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Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 signE
Procès Verbal - Z PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 16 DECEMBRE 2019
Compte-Rendu - 2024 09 16 CR Conseil municipal signé
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 16 CR Conseil municipal signé)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
VILLE DE
COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE
Du 16 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre à 18h30
M | LLAU Le Conseil municipal de la commune de MILLAU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents : MADAME LA MAIRE, M. DURAND, JP. MAS, V. ARTAL, T. PEREZ LAFONT, A. ESON, N. WOHREL, S. MARTIN
DUMAZER, P. PES, JC. BENOIT, N. TUFFERY, B. EL MEROUANI, Y. DOULS, ME. PANIS, S. PEYRETOUT, M. VINCENT, K. HAUMAITRE.
Étaient excusés : C. MEDEIROS (POUVOIR A V. ARTAL), F. COINTOT (POUVOIR A T. PEREZ-LAFONT), M. GUIBERT (POUVOIR A ME. PANIS), L. SUDRE (POUVOIR À JP. MAS), A. FALCON (POUVOIR A A. ESON), N. FORT, P. RAMONDENC.
Étaient absents :
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
EL LL PE LL Te PP PP PL PP
18h30 - Ouverture de la séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services fait l'appel.
Madame la Maire :
« Merci Monsieur le Directeur. Je vous propose de passer au premier point qui fait l'objet en fait de ce Conseil exceptionnel parce que nous devions absolument délibérer avant le 19 septembre pour pouvoir permettre cette exonération, d'où la tenue de ce Conseil exceptionnel avant celui qui était prévu le 26, qui se tiendra néanmoins le 26, et qui aura du coup un ordre du jour beaucoup plus large. Là, nous ne nous réunissions pas uniquement pour ce point-là, on en a profité aussi pour passer quelques délibérations, qu'il était bien de prendre le plus tôt possible. D'où ces cinq points à l'ordre du jour de ce
soir.
Le premier point, je vous l'ai évoqué à demi-mot, il s'agit.
Monsieur ARTAL :
« Le secrétaire de séance ! »
Madame la Maire:
« Pardon ! Le secrétaire de séance. Merci, Monsieur le secrétaire de séance. Avant de passer à l'ordre du jour, en effet, il convient de désigner le secrétaire de séance. Est-ce qu'il y a des candidats ? » Monsieur ARTAL :
« Je suis candidat. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur ARTAL. Est-ce qu' il y a des voix contre ? Des abstentions. C'est adopté. Merci, Monsieur ARTAL. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :
01. "Exonération fiscale en faveur des immeubles situés en zone « France ruralités revitalisation »" « On peut en effet dérouler l'ordre du jour, il n'y a pas de Conseil à valider. Le premier rapport, en fait avant nous étions en ZRR, Zones de Revitalisation Rurale, depuis la loi de finances pour 2024, de décembre 2023, cette ZRR a été transformée, dorénavant en France Ruralités Revitalisations (FRR) et ne revêt pas exactement les mêmes contours. L'objectif reste le même de renforcer l'attractivité des zones rurales et de le faire via l'exonération de la taxe foncière pour ce qui nous concerne ici à la Ville et via les impôts d'entreprises et en particulier la CFE pour la Communauté de communes.
Ce qui nous intéresse ce soir, c'est en effet de pouvoir exonérer les entreprises, toutes les entreprises : les
micros-entrepreneurs, les petites et moyennes entreprises implantées dans la zone, qui exercent des activités industrielles, commerciales, artisanales, professionnelles, non commerciales, ce qui inclut les professions libérales et notamment dans le domaine de la santé.
C'est le véritable point fort pour l'accueil de médecins et de spécialistes sur notre Communauté de communes que de renforcer encore ces exonérations.
Jusqu'à maintenant les exonérations duraient deux ans, pour toutes les nouvelles entreprises reprises ou créations, qui s'installaient sur notre Commune, je reste sur Millau. Avec la réforme ces exonérations s'étendent considérablement parce qu'elles vont aller maintenant jusqu'à cinq ans d'exonération à 100 % et ensuite pendant trois ans elles vont être dégressives, c'est-à-dire : - La sixième année à 75 %
- La septième année à 50 %;
- La huitième année à 25 %.
Ce sont huit années pendant lesquelles nous allons consentir à une exonération de la taxe foncière sur la commune de Millau.
En contrepartie, quand même, même si forcément ça va occasionner Un manque à gagner qui est un peu
difficile à évaluer, on a essayé de l'évaluer à quelque chose autour de dix mille euros, parce que d'abord on ne connaît pas combien d'entreprises vont se créer dans les années à venir et puis parce qu'il n'est pas simple d'isoler, en fait la partie liée à l'exonération dans l'impôt foncier de tout un immeuble. On a fait quand même une projection aux alentours de dix mille euros, qui ne devrait pas être compensée dans sa totalité, mais qui pourra l'être un petit peu, on attend de voir à quelle hauteur avec les dotations de l'Etat que nous recevons en début d'année prochaine.
Mais ce dispositif France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités via une majoration de dotation globale de fonctionnement sur la fraction de péréquation de la dotation de solidarité rurale et sur la fraction Bourg-Centre.
On verra, mais quoi qu'il en soit, même dans ce contexte où l'Etat nous promet quand même des réductions, des dotations, en tout cas pas des augmentations importantes, c'est un euphémisme, il nous paraissait néanmoins indispensable de pouvoir rester engagés aux côtés de tous ces nouveaux porteurs de projet, peut être en particulier sur les questions médicales et c'est la raison pour laquelle on vous propose ce soir cette délibération et aussi pour la tenue de ce Conseil. Alors, c'est vrai que l'ADM, l'Association des Maires, s'interroge beaucoup sur ce dispositif et je crois que peu de nos collègues ont délibéré à ce stade, en tout cas moi, je n'ai pas vraiment connaissance, je ne sais pas si le délai du 19 sera prolongé eu égard au faible nombre de délibérations qui vont en ce sens. En tout cas il nous était indispensable de se prononcer haut et fort pour l'attractivité de notre Commune. Est-ce qu'il y a des questions où des remarques? Non. Je mets le rapport aux voix. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 Madame la Maire:
« Alors le rapport numéro 2 est un rapport très important, il sera présenté par Monsieur PES en charge du Foncier et de l'Urbanisme sur le projet Ayrolle, le nouveau projet Ayrolle et ses six mille cinq cents mètres carrés en cœur de ville sur lesquels un nouveau projet va fleurir. Monsieur PES ? » Monsieur PES rapporte la délibération n° 02 :
02. "Principes de l'opération et cession de l'immeuble sis 16 boulevard de l'Ayrolle" « Merci, Madame la Maire. Le projet de l'Ayrolle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Je suis désolé, mais je vais tout lire.
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUIHD);
Vu la délibération du Conseil municipal n°2019/215 en date du 17 décembre 2019 autorisant la vente à
Kaufman & Broad Languedoc Roussillon d'une partie de la parcelle cadastrée Section AP numéro 76
située 16, boulevard de l'Ayrolle pour une superficie de six mille cent soixante-dix mètres carrés ;
Vu la promesse unilatérale de vente en date du 02 mars 2020 et son avenant en date du 28 juin 2022 au
profit de Kaufman & Broad ;
Vu l'avis des Services de la Direction de l'immobilier de l'Etat en date du 29 aout 2024 estimant le bien
vendu à cinq cent vingt-trois mille euros avec une marge d'appréciation de 10%;
Kaufman & Broad ayant fait l'objet d'un avenant notamment quant à sa durée, est expirée depuis le 30
novembre 2023;
Considérant qu'une partie de l'immeuble cadastré Section AP numéro 76 faisait l'objet d'une mise à
disposition au profit du Centre Hospitalier et que suite à la construction du nouvel EHPAD, les locaux sont
désormais vides de toute occupation ;
Considérant l'offre de COGEDIM en date du 29 juillet 2024 proposant la réalisation de trente-trois
logements environ en accession à la propriété et cinquante et un logements sociaux environ mis à
disposition d'un bailleur social, ainsi que la construction et l'aménagement d'un cinéma qui fait
actuellement l'objet d'une étude d'opportunité par l'opérateur intéressé ;
Considérant que le projet, correspondant à la réalisation des logements, est situé sur la partie arrière du
bâtiment (Partie A sur le plan), je ne sais pas si on va voir le plan, et le projet correspondant à la
construction et à l'aménagement d'un cinéma qui est situé sur la partie avant du bâtiment en façade du
boulevard de l'Ayrolle. (Partie B)
Considérant que l'immeuble cadastré Section AP numéro 76 situé 16, boulevard de l'Ayrolle à Millau n'a
pour seule occupation que deux associations de droit privé et n'est plus affecté à l'usage direct du public
depuis de nombreuses années, il convient de constater sa désaffectation et son déclassement du
domaine public;
Considérant que la réalisation de logements en accession à la propriété et de logements sociaux mis à
disposition d’un bailleur social respecte les orientations de l'O.A.P. et les exigences du PLUi ;
Considérant que le projet de réalisation desdits logements correspond aux besoins de la population ;
Considérant l'avis des services de la Direction de l'immobilier de l'Etat en date du 29 août 2024 évaluant
le bien à cinq cent vingt-trois mille euros avec une marge de négociation possible de 10% ;
Considérant les charges foncières de l'opération relatives tant à la démolition qu'au désamiantage des
bâtiments concernés ;
Considérant qu'après étude, la réalisation dudit équipement d'intérêt général portée par la Ville représenterait un coût difficilement supportable pour le budget communal ;
Considérant que, après négociations, un accord est intervenu avec COGEDIM, sur un prix de cinq cent
mille euros, confirmé par courrier en date du 29 juillet 2024.
