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Compte-Rendu - Compte rendu du 29.09.2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29.09.2022)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2022
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COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE
Du 29 septembre 2022
L'an deux mille vingt et deux, le vingt-neuf septembre à 18h30
Le Conseil municipal de la commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à la Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents : MADAME LA MAIRE, M. DURAND, C. MORA, JP. MAS, C. COMPAN, V. ARTAL, M. BACHELET, T. PEREZ LAFONT, A. ESON, N. WOHREL, S. MARTIN DUMAZER, P. PES, JC. BENOIT, N. TUFFERY, B. GREGOIRE, C. JOUVE, B. EL MEROUANI, Y. DOULS, ME. PANIS, S. PEYRETOUT, L. SUDRE, S. TARROUX, C. ASSIER, C. SAINT PIERRE, C. SUDRES BALTRONS, T. SOLIER, K. HAUMAITRE
Étaient excusés : C. MEDEIROS (POUVOIR A T. PEREZ LAFONT), F. COINTOT (POUVOIR A JP. MAS), M. GUIBERT, F. LAUR, A. NAYRAC (POUVOIR A C SUDRES BALTRONS), D. DIAZ, K. ORCEL, P. RAMONDENC.
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
18h30 – Ouverture de la séance.
Quorum à l’ouverture de la séance : 14 élus doivent être présents
Madame la Maire
« Bonsoir à toutes et à tous. Ravie de vous accueillir ce soir. Avant d’ouvrir la séance du Conseil municipal, nous allons écouter les délégataires de services publics. Non ce n’est pas dans ce sens-là, pardon. On interrompra la séance tout à l’heure, donc j’ouvre la séance du Conseil municipal qui démarre par l’appel par le Directeur Général des Services. »
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services fait l’appel.
Madame la Maire
« Merci Monsieur le directeur. Nous allons procéder à l’élection du secrétaire de séance, je vous propose la candidature de Monsieur ARTAL »
Monsieur ARTAL
« Je l’accepte ».
Madame la Maire
« Merci. Je vous propose également de valider deux comptes rendus de Conseils municipaux celui du 7 avril et celui 7 juin dernier. Vous les avez reçus. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques sur ces comptes rendus ? Non donc je les mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Ils sont adoptés merci. Et nous passons au point d’information du CCAS et je donne la parole à Sylvie MARTIN DUMAZER. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2022
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Madame MARTIN DUMAZER
Points d’informations : « Actualité du CCAS »
« Oui bonsoir Madame la Maire et bonsoir les élus. Alors un petit point aujourd’hui au niveau du CCAS sur le pôle petite enfance puisqu’il y a un moment que l’on n’avait pas donné de nouvelles, donc voilà. Je vais rappeler brièvement la structure du pôle petite enfance donc qui est composé de 5 structures :
- Une structure l’Ile au trésor de 40 places
- Une structure Récré à Bulle de 40 places aussi
- Une crèche familiale de 31 places
- Et une micro crèche de 10 places.
On est à un total à peu près de 120 à 130 places.
Comme chaque année le pôle petite enfance nous fournit un rapport. Vous avez vue dans la presse et partout qu’il n’y a pas assez de places effectivement pour la garde des enfants. Sachant que notre pôle petite enfance fait au mieux. J’ai donné, il n’y a pas très longtemps des informations concernant le mode de recrutement qui est un mode qui est, une commission en fait. Je le dis en toute transparence parce que j’ai été un peu attaqué là-dessus donc je voudrais mettre en toute transparence la façon dont sont recrutées les parents et les familles à l’accueil du Pôle petite enfance. En fait il y a une commission et cette commission elle n’est pas issue uniquement des élus, c’est un cercle des élus mais le personnel du Pôle petite enfance, la PMI, et la CAF et le CCAS. Et cette commission, les critères sont validés par tous ses membres, donc ce n’est pas uniquement du fait, du bon vouloir des élus de donner des places en crèche. Voilà, je le rappelle parce que ça me tient à cœur et je ne voudrais pas être à nouveau prise à partie sur des choses qui ne m’incombent pas. Voilà, ceci étant dit, cette crèche fonctionne très très bien, elle a un taux de remplissage à 100 %, on a un taux de sortie d’enfants chaque année entre 65 et 70 enfants qui quittent la crèche pour aller à l’école. Cette année c’est 73 nouveaux enfants qui ont été accueillis en septembre. Il y une liste d’attente. On a donc revu ses critères et c’est vrai que tous les parents qui ne sont pas de la commune de Millau ne sont plus prioritaires, en tous cas les dossiers sont acceptés mais ils sont rarement traités car ils sont en fin de liste, on a priorisé effectivement les parents qui sont sur Millau. On a une crèche familiale de 31 places. Je rappelle que la crèche familiale se sont des auxiliaires, des assistantes maternelles qui ne sont pas en libérales qui sont rattachées à la crèche et donc qui bénéficient des services de la crèche, du support de la crèche et on a 4 places vacantes aujourd’hui à la crèche familiale. Voilà donc on essaie de recruter, on essaie de voir dans les assistantes maternelles qui sont en libérales si quelques-unes veulent venir à la crèche familiale. Donc là on a un déficit de 4 places.
Dans les nouveautés de cette année sur la crèche, il y a une mise en application des nouveaux textes réglementaires. Donc, les domaines qui accueillent Récré à 2 et l’Ile au trésor deviennent des grandes crèches. Il y a eu la mise en place d’une analyse de pratique pour les équipes auprès des enfants suivis par un psychologue, c’est devenu obligatoire. Ça ne l’est pas encore pour les assistantes maternelles en libérales mais elles peuvent demander à suivre l’analyse des pratiques. Le médecin référent de la petite enfance devient le référent santé et accueil inclusif. Donc suite au départ en retraite du médecin traitant qui était Mr Sabatier qui suivait la crèche, le poste est assuré depuis le mois de septembre par un médecin traitant qui est Madame Communal Bosc, et une puéricultrice qui est Madame Mouro. Donc là aussi les statuts ont changé. Il y a une demande de réécriture des protocoles médicaux et de transmission aux équipes qui a été faites aussi. Et la réécriture du règlement et du fonctionnement des différents projets pour les structures qui a été validé par le Conseil départemental et la CAF. Donc ça c’était pour les obligations et les nouveautés.
Afin de palier au mieux et de rendre les services le mieux possible aux parents, une réflexion menée depuis plus d’une année par les services, par la Mairie et par la CAF, mais aussi part une action qui est menée en partenariat avec le Conseil départemental, avec Pôle emploi, avec le GRETA, avec la Mission locale, avec le service de communication de la ville, le service formation supérieur de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, la coordination de la CTG de Millau et celle du Tarn et Vallées. Et ce travail qui a été amorcé depuis plus de 6 mois maintenant et un partenariat qui se poursuit dans une volonté très forte de recruter des assistantes maternelles et de donner envie, de redonner envie en fait aux gens de faire ce métier-là. On a demandé au Conseil départemental, on est en train de travailler avec, d’organiser une réunion de présentation pour devenir Assistant maternel à Millau parce que jusqu’à maintenant elles étaient réparties sur Rodez et en juillet il y en a une qui a été à Saint Affrique et on en prévoit une courant janvier-février ici à Millau. Pour vous dire que tout ça n’’est pas vain puisqu’on a quand même déjà, 3 assistantes maternelles qui se sont inscrites à la formation et une qui est inscrite pour la formation de janvier. Donc ça nous laisse présager de nouvelles assistantes maternelles sur la ville de Millau. Juste pour aussi vous dire que les assistantes maternelles en libérales elles étaient il y a quelques années au nombre de presque 80, on est aujourd’hui à 54 en activité. Donc effectivement ça a divisé pas par 2 mais presque, on a perdu.... C’est un métier qui ne suscite plus beaucoup de vocations, le covid étant passé par là il y
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a beaucoup de personnes qui exerçaient ce métier qui ont décidé d’arrêter ou de se reconvertir dans autre chose. Beau- coup sont parties à la retraite et ça n’a pas suscité des envies, voilà. Et j’ai oublié dans les partenariats aussi avec le département, Aveyron Habitat qui a été sollicité aussi pour aussi être facilitateur pour trouver des logements adaptés pour pouvoir garder les enfants, c’est en cours pour une personne qui a fait une demande et le dossier est en bonne voie. Je crois que l’on a essayé de pousser tous les curseurs au positif pour essayer de répondre au mieux à la demande des parents. Dans le cadre de la CTG, il y avait une fiche action importante sur le baby sitting qui a elle aussi a très bien avancée. Je peux annoncer d’ores et déjà qu’il y aura une formation pour le baby sitting qui sera proposée à des étudiants et aux élèves du lycée au mois de décembre, début décembre de cette année. Et il y aura une autre session au printemps. Voilà c’est aussi une aide pour les familles pour palier à ce manque de mode de garde. Et puis il y avait une forte demande dans l’analyse des besoins qui avait était faite de la CTG sur le baby sitting et un baby sitting de qualité avec des jeunes qui soient formés au premier geste, qui sachent faire. Donc voilà on est bien engagé dans ce dispositif.
