Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 decembre 2
Compte-Rendu - 2021 02 25 CR conseil municipal
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2020 07 15 Compte Rendu Conseil municipal
Compte-Rendu - Compte rendu du 29.09.2022
Compte-Rendu - 2024 06 27 Compte rendu du Conseil municipal
Compte-Rendu - 2024 09 26 Compte rendu du Conseil municipal signé
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17 DECEMBRE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 02 AVRIL 2026
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2025 02 04
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 02 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 20 02 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE du 20 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt févrierà 18h30 VILLE DE
M | LLAU Le Conseil municipal de la commune de MILLAU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents : MADAME LAMAIRE, M. DURAND, T. PEREZ LAFONT, JP. MAS, V. ARTAL, A. ESON, N. WOHREL, S. MARTIN DUMAZER, P. PES, JC. BENOIT, N, TUFFERY, B. EL MEROUANI, Y. DOULS, ME. PANIS, S. PEYRETOUT, C. MEDEIROS, L. SUDRE, M. VINCENT, P. RAMONDENC
Étaient excusés : N. FORT, K. HAUMAITRE.
Étaient absents : F. COINTOT (POUVOIR À E. GAZEL), M. GUIBERT (POUVOIR A ME. PANIS), A. FALCON (POUVOIRA A. ESON).
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
PRÉ SESRR ER RERÉRRRERRERE PRES
18h30 - Ouverture de la séance.
Madame la Maire :
“Bonsoir à toutes et à tous. J'ouvre donc la séance du Conseil Municipal du 20 février 2025, et je demande à Monsieur le Directeur Général des Services de bien vouloir faire l'appel."
Monsieur BILLAUD :
"Merci, Madame la Maire”
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services fait l'appel.
Madame la Maire :
"Merci beaucoup Monsieur le Directeur. Je vous propose de passer à l'élection du secrétaire de séance et je vous propose la candidature, de Monsieur ARTAL."
Monsieur ARTAL :
"Je l'accepte."
Madame la Maire :
"Merci. Est ce qu'il y a des voix contre ? des abstentions ? Vous êtes donc élu, Monsieur ARTAL, merci.”
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la ]
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 1 Madame la Maire : |
“Et nous pouvons passer au point d'information du CCAS. Je passe la parole à Madame MARTIN DUMAZER."
Madame MARTIN DUMAZER :
“Bonsoir à toutes et à tous, donc ce soir un point un peu étoffé, puisque j'ai des retours un peu de tous nos
services, donc c'est ça va être intéressant.
Donc, d'abord sur le pôle Petite Enfance. Le 04 février 2025, le pôle Petite Enfancea eu 6 anset donc 6 ans pour trouver sa vitesse de croisière et son utilisation optimale puisqu'aujourd'hui il est vraiment en utilisation maximum.
Les espaces mutualisés au départ continuent à l'être, avec une augmentation de la fréquentation de la halte de jeux pour la crèche familiale et une ouverture supplémentaire le lundi matin, tous les 15 jours pour l'association de La Cazelle. Je ne savais pas la dernière fois, mais ça y est, c'est effectif et donc tous les 15 jours, en plus du vendredi après-midi, ils occupent la salle le lundi matin. C'est aussi la sixième année du Relais Petite Enfance qui a vu le jour dans les lieux du PPE aussi. Identifié et reconnu au niveau des parents qui cherchent un mode d'accueil pour leurs enfants. En 2024, on a un taux
de fréquentation supérieur à 250 familles sur l'année.
Ensuite, la prochaine commission d'attribution des places est fixée au 04 mars. C'est celle qui est la plus importante puisqu'une soixantaine de places vont être libérées et réattribuées avec un ajustement pour la rentrée. Donc là, ça concerne les familles qui ont demandé des places pour septembre et les enfants qui sortent pour septembre.
Je rappelle donc les places d'accueil. L'accueil Petite Enfance, pôle petite enfance à Millau au total, c'est 120 places. Il y a 12 places pour la maison des assistantes maternelles. Il y a 59 assistantes maternelles en activités et 12 places à la micro-crèche privé.
Autre point pour le PPE, qui concerne aussi tous nos partenaires au niveau des familles, la préparation du Forum familles. Cette année, pour sa troisième année, avec une ampleur plus importante puisque nous serons à la salle des fêtes le 05 avril, toute la journée et cette année, le format sera plus grand puisqu'on
s'adressera aux parents d'enfants de zéro à 15 ans. Voilà donc le rendez-vous est pris. Ensuite au niveau du CCAS, un bilan 2024 en augmentation de 10 % pour les accueils au niveau du CCAS. Majoritairement des hommes ou des femmes isolées et là on retrouve un peu nos données qu'on avait dans le OPV et qu'on a déjà développé. L'enveloppe des aides financières qui a été distribuée dans son intégralité cette année, ce qui n'était pas arrivé depuis un petit moment. La demande des aides, qui est de plus en plus dans l'immédiateté, et voilà au jour le jour, et l'évolution du
travail social dans des rendez-vous toujours très très présents, mais vers un travail plus collectif avec la mise en place d'ateliers à destination de groupes pour essayer de travailler en collectif. Le travail sur le projet d'épicerie sociale. Donc un travail collaboratif pour trouver un nom et le nom a été trouvé, Il s'appelle "au Petit Panier-du-quai".
Un travail d'appropriation du service pour les bénéficiaires, avec une mise en place de permanences explicatives et du dispositif. Une mise en place de plusieurs partenariats dont je reparlerai la prochaine fois
puisqu'ils sont en cours. Un travail d'appropriation du service pour nos partenaires et avec présentation et explications aussi et donc une ouverture pour avril 2025.
Le traditionnel repas des aînés qui aura lieu le dimanche 23 mars. La fin des inscriptions était hier, nous avons 390 inscrits pour la salle, ce qui est équivalent à ce que nous avions l'année dernière, il reste les inscriptions pour les repas à domicile. Vous savez que tous nos aînés ne peuvent pas nous rejoindre et là les inscriptions sont jusqu'au 24. Donc l'année dernière, nous avons eu au total 455 repas, donc on sera dans les mêmes chiffres à peu près cette année puisque, en portage nous en avons entre 60 et 80, ça dépend des années, à peu près.
Ensuite un focus sur Myriade, qui va intégrer ses nouveaux locaux. Ses nouveaux locaux, ses anciens locaux, relookés, rénovés, surtout rénovés, donc fin des travaux avec une inauguration le vendredi 14 mars. Et je tiens à dire qu'ils sont exonérés du loyer qu'ils avaient pendant le temps du QPV, suite à la convention sur la Tfpb que nous avons passé au dernier CA, au dernier Conseil Municipal, il me semble. La taxe foncière
sur la propriété bâtie qui va permettre à la fois à Myriade et à l'entraide Millavoise de ne pas avoir de loyer toute la durée du OPV. Donc c'est un effort consenti aussi par la ville, puisque c'est des recettes que nous ne percevons pas non plus, mais voilà, les bénéficiaires en sont ravis. L'aide de la ville aussi pour la réfection des travaux pour 400 € en matériel et puis pour à peu près 7.500 € pour les trois semaines de travail qui ont été faites par nos agents par deux de nos agents sur Myriade.
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 5 Voilà, on a vraiment hâte d'aller à cette inauguration, ils ont terminé le montage de la cuisine, donc des
nouveaux locaux tout beaux, tout neufs. Ils en avaient vraiment besoin. Et puis le dernier point, c'est la fin de dépôt des projets d'appel à projets pour le QPV, donc le dernier jour pour déposer les projets, ce sera le dimanche 02 mars. À l'heure actuelle, nous avons déjà plus de 35 porteurs de projets inscrits dans cet appel à projets plus d'autres acteurs qui nous rejoignent dans des
actions du contrat sans financement pour le QPV. Voilà, donc je vous en dirai un peu plus la prochaine fois aussi, puisque la date de clôture est dimanche.
Voilà, j'en aiterminé, Merci."
Madame la Maire :
“Merci beaucoup, Madame MARTIN DUMAZER.
Peut-être, juste préciser que, en effet, la gratuité des loyers pour Myriade est aussi consentie pour l'entraide Millavoise et les centres sociaux. Voilà et les centres sociaux. En contrepartie du coup de l'exonération de taxe foncière pour l'OPH. Donc c'est en effet un sacré coup de pouce, pour ces 3 associations qui résident dans le QPV et qui font, on peut en profiter pour le dire, un travail formidable. Voilà, est-ce que vous avez des questions sur ces points d'actualités du CCAS ? Non, il n'y en a pas donc, merci, Madame MARTIN DUMAZER/"
Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :
1. “Énumération des Décisions du Maire prises conformément à l'article L. 2122-22 et L. 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la séance du précédent Conseil
municipal"
“Nous passons à l'énumération des décisions de la Maire. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques sur ces décisions ? Il n'y en a pas. ”
Le Conseil Municipal prend acte
Madame la Maire :
“Donc, je vous propose de passer au rapport N°2 qui concerne les nouveaux principes du projet de l'Ayrolle avec l'abrogation partielle de la délibération précédente. Je vais passer la parole à Patrick Pes. Peut-être, juste en préambule, vous dire qu'il aura plusieurs rapports qui vont avoir un lien avec le projet de l'Ayrolle. D'abord celui-ci, le suivant sur la partie recherche de subventions, et puis un peu plus tard dans le Conseil, celui qui concerne plus la question de la gestion du cinéma. Donc, on pourra peut-être avoir une rapide présentation de tout et on reviendra plus en détail sur chacun des rapports.
Monsieur PES, à vous la parole.
Monsieur PES rapporte la délibération n° 02 :
2. "Nouveaux principes projet Ayrolle - Abrogation partielle de la délibération précédente " “Merci, Madame la Maire. Je ne vais pas reprendre exactement tous les termes de la délibération, je vais plutôt faire donc un rapide retour sur ce qui était fait et pas fait.
Donc, à savoir que, en date du 16 septembre, donc il avait été prévu, de vendre l'Ayrolle à la société
COGEDIM. Nous avions passé donc un acte de vente le 19 décembre 2024 et ensuite, à partir de là donc la société COGEDIM a renoncé à travailler sur l'exploitation du cinéma, donc la partie avant de l'ensemble
de l'Ayrolle.
Donc, la société COGEDIM nous a proposé, on a travaillé avec eux de façon à travailler sur la partie, donc logement.
Il est prévu de vendre la partie arrière de l'Ayrolle, c'est à dire la partie A. Je ne sais pas si on le verra au niveau de l'écran à la société COGEDIM pour le prix d'une valeur, la partie A, qui sera vendue à la société
COGEDIM. La partie qui sera d'abord démolie, à savoir que dans le projet, donc c'est la Ville pour accélérer la rapidité de la vente et la rapidité à la construction de nouveaux logements, c'est la Ville qui va porter la démolition de cette partie.
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 3 Après avis de la direction immobilière de l'Etat, un prix a été prévu de 800.000 €, qui peut éventuellement être porté à 900.000 € à partir du moment du désamiantage de l'Ayrolle. Donc, ce qui veut dire que nous devons abroger la vente, qui a été initialement faite, premièrement, et deuxièmement, autoriser Madame la Maire à signer un acte, constatant par consentement mutuel, la promesse unilatérale de vente chez Maître Caylar et autoriser Madame la Maire, à déposer un permis de
démolir concernant la partie dénommée partie À, vendue sur le plan. A savoir que la partie B de devant, reste propriété de la Ville, comme c'était initialement prévu et donc je vous demande d'autoriser et d'acter la vente de la partie arrière de l'Ayrolle à la société COGEDIM, une fois démolie."
Madame la Maire
“Merci, Monsieur PES.
Donc, en effet, vous vous souvenez en septembre dernier, on avait présenté ce rapport avec deux opérations dans le même rapport. La partie arrière, À sur le plan qui était évaluée à un prix de 500.000 €. La partie B, qui est la partie en fait sur le boulevard avec pignon sur le boulevard de l'Ayrolle, qui pouvait être inclus dans l'opération générale de vente à COGEDIM ou qui pouvait être dissociée si la volonté de COGEDIM n'était pas de poursuivre sur ce projet après investigation.