Considérant que dans l'hypothèse où la construction et l'aménagement du cinéma ne pourrait être réalisé,
il a été convenu avec COGEDIM que la Commune conserverait la partie avant du bâtiment (Partie B sur le plan) et que la partie arrière leur serait vendue au même prix de cinq cent mille euros ;
Considérant la volonté de la Commune de trouver une nouvelle destination à ce site, afin qu'il ne soit pas
laissé à l'état de friche et permette de répondre à un besoin existant de la population en matière de logement adapté et de nature à améliorer l'attractivité et l'économie du commerce local.
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie en date du 12 septembre 2024, il est proposé au
Conseil municipal :
Service Affaires Juridiques | 3
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 - De prendre acte de la caducité de la promesse unilatérale de vente au profit de Kaufman et
d'abroger la délibération n°2019/215 du 17 décembre 2019;
- De constater la désaffectation de l'immeuble situé 16, boulevard de l'Ayrolle à Millau ;
- De déclasser du domaine public communal de parcelle cadastrée Section AP numéro 76 à Millau
et de l'intégrer au domaine privé communal ;
- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à signer un avant-contrat de vente à la société
COGEDIM, avec faculté de substitution, portant sur la parcelle cadastrée Section AP numéro 76,
située 16, boulevard de l'Ayrolle, au prix de cinq cent mille euros ;
Ledit avant-contrat devant prévoir qu'en cas de non-réalisation du cinéma, la vente au profit de
COGEDIM ne portera que sur la Partie À du plan et sera consentie au même prix de cinq cent mille
euros;
- D'autoriser, Madame la Maire où son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant
et notamment l'acte de vente. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur PES. Peut-être, juste apporter une petite correction ce n'est pas deux associations comme c'est précisé dans le rapport, mais trois associations qui sont encore logées dans ces locaux. Avez-vous des questions ? Oui, Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE :
« J'avais différents points de questionnement. Alors, je vous les énonce peut-être au fur à mesure et comme ça, vous y répondrez de manière globale.
Avec Kaufman, le projet avait été présenté comme un nouveau quartier verdoyant et lumineux avec des
créations d'espaces verts, je voulais savoir si la physionomie de ce nouveau projet allait être différente et dans quelle mesure, sachant que là déjà on passe de cent vingt-sept logements prévus au départ avec Kaufman à quatre-vingt-quatre aujourd'hui.
Ensuite, il y a une précision peut-être à avoir, cinquante et un logements sociaux mis à disposition d'un bailleur, je sais qu'avec Kaufman c'était vendu à Aveyron Habitat. Alors là, est-ce que ce sera une cogestion, qu'est-ce que ça veut dire du coup mise à disposition ?
Ensuite, j'avais une interrogation sur l'avant-contrat. Cet avant-contrat quelle est sa durée? Quand le contrat interviendra-t-il ? A-t-on du coup un planning des délais sur à peu près quand ce projet sortira de terre.
Je pense que c'est à peu près tout.
Ensuite, si aussi j'avais quand même une remarque sur la date après avis de la Commission Qualité de Vie en date du 12 septembre, sachant que cette délibération je l'ai reçu le 9, ça me semble un peu étrange de recevoir le contenu relatant des avis sur une commission qui n'a pas été tenue. Je voulais savoir si elle a vraiment été tenue et si on pouvait avoir peut-être le compte-rendu. Moi, je trouvais ça assez étrange, en date du 9 de recevoir un document validant ce qui s'est passé quelques jours plus tard. » Madame la Maire :
« Je rappelle juste sur ce point-là de forme que les commissions ne valident pas, les commissions donnent un avis. »
Madame HAUMAITRE :
«Ouil»
Madame la Maire :
«On pourrait de manière réglementaire tout à fait présenter toutes les délibérations sans avoir l'avis desdites commissions.
Là, en effet les délais ont été restreints, mais la commission s'est tenue et on pourra vous sonner sans
souci le PV de la commission. On le note. L'avis a été évidemment favorable. » Madame HAUMAITRE :
« Je m'interrogeais sur ce point et les suivants. »
Madame la Maire :
« Est-ce que Patrick, tu veux commencer à répondre et je réponds après ou comme tu veux ? »
Monsieur PES :
«Enfin, un élément, j'ai la réponse comme ça. De façon globale, par rapport, vous parliez du verdissement et de l'état... Je pense, pour le moment il n'y a aucun plan de fait. Effectivement ça sera pris en compte par le promoteur. Là, on est simplement à un premier avenant pour faire, comment dirais-je, une promesse de vente.
Deuxièmement, par rapport au bailleur social, à savoir qu'on va essayer de trouver le bailleur social, sachant que la précédente opération de Kaufmann & Broad, Aveyron Habitat s'était désisté par rapport au bâtiment qu'il devait avoir, qu'il devait récupérer. On va essayer de voir, peut-être de nouveau avec eux ou avec quelqu'un d'autre.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 |
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Ensuite après qu'est-ce que c'était, alors les délais, le nombre de logements, comme on l'a dit c'est environ, c'est toujours à la louche, ça pourra évoluer.
Alors les délais, par rapport au cinéma, il y a des avis qui sont, comment dirais-je, il y a une étude de faisabilité qui est en train de se faire par rapport au délai maximum du cinéma ce serait en principe vers mars 2026. »
Madame HAUMAITRE :
« Enfin, cinéma et l'ensemble du projet, en fait ? »
Monsieur PES :
« Alors, il y a deux choses, c'est-à-dire qu'il y a, comment vous l'expliquer, il y a deux choses, il faut voir la partie habitat, logement et la partie cinéma.
La partie logement sera beaucoup plus rapide. »
Madame HAUMAITRE :
« C'est celle-ci qui m'intéresse, puisque a priori le cinéma ce n'est pas. »
Monsieur PES :
« La partie logement, ça va aller beaucoup plus vite, parce qu'il y avait déjà un permis de construire qui avait été déjà déposé. Il va falloir le changer, tout doit être modifié, ça va être repousser, il va falloir prendre le temps de, comment dirais-je, d'épurer le permis.
Par contre, par rapport au cinéma, il faudra compter six mois plus tard environ, entre trois à six mois. »
Madame la Maire :
« Pour compléter un petit peu, bien entendu notre équipe met du vert partout, vous vous imaginez bien
qu'on était contraint avec un projet qui était déjà engagé et qu'on voulait mener à bien néanmoins, mais on était contraint dans un projet qu'on n'avait pas choisi, aujourd'hui le nombre de logements en moins, c'est pour mettre du vert en plus. »
Madame HAUMAITRE :
« Ah ! voilà, c'est ça ! »
Madame la Maire :
« Exactement ça va être, je regarde Séverine PEYRETOUT, notre élue à l'Ecologie, c'est évidemment quelque chose d'important, les puits de fraîcheur qu'on met partout en centre-ville, là quand on a six mille hectares à réhabiliter. »
Monsieur ???? :
«Six mille mètres carrés ! »
Madame la Maire :
« Six mille mètres carrés, pardon, on n'a quand même pas six mille hectares, six mille mètres carrés à réhabiliter, évidemment on va s'en saisir et mettre le vert au cœur des aménagements. Donc de cent vingt-sept à quatre-vingt-quatre logements, en effet vous avez raison. Ce programme, l'a dit Patrick, il peut encore évoluer, pour le moment on est sur des indicateurs prévisionnels. Les études pour le dépôt du permis de construire vont démarrer dès validation ce soir de la délibération et de notre engagement à leur égard. Ces choses-là seront affinées. Peut-être sur ce programme aussi je reviens sur notre volonté, là encore, quitte à reprendre la main sur ce projet, pour que ce projet corresponde véritablement aux besoins et aux attentes des Millavoises et des Millavois.
Le projet précédent, c'est uniquement Résidence Service Seniors, alors certes il y a un vrai besoin sur l'accompagnement et la perte d'autonomie de nos aînés.
En revanche, les loyers, on l'avait d'ailleurs dénoncé dans l'opposition au moment des votes sur le projet, les loyers étaient échelonnés entre mille deux cents et mille six cents euros, ce qui correspond peu au pouvoir d'achat des Millavois sur un simple loyer.
Là, notre volonté ça a été de revoir ça, on en avait parlé lors du précèdent Conseil avec l'option Résidence Autonomie, qui permet d'obtenir des aides de différents financeurs et qui néanmoins nécessite un agrément du Conseil départemental qui n'était pas fléché sur Millau, et je dis ça sans aucune polémique, c'est juste factuel, pas d'agrément pour Résidence Autonomie sur Millau aujourd'hui, voilà c'est factuel.
Cette piste-là a dû être éliminée également et nous avons travaillé avec COGEDIM pour que cette dimension intergénérationnelle et la possibilité pour nos anciens qui sont souvent dans des grandes maisons sur les coteaux de Millau, ce qui nécessite des déplacements en voiture, ce qui nécessite beaucoup d'entretien pour leurs maisons, de pouvoir bénéficier en accession à la propriété de ces logements qui seront parfaitement adaptés au vieillissement de la population et aux personnes en situation de handicap.
Ces logements seront aussi ouverts aux primo accédants dans le parcours résidentiel de nos jeunes, qui dans le contexte actuel ont de plus en plus de difficultés pour pouvoir accéder à la propriété, hausse des coûts des matériaux qui font flamber les prix, hausse des crédits qui font aussi flamber les prix et ça empêche des projets qui étaient possibles il y a cinq ans et qui aujourd'hui ne le sont plus.
Service Affaires Juridiques | 5
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 Là, l'idée c'est d'avoir des programmes spécifiques et accessibles pour permettre cette étape indispensable dans le parcours résidentiel de nos habitants.