Et pour clôturer ça d’un côté très positif, on va diffuser le petit film qui a été réalisé par les services sur la crèche. Voilà je vous remercie et si vous avez des questions après, j’y répondrais. »
Diffusion du film
« Voilà donc je remercie chaleureusement les assistantes maternelles qui se sont prêtées au jeu, le pôle petite enfance qui les as accueillies. Je ne l’ai pas dit tout à l’heure mais le pôle petite enfance il accueille aussi le DAEP le vendredi après-midi de la Cazelle. Il accueille aussi le RAM et le RAM accueille les assistantes maternelles qui le souhaitent, qui sont en libérales ou en crèche familiale pour utiliser les services du pôle petite enfance et d’ailleurs vous en avez vus quelques-unes qui sont en libérales mais qui viennent au pôle petite enfance pour partager la richesse, partager des services, des ressources et voilà je trouve que ce petit clip il parle tout seul. Il n’y a pas besoin de grands commentaires et j’espère qu’il va susciter beaucoup de vocations, on en a besoin pour nos enfants. » Madame la Maire
« Moi je rajoute un grand merci aussi au service communication. »
Madame MARTIN DUMAZER
« Au service com qui a fait ce reportage et qui a pris du temps et qui nous a fait quelque chose de vendeur je crois, et en tous cas qui va essayer de susciter des vocations. Et donc il est visible sur le site de la Mairie et du Pôle petite enfance. » Madame la Maire
« Merci beaucoup Madame MARTIN-DUMAZER, est ce qu’il y a des questions ou des remarques sur cette actualité du CCAS ? Non, oui mais pour autant c’est un métier qui est ouvert à tous. Très bien donc merci pour ce point d’actualité. Nous allons maintenant passer à la présentation des rapports par les délégataires, des rapports de DSP en commençant par le rapport sur l’eau, c’est ça ? Et donc c’est Monsieur CREISSELS qui est en visio qui va, ah oui j’interromps avant de vous passer la parole Monsieur CREISSELS, j’interromps la séance du Conseil municipal pour vos interventions et donc juste je vais mettre une petite règle de présentation, une règle de temps que Monsieur MAS va être en charge de nous faire respecter à chacune et à chacun. Donc ça va être 5 minutes par présentation, on vous l’avez dit je pense et donc Jean-Pierre nous rappellera à une minute de la fin qu’il vous reste une minute de façon à ce que l’on puisse tenir les délais. Voilà je vous remercie d’avance de respecter ce cadre. A vous la parole Monsieur CREISSELS. »
18h55 : Arrivée de Madame JOUVE
19h00 : Suspension de séance
Points d’informations :
« Présentation des rapports d’activités par les délégataires en visioconférence »
MILL’EAU : Service public de l’eau de Millau
Monsieur CREISSELS :
« Merci à vous, je vais essayer de relever le challenge. Donc voilà, je vais vous présenter un petit peu le rapport de la délégation d’eau potable sur la ville de Millau pour l’exercice 2021 qui va se résumer en quelques slides.
• La première reprend les chiffres clés de l’année, donc la deuxième pardon. Voilà, donc : - Population desservie de 22 143 habitants pour un nombre d’abonnés 8 378
- Les volumes produits prélevés sur les stations de l’Esperelle et de la Graufesenque représentent 1 683 080 m3 - On a un réseau de 258 km
- Contrôle conformité bactériologiques d’analyse ARS et contrôle interne 100 % conforme - Rendement de réseau en évolution de 75.6 %
- La consommation moyenne par habitant est de 114 litres par jour
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- Et un nombre de demandes, d’appels clients sur notre service consommateur de 4 775 demandes.
• Un petit focus sur la production-consommation et la notion de perte en réseau depuis le début du contrat : - Concernant la production d’eau potable prélevée dans le milieu on est à -14.7 % en baisse depuis 2018 - Les consommations abonnés sont en baissent également de - 8.3 %
- La diminution des pertes en réseau on est à – 30 % de pertes en réseau. Ce qui fait qu’on a de fait une augmentation du rendement de réseau de 17.40 % sur la période 2018-2021, ce qui correspond à une économie de 174 000 m3.
• Concernant l’analyse de ses fuites, on a fait une vision micro sur l’analyse des fuites sur l’exercice 2021. Elles sont principalement recensées sur des branchements en domaine public et en domaine privé. Donc concernant les fuites canalisations nous avons que 10 fuites sur canalisations sur l’exercice 2021 et on voit sur le petit camembert de gauche, la représentation en volume en m2 sur les fuites en domaines publics qui correspond à 84 000 m3 de volume économisés. Et ensuite en domaine privé, c’est-à-dire après compteur représente 47 000 m3, volume dégrevé dans le cadre de l’application de la loi Warsmann. J’ai perdu la connexion excusez-moi.
• Donc les actions majeures sur l’exploitation du réseau, c’est le gros programme de renouvellement des branchements qui est prévue au contrat délégation de service publique qui prévoit le renouvellement de 2000 branchements sur 6 ans. Donc vous avez à droite, un petit graphique qui reprend le nombre de branchement qui ont été renouvelés depuis 2018 et à ce jour nous avons renouvelé environ 1848 branchements et comme objectifs de 2000 branchements à l’horizon 2023. Vous pouvez passer à la diapo suivante s’il vous plait. Donc concernant ... »
Madame la Maire
« Ah, on vous a coupé le micro. »
Monsieur CREISSELS
« Je suis revenue, c’est bon. »
Madame la Maire
« Très bien. »
Monsieur CREISSELS
« Donc concernant un des objectifs majeurs sur la diminution des pertes en réseau et de fait à permit aussi une préservation de la ressource et c’est plutôt d’actualité avec la période que l’on vient de passer : - C’est de continuer activement la recherche active de fuite sur le réseau
- Engager une nouvelle campagne de renouvellement de branchement puisque l’on s’aperçoit que plus de 90 % des fuites sont sur branchements
- Et également ce qui va permettre aussi de diagnostiquer les fuites dans le domaine privé, ça va être le déploiement de la télé relève des compteurs qui permettra d’alerter directement les abonnés sur des fuites sur le réseau privatif.
• Vous pouvez y aller. Voilà chantier majeur sur l’exercice 2021, c’est la réalisation du nouveau réservoir des Carrières qui va permettre la sécurisation et la distribution d’eau potable sur le quartier de Naulas et des Aumières qui sera mise en service cette fin d’année.
• Concernant l’actualité réglementaire à venir donc c’est la réalisation d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux, plan de gestion qui va permettre une analyse des risques sur la distribution et la production des eaux de consommations avec une échéance pour la production au 1er décembre 2027 et sur le réseau de distribution au 1er décembre 2029. »
Madame la Maire
« Monsieur MAS me signale qu’il vous reste 1 minute Monsieur CREISSELS. »
Monsieur CREISSELS
« C’est la dernière donc c’est bon. Et donc concernant la dernière actualité réglementaire, c’est le géo-référencement des réseaux en classe A d’eau potable qui sont considérés comme non sensibles et qui doivent être géo-référencés en zone urbaine au 1er janvier 2026. Donc la classe A pour précision, c’est un niveau de précision à 40 cm près, en trois dimensions. Voilà, j’ai terminé. »
Madame la Maire
« Bravo vous avez du temps d’avance, merci beaucoup pour cet exploit, un an de service résumé en moins de 5 minutes, c’est un exploit merci bien. »
Monsieur CREISSELS
« Merci à vous. »
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Madame la Maire
« Nous allons passer maintenant à l’assainissement avec Madame VINCENT, c’est ça ? Alors bienvenue. Bonjour, installez-vous à ma place. »
MILLAU ASSAINISSEMENT
Monsieur LEMATTRE
« Bonsoir à tous, Vincent LEMATTRE Société Mill-Eau assainissement je suis le responsable de l’exploitation de la société. Donc je vais vous présenter le rapport des délégataires de 2021. L’ordre du jour concerne le contrat, les chiffres clés, l’effectif du service, les biens, la station d’épuration, le bilan réseau, on va vite fait parler du diagnostic permanent, la surveillance des eaux de baignade, les faits marquants et un sujet divers.
Donc le contrat de délégation de service public qui nous lie avec Millau Assainissement est daté 1er janvier 2018 pour une durée de 15 ans.
• Les chiffres clés du service :
- Nombre d’abonnés au service au 31 décembre 2021 est de 7 514
- 201 km de réseaux
- 1 station d’épuration de 62 345 équivalent par temps sec et un peu plus de 75 265 par temps de pluie - 13 postes de relevage
- Un volume traité de 1 752 932 m3
- 554 tonnes de matières sèches
- Une consommation d’énergie de 2 217 253 kW et quasiment 300 000 pour le plus gros poste de relevage - Le prix du service revient globalement à 2,43 € TTC/m3 avec un taux d’impayés d’environ 1.15 %
• L’effectif du service :
- Monsieur Basile qui est le directeur général et Monsieur Vialettes qui est en co-gestion avec pour la société Nicolin Millau assainissement et Aqualter
- Le responsable technique Monsieur Vendamme
- Donc le responsable d’exploitation moi-même
- Une personne en charge de la clientèle et de l’administration c’est Madame Gabilly - Au service production nous avons Monsieur Coynes et Bertrand
- Au service réseaux Monsieur Bretou et nous avons intégré cette année au mois de mai Monsieur Bonjean pour renforcer l’équipe
• Donc les biens du service :
- La station d’épuration
- Les 13 postes de relevage
- Et les biens de service concernent les déversoirs d’orage qui sont soumis à l’auto-surveillance - Le réseau en lui-même donc il y a 3 types de réseau :
Séparatif unitaire pluvial : 87 668 ml de gravitaire, 8 158 ml de refoulement
Unitaire représente un peu plus de 36 000 ml
Pluvial 68 586 ml, le tout en gravitaire
- En ouvrage nous avons en exploitation : 2 226 grilles, 3 235 regards, 1 bassin tampon qui se trouve à la station d’épuration et 97 déversoirs d’orage éparpillés un peu partout dans la commune de Millau.
• Le bilan du système de traitement :
- Le volume traité est de 1 752 932 m3, donc là il y avait une petite coquille, je m’en excuse - Le débit moyen c’est 4 802 m3 jour donc à peu près 70 % du volume prévu par la station par temps sec. Par de temps de pluie nous sommes inférieurs à 50 %.
- Le débit maximal enregistré est de 12 174 m3
- Le débit minimal 2 960 m3 au 31 janvier 2021
On a une représentation avec une petite courbe pour imaginer un peu ce que ça représente par rapport aux différentes précipitations.
Le système de traitement est 100 % conforme pour l’année 2021 et rien à signaler dessus.
• Ensuite le bilan du système de collecte en termes d’intervention ça représente :
- 51 débouchages sur les branchements d’eaux usées
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- 78 débouchages
- 18 interventions de reprises de maçonnerie
- 2 débouchages de branchements fluviaux
- 8 débouchages de réseaux fluviaux
- Une dizaine d’enquêtes d’odeurs et autres types de demande
- En termes de demande de devis pour des constructions pour les branchements neutres notamment qui sont de 22 pour l’année 2021, nous avons répondu à 22 et 18 devis ont été acceptés
- Au niveau des contrôles de notaire nous en avons 68, aucune demande de contrôle d’usagers et nous avons réalisés 4 186 inspections télévisuelles sur les réseaux d’assainissement.
