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, je ne vais pas vous en faire lecture en totalité. Vous avez sous les yeux un état des lieux général de la gestion des ressources humaines avec une répartition femmes / hommes plutôt équilibrée au sein de nos services. On a énuméré également toutes les actions qu'on peut mettre en place, notamment sur les questions de recrutement. On continue toujours à sensibiliser celles et ceux qui participent aux opérations de recrutement sur ces enjeux de non-discrimination au cours d'un recrutement, puisqu'on sait qu'il peut y avoir des questions qui peuvent être dérangeantes notamment en direction de candidates à des postes au sein de nos services.
Est-ce que je m'interromps ? »
Madame la Maire :
« Peut-être ! Franck, la diffusion ne fonctionne pas, peut-être on attend une minute ? On peut y aller. » Monsieur ARTAL :
«Merci. Par ailleurs, toutes les actions qu'on peut mettre en place dans le cadre de la mobilité professionnelle, dans le cadre des avancements de grade etc.
Sur l'année 2023, puisque pour rappel, c'est le rapport sur l'état des lieux 2023, de l'an dernier. Sur l'année 2023, moi je souhaiterais mettre l'accent sur notamment un événement autour des actions de formation, puisque pour la première fois depuis quelques années, on a plus de femmes qui ont participé à des actions de formation que d'hommes.
Par ailleurs, nous avons mis en place, ça c'est une action que je souhaite mettre en évidence, une cellule de recueil de signalement de victimes, de harcèlement ou de violence au sein des services, parce que c'est quelque chose qu'on nous avait fait remonter, qui a pu exister par le passé. L'idée de cette cellule, c'est de dire aux agentes, en particulier, que dès lors qu'elles constatent une situation de harcèlement ou de violence au sein des services, elles puissent avoir une oreille attentive qui a été formée à ce sujet et qui, très concrètement, lui dit : « Je te crois dans la situation que tu es en train de décrire. C'est la raison pour laquelle on va mettre en place un protocole pour t'orienter vers les structures adaptées. » Puisqu'en interne, on n'a pas non plus la compétence professionnelle pour accompagner ces victimes, c'est simplement l'orientation vers les structures adaptées en fonction de la gravité de l'événement.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Alors jusqu'ici, on n'a pas eu de signalement depuis l'an dernier, mais en tout cas, on essaie de faire en sorte de dire aux agentes que ça existe. Même s'il s'agit d'une situation de harcèlement ou de violence qui émane d'un supérieur hiérarchique, puisqu'il peut y avoir le fait que ça puisse impressionner, que ça soit un Directeur, un Chef de service où un Elu, puisqu'on est aussi intégré dans le dispositif. Il y a des situations de harcèlement dans le milieu politique, de leur dire : « Quelle que soit la personne qui t'a
harcelée ou violentée, on te croit, on va t'orienter et puis on va engager les procédures qu'il faut. » » Monsieur DURAND :
« Aux agentes et aux agents. »
Monsieur ARTAL :
« Et aux agents. Mais voilà, en réalité, c'est vrai qu'en majorité, ce sont en direction des femmes.
Ensuite il y a les actions, les politiques, quand on est sur le territoire, je ne vais pas les énumérer. Globalement voilà, c'est une situation partenariale avec les associations qui œuvrent dans ce secteur-là, en direction de la petite enfance, puisque ce sujet, il faut le prendre dès le plus jeune âge, à travers des actions de lutte contre les stéréotypes sexistes dans les écoles à travers l'organisation de spectacles à destination des enfants, ainsi qu'en direction de la jeunesse.
En l'occurrence, je me souviens d'une action l'an dernier au cours des Mercredis éveil sportif l'été avec
l'association e. enfance qui les avait sollicités au sujet des questions de harcèlement en ligne, puisque ce sont des sujets qui nous remontent de la part, notamment, des parents d'élèves qui se retrouvent démunis face à ces sujets-là.
Puis également dans le sport, on tente régulièrement d'en discuter avec les associations sportives. Également sur les questions de violences conjugales et intrafamiliales. Là on arrive bientôt au 25 novembre, on va avoir de grandes opérations de sensibilisation de la population à ce sujet, notamment sur des initiatives Ville, mais également des initiatives associatives.
Puis les actions réalisées dans le cadre de la Journée internationale des droits des Femmes, le 8 mars.
Voilà, j'en ai terminé là, ce n'est pas fini, on continue. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur ARTAL. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques sur ce rapport ? Non. Merci beaucoup. Je le mets aux voix. Non, c'est un prendre acte. Merci beaucoup. »
Le Conseil Municipal prend acte
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Madame la Maire :
« Nous passons au rapport numéro 3: la modification du tableau des effectifs et je passe la parole à Monsieur DURAND. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 03 :
03. "Modification du tableau des effectifs"
« Bonjour à toutes et à tous. Au petit tableau des effectifs. On reste dans l'égalité hommes / femmes puisque nous avons deux créations de postes, une pour l'argent et une autre pour une agente, qui accèdent d'ailleurs tous les deux à des grades suite à deux réussites à concours, deux agents qui ont passé un concours, qui ont pris en main leur évolution de carrière, je tiens à les féliciter, comme je tiens à féliciter tous les agents qui se lancent dans des concours puisque s'ils y réussissent, ils montent en compétence et puis s'ils montent en compétence, c'est bon pour l'intérêt général. Considérant que les besoins de services nécessitent suite à cet examen, à concours la création de deux postes, soit:
- Un poste d'adjoint technique principal de 2?" classe à temps complet à la suite de réussite à concours, c'est pour le service Restauration municipale. Il s'agit d'une personne ; - Un poste d'adjoint du patrimoine à temps complet, là aussi suite à réussite à concours pour la MéSA, c'est une agente.
Il vous est proposé de créer ces deux postes, sachant que les suppressions des postes antérieurs auront lieu au prochain Conseil municipal, puisque les suppressions doivent passer en CST qui se réunira début décembre.
Il vous ai demandé, si vous voulez bien, d'accomplir tous lès démarches nécessaires, Madame la Maire et d'accepter cette délibération de création de postes. »
Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions. C'est adopté. Merci, Monsieur DURAND. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 8
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Madame la Maire :
« Je vais passer la parole à Madame PEYRETOUT, pour une convention avec la Communauté Communes pour nous acquitter de nos obligations légales de débroussaillement.
Madame PEYRETOUT rapporte la délibération n° 04 :
04."Prévention des incendies : convention de prestation “obligations légales de débroussaillement : démarche d'appui opérationnel de la Communauté de Communes Millau Grands Causses"
«Merci. Bonsoir à tous. En effet, dans ce cadre des obligations légales de débroussaillement et à la demande des services de l'État, la Communauté Communes envisage de proposer aux communes qui le souhaitent un accompagnement opérationnel en termes techniques, juridiques et administratifs sur ces obligations. Dans ce cadre, elle a sollicité et obtenu une subvention auprès de l'État au titre du Fonds Vert. A ce jour, la Communauté de Communes ne dispose pas de personnel dédié à cet accompagnement, ce sont des moyens supplémentaires qu'il convient de mobiliser pour proposer une telle assistance aux communes.
Ainsi, pour expérimenter ce dispositif, avec l'appui obtenu du Fonds Vert, la ville de Millau qui dispose au sein de ses services de trois agents compétents pour mener ces missions, propose de faire bénéficier la Communauté de Communes de ses services pour accompagner les administrés de la commune de Millau, dont le périmètre d'intervention sur le territoire de Millau Grands Causses est le plus important. La ville de Millau propose une mise en place d'une convention de prestation de services qui ira du 28 novembre 2024 au 31 janvier 2025, en attente de la réponse des collectivités. Par cette convention, la Communauté confie les prestations de conduite et de mise en œuvre du suivi technique des opérations sur le territoire de Millau et la Ville apporte alors à la Communauté un appui technique de ses services pour le déploiement de ces actions de mise en œuvre dans le cadre des ODB. Les prestations sont évaluées sur un montant forfaitaire de vingt-deux mille quatre cent cinquante euros, basé sur un volume d'à peu près neuf cents heures de travail par le service Démocratie de Proximité. Il vous est demandé au travers de cette délibération d'approuver cette convention. Je ne sais pas si vous avez des questions ? »
Madame la Maire :
«Non, pas de questions ? Merci, Madame PEYRETOUT. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 05 :
05. "Budget principal de la Commune : décision budgétaire modificative n°4" «Le rapport numéro 5 concerne le budget. On rentre dans la partie budgétaire avec la décision budgétaire modificative numéro 4, qui consiste en section de fonctionnement à procéder à des derniers ajustements de crédits nécessaires, d'intégrer de nouvelles dépenses subventionnées, comme par exemple l'Assiette en Basket et peut-être noter sur la section de fonctionnement une augmentation importante de la masse salariale, qui est liée à plusieurs éléments, notamment notre volonté de ne pas affecter le service public, quand il y a des absences.