C'est à ce jour trente-trois logements en accession et ensuite il y a cinquante et un logements, pareil à ce jour ça peut bouger, je le répète, ce n'est pas fixe, qui seront des logements sociaux avec les mêmes exigences de pouvoir accueillir aussi des personnes à mobilité réduite, des personnes vieillissantes et puis des jeunes, ça c'est en cours.
Le projet cinéma vient encore renforcer cette mixité d'usage, ce mélange, cette dynamique en cœur de ville. Alors le projet cinéma vous l'avez bien compris, Patrick l'a dit, pour le moment il n'est pas acté, y compris par nous, c'est-à-dire que pour le moment il y a une étude qui est en cours, sous l'égide de Monsieur WORHEL, qui doit déterminer si c'est plus pertinent de rénover le cinéma actuel, en sachant que le coût de la rénovation serait très important et de ce fait il faudrait qu'on en devienne les propriétaires. Aujourd'hui, nous en sommes locataires, il est en effet exclu d'investir peut-être des sommes très importantes, on ne va pas encore rentrer dans les chiffres, mais des sommes très importantes sur un immeuble qui ne nous appartient pas. Là, on a pris déjà des contacts avec les propriétaires pour engager les discussions sur ce sujet-là.
Puis de l'autre côté, l'étude d'un cinéma neuf dans le même quartier, parce que là on est à cent cinquante ou deux cents mètres l'un de l'autre, on reste dans cette dynamique de cinéma en centre-ville, ce n'est pas un multiplex sur lequel on veut investiguer, c'est véritablement un cinéma de cœur de ville, avec pignon sur rue, sur le boulevard de l'Ayrolle, qui constituerait un plus, c'est évident. Mais tout ceci reste à arbitrer d'abord par nous sur le choix qui va être prépondérant, il y a ces questions techniques et ces questions financières, mais il y a aussi la question culturelle de la programmation culturelle. Aujourd'hui notre cinéma, il est en délégation de service public, ce qui veut dire que c'est nous qui avons la main sur le nombre de films d'art et d'essai, on peut avoir des exigences culturelles qu'on souhaite pouvoir garder, ces orientations avec de l'art et essai, mais aussi des films en version originale. Les modalités de fonctionnement du cinéma peuvent être multiples, ça fait partie aussi de l'étude, c'est-à- dire que ça peut rester en DSP, ça peut être 100 % privée, ça peut être 100% en régie, ça peut être aussi peut-être sur un autre format type SEMOP etc. l'ensemble de ces scénarios sera étudié dans un premier arbitrage.
Ensuite, si jamais l'arbitrage était favorable à l'Ayrolle, l'investigation du promoteur se poursuivra et là il y aura plusieurs étapes la CDAC, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial, toutes les étapes de permis de construire et évidemment les étapes pour trouver l'investisseur selon les modalités de fonctionnement qu'on choisira et tout ça, en effet, nous conduira en début d'année 2026, février en principe.
Sur la partie logement c'est pareil, il y a quand même le montage du PC qui est très long, l'instruction, la purge de tout recours, la précommercialisassion, qui est indispensable pour aussi que le projet voit le jour, devrait se tenir à l'automne prochain, dans un an grosso modo, voilà. Là évidemment, on aura des images aussi à présenter et un projet beaucoup plus accessible à tous parce qu'il deviendra concret.
Je regarde si j'ai répondu à peu près à tout.
En ce qui concerne le bailleur social, c'est COGEDIM qui va travailler avec le bailleur social de son choix. Nous bien sûr, on a dit quels étaient les bailleurs qui intervenaient déjà sur Millau, avec lesquels aussi nous étions en relations. Ensuite, c'est à eux de monter le plan de financement et le projet. Aveyron Habitat peut tout à fait en faire partie s'il le souhaite, comme il s'était désengagé de l'ancien projet. Je ne sais pas aujourd'hui quelle sera leur volonté, mais ça fait partie des bailleurs sociaux qui peuvent être associés à ce projet. »
Madame HAUMAITRE :
«A part COGEDIM y avait-il eu d'autres pistes pour la mise en concurrence, là ? » Madame la Maire :
« Oui, tout à fait, alors ce n'était pas une mise en concurrence, c'était plutôt un travail de fond avec plusieurs promoteurs, mais peut-être qu'on aura l'occasion de les découvrir ici en Conseil sur d'autres projets. »
Madame HAUMAITRE :
« Merci. »
Madame la Maire :
« Est-ce qu'il y a d'autres questions ou remarques ? Non. Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ?
Si peut-être, excusez-moi, parce que je vois un des membres du Cercle Généalogique qui est présent aujourd'hui.
Peut-être redire à ces trois associations dont vous vous ferez l'intermédiaire, que bien entendu, nous
recherchons ardemment depuis déjà de nombreux mois des meilleures conditions de relogements. Bon là vous êtes néanmoins tranquilles, vous le voyez, je viens de rappeler le planning officiellement en
Service Affaires Juridiques | 6
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 Conseil municipal, jusqu'en début d'année 2026.
Alors tranquille est un bien grand mot, parce qu'en effet le bâtiment se dégrade, est visité, a été visité le week-end dernier et les équipes techniques sont à pied d'œuvre dès ce week-end avec l'astreinte pour sécuriser le bâtiment, sécurisé votre partie du bâtiment à minima et puis éviter que le bâtiment soit squatté dans son intégralité.
On a même deux membres, en fait il y a aussi Monique qui connait le Cercle Généalogique et la Société d'Etude Millavoise, bien représentée ce soir.
Voilà, on fait notre maximum pour que vous puissiez continuer votre activité dans les meilleures conditions de sécurité et aussi de confort avec les questions de chauffage etc. sur lesquels on pourra essayer d'agrémenter un peu la situation actuelle.
La troisième étant Microtel et c'est exactement la même chose pour cette association-là.
Dans les dix jours qui viennent, nos équipes interviendront sur le bâtiment pour le rendre plus hermétique, voilà.
Je mets aux voix ? Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Le rapport numéro 3 est un rapport également tout à fait positif, il y a écrit Sylvie MARTIN-DUMAZER, mais je crois que c'est plutôt Séverine PEYRETOUT qui va nous le présenter. »
Madame PEYRETOUT rapporte la délibération n° 03 :
03. "Convention avec le CCAS pour l'organisation de la restauration étudiante" « C'est moi qui ai la chance de le faire »
Madame la Maire :
« C'est une chance, en effet, parce que c'est un joli projet aussi qu'on arrive, enfin à faire valider ce soir. » Madame PEYRETOUT :
« Alors, je vais me passer de lire la délibération, je pense que vous l'avez lu en amont. Vous l'aurez compris à la lecture de cette délibération, nous avions en projet de faire du Foyer Capelle un lieu intergénérationnel où se mélangent les jeunes et les moins jeunes. Alors, c'était déjà un petit peu le cas, puisqu'au Foyer Capelle, le mercredi midi, venaient déjà prendre leur repas les enfants de la MJC.
Dans notre projet aussi de dynamiser la vie étudiante et d'améliorer les conditions de travail et d'accueil de nos étudiants sur Millau, il y a un travail qui a été fait avec l'IFSI et l'IFAS, un projet, enfin une expérimentation qui a été menée dans un premier temps sur une période d'un mois dans le courant de l'hiver dernier où les étudiants de l'IFSI et IFAS ont pu venir prendre leurs repas au Foyer Capelle. Une expérimentation qui a été validée, applaudie par tous les partenaires que ce soit l'IFSI, que ce soit nos agents du Foyer Capelle, que ce soit les personnes âgées également qui mangent au Foyer Capelle ou les agents de la Cuisine Centrale.
Nous avons décidé avec le CCAS et l'IFSI de pérenniser ce projet et de monter cette convention qui va permettre de façon pérenne aux étudiants de l'IFSI et de l'IFAS de venir prendre leurs repas. On met à leur disposition pour un repas d'à peine un petit peu plus six euros, la possibilité d'avoir accès à un repas de qualité avec des aliments issus de circuits courts, avec des aliments d'origine bio. Tout le monde en est ravi et c'est vrai que je suis très contente de pouvoir vous proposez cette délibération aujourd'hui.