Donc, c'est le cas, COGEDIM nous a fait savoir, en effet, qu'il ne souhaitait pas poursuivre sur la partie B,
donc on la récupère.
Nous en étions là, mais Il est vrai que les délais avec ce que nous avions imaginé au mois de septembre, avant la déconstruction, avant la démolition était relativement long. Avoir une friche en cœur de ville de cette taille, c'est 6.000 m? en plein centre-ville et bien ça comporte des difficultés, peut être de l'insécurité
aussi avec un risque d'occupation illégale de ces lieux. Donc ça entraîne aussi pour nous des problèmes en termes d'assurances.
C'est la raison pour laquelle, et aussi parce que nous sommes impatients de voir avancer ce projet et qu'il puisse rentrer dans sa phase active, donc nous avons retravaillé avec COGEDIM de façon à pouvoir accélérer le calendrier et pouvoir accélérer du coup cette phase de démolition de la partie A de l'Ayrolle et donc le nouveau montage, c'est-à-dire la démolition qui va être portée par la Ville nous permet de gagner
au moins six mois, voire plus, avec une démolition qui devrait démarrer en juillet, on va attendre la fin du festival de Jazz, qui est voisin du coup de cette partie à démolir pour éviter les nuisances. Et dès que Millau en Jazz sera passé, et bien, les bulldozers pourront intervenir pour déconstruire cette partie, et donc ce qui est proposé aussi dans cette délibération, comme vous l'a présenté, Monsieur Pes, c'est de différer la vente à COGEDIM, mais de la différer à ces conditions-là, après le portage par la Ville de la partie démolition. Du coup, comme vous le voyez à l'écran, COGEDIM s'engage à acheter a minima 800.000 € et avec un
plafond de 900.000 € en fonction du coût de démolition et de désamiantage qui sera porté par la Ville. Donc ça, évidemment, on reviendra vers vous pour vous dire ce qu'il en est, après qu'on ait retenu des entreprises pour ces marchés.
Voilà, je crois que cette fois on a fait le tour, je ne sais pas si c'est clair parce que c'est un montage qui est assez complexe, mais l'idée, c'est vraiment de pouvoir accélérer cette déconstruction d'abord, pour éviter ce phénomène de friche, et puis bien entendu, accélérer aussi la phase de construction des logements. Ce
qu'on peut dire peut-être aussi, Monsieur PES, c'est que dans le calendrier qui suit, je reprends les éléments. Donc l'idée là, c'est d'avoir une nouvelle signature d'acte au mois de mars. Ensuite un dépôt du permis du projet habitat. Le projet habitat, on peut revenir aussi rapidement dessus, c'est grosso modo 90 logements qui sont prévus. Une trentaine, on va dire untiers qui est prévu sur de l'accession à la propriété, à la fois de l'accession sociale dans le parcours résidentiel pour des jeunes et pour favoriser l'accès à la propriété, bien entendu, mais aussi peut-être pour nos aînés qui vivent dans les quartiers hauts de Millau. Les logements seront tous adaptés, adaptés au vieillissement, à la perte d'autonomie également. Et donc l'idée c'est de pouvoir aussi leur permettre de revenir plus proche du centre-ville pour avoir moins besoin de l'utilisation d'un véhicule, par exemple.
Et puis il y a les deux tiers qui seront dédiés au logement social. Là, de toutes tailles pour correspondre à tous les besoins de notre population.
Donc voilà ! Dépôt du permis en avril, ensuite démarrage de la démolition, je l'ai évoqué et puis
commercialisation. Ça c'est une étape importante au second semestre 2025 qui permettra ensuite à partir du moment où ils seront à 40 % de commercialisation, de pouvoir acheter le terrain et démarrer les travaux. Donc ça, c'est prévu premier semestre 2026, voilà.
Il y a des remarques, des choses à ajouter peut-être, non ? ”
Monsieur DURAND :
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 4 ‘Juste, non non pas de remarques particulières. Juste se féliciter que ce dossier avance enfin, avance de nouveau, suite au désengagement du précédent promoteur et je suis ravi d'apprendre que la déconstruction va attaquer à partir de juillet, ça va bouger, c'est bien !"
Madame la Maire :
"S'il n'y a pas d'autres questions, je mets le rapport aux voix, y a-t-il des voix contre ? des abstentions ? Il est adopté à l'unanimité et je vous en remercie. ”
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 03 :
3. “ Projet Ayrolle- Travaux de démolition - Plan de financement et demande de subventions" “Le rapport N°3, à tout à l'heure pour Monsieur PES, je reprends la main. Rapport N°3 concerne toujours ce projet et du coup, le plan de financement et la demande de subvention inhérente à sa démolition.
Donc, on ne revient pas sur le fond. Ce qui est prévu à ce stade, si peut-être quand même revenir sur les deux tranches, parce qu'on a évoqué sur la délibération précédente plutôt la partie qui concerne la
première tranche, donc la partie arrière, la partie logement qui est là budgétisée comme la tranche de démolition une et, une seconde tranche de démolition en phase deux, qui est une phase optionnelle qui concerne la partie sur le boulevard, donc la partie possiblement dédiée à un cinéma. Je précise aussi que la partie façade ne sera pas déconstruite et démolie, parce que, même sielle n'est pas classée, elle a un intérêt patrimonial important pour le quartier et nousy sommes attachés, mais néanmoins, peut-être que la partie arrière pourra, en fonction du projet, faire l'objet d'une démolition.
Et donc elle est aussi budgétisée dans le plan financement qui vous est proposé de valider ce soir. Et donc pour pouvoir assumer ce financement, ce portage, nous vous proposons de demander du Fond Vert à l'Etat au travers de la DECIL à hauteur de 371.000 €, pour le Département 120.000 €, pour la Région au travers du Fond Friche 296.000 € et donc resterait en autofinancement 452.000 € à notre charge, qui serait compensé, on l'a vu tout à l'heure par l'achat de la société COGEDIM. Donc, sur un montant total évalué à 1 200 000 €. Ça va ? c'est clair ? Oui ?
Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? Non ? je mets ce plan de financement aux voix, des voix
contre, des abstentions, il est adopté, merci beaucoup."
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 04 :
4. "Tarifs des services publics 2025, nouveaux services et optimisation des tarifs du service évènementiel "
"Rapport N°4 concerne le tarif des services publics pour l'année 2025, on passe à cette délibération tous
les ans.
Cette année, l'ensemble des tarifications reste inchangé pour l'année 2025. n'ya pas d'augmentation des tarifs municipaux, à l'exception de la création de deux services et d'une petite actualisation sur le service
"Festivités". Je vais vous les détailler donc les deux nouveaux équipements dont il est question, c'est le
SILEX, d'une part, et la salle des obsèques civiles, d'autre part. Donc, ces deux nouveaux équipements, il
convient bien entendu de fixer les tarifs d'utilisation.
Pour ce qui concerne le SILEX, vous avez tout le détail dans les annexes, mais peut être juste en synthèse, sachez qu'il y a donc des prix pour une utilisation récurrente, des prix pour une utilisation ponctuelle, des tarifs également pour les associations et les personnes Millavoises et puis d'autres pour ceux qui ne sont pas Millavois. Et donc voilà, néanmoins on a voulu avoir une grille assez simple pour qu'elle soit facile à
appréhender. Voilà pour ce qui concerne le SILEX.
Je ne sais pas si Monsieur WÔHREL, peut-être, veut compléter mes propos."
Monsieur WÔHREL :
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 5 “Peut-être ajouter que, en fait, ces tarifs sont pas sortis du chapeau. Ils ont fait l'objet d'une étude, et notamment une étude comparative avec des équipements similaires en Région, d'une part. Et, d'autre part, dire que concernant les associations partenaires qui vont aussi utiliser le SILEX, les modalités d'accès seront définies dans le cadre des conventions."
Madame la Maire :
"Merci pour ces précisions.
Donc, ensuite, pour ce qui concerne le service événementiel il s'agit d'amener un peu plus de clarté, d'équité dans la facturation du matériel mis disposition, c'est vraiment du détail. Les rallonges électriques seront dorénavant facturées par longueur de câble. La rallonge de 50 m ne sera
pas au même prix que la rallonge par mètre.
Les armoires électriques seront facturées différemment, aussi selon qu'elles sont existantes où mises à disposition où montées pour l'événement, et le tarif antérieur ne faisait pas de distinction pour une association Millavoise, donc il y a aussi cette, je sais pas, Madame TUFFERY s'il y a quelque chose à rajouter ?"
Madame TUFFERY :
“Non ”
Madame la Maire :
“Donc le dernier point, c'est la salle des obsèques civiles, qui sera inaugurée le 05 mars prochain. Monsieur Artal, vous voulez en dire un mot ou je détaille les tarifs ?
Donc, cette salle des obsèques civiles est située au cimetière de Troussit. Elle a été réalisée intégralement par nos équipes tout en régie et on peut saluer l'excellent travail qui a été fait et les économies aussi générées grâce à leur intervention en régie. Et donc en effet, elle permettra aux familles de se recueillir dans des conditions dignes lors de cérémonies d'obsèques civiles. D'une capacité de 55 personnes, elle sera mise à disposition via les pompes funèbres, donc ce n'est pas un service qu'on va gérer en direct, ce sera via les pompes funèbres pour un montant
forfaitaire de 80 € pour les résidents Millavois et 100 € pour les non Millavois. Monsieur ARTAL ?"
Monsieur ARTAL :
“Non simplement, Madame la Maire, abonder dans vos propos, pour saluer le travail des services qui ont réalisé un joli boulot dans des temps corrects et également dire que je trouve que c'est un beau cadeau qu'on peut faire aussi en direction de la population. L'année de la célébration des 120 ans de la loi de
séparation des églises et de l'état, d'autant plus qu'on est dans une société française aujourd'hui qui se réclame à plus de 44 % sans croyance, athée, et donc ça crée justement des besoins, puisque de plus en plus d'habitants souhaitent célébrer des obsèques en dehors d'un cadre religieux, et donc, cette salle va permettre de répondre à ce besoin, et puis également un besoin de dignité, puisque celles et ceux qui le faisaient auparavant dans des conditions météorologiques un peu instable dehors, à même le cimetière, ça leur permettra d'être à l'abri, et donc on peut s'en réjouir"
Madame la Maire :
"En effet peut-être, aussi rappeler que ce projet avait été plébiscité dans le cadre de la votation citoyenne et en effet, il est très attendu.
À partir du 05 mars prochain, et grâce à ces tarifs votés, elle pourra être utilisée.
Donc, je mets ce rapport aux voix, y at-il des voix contre ?
Enfin d'abord des questions, peut-être ? Non, je mets aux voix, des voix contre, des abstentions. Il est adopté, merci."
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 05 :
5. “ Aveyron Habitat : demande de garantie d'emprunt Opération de réhabilitation de 12 logements situés 14 rue Saint Antoine à Millau "
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 6 “Rapport N°5 et d'ailleurs le suivant ce sont deux opérations de demande de garantie d'emprunt par Aveyron Habitat pour la réhabilitation, d'une part de 12 logements situés au 14 rue Saint Antoine à Millau et d'autre part, de 12 logements aussi situés au 32 rue général Cossé à Millau pour le rapport N°6. Donc, ce sont des délibérations qui sont classiques à chaque fois pour les opérations portées par Aveyron Habitat. Le Conseil Départemental assure la garantie d'emprunt à hauteur de 50 %, la Communauté de
communes 25, la Commune 25, donc on a une garantie à 100 %.
Pour les logements situés rue Saint-Antoine, pour la collectivité, ça correspond à 42.764€ de garanties sur un montant total d'emprunt de 171.056 € et pour les logements rue du Général Cossé sur un emprunt de 50.773 €, il s'agit de garantir 12.693 €.