On a été confrontés à une augmentation assez importante des temps partiels thérapeutiques. Il y a dix agents actuellement qui sont concernés par ces temps partiels thérapeutiques. Il y a également pas mal d'agents en arrêt maladie ou en reclacement professionnel. On avait également cette année six agents qui partaient en retraite avec des CET et des congés de façon assez importante à solder, on aurait pu ne pas les remplacer, sauf qu'on a fait le choix, au contraire de tous les remplacer pour que le service public ne soit jamais affecté en cas d'absence. Je vous rappelle que la Collectivité n'est pas assurée, sauf pour les accidents de travail, mais pour la maladie ordinaire, nous ne sommes pas assurés, nous n'avons pas de recette à mettre en parallèle de ces dépenses pour le remplacement.
On a dû également faire face à des frais pour les élections législatives, la tenue des bureaux de vote, qui n'étaient pas prévus.
Puis c'est également les nouveaux projets sur lesquels on s'est engagés pendant l'année 2024 : - Le recrutement de la chargée de mission pour la politique de la Ville ; -__ Également le soutien aux associations ;
- Le renforcement des agents à la Cuisine centrale pour faire face à l'augmentation importante du nombre de repas ;
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 - Ou encore, Séverine PEYRETOUT vient d'en parler à l'instant, notre nouvelle obligation de débroussaillement. Là aussi, ce sont deux agents pas à temps plein, maïs ce sont deux agents à temps partiel, qui sont sur ces missions-là pour la Ville.
Cette évolution assez importante est compensée pour partie par des recettes RH, on est sur une
augmentation qui est de trois cent mille euros. Si, on retranche les recettes, ce qui correspond à moins que quand on est sur la moyenne des collectivités au niveau national, qui sur l'année 2024 ont constaté une hausse de 6,5% du coût de la masse salariale, nous on est à 6,04. Compte-tenu de toutes ces actions volontaristes, on peut dire que la masse salariale, néanmoins reste maîtrisée. En section d'investissement la DM acte le décalage de certaines opérations sur l'année 2025 ou même sur l'année 2026 ou après.
C'est le cas par exemple des abords du complexe sportif. Vous vous souvenez, quand on avait pris la délibération ici, on avait dit que c'était un projet assez ambitieux, sur lequel on souhaitait s'engager avec beaucoup de désimperméabilisation, beaucoup de végétalisation sur cet espace et qu'on comptait être bien cofinancé, en particulier par l'Agence de l'Eau, mais également par les partenaires habituels. Le fait est que nous sommes un peu moins bien financés que ce que nous pensions l'être. Et surtout après les ouvertures des enveloppes liées aux marchés publics, on était largement au-dessus des prévisions. Comme c'est un projet qui n'est ni urgent, ni indispensable à mener immédiatement, on préfère le décaler pour pouvoir retravailler sur ces enveloppes-là.
Il s'agit aussi d'inscrire des nouveaux crédits destinés notamment aux travaux d'urgence sur Sambucy de Miers. On l'a également déjà évoqué pour la mise en sécurité pour pouvoir éventuellement le vendre. Également l'aménagement du SILEX, on avait évoqué la dernière DM, la partie travaux. Là, on est sur la partie aménagement avec l'équipement, en fait toute la partie équipement numérique qui fait partie de cette décision modificative.
Il y a également des derniers paiements sur le projet de RD 809.
Puis l'aménagement de l'avenue de Calès, qui est régulièrement demandée aussi par les habitants de cette rue où par les gens qui la fréquentent. Il y a la maison de santé aussi qui est présente sur cet espace. Un double sens vélos, qui ne garantit pas, en effet toutes les conditions de sécurité. Suite à toutes ces demandes, on a réussi à dégager une enveloppe pour 2024, il y en aura une autre pour 2025 pour réaliser la sécurisation et puis la rénovation de cette avenue.
Puis enfin, le montant de l'emprunt 2024 à été réduit. On avait imaginé emprunter trois millions trois, on a dû emprunter uniquement deux millions sept, ce qui réduit un petit peu les frais financiers et notre emprunt sur l'année 2024 en raison des projets qui ont été également décalés sur 2025. Cette décision modificative s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à trois cent quatre- vingt-dix-neuf mille euros, à moins cinq cent soixante-dix-sept, sept cent quatre-vingt-sept en dépenses et recettes d'investissement.
Est-ce que vous avez des questions sur cette DM ? Non, pas de question. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Une abstention. C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Avec 1 abstention
(Karine HAUMAITRE)
Madame la Maire rapporte la délibération n° 06 :
06. "Budget annexe de l'eau : décision budgétaire modificative n°2" « Le rapport numéro 6 concerne cette fois une décision notificative numéro 2 sur le budget annexe de l'Eau. Là c'est, un changement d'imputation budgétaire qui nous est demandé par la Trésorerie. En fait, c'est de passer de fonctionnement en investissement, c'est juste une écriture comptable. Je ne sais pas si vous avez des questions ou des remarques sur ce rapport? Je mets aux voix. Des voix contre. Des abstentions ? Non, d'accord, très bien. Elle est adoptée. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Madame la Maire rapporte la délibération n° 07 :
07. "Budget annexe de la restauration : décision budgétaire modificative n°3" « Le rapport numéro 7, encore une décision modificative budgétaire numéro 3 pour le budget annexe de la restauration. Là aussi il s'agit d'ajuster les prévisions pour finir l'exercice avec vingt-deux mille euros, qui passent de la section d'investissement et la section au fonctionnement. Des questions ? Des remarques ? Non plus. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 08 :
08. "Débat d'orientation budgétaire 2025"
« Le rapport important du Conseil de ce soir, l'un des rapports importants du Conseil de ce soir, le Débat d'Orientation Budgétaire, qui doit se faire, comme vous le savez, deux mois avant l'adoption du budget. On est très attachés à voter notre budget avant le début de l'année. Mais c'est vrai que cette année, on est aussi quand même dans l'incertitude. || y a beaucoup plus d'incertitudes avec le projet de loi de finances qui est loin d'être défini à ce stade, même s'il va être voté dans les prochains jours, il demeure un certain nombre d'incertitudes. On a quand même voulu avoir ce débat et puis construire le budget 2025 pour ne pas pénaliser les associations ou les services et ne pas pénaliser aussi la bonne avancée de nos projets avec évidemment des ajustements, qui seront probablement nécessaires de faire quand on aura tous les éléments financiers dans le cadre du PLG.
Peut-être on peut passer à la première diapo. C'est un budget dans une situation saine, mais qui reste fragile pour la Ville. Une situation, en effet qui est stabilisée grâce à la baisse de l'inflation, la baisse aussi du coût de l'énergie, grâce au dynamisme des bases fiscales, on est à plus de 2% sur les bases. Alors, je le redis bien, que les taux n'augmentent pas, ce sont les bases fiscales, qui ne sont pas à la main de la Collectivité.
Une dette propre qui est maîtrisée, on le verra. Et puis des projets qui sont financés. En fait, des projets qu'on va proposer de réaliser en 2025. Ce sont des projets qui sont bien financés, ou bien des projets qui nous ramènent des recettes de fonctionnement ou bien des économies. Par exemple, quand on fait de la rénovation énergétique.
Alors ce budget, il reste néanmoins fragile, parce que les dépenses de fonctionnement sont de moins en moins compressibles. Ça fait trois ans, là c'est la quatrième année qu'on serre véritablement sur les dépenses de fonctionnement, qu'on interroge chacune de nos dépenses, forcément on arrive à une limite, on ne peut guère aller plus loin également. Également une fragilité qu'on avait évoquée déjà l'année dernière au moment du Débat d'Orientation Budgétaire, c'est cette dette cachée. La dette cachée, là, c'est essentiellement l'EHPAD. Vous le savez, on l'avait partagé au Conseil municipal, la Mairie de Millau est 100% garante de l'emprunt réalisé pour les travaux de l'EHPAD à hauteur de seize millions six d'euros, aujourd'hui l'EHPAD n'a pas du tout d'équilibre économique, est en grande difficulté pour s'acquitter de cette dette, c'est une menace sérieuse parce qu'évidemment seize millions d'euros à prendre en charge pour la Ville, ce serait vraiment une catastrophe. Les annuités auxquelles l'EHPAD doit répondre, c'est autour d'un million deux en fonction de la variabilité des taux d'intérêt, même si sur 2024 l'EHPAD a pu le payer fort heureusement, quand même la Ville a été appelée par la Banque des Territoires en tant que garant parce que l'EHPAD avait déjà des difficultés à payer. Voilà, ce n'est pas pour faire peur, c'est véritablement une menace pour la Collectivité, qui menace du coup cette stabilité retrouvée.