Je ne sais pas si vous avez des questions ? »
Madame la Maire :
« Là aussi, les dix jours d'avance sur le Conseil du 26 juillet sont importants. » Madame PEYRETOUT :
« C'est important qu'on puisse passer cette délibération maintenant... » 2222222992
Micro éteint inaudible
Madame la Maire :
« Pardon ! Septembre. »
Madame PEYRETOUT :
« Oui, mais on s'était compris, de façon à ce que les étudiants puissent prendre leurs repas du début
octobre. »
Madame la Maire :
Service Affaires Juridiques | 7
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 « Est-ce qu'il y a les questions sur ce rapport ? Oui. »
Madame HAUMAITRE :
« Oui. Juste, le six, vous venez de le signaler là finalement dans votre explications, six, quatre-vingt-un c'est ce que payent les étudiants ? »
Madame la Maire :
« Oui. »
Madame HAUMAITRE :
« Ce n'est pas là part de l'IFS1? »
Madame la Maire :
« Non. »
Madame HAUMAITRE :
« Ah ! Oui. »
Madame PETRETOUT :
« C'est ce qu'ils ont payé pendant l'expérimentation et ça leur convenait par rapport à la qualité du repas et l'accessibilité du Foyer Capelle par rapport au Pôle d'Enseignement Supérieur, c'est juste à côté. Oui, franchement le rapport qualité / prix leur convient. »
Madame HAUMAITRE :
«Ok. Très bien. C'est vrai qu'il n'y a pas de petites économies, et c'est vrai que sur le... »
Madame PETRETOUT
« Non, il n'y a pas de petites économies, mais jusqu'à présent ils allaient manger parfois un petit sandwich au supermarchés en face, ce n'est pas la même qualité de repas, alors ça leur coutait peut-être quatre euros au lieu de six, mais c'est qu'un sandwich. »
Madame HAUMAITRE :
« Ça me semble élevé, mais bon, après voilà si le rapport qualité / prix convient et leur va, voilà et que ça ne pèse pas trop lourd. »
Madame la Maire :
« En fait, c'est aussi la raison pour laquelle on n'a pas pris cette délibération avant, parce que la question du prix, nous aussi on avait le même sentiment que vous, ça nous paraissait cher. En fait, l'expérimentation nous a démontré, que ça leur convenait bien parce que c'est vrai que ce n'est pas le tarif étudiant qu'on voit dans les CROUS, il n'était pas envisageable pour nous que le budget de la Collectivité vienne abonder des repas étudiants parce qu'on est hors compétence. Là, on est sur un budget qui est au réel, bien sûr on ne fait pas de bénéfice sur ces repas-là. Mais, on offre ce service et ce service au travers de l'expérimentation a démontré qu'il convenait très bien aux étudiants. Sachant que quand même dans le cadre de leur formation, parce que là c'est essentiellement pour le moment l'IFSI et l'IFAS, quand ils sont à l'hôpital, ils bénéficient du repas hospitalier, qui là est à deux cinquante, je crois, voilà... »
Madame HAUMAITRE :
« Ça équilibre. »
Madame la Maire :
« Ça équilibre un peu, alors en tout cas, ça leur convient bien quand ils sont en centre-ville de pouvoir aller au Foyer Capelle et en plus d'être dans ce moment intergénérationnel et comme le disait Madame PEYRETOUT, c'est vrai que nos aînés, d'avoir les futurs infirmiers et aides-soignants à leur côté, ils se sentent sécurisés. »
Madame PETRETOUT :
« Ils se sentent encore plus en sécurité. »
Madame la Maire :
« Ça ravi vraiment tout le monde, c'est une belle opération. »
Madame HAUMAITRE :
« Est-ce qu'une convention avec le CNAM aussi serait à envisager où pas ? »
Madame PETRETOUT :
« Alors, peut-être dans un second temps, en effet, là pour l'instant on met en place ça avec l'IFSI et l'IFAS parce qu'il y a un engagement de l'IFSI et l'IFAS à gérer en fait la trésorerie, c'est-à-dire que les étudiants vont payer le repas à l'IFSI et ensuite nous on refacture à l'IFSI. La trésorerie, elle passe par l'IFSI. Si le CNAM arrive à mettre en place finalement le même dispositif, on pourra l'étendre peut-être dans les mois qui arrivent également sur ces structures-là, on y va marche après marche, on va dire. » Madame HAUMAITRE :
« Ok. Très bien. »
2? 2?
Micro éteint inaudible
Madame la Maire :
« Notre souplesse, du coup, là par rapport à ce prix qui est le prix réel, c'est que peu importe le statut des
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 apprenants. On n'aurait pas pu faire ça en convention avec le Rectorat parce que les étudiants du CNAM ne sont pas étudiants, n'ont pas le statut étudiant, ils sont stagiaires de la formation professionnelle. Or là, quel que soit le statut on peut proposer dès lors qu'ils sont apprenants. D'autres questions, remarques, précisions ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« On va passer la parole à Madame TUFFERY, pour les 20 ans du Viaduc et tarifs et organisation. Là aussi c'est mieux de passer ce soir que dans dix jours. »
Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 04 :
04. "20 ans du Viaduc : tarifs et organisation"
« Bonsoir. À l'occasion du 20" anniversaire du Viaduc, la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses organisent le 20 septembre un concert gratuit de 18 heures 30 à 02 heures du matin, ayant pour principale tête d'affiche Yannick Noah au complexe sportif de la Maladrerie. Pour l'occasion, la Ville a sollicité son tissu associatif afin d'assurer la gestion des buvettes du concert moyennant le reversement forfaitaire d'une partie des recettes réalisées. La Ville a également lancé un appel à candidatures auprès d'opérateurs privés pour organiser la mise en place et la tenue de stands de restauration sur place.
Il y a lieu, dès lors, de fixer les tarifs des buvettes et le montant de la redevance pour les stands de restauration.
Le montant de la contribution financière forfaitaire à verser par la Ville aux associations participantes, six associations maximum retenues, en fonction du chiffre d'affaires réalisé qui se décomposera de la façon suivante :
Pour une recette totale des ventes de boissons comprise entre :
- Zéro et vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros, chaque association recevra une
contrepartie financière de mille cinq cents euros ;
- Entre vingt-cinq mille et quarante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, chaque association
recevra trois mille euros ;
-__ Supérieure à quarante-cinq mille euros, chaque association recevra quatre mille.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
-__ De se prononcer favorablement sur les tarifs, redevance et contribution financière de la Ville tels qu'exposés ci-dessus dans le cadre de l'organisation des évènements relatifs à l'anniversaire des 20 ans du Viaduc de Millau ;
-__ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les formalités et démarches nécessaires à la bonne exécution de cette opération et à signer tout acte utile. » Madame la Maire :
« Merci, Madame TUFFERY. Avez-vous des questions ? Oui, allez-y ? »
Madame HAUMAITRE:
«J'ai besoin d'une précision sur les recettes, donc la contrepartie financière calculée sera pour les associations, la recette et la contrepartie financière. »
Madame la Maire :
« La recette, elle est pour l'organisateur de l'événement, c'est-à-dire nous. Madame HAUMAITRE :
« Oui, alors vous savez que ce n'est pas très clair. »
Madame TUFFERY :
« Si quand même ! »
Madame HAUMAITRE :
« Alors, c'est moi qui n'ai pas compris. Mais, je l'ai relu pourtant plusieurs fois, mais ça ne me paraissait pas évident. »
Monsieur É
Micro éteint inaudible
Madame HAUMAITRE:
« Oui, ça d'accord, ça c'est la contribution. »
Monsieur 7???:
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 « La contrepartie financière. »
Madame HAUMAITRE :
« La contrepartie, oui. Mais les recettes réalisées ? »
Monsieur 7???:
« Je ne comprends pas, les recettes, je ne comprends pas... »
Madame la Maire :
« Dites quelles parties vous pose problème... »
Madame HAUMAITRE :
«Çal»
Madame la Maire:
« Mais laquelle ? Vous pouvez nous la livre. »
Madame HAUMAITRE :
« Ce n'est pas dans la formulation justement, c'est qu'il manque une formulation pour me préciser ça. Alors, peut-être que vraiment là je fais un bug. Je ne comprends pas. » Monsieur DURAND :
« Moyennant le reversement forfaitaire d'une partie des recettes réalisées. Une partie des recettes réalisées, donc c'est bien le reversement forfaire. »
Madame la Maire :
« Après on décrit lequel. »
Monsieur DURAND :
« D'une partie. »
Madame la Maire :
« Bien entendu la recette, elle va à l'organisateur de l'événement, c'est-à-dire nous, enfin la Commune et
Communauté. »
Madame TUFFERY :
« Une partie des recettes réalisées. Oui, c'est dit. »
Madame la Maire :
« Ensuite, en fonction du chiffre d'affaires réalisé dans la soirée, la participation des associations sera plus ou moins gratifiée. »
Madame HAUMAITRE :
« Oui, enfin je ne sais pas, ce n'était pas. »
Madame la Maire :
« Entre mille cinq cents et quatre mille euros, ce qui les a satisfait. Je pense que là c'est aussi une belle opération, c'est ce qu'on voulait aussi. Ce concert, c'est le rassemblement, le partage autour de la fierté qui est notre Viaduc et tout comme pour la Flamme, on a voulu que ce soit le plus partagé possible et le fait de pouvoir donner ces rétributions assez généreuses aux milieux associatifs ça va aussi dans ce sens- là, pour que tout le monde, où en tout cas le plus possible d'acteurs Millavois y trouvent une satisfaction. »
Madame HAUMAITRE :
« Ok ! »
Madame la Maire :
« Allez-y, je vous en prie. »
Monsieur PEREZ-LAFFONT :
« Non, ça me rappelle un excellent fonctionnement celui du Mondial de Pétanque, qui permettait aux associations sportives et caritatives de pouvoir commencer l'année facilement, voilà. » Madame la Maire :
« En effet, l'idée nous a été soufflée par quelqu'un qui connaît bien le Mondial, en effet. Pas d'autres questions, remarques ?
Le tirage au sort pour les associations a eu lieu en public... »
Madame TUFFERY :
« Durant le Forum des associations, devant du public, il n'y a pas eu problème. Les associations qui ont été retenues :
- Les Naturals Games;
- Myriade;
- SOM Basket;
- SOM Handball ;
- MJC, il plusieurs associations dont le Club Kayac ;
- _ SOM Rugby.
Voilà, ça a été tiré devant tout le monde, afin qu'il n'y ait pas de... » Madame HAUMAITRE :
«Il y a eu beaucoup de candidatures ? »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 Madame la Maire :
«Il y a eu treize candidatures. »
Madame TUFFERY :
« Treize candidatures. »
Madame la Maire :
« Non, onze candidatures, pardon. »
Madame TUFFERY :
« Onze, oui c'est ça. »
Madame la Maire :
« Pour cinq places, parce que Nadine a parlé du CONG, mais le CONG en fait était hors tirage au sort parce que le CONG, le Comité d'Organisation des Natural Games, nous a beaucoup aidé en termes de matériels, en termes de logistique et c'était un moyen de le rétribuer, parce qu'ils sont bénévoles, c'était un moyen de le rétribuer aussi pour ce partenariat qui nous a bien aidé. On n'ait pas des organisateurs de spectacles habituellement, c'était bien d'avoir à côté une organisation qui sait le faire. Après en revanche, il restait cinq places pour onze candidats.