Je ne sais pas si vous avez des questions sur ces deux rapports ? Non ? je mets aux voix le rapport N°5 pour le 14, rue Saint-Antoine, des voix contre, des abstentions, c'est adopté
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 06 :
6. “ Aveyron Habitat : demande de garantie d'emprunt. Opération de réhabilitation de 12 logements situés 32 rue du Général Cossé à MILLAU "
“Et le rapport N°6 pour la rue du Général Cossé, des voix contre, des abstentions, c'est adopté également,
merci beaucoup."
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
"Et je vais passer la parole à Monsieur DURAND pour la partie “personnel - ressources humaines" avec la
présentation du Rapport Social Unique 2023
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 07 :
7. "Présentation du rapport social unique (RSU) 2023 "“
“Merci, Madame la Maire.
Donc, le rapport social unique, vous le savez, depuis le Ter janvier 2021,les collectivités territoriales doivent
établir un rapport social unique, le RSU.
Au titre de l'année écoulée, là on va être sur 2023, celui-ci vient remplacer le bilan social qui, précédemment
était, se faisait tous les deux ans, mais là, on est assujettis à le faire tous les ans, et donc ce RSU se substitue
au rapport sur l'état de la collectivité, donc ce bilan social. Il fait le rapport sur la situation comparée entre les hommes et les femmes et sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, donc ce rapport est bien
sûr soumis à l'avis du CST, et cet avis du CST a été favorable à l'unanimité le 12 février dernier, donc, je vais
vous le présenter.
Vous l'avez tous lu évidemment, donc ce rapport en fait, moi, je le qualifierais, enfin le mot que je choisirais, c'est stabilité puisque c'est le rapport social unique. On voit que sur les effectifs, on est à 386 agents employés pour la collectivité au 31 décembre 2023, dont 318 fonctionnaires, 45 contractuels permanents et 23 contractuels non permanents et 3 contractuels permanents en CDI. Si ça ne bouge pas tellement beaucoup par rapport à 2022.
Pareil sur les répartitions par filières. Vous les avez, la filière administrative, technique, là aussi, c'est identique à 2022 ça ne porte pas d'observations particulières.
Sur le temps de travail des agents, là aussi rien à signaler, on reste sur des ratios comme les années précédentes.
La pyramide des âges, elle est stable, elle s'équilibre à 49 ans, alors c'est pas tout jeune, mais la collectivité
a... tout est relatif. Non, mais je parle, non, mais moi, qui suis en dessous, je peux le dire. Donc, si vous
voulez sur les équivalents temps plein, là aussi, ça bouge pas non plus. Les mouvements de personnel, vous les avez aussi. En 2023, on a 27 arrivées d'agents permanents et 30 cadres départs, donc, quand même il y
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 7 a du mouvement dans la collectivité dû aux départs en retraite, mais çan'a pas une influence extraordinaire sous la pyramide des âges.
L'évolution professionnelle, 5 bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnel, 137 avancements d'échelons et 36 avancements de grade. À noter, 2 lauréats d'un examen professionnel d'un nom n'ayant pas été nommé, et aucune nomination ne concerne des femmes sur les examens professionnels, je vous rassure, pas sur les avancements d'échelons.
Les sanctions disciplinaires, nous en avons eu deux.
Le budget et les rémunérations, là aussi, rien de nouveau par rapport au RSU de l'année précédente. À noter, les plus attentifs auront noté sur l'IFSE, peut-être que dans les catégories À, il ya un sacré delta entre les femmes et les hommes. Et si je souligne ça ce soir, c'est pour dire aussi que peut-être c'est là où on trouve toute la pertinence de la refonte du RIFSEEP que nous avons effectué en 2024. Donc, qui se verra
pas encore là, mais qui se verra l'an prochain, qui permettra à ces écarts justement de se réduire, même s'ils seront pas gommés vu le delta. Mais quand même je tenais à le préciser, saluer cette refonte du
RIFSEEP.
Sur les absences, on est en relative stabilité, mais quand même, on peut noter une petite baisse du taux
d'absentéisme. On était à 6,14 l'année dernière et là on est à 6,04, donc moins d'absences. À noter qu'on est quand même bien en dessous, on est en dessous du taux national qui est à 9,6, on est quand même
trois points et demi de moins, donc c'est toujours à saluer, et je salue les agents. Même siles arrêts sont les arrêts. Pour les accidents du travail peu ou prou les mêmes statistiques que l'année précédente. Sur le handicap, nous avons 24 travailleurs handicapés employés sur emploi permanent, 2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non permanent, dont cela concerne 96 % qui sont fonctionnaires et 92 sont en catégorie C.
Sur la prévention des risques professionnels, puisqu'on parlait des accidents du travail tout à l'heure, donc nous avons un assistant de prévention, qui est précieux. || permet, justement comme son nom l'indique, de prévenir. Nous avons aussi sur les formations cinq jours de formation liés à la prévention que ça soit des habilitations et des formations obligatoires, donc vous avez les coûts de ces formations, 18 000 € et par jour de formation, ca fait 3.600 €. Donc sur les dépenses totales des dépenses pour la prévention, c'est 96 000 €. Ce n'est pas négligeable, mais ça me semble indispensable, et donc la collectivité s'est dotée d'un document unique d'évaluation des risques opérationnels.
Sur la formation en 2023, 81,6 % des agents permanents ont suivi Une formation d'au moins un jour. C'est important de le signaler.
Après sur les actions sociales, complémentaires, vous avez les montants de la prévoyance. Pour les relations sociales, un certain nombre de jours de grève 437 jours de grève recensés en 2023 ,donc ça peut paraître beaucoup, mais je peux vous rappeler aussi qu'en 2023, c'était la réforme des retraites,
donc ceci explique peut-être cela. En espérant qu'on n'aura pas à revivre tout ça, donc voilà, je ne sais pas s'il y a des questions ?"
Madame la Maire :
"Non pas de questions ? Ok, donc, s'il n'y a pas de questions, nous pourrons passer au rapport N°8 qui concerne la modification du tableau des effectifs. Toujours Monsieur DURAND:
Le Conseil Municipal prend acte
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 08 :
8. “ Tableau des effectifs "
“Donc tout petit tableau des effectifs ce mois-ci, puisqu'en fait il s'agit de 2 créations, la création d'un poste d'adjoint administratif principal de deuxième classe à temps complet. Donc ça, c'est suite à un changement de filière, c'est une personne qui était sur la filière animation qui a été en remplacement sur le guichet unique. Cette personne donne entière satisfaction, donc elle a demandé à pouvoir intégrer la filière administrative, donc elle va intégrer la filière administrative, mais il faut créer son poste. Et ensuite un poste de gardien brigadier à temps complet suite à un départ en retraite, donc l'adjoint au
chef de poste qui est parti en retraite début février, va être remplacé. Donc, c'est 2 créations, voilà!"
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 8 Madame la Maire :
“Des questions ? Non, je mets aux voix, des voix contre, des abstentions, c'est adopté. Merci, Monsieur
DURAND"
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Nous allons donner la parole à Monsieur MAS pour le sport. Avec le rapport N°9 et la 23ème édition du
Raid Nature des collectivités territoriales. ”
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 09 :
9. “23% édition du Raid Nature des Collectivités Territoriale en 2025, Conventions de partenariat, contrats de prestation de service et demandes de subventions " « Merci et bonsoir à tous.
La Ville de Millau, la Communauté de communes Millau Grand Causses et l'office de Tourisme Millau orga-
nise la 23ème édition du Raid Nature des collectivités territoriales, les 17 et 18 mai 2025 à Millau.
Les trois collectivités souhaitent faire de cet événement un outil dynamique de promotion du territoire, propice à la pratique des sports de pleine nature.
Le Raid a bâti son attractivité grâce à son programme riche autour du sport de pleine nature et de moments forts de convivialité et de partage. Ainsi, au fil des 22 éditions précédentes, la notoriété croissante de l'évé- nement dans le milieu de la fonction publique territoriale a amené plus de 300 concurrents sur les dernières
sessions.
La Ville, la Communauté de communes et l'Office de Tourisme mettront en œuvre, comme en 2023 un
pilotage croisé pour fédérer les personnes ressources et des moyens partagés pour la réalisation de la 23
ème édition.
Fort de son expérience de valorisation du territoire, l'Office de Tourisme sera en charge de la commerciali-
sation des inscriptions au Raid. Pour cela, il met en oeuvre une gestion dématérialisée des inscriptions et un paiement en ligne. Les recettes seront reversées par l'Office de Tourisme à la Ville de Millau. Dotée de la compétence de l'enseignement supérieur, la Communauté de communes gère les partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur afin que les étudiants puissent réaliser leurs projets tu- torés et des stages dans l'organisation. Elle prendra également en charge les dépenses dédiées à la com- munication et au lot podium.
Des partenariats privés seront recherchés en soutien à l'organisation et formalisés par le biais de conven-
tions. Le sport est en effet devenu un moyen de communication et de promotion privilégié pour les entre-
prises.
Par ailleurs, le Raid réunit des fonctionnaires territoriaux de la France entière et permet donc à des parte- naires privés de développer leurs communications à destination du secteur public. La Ville, la Communauté de communes, l'Office du Tourisme associeront aussi leurs moyens dans la re-
cherche de financements publics d'autres collectivités souhaitant soutenir l'organisation de la seule mani- festation sportive dédiée aux fonctionnaires territoriaux.
Pour la 23ème édition du Raid, les collectivités partenaires vont travailler sur un programme sportif à la hauteur de la notoriété de l'événement et des contrats de prestation de services seront souscrits pour la réalisation du programme des épreuves sportives. Vous avez en annexe un document qui est adressé aux partenaires où on détaille tout le programme qui est prévu.
l'est donc proposé de conclure une convention de partenariat entre la Ville, la Communauté de communes
pour le pilotage de l'organisation, une convention entre la Ville et l'Office de Tourisme pour la commercia- lisation des inscriptions, des conventions de partenariat entre la Ville et les entreprises souhaitant soutenir l'événement, des contrats de prestations de services entre la Ville et des opérateurs de pleine nature pour la réalisation du programme sportif et festif du Raid. Des conventions entre la Communauté de communes et des établissements d'enseignement supérieur pour l'accueil de stagiaires et la réalisation de projets. Donc, nous vous remercions de bien vouloir adopter toutes ces conventions."
Madame la Maire :
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 9 “ Merci, Monsieur MAS. Est-ce que vous avez des questions, des remarques, des choses à ajouter sur le Raid ? Non, peut-être dire juste qu'on a un peu moins de succès que les Templiers qui ont vendu tous leurs billets en même pas une demi-journée, en quelques minutes, je crois, mais nous aussi, on affiche complet aussi sur l'édition, on est déjà complet, bien avant d'avoir communiqué grandement sur cette édition
Monsieur MAS :
#336 concurrents.”
Madame la Maire :
“Donc, bravo d'ores et déjà ! S'il n'y a pas de questions, je mets le rapport aux voix, des voix contre, des abstentions, c'est adopté. Merci. ”
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Toujours Monsieur MAS pour la convention de partenariat entre la Ville et le SOM Foot. ”
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 10 :
10. “ Convention de partenariat ville de Millau/Som foot 2025 " “Oui, alors avant de passer aux conventions, comme j'avais fait les années précédentes, je voulais faire un petit point sur le sport, sur tout ce qui se passe ici.
Donc, l'évolution du budget sport en fonctionnement sur quatre ans, on à maintenu les subventions puisqu'une année on avait dû baisser, vous vous en souvenez, mais on est remonté au niveau d'avant et
aujourd'hui, entre les subventions et les dépenses à caractère général, on est à 465.760€, plus 10.000 par rapport à l'année dernière.
Donc c'est 331.000 subventions et 134.000 pour les dépenses. Sur 134.000, il faut savoir que 70.000 sont affectés aux gymnases.
En recettes de fonctionnement, alors là, on fait mieux, puisqu'en 2021, on était à 91.000, mais c'était une
année Covid, c'était pas terrible, après on est passé à 123.000 et là on a ouvert Marie-Amélie Le Fur et on
est maintenant à 150.000€, puisqu'il y a eu des augmentations, entre ce qu'on perçoit dans les gymnases et aussi une augmentation sur le parc Aqua vagues.