En termes de bilan de curages, concernant les réseaux l’objectif...comment ? Ah d’accord. Donc l’objectif est de 12 200 ml, nous avons fait à peu près environ 92 %. Concernant le pluvial 6 500, nous en avons fait 95 %.
Au niveau des avaloirs nous avons réalisé à peu près 105 % de l’objectif. Donc en termes de curage des postes de relevage un point à signaler concernant l’AR A75 qui demande une grosse attention donc une étude est en cours avec la Société Eiffage pour réaliser une modification.
• Donc le diagnostic permanent, je ne vais pas tout redétailler mais ce dernier nous a permis quand même d’améliorer sur l’année 2021 quelques sujets et d’avoir des réseaux conformes pour la Commune de Millau.
• En termes de surveillance des eaux de baignade la campagne a été réalisée correctement durant la saison estivale de l’année 2021.
• Les faits marquants de l’année 2021 :
- Le fait notamment marquant c’est le 15 août 2021 concernant l’incident sur la station d’épuration qui a engendré un début d’incendie et un débordement dans le Tarn. Ce dernier était dû à une défaillance d’un échauffement d’une phase sur le sectionneur général ce qui nous a entrainé à devoir intervenir très vite et de le signaler forcément aux services d’Etats et de résoudre le problème le lendemain à 15h30. Ce qui ne nous a pas empêché de déverser 1 500 m3 d’eaux prétraités dans le Tarn.
- Et ensuite la fin des lignes téléphoniques nous pousse à devoir intervenir rapidement sur la modification des systèmes de télésurveillance.
• Et enfin la petite sensibilisation dut aux lingettes, notamment sa concerne tout le réseau, donc stop aux lingettes dans les toilettes !!
Voilà merci de votre attention. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup. Nous passons maintenant à la délégation de service publique des campings cars, cette fois c’est Madame Vincent ? »
CAMPING-CAR PARK
Madame VINCENT
« Oui bonjour »
Madame la Maire
« On va projeter, voilà vous pouvez y aller. »
Madame VINCENT
« Vous m’entendez bien ? Donc là c’est un état général de la fréquentation de l’aire située à Millau donc qui comporte 41 emplacements sur l’année 2021. Dans un premier temps on va voir les chiffres depuis l’ouverture de l’aire, je vous laisse avancer comme ça...
• Donc là on a l’évolution du chiffre d’affaires depuis 2015, j’ai quand même intégré les données même si ce n’est pas ajusté sur 2022.
En 2021, on a malgré un contexte sanitaire qui est encore instable notamment avec encore l’impact du covid, la mise en place de passe sanitaire sur la saison, on a quand même un chiffre d’affaires qui a été au-delà de tous les chiffres d’affaires que l’on a pu enregistrer depuis l’ouverture en 2015 et on a eu une augmentation de 45 % en nombre de nuit. On comptabilise 17 000 camping-caristes qui ont séjournés à Millau en 2021. On a eu une forte augmentation de la qualité, il y a eu des travaux effectués par Rémi Durand donc notre partenaire sur place. Au niveau de l’infrastructure et des équipements, ça a aussi permis d’augmenter la fréquentation de l’aire.
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• Là vous aller retrouver le nombre de nuits mois par mois, pour donner un peu la tendance en fait de fréquentation sur l’année 2021. Donc en orange vous retrouvez le nombre de nuits enregistrées mois par mois, on voit quand même une forte fréquentation sur la haute saison entre mai et octobre. L’avant saison elle était plus timide mais on avait été confiné en avril 2021, mais après une fréquentation quand même importante sur l’arrière-saison, même encore octobre, novembre avec un mois d’octobre supérieur au mois de mai, donc on a vraiment une arrière-saison importante sur cette destination.
Le taux de fréquentation moyen, on a 45 % de taux de remplissage, donc là c’est sur l’année entière et 89 fois le nombre de camping-caristes qui ont voulu rentrer sur l’aire et l’aire elle était complète, donc ça montre qu’on a des pics en fait vraiment importants où l’aire sur certaines périodes de l’année notamment juillet-août est complète et elle arrive à saturation.
• Là on est plus sur la typologie de la clientèle avec l’apport du réseau donc 80 % des camping-caristes qui arrivent à Millau ont déjà la carte Pass’étapes, donc connaissent aussi la destination, enfin rien que sur cette aire via le réseau camping-cars park. On est sur une durée de séjour d’un peu plus d’un jour en moyenne, on est sur 1.5 jour, on est sur une aire un peu plus de passage. Au niveau des étrangers on a 16 % en 2021 d’étrangers, on était en chute par rapport aux autres années mais ça c’est dû au covid avec une clientèle étrangère principale, la part principale se sont les Allemands qui viennent sur le réseau et on a quand même des clients qui arrivent des départements alentours au niveau des départements d’origines.
• Les avis clients, on a une très belle augmentation au niveau de la notation de la qualité de l’aire de la destination avec + 25 % au niveau des notes, donc on a 4 sur 5 en moyenne sur le site Camping-car Park, 3.5 sur 5 sur Google my business donc c’est deux sites où l’on collecte le plus d’avis. Les clients ils apprécient vraiment la situation géographique de l’aire et puis la destination touristique. Les points négatifs qui reviennent ils ne sont pas trop à trouver d’amélioration, c’est juste bien du coup le fait qu’ils sont en centre-ville, on est dans un cadre un peu bruyant et les travaux de réaménagement qui ont été effectué en début d’année 2021 ont permis vraiment une qualité, on l’a vraiment constaté sur les retours que l’on a pu avoir des clients.
• Après on va arriver plutôt sur la partie touristique promotion et communication, je vous laisse avancer merci. On peut voir le nombre de fois où la page de Millau a été consultée, donc on est presque à 14 000 fois de consultation. On communique également sur nos réseaux sociaux, facebook, newsletter, linkedin et puis également on travaille avec un service de presse donc il y a des publications dans la presse.
Millau fait partie, on a des circuits touristiques qui mettent en avant des destinations présentes dans le réseau, on a un circuit dédié à l’Aveyron. Millau fait partie des destinations, je pense que c’est la dernière destination du circuit Aveyron. Et on est partenaire aussi avec le Viaduc de Millau et aussi la Société Roquefort. Donc nos clients, sur présentation de la carte Pass’étapes, carte d’accès au réseau peuvent bénéficier d’avantages chez ses partenaires.
• Et donc là je vous ai mis quelques chiffres du réseau plutôt actualisé là maintenant, le nombre de clients qui font parties du réseau Camping-car Park donc on a 685 000, avec plus de 900 destinations et puis des aires aussi en Espagne et Belgique, ce qui nous permet là aussi d’amener une clientèle étrangère sur nos aires françaises. Voilà. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup c’est parfait aussi. »
Madame VINCENT
« Merci au revoir. »
Madame la Maire
« Nous allons passer à la DSP des parkings Emma Calvé et Capelle. C’est en visio. Est-ce que Monsieur JULIET est présente en visio ? Je n’ai pas l’impression qu’il soit là. Monsieur JULIET est ce que vous êtes là ? Si vous êtes là prenez la parole, allumez votre micro. Bien et donc est ce que l’on peut passer au suivant pour la DSP du cinéma ? Ah ça y est, Monsieur JULIET se connecte. »
Monsieur JULIE
« Bonsoir »
Madame la Maire
« Bonsoir Monsieur JULIE, à vous la parole. »
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Q PARK
Monsieur JULIE
« Commençons par Emma Calvé. Vous voulez que je partage mon écran ? »
Madame la Maire
« Ça y est on projette à l’écran, vous voyez ce que l’on projette ? »
Monsieur JULIE
« Oui pour l’instant je le vois. »
Madame la Maire
« Bon très bien. Vous nous dites à chaque fois que l’on peut changer. »
Monsieur JULIE
« Là vous pouvez changer c’est juste la page de garde. Les caractéristiques du contrat d’Emma Calvé a été signé le 30 avril 2004 avec la société SAP qui en fait après a cédé son contrat de concession à la société OMNIPARC. Et ensuite ça a été remplacé par le groupe France Services donc a repris l’exploitation de ce site. Voilà le but c’est de vous rendre compte du fonctionnement technique du contrat sachant que pour le contrat initial il y avait au départ la voierie, le stationnement ça c’est l’horodateur c’était rattaché qui aujourd’hui ils sont sortis de son contrat et sont plutôt en prestation de service. On peut changer de slide.
Donc au niveau des faits marquants de l’exercice 2021, on a eu forcément la crise sanitaire du covid qui a fortement impacté l’année 2020 et qui a impacté un petit peu l’année 2021, surtout sur les premiers mois de l’année avec des périodes de couvre-feu et certaines fermetures de certains établissements qui ont du coup impacté la fréquentation horaire du site. On a remplacé tous ce qui est équipement de péage courant novembre 2021 sur ce site pour uniformiser les deux parkings qui sont Capelle et Emme Calvé avec du matériel Scheidt et Bachman. Ce qui permet aussi de pouvoir proposer des opérations communes sur les deux parkings de manière plus faciles avec les deux mêmes systèmes de péage. Donc sur Emma Calvé on a aussi modifié l’accès au parking puisqu’une problématique d’accès avec le lecteur nuit donc aujourd’hui les portails sont sur détection automatique et donc ça permet un accès à la clientèle horaire 24h sur 24h, 7 jours sur 7. Ce qui n’était pas le cas avant, la nuit était accessible que pour les abonnés. Finalisation des travaux de reprise de poutre qui avait fait l’objet de prescription de la commission de sécurité à un endroit qui, d’une part n’avait pas été pris en compte lors des précédents travaux et donc une réalisation du RVRAT, donc du rapport de vérification après travaux sans réserve qui a permis de lever la prescription auprès de la commission de sécurité.
Au niveau de l’analyse des recettes, on voit en 2021 effectivement une évolution des recettes horaires de l’ordre de 24 % avec pour représenter 104 000 € et des recettes abonnées de l’ordre de 7 %. Les recettes abonnées pendant les périodes covid sont restées relativement stables sur l’ensemble des sites, c’est vrai que les gens n’ont pas eu tendance à résilier les abonnements et donc du coup on a conservé un chiffre d’affaires de 116 000 € et les autres recettes qui sont liées à la partie stationnement de surface, qui sont d’une part une subvention d’investissement sur le matériel et après sur les prestations de services 73 000 €. Un chiffre d’affaires en évolution de 2 % donc pour représenter 294 000 €, on a une augmentation par rapport à 2020 bien en dessous des chiffres de 2018.