Malheureusement oui, il y en a six qui n'ont pas été pris, ce qu'on a proposé, c'est aussi que peut être les
équipes puissent s'étoffer, c'est-à-dire que ceux qui ont été retenus puissent aller chercher, parce que là c'est quinze personnes par association retenue, donc s'ils le souhaitent, ils peuvent très bien aller chercher sept d'un club qui n'a pas été retenu pour compléter leur équipe et ensuite partager aussi les recettes parce que ce sont des recettes qui sont plus importantes, autant importantes, voire plus importantes que les autres actions sur lesquelles les associations peuvent se porter bénévoles au niveau de l'événementiel millavois. Voilà, ça serait aussi un moyen d'élargir et d'en faire profiter un maximum. Mais c'est dans la main des associations titulaires, dorénavant.
S'il n'y a pas d'autre question ? Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup, Madame TUFFERY. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
« Pour le dernier rapport, Monsieur WOHREL, rapport numéro 5, il s'agit d'une demande de subventions pour les travaux de sauvegarde de l'Hôtel SAMBUCY de MIERS. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 05 :
05. "SAMBUCY DE MIERS : principes de l'opération et demandes de financement" « Oui, merci Madame la Maire. Bonsoir à toutes et à tous.
Nous allons parler un petit peu de patrimoine. Cette délibération fait suite à une précédente délibération que nous vous avions présentée il y a dix mois environ. Il est question de l'Hôtel de SAMBUCY de MIERS à ne pas confondre avec l'Hôtel de SAMBUCY de SORGUES.
Cet Hôtel de SAMBUCY de MIERS est sis rue Saint-Antoine, il jouxte le musée, installé dans l'ancien Hôtel de Pégayrolles, qui est postérieur à SAMBUCY de MIERS d'un siècle à peu près. Ce qui au moment de la construction a entrainé un conflit de voisinage dans le secteur.
L'Hôtel de SAMBUCY de MIERS est classé depuis 1999 pour son intérêt patrimonial et historique.
En effet, cet hôtel, en fait, figure comme une des rares demeures d'importance qui datent du 17°" siècle
à Millau.
Malheureusement, il présente des désordres importants avec :
-__ Des toitures en cours d'effondrement ;
-__ Une toiture qui a été déposée ;
- La toiture de la galerie qui a été déposée ;
-__ Un escalier partiellement condamné ;
- Un dernier niveau qui est inaccessible.
Je vais vous parler de cette délibération que nous avions prise en novembre 2023, qui avait pour but la
demande d'une subvention pour la réalisation d'une étude de diagnostic et d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la sauvegarde d'urgence de l'Hôtel de SAMBUCY de MIERS.
Conformément à cette précédente délibération, cette mission se décomposait en deux phases :
- Une première qui consistait en l'étude et la sécurisation des accès ;
-__ Une deuxième qui consistait en le diagnostic de l'ensemble du bâtiment en vue de la confortation
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 d'urgence, qui visait à assurer sa sauvegarde à court terme.
En résumé, pour assurer un avenir à cet ensemble patrimonial, il convient de le mettre en sécurité, c'est
vraiment quelque chose de tout à fait urgent.
S'agissant des travaux engagés, une seconde mission de maîtrise d'œuvre est envisagée. Le plan de
financement de cette opération serait le suivant, je précise que vais vous donner les montants hors taxe.
Il y a un total qui est de deux cent soixante-dix-huit mille quatre-vingts euros, qui se décompose de la
manière suivante :
- Deux cent cinquante-sept mille neuf cent quatre-vingts euros pour une estimation du coût des
travaux ;
- Vingt mille cent euros, pour le coût de la maîtrise d'œuvre et de la coordination de sécurité.
Le plan de financement qui est envisagé prévoit une intervention de :
- L'Etat à hauteur de 40 %, pour un montant de cent onze mille deux cent trente-deux euros, cette
première intervention à 40 %, est au titre des Monuments Historiques ;
-__ À quoi viendrait s'ajouter une autre intervention de l'Etat par le biais de la Sous-Préfecture pour
environ 18 % du total de l'opération, qui se monterait à cinquante mille euros ;
- Une demande qui serait déposée auprès du Conseil régional de l'ordre de trente mille cinq cent
quatre-vingt-neuf euros, ce qui correspondrait à 11 % du financement ;
- Une autre demande pour le même montant auprès Conseil départemental ;
La part d'autofinancement s'élèverait pour la Ville à 20 %, c'est-à-dite cinquante-cinq mille six cent
soixante-dix euros hors taxe.
Le reste à charge pour la Commune serait donc TTC, puisqu'en fait dans le plan de financement, les interventions sous forme de subventions ne prévoit pas la TVA, pour un total TTC de cent onze mille deux cent quatre-vingt-six euros.
Dès lors, il est proposé au Conseil municipal
- _ D'approuver le principe de ces travaux de mise en sécurité d'urgence ; -_ D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à déposer les demandes de subvention les plus élevées possibles auprès de l'ensemble des partenaires associés. » Madame la Maire :
« Merci, Monsieur WOHREL. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Madame HAUMAITRE ? » Madame HAUMAITRE :
« Alors, il m'avait semblé que lors d'une délibération c'était en février, je ne sais plus le jour, mais en février 2024, qu'il y avait eu une vente... »
Madame la Maire :
« Une promesse de vente, en effet. Monsieur WOHREL, vous a fait référence dans la délibération. » Madame HAUMAITRE :
« Du coup, je voulais savoir ce qu'il en était, puisqu'il y a urgence, on le dit bien et on le dit du coup depuis novembre 2023 et même avant. Je voulais savoir ce qu'il en était de ce contrat de vente et le préjudice du coup si celui-ci n'aboutit pas, puisque je me souviens que vous m'ayez répondu que ça vous enlevait un sacré caillou dans la chaussure d'avoir trouvé quelqu'un de cette qualité, c'était, je ne sais plus la SAS... »
Madame la Maire :
«Histoire et Patrimoine. »
Madame HAUMAITRE :
«Histoire et Patrimoine voilà, je voulais savoir ce qu'il en était ? »
Monsieur WOHREL:
« Oui, mais pour réaliser la vente, en fait il faut mener les travaux de mise en sécurité. » Madame HAUMAITRE :
« Ah ! Mais ça n'avait pas été expliqué comme ça. »
Madame la Maire :
« Oui, mais Madame HAUMAITRE, les choses ni sont pas si simples qu'elles n'y paraissent, c'est-à-dire il ne suffit pas de vouloir vendre un bâtiment qui est très délabré comme c'est le cas de SAMBUCY de MIERS, pour y arriver avec le bon promoteur etc.
Là, on a, en effet, un promoteur qui est intéressé, sauf que quand on a avancé dans le processus d'achat, de vente avec la DRAC, on a aussi mesuré l'ampleur de la dégradation du bâtiment et sur les conseils d'ailleurs de la DRAC, clairement, c'est la raison pour laquelle la DRAC nous accompagne aussi de manière importante, le promoteur a souhaité avant d'acheter, en gros qu'on garde la responsabilité d'un éventuel péril imminent etc.
On sécurise l'édifice avant de pouvoir le vendre.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 La chance que nous avons aujourd'hui, c'est d'avoir ce promoteur qui est en effet un spécialiste de la rénovation de ce type de bâtiment d'excellence, qui reste intéressé par l'achat de SAMBUCY de MIERS. En effet, on aurait préféré, nous aussi, pouvoir le vendre directement, mais pour mener à bien ce projet, qui je crois, ce bâtiment avait été acheté il y a plus de vingt ans, ça fait un moment que les municipalités cherchent à en faire quelque chose, mais n'en ont pas les moyens, là avec ce montage-là, avec l'accompagnement des collectivités qu'on sollicite ce soir, on espère enfin pouvoir lui donner un avenir durable et puis utile. C'est-à-dire que là, il se dégrade, l'idée de l'Histoire et Patrimoine, c'est d'y faire aussi du logement de qualité et de le réhabiliter. »
Madame HAUMAITRE :
« Mais c'est que ma surprise vient du fait que je ne pensais pas que c'était conditionné à cette réhabilitation-là ; que ça ne nous avait pas été expliqué. Du coup, est-ce que ça impacte une modification sur le prix de vente, les cent mille euros où pas du tout ? Parce que... » Madame la Maire:
« Peut-être, à ce stade on ne peut pas vous répondre Madame HAUMAITRE, parce qu'il faut d'abord mettre en sécurité et Histoire et Patrimoine reste partenaire dans cette opération à ce stade. Mais il faudra probablement que nous redélibérions sur la vente.