Les utilisations d'heures des plateaux sportifs, alors là c'est assez flagrant puisque on était en 2022 à 24.000 h, j'ai pas les chiffres précédents, je les ai demandé mais je les ai pas. On est en 2024 à 29.912h, c'est à dire 30.000 h, 25% de plus d'utilisation. Bien évidemment, aussi grâce à l'ouverture de la halle sportive Marie- Amélie Le Fur et puis l'utilisation plein pot maintenant du gymnase Paul Tort.
Dans le personnel, je voulais faire un petit clin d'œil à un qui nous a quitté cette année, qui est parti à la retraite, C'est Jean-Louis Caramel après 40 ans de très bons et très loyaux services et il est remplacé par Fabien Raymond, en charge des ETAPS. Et Fabien Raymond lui même remplacé par Grégory Viguié, qui est de retour après quelques années.
La directrice du pôle sport Sylvie Le Boucher est à mi-temps maintenant, retraite progressive, cessation
progressive d'activité donc elle est à mi-temps et elle partira en octobre 2026. Nous subventionnons 41 associations. Il y a aujourd'hui 6.354 licenciés sportifs, alors on en a perdu un petit peu les dernières années, puisque Aquagrimpe notamment en avait beaucoup plus, en a perdu pas mal par rapport à la situation de la piscine.
Il y a eu une progression de 9% malgré tout, des licenciés entre 2020 et 2024. En 2023, et on attend les dernières stats de 2024, parce qu'il va y avoir l'effet JO et on devrait avoir quelques licenciés en plus. Je
sais que dans certains clubs, ça a été vraiment flagrant.
Il y a aussi une évolution forte de la pratique autonome hors association : glisse urbaine, cyclisme, Vtt, trail, rando, running, escalade, pétanque, etc. Donc, il faut en tenir compte, même si on ne considère pas s'ils ne sont pas des sportifs licenciés.
Les 10 plus gros club, je vais vous les citer parce que c'est important : Acquacrimpe 670 licenciés numéro 1.Le Som Foot 461, la N°2, le Som Rugby 426 en N°3. Ensuite, ça diminue franchement la retraite sportive
258, le Som Tennis et le Som Handball avec 256, en 7éme position nous avons l'Alpina avec 254,8ème le
Som Hirondelle avec 218, 9ème le Som Basket avec 206 et en 10ème position, la Mjc, tout confondu,
puisque la Mjc a 201 licenciés.
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 10 Les trois plus gros budgets sont le Som Rugby, Aquagrimpe et le SOM Foot. Je voulais aussi vous parler des centres de loisirs "mercredis éveil sportif “où nous accueillons 77 gamins. Le parc Aqua-Vagues, qui a connu une affluence importante en 2024, avec 14.599 entrées payantes. Et puis aussi, je voulais vous parler de Millau capitale des sports avec les stages organisés par les Etaps, puisque nous mettons à disposition pendant le mois d'été les huit Etaps de la Ville et on reçoit 321 enfants, dont
75% sont de Millau.
Le budget mis au capital des sports c'est 97.000 €, dont 30.000 € de subventions. Voilà, je voulais faire un petit point sur le sport à Millau, je pense que ça en aura intéressé quelques-uns."
Madame la Maire :
“Merci, parce que, en effet, ça démontre la dynamique quand même de la fréquentation des équipements,
mais aussi, en gros, un Millavois sur trois est licencié dans un club."
Monsieur MAS :
"C'est ça, donc c'est pas mal”
Madame la Maire :
"Et avec une progression de 9% en quatre ans, bravo."
Monsieur MAS :
“Alors, on va parler de la convention, donc la première, c'est avec le SOM Foot.
Le SOM Foot est le deuxième club majeur du département de l'Aveyron, il compte 461 licenciés, dont 335 de moins de 18 ans, l'équipe masculine seniors évoluant en régionale 3, les U18 en régionale et il ya aussi des plus jeunes qui jouent aussi en régionale.
En 2023/2024 le budget était de 283.000 €.
Dans le cadre de la politique sportive définie par la Ville, nous souhaitons apporter notre soutien aux associations sportives qui poursuivent un but d'intérêt public local et contribuent au développement durable du territoire par la mise à disposition d'équipements municipaux, par l'attribution de subventions et par la mise à disposition de matériel lors de manifestations.
Cette convention doit établir les conditions d'attribution de la subvention et l'engagement des deux parties pour l'année 2025.
Elle est jointe la convention, donc la subvention ordinaire est de 26500 €, versée en une seule fois. On a décidé de la verser plus rapidement pour faciliter la vie des clubs et une subvention de manifestation pour l'organisation du Tournoi national de foot qui se tiendra mi juin, d'un montant de 4.500 € versés en deux fois, une fois avant et une fois après.
L'aide directe représente donc un total de 31.000 €, à laquelle s'ajoute une aide indirecte chiffrée à 132.672 €, dont vous avez le détail dans la convention jointe à cette délibération. Donc je vous remercie d'approuver cette convention."
Madame la Maire :
"Des questions, des remarques ? Non ? je mets aux voix, des voix contre, des abstentions. C'est adopté.
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 il Madame la Maire :
"Nous passons au SOM Rugby
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 11 :
11. “ Convention de partenariat ville de Millau/SOM Rugby 2025 " “Le SOM Rugby, donc 426 licenciés, 314 moins de 18 ans. Pilier incontournable du paysage sportif Millavois, la formation des jeunes y est une priorité, tant au niveau du club que des sections sportives et classes aménagées mises en œuvre en partenariat avec le milieu scolaire local.
Les résultats sont là pour les équipes séniors 1, les hommes évoluent en Fédérale 2, les féminines en Fédérale 1, les U16 et les U18 hommes évoluent en Nationale et la section féminine U18 évolue en Nationale élite 1 depuis septembre 2024, un niveau qui n'avait jamais été atteint à Millau par aucune
équipe.
En 2023/2024, le budget de l'association était de 832 825 €.
Cette convention, c'est la même que celle du foot.
Donc une subvention de fonctionnement d'un montant de 24.000 €, une subvention exceptionnelle de
fonctionnement depuis que le club est en Fédérale 2, qui est liée au maintien en Fédérale 2, de 20000 €, une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour les filles en élite 1 de 5.000 €, si maintien en élite
1.
Des subventions de soutien à l'organisation de manifestations pour les événements suivants : - Open Société Socopa 4.400€,
- Réveillon du 31 décembre 3.000 €.
L'aide directe représente un montant de 56 400 € auxquels s'ajoute une aide indirecte de 102.651 €. Vous avez aussi le détail.
Les subventions sont inscrites sur le budget du Service des sports, sauf la subvention de manifestation pour le réveillon du SOM Rugby de 3.000 €, qui est inscrite sur le budget de la solidarité, puisque cet événement
contribue à rompre l'isolement en permettant à des personnes de fêter le réveillon à un prix abordable. Voilà pour le rugby ! Je vous remercie d'approuver cette convention.
Madame la Maire :
“Des questions ? Non ? Je mets aux voix, des voix contre, des abstentions, c'est adopté. Merci, Monsieur
MAS!"
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Nous allons passer la parole à Monsieur PEREZ LAFONT pour le mode de gestion du service public du stationnement payant. Stationnement de surface, parkings en ouvrage et mini parcs et la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Monsieur PEREZ"
Monsieur PEREZ rapporte la ération n° 12 :
12. “ Mode de gestion du service public de stationnement payant - Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) “Oui, merci Madame la Maire. Bonsoir à tous, donc concernant cette délibération numéro 12,le mode de
gestion du service public de stationnement payant.
Comme vous devez le savoir, nous avons décidé que considérant qu'à l'approche des échéances des deux concessions portant sur l'exploitation et la gestion des parkings en ouvrage, Emma Calvé et Capelle et du stationnement de surface incluant les deux mini-parcs, la ville de Millau doit arrêter son choix sur le futur mode de gestion et engager les démarches nécessaires en découlant. Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux doit être consultée surtout projet
d'exploitation et de gestion d'un service public, que ce dernier soit confié à un tiers par convention de Délégation du Service Public ou soit exploité en régie dotée d'autonomie financière, avant que l'assemblée délibérante ne se prononce.
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 12 Considérant que le rapport présentant les caractéristiques du futur projet d'exploitation et de gestion du service public de stationnement et les raisons pour lesquelles ce mode de gestion été choisi sera préparé et soumis à la Commission Consultative des Services Publics.
Il'est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Je vais abréger de présenter à la Commission, le
rapport détaillant les caractéristiques du futur projet d'exploitation et de gestion du service public de stationnement, d'autoriser Mme la maire ou son représentant délégué à convoquer les membres de la CCSPL et d'autoriser Madame le Maire où son représentant délégué à accomplir l'ensemble des formalités
nécessaires."
Madame la Maire :
“Merci, Monsieur PEREZ. On va passer à peu près le même type de rapport pour le cinéma tout à l'heure. En effet, c'est le renouvellement de nos concessions et donc la saisine de la commission consultative. Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? Non, il n'y en a pas, je mets aux voix, des voix contre, des abstentions, c'est adopté
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Toujours, Monsieur PEREZ pour une série de subventions aux associations de commerçants. La première
concerne l'association des commerçants de la rue Droite
Monsieur PEREZ rapporte la délibération n° 13 :
13. " Convention de partenariat 2025 avec l'association des commerçants de la rue droite "
“Voilà, 13 14 et 15, c'est des aides aux commerçants et notamment à leurs associations, dont la première, la numéro 13, c'est l'association des commerçants de la rue Droite, avec une convention d'objectifs.
Vous avez tous la convention qui est derrière vous, je vais pas forcément la reprendre en son entier, mais il faut savoir que la ville de Millau va octroyer, si vous êtes d'accord, une aide de 500 € ainsi que la
Communauté de communes.
Dans le cadre de ce partenariat, l'association Rue Droite s'engage à mener, en lien avec les acteurs du commerce, une réflexion et un plan d'action pour l'organisation de nouvelles animations collectives et individuelles.
Donc, chaque année, ils sont obligés de nousfaire un rapport, ils l'ont fait pour 2024,comme c'est marqué après la convention et ils ont prévu la fête du printemps aux alentours de la Saint Patrick, le 17 mars 2025,
la fête de l'été - juillet 2025 - La fête de l'automne - octobre 2025 et la fête de Noël, décembre 2025. Il vous est dès lors proposé d'approuver les termes de la convention d'objectifs 2025 entre la Ville de Millau, la Communauté de communes de Millau Grands Causses et l'association des commerçants de la rue Droite et d'autoriser Mme la Maire ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat. ”
Madame la Maire :
"Merci Monsieur PEREZ. Est-ce que vous avez des questions ? Non ? je mets aux voix, des voix contre, des abstentions. C'est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Donc la suivante, c'est les subventions avec l'OCA, l'Office du Commerce et de l'Artisanat. ”
Monsieur PEREZ rapporte la délibération n° 14 :
14. “ Convention de partenariat 2025 avec l'Office du Commerce et de l'Artisana
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 13 “Oui, alors là, c'est toujours pareil. Donc, c'est en lien avec aussi la Communauté de communes qui aide
l'Office de Commerce et d'Artisanat pour le même montant. Donc, la Ville de Millau, on octroie une aide annuelle de 8.500 € et la Communauté de communes pareil 8.500 €.
Donc, vous avez bien sûr les conventions d'objectifs 2025 qui sont jointes à ce délibérer.
Vous repréciser que l'Office de Commerce et de l'Artisanat devra fournir un bilan d'ensemble qualitatif et
quantitatif de la mise en œuvre du programme d'action 2025 et son programme prévisionnel des actions à venir.
Une convention d'objectifs 2025 entre l'Office de Commerce la Ville de Millau, la Communauté de communes pourrait être signée, dont le projet est joint au présent rapport.