Autre stabilité que j'évoquais en préambule, c'est la loi de finances qui prévoit une ponction de cinq milliards d'euros sur les Collectivités, avec beaucoup d'incertitude. Alors c'est déjà profondément injuste parce que finalement les Collectivités ne sont pas endettées, rendent des budgets à l'équilibre chaque année et pour autant, l'État pour combler son déficit a l'intention visiblement, j'espère qu'il changera d'avis, de venir taper dans la poche des Collectivités. Alors c'est évidemment injuste pour les Collectivités qui gèrent avec responsabilité, mais c'est surtout injuste pour nos concitoyens, parce que si l'Etat réduit la
capacité de faire des Collectivités, c'est directement nos concitoyens qui sont impactés, dans le service public, parce que là par exemple, vous voyez, on a cité deux exemples : - CNRACL, ça c'est sur la retraite des fonctionnaires, on risque d'avoir une augmentation aux alentours de trois cent mille euros ;
- _ FCTVA, c'est le fonds de compensation de la TVA sur les projets qu'on porte, sur les projets qu'on va porter qui sont encore plus nombreux en fin de mandat, parce qu'il y avait toute la contrainte
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 de nos capacités financières, qui ne nous permettait pas de mener les projets. C'est aujourd'hui que les projets sortent de terre, sont financés et pourraient être compensés, ça c'est aussi un manque à gagner important, probablement autour de soixante mille euros, si on part sur possiblement une réduction de l'accompagnement de l'État ou d'augmentation liée à des réformes autour de quatre cent mille euros, c'est dix équivalent temps plein, c'est le Théâtre de la Maison du Peuple, c'est le service de Festivités. Voilà concrètement ce que ça représente pour la Collectivité. Moi, j'alerte et les maires de mon entourage alertent également, certains ont fermé leur Mairie. || ne semble pas pertinent de le faire à Millau, parce que ça serait encore nos concitoyens qui en subiraient les conséquences. Mais en tout cas, il y a une inquiétude certaine sur le fonctionnement, mais également sur l'investissement parce que sur le Fonds Vert on nous promet une réduction d'un milliard cinq. Le Fonds Vert est maintenant le dispositif majeur avec lequel l'État accompagne les investissements des Collectivités et là encore directement, c'est notre capacité à investir, à mener à bien aussi nos engagements, mais aussi à rendre un Service Public de qualité avec des équipements, des infrastructures qui sont aussi de qualité, puis c'est le préjudice aussi pour nos administrés, mais c'est aussi un préjudice évident pour l'économie locale. La Fédération des Travaux Publics alerte déjà pour une perte importante d'emploi, soixante mille emplois seraient déjà détruits au niveau national.
Les Collectivités sont aujourd'hui quasi les seules à investir, beaucoup plus que l'État en tout cas, on promet à la Région aussi des coupes très importantes dans ses budgets. La Région est notre partenaire financier sur nos investissements de manière majeure. Si toutes ces capacités d'accompagnement de nos investissements s'effondrent, en effet, c'est une crise d'une ampleur importante qui nous pend au nez. J'espère, je souhaite que les Députés et les Ministres entendent la voix des Collectivités et préservent nos administrés au travers de nos votations.
Tout ceci ne nous fait pas perdre l'objectif 2025 de continuer le déploiement de notre plan de mandat avec les cent soixante-douze actions sur lesquelles nous sommes engagés, qui permettent l'amélioration de la qualité du Service Public tout en maintenant une situation financière saine. On redécline nos engagements sur une Ville plus solidaire, émancipatrice, durable, entreprenante, démocratique et citoyenne. Je rappelle que 96% de nos projets sont réalisés ou en cours de réalisation. Alors pourquoi un projet 2025 ? Quels en sont les objectifs ? C'est agir pour nos habitants et pour notre Ville. Alors le maintien du bouclier pouvoir d'achat encore plus indispensable du fait de l'inflation, mais aussi du fait des défaillances des entreprises, qu'on entend tous les jours dans la presse, qu'on voit aussi sur notre territoire malheureusement. L'augmentation des chiffres du chômage, plus que jamais, et puis Madame MARTIN-DUMAZER l'évoquait tout à l'heure, l'augmentation de la précarité, également qu'on constate dans nos services sociaux.
Cette tarification sociale pour la cantine, pour les repas à domicile, pour les Mercredis Eveil Sportifs, pour également l'accès au Complexe Sportif, pour le Sport Santé, Madame PANIS ? La gratuité du Musée, de la Médiathèque, des transports scolaires et étudiants malgré le déploiement d'une offre beaucoup plus conséquente avec plus de 30% des kilomètres en plus. A partir de janvier, le déploiement de la mutuelle communale aussi pour le pouvoir d'achat et puis pour l'accès à la santé de tous.
Également, l'amélioration de la qualité des services et des équipements publics, je l'ai évoqué, c'est aussi au travers de ce confortement de nos RH qu'on atteint cet objectif. Là on est sur deux objectifs, qu'on continue, qu'on renforce.
Le troisième, c'est quelque chose de nouveau, le renforcement du soutien aux associations via la création d'un service dédié et la sanctuarisation aussi des subventions pour les associations. Les associations, dans le contexte qui est le nôtre et peut être en particulier à Millau, sont véritablement indispensables, évidemment pour le lien social, pour la cohésion sociale, mais également pour l'attractivité. Combien de nouveaux Millavois, nous témoignent de leur surprise, quand ils arrivent à Millau, de voir le nombre de clubs dans lesquels ils peuvent inscrire leurs enfants ? La culture et l'événementiel avec l'année qu'on vient de vivre, enfin on l'a constaté chaque week-end, c'est vraiment, cet événementiel qui est majoritairement porté par les associations, qui permet cette attractivité, cette dynamique de notre Commune. Il est indispensable au moment où ces associations ont du mal à passer le relais, parfois sont confrontées à des responsabilités un peu contradictoires, il faut qu'elles sentent que la Collectivité est encore plus à leur côté, alors financièrement, via des subventions bien sûr, mais également, au quotidien, sur les aspects juridiques, sur les aspects RH, sur les aspects réglementaires, administratifs, ça c'est le projet qu'on comptait, qu'on espérait pouvoir démarrer un peu plus tôt. Mais le service qui porte ce projet-là a été aussi soumis à deux événements majeurs : - La Flamme;
- Les 20 ans du Viaduc.
On ne peut pas être partout, ce projet est un peu décalé, mais le recrutement du chargé de mission est en cours.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Enfin toujours pas d'augmentation des taux de fiscalité, on maintient notre engagement, même si ce n'est pas évident de jongler avec toutes ces difficultés.
Comment sur le fonctionnement on arrive à atteindre ces objectifs ? En étant vigilant plus que jamais sur les budgets de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement pour permettre de dégager de l'épargne brute, qui nous permet ensuite de rembourser la dette en gardant un taux de désendettement inférieur à onze ans.
Et puis de l'autre côté en finançant nos investissements, vous le voyez, on a augmenté de plus de 30% notre capacité à investir sur le mandat. L'audit financier du début du mandat nous avait promis une capacité de vingt-cinq millions d'euros. Là aujourd'hui, on sera à trente-huit millions, c'est treize millions de plus que prévu en 2020, c'est une bonne nouvelle pour nos infrastructures, pour tous les Millavois, mais c'est aussi une bonne nouvelle pour l'économie locale parce que c'est de l'argent qui est majoritairement investi dans l'économie locale.
Ces investissements se déclinent dans trois grands domaines :
- Des projets qui sont liés à la Votation citoyenne prévue initialement à cinq millions d'euros, avec l'inflation et l'évolution de ces projets, on est aujourd'hui à sept millions sept. C'est une augmentation de 25%;
- L'entretien du patrimoine municipal et aménagement urbain idem. On en était à un peu moins de dix millions, on va être à quatorze. || reste encore beaucoup à faire. Chaque année, les arbitrages sont néanmoins difficiles, à faire ;
- Les projets engagés hors Votation, ça c'est les projets sur lesquels nous étions déjà engagés ou les nouveaux projets de type Padle par exemple, là on était sur une enveloppe d'onze millions initialement et on va atteindre les dix-sept.