On n'arrive pas avec nos conditions et on les applique, ça ne marche pas comme ça. Il faut travailler avec les gens et travailler avec la DRAC et travailler également parce que les montants au départ des travaux qui nous ont été annoncés étaient beaucoup plus importants. Là-aussi, on a retravaillé avec Histoire et Patrimoine par rapport à ce qu'eux allaient déconstruire derrière pour qu'on puisse mener une rénovation provisoire, tout ça c'est beaucoup de travail, beaucoup d'énergie. En effet, parfois il faut faire et refaire parce que les choses ne sont pas aussi rectilignes que ce qu'on aimerait tous, nous aussi. » Madame HAUMAITRE:
« Effectivement, ça je conçois et j'admets totalement, mais comme vous ne l'aviez pas présenté comme ça
et que ça avait l'air plutôt définitif, sans condition, d'où mon interrogation. » Madame la Maire :
«Vous savez chaque... »
Madame la Maire:
« Je crois, ce qu'il faut, pardon, ce qu'il faut comprendre c'est qu'au-delà, ou peut être en deçà de cette vente qui est toujours d'actualité, comme ça vous a été dit, je pense qu'avec cette opération de mise en sécurité la Ville assume ses responsabilités vis-à-vis de ce bâtiment après vingt ans d'inaction. Si on ramène le coût de l'opération aux vingt ans finalement ce n'est pas cher payé, j'ai envie de dire. Bon, alors vingt ans d'inaction, ce n'est pas un grief qui est adressé effectivement, il y a eu des projets qui ne pouvaient pas aboutir, comme ça a été dit. Mais bon, il est temps que nous sortions de ce marasme. » Madame la Maire:
« D'autres questions ? D'autres remarques ? Non. Je mets aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité également. Merci, pour l'adoption de toutes ces délibérations de manière unanime. »
Adoptée à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Madame la Maire :
« Madame HAUMAITRE, vous avez posé un certain nombre de questions diverses, je vous propose d'en faire la lecture. »
Madame HAUMAITRE:
« La première concerne le permis de louer, qui est entré en vigueur le 2 septembre. D'ailleurs, au début du mandat je vous interrogeai sur votre positionnement face à ce dernier, si c'était quelque chose que vous envisagiez. J'y suis évidemment plutôt favorable et me réjouis de voir cet outil de veille et de repérage et de suivi efficace arrivé sur la Commune pour lutter contre les propriétaires voyous. Son efficacité est conditionnée, il me semble, par les moyens techniques, financiers et humains déployés pour sa mise en œuvre.
Etes-vous en mesure de les fournir pour optimiser son application sans que cela ne devienne chronophage, que les délais soient respectés et éviter le risque qu'ils ne soient qu'un outil dormant ?
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 Pourquoi avoir étendu, je m'interroge sur ça, sur trente-huit rues dès le début et non pas avoir étrenné peut-être le dispositif sur une portion moins large ?
Que répondez-vous aux crispations des propriétaires bailleurs et gestionnaires de biens immobiliers qui craignent que cela altère la fluidité des démarches ?
Que répondez-vous et que prévoyez-vous pour retarder le moins possible le retour des biens sur le marché locatif et éviter le risque de logements vacants au long court ? Enfin, parallèlement avez-vous engagé les moyens nécessaires pour gérer et enrayer la fuite en avant de biens qui sortiraient du cadre institutionnel pour échapper au contrôle, surveillance des plates-formes parallèles Le Bon Coin, Airbnb et d'autres ? S'applique-t-il aux HLM ? Je l'ai dit toutes d'affilée ou on fait une.
Oui, pollution des eaux de baignade plage de Gourg de Bades, pourquoi. Madame la Maire :
« ???? je vais passer la parole à Monsieur PES.
Juste pour dire que nous aussi, dès le début, nous avions ce permis de louer dans le viseur et dans nos projets, mais que là-aussi, il a fallu beaucoup de temps et justement parce qu'on a pris le temps de bien dimensionner les choses, on en est arrivé au résultat qui est là. Mais peut-être Patrick PES... » Monsieur PES :
« Première question, par rapport à l'efficacité et par les moyens techniques et financiers. En moyens techniques, vous savez qu'on a mutualisé les services Habitat avec la Mairie et la Communauté de Communes, il y a deux personnes.
Il avait déjà la première personne qui s'occupait de l'habitat indigne, qui va continuer de s'occuper de ce service et, en même temps aussi, former une deuxième personne. Il va y avoir un binôme qui va s'occuper exclusivement du permis de louer et de l'habitat indigne.
Ensuite sur le plan financier, à part l'acquisition de petits matériels et la formation de courte durée, ce service ne suscite pas d'engagement, comment dirais-je, coûteux.
Par rapport au périmètre de rues qui ont été énoncées. A savoir que nous nous sommes renseignés, nous sommes allés à droite à gauche, par exemple à Montauban aussi, on s'est appuyé un petit peu sur ce qui s'est fait ailleurs.
Ensuite, on a quand même défini un périmètre qui soit possible à tenir avec ces deux agents. A savoir aussi que si on prend un petit périmètre, à savoir que si on veut l'élargir, il faut le passer en Conseil municipal et après il faut attendre six mois pour que ça puisse être effectif. Autant prendre un périmètre qui a été murement réfléchi pour qu'on puisse fonctionner. Des crispations par rapport aux propriétaires bailleurs et gestionnaires des biens mobiliers, qui craignent que ça altère la fluidité des démarches.
A savoir, que ça a été instauré, ce permis de louer, dans plus de six cents communes. Toutes les
communes qui l'ont mis en place trouvent que c'est une très bonne chose. Ensuite à savoir que c'est très simple, il faut simplement :
-__ Cinq minutes pour pouvoir télécharger un CERFA ;
-__ Dix minutes pour le remplir, l'envoyer;
- Ensuite après le temps d'instruction par les deux agents, un certain temps, à savoir qu'on peut rendre la copie au bout d'un mois.
À savoir que quand même vous dites, bon effectivement ça va durer trop longtemps, un mois, les propriétaires vont râler. On va essayer quand même de faire un maximum pour que les propriétaires ne râlent pas, c'est-à-dire qu'il faut faire la visite en logement vide, ça c'est la loi, c'est comme ça. En sachant qu'actuellement le permis de louer n'est valable que pour les nouveaux locataires. Pour tous les locataires actuels, à partir du moment où ils vont vouloir partir, normalement il faut qu'ils mettent un préavis.
A partir du moment où le propriétaire a connaissance du préavis, il le signale au niveau du service, il monte sont dossier, et on sait très bien que le locataire va partir à la fin du mois, on prend acte avec les propriétaires et à la fin du mois, on va visiter son logement et ça fait que son logement au bout de deux jours est redisponible à la location.
C'est le principe, au niveau des services, on va essayer de tenir ce rythme. Ensuite, qu'est-ce que c'était qu'il y avait comme question ?
La vacance des logements, comme on dit, c'est un sujet majeur qui fait l'objet d'études en collaboration avec le Parc Naturel des Grands Causses sur l'ensemble de la Commune. Au-delà de cette phase de diagnostic grosse maille, la mise en place des permis de louer contribuera à enrichir le repérage sur le terrain, ainsi que le traitement de l'habitat indigne.
Cela va de pair avec la mise en œuvre de la loi zéro artificialisation, que nous devons atteindre d'ici 2050 et nous oblige à travailler les secteurs.
Parallèlement, la Communauté de Communes et la CAF ont signé une convention. Tous les mois, la Caisse d'Allocations Familiales va nous donner la liste des nouveaux locataires, nous on va la superposer
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 avec les appartements qui sont mis à la location, ou qui y seront mis, dont les appartements dont on n'est pas au courant, ce qui permettra d'aller faire une petite visite dans ces appartements et d'aller voir les propriétaires. Voilà comment on va fonctionner.
Par rapport au Airbnb et compagnie, c'est vrai que là-dessus il faut attendre que le législateur nous ponde une loi pour qu'on puisse faire quelque chose, à partir de là on pourra agir. Sans loi, sans cadre, on ne peut rien faire.
Ensuite dernière question, par rapport à l'OPH, les Offices Privés d'HLM ne sont pas soumis au permis de louer. »
Madame la Maire :
« On ose espérer que, voilà, ce ne sont pas des marchands. »
Monsieur PES :
« Voilà, je ne pense pas. »
Madame la Maire :
« Monsieur DOULS ? »
Monsieur DOULS :
« Oui, j'aimerais amener une précision, simplement par rapport aussi aux locataires qui ne sont pas souvent informés des exigences qu'ont les propriétaires lorsqu'ils louent des biens, en particulier les diagnostics obligatoires. Très peu de locataires demandent les diagnostics avant de rentrer dans un logement, souvent on est trop heureux d'avoir été choisi comme locataire du bien.
Là effectivement avec ce permis de louer, il y a une obligation pour les propriétaires de faire un diagnostic et de rester en conformité par rapport à la réglementation. »
Madame la Maire :
« J'amène aussi une précision importante, sur la gratuité. »
Monsieur PES :
« À savoir effectivement, excuse-moi, je voulais reprendre la parole pour dire que le permis de louer, c'est une intervention qui est gratuite. C'est gratuit, alors effectivement, il se trouve qu'il peut y avoir des
syndics qui peuvent facturer cette prestation. Mais ça après, c'est quelque chose de logique, après c'est une prestation que fait le syndic, là ça ne nous regarde pas. »
Madame la Maire :
« Mais, on peut dire aux bénéficiaires que la démarche, elle prend une heure de visite et le remplissage
d'un CERFA c'est cinq minutes et que si elle est facturée, quand même il faut qu'elle soit facturée avec le temps réel de l'agent et non pas que ce soit dit comme une procédure administrative extrêmement
lourde et coûteuse, parce que tout est gratuit et prend peu de temps, y compris à un syndic qui va pouvoir mettre en place ce permis de louer. Ça c'est important aussi que nos concitoyens en aient pleinement conscience. »
Monsieur PES :
« C'est gratuit !