Donc, je vous propose d'approuver les termes de la convention d'objectifs 2025, et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention”
Madame la Maire :
“Merci, des questions ? Non ? des voix contre, des abstentions. C'est adopté
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Et enfin, pour l'association des Halles Gourmandes de Millau"
Monsieur PEREZ rapporte la délibération n° 15 :
15. " Convention de partenariat 2025 avec l'association des halles gourmandes de Millau "
“Oui synthèse donc avec une note explicative que vous avez reçue et la convention d'objectifs de l'association des Halles Gourmandes de Millau.
Un petit clin d'oeil à Charlie parce que je crois que Charlie a beaucoup œuvré pour aider à ce que tout ça prenne bien et donc je t'en remercie encore 1.000 fois, parce que c'était pas gagné avec les Halles, mais ça c'est fait.
Donc, l'association des Halles Gourmandes de Millau a été créée en octobre 2008 sous la forme d'une association loi 1901.
Cette association a pour objectif d'assurer le développement économique des halles gourmandes. Elle était très calme avant que tu t'en occupes et de nouveau elle est repartie. Dans ce contexte, la Ville de Millau et la Communauté de communes de Millau Grands Causses accompagneraient l'association des Halles Gourmandes de Millau dans la mise en œuvre de ses actions en 2025 afin de soutenir activement son
développement.
Donc là aussi, c'est pareil, une convention d'objectifs, plein de choses de prévues pour l'année 2025 et donc l'association des Halles Gourmandes devra fournir un bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du programme d'actions 2025 et son programme prévisionnel des actions à venir. Et la pareil, la Ville de Millau et la Communauté de communes réalisent une aide de 1.000 € chacune pour
arriver à cet objectif.
Donc je vous demande au conseil municipal d'approuver les termes de la convention d'objectifs 2025 et d'autoriser Mme la Maire ou son représentant délégué à signer la convention. "
Madame la Maire :
“Merci beaucoup Monsieur Perez"
Monsieur PEREZ :
“Excusez-moi Madame la Maire.
Déjà lors du dernier Conseil Municipal, j'étais interloqué par, je dirais, la plénitude de ce Conseil Municipal qui se passe assez vite, où il n'y a pas trop de questions parce qu'on ne pose pas de questions, finalement ! Mais je voudrais quand même préciser à tout le monde que lors de toutes nos réunions, il y a plein de
questions qui sont posées par tout le monde, il y a plein de débats. Des fois, vous les mettez au vote, donc il faut savoir que c'est pas, voilà, c'est pas comme un Conseil Municipal. Les choses se passent avec des
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 14 discussions de tout le monde, alors c'est dommage, il y a pas d'opposition, donc on peut pas répondre des fois à des questions qui se poseraient, mais là, en l'occurrence, j'aimerais que tout le monde sache qu'il y a des réunions qui durent parfois deux heures ou trois heures et les débats sontvraiment présents entre nous, donc c'est pour ça qu'on ne pose pas trop de questions, mais ça me fait plaisir de le rappeler parce que j'ai l'impression que des fois, on pourrait croire qu'on est aux ordres."
Madame la Maire :
“Merci Monsieur PEREZ pour ces précisions.
Est-ce que vous avez des questions, des compléments, je sais pas Monsieur MEDEIROS si vous voulez ajouter un mot avec le micro ?"
Monsieur MEDEIROS :
“Oui, content effectivement de la nouvelle dynamique des Halles.
La fête des 125 ans en a témoigné avec une grosse affluence presque trop importante. Et donc on va renouveler ce genre d'événement en 2025.Et puis au-delà de la partie évènementielle, c'est surtout que les commerçants, là, ça y est, ils sont vraiment déterminés à rendre ces halles plus vivantes. On a les deux espaces de rotation qui sont vraiment moteur, donc c'est de bon augure pour la suite. ”
Madame la Maire :
“Merci pour ces précisions. S'il n'y a pas d'autres remarques ou questions, je mets aux voix, des voix contre, des abstentions, c'est adopté, merci. Merci Monsieur PEREZ ”
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 15 Madame la Maire :
"Et on va passer la parole à Madame ESON pour la participation financière au dispositif "lire et faire lire". »
Madame ESON rapporte la délibération n° 16 :
16. “ Participation financière au dispositif « Lire et Faire Lire » “Merci beaucoup, bonsoir à tous. Donc, depuis 2009, la Ligue de l'enseignement, en partenariat avec l'UDAF, intervient dans le cadre de l'opération périscolaire “Lire et faire lire" sur l'Aveyron pour en assurer sa coordination locale.
Ce dispositif "Lire et faire lire" vise à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants par l'intervention de bénévoles retraités. Ces lecteurs interviennent sur des séances de lecture de 25 min en petits groupes de six à huit enfants, une fois par semaine dans les établissements scolaires et structures éducatives. Donc ce dispositif, représenté par l'union de l'enseignement et l'udaf, propose aux lecteurs des ateliers
pédagogiques et des formations avec des professionnels, des rencontres et des conférences avec des auteurs et des illustrateurs.
On en avait fait un petit peu la promotion on va dire, on avait rappelé le dispositif au cours de la rentrée 2024.Puisque sur Millau il souffrait un petit peu de nombre de bénévoles, donc ça a eu de l'impact puisque ils sont à présent, ils étaient trois l'année dernière, ils sont huit pour cette rentrée. Donc la Ville s'engage à reverser une participation aux frais de formations des lecteurs à hauteur de 50€ par an et par lecteur inscrit.
Comme je viens de le dire, huit lecteurs pour cette année scolaire et donc le nombre de lecteurs sera réactualisé chaque année. Le contrat, le partenariat, est reconduit pour une durée de trois ans et un avenant annuel précisera le nombre de lecteurs et donc le montant de la participation de la Ville. Voilà donc le “Lien intergénérationnel"” sur la commission éducation, il y avait eu cette question en demandant quel âge devait avoir les bénévoles lecteurs et donc c'est à partir de 50 ans. Voilà. ”
Madame la Maire :
“Merci pour ces précisions. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ? Non ? je mets aux voix, des voix contre, des abstentions, c'est adopté. "
Adoptée à l'unan
Madame la Maire :
“Merci, Madame ESON. On va passer la parole à Monsieur WOHREL pour la “culture” et d'abord un contrat de partenariat “tinéraires, éducation artistique et culturelle, danse et arts visuels". Voilà à vous, Monsieur WOHREL:"
Monsieur WÔHREL rapporte la délibération n° 17 :
17. " Contrat de partenariat éraire EAC danse et arts visuels : Royaume " “Merci Madame la Maire, bonsoir à toutes et à tous.
Alors, effectivement, c'est un contrat de partenariat qui s'appuie sur l'offre Départementale en matière d'éducation artistique et culturelle.
Une offre qui est structurée autour de la notion de parcours de la maternelle jusqu'aux études supérieures, d'une part et d'autre part, donc la Ville de Millau qui soutient l'éducation artistique et culturelle au travers
de nombreuses actions proposées par les établissements culturels de la ville et notamment la Médiathèque du Sud Aveyron.
Donc, cetitinéraire s'appuie sur la programmation d'un spectacle qui s'intitule “Royaume” qui sera proposé le 6 mai 2025 en séance scolaire au Théâtre de la Maison du Peuple et ce parcours sera proposé à quatre classes d'élémentaire. Ce spectacle est librement inspiré de Max et les Maxi monstres de Maurice Sendac, qui est une œuvre mondialement connue dont la popularité ne se dément pas au fil des ans et donc il y
aura l'intervention de deux artistes, Cécile Grassin, qui est chorégraphe et Sophie Fougy, artiste plasticienne.
Quant à la découverte et l'analyse de ressources documentaires et littéraires, elle sera assurée par l'équipe de la MESA, qui construira un module spécifique.
Je rappelle au passage que l'éducation artistique et culturelle s'appuie toujours sur trois piliers :
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 16 - La rencontre avec les œuvres et/ou les artistes,
- La pratique artistique
- L'acquisition de concepts autour des œuvres.
Le coût total de ce projet s'élève à 4.079,49 € pour la rémunération et la prise en charge des frais des artistes. Ce montant est entièrement pris en charge par le Département, dans le cadre du partenariat autour
de ce projet, la MeSA s'engage à assurer l'accueil des classes pour les ateliers chorégraphiques et à assurer les ateliers de découverte des œuvres littéraires et ressources sur le thème “Nature Sauvage" et donc le contrat de partenariat précisera les engagements de chaque partie et les conditions de réalisation de ce projet.
Madame la Mair
“Merci Monsieur WOHREL, des questions, des remarques ? Non ? je mets aux voix, des voix contre, des
abstentions, c'est adopté."
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
"Le rapport numéro 18 concerne le projet culturel, scientifique, éducatif et social et politique, pardon et politique documentaire de la Médiathèque du Sud Aveyron. C'était à rallonge, mais pas jusque là, quand même !"
Monsieur WÔHREL rapporte la délibération n° 18 :
18. “ Projet culturel, scientifique, éducatif et social et politique documentaire de la Médiathèque du sud-Aveyron (MéSA) "
“Effectivement, c'est à rallonge “PCSES", c'est plus long que "PSC", Projet scientifique et culturel, et effectivement, ça intègre la politique documentaire qui vraiment est la colonne vertébrale de ce projet. Donc projet culturel, oui, la médiathèque est un établissement culturel, ne serait-ce que parce qu'elle diffuse des œuvres de l'esprit et ça dans l'accession la plus large possible. Scientifique, la médiathèque établit, conserve et valorise des collections, alors des documents écrits mais
aussi des documents sonores, des documents filmiques.
C'est également les ressources de l'artothèque avec des œuvres d'art visuel. C'est aussi le fond ancien, un fond ancien, très important et aussi d'une valeur quasiment inestimable avec des ouvrages anciens. Voilà
très précieux.
Voilà et puis éducatif, et bien trois heures d'ouverture de la médiathèque sont consacrées aux scolaires sur
l'amplitude horaire et elle est largement ouverte aux scolaires.
Effectivement, elle est fréquentée par un nombreux public, à tous les âges de la scolarité, comme un centre
de ressources.
Par ailleurs, il y a un travail d'éducation aux médias et à l'information qui est mené par les agents de la médiathèque. Et ça, c'est un travail qui est particulièrement important à l'époque que nous vivons. Et enfin aussi un travail qui est fait par la médiation numérique autour de l'adaptation des publics aux
nouvelles technologies de l'information.
Et sociale, oui, la médiathèque est un espace de socialisation importante avec un usage intergénérationnel. Et puis, à travers les animations, de la rencontre des publics.
Donc, ce projet culturel, scientifique, éducatif et social, c'est un document de politique publique par lequel une collectivité territoriale détermine les objectifs d'un établissement de lecture publique.
Il s'agit d'un texte formalisé par la direction de la médiathèque, élaboré avec l'équipe et des partenaires
extérieurs, validé donc par le Conseil Municipal et destiné à être communiqué au public et aux acteurs locaux. La politique documentaire, comme je le disais, constitue un pivot du PCSES.
Le cadre légal, c'est celui de la loi Robert, du nom de la sénatrice d'ille-et-Vilaine Sylie Robert, donc loi qui a été votée fin 2021 et qui a donné vraiment un cadre très important aux établissements de lecture publique. La méthodologie qui été retenue, c'est celle d'un travail en intelligence collective qui s'est fait sur huit séquences avec l'équipe de la médiathèque, des élus, des représentants des services éducatifs et sociaux et une consultation des usagers au travers d'une enquête simple.
Et au passage, je tiens vraiment à saluer et à remercier le directeur de la Médiathèque pour le travail de conception, d'élaboration et la coordination du projet, les responsables de pôles pour le travail d'animation,
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 17 l'engagement de l'ensemble des agents. Ça a vraiment été un temps de cohésion d'équipe, ce travail qui s'est déroulé tout au long de l'année 2024. Et puis les élus, je vois Sylvie en face de moi qui a participé à des ateliers, puis plus largement les élus de la commission culture qui ont fait retour sur ce PCSES. Merci à tout le monde et aux partenaires, évidemment, qui étaient là lors des différents ateliers. Et enfin, une phase de diagnostic suivie d'une phase projet comprenant l'élaboration d'une politique
documentaire.