Donc au niveau de la fréquentation on voit une reprise effectivement de l’ordre de 30%, la fréquentation horaire évolue plus que le chiffre d’affaires, ça s’explique aussi par une baisse du ticket moyen, effectivement la fermeture de certains générateurs comme des hôteliers ou des restaurateurs sur des restrictions ont entrainé des durées de stationnement moindres. Donc un chiffre d’affaires global horaire et assimilé avec les recettes diverses des pass hôtel, des pass pour des manifestations par exemple l’association de rugby, on évolue donc de l’ordre de 24 % pour représenter 125 000 € et une hausse de 10 000 entrées de plus au titre de l’année 2021. Et la durée moyenne de stationnement qui est de 2 heures à peu près, on peut passer à l’autre silde.
Là vous avez une slide qui vous présente un peu la décomposition des abonnements avec l’évolution donc des abonnés, on compte 232 abonnés. Aussi bien dans la zone privative que commune puisque dans ce parking-là, il y a une zone privative au rez de chaussée, à peu près 70 places. C’est principalement du 7/24 le type de produit et ensuite du bureau donc du lundi au samedi, et c’est destiné à des commerçants avec un accès de 7h à 21h. On peut changer.
En 2021 on a un chiffre d’affaires qui évolue de 10 % par rapport à l’année précédente donc 30 000 € de mieux qu’en 2020, c’est principalement sur la fréquentation horaire mais aussi sur les abonnés puisqu’on voit que l’on a une évolution pratiquement de 10 000 €, un chiffre d’affaires globale de 320 000 € en 2021. Au niveau des dépenses, on a eu des hausses au niveau des coûts du personnel qui s’explique tout simplement par rapport à 2020 par l’arrêt total du chômage partiel au titre de 2021 puisqu’il y avait des reprises alors qu’en 2020, quand on avait vraiment la période de confinement, on avait effectivement un effectif humain sur site qui avait été réduit puisqu’on avait plus du tout de fréquentation horaire, donc il évolue de 20 000 € par rapport à l’année précédente. Et des hausses d’impôts suite à des dégrèvements qui ont
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permis une variation au bénéfice de 33 000 € et après avec le changement de péage, on a eu comme on a une année de garantie par rapport à l’installation d’un matériel neuf, on a effectivement l’économie du coût de maintenance qu’on avait sur le précédent matériel. Donc au final on a des charges d’exploitations qui restent relativement stables pour représenter 190 000 € au titre de 2021 et une redevance fixe au contrat qui représente 8 000 € puisque le seuil de déclenchement de la redevance variable ne s’est pas déclenché au titre de 2021. Donc une hausse de 4 700 € par rapport à l’année 2020. » Madame la Maire
« Un petit rappel sur le temps, vous devez avoir consommé environ 6 minutes pour le premier. » Monsieur JULIE
« J’accélère, c’est la dernière slide et j’irais plus vite sur la prochaine, promis. En fin 2021 on a une VNC qui représente 400 000 € puisqu’on arrive en fin de contrat qui arrive à échéance en 2024. On a investi 134 000 € donc principalement sur le matériel de péage et sur de la reprise de marquage au sol du stationnement de surface. Après des détecteurs du système d’incendie c’est des renouvellements réglementaires de recyclage tous les 4 ans. Voilà pour la partie Emma Calvé. »
Madame la Maire
« Pour Capelle »
Monsieur JULIE
« Pour Capelle, je vais essayer d’aller plus vite. C’est des contrats qui ont démarrés donc en 2015 et qui va jusqu’à 2025, un contrat de 10 ans sur une mise en exploitation du parking avec une convention entre la ville, le centre commercial et Q Park. Un contrat où il y a des heures de gratuités et qui sont au bénéfice des usagers et utilisateurs du centre commercial.
Les faits marquants on a toujours pareil la crise sanitaire, c’est exactement les mêmes parties et pas mal d’actes d’incivilités sur ce parc ; avec des squats anodins parce c’est plutôt des jeunes qui font du skate ou du vélo mais qui dégradent effectivement toute la partie flocage qui isole, le coupe-feu, le parc du centre et après les extincteurs puisque c’est un jeu de les décacheter et d’arroser avec.
Au niveau des recettes, donc on une évolution de :
- 7 % des recettes horaires
- 18 % sur les recettes abonnées
- Il y a peu de recettes diverses
- Le chiffre d’affaires représente 266 000 € donc en hausse de 9 % par rapport à 2020. - Et les recettes horaires et assimilés en hausse de 7 % avec des produits abonnés qui évoluent aussi. On peut passer à l’autre slide.
Au niveau des recettes horaires, la fréquentation qui augmente là on constate 5000 entrées de plus par rapport à l’année 2020, donc la moitié de ce que l’on constate par rapport à Emma Calvé. Les deux parts sont assez similaires en termes de chiffre d’affaires. Donc le chiffre d’affaires en hausse de 7 % et surtout en hausse avec des recettes de ventes diverses de l’ordre de 3% des pass hôtel, notamment l’hôtel de la Capelle.
Au niveau des recettes abonnés, on a une hausse des abonnements donc une centaine d’abonnés et une évolution de 34 % et un chiffre d’affaires qui évolue de 18 % donc par contre sur ce parc on a une clientèle bureau, c’est plutôt des commerçants que du résidents pur et dur qui représente que 35 %.
En 2021 une évolution de 8.9 %, principalement sur les recettes abonnés, on a une bonne hausse et des recettes horaires un peu moins en évolution par rapport à Emma Calvé donc ça représente 21 000 € par rapport à l’année 2020 et des charges d’exploitation pareil qui ont un petit peu évolué avec l’arrêt du chômage partiel et donc du coup une redevance qui a été revue. On peut saluer l’accompagnement qui a été fait par la ville de Millau pour essayer de compenser la perte qu’on avait eu pendant les années covid et une redevance qui a été porté à 1 000 €.
Au niveau des investissements :
- On a des mises aux normes bancaires donc c’est principalement sur le système de péage - Ensuite le système CO, c’est les détections de gaz donc c’est principalement une pompe - Les ascenseurs avec le système de télé alarme suite à l’arrêt des lignes
Voilà au titre de la Capelle. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup, vous avez rattrapé votre retard. »
Monsieur JULIE
« C’est parfait alors. »
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Madame la Maire
« Merci pour cette présentation. »
Monsieur JULIE
« Merci à vous, bonne soirée à tous. »
Madame la Maire
« Merci. Alors la DSP cinéma, je n’ai pas vu arriver le délégataire, personne dans le hall ? Non. Donc on va attendre un petit peu et pour la DSP les Maltres Monsieur OLIVIER ne pouvait pas être présent donc c’est Madame BACHELET qui nous en dira un mot dans le rapport de présentation, un mot rapide. Donc comme le délégataire du cinéma n’est pas présent, ce que je vous propose c’est peut-être de présenter le rapport et puis si jamais on interrompra à nouveau la séance du conseil pour qu’il puisse prendre la parole et nous présenter la DSP cinéma. Donc nous rentrons dans l’ordre de jour avec le premier rapport qui concerne les contrats de concession et le rapport annuel d’activité des délégataires pour 2021 c’est Mme BACHELET qui nous le présente. Pour l’ensemble des rapports, le rapport numéro 1. »
19h20 : Arrivée de Madame SUDRES BALTRONS
19h30 : Reprise de la séance du Conseil municipal
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 01 :
01. « Contrats de concession : rapports annuels d’activité des délégataires 2021 » « Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites, je pense que je ne vais pas reprendre l’ensemble des rapports »
Madame la Maire
« Oui donc pardon, j’ouvre la séance du conseil. »
Madame BACHELET
« Donc je ne vais reprendre l’ensemble de ce qui a été dit, ce qu’on peut dire c’est...alors je peux parler un peu plus de chiffres, parce que je pense qu’il y a eu des chiffres mais. ...
• Sur l’air des camping-cars le chiffre d’affaires, alors je pense qu’il a été dit sur l’exercice 2021 a été de 75 109 € et la ville perçoit et c’est une rareté, je le dis tous les ans, une redevance de 20 % qui nous est versée et qui correspond pour 2021 à 15 021.80 €.
• En ce qui concerne le cinéma, bon ça on le verra tout à l’heure. Je peux parler des comptes peut être déjà du cinéma. Le cinéma a eu que 6 mois d’activité du 1er juillet au 31 décembre. Ces 6 mois se sont, sur les comptes, on a un bilan financier avec un déficit de 24 950 €, une baisse de la fréquentation de 20 % dut aussi à l’épisode covid. Pour la partie passion de la ville et sur la durée des contrats donc est de 17 500 € au 1er juillet 2022, donc nous l’avons versé. Il y aura 12 500 € au 1er juillet 2023 et 5000 au 1er juillet 2024. Ça c’est le côté financier. Je pense qu’il parlera de l’activité tout à l’heure.
En ce qui concerne le site...... »
Madame la Maire
« C’est Monsieur MAS qui fait une blague en disant une minute ! »
Madame BACHELET
« D’accord, bon alors le :
• Le site des Inertes, je peux en parler donc les Inertes il y a peu de tonnage donc la Mairie de Millau représente 196 entrées qui sont gratuites, ça a été le deal dès le départ. Le chiffre d’affaires en recettes 3 000 € HT, les charges donc sont supérieurs de 7 503.20 € et il y a un déficit récurant sur cette DSP qui est de 30 ans quand même et le déficit est de 4 703.20
• Pour Emma Calvé, les chiffres ont été donnés par le délégataire, je ne peux pas en dire beaucoup plus. Avec un déficit qui s’est réduit avec 12 500 € et un chiffre d’affaires qui a été en progression. • Sur le parking Capelle, il faut rappeler que sur le parking Capelle la collectivité verse dans le cadre d’un contrat de concession 120 000 € qui représente, qui verse au délégataire, qui représente des tickets gratuits pour les commerçants, c’est la SAS retails, les commerces d’Emma Calvé qui verse une enveloppe de 120 000 € repré- sentant un certain nombre de gratuités et la redevance est de 3 000 €. Donc là c’est le résultat comptable est excédentaire de 56 500 €.