J'ai peur qu'on ait à nouveau une coupure. »
Monsieur DURAND:
« On aura une coupure et il faut relancer toutes les quarante minutes. » Madame la Maire :
« D'accord. Bon, c'est géré. Bon très bien.
Ça c'était pour la méthode en fonctionnement, la méthode sur les investissements. On peut passer à la diapo suivante.
Je viens sur le PPI, on reste sur les investissements d'abord. Le plan pluriannuel d'investissement qui vous est projeté avec, vous le voyez, énormément de projets. On est sur plusieurs pages : - Le projet Sablons, qui va évidemment continuer en 2025 ;
-__ Subventions façades également à hauteur de quarante mille euros ; - Les mobilités douces, avec là juste les études pour le réaménagement de la rue du Pont de Fer. Les travaux, comme vous pouvez le voir sur le PPI, auront lieu en 2026; - Les cours d'école végétalisées, chaque année une cour d'école sera végétalisée. Cette année, ça a été Jules Ferry, l'année prochaine ça devrait être Beauregard, l'année d'après Paul Bert, comme ça on intervient de manière prioritaire dans le quartier prioritaire de la Ville et sur des écoles aussi qui sont assez peu végétalisées aujourd'hui ;
- Le City stade dont l'emplacement a été choisi par les jeunes et qui va se faire au stade scolaire ; - Le Punk Track, les jardins partagés, ça c'est déjà fait, on a réussi à remettre ça dans notre PPI. Vous vous souvenez en 2023, compte-tenu des difficultés financières, on avait dit qu'avec l'aménagement qui avait été réalisé au Cazalous, on renonçait à faire ce projet. Finalement on, pourra le réaliser et on est très satisfait ;
- Le Street Workout aussi en 2025;
- Sur la partie équipement le complexe sportif, c'est fini enfin ;
- Nous avons le terrain synthétique qui devrait être finalisé pour la rentrée prochaine ; - Le padle également;
- __ Des travaux sur la toiture du Parc des Sports ;
- _ Également sur la réflexion des cours de tennis et en particulier du cours de tennis en terre battue, qui a réellement besoin d'un coup de jeune lui aussi, c'est au budget 2025. Peut-être on peut passer à la diapo suivante.
- Toujours pour 2025, l'entretien du patrimoine bâti. On va y revenir sur tout ça, je vous le détaillerai tout à l'heure ;
- _L'avenue de la République, trois cent dix mille euros en 2025. Les travaux vont démarrer en janvier prochain, ça c'est uniquement sur la partie revêtement routier et réfection des trottoirs. Toute la partie réseaux sera sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement; -_ Autres investissements et acquisitions, réserves pour les acquisitions foncières ; - Le projet SPA également, on en avait parlé ici. Ce qu'on vous projette et on vous le proposera dans le cadre d'une délibération, c'est d'augmenter de manière sensible la participation de la commune de Millau, parce que le projet est entre six et sept millions d'euros aujourd'hui et qu'ils
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 ont quand même des difficultés à boucler le plan de financement. Ça rend un véritable service à la population millavoise même si le projet est à Aguessac, ce qui vous sera proposé prochainement, c'est en 2025 de démarrer le partenariat à trente-cinq mille euros, de le continuer de manière pluriannuelle jusqu'à deux cent dix mille euros et jusqu'en 2026 ou 2027 même ; - Les travaux d'office, bon là on les a en recette et en dépense ;
- La réhabilitation également du Lavoir de l'Ayrolle, ça on le reportera sur 2025, le projet sera en fonction des subventions qu'on arrivera à obtenir pour voir si c'est une rénovation légère ou une réhabilitation plus importante.
Voilà ensuite sur les budgets annexes. Je l'ai évoqué :
-__ Evidemment le projet de Cuisine centrale, qui démarre sur sa partie étude ; - Et puis les réseaux avec avenue de la République et en 2026 pour l'avenue Alsace Lorraine. Sur la stratégie financière, voilà en investissement :
-_Prioriser des projets d'économie de fonctionnement, générateur de recette ou mieux subventionné. C'est par exemple :
o Le Padie, en effet c'est générateur de recettes ;
o La sécurité inondation sur Ladoux, sur le CTM, là aussi ce sont des projets sur lesquels on a 70% de cofinancement de la part de l'Agence de l'Eau et de la Région Occitanie. Ce sont des projets qu'on met en priorité et puis les événements qu'on vient de vivre à la fois à travers le drame espagnol, mais aussi les deux week-ends d'alerte qu'on a suivi à Millau, nous font dire qu'il ne faut pas attendre sur ces questions de prévention de risques inondation ;
-__ Également, on se doit de réactualiser le coût de certains projets, le terrain synthétique ou le cinéma par exemple ;
- On phase certains projets comme la rue du Pont de Fer où sur 2025, on ne sera que sur la phase étude ou les abords du parc des sports, j'en ai déjà parlé.
On est très heureux de pouvoir honorer tous les engagements de la Votation citoyenne de manière exhaustive cette fois.
Et puis également dans le budget 2025, d'intégrer les projets citoyens dans le cadre du budget participatif, Monsieur ARTAL, à hauteur de cent cinquante mille euros. » Monsieur ARTAL :
« Dont on aura l'occasion de reparler très vite. »
Madame la Maire :
« De reparler très vite.
On peut passer à la diapo suivante. Tout ceci en maintenant, en conservant un taux de désendettement soutenable.
Alors maintenir la trajectoire pour dégager des marges de manœuvre, c'est en effet ça l'objectif, ce n'est pas avoir des bons chiffres budgétaires, pour avoir des bons chiffres budgétaires, c'est véritablement se préserver une capacité d'action, d'investissement et aussi de souplesse par rapport à nos services. C'est continuer à questionner l'opportunité de chacune des dépenses, qui conduit à la maîtrise des charges à caractère général.
C'est la baisse des coûts de l'énergie aussi, mais une vigilance sur la consommation parce qu'on a aussi de nouveaux équipements à faire fonctionner, qui consomment aussi de l'énergie, bien entendu. La maîtrise de l'évolution de la masse salariale que j'ai évoquée, tout à l'heure au moment de la décision modificative, avec néanmoins cette volonté quand même de renforcer, de conforter le Service Public pour tous.
Et puis moins impacter les charges financières en réduisant l'emprunt, ça aussi je l'ai évoqué. Notre emprunt est passé de 3,3 à 2,7 pour 2024 et ces six cent mille euros sont décalés sur 2025. On peut également évoquer la baisse des charges à caractère général de l'ordre de moins 4%. En revanche, sur le 65 les dépenses extérieures :
- L'augmentation notamment de la cotisation pour le Parc Naturel Régional; - De la participation financière de la Collectivité pour les écoles privées avec des effectifs qui augmentent;
- Et puis également pour le Conservatoire de Musique à Rayonnement Départementale, ça ce sont des charges extérieures qui sont en hausse ;
- incertitude sur la masse salariale compte-tenu de la CNRACL;
- Une subvention également, alors là on peut s'en satisfaire, c'est la première fois que c'est le budget annexe de stationnement qui versent une subvention au budget général. L'année dernière, on avait réussi à le faire au moment du compte administratif. C'est la première fois depuis la réforme en 2018, qu'on arrive à le faire dès les Orientations Budgétaires. Là, on retrouve quand même une situation normale parce que c'était ubuesque que ce soit le budget général qui vienne financer le budget du stationnement, ça doit évidemment être l'inverse. Alors je pondère
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 un peu cette satisfaction parce que néanmoins sur le budget annexe de Capelle, on se doit de provisionner soixante-trois mille euros pour un contentieux lié au contrat de ce parking. Il y a quarante-six mille euros de recettes, mais soixante-trois mille euros, que ‘espère on n'aura pas à mettre dans le contentieux, mais qu'on est obligé aujourd'hui de provisionner ; La réduction de l'emprunt, j'en ai parlé ;
Optimiser les recettes de fonctionnement...
Ca a coupé. »
Monsieur DURAND :
«Voi .»
Madame la Maire:
« Ok, on peut y aller.
Concernant les recettes de fonctionnement, on continue à les optimiser pour assainir la situation.