Doncle diagnostic, ça a été un diagnostic du territoire. C'est important de connaître le territoire dans lequel s'inscrit l'établissement et d'ailleurs, habiter un territoire, c'est éminemment culturel. L'identification de force, de faiblesses mais aussi d'opportunités et de menaces, un diagnostic des ressources autour des espaces, des espaces agréables qui nécessiteraient des réorganisations. Les moyens financiers qui sont adaptés pour les collections, mais peut être insuffisants pour les actions
culturelles.
Des ressources humaines, donc 16 agents actuellement, dont 12 bibliothécaires. La taille de l'équipement nécessiterait 20 agents si on voulait arriver à une ouverture de 32 h et les horaires d'ouverture à 28h, aujourd'hui.
Un diagnostic des animations a été réalisé également, un diagnostic des publics et des usages, à la fois à travers l'enquête auprès des usagers, mais aussi avec le retour des professionnels et un diagnostic des
collections qui s'est fait sur les différents fonds qui sont conservés dans la médiathèque. Les axes stratégiques du projet à venir s'appuient sur des valeurs sociales fortes, des valeurs d'ouverture, de solidarité et de confiance. Alors, certes, la confiance ça ne se décrète pas, mais on peut en créer les conditions. Les conditions pour la personne à qui on accorde ou dont on requiert la confiance, ce sont la garantie de la liberté, de la sécurité et la garantie de la résistance à l'oppression. La politique documentaire, qui est la colonne vertébrale de la médiathèque, avec des grands principes : l'encyclopédisme, le pluralisme des opinions et des courants d'idées, l'actualisation et la complémentarité des contenus, et puis enfin le cadrage des politiques d'acquisitions, de conservation, de valorisation et de médiation.
Alors quatre axes stratégiques ont été définis, à décliner en objectifs opérationnels :
- une médiathèque curieuse pour savoir et comprendre,
- une médiathèque ouverte, accessible et inclusive pour mieux vivre ensemble,
- une médiathèque coopérative et participative pour construire ensemble avec les habitants, les acteurs et les partenaires locaux dans le respect des droits culturels
- une médiathèque responsable et solidaire pour relever les défis du 21 ème siècle. Donc le premier axe, une médiathèque curieuse pour savoir et comprendre. C'est lutter contre la désinformation et développer l'esprit critique, organiser des projections, des expositions, des débats, des conférences, intégrer des savoirs-faire à nos ressources partagées et faire découvrir et partager des activités ludiques.
Une médiathèque ouverte, accessible et inclusive pour mieux vivre ensemble, c'est développer l'accessibilité des actions culturelles à des publics spécifiques.
Développer des outils de communication facile à lire et à comprendre, favoriser l'interconnaissance et mélanger des publics.
Un troisième axe, une médiathèque coopérative et participative, co-construire des projets avec les
partenaires locaux en matière de culture mais aussi d'éducation et de social. Un outil de collecte et de suivi des suggestions des usagers, impulser et participer à des projets avec les bibliothèques du Sud Aveyron et avec la Médiathèque départementale de l'Aveyron, et organiser un conseil consultatif des usagers à propos des ressources et sur les propositions, notamment d'acquisition.
Une médiathèque responsable et solidaire, c'est la réduction et le tri des déchets, des économies d'énergies, la sensibilisation à la biodiversité et la contribution au renouvellement des imaginaires, puisque,
comme le disait Castoriadis, les principes de cohésion d'une société, ce sont les imaginaires. En conclusion donc, un processus collaboratif pour élaborer un cadre de travail précis et transparent pour les cinq prochaines années. Le PCSES est un document d'une vingtaine de pages qui est annexé à la présente délibération.
Vous retrouverez également l'enquête auprès des usagers et la politique documentaire. C'est établi pour cinq ans. Au cours de la dernière année, sera fait le bilan de cette politique et permettra de se projeter vers le futur.
Et puis, la politique documentaire donc permet de conforter les grands principes de développement et de gestion des collections, de les expliquer et de les partager avec les usagers. Il s'agit aussi d'un cadre de travail pour chaque agent qui a en charge le suivi de différents segments de collection.
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 18 Ce document, donc, comme je disais, est annexé au PCSES et il constitue la colonne vertébrale de la
médiathèque."
Madame la Maire :
“Merci beaucoup Monsieur WOHREL pour cette présentation et pour votre enthousiasme sur le projet. Oui,
oui, nous n'en doutons pas |”
Monsieur WOHREL :
“Non, mais c'était vraiment un temps fort là tout au long de l'année. C'était un régal de travailler avec tout le monde. "
Madame la Maire :
"Est-ce que vous avez des questions, des choses à ajouter ? Non ? donc je le mets aux voix, des voix contre, des abstentions. C'est adopté. ”
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Rapport 19 concerne le complexe cinématographique de la ville de Millau, un avenant et puis la saisine de la CCSPL'"
Monsieur WÔHREL rapporte la délibération n° 19 :
19. “ Complexe cinématographique de la ville de Millau : avenant n°3 à la convention de délégation de service public et saisine de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL) pour le futur mode de gestion "
“Oui, une délibération à double détente, si j'ose dire !
Donc qui concerne effectivement le changement de raison sociale du gestionnaire actuel GPCI. GPCI, c'est l'acronyme pour Groupement de Programmateurs des Cinémas Indépendants. Donc c'était effectivement l'activité principale de ce délégataire quand il a pris cette délégation, mais son travail d'exploitation de salles s'est étoffé depuis et donc le délégataire a fait le choix de développer une autre
société qui reste sous la même égide.
Précisément pour ce travail d'exploitation, cette société est dénommée Arts et Techniques. C'est la SARL Artech donc qui sise 40 avenue Boucicaut à Saint-André-de-Cubezac, c'est en Gironde. Voilà et donc elle est détenue également par le gérant de GPCI suite à la restructuration de l'activité du
GPCI.
Donc, la mise en place de ce transfert nécessite l'établissement d'un avenant. C'est le troisième avenant à
la convention de Délégation de Service Public afin d'acter le changement de délégataire. Et puis, enfin, le deuxième aspect de cette délibération, c'est effectivement la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, puisque la délégation actuelle arrivera à échéance en juillet 2026. Il convient donc de réexaminer le mode de gestion que nous souhaitons pour le futur cinéma. Alors, je dis futur cinéma, puisque nous avons toujours à l'étude deux scénarios possibles, un scénario qui
consisterait à réaménager en profondeur le cinéma actuel, ce qui impliquerait l'acquisition du bâtiment et un scénario donc comme ça été dit en début de Conseil Municipal, qui se projetterait sur la friche de l'Ayrolle avec la création d'un nouveau cinéma. Et pour ce faire, on a effectivement besoin d'examiner les scénarios de gestion de ce complexe cinématographique, d'où la saisine de cette commission consultative. Alors ça devrait aller relativement vite. C'est-à-dire qu'on devrait être en mesure de rendre compte de l'étude et du choix lors du prochain Conseil Municipal en avril”
Madame la Maire :
“Bravo, pour la clarté des propos. Est-ce qu'il y a des choses à ajouter, des questions ? Non ? donc je mets aux voix, des voix contre, des abstentions. C'est adopté, merci. Merci, Monsieur WOHREL"
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 19 Madame la Maire :
“On passe à Madame TUFFERY pour un partenariat avec la SPA!
Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 20 :
20. " Partenariat avec la SPA - Campagne de stérilisation des chats errants " “Merci Madame la Maire, bonsoir à toutes et tous.
Alors là, c'est une convention de partenariat avec la SPA et la Ville de Millau concernant la campagne de
stérilisation des chats errants.
La prolifération de chats errants dans la commune de Millau pose un problème de salubrité publique du fait notamment de la proximité des habitations. Des colonies de chats libres ont été repérées sur différents
secteurs du centre ancien.
Afin de préserver la sécurité, la salubrité et l'hygiène des usagers des lieux, il est apparu nécessaire de
lancer une campagne de capture des chats errants, leurs identifications et leurs stérilisations. La SPA, partenaire de la Ville de Millau, a proposé d'apporter son expertise et sa connaissance pour intervenir sur le territoire communal en vue de réaliser des actions de régulation des populations de chats errants et ainsi agir dans le cadre de la protection et du bien-être animal. À ce titre, la commune de Millau décide d'attribuer une subvention de 3.000 € à la SPA, pour atteindre ses objectifs, à savoir une action déterminée visant à la capture, à la stérilisation et à l'identification d'environ
une cinquantaine de chats errants.
Il'est dès lors proposé au Conseil Municipal d'approuver le partenariat avec la SPA et le versement d'une subvention de 3.000 € dans le cadre de l'opération 2025 de stérilisation des chats en centre-ville. D'approuver en conséquence les termes de la convention et d'autoriser Mme la maire ou son représentant délégué à signer ladite convention.
Alors je dois signaler que c'est quand même une opération qui marche parce que, avant, c'était 80 chats.
Maintenant on est tombé à 50 chats et en plus fin avril, on va inaugurer le Chatipi qui va permettre de regrouper les chats errants et ainsi d'en capturer davantage pour la stérilisation. ”
Madame la Maire :
“Même si des nuisances persistent, c'est vrai que les habitants qui étaient victimes de ces nuisances, ils nous font remonter que quand même les choses vont mieux, même si tout n'est pas réglé, les choses
s'améliorent.
Peut être qu'on peut aussi saluer l'implication de tous les bénévoles qui capturent et qui œuvrent pour rendre effective cette convention.
Monsieur Ramondenc, oui."
Monsieur RAMONDENC _:
“Bonjour, bon, c'est très bien cette opération par rapport aux chats errants, mais pour les choucas ? Parce que je vous assure qu'il ne faut pas se garer sous les .
Madame TUFFERY :
"Les choucas,le problème c'est que c'est une espèce qui est protégée, on fait pas ce qu'on veut et on a fait
plusieurs choses, notamment des effarouchements, mais ça ne marche pas comme on le souhaiterait. C'est compliqué, c'est très compliqué à gérer !"
Monsieur RAMONDENC :
“Non mais parce que régulièrement ça revient quand on discute avec les gens en ville, surle Mandarous, à côté du collège. Il y a quelques endroits où il ne faut pas se garer !"
Madame la Maire :
"Et nos équipes de Ville Propre, c'est extrêmement difficile pour elles aussi parce qu'elles passent, elles mettent tout impeccable avec le karcher ou avec la laveuse et deux heures après, ça donne le sentiment que ça n'a pas été nettoyé depuis deux mois!
Madame TUFFERY :
"Ca détériore le matériel … ”
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 20 Madame la Maire :
"C'est abrasif, oui, c'est corrosif.…
Madame TUFFERY :
"Et en plus on consomme beaucoup d'eau mais bon, c'est compliqué !"
Madame la Maire :
"Et en effet, comme dit Nadine, ils sont protégés, donc on a fait tout un travail avec la Dreal pour essayer d'avoir des autorisations à effaroucher un petit peu plus que ce qu'on a aujourd'hui et c'est pas encore le cas, malheureusement !
La Dreal souhaiterait qu'on finance une étude comportementale de ces animaux, voilà | Donc il faut savoir que ça coûte quand même de façon importante déjà à la collectivité dès 2020 ou 21, on avait fait venir un fauconnier avec la buse de Harris avec voilà une buse qui nous avait coûté 4.000 € quelque chose comme ça ! ça a été valable deux mois à peu près, et puis c'est revenu. Du coup, on a la chance d'avoir des person- nels qui sont formés, qui sont artificiers pour faire péter des feux d'artifices et donc les effaroucher. Ce qu'il y a, c'est qu'on peut pas le faire partout.