• Sur l’eau potable, on a vue au niveau des comptes le résultat, il y a un peu moins de produits cette année, il y a aussi des charges qui ont été inférieurs mais le résultat donc de cette DSP, le résultat a baissé de 146 791 à 125 455, mais c’est encore un résultat qui est honorable.
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• En ce qui concerne l’assainissement, on est en train de parfaire le dispatchage des comptes puisqu’on a de- mandé à la société de nous refaire..., les chiffres sont bons mais dispatchés autrement. On a un résultat qui diminue en 2021.
C’est terminé, voilà. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup, est ce qu’il y a des questions sur ce rapport ou sur les différents rapports qui vous ont été présentés ? Non il n’y en a pas. C’est un prendre acte, il n’y a pas de vote. Toujours la parole à Mme BACHELET pour le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement collectif. »
Le Conseil municipal prend acte
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 02 :
02. « Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement »
« Là c’est pareil, je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit au niveau du rapport. Ce que l’on peut dire c’est qu’au 1er janvier 2021, le prix du mètre cube pour une facture type (consommation de 120 m³ d’eau par an pour un ménage de 3 à 4 personnes) s’élevait à 4,04 € TTC. Au 1er janvier 2022, ce prix s’élève à 4,12 € TTC soit une augmentation de 0.08 € TTC. Ça comprend la production et la distribution de l’eau potable, la collecte et la dépollution. Nous avons baissé nous au niveau de la collectivité la surtaxe de l’eau de 10 ct pour faire baisser la facture des usagers. Sur l’eau on a une petite augmentation dut à la révision mais c’est encore compensé. Le détail de tout ce qui est volume a été dit par Mill Eau tout à l’heure. Voilà. »
Madame la Maire
« Très bien des questions sur ce rapport ? Non plus, et donc c’est également un prendre acte. Nous allons passer au rapport suivant et donc Monsieur le représentant de Mill eau, si vous voulez rester c’est public mais la partie sur la délégation est terminée, merci beaucoup. »
Le Conseil municipal prend acte
Madame la Maire rapporte la délibération n° 03 :
03. « Enumération des décisions de Madame la Maire »
« Donc nous passons maintenant au rapport numéro 3 qui concerne les énumérations des décisions de Madame la Maire. Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport ? Il n’y en a pas. Nous passons au rapport numéro 4 qui concerne la mise à jour des désignations des élus au sein d’organismes extérieurs »
Madame la Maire rapporte la délibération n° 04 :
04. « Mise à jour des désignations des élus au sein d’organismes extérieurs »
« Donc il y a des modifications du côté de certains organismes qui ont changés et puis il y a également des erreurs pour ce qui concerne le foyer soleil, nous avions trop de représentants à la ville de Millau. Ils nous ont indiqué qu’il fallait désigner uniquement 2 représentants de la commune et un représentant du CCAS et nous en avions 3 pour la Commune et un pour le CCAS. Donc ce que l’on vous propose pour le Foyer Soleil c’est, il y en avait 2 de la majorité et un de l’opposition, on n’a pas souhaité enlever Monsieur ASSIER et donc laisser un élu de l’opposition. Et du coup et bien c’est Madame MARTIN DUMAZER qui sera désignée en plus de moi, pardon pour me représenter et Sophie TARROUX qui elle est désignée au titre du CCAS et Claude ASSIER qui reste désigné pour la ville de Millau également. Ça c’est le premier et ensuite, vous savez que l’association UMM, service d’aide à domicile, et l’UDSMA, service d’aide à domicile ont fusionné pour créer l’association EOP LA qui n’a aucun représentant de la commune, donc du coup Corinne COMPAN ne siégera plus à l’UMM et non plus à EOP LA. Une dernière modification, nous avions désigné également pour siéger à la CLE, Commission locale de l’eau et au SAGE, Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau du syndicat Tarn amont des élus municipaux, or se sont uniquement des représentants des intercommunalités qui siègent dans ces deux instances donc Monsieur GREGOIRE ne sera plus désigné au sein de cet organisme non plus. Voilà, est ce que vous avez des questions sur ce rapport ? Des remarques, non donc je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Ah oui pardon comme c’est une délibération sur des désignations, vous savez on doit en principe les faire à bulletins secrets, sauf si l’intégralité des membres du Conseil municipal acceptent de les voter à main levée.
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Donc pour le vote à main levée, y a-t-il des voix contre ? Il n’y en a pas, donc maintenant je passe au vote à main levée. Y a-t-il des voix contre ce rapport et ses propositions ? Il n’y en a pas, y a-t-il des abstentions ? Il est adopté merci beau- coup. Rapport numéro 5 va nous être présenté par Monsieur DURAND et il concerne les ressources humaines pour la création d’un emploi de médiateur du patrimoine. »
Adopté à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 05 :
05. « Création d’un emploi de Médiateur/trice du patrimoine »
« Bonsoir à toutes et à tous. Donc comme vous le savez dans une séance précédente nous avions validé l’extension du label Ville d’art et d’histoire de la Ville de Millau vers un label candidature Pays d’art et d’histoire Communauté de communes Millau Grands Causses
Aussi, dans ce cadre d’extension, il est nécessaire de recruter un médiateur ou une médiatrice du patrimoine à temps complet au sein du service Archives et Patrimoine afin d’assister la directrice du service dans la conduite des actions de valorisation du patrimoine ainsi que dans l’élaboration du projet de Pays d’art et d’histoire, jusqu’au dépôt de candidature. Ce poste aura à terme vocation à être mutualisé avec la Communauté de communes. C’est un agent qui relèvera de la catégorie B de la filière culturelle en tant qu’assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe et doit justifier d’un diplôme et de compétences particulières. Vous avez la liste du diplôme requis. Je vous en fait grâce. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel. On refait un peu le mécanisme pour ceux qui ont suivis en Communauté de communes pour le recrutement du DGS, on s’offre la possibilité de recruter un agent contractuel ainsi qu’un fonctionnaire. On s’ouvre le champ des possibles. Donc si jamais un fonctionnaire venait à être recruté, nous supprimerions cet emploi, enfin l’emploi contractuel. Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans une limite de 3 ans, donc aussi après avis de la Commission des ressources humaines du 7 septembre 2022, il vous ait proposé :
- De créer à compter du 1er octobre 2022 cet emploi de médiateur/médiatrice du patrimoine dans le grade d’assistant avec toutes les missions qui lui seront demandées. Aussi le tableau des effectifs du 1er octobre 2022 sera modifié en conséquence.
- De fixer la rémunération par référence au grille indiciaire des grades de recrutement auxquelles s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant. Les crédits correspondants étant inscrits au budget.
Madame la Maire :
Merci Monsieur DURAND. Des questions donc je mets le rapport aux voix, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci. Rapport numéro 6 concernant le tableau des effectifs »
Adopté à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 06 :
06. « Modification du tableau des effectifs »
« Un tableau des effectifs un peu particulier car il y a que des créations mais c'est normal car nous n’avons pas eu encore de CT et vous savez que pour valider des suppressions il faut d’abord les passer en CT. Donc on va faire les créations aujourd’hui et les suppressions vous serons présentées lors du prochain Conseil municipal après passage en CT.
Dans le cadre d'une évolution de carrière, concours, examen, il convient ainsi de créer : - Un poste sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (service Bâtiments).
Ensuite c’est la mise en stage d’agents contractuels de droit privé et de droit public, il convient de créer : - Un poste d’adjoint technique à temps non complet 57.14%, c’est précis mais en fait c’est 20 heures par semaine au sein du service restauration municipale
- Un poste d’adjoint technique à temps non complet (50%) au sein du service Maison du Peuple - Un poste d’adjoint administratif à temps complet au sein du service Population. C’est suite au recrutement, enfin un départ en retraite ou la personne qui occupait ce poste précédemment a postulé au pôle administratif où elle a été recrutée donc il faut créer un poste d’adjoint administratif au sein du service population.
Dans le cadre d’un reclassement accompagné d’un changement de filière, il convient de créer un poste d’adjoint
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administratif à temps non complet évoluant sur les services Guichet unique et à la Maison du Peuple, elle est en alternance
entre le Guichet unique et la Maison du Peuple.
Il convient de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe au service Education. Là, il s’agit d’un
avancement.
Il convient également de créer 2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet (80%) au sein du service Education.
Ce sont des temps partiels qui augmentent petit à petit.
Dans le cadre du projet d’extension du label Ville d’art et d’histoire en label Pays d’art et d’histoire, il convient de créer un
poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet au service Archives et patrimoine.
Donc il vous est demandé d’approuver ce tableau des effectifs après ses modifications. »
Madame la Maire
« Des questions ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci beaucoup. Rapport numéro 7. »
Adopté à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 07 :
07. « Principe de recours à l’apprentissage dans le cadre des lignes directrices de gestion » « Comme vous le savez nous avons mis en place une politique volontariste en termes d’apprentissage, puisque ça répond à un enjeu d’avenir car beaucoup de nos agents vont partir en retraite dans les 2 années prochaines. Le recours à l’apprentissage nous apparaît comme une des solutions à mettre en œuvre pour répondre à la fois aux problématiques liées au vieillissement de la population des agents territoriaux et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension. On le voit tous les jours. Aujourd’hui, on prend acte de cette volonté de mettre dans le cadre des lignes directrices de gestion d’avoir recours à cet apprentissage, c’est pour formaliser le principe.
Donc il vous est proposé :
- D’approuver le principe du recours aux contrats d’apprentissage dans le cadre de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires.
Petite parenthèse pour l’année 2022-2023, nous avons actuellement 5 apprentis, on s’était fixé un quota de 5 à 7, on a pu en recruter que 7, donc on a :
- 1 apprenti sur la menuiserie
- 2 apprentis sur la Maison du peuple
- 1 apprenti aux Espaces verts
- 1 apprenti au service Bâtiment
Voilà donc il vous est proposé d’approuver ce principe de recours aux apprentis, merci. » Madame la Maire
« Merci Monsieur DURAND, des questions, des remarques ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Le dernier rapport pour la partie ressources humaines concerne la prolongation de l’expérimentation du télétravail.