À savoir que j'ai eu dernièrement des propriétaires bailleurs au téléphone, justement qui me posaient la question par rapport à cette gratuité. Ce sont des propriétaires qui mettent leurs biens en location par l'intermédiaire d'un syndic, j'ai très bien expliqué à ce propriétaire que lui pouvait très bien faire la démarche et comme ça, c'est sûr que c'était gratuit pour lui. »
Madame HAUMAITRE :
« Depuis le 2 septembre vous avez pu éprouver le dispositif ou pas encore ? »
Monsieur PES :
«Il y a déjà des demandes, c'est en court. Je ne pourrais pas vous dire le nombre parce que je ne l'ai pas, mais je sais que c'est déjà, que c'est parti, c'est en court. Dix, voilà on me souffle, il y a déjà dix permis qui ont été délivrés. »
Madame la Maire :
« Très bien, on passe au sujet suivant, on l'a déjà donné tout à l'heure. Pollution des eaux de baignade plage de Gourg de Bade. »
Madame HAUMAITRE :
« Pourquoi cela se répète-til chaque été? Raisons et mesures prises ? Quelles actions, pour quels effets ? »
Madame la Maire :
« Madame PETRETOUT ? »
Madame PEYRETOUT :
« Je vais essayer de répondre à votre question. Alors pourquoi cela se répète chaque été ?
Juste, par rapport à cette question, on a l'impression que c'est quelque chose d'extrêmement fréquent. Non chaque été, une fois cet été, zéro fois en 2023, la fermeture. »
Madame la Maire :
« De nombreuses fois en 2021 ! »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 Madame HAUMAITRE :
« Alors, c'est ça qui. »
Madame PEYRETOUT :
« De nombreuses fois en 2021, deux fois en 2022.
Je relativise du coup, ça reste trop, on est d'accord. Même une fois ça reste trop, mais déjà juste
relativiser au moins le nombre de fermetures.
Il y a eu une seule fermeture cet été, je crois que c'était aux alentours du 22 août. Elle n'a pas excédé quatre-huit heures.
Rappeler comment est contrôlée la qualité des eaux de baignade. On contrôle la qualité des eaux de baignade trois fois par semaine, deux fois c'est fait par notre prestataire Aqualter et une fois par l'ARS. Alors, qu'est ce qui est à l'origine de cette pollution des eaux de baignade ? Il y a deux origines principales :
- Les Cyanobactéries
- Les Entérocoques.
Ça peut souvent survenir après un événement d'orage, un excès de pluie. Alors qu'est-ce qu'on fait pour lutter contre cette pollution ?
Plusieurs choses, ça va aussi dans le cadre de notre politique globale, on parle souvent ici de désimperméabilisation des sols pour justement permettre aux eaux de pluie de revenir dans les sols plus rapidement et non pas de ruisseler et de venir abonder les réseaux pluviaux de façon, à ce que provoque des débordements et qui peut provoquer ces pollutions. Déjà il y a toutes ces actions de désimperméabilisation des sols qui sont importantes.
On a également, au niveau de la Ville, accéléré, augmenté les contrôles sur les branchements qui sont faits par les particuliers.
On sensibilise également les particuliers, notamment sur la nécessité parfois de déconnecter tout le réseau pluvial du réseau unitaire pour ne pas charger de façon excessive des réseaux unitaires en eaux pluviales et donc entraîner des débordements.
Pour l'année 2025, celle qui arrive, on a notamment des travaux qui vont être faits sur le bas de l'avenue de la République pour mettre en séparatif des réseaux qui sont encore unitaires. Il faut savoir que ces travaux de séparatifs sont des travaux extrêmement coûteux, c'est aux alentours d'un million pour un kilomètre. Ce sont des travaux qui sont entrepris, qui sont programmés, qui se font progressivement, mais on ne peut pas tous les réaliser sur un temps très court. Je dirai qu'il y a beaucoup de travail aussi de sensibilisation des particuliers à cette déconnexion des eaux pluviales et à faire que l'eau qui ruisselle dans nos gouttières, aille plutôt dans des récupérateurs ou qu'elle soit dirigée directement sur le terrain, les terrains qui sont autour des maisons. Voilà pour les éléments de réponse. »
Madame la Maire :
« La question suivante concerne les places de stationnement quai Sully Chaliès… Qu'en est-il des places de stationnement quai Sully Chaliès ? Je donne la parole à Monsieur PES ? » Monsieur PES :
« Moi, je vais refaire un rappel historique, parce qu'il faut tout reprendre. Rappel contextuel :
- Travaux d'aménagement du quai:
En 2018, la municipalité de l'époque par courrier en date du 31 janvier 2018, indique que l'implantation d'une barrière pivotante en manuel est envisagée traverse de la Mégisserie et à l'intersection de la voie de desserte de la rue du Pont de Fer, afin que les ayants-droits de passage puissent l'utiliser à leur convenance.
Le stationnement en bataille était restitué sur la totalité du quai, à l'exception de l'extrémité ouest.
Le statut et l'évolution juridique du parking public sont à l'étude des Services Juridiques municipaux, afin de les mettre à disposition des riverains.
- Problèmes factuels de stationnement :
De nombreux conflits liés à l'utilisation du stationnement sur les quais ont été constatés depuis, allant jusqu'à des dépôts de plaintes pour des pneus crevés et des Millavois qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas se garer sur les quais.
-__ Solutions envisagées :
Afin de respecter les engagements affichés par les précédentes municipalités et les tensions fortes sur cette zone, une première délibération du 21 décembre 2023, le Conseil municipal décide de mettre à disposition les quarante-deux places de stationnement situées sur les quais. Ça avait été déterminé en fonction du nombre de logements situés dans le périmètre concerné. L'intérêt de la solution, c'était d'entériné la domanialité publique du quai, tout en respectant les engagements pris en 2018. Une convention de mise à disposition devait être réalisée en ce sens avec l'association. Il y a eu la délibération. A partir de là, il y a eu un recours gracieux de la Sous-Préfecture qui,
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 en date du 19 février, demande le retrait de la délibération.
Les recours de la part d'autres habitants et riverains ont été classés à la suite de l'abrogation de la délibération contestée.
Délibération du 10 avril 2024, qui abroge la délibération du 21 décembre 2023 et permet aux habitants produisant un titre de propriété mentionnant les droits ancestraux d'usage du domaine public de bénéficier d'un arrêté fixant au bénéficiaire :
- La place attribuée ;
- Les conditions de sa privatisation ;
- Sa durée;
- Le montant d'une redevance de quatre-vingt-seize euros par an.
Courrier T24, après l'expiration des délais de recours contre cette délibération, un courrier a été adressé
aux riverains leur demandant de fournir leur titre de propriété.
A ce jour, cinq propriétaires ont transmis leur titre.
La plupart d'entre eux conteste cette nouvelle délibération.
- _ Demande de l'association Graves, Gravettes, Gravesols :
Au terme d'un entretien du 9 août dernier, les membres de l'association ont fait part de leurs questionnements par rapport à la délibération.
Difficultés des propriétaires riverains de justifier de leurs droits, certains titres de propriété ne mentionnant pas le droit en question par omission d'un acte, peut-être, des démarches ont dû être entreprises auprès des notaires afin d'apporter des éléments de réponse attendus. La mention sur le titre de propriété figure pour certains riverains et non pour d'autres alors qu'ils habitent le même immeuble.
Ils ont indiqué ne pas vouloir payer une redevance car pour eux l'espace concerné ne fait pas partie du domaine public, mais leur appartient. C'est ce qu'ils disent.
Par sommation interpellative en date du 29 août 2024 l'association Graves, Gravettes, Gravesols a
demandé à la Commune de justifier de ses titres de propriété et d'apporter la preuve que les parcelles dépendent bien le domaine public.
C'est bon ? Aujourd'hui, finalement où on en est ?
Recherches juridiques en cours, plus démarches pour déterminer l'assiette exacte de ces parcelles et les titulaires éventuels du droit.
Tout en s'assurant de par l'antériorité de l'entretien du stationnement et de la voirie depuis de nombreuses années, bien avant l'aménagement des quais de 2018, sans qu'à l'époque ces espaces ne bénéficient aux seuls propriétaires, d'une présomption de domanialité publique. Voilà où on en est. Je ne sais pas si vous avez suivi ? C'est compliqué ! » Madame HAUMAITRE :
Micro éteint, inaudible.
Monsieur PES :
« Oh, la, la ! Je n'ai pas dit ça. C'est complexe. »
Madame HAUMAITRE :
précédentes déclarations où on en était. »
Monsieur PES :
« Actuellement, aujourd'hui des recherches juridiques sont en court, une démarche pour déterminer l'assiette exacte de ces parcelles et les titulaires éventuels de droit.
Tout en s'assurant de par l'antériorité de l'entretien du stationnement et de la voirie depuis de nombreuses années, bien avant l'aménagement des quais de 2018, sans qu'à l'époque ces espaces ne bénéficient qu'aux seuls propriétaires, une présomption de domanialité publique. Voilà où on en est. » Madame la Maire :
« Ok, donc la question suivante concerne le festival Bonheurs d'Eté. Je vous laisse continuer, Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE :
Micro éteint, inaudible.
Madame la Maire :
« Madame TUFFERY ? »
Madame TUFFERY :
« Oui, alors effectivement il n'a pas eu lieu cette année, mais il ne vous a pas échappé que cette année a
été très riche en manifestations, notamment des manifestations importantes comme la Flamme Olympique, et puis maintenant les 20 ans du Viaduc.