Par exemple, dans la rue Sadi-Carnot, en fait, les murs des maisons sont trop rapprochés et donc il y aurait
des risques que le feu d'artifice atteigne un logement, donc là, par exemple, on n'a pas le droit. Sur le Mandarous, on a le droit, donc on fait des campagnes assez régulièrement, mais en effet c'est un véritable fléau, et c'est vrai qu'il y a beaucoup de villes qui sonttouchées par le même fléau, alors on espère que le classement en espèces protégées de cet oiseau, qui nous semble avoir des capacités de reproduction assez importantes puisse évoluer et être levé dans les prochaines années. Quoi, voilà, mais
on n'est pas expert, donc c'est pas à nous de le déterminer.
En tout cas, c'est sûr que pour Millau, c'est un véritable fléau.
Je sais pas si Madame PANIS veut ajouter quelque chose, non !
C'est vrai qu'on est tous mobilisés sur cette question. Si vous avez de bonnes idées, Monsieur
RAMONDENC, on les prendra avec grand plaisir"
Monsieur RAMONDENC _:
“Moi j'en ai, mais je ne la donnerai pas l"
Madame la Maire :
“En tout cas, pas de manière officielle en Conseil Municipal, c'est ça ! Donc, revenons à nos chats. Les chats, peut-être, peuvent être aussi des prédateurs de choucas, donc je
mets le rapport aux voix, des voix contre, des abstentions. Il est adopté, merci beaucoup. Merci Madame
TUFFERY:"
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Nous repassons la parole à Monsieur PES pour des servitudes. La première est le rapport numéro 21, concerne une servitude de passage sous le domaine public, rue des Coteaux de Souloumiac.”
Monsieur PES rapporte la délibération n° 21 :
21. " Institution de servitude de passage sous le domaine public rue des Coteaux de
Souloumiac "
“Oui, merci Madame la Maire. Donc, considérant que Monsieur et Madame Bonneviale Gérard et Yolande,
domicilié 60, rue des Coteaux de Soulougniac à Millau. Oh pardon, j'étais parti. Donc, considérant que la rue des Coteaux de Souloumiac est située en partie sur la commune de Creissels et en partie sur la commune de Millau, ce raccordement a nécessité de rejoindre le réseau de Creissels, la servitude sous la route des Coteaux de Souloumiac, domaine public communal de la ville de Millau. Considérant que ce raccordement aujourd'hui réalisé nécessite la constitution d'une servitude de passage de réseau sur le
domaine publie communal, il est donc proposé au Conseil Municipal de constituer une servitude de passage de réseau d'assainissement au profit de la parcelle cadastré A88.
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 21 Madame la Maire :
lEst-ce que vous avez des questions, des remarques ? Non ? je mets aux voix, des voix contre, des
abstentions, c'est adopté, merci."
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Le rapport suivant est aussi un rapport important avec l'acquisition de l'immeuble cadastré section AL
numéro 246 mais c'est le 19 bis boulevard Richard, pour le situer plus facilement"
Monsieur PES rapporte la délibération n° 22 :
22. "Acquisition immeuble cadastré Section AL n°246-19bis, bd Richard " “Oui, je vais faire un petit peu d'histoire !
Donc, considérant que dès 2002, le bureau d'études BET Jean-Louis avait été missionné par le syndic de l'immeuble afin de rendre un rapport technique sur l'état de cet immeuble. Celui-ci avait relevé des désordres structurels apparus suite à la crue de 1982. Une étude géotechnique a
montré que le bâtiment s'affaissait vers l'arrière. Ses fondations ont donc été reprises, soit en sous œuvre avec des micropieux. Les façades s'étant affaissaient un peu vers l'avant, la distance entre la façade arrière et avant avait augmenté, créant de gros problèmes d'instabilité au niveau des planchers. L'escalier avait lui aussi souffert de nombreuses fissures. L'étude préconisait donc un renfort de l'escalier, mais face au coût important des travaux, la copropriété n'a pu engager les travaux nécessaires de réhabili- tation de l'immeuble.
En 2013, le premier signalement a donc été adressé à la Ville par l'un des occupants de cet immeuble. En 2016,le syndic de copropriété, face aux difficultés financières rencontrées avec les copropriétaires, dé- missionne. Un administrateur judiciaire est nommé. Celui-ci ne parvient pas à mener à bien sa mission et remet son rapport en 2018.
En 2019, la ville, a à nouveau, été saisie par les copropriétaires et a fait réaliser un diagnostic structurel de l'immeuble qui a confirmé les risques. Le Tribunal administratif a donc été saisi pour mandater un expert en
vue de la prise d'un arrêté de péril. L'expert a confirmé l'état structurel du bâtiment, menant à sa ruine ainsi que les risques d'effondrement des planchers et de l'escalier. Il a demandé à la commune de prendre un arrêté de péril imminent, portant interdiction d'habiter, donc arrêté du 19 décembre 2019. Cet arrêté pré- voyait des travaux d'urgence à réaliser dans un délai d'un mois. Les copropriétaires n'étant pas en mesure de réaliser ces travaux, ils ont proposé à la Ville de lui céder cet immeuble pour un prix symbolique, contre la prise en charge par elle des travaux prescrits.
Cet immeuble fait donc encore l'objet aujourd'hui de l'arrêté de mise à sécurité d'urgence avec interdiction d'habiter. Les travaux de mise à sécurité d'urgence de l'immeuble ont été pris en charge par la commune au regard de l'incapacité pour les copropriétaires de mener à bien une réhabilitation totale de l'immeuble et du danger que pourrait faire courir cet immeuble à la sécurité publique, la ville a donc proposé aux co- propriétaires d'acquérir cet immeuble.
Considérant que les copropriétaires de cet immeuble ont adressé à Mme La Maire un courrier valant offre de cession et considérant par ailleurs que la commune a pris en charge les études de travaux d'office relatifs à hauteur de 51 973€.
Aussi, après avis de la commission Qualité de Vie en date du 30 janvier 2025, il est proposé au conseil municipal d'acquérir, à titre gratuit les lots des copropriétés de l'immeuble cadastré section AC N°246. A savoir qu'on peut se poser des questions sur le devenir de cet immeuble, à savoir qu'une étude a été déjà
demandée par la ville et a été faite par la société Urbanis, qui prévoit éventuellement de faire différents travaux, soit de déconstruire l'immeuble en gardant la façade, soit de déconstruire entièrement l'immeuble et ensuite de refaire une construction par niveau, par plancher, soit de revendre après différents planchers. Donc, différents projets sont en cours pour éviter de remettre du logement dans cet immeuble, à savoir que donc dès que nous aurons quelque chose de très précis, nous reviendrons vers vous au niveau du Conseil Municipal.
Ilest demandé à Madame la Maire de signer la suite pour ce bâtiment
Madame la Maire :
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 22 ” C'est en effet l'objet de la délibération, c'est le premier acte, c'est le rachat, on libère les propriétaires qui ne peuvent évidemment pas assumer la charge de réfection de cet immeuble et qui sont victimes finale- ment de ces mouvements de terrain et qui perdent tout leur investissement déjà en nous vendant même pas à l'euro symbolique mais gratuitement !"
Monsieur PES :
"Et puis des personnes qui ont acheté et qui se retrouvent avec plus rien !”
Madame la Maire :
“Oui, et puis il y a des personnes qui ont acheté récemment, aussi, donc il y a quand même un préjudice important pour tous ces propriétaires, et donc la collectivité se substitue parce que, évidemment, ils sont
dans l'incapacité de pouvoir assumer ce qui leur arrive, et donc ensuite, en effet, avec Urbanis, on va mobi- liser le fond Barnier, qui peut intervenir sur ce type d'opération pour que la charge pour la collectivité soit la moins importante possible.
Mais là, il y a un souci à la fois de péril et à la fois de solidarité envers nos concitoyens. Voilà ce que je souhaitais ajouter, je sais pas si vous avez des questions, ou des remarques ? Non ? je mets aux voix, des voix contre, des abstentions, c'est adopté. Merci beaucoup"
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Toujours Monsieur PES, pour un échange et une modification de l'assiette d'un chemin rural au lieu-dit Les
Combes Hautes”
Monsieur PES rapporte la délibération n° 23 :
23. “ Echange et modification de l'assiette d'un chemin rural au lieu-dit « Les combes hautes » "
“Vu la délibération du Conseil Municipal … (incompréhensible, pas de micro).
Excusez, moi, je n'avais pas allumé le micro ! Considérant que la servitude de branchement des réseaux tels que figurent en bleu et jaune sur le plan du géomètre devra être constitué au profit de la propriété SCI Domaine des Combes et considérant que le chemin rural se prolonge sur la commune de Creissels,
l'information du public dans les locaux de la mairie de Creissels et de Millau par la mise à disposition d'un registre. Les ??? (incompréhensible) de l'opération se sont déroulés conformément et considérant que cette information du public n'a recueilli aucune remarque de la part des riverains, il est dès lors proposé au
Conseil Municipal de constater la désaffection de la portion du chemin rural des Combes hautes et d'approuver les charges au profit de la Sci Domaine des Combes, où toute personne morale ou physique qui pourrait lui être substituée et en contrepartie, sera attribué à la commune de Millau, la parcelle d'une superficie de 511 m2 définie sous la lettre B du plan du géomètre.
Donc, il est demandé d'approuver la constitution de servitude telles définies sur le plan du géomètre."
Madame la Maire :
“Merci, Monsieur PES. Des questions ? Non ? je mets aux voix, des voix contre, des abstentions, c'est
adopté
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Information du conseil sur les Dia, Monsieur PES:
Monsieur PES rapporte la délibération n° 24 :
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 23 24. “Information du Conseil municipal sur les déclarations d'intention d'aliéner sur la Ville de Millau "
"l'y a toute une liste qui vous a été fournie. C'est un petit peu dans la moyenne mensuelle afin j'allais dire trimestrielle, il n'y a rien de spécial"
Madame la Maire :
“Pas de questions ? Non ? donc nous passons au rapport suivant, merci Monsieur PES"
Le Conseil Municipal prend acte
Madame la Maire :
“Nous passons la parole à Monsieur DOULS pour l'actualisation du règlement de voirie communal - Annexe relative aux coupes type de tranchées."
Monsieur DOULS rapporte la délibération n° 25 :
25. “Actualisation du Règlement de voirie communal " “Merci Madame la Maire, bonsoir à toutes et à tous.
Donc, lors de la commission Travaux du six février dernier, il a été présenté aux concessionnaires présents, Enedis et Grdf, l'actualisation du règlement de voirie communal.
La dernière mise à jour datait de 96.
Nous en avons profité, lors de cette commission, pour faire quelques réajustements. Donc, l'actualisation porte sur la mise en place de plans de coupe type des exigences lors des travaux de voirie permettant une meilleure lisibilité par les entreprises et opérateurs de ces entreprises et la clarification des attentes concernantla couche de finition avec obligation d'un retour à l'état d'avant travaux, surface et aspect.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'annexe 11 du règlement de voirie communale."
Madame la M
"Avez-vous des questions ? Non ? Je mets aux voix, des voix contre, des abstentions, c'est adopté.’
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Rapport 26 concerne l'élargissement de l'offre de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire communal."
Monsieur DOULS rapporte la délibération n° 26 :
26. Elargissement de l'offre de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire communal "
“Alors nous avions déjà sur le territoire Une première borne qui avait été installée en 2017 et trois autres bornes qui ont été installées en 2022 et donc la municipalité souhaitait élargir l'offre des bornes, vu
l'augmentation croissante des véhicules électriques qui se développent. Le 20 avril 2023, un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour les véhicules
électriques a été fait par le Sieda et a été déposé en Préfecture.
L'ambition de ce document est de formaliser un plan d'actions pour réussir la transition vers une mobilité décarbonée par la massification de l'électromobilité sur le territoire départemental. Le Sieda a lancé une procédure de sélection préalable d'opérateurs d'infrastructures, de recharge de
véhicules électriques.
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 24 A l'issue de cet appel à l'initiative privé, seule une société, la société Easy Charge Services a déposé une offre jugée satisfaisante qui permettait un engagement d'équiper 122 places de stationnement sur tout le département.