Adopté à l’unanimité
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 08 :
08. « Prolongation de l’expérimentation de télétravail »
« Vous vous souvenez certainement que l’année dernière par délibération du 23 septembre 2021, nous avions mis en place une expérimentation du télétravail pour les agents de la Ville à compter du 1er octobre 2021. Cette expérimentation était pour une durée d’un an, nous arrivons au terme de l’expérimentation, pas de l’expérimentation mais de la durée d’un an. Comme nous souhaitons faire un bilan avec les organisations syndicales, bien prendre le temps de voir ce que pense les agents de cette expérimentation, les retours des chefs de service ; on vous propose de prolonger cette expérimentation
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de 3 mois afin de pouvoir faire un bilan plus complet au 31 décembre 2022.
Donc il vous est proposé :
- De prolonger cette expérimentation
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué habilité à accomplir toutes les démarches nécessaires. - D'imputer les dépenses sur le budget 2022. »
-
Madame la Maire
« Merci Monsieur DURAND, des questions ? Non, toujours pas donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup Monsieur DURAND. On va passer la parole à Madame MORA pour la partie foncier et urbanisme et là il s’agit d’informer le Conseil municipal sur les décisions d’intention d’aliéner à Millau. »
Adopté à l’unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 09 :
09. « Information du Conseil municipal sur les déclarations d’intention d’aliéner sur la Ville de Millau »
« Bonsoir. Donc les intentions d’aliéner sont au nombre de 30, je vais vous faire grâce de la lecture, comme d’habitude. Si vous avez des questions ? »
Madame la Maire
« Y a-t-il des questions ? Non pas de question donc c’est juste un prendre acte. Rapport numéro 10, toujours Madame MORA pour l’acceptation d’une donation avenue de l’Aigoual. »
Le Conseil municipal prend acte
Madame MORA rapporte la délibération n° 10 :
10. « Acceptation du don d’une parcelle de 27 m², avenue de l’Aigoual »
« Il s’agit de la donation d’une parcelle de 27m2 avenue de l’Aigoual. Un accord est intervenu avec les consorts X, afin
qu’ils cèdent à la Commune une parcelle cadastrée Section CS n°166, une parcelle de 27m2. Cette parcelle permettra de
raccorder le chemin rural existant à l’avenue de l’Aigoual, afin de permettre d’assurer la continuité de la piste cyclable.
Les consorts X sont également propriétaires de la parcelle cadastrée Section CS n° 103, sur laquelle se trouve une maison
de vigne. Mme X souhaitant conserver la possibilité de stationner 2 véhicules lors de leurs séjours. Il a été convenu qu’en
contrepartie de cette donation prévue à la ville, la Commune s’engage lors de l’aménagement, à délimiter sur la parcelle
Section CS n° 165 restant la propriété des consorts X, deux places de stationnement à leur usage privé. Ces deux places
de stationnement, réalisées en régie, seront revêtues d’un bicouche avec marquage peinture au sol représentant un
montant estimé de 400€ TTC pour la collectivité (fournitures et mains d’œuvre). »
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’accepter la donation au profit de la Commune, par les consorts X de cette parcelle d’une contenance de 27 m².
En contrepartie, la Commune prendra en charge l’aménagement de ses deux places de stationnement sur cette
parcelle qui seront faites en régie
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous actes afférents à cette donation, et à
accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Un échange gagnant-gagnant. Des questions, des remarques ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ?
Des abstentions ? Il est adopté. Toujours Madame MORA pour le rapport numéro 11 qui concerne le déclassement et
cession d’une parcelle d’une partie de la rue de Viastels. »
Adopté à l’unanimité
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Madame MORA rapporte la délibération n° 11 :
11. « Déclassement et cession d’une partie de la rue de Viastels »
« Alors il s’agit effectivement d’une partie de voie qui n’est plus accessible, un bout de voierie qui est embroussaillé avec un mur de soutènement qui est complétement démoli. Cette partie de voirie ne dessert plus aucune propriété et se trouve donc de fait, désaffectée du domaine public. Par courriers, les propriétaires riverains de la partie haute de la rue de Viastels, concernée par cette opération, ont été informés du projet de cession de cette partie de voie, ainsi que des modalités et conditions de cette vente. Seul M. et Mme X, propriétaires de la parcelle cadastrée Section AW n° 470, se sont portés acquéreur de la partie de la rue de Viastels désaffectée, située au droit de leur propriété d’une contenance de 84 m² au prix de 504 €. Par ailleurs, M. et Mme X ont donné leur accord pour prendre en charge les honoraires de géomètre inhérents à cette division foncière, pour un montant de 1 034,40 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De constater la désaffection de la partie de la rue de Viastels,
- De déclasser du domaine public cette emprise de 84 m
- De vendre à M. et Mme X Mathieu et Anaïs cette emprise de 84 m² au prix de 504 € auquel il convient de rajouter 1 064,40 € correspondant aux frais inhérents à cette division foncière ; soit un prix total de 1 568,40 €.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces et actes afférents à cette vente et au classement dans le domaine public.
- D’inscrire la recette sur le budget de la ville »
Madame la Maire
Des questions, des remarques ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Rapport numéro 12 concerne la servitude de passage sur le domaine public dans le secteur des aires de campings cars.
Adopté à l’unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 12 :
12. « Servitude de passage sur domaine public (parcelles AK n° 497 et 498- aire des campings cars) au profit de la parcelle cadastrée AK n° 681 »
« La Commune de Millau s’était rendue propriétaire des parcelles cadastrées Section AK n° 497 et Section AK n° 498, sur lesquelles avait été aménagé une aire de campings cars. Donc ça c’était en 1997. Afin de préserver les droits de Mme Y qui est restée propriétaire des parcelles cadastrées Section AK n° 302 et 303 il avait été constitué, par ce même acte, une servitude de passage sur les parcelles cadastrées Section AK n° 497 et 498, propriétés de la Commune, au profit de la parcelle AK n° 303, propriété de Mme Y .
Par la suite Mme Y a fait procéder à la division de sa propriété :
- L’immeuble à usage d’habitation cadastré Section AK n° 302 a été divisé en deux : une partie restant propriété de Mme Y , la deuxième partie a été cédée à M. X et Mme X.
- La parcelle cadastrée Section AK n° 303 a également été divisée en deux jardins : la partie de jardin attenante à la propriété de Mme Y reste sa propriété. La partie de jardin attenante à l’habitation de M. X et Mme X reste leur propriété et l’ensemble est maintenant cadastré Section AK n° 682.
Considérant que l’accès à cette propriété en servitude se fait uniquement par un portail situé en limite de la propriété de M. X et Mme X. Considérant que M. et Mme X et Mme X ont donc consenti à Mme Y une servitude de passage sur leur parcelle cadastrée Section AK n° 682. Considérant que la servitude de passage sur les parcelles cadastrées Section AK n° 497 et 498, propriété de la Commune, n’avait été consentie qu’au profit de la parcelle aujourd’hui propriété de M. X et Mme X. Considérant que Madame Y s’est donc rapprochée de la Commune afin que lui soit consentie une servitude au profit de sa propriété.
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Aussi il est proposé au Conseil municipal :
- De consentir à Madame Y une servitude de passage
- De dire que les frais inhérents à l’établissement de ladite servitude seront supportés par la bénéficiaire, - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes et à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Merci des questions ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Avant de passer au rapport numéro 13, Monsieur HUSSENOT est arrivé pour la délégation de service publique du cinéma. Si vous voulez descendre à ma place, on va suspendre la séance du Conseil municipal pour vous donner la parole et pouvoir nous présenter pendant 5 minutes cette année 2021 et ensuite nous reprendrons l’ordre du jour. »
Adopté à l’unanimité
19h47 : Suspension de séance
Présentation rapport DSP Cinéma
Monsieur HUSSENOT
« Bonjour, comme vous l’avez compris je ne savais pas que ça avait lieu ici donc ça fait une demi-heure que je tourne dans Millau, j’ai découvert certains lieux. Mille excuses. Je vais aller très très vite, dès que j’aurais retrouvé mon souffle. Donc bilan 2021, je me suis permis de mettre un peu l’historique et de mettre surtout les 12 mois correspondants à la première année pour vous donner une petite idée. C’est évidemment très particulier pour les salles de cinéma qui ont réouvert en juin 2021, on a repris la délégation au 1er juillet 2021, donc on a fait 6 mois qui sont, voilà on est arrivé, on a posé nos affaires. D’abord c’est prendre connaissance du lieu, de la ville, faire un état des lieux et puis voir ce que l’on peut réorganiser etc...Donc ces 6 premiers mois de fréquentation à 36 708 entrées, moi je suis un pur exploitant de salle de cinéma, ce sont les entrées que je regarde en premier, pas la vente de confiserie. Et sur les 12 premiers mois, 66 919 entrées. Par rapport aux années précédentes, vous voyez que ça fait – 21 % en moyenne et en dessous je vous ai indiqué que la moyenne nationale est à – 30%. Vous avez forcément entendu dire que le monde du cinéma se portait mal, cette baisse de – 30 % elle est générale et – 30 % avec un budget des collectivités à gérer ou un budget personnel, c’est tout simplement catastrophique. Le cinéma de Millau s’en sort un peu moins mal que la moyenne, une fourchette de -20, - 40. On est dans la fourchette haute mais ça reste quand même catastrophique. Vous pouvez passer à la diapo suivante.