Alors la fiscalité, je l'ai évoqué avec une évolution de base de 2%;
La DGF qu'on espère stable. Normalement, elle devrait rester stable parce qu'on fait partie des communes en difficulté ;
Les redevances et les tarifs d'occupation du domaine public;
La mutualisation du personnel entre la Ville et la Communauté de Communes, qui nous permet depuis 2021 de réaliser une économie de sept cent mille euros sur le plan communal. Économie uniquement sur les RH, là ne sont pas chiffrés tous les recours à des cabinets extérieurs qu'on ne fait plus et également ce qu'on ne valorise pas financièrement, c'est la montée en compétence et en qualité des services mutualisés ;
La dette propre au 1° janvier 2025 sera de vingt-neuf millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille euros ;
La dette cachée, je n'y reviens pas, je l'ai évoqué tout à l'heure ;
En 2024, un emprunt de deux millions sept au lieu de trois millions trois prévu. Ce qui fait que la trajectoire est très maîtrisée, ça nous a permis, d'avoir un encours de la dette au 1° janvier tout à fait confortable ou presque ;
En 2025 un emprunt de trois millions neuf, c'est avec les six cent mille euros décalés en 2024, qui
ont été reportés sur l'année 2025.
Vous voyez sur le diagramme la dette est stable, toujours aux alentours de trente millions depuis quasi dix
ans.
On peut passer à la diapo suivante :
Avec un rétablissement du taux de désendettement grâce à l'effort collectif que je viens d'évoquer;
Les ratios, en effet, là aujourd'hui, ne sont plus préoccupants. Nous sommes en dessous du seuil
d'alerte, alors qu'on a atteint à un moment donné le seuil critique, parce qu'on a justement réussi à dégager de l'épargne brute et à nous désendetter.
Sur la valeur générale, vous voyez :
Recettes réelles de fonctionnement à hauteur de trente-deux millions d'euros ; Dépenses de fonctionnement à hauteur de vingt-huit millions neuf, qui génèrent une épargne
brute de trois millions, qui nous permet de rembourser l'emprunt à hauteur de deux millions huit et de générer une épargne nette très fragile quand même de deux cent mille euros, c'est un autofinancement qui reste limité pour financer les investissements, dans le contexte que j'ai évoqué en préambule, qui est extrêmement fragile.
Voilà sur les investissements 2025, du coup on en a balayé déjà un certain nombre. Je regarde s’il y a des choses sur lesquelles, je crois que tout a été évoqué là-dessus.
Peut-être sur les recettes d'investissement, on a:
Les subventions liées aux différentes opérations ;
Le FCTVA qui a été évalué avec prudence, compte-tenu des réformes possibles ; Taxes d'aménagement;
Les produits des amendes de police ;
Les travaux d'office en fait en dépense ;
Un autofinancement à hauteur de deux cent mille euros ;
Un emprunt à hauteur de trois millions neuf.
Petit zoom sur l'entretien des voiries et des espaces publics :
L'aménagement lié à l'abaissement de la vitesse en ville autour de cinquante mille euros, là c'est pour pouvoir faire des chicanes, des petits giratoires, des choses comme ça ;
L'avenue de la République, je l'ai évoquée ;
Hameau de Gandalou phase 2, on a réalisé la phase 1, qui est quasiment terminée, je crois Monsieur DOULS, je crois qu'on en est juste à mettre la terre pour les plantations ;
Rues commerçantes valorisées, ça voilà, ce sont les décorations, la végétalisation, c'est ce genre
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 de choses;
Mise en accessibilité des passages piétons et des trottoirs, ça c'est quelque chose aussi d'important, de très important à hauteur de soixante-cinq mille euros ; Travaux à la demande, suite aux commissions de circulation, dix mille euros ; Entretien des cimetières, quarante et un mille euros, là aussi il y a pas mal de choses à faire et qui sont indispensables ;
Autres investissements pour soixante-quinze mille euros ;
Matériel des services pour huit cent mille euros, là ce sont les véhicules, les engins, il faut aussi
changer;
Entretien du patrimoine bâti, rénovation des Serres municipales à hauteur de deux cent quatre- vingt-dix mille euros, alors ça c'est un report. J'espère de tout cœur que cette année on va réussir à le faire. On a eu pas mal de soucis avec l'entreprise qu'on avait retenue ; Bâtiments culturels et cultuels, ça ce sont nos clochers, etc. ;
Les bâtiments sportifs avec notamment le tennis évoqué tout à l'heure ;
Les bâtiments scolaires et périscolaires, là on est aussi dans une récurrence d'entretien de nos écoles ;
Les bâtiments administratifs et techniques, SDIE, ça c'est tout le schéma stratégique pour prioriser les investissements dans nos bâtiments, pour déterminer quels sont les bâtiments qui sont les plus détériorés, les plus énergivores et pouvoir engager des rénovations de manière prioritaire sur ces bêtiments-là ;
Autres investissements nécessaires : programme eau pluviale, réseaux secs et poteaux incendie, pour deux millions six d'investissement sur le patrimoine municipal.
Là c'est peut être difficile à lire sur l'écran. Mais vous aurez évidemment toute cette présentation avec tous les projets en investissement mais pas que, également les projets par exemple la Mutuelle communale, les choses qui vont se déployer pendant l'année 2025 et portées par la Ville, mais également dans la Communauté de Communes, comme vous le voyez ;
L'étude d'extension de Millau Viaduc 2, parce que la première phase de Millau Viaduc 2 est quasi saturée, il faut qu'on anticipe et qu'on prépare la suite ;
La salle des obsèques civiles ;
La Mutuelle communale ;
Le SILEX, qui n'est pas dans le budget 2025 parce qu'il a été financé en 2024, mais qui sera bien terminé, je l'espère, pour être inauguré pour le 12 avril 2025. On a toujours cette date en tête ; Rénovation de l'avenue de la République, dès janvier ;
Création d'une Epicerie sociale, Madame MARTIN-DUMAZER l'a évoqué tout à l'heure ; Prévention des risques inondations, on en a parlé ;
Piste cyclable Millau - Aguessac, alors on attend avec un enthousiasme mesuré l'avis de la SNCF et puis ils verront pour agir ;
Le terrain synthétique, on l'a évoqué ;
Street Workout;
City Stade ;
Projet budget participatif ;
Création des terrains de Padle :
Modernisation Stand de Tir portée par le SOM Tir ;
Première pierre de l'Hôpital commun en fin d'année, je l'espère aussi ; Cours d'école Beauregard végétalisée ;
Voirie, lotissement Gandalou deux sur deux. La deuxième phase ;
Sécurisation de l'avenue de Calès :
Achat du terrain GUY, que nous avons évoqué lors du dernier Conseil. Voilà ce qu'on pouvait dire pour l'année 2025. Ce n'est pas exhaustif, mais c'est un bel aperçu. Pour conclure cette présentation, rappeler les quatre objectifs prioritaires : Un budget responsable et ambitieux pour permettre une amélioration de la qualité de vie des habitants avec le bouclier pouvoir d'achat, avec toutes les actions qu'on porte pour le centre-ville, l'habitat, les commerces etc. ;
Une meilleure qualité et accessibilité des services publics avec la partie ressources humaines confortées pour la qualité des services publics, puis le déploiement de nouveaux services ; Un investissement fort pour préparer l'avenir. C'est bon pour nos concitoyens, mais c'est aussi bon pour l'économie locale, c'est également pour s'adapter au changement climatique ; Et une maîtrise de la trajectoire d'endettement pour préserver nos marges d'actions. La présentation étant interminée, le débat peut se tenir, il est ouvert. Qui souhaite prendre la parole ? Aucun commentaire sur ce Débat d'Orientation Budgétaire ? C'est dommage, parce que c'est le lieu de débat le Conseil municipal et puis là c'est le moment, c'est l'acte le plus politique, c'est vraiment l'acte
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 duquel découle ensuite toute une année de délibération, au moins une année. Bon, le débat a été tenu. Je vous propose de voter pour la tenue de ce débat. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Une abstention. Il est adopté. Merci beaucoup. C'est le débat, ce n'est pas le contenu. »
Adoptée à l'unanimité
Avec 1 abstention
(Nathalie FORT)
Madame la Maire
« J'en ai terminé pour les délibérations, je vais passer la parole à Monsieur PES pour le rapport numéro 9 qui concerne une convention entre Communauté de Communes et ville de Millau pour la redevance spéciale en matière de déchets. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 09 :
09. “Convention entre la Communauté des Communes Millau Grands Causses et la ville de Millau : Redevance Spéciale en matière de déchets"
« Merci, Madame la Maire. Bonsoir à toutes et tous.
C'est une information quelque part obligatoire, à savoir que la Communauté de Communes intervient depuis 2006 à la gestion de déchets à deux niveaux :
-__ D'abord le ramassage des ordures ménagères financé par la TEOM ; - Ensuite une prestation au service des professionnels financée par une redevance spéciale. Il s'agit en particulier de déchets issus d'établissements de tourisme, de commerces, de petites entreprises et d'administrations.
À savoir que nous avons au niveau de la Mairie quatre administrations qui génèrent des recettes qui sont :
- La MJC -CREA;
- Le Musée de Millau et des Grands Causses ;
- La Médiathèque;
- Le Théâtre de la Maison du Peuple.