Un planning permettant de déployer l'ensemble des bornes dans un délai d'un an et le versement annuel d'une redevance d'occupation domaniale composée, d'une part fixe égale à 100€ par point de charge et,
d'une part variable égale à 3% du CA hors taxe annuel qui est là, en l'occurrence au profit du Sieda. Donc, la commune de Millau fait partie des territoires retenus pour ce projet d'infrastructure. Après échange, les emplacements prévus pour l'installation de bornes de recharge sont le parking de l'aire du Viaduc, le parking rueEtienne Delmas, c'est grosso modo en face la Pizzeria Auguste pour le situer, dans le parking du champ du Prieur, le parking de la menuiserie, parking de la Grave et parking des Hortes. Vous voyez que parmi ces parkings, il y a des parkings qui sont inondables, mais après étude, le Sieda a
validé ces emplacements, il n'y a pas de contraintes particulières. Donc, la société Easy Charge Services signera une convention d'occupation domaniale sur 15 ans avec la commune.
Pour cela, il est proposé de signer une convention d'occupation domaniale entre l'opérateur privé, la commune, et le Sieda.
Une convention d'assistance entre le Sieda et la commune de Millau et, par ailleurs, afin de compléter l'offre
publique existante sur le territoire. Donc nous avions, comme je disais tout à l'heure, la rue de la Condamine, c'était la première borne en 2017, place Bion Marlavagne, Place du Mandarous et parking Sernam, les trois qui ont été mises en 2022.La commune sollicite l'installation d'une borne supplémentaire sur le parking de la Pouncho qui aura une puissance de 60 kw. Cette installation sera réalisée conformément à la convention subvisée le 30 juin 2021,conclue avec le Sieda, qui prévoyait une quote part à la charge de
la commune de 3.000 €. Il faut savoir que ces bornes coûtent 40.000 € sur la phase d'installation ainsi que sur les frais d'installation, ainsi que 300 € par an de contribution aux frais de l'exploitation, auxfrais, pardon, d'exploitation et de maintenance.
Alors pourquoi on met en place, nous, cette borne alors qu'un opérateur privé en déploie ? C'est tout simplement parce que c'est lui qui, sur l'ensemble du département a jugé stratégique d'implanter les bornes qu'il nous a proposées sur le territoire. Il n'avait pas pensé à l'aire du Viaduc. C'est les services qui
qui l'ont sollicité sur ce point, et évidemment, il a convenu qu'il fallait en mettre une, mais en revanche, il ne voulait pas en mettre à la Pouncho. Donc c'est pour ça qu'on prend cette initiative parce qu'il nous semble important d'en mettre une à cet endroit là.
Pour rappel, en 2024 les bornes que nous avons déjà installées représentent 400.000 kilomètres équivalant Zoé, ce qui est utilisé par le Sieda pour évaluer.
Donc c'est la consommation d'une Zoé, donc c'est 400.000 kilomètres, c'est quand même pas rien !
Pour l'implantation de ces nouvelles bornes, le calendrier, c'est une mise en service de la première borne
sur le territoire du département à partir d'avril 2025,40% seront implantés dans les six mois et la fin prévue, comme c'était prévu dans un an, donc ça serait mi 2026.
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet d'implantation de sept bornes, c'est pas six points, mais c'est sept bornes sur le territoire.
D'approuver en conséquence les termes de la convention d'assistance entre le Sieda et la commune de
Millau et d'autoriser Madame la Maire à établir les conventions d'occupation domaniale. D'approuver en outre l'installation d'une borne de recharge rapide supplémentaire et d'autoriser en conséquence Mme la Maire à procéder au paiement de la participation de la Ville due au Sieda. D'autoriser Madame la Maire, à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces projets."
Madame la Maire :
“Merci, Monsieur DOULS"
Monsieur PEREZ :
"Excusez moi, Madame la Maire, j'ai une question !”
Madame la Maire :
‘Je vous en prie, Monsieur Perez”
Monsieur PEREZ :
“Merci. Excuse-moi, c'est des bornes à charge rapide ? Quelle. 200, 300, tu sais pas ?"
Monsieur D :
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 25 “Effectivement, alors pour info celle que nous avions placées à la Sernam, qui faisait 50 kilowatts, c'était
une super rapide quand on l'a mis en place, les autres étaient à 22."
Monsieur PEREZ :
“La grosse qui est à la Sernam, c'est vrai qu'elle est rapide"
Monsieur DOULS :
"Oui, elle est à 50, et vous voyez un petit peu ce qui est implanté maintenant, donc c'est des 120 et pour les autres, c'est des 60, donc c'est presque un minima, on se retrouve avec, je crois, une borne effectivement à 20 kw, donc c'est pour une recharge sur une longue durée, un branchement …. Et puis pour les autres, c'est grosso modo pour 120 kw, c'est une autonomie de 100 kilomètres, en 10 min
de recharge et pour les 60 kw, c'est 20 min de charge pour 100 km d'autonomie
Monsieur PEREZ :
“Oui, c'est important qu'il y ait des recharges rapides, parce que sinon les gens ne perdent pas de temps, parce que parfois c'est trop long, elles sont parfois trop longues pour certaines personnes."
Monsieur DOULS :
“Voilà, c'est la difficulté de ces bornes à recharge très rapide. Je ne sais plus qu'est ce qu'on pourrait utiliser comme superlatif par la suite.
A force, c'est qu'elles font aussi beaucoup de bruit, donc on peut pas les installer n'importe où. On avait penser au Mandarous pour la très rapide, mais elle était trop bruyante, c'est pour ça qu'elle a été
installée sur Sernam et c'est une borne qui marche très très bien. Je peux peut-être vous donner des évolutions, la gare en 2023 c'était 675 charges, en 2024 c'est 1150,sur le Mandarous, ça n'a pas mieux marché parce qu'on a eu six mois de panne et pour autant, en 2023 on avait 1154 charges et en 2024, 1045 donc pratiquement autant avec six mois de panne d'une des bornes, donc c'est vraiment une augmentation assez croissante de l'usage."
Monsieur PEREZ :
“Oui, après, Il faut qu'ils fassent attention là ces gens-là, parce qu'ils sonttoujours plus chers que les autres, quand même !
Quand tu reçois les factures, tu as toujours un petit peu plus, c'est dommage parce que je pense que les gens iraient plus facilement."
Monsieur DOULS :
“Les prix, effectivement pour la 22, on est à 33 centimes le kilowatt et pour les 60 et 120 on est à 0.51€ le kilowatt."
Madame la Maire :
“Pas d'autres questions ? Non ? donc je mets le rapport aux voix, des voix contre, des abstentions, c'est adopté. Merci, Monsieur Douls,"
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“On va passer la parole à Madame PEYRETOUT pour finir ce conseil avec les trois derniers rapports. Le premier concerne le renouvellement de la convention avec le bassin versant Tarn-Amont pour l'accompagnement des responsables des gestionnaires des eaux de baignade."
Madame PEYRETOUT rapporte la d ération n° 27 :
27. “Partenariat pour l'accompagnement des responsables et gestionnaires des eaux de baignade du bassin versant Tarn-Amont 2025-2027 : renouvellement de la convention "
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 26 "Oui, quasiment tout est dit dans le titre, donc en effet, il s'agit de renouveler la convention que nous avons avec le Syndicat Mixte du Tarn Amont, donc convention que nous avons avec eux depuis 2021, et il vous est demandé d'approuver le renouvellement de cette convention jusqu'au 31 décembre 2027, sachant, pour information, que c'est une convention qui est non financière. Je voudrais, avant de passer au vote de cette convention, juste faire un petit aparté et noter que les
améliorations intervenues durant le courant de l'été 2022 sur les conditions d'analyse des eaux de baignade par un laboratoire agréé ont permis de réduire de façon substantielle le nombre de non- conformité et ainsi d'interdiction de baignade.
Sur l'année 2023, il n'y a eu aucune interdiction de baignade et sur l'année 2024, nous n'avons eu à
regretter qu'une seule intervention sur la saison.
Donc voilà, on peut se féliciter aussi de ces nouvelles modalités de vérification des analyses, et de se réjouir,
que, malgré parfois ce qui peut être dit, on a une qualité de l'eau dans notre zone de baignade qui est tout à fait satisfaisante."
Madame la Maire :
“Merci, Madame PEYRETOUT. Est ce qu'il y a des questions ou des remarques sur ce rapport ? Non ? je mets aux voix, des voix contre, des abstentions. C'est adopté”
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Rapport 28 concerne la validation du projet de zonage d'assainissement sur la commune de Millau."
Madame PEYRETOUT rapporte la délibération n° 28
28. Validation du projet de zonage d'assainissement sur la commune de Millau “Oui, donc en effet, sur le territoire de la commune de Millau, le zonage d'assainissement date de septembre 2010, donc, vous voyez qu'il est nécessaire de réviser ce zonage au vu des extensions urbaines qui sont intervenues depuis cette date et au regard du PLUI en vigueur.
Donc, les zones nouvellement intégrées au zonage d'assainissement collectif sont situées à proximité immédiate des réseaux d'eaux usées existants. || s'agit de la rue Auguste Monijols, du chemin de Notre Dame, de l'impasse Jean-jacques Rousseau, de la route des Aumières. Certaines zones non constructibles dans le PLUI ont été enlevées de ce zonage. Il s'agit du secteur des
ravins et des bords du Tarn.
La zone d'assainissement collectif du Truel a été aussi retirée, ce secteur étant de compétence Spank, c'est
à dire, d'assainissement non collectif.
Donc, ce zonage ne pourra être approuvé qu'après enquête publique et sera donc ensuite intégré au PLUI
par arrêté.
Je ne sais pas si Vous avez des questions. Vous avez le zonage qui est en annexe et qui est présenté à l'écran
Madame la Maire :
“Pas de remarques, pas de questions ? Je mets aux voix, des voix contre, des abstentions. C'est adopté."
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
"Dernier rapport concerne la mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective et d'une convention d'autoconsommation collective avec Enedis"
Madame PEYRETOUT rapporte la délibération n° 29 :
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 27 29. “ Mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective, signature d'une convention avec ENEDIS "
lDonc, en effet, cette délibération a pour objectif de permettre à la Ville de mener un premier projet d'autoconsommation collective.
Comme vous le savez, la toiture du gymnase Paul-Tort est équipée de panneaux photovoltaïques, et ce projet permettra au surplus d'électricité produit, d'être consommé dans un premier temps par la médiathèque et pourra ensuite être étendue à d'autres bâtiments communaux.
Donc, ce projet n'induit aucuns travaux supplémentaires et ne génère aucun surcoût pour la collectivité. À l'inverse, il lui permet de dégager des économies sur les factures d'électricité du budget principal. Donc, pour réaliser ce projet, une convention va être signée entre Enedis et la commune et ce qui vous est
demandé aujourd'hui, c'est de valider cette convention qui définit les termes et notamment les termes entre la PMO et Enedis pour la mise en œuvre de cette autoconsommation collective.
Donc je pense que çaillustre aussi la volonté que nous avons de faire de nos bâtiments communaux des
bâtiments les plus exemplaires possible et on sait que maintenant l'autoconsommation collective est un des moyens d'y arriver et que c'est vraiment, ce sont des projets qui vont se développer dans l'avenir et auxquels nous croyons beaucoup, et ça montre aussi tous les efforts que l'on fait pour réduire nos charges sur le budget de fonctionnement de la collectivité.
Voilà, je souhaitais aussi remercier les services qui s'engagent et qui nous accompagnent dans la mise en
place de ces projets."
Madame la Maire :
“Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Non ? Je mets aux voix, des voix contre, des abstentions,
c'est adopté!"
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire :
“Nous n'avions pas de questions diverses, donc la séance du Conseil Municipal est levée. Bonne soirée à toutes et à tous"
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h12
Fait à Millau, le 15 mai 2025
Le Secrétaire de Séance La Maire de Millau,
Valentin ARTAL Emmanuelle GAZEL
Service Affaires Juridiques - Compte rendu de la
séance du Conseil municipal du 20 février 2025 28