Pour cela, ça ne nous a pas empêché d'y travailler pour la prochaine programmation, mais pour l'instant voilà. La question est mal..., mais bon, il nous reste encore quelques mois pour mettre en place nos engagements que nous avons réalisés à 80 %.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 Alors, en conclusion, moi j'ai envie de vous dire que tout vient à point à qui sait attendre. » Madame HAUMAITRE:
« Alors je sais très bien attendre du coup, ça viendra bien à point. Mais c'est vrai que c'était 2024, c'était disons jusqu'à 2024, c'était pour dire que nous n'avions pas entendu parler jusqu'à aujourd'hui et pas juste cet été. »
Madame la Maire :
«Non, mais on ne s'était pas engagé à faire le Bonheurs d'Eté en 2024, Madame HAUMAITRE. » Madame HAUMAITRE :
« La question est mal formulée, ce que j'ai dit, c'est cet été comme les précédents, finalement nous n'avons pas eu de nouvelles de ce festival Bonheurs d'Eté. »
Madame la Maire :
« Oui, on a réalisé à peu près 85 %, je pense, on est en train de le comptabiliser là, en vue de notre réunion bilan de mandat 85 % probablement de nos engagements, mais pas encore 100 %, il nous reste encore dix-huit mois pour aller au bout.
Pourrions-nous avoir un point sur le nouveau fonctionnement des Halles ? » Madame HAUMAITRE :
« Pourrions-nous avoir un point sur le nouveau fonctionnement des Halles et leurs nouvelles dynamiques, après ce premier été ? »
Madame la Maire :
« Monsieur PEREZ-LAFONT ? »
Monsieur PEREZ-LAFONT :
« Oui, c'est moi qui vais vous répondre Madame, parce que mon collègue Charlie MEDEIROS, qui s'occupe de ça avec Madame la Maire, n'est pas présent ce soir. C'est avec plaisir que je vous réponds. Comme vous le savez il y a eu une adoption d'un nouveau règlement des Halles, avec les horaires suivants, respect des jours et heures d'ouverture :
-__ Mercredi et vendredi de 7 heures à 13 heures ;
- Jeudi et samedi de 8 heures à 13 heures;
- En juillet et en août ouverture le dimanche de 8 heures à 14 heures. Avec un horaire élargi pour tous les étals qui font de la nourriture et de la restauration jusqu'à 15 heures, ça c'est pour tout ce qui a été signé avec l'ensemble des commerçants. Bien sûr, dans ce contrat il y a eu une contrepartie et au-delà des trois absences non justifiées la Collectivité est en droit de résilier la convention.
Pour cela, des contrôles systématiques par la Police municipale les jeudis et samedis, aucune absence non justifiée.
En août, des absences le dimanche pour trois commerçants qui disent ne pas avoir pu s'organiser. Des rendez-vous sont prévus avec eux pour qu'on en discute.
Le remplacement de Monsieur SEZILLE, pour non-respect de sa convention par Monsieur ROYO pour une activité équivalente, après appel à candidature et une autre partie de son ancien commerce affectée aux maraîchers.
Concernant les animations, l'association des Halles à été réactivée après dix ans de sommeil et son
nouveau président est Monsieur Mathieu GINESTE.
Une subvention de deux mille euros, 50 % Mairie et Com Com à l'association à raison d'un euro pour un euro d'animation financé. Bien sûr, on contrôlera tout ça.
L'association a fait appel à l'OCA pour aider à mettre en place des animations : - Remise en place d'une page Facebook, à la date d'aujourd'hui deux cent quarante et un abonnés;
- Le 27 juillet, dégustation d'huîtres avec du Picpoul de Pinet ;
- Le 25 septembre, animations, c'est bientôt, animation « fromage » ;
- Semaine du goût du 14 octobre au 19 octobre :
- Soirée anniversaire des 125 ans, le 7 décembre, animations, sacs cabas offerts, assiettes gourmandes;
-_ L'animation de Noël avec deux tombolas, repas de Noël a gagné plus décoration grand sapin à l'intérieur ;
- Des animations ponctuelles, les commerces et artisans du territoire sont sollicités pour proposer des dégustations-animations sur l'espace commun, notamment les jeudis et les samedis. Concernant le stationnement, parce que là-aussi il fallait aider au stationnement, dans un souci d'attractivité du bâtiment et d'accessibilité des Halles, mise à disposition d'emplacements sur la place Emma Calvé. Vous avez pu voir que sur la place Emma Calvé, les jours de marché il y a des fourgons. Un camion par commerce les jours d'ouverture, entrée avant 7 heures 30 et sortie avant 14 heures 45 Installations, nous avons installé des coffres électriques pour permettre le branchement des véhicules réfrigérés.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 Pour en terminer, moyennant une redevance fixée au prochain Conseil municipal du 26 septembre 2024 et la règle d'utilisation, le contrôle des plaques d'immatriculation par la Police municipale, barrière amovible qui sera remise en place à chaque passage.
Voilà, j'en ai fini pour la présentation. En espérant que ça suffit. »
Monsieur ????2?2?2?2???;
« Le nom de la page Facebook, c'est Les Halles Millau »
Monsieur PEREZ-LAFONT
« Le nom de la page Facebook, mon collègue me dit que c'est Les Halles Millau. Très bien. »
Madame la Maire:
« La dernière question diverse concerne ? Mettez votre micro, s'il vous plait. »
Madame HAUMAITRE :
« Où en sont les tournées de quartiers dont la première s'est tenue le 19 octobre 2022, c'était le quartier Martel-Bellugues, pour mémoire, lancées selon vos mots pour renforcer la proximité avec les citoyens et encourager les échanges sur leurs problématiques, constat et besoins? Le calendrier annoncé est-il tenu ?»
Madame la Maire:
« Je passe la parole à Monsieur ARTAL ? »
Monsieur ARTAL :
« Merci, Madame la Maire. Merci, Madame HAUMAITRE.
Peut-être que j'affabule et que je me trompe, mais ce n'est pas la première fois que vous posez ce style de questions, je ne dis pas que vous le pensez, mais ça peut instiller l'idée qu'on n'est pas forcément dans une démarche de proximité vis-à-vis des Millavois depuis 2020.
Mais je vais d'abord vous apportez des éléments de réponse sur ce qu'on fait déjà et sur ce qu'on envisage ensuite.
Je vais d'abord commencer par un nombre : plus de trois mille, c'est peut-être un détail pour vous, mais pour moi ça veut dire beaucoup comme le dit notre idole France GALL, mais l'an dernier plus de trois mille doléances ont été traitées par la Mairie de Millau, non seulement dans les Services, mais également par les élus que nous sommes. Il doit y avoir des trucs qui sortent des radars, mais c'est à peu près ce chiffre-là.
En fait, ça peut s'apparenter à du service public tout simplement mais ça peut rentrer aussi dans le cadre d'une démarche de proximité, de réactivité de notre part, parce que ça passe souvent par des coups de téléphone, des SMS etc.
Dans le cadre de ces trois mille doléances de l'an dernier, mais aussi qu'on a tous les ans, il y en a pas mal qui recouvrent les délégations de certains collègues à qui je veux rendre hommage ce soir. En tant que benjamin de ce Conseil, et je pense notamment à nos doyens Patrick et Jean-Claude, qui exercent des
délégations qui parfois suscitent certains conflits avec des gens, parce que tu ne dis pas toujours « Oui », tu dis souvent « Non » ».
Madame la Maire:
« Pas souvent ! »
Monsieur ARTAL :
« Enfin, ça peut t'arriver de dire « Non » et ça peut avoir des conséquences humaines assez dures parce
que tu ne te fais pas des amis, parfois même tu en perds des copains et rien que pour ça « chapeau les artistes ». Ça de dit, il y a d'autres éléments qu'on continue, qu'on poursuit depuis pas mal de temps, ce
sont les fameuses permanences du marché les premiers vendredis du mois qui ont été institutionnalisées, qui fonctionnent plutôt bien, durant trois heures le vendredi matin.
Je profite également de la présence de la presse pour annoncer notre réunion de bilan de mandat qui aura lieu le 3 octobre dans la cour du CREA à 18 heures 30, ça on le fait depuis quatre ans.
Et puis, également, vous parler du 19 octobre 2022 dans le quartier de Martel-Bellugues, sachez que depuis le 19 octobre 2022, ce sont près de trente réunions de terrain qui se sont tenues avec la population, les acteurs locaux.
Ces derniers mois, je pense notamment au quartier de Bellugues, où on a bossé avec les habitants sur le réaménagement du quartier.
Il y a aussi le quartier de Gandalou.
Il y a aussi le quartier des Sablons, on a bossé avec les riverains sur le réaménagement de la place sur deux temps de réunions.
La dernière en date, c'est rue de Tenens où vous vous êtes rendue avec Yannick sur les questions notamment de circulation dans cette rue.
A chaque fois, en règle générale, on touche a minima une trentaine de personnes. Parfois bien plus. Ce sont plutôt des bilans positifs. Donc une trentaine de réunions depuis le 19 octobre 2022, ce que je peux vous annoncer ce soir c'est que d'ici la fin de l'année 2024, ce sont six réunions de quartier que
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 16 septembre 2024 nous tiendrons auprès de la population. En essayant de rééquilibrer sur des quartiers sur lesquels on n'est peut-être un peu moins aller jusqu'ici, mais voilà et puis après, ça vient compléter l'arsenal de consultations qu'on fait, la dernière en date le City stade.
Je ne vais pas révéler le résultat ce soir, ce sera fait très bientôt, mais ce que je peux dire c'est que quatre cents jeunes ont participé à cette consultation. Ce qui est assez considérable, ça a été serré, le résultat va être donné bientôt, mais voilà c'est aussi l'occasion de consulter des populations qu'on ne touche pas forcément et là, d'ici la fin de l'année, ça sera aussi le cas à travers ces six réunions de quartier. Merci à vous. »
Madame la Maire :
« Merci, Monsieur ARTAL. L'ordre du jour est terminé... »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
Fait à Millau, le
2 1 SEP, 2024
Le Secrétaire de Séance La Maire de Millau,
Emmanuelle GAZEL
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