Ces quatre structures sont dans l'obligation de payer une redevance pour l'enlèvement de leurs ordures ou de leurs déchets. À savoir que le prix forfaitaire à l'année a été établi à : -_ Deux cent cinquante euros pour la MJC ;
- _ Deux cent cinquante euros pour Médiathèque ;
- _ Deux cent cinquante euros pour le Théâtre de la Maison du Peuple ; -__ Cent cinquante euros pour le Musée.
Après avis de la commission des Finances, il est proposé au Conseil municipal de : - Se prononcer, d'approuver et d'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à faire toutes les démarches nécessaires. »
Madame la Maire
«Merci, Monsieur PES. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Madame la Maire
«Le rapport numéro 10, toujours pour Monsieur PES, concerne une servitude de passage pour une canalisation d'eau potable sur Gandalou. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 10 :
10."Constitution de Servitude de passage de canalisation d'eau potable - Domaine privé Communal - Parcelle Section CB numéro 98 - Boulevard de Gandalou - Au profit de la parcelle Section CB numéro 23"
« Merci. À savoir que nous avons déjà passé une servitude de passage pour la personne, la même parcelle, le 10 avril 2024, il avait été oublié de noter le passage d'une canalisation d'eau. C'est pour faire une convention par rapport à cette canalisation d'eau qui dessert une parcelle. Voilà, vous avez le schéma en haut sur l'écran. »
Madame la Maire
« Des questions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Madame la Maire
« Rapport numéro 11, toujours pour Monsieur PES, est un rapport important concernant la signature
d'une convention pré opérationnelle avec l'EPF Occitanie pour le secteur centre-ville, gare et La Rode. » Monsieur PES rapporte la délibération n° 11 :
11. "Signature d'une convention pré-opérationnelle avec l'E.P.F. OCCITANIE : Secteur “Centre-Ville, Gare, La Rode""
« Oui, merci Madame la Maire. Effectivement c'est je pense une délibération qui est très importante, qui va nous aider pour voir l'avenir, c'est-à-dire que je ne sais pas si vous vous rappelez, en 2018 la ville de Millau avait confié à l'Etablissement Public Foncier des missions d'acquisitions foncières en vue de réaliser l'opération des Sablons.
Dans le même style nous allons, comment dirais-je, nous faisons appel à l'Etablissement Foncier d'Occitanie pour pouvoir acquérir des biens qui seraient éventuellement dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, ou des biens qui seraient vacants dans un secteur qui partirait du centre-ville, qui monterait jusqu'à la gare et qui irait jusqu'à La Rode.
C'est vrai que c'est un quartier dont on a obligation effectivement de définir un secteur. C'est un secteur qui est large, on parle du centre-ville parce que ça a un rapport aussi avec le OPV, ce qui nous permettra, comme je vous l'ai dit, d'acquérir des biens en difficulté.
A savoir que la première action qui sera faite par l'EPF, ce sera d'acquérir le terrain GUY, comme on en a parlé tout à l'heure. Notre but c'est d'arriver à produire soixante-dix nouveaux logements dans le cadre de ce secteur.
Considérant la difficulté de trouver des terrains constructibles dans le centre-ville à proximité de celui-ci ; Considérant la nécessité de lutter contre les vacances et l'habitat indigne dans le cœur de ville. On va faire une convention coopérationnelle qui va durer cinq ans pour une enveloppe financière maximum de trois millions cinq cent mille euros.
Considérant le projet de convention qui a été transmis avec des documents et après l'avis de la commission Qualité de Vie, il est proposé au Conseil municipal :
- _ D'approuver le projet de Convention pré opérationnelle avec l'EPF pour une durée de cinq ans et pour la somme de trois millions cinq cent mille euros. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur PES. En effet, c'est un rapport important parce qu'il permet de déployer toute la stratégie en matière de lutte contre l'habitat indigne, mais aussi de production éventuelle d'habitat sur la Ville et d'accompagner les projets à moyen terme de la Collectivité, sans que cela pèse sur les finances de la Ville. C'est en effet un rapport très important.
Est-ce qu'il y a des remarques ou des questions sur ce rapport ? Oui. Madame HAUMAITRE ?
Madame HAUMAITRE :
« Alors, j'ai vu dans cette délibération, vous faites état de la délibération 148 en début de délibération là
du 26 septembre 2024. Or, quand j'ai voulu m'y référer, j'ai constaté qu'elle n'y était pas, alors je voulais savoir pourquoi elle n'était pas rattachée ? Qu'est-ce que ça signifiait sur l'état de cette délibération ? » Madame la Maire :
« Alors, vous pouvez me préciser ? »
Madame PEYRETOUT :
« Les délibérations qui sont évoquées dans cette délibération, elles ne seront jamais mises en annexe en fait, à la délibération. »
Madame HAUMAITRE :
« Non, elles ne sont pas rattachées là immédiatement, mais quand j'ai voulu les référer dans les délibérations sur le site de la Ville parce que je voulais revoir le contenu, etc. Dans la liste, elle y est. Mais ensuite quand j'ai voulu la consulter, on passe de la 147 à la 149, je voulais savoir ce que ça signifiait sur l'état. »
Madame la Maire :
« Ça signifie une erreur, vous faites bien de nous le signaler. Merci beaucoup. On va y remédier. Si vous voulez on vous l'envoie aussi quand on met à jour les éléments sur le site, on vous envoie la délibération en question. Ou alors c'est peut-être une erreur sur la numérotation là, on va vérifier, mais en tout cas, merci d'avoir souligné. Peut-être on va avoir la réponse immédiatement. En fait, elle a été publiée avec du retard, mais elle sera sur le site en effet. C'est une question de délai, mais dans l'attente peut-être dès demain, on va vous l'envoyer pour que vous ayez cette délibération. » Madame HAUMAITRE :
« Ensuite, je constatais aussi à la lecture de celle-ci que l'objet est de répondre, avec cette signature de
convention, à la nécessité de lutter contre la vacance, contre l'habitat indigne et de mener à bien la politique de l'habitat définie par la Ville. Alors on voit ces termes exacts repris dans la Convention à l'article 1, qui a pour titre : « Objet et durée de la Convention » quant à la notation sur la durée.