Toujours sur un bilan d’activité en ce qui concerne l’activité de Millau je vous ai mis quelques chiffres simples : total films, total films incluant les films d’art et d’essai, le pourcentage de films Art et essai, la séance etc....En fait ces chiffres, ils ont principalement pour but en fait de signaler que l’on a, je pense durant ces 6 mois de 2021 tenus les engagements pris par la convention en terme de diversité de films, en terme de répartition des finances et donc voilà, je ne vais pas tout déve- lopper, je répondrai à toutes les questions que vous voulez si vous me donnez une heure de plus. » Madame la Maire
« Il vous reste une minute ! »
Monsieur HUSSENOT
« Voilà, donc je pense que globalement on a rempli les exigences et les attentes de la convention. Alors passons au plus sérieux avec le bilan financier. Alors là évidemment c’est une catastrophe pour plusieurs raisons. D’abord par cette baisse de fréquentation, comme je le disais entre 20 et 30 % en moins de revenu, forcément on a du mal à s’en sortir. En plus de ça, cette première période, ces 6 premiers mois de 2021 et globalement les 12 premiers mois d’activité, c’est aussi une période où on a tous remis à zéro. Il a fallu procéder à un licenciement, il a fallu épurer le transfert du précédent délégataire qui a laissé des dettes, qui est parti avec les abonnements qu’il a quand même fallu payer auprès des distributeurs, etc...Donc ce chiffre de - 24 000 € pour 2021, il est en fait inexact, parce qu’il manque un certain nombre d’éléments. En particulier mon salaire de directeur puisque j’étais salarié à l’époque de la CTG une filière de la société GPCI mon salaire n’est pas dedans, ce qui fait une énorme différence ! Et puis surtout voilà, le plus important c’est le résultat de la première année d’activité, - 75 000 €, donc c’est une catastrophe, on ne va pas se cacher les choses. Alors évidement, il y a à peu près un tiers qui est du à cette transition, le réaménagement, on a acheté du petit mobilier de déco, il y a à peu près 25 000 € qui sont exceptionnels on va dire sur cette année de transition. Reste la fréquentation qui aujourd’hui ne reprend pas. On nous annonce des baisses de fréquentations, des charges électriques vous le savez tous, on est tous impacté. Tout ça pour vous dire que, j’ai comme mission de ma direction de vous transmettre aujourd’hui qu’évidement il est impensable pour la société GPCI de continuer à faire fonctionner le cinéma tel que l’on a fait fonctionner durant un an, avec ce projet culturel, parce qu’un projet culturel ça a un coût. On a créé un poste supplémentaire, on a payé des animations etc... Donc tout simplement entre la baisse d’un côté de la fréquentation qui risque de durer encore quelques temps. La FNC,
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fédération des cinémas, nous dit de tenir encore deux ans. Et puis un projet culturel qui a un coût, forcément, il faut simplement qu’on se réunisse très très vite avec la ville pour pouvoir voir ce que l’on peut faire pour maintenir en partie, par rapport au projet culturel et puis globalement comment GPCI peut continuer à porter un cinéma avec un tel déficit et cela risque malheureusement de durer. Je n’ai pas trop débordé ? »
Madame la Maire
« Merci beaucoup même si on aurait préféré des perspectives... »
Monsieur Hussenot
« J’ai commencé par le positif, j’étais un peu essoufflé et j’étais un peu en colère. Mais ce n’est pas de votre faute, c’est juste que l’on ne m’a pas dit où c’était. Vous êtes toute pardonnée. Je vous laisse la place. » Madame la Maire
« Merci beaucoup pour cette présentation rapide également. Donc je réouvre la séance du Conseil municipal et je redonne la parole à Madame MORA toujours dans la partie foncière pour une donation de servitude de passage de réseaux pour ENEDIS. »
19h55 : Reprise de la séance du Conseil municipal
Madame MORA rapporte la délibération n° 13 :
13. « Convention de servitude de passage de réseaux ENEDIS – (Parcelles Section AP n° 104 et 103 – rue du Rec »
« Alors là nous allons rue du Rec avec une demande du CeTerc, qui a été mandaté par ENEDIS pour procéder à des
travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique. Ces travaux
seront réalisés en coordination avec l’aménagement du gymnase Paul Tort.
Il est question de :
- De consentir à ENEDIS, la convention de servitudes ci-dessus relatée.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer lesdites conventions et à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Des questions ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Rapport numéro 14 qui concerne le lancement de la procédure de modification de l’assiette d’un chemin rural au lieu-dit « LE RIEU ». »
Adopté à l’unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 14 :
14. « Lancement de la procédure de modification de l’assiette d’un chemin rural au lieu-dit « LE RIEU » « Alors le lieu-dit « Le Rieu », c’est l’aire de covoiturage de Saint Germain. Il s’agit là d’une régularisation foncière. Une aire de covoiturage avait été aménagée par la Commune au giratoire de SAINT GERMAIN. Pour les besoins de cet équipement, il s’est avéré nécessaire de procéder à des échanges de terrain entre la Commune et les consorts X. Les consorts X acceptent d’échanger avec la Commune une emprise de 183 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section ZP n° 4 leur appartenant. En contrepartie, la Commune accepte d’échanger avec les consorts X deux emprises du chemin rural du Rieu, l’une de 121 m², l’autre de 117 m² leur appartenant ainsi que, en complément, une superficie de 583 m² à détacher de la parcelle cadastrée ZR n° 19 ; l’échange de cette dernière parcelle sera spécifiquement mentionné dans la délibération finale. La continuité du chemin ainsi que ses caractéristiques essentielles seront préservées. Préalablement à ces échanges une information au public sera organisée.
Donc il est proposé au Conseil municipal :
- D’organiser l’information du public préalable à l’échange d’une partie d’un chemin rural. L’'information du public sera réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d'un registre avant la délibération auto- risant l'échange, pendant un mois. Un avis sera également affiché en mairie. Les remarques et observations du public pourront être déposées sur un registre.
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- D’autoriser Madame la maire ou son représentent délégué à signer tout document afférent et à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Merci Madame MORA. Des questions ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci beaucoup, merci Madame MORA. Nous revenons à la partie financière Madame BACHELET pour l’avenant aux conventions de concession de service public pour la mise en œuvre de la loi confortant le respect et les principes de la république »
Adopté à l’unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 15 :
15. « Avenants aux conventions de concession de service public pour la mise en œuvre de la loi confor- tant le respect des principes de la république »
« Donc c’est un avenant qui va être passé avec chaque délégation de service public. Le présent avenant, pour chaque DSP a pour objet d’intégrer une nouvelle clause au contrat afin de prendre en compte la loi 2021-2109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la république. En effet, l’article 1 de la loi prévoit que les contrats de commandes publiques qui ont pour objet en tout ou partie, l’exécution d’un service et de garantir l’égalité publique, doit prévoir une clause relative au respect des principes de la république. Le concessionnaire est tenu de garantir l’égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de la laïcité et de la neutralité du service public. Donc dans l’avenant vous avez une liste, c’est une liste de tout ce que doit faire le concessionnaire pour justement appliquer cette loi de 2021. Lorsque le concessionnaire ne prend pas les mesures adaptées pour mettre en œuvre ses obligations et faire cesser les manquements constatés dans les délais prescrits et par l’acheteur, il est redevable d’une pénalité forfaitaire de 500 € net de taxe par jour. Et en cas de manquement grave et où répété, le contrat encourt la résiliation pour faute du concession- naire, le cas échéant à ses frais et risques. Donc vous avez l’ensemble des DSP qu’on a vu tout à l’heure, nous passons un avenant pour chaque délégation de service public.
Il vous est demandé :
- D’approuver les termes de l’avenant type joint à la délibération
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les avenants pour chaque contrat de conces- sion et visé à accomplir toutes les formalités qui en découlent. Voilà. »
Madame la Maire
« Des questions ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci Madame BACHELET. Création d’une maison de santé pluridisciplinaire, c’est l’avenant n°1 à la convention de la Communauté de communes sur la maison de santé. »
Adopté à l’unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 16 :
16. « Création d’une maison de santé pluridisciplinaire - avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ou- vrage déléguée signée avec la Communauté Millau Grands Causses »
« L’avenant consiste surtout à répartir, donc maintenant que l’on a le montant global de l’opération HT :
- Le gros œuvre : 828 400 €
- Aménagement intérieur : 740 000 €
- Total HT de 1 568 400 €
Le montage initial était le suivant, c’est-à-dire que l’on avait, la Communauté de communes devait acheter la coque, faire les travaux dans la mission qui lui avait été confiée et en fait là, la coque va être achetée directement par la collectivité et l’aménagement intérieur sera fait par la Communauté de communes. On est obligé de répartir parce que les subventions ont été obtenues par la Communauté de communes, donc on est obligé de répartir maintenant entre la coque et les travaux.
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• Le financement de la coque, le montant TTC c’est 990 500 €. Nous avons donc les recettes :
- L’Etat : 250 886 €
- Le FNADT : 52 00 €
- Le Conseil Régional : 74 000 €
- Le Conseil Départemental : 63 000 €
- La Communauté de communes donne un fond de concours de 158 000 €
- La Commune par emprunt : 230 133 €
- Et le FCTVA : 162 481 €
• En ce qui concerne l’équipement intérieur, TTC 888 000 € :
- On a répartie entre la coque et l’aménagement intérieur : 224 114 €
- Le FNADT 48 000 €
- Le Conseil Régional : 66 000 €
- Le Conseil Départemental 57 000 €
- L’emprunt donc de la ville : 347 218 €
- Le FCTVA 145 668 €.
Donc on est obligé de faire des opérations de reversement, il est précisé que la Communauté de communes s’engage à reverser à la ville le montant des subventions afférentes à l’acquisition de la coque, pour un montant de 439 886 €. Verser à la commune le fonds de concours de 158 000 €. La commune s’engage à rembourser à la Communauté de Communes Millau Grands Causses, dans le cadre de sa mission de maître d’ouvrage délégué : - Le montant global des dépenses payées rattachées à l’aménagement intérieur, hors subventions directement perçues par la Communauté de Communes ainsi que la TVA correspondante à 492 886 €. Voilà donc il est demandé :
- D’approuver les termes de cet avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée susvisée et d’accepter le versement d’un fonds de concours de la Communauté de communes d’un montant de 158 000€ pour le finance- ment de la coque. »
Madame la Maire
« Merci Madame BACHELET. Je précise juste que l’on est ravie parce que l’équipement va bientôt être terminé donc va pouvoir bientôt rentrer en fonction. Normalement l’aménagement est prévu pour le début d’année, mois de février, probablement en mars, va pouvoir commencer à fonctionner. C’est une bonne chose car c’est un bon moyen d’accueillir de nouveaux praticiens et du coup d’avoir une offre de santé sécurisé sur le territoire. »
Madame BACHELET
« Et je rajouterai que l’on s’est mis d’accord avec les porteurs de projet pour le loyer qui va leurs être demandé. »
Madame la Maire
« Tout à fait. Des questions, des remarques sur ce rapport ? Non, donc je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci beaucoup. Rapport numéro 17 concerne l’attribution d’un fonds de concours à la Com- munauté de Communes pour la passerelle du Saoutadou. »
Adopté à l’unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 17 :
17. « Passerelle du Saoutadou, attribution d’un fonds de concours à la Communauté de Communes »
« Cette délibération n’avait pas été prise, la passerelle est terminée bien évidemment, c’est plutôt une régularisation. La ville va donner un fond de concours de 100 000 € à la Communauté de communes pour la réalisation de la passerelle. Alors vous avez le plan de financement de cette passerelle :
- L’Etat : 600 000 €
- La Région : 40 000 €
- Le Département : 40 000 €
- La Ville : 100 000 €
- L’autofinancement de la Communauté de Communes : 240 710 €
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Il est demandé au Conseil municipal :
- De verser un fonds de concours de 100 000 € à la Communauté de Communes Millau Grands Causses pour la réalisation de la passerelle du Saoutadou. »
Madame la Maire
« Des questions, des remarques ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Toujours Madame BACHELET et toujours pour le versement d’un fonds de concours, cette fois sur le Complexe sportif. »
Adopté à l’unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 18 :
18. « Complexe sportif : versement d’un fonds de concours de la Ville au profit de la Communauté de Communes – exercice 2022 »
« Un peu plus gros là, alors on prend régulièrement cette délibération là pour verser les fonds de concours dans le cadre du complexe sportif. Le plan de financement prévisionnel de l’opération est de 20 700 000 € HT :
- L’Etat avec une subvention de 1 600 000 €
- La DSIL : 400 000 €
- L’ANS dans thème du plan de relance : 800 000 €
- La Région : 2 900 000 €
- Le Département : 2 900 000 €
- Le Fonds de concours de la Ville de Millau pour l’instant s’élève à 3 985 000 €. Même si dans le PPI on a mis un
peu plus.