Mais on y voit aussi ajouter au-delà de la création et la réalisation du logement, « L'aménagement d'un
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 équipement public de type à accueillir des congrès et des activités culturelles ». Je voulais savoir ce que cela signifiait, quel était ce projet et pourquoi il n'apparaissait pas dans le descriptif de la délibération ? » Madame la Maire :
« Parce que pour le moment, en fait, qui peut le plus, peut le moins, vous savez. || y a évidemment un projet qu'on avait déjà mis dans la votation citoyenne, de construction d'une salle des fêtes améliorée, d'un palais des congrès qui n'avait pas été retenu en 2021 par les Millavoises et les Millavois, mais qui reste néanmoins une nécessité. C'est vrai que vous avez vu que l'emprise foncière qu'on propose à l'EPF va jusqu'à La Rode, ça inclut le terrain GUY. Monsieur PES a évoqué que le premier acte d'achat par l'EPF ce serait le terrain GUY. En effet, sur ce terrain ce n'est pas dit que ce soit le projet qui soit mené, mais c'est une hypothèse qu'on puisse y mener, en effet la reconstruction d'une salle de fête ou d'un palais de congrès. Mais ce n'est pas certain. On n'est même pas encore au stade du projet, c'est du pré projet, c'est, si on acte ce projet-là, pour ne pas nous retrouver à ne pas pouvoir le faire du fait du portage par l'EPF. Là c'est de l'habitat mais également des équipements publics et puis ça peut être aussi peut-être la question du cinéma. Là en mettant plusieurs possibilités, on laisse ouvert le champ des possibles. J'étais sur l'orientation ce matin et c'est ce que j'ai répété toute la matinée, ouvrir le champ des possibles, vous voyez, ça marche aussi finalement avec l'EPF Occitanie. Mais c'est vrai qu'il y a vraiment ces deux axes-là sur le portage foncier, avec tout ce qu'on mène sur l'habitat, sur le repérage. Monsieur PES l'a évoqué sur le repérage, peut-être des immeubles qu'il faut véritablement réhabiliter, peut-être qu'ils poseraient même des questions de sécurité. || y en a quelques-uns, malheureusement à Millau. Là de pouvoir mener une action forte, c'est-à-dire permettre à ces propriétaires qui sont parfois des propriétaires extrêmement modestes, qui ne peuvent pas mener des actions de rénovation, d'être délester de cette charge finalement et de pouvoir les faire porter par l'EPF, le temps d'y mener la réhabilitation, il y à vraiment tous ces aspects-là, on est vraiment là sur une délibération extrêmement stratégique pour la Ville. »
Madame HAUMAITRE :
« Alors pour continuer sur cette thématique d'acquisition foncière, je voulais savoir ce qu'il en était de celle faite par la Ville, 20, rue de la Capelle. Où ça en est ? »
Madame la Maire :
« On finit de reloger. Je regarde Patrick PES qui suit. On finit de reloger les trois locataires qui restent à reloger et il en reste encore un pour lequel ce n'est pas facile. On n'aimerait pas en arriver à des procédures d'expulsion, c'est évidemment ce qu'on ne veut pas faire. On est encore dans des procédures d'accompagnement. Mais voilà, ce n'est pas simple. Ensuite on a lancé, avec SOLIHA, le marché qui est passé en Conseil municipal pour valoriser un peu..., commencer à avoir un peu des perspectives sur ce bâtiment pour le rendre plus attractif pour des promoteurs, des porteurs de projets, parce que c'est vrai qu'aujourd'hui dans l'état dans lequel il est, ce n'est pas évident quand on le fait visiter, les gens se disent : « Oh là, là ! » Il fait un peu peur. L'idée c'est d'avoir fait travailler SOLIHA, en ce sens pour commencer à avoir des pistes d'aménagement, des scénarios et que ça paraisse comme quelque chose de moins gigantesque pour des porteurs de projets. Ça c'est en gros, peut-être même terminé. Je ne sais pas si vous voulez apporter des précisions Monsieur PES ? » Monsieur PES :
« Je ne dirais pas plus. »
Madame la Maire :
«On en est là. Il y a d'autres questions? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre? Des abstentions ? Une abstention. Il est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Avec 1 abstention
{Karine HAUMAITRE)
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Madame la Maire :
« Toujours Monsieur PES pour les DIA, les déclarations d'intention d'aliéner de la ville de Millau. »
Monsieur PES rapporte la délibération n° 12 :
12."Information du Conseil municipal sur les déclarations d'intention d'aliéner sur la ville de Millau"
« Je ne vais pas faire la liste de toutes les déclarations d'intention. Vous avez la liste, qui a été fournie avec le rapport. C'est simplement pour information. Il n'y a rien de bien extraordinaire. » Madame la Maire :
« Des questions ? Des remarques ? Non. Merci Monsieur PES. »
Le Conseil Municipal prend acte
Madame la Maire :
« Je repasse la parole à Madame PEYRETOUT pour un avenant au bail emphytéotique entre la Commune et l'OPH pour le 48, boulevard Richard. »
Monsieur ARTAL sort de la salle du Conseil municipal à 19h57»
Madame PEYRETOUT rapporte la délibération n° 13 :
13. "Signature de "l'Avenant n° 1 au bail emphytéotique entre la Commune et Aveyron Habitat - Immeuble sis 48, boulevard Richard (AL n° 385)"
«En fait, c'est la résidence Pierre Douzou. Pour reprendre un petit peu l'histoire en 2012, lors de la construction de cette résidence un bail emphytéotique a été passé entre la Ville et l'Office Public de l'Habitat de Millau, aujourd'hui appelé Aveyron Habitat, ce bail emphytéotique cadrait cette location sur le public visé dans cette résidence Pierre Douzou, qui était un public exclusivement étudiant. Une résidence qui ensuite, par convention, a été gérée par le CROUS.
Cette résidence est toujours labellisée CROUS, mais au vu de nouveaux besoins aussi qui émergent, notamment pour les jeunes qui sont en formation ou qui font des stages sur Millau et qui ne sont pas du ressort de l'Enseignement Supérieur, il y a un vrai besoin aussi sur ce public-là. On souhaite en partenariat avec Aveyron Habitat étendre l'accès à cette résidence Pierre Douzou à ce public-là, pour cela il nous faut passer un avenant au bail emphytéotique qui a été signé en 2012, de le modifier ainsi, c'est-à-dire d'autoriser la location des logements situés dans la résidence Pierre Douzou à d'autres demandeurs, à savoir des personnes de moins de trente ans en formation ou en stage, des personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et à titre exceptionnel des enseignants et des chercheurs. Ce qui permet aussi de faciliter le développement de filières d'Enseignement Supérieur et de formation en permettant aussi le logement des enseignants qui pourraient intervenir dans ces formations. Si vous avez des questions ? » Madame la Maire :
«Pas de question? Non. Je mets aux voix. Des voix contre? Des abstentions? C'est adopté. Merci Madame PEYRETOUT. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Madame la Maire :
« On va passer la parole à Monsieur WOHREL pour la partie culture. On commence par une convention tripartite dans le cadre de OPV, entre la Ville et la mission locale et la Compagnie des Singes Hurleurs. »
Monsieur WÔHREL rapporte la délibération n° 14 :
14. "Convention tripartite dans le cadre du dispositif Quartier Prioritaire de la Ville - ville de Millau,
Mission Locale et Compagnie des Singes Hurleurs"
« Oui, merci Madame la Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Cette convention tripartite concerne un projet qui s'adresse à un groupe de jeunes accompagnés par la mission locale de l'Aveyron, l'antenne de Millau. Les artistes de la compagnie des Singes Hurleurs, qui est une compagnie implantée en Aveyron depuis 2023, c'est relativement récent, proposera à ces jeunes, huit ateliers de théâtre sur le mois de novembre 2024, c'est une action en cours autour de l'œuvre de Kerry James, « le poète noir ». Une action qui sera axée autour de l'éloquence du corps dans l'espace, de la dynamique de groupe, un parcours de spectacles qui viendra compléter ce projet de médiation.
Cette convention tripartite comporte des objectifs.
Pour le Théâtre de la Maison du Peuple, il s'agit :
- De continuer d'ouvrir les portes du théâtre à tous les publics qui sont accueillis dans leur singularité ;
-__ De travailler avec des artistes présents sur le territoire du Sud Aveyron sur l'aspect de médiation, mais également en soutien à la création du projet de la compagnie, qui sera accueillie en résidence sur la période ;
- De créer des liens avec la mission locale dans un premier projet, qui ouvrira la porte à des collaborations futures et de nouveaux projets plus conséquents et structurants. Les objectifs pour les artistes sont :
-__ De s'implanter sur le territoire ;
-__ De transmettre leurs univers artistique et des technique de jeux de corps et d'expressions ; -__ De s'enrichir de la rencontre avec le public adolescent, notamment dans le cadre de la reprise du spectacle de la compagnie des Singes Hurleurs.
Les objectifs pour la Mission Locale :
-__ Aider les jeunes à lever les freins à l'emploi. C'est un outil supplémentaire pour prendre confiance en soi;
- _ S'exprimer à l'oral face à un groupe ;
-__ De valoriser son image;
-__ Découvrir les métiers du théâtre ;
- _ Familiariser les jeunes de la mission locale au champ de la culture : -__ Permettre aux jeunes de s'approprier les lieux ;
- De prendre connaissance des programmations et des projets portés par la Maison du Peuple. Il y a des engagements dans cette convention. La Ville s'engage :
- À coordonner et assurer le suivi du projet ;
-__ À organiser et valoriser la restitution de ce même projet.
Pour la mission locale, il s'agit :
- De réunir et de mobiliser un groupe de jeunes pour les ateliers théâtraux et pour les sorties culturelles à la Maison du Peuple ;
-__ De participer aux réunions de lancement et de bilan de projet.
Enfin, pour la compagnie des Singes Hurleurs :
-__ Assurer les ateliers de pratique théâtrale au sein des locaux de la Mission Locale ou de la Maison du Peuple. Comme je l'ai dit, le projet est en cours, il a démarré le 5 novembre, il va s'étaler sur tout le mois de novembre ;
-__ Adapter son projet artistique en fonction de la réalité des capacités des jeunes bénéficiant du projet;
-__ Accompagner la créativité de tous par un regard artistique bienveillant. Les conditions financières sont les suivantes :
- La ville de Millau recevra la somme de deux mille euros octroyée par l'ANCT dans le cadre du programme OPV;
- Elle recevra également la somme de deux mille euros octroyée par la Région Occitanie dans le cadre du programme approuvé ;
- La Ville s'acquittera de la rémunération des artistes pour les interventions artistiques à hauteur de trois mille euros, qui seront prélevés sur le budget 2024 de la Ville ; - La Ville prendra à sa charge les frais annexes à la venue des artistes et sollicitera aussi les prestataires extérieurs pour la réalisation d'une vidéo permettant la valorisation du projet auprès du public.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Je ne sais pas si cette délibération va susciter un débat, mais je vais indiquer à l'attention du public que le débat, en réalité, nous l'avons en permanence dans l'équipe où notamment pour les orientations budgétaires pour rebondir sur ce qui a été dit tout à l'heure. »
Monsieur ARTAL revient dans la salle du Conseil municipal à 20 h 02
Madame la Maire :
«Merci pour cette précision et pour la présentation de son rapport, Monsieur WOHREL. Est-ce qu'il y a des questions? Des remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre? Des abstentions? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« On continue par le rapport 15 avec la signature d'une convention avec l'association Elemen'terre. »
Monsieur WÔHREL rapporte la délibération n° 15 :
15. "Signature d'une convention avec l'association Elemen'terre" « Oui, en 2019, le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau crée «Les Givrées » l'éco- fest'hivernal de chanson francophone, afin de valoriser le large éventail de la chanson francophone. Un collectif d'une quinzaine de personnes apporte des idées, participe à la programmation, construit le Festival et tisse les liens avec de nombreux partenaires.
Labellisé « éco-festival » dès la première édition, le festival a obtenu, le 24 novembre 2023, la labellisation « Elémentaire, événements détonnants» au niveau 1, créé par l'association Elemen'terre pour les événements éco-responsables en Occitanie, en partenariat avec une quinzaine d'autres structures de la Région.
Le Théâtre de la Maison du Peuple souhaite s'engager pour le festival « Des Givrées » à obtenir le label « Elémentaire, événements détonnants » au niveau 3, c'est le plus haut niveau. En pièce jointe, il y a le référentiel du guide, car l'ensemble des critères de ce niveau est atteignable et récompensera l'engagement du collectif, des bénévoles et l'équipe du Théâtre dans sa démarche d'éco- responsabilité.
Comme je le disais, il y a quatre niveaux de labellisation. Pour permettre à tous les événements d'entrer dans une démarche de labellisation, le label est réparti en quatre niveaux. Ces niveaux sont évolutifs. L'objectif étant de progresser d'édition en édition. Pour chacun des niveaux, il y a un nombre données d'engagements prioritaires et complémentaires à mettre en œuvre : - Le niveau premier pas, c'est dix-huit engagements ;
-__ Ensuite c'est trente engagements, c'est ce qu'on avait précédemment ;
-__ Pour le niveau 3, ce sont soixante-quinze engagements sur les cent quinze qui sont proposés.
Alors, outre l'engagement éco-responsable de la manifestation, il faut signaler qu'il y a une tendance à ce que ces critères deviennent déterminants également dans l'attribution des subventions pour les différentes institutions partenaires. »
Madame la Maire :
« Des questions ? »
Monsieur WOHREL :
« Juste, j'ajoute une dernière chose, ça représente un coût direct pour la Ville de trois cent soixante euros pour l'attribution du label. »
Madame la Maire :
« Tout à fait raisonnable, en effet. Des questions? Des remarques? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci. Merci, Monsieur WÔHREL. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Madame la Maire :
« On passe la parole à nouveau à Madame PEYRETOUT pour le rapport numéro 16. Madame PEYRETOUT:
« Je vais-je viens. »
Madame la Maire :
« Oui c'est ça. Il s'agit de la rénovation énergétique des bâtiments publics avec la participation à l'appel à projet CHENE. »
Madame PEYRETOUT rapporte la délibération n° 16 ‘appel à projet 16. "Audits pour la rénovation énergétique des bâtiments publics - Participation à l'appel à projet CHENE- PNR Grands Causses"
« Oui, tout à fait. On a parlé de rénovation énergétique des bâtiments dans le DOB, non seulement cette rénovation énergétique est nécessaire pour réduire notre impact sur l'environnement. Elle permet aussi d'offrir un cadre plus confortable aux usagers et elle permet aussi de réduire nos coûts de fonctionnement.
Dans ce cadre, et pour poursuivre cette politique ambitieuse de rénovation de nos bâtiments publics et grâce au Parc Naturel Régional des Grands Causses, nous avons constitué avec trois autres communes, l'Hospitalier du Larzac, Verrière et Saint-Sever du Moustier, un groupement pour se porter candidat à un programme de la FNCCR qui s'appelle Programme CEE ACTEE, sous-programme CHENE, ce programme permet aux collectivités d'avoir des subventions, des financements pour déployer un réseau d'économies de flux, qui est porté par le Parc Naturel Régional des Grands Causses. Il y a un agent qui accompagne les collectivités là-dessus. Mais on peut également sur chaque collectivité, récupérer du financement pour des études, pour de la maîtrise d'œuvre, mais également pour l'achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique, suivi des consommations, etc.
Pour la ville de Millau, cela concernerait plusieurs bâtiments :
- Le complexe sportif de la Maladrerie ;
- L'école Beauregard;
- L'école Jean Henri Fabre ;
- L'école maternelle du Crès ;
- Le gymnase Saint-Jean ;
- La Maison du Peuple;
- Le Musée.
En tout, on estime aux alentours de treize mille euros le total de subventions que nous pourrions obtenir grâce à cette candidature commune et portée par le Parc.
Je ne sais pas si vous avez des questions ? »
Madame la Maire :
«Non, pas de question. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions , Il est adopté. Merci, Madame PEYRETOUT. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
«Pour finir, Madame PANIS, pour le Sports / Santé et une délibération traditionnelle récurrente sur l’Assiette en Baskets. »
Madame PANIS rapporte la délibération n° 17 :
17."L'assiette en baskets, ventilation de la subvention de l'Agence Régionale de Santé aux associations partenaires"
« Oui merci. Bonjour à tous et à toutes. J'en profite pour rappeler que la ville de Millau est labellisée Ville Active PNNS Programme National Nutrition Santé depuis de nombreuses années et répond, en partenariat avec plusieurs associations à un projet pluriannuel lancée par l'ARS visant à permettre de développer des actions de prévention et de promotion de la santé en ayant comme thématique l'équilibre alimentaire et l'activité physique.
Localement, le programme Millavois a été appelé l'Assiette en Baskets, fédère beaucoup de partenaires associatifs et se mobilise pour souligner l'importance de la nutrition adaptée pour tous, facteur de développement et de maintien de bonne santé tout au long de la vie en agissant sur deux leviers : - L'alimentation, là j'en profite pour féliciter la Cuisine centrale qui propose des repas de qualité pour tous nos jeunes et les aînés ;
- L'autre levier, l'activité physique dont les mobilités actives, marche et vélo. Là c'est le travail des ETAPS, que je tiens à souligner car ils interviennent auprès des primaires de la Ville, au niveau des
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024 Mercredis Eveil Sportifs et des activités périscolaires.
La promotion d'un bon état nutritionnel contribue à la réduction des facteurs de risque de maladies les plus fréquentes dont souffre la population, comme les maladies cardio-vasculaires, de nombreux cancers, l'obésité et le diabète par exemple.
Cette année l'ARS a attribué trente-quatre mille vingt euros au titre 2024, pour accompagner ce programme, là vous avez le détail des associations partenaires et le montant qu'elles vont percevoir : - Le CCAS de Millau, la Crèche collective : deux mille cent trente et un euros; - Le Barbouille : deux mille six cent cinquante euros ;
- Les Centres sociaux pour un montant d'onze mille deux cent neuf euros ; - La MJC : mille quatre-vingts euros ;
-__ L'association Mill'autisme : mille soixante euros
- Les Jardins du Chayran : deux mille trois cent vingt euros ;
- L'association Myriade : deux mille cent dix-huit euros ;
- Le CCAS : mille cinq cent quarante-cinq euros.
Le total là de vingt-quatre mille cent treize euros, c'est ce qui va être alloué aux associations partenaires et le delta de neuf mille neuf cent sept euros revient à la Ville et aux divers services qui interviennent au niveau de ce programme de l'Assistant en Baskest: le service Education, Jeunesse, Sport Santé, etc. Je vais demander:
- _ D'approuver le versement des subventions aux associations ;
- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à signer les conventions, ainsi que signer le contrat avec l'ARS jusqu'en 2026. »
Madame la Maire :
« Des questions ? Non. Merci, Madame PANIS Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« C'était le dernier rapport. Nous n'avons pas reçu de question diverse ce soir. Je lève la séance du Conseil municipal. Je vous remercie pour votre présence et vous souhaite de passer une agréable soirée. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 17
Fait à Millau, le Hot 130 6 0
Le Secrétaire de Séance La Maire de Millau,
Valentin ARTAL Emmanuelle GAZEL
Service Affaires Juridiques | 25
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 07 novembre2024