- Et l’autofinancement par emprunt, donc la Communauté de Communes 8 115 000 €.
Il est demandé à la Ville de verser un second fond de concours au titre de l’exercice 2022 de 1 000 000 €. C’est prévu au budget, il n’y a pas de soucis. C’était tranché comme ça, pas de surprise, c’était prévu et le 1er versement était de 1 400 000 €. »
Madame la Maire
« Presque pas de surprise ! »
Madame BACHELET
« Oui voilà, donc il est proposé au Conseil Municipal après avis favorable de la Commission des Finances du 14 septembre 2022 :
- De verser un second fonds de concours d’un montant de 1 000 000 € sur l’exercice 2022 au profit de la Commu-
nauté de Communes. »
Madame la Maire
Merci Madame BACHELET, il y a des questions ? Toujours pas et bien je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Madame BACHELET pour encore un fonds de concours et cette fois avec la rénovation et extension de l’ensemble sportif Paul Tort. »
Adopté à l’unanimité
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Madame BACHELET rapporte la délibération n° 19 :
19. « Rénovation et extension de l’ensemble sportif Paul Tort – fonds de concours de la Communauté de Communes Millau Grands Causses »
« Considérant qu’il y a lieu de préciser par avenant n° 2 à la convention 2021 le montant global et la participation financière. Le montant global actualisé des travaux de l’extension de l’ensemble Paul Tort est de 2 777 500 € HT soit 3 333 000 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
- Les travaux 2 777 500
- La DSIL 340 290
- Le LEADER 125 000
- Le Conseil Régional 350 000
- Le Département 500 000
- Le fond de concours de la Communauté de communes qui sera versé : 270 000
- La Ville participe à hauteur de 1 192 210
Il est précisé que le fonds de concours de 270 000€ sera déduit des montants dus par la Commune à la Communauté.
Il vous a proposé, après avis favorable de la Commission des finances du 14 septembre 2022 :
- D’approuver les termes de l’avenant n° 2 annexé à la présente délibération,
- D'accepter le fonds de concours de la Communauté de communes relatif à l’opération d’un montant de 270 000 €
à déduire sur les sommes dues à la Commune à la Communauté »
Madame la Maire
« Merci Madame BACHELET. Des questions, des remarques ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Le rapport numéro 21 »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 20 :
20. « Aménagement de la RD 809 en traverse de Millau – deuxième tranche : approbation du principe de l’opération sous maîtrise d’ouvrage du Département - partenariat financier avec le Département, la Com- munauté de communes et la Ville de Millau. »
« Alors je ne vais pas vous lire toute la délibération. C’est effectivement pour la RD 809, donc c’est surtout la répartition financière entre le département, les partenaires, les collectivités partenaires, la Communauté de communes et la Com- mune de Millau. En ce qui concerne, l’estimation prévisionnelle des travaux en phase projet s’élève à 1 600 000 HT. - Travaux terrassements/chaussée/abords immédiats et Ouvrage de Ladoux : 50 % Département, 40 % Commu- nauté, 10% Commune,
- Cheminement cyclable haut : 50 % Département, 50% Communauté,
- Cheminement bas : 100 % Communauté
- Travaux de Contre allé crées ou aménagées : 50 % Département, 50 % Commune - Travaux communaux annexes : 100 % Commune
- Frais installations de chantier et dépollution zones à végétaliser : 100 % Département La participation exacte de chaque collectivité sera définie à l’issue et au regard du coût définitif de l’opération, à travers des avenants. A ce stade, les participations financières peuvent être estimées à un total de 906 500 € pour la Communauté et la Commune de Millau, se répartissant de la façon suivante :
- 558 000 € Communauté
- 348 500 € Commune de Millau.
Les crédits sont prévus au budget.
Il vous est demandé, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte du partenariat convenu entre le Département de l’Aveyron et la Communauté de communes pour l’opération d’aménagement de la RD 809 en traverse de Millau – phase 2
- De se prononcer favorablement sur la participation financière de la Ville de Millau à cette opération pour le ver- sement d’un le fonds de concours à la Communauté de communes Millau Grands Causses à la fin du chantier, d’un montant prévisionnel de 348 500 € HT. C’est prévu au budget. »
-
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Madame la Maire
« Merci Madame BACHELET. Des questions, des remarques ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Toujours Madame BACHELET avec le rapport 21 pour le budget principal de la Commune, la décision modificative n°2. »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 21 :
21. « Budget principal de la Commune : décision modificative budgétaire n°2 »
« Cette décision modificative procède à un ajustement des crédits en section de fonctionnement et d’investissement en ré-
percussion, d’une part avec les notifications des dotations de l’Etat et des amendes de police que nous avons eu très tard,
ainsi que des transferts de crédits entre chapitres notamment pour l’inscription de crédits supplémentaires.
- Nous avons une subvention d’équilibre supplémentaire pour le budget de la restauration de 30 300 €, en dépense, en section de fonctionnement de 30 300 €, c’est suite au dégel du point d’indice de la rémunération.
- Des crédits complémentaires pour les combustibles avec une augmentation de tarif de 4 057 €. On avait déjà mis une grosse enveloppe auparavant
- Des crédits complémentaires pour les charges médiathèque, ça c’est des charges de copropriété 8 900 €
- Des crédits pour des fournitures administratives ESAT 2 500 €
- Une ligne de vie JH Fabre pour 1 140 €
- La régularisation du FPIC suite à une notification que l’on a eu cet été avec un négatif de 19 846 €
• En ce qui concerne les recettes :
- Taxes additionnelles et droits de mutation, on a un complément de 108 298 € à ce jour
- Le complément de DCTP suite à la notification de 31 859 €
- La dotation de solidarité urbaine 21 601 €
- La dotation forfaitaire 20 918 €
- Et la régularisation FPIC, donc en recette de 7 013 €
• En investissement :
- Fond de concours pour la passerelle de la Communauté de communes 100 000 €
- Ensuite on a régularisé les crédits pour la Maison de santé 1 050 000 €. Par ce qu’on les avait mis au 238
- La Maison de santé de la Place Mitterrand on a un complément de TVA 80 000 €
- Les frais d’études réseau de chaleur Beauregard 25 000 €, on verra qu’on a des recettes
- Le passage norme comptable M57 à partir du 1er janvier 2024 de 16 668 €
- Aspire feuilles 10 788 €
- Crédits complémentaires pour le matériel roulant 12 254 €
- Des compléments de crédits pour le GTC Ecoles 8 000 €
- On remplace les ordinateurs fixes portables dans les écoles 4 500 €
- Crédits pour complément diagnostic 16 bd de de l’Ayrolle 3 781 €
- Crédits pour la mise en place d’une ligne de vie sur le toit terrasse Ecole Jean Henri Fabre 2 750 €.
Ce sont les principales inscriptions, il y en a plus, mais ce sont les principales.
• En recette
- On a des virements de la section de fonctionnement de 157 638 €
- Un produit de cession d’immobilisation 23 042 €
- Amende de police, on a complément de 65 561 €
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- Et une subvention ADEME pour le réseau de chaleur Beauregard 17 500 €
Voilà pour la décision de la Ville donc il vous est demandé :
- D’adopter la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal de la Ville. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup Madame BACHELET. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’intervention. Bon je trouve que c’est dom- mage parce que ça aurait été bien que le débat puisse avoir lieu dans cette enceinte qui est l’enceinte du débat. Mais on est à la 21ème délibération et toujours pas de débat ici. Bon alors faire des invectives dans la presse, c’est une chose mais le débat en Conseil municipal s’en est une autre. Même si on est dans une salle qui se prête moins au débat, Monsieur SOLIER j’en conviens tout à fait et que dès que nous aurons les moyens, mais je l’avais dit, dès que nous aurons les moyens à consacrer, à pouvoir diffuser, à pouvoir améliorer la qualité de la salle du Conseil municipal, le Conseil municipal reviendra dans la salle du Conseil municipal. Mais que ça nous ne vous empêche pas de débattre dans cette enceinte qui est là pour ça. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Madame la Maire mais avec grand plaisir, d’autant que nous avons été dotés ce soir d’un micro spécifique à l’opposition, vous voyez les choses s’améliorent. Mais cela dit, pourquoi nous n’intervenons pas Madame la Maire ? Moi je n’ai pas pour principe d’intervenir de façon spontanée s’il n’y a nature à intervenir. Nous l’avons dit, nous sommes une opposition que nous souhaitons constructive. Quand on prend l’ordre du jour aujourd’hui en quoi voulez-vous que nous portions une opposition sur les points que vous êtes en train de présenter ? Nous n’avons aucune opposition à manifester. Et si vous prenez les 5 points structurants, pardonnez-moi de vous le dire, mais les 5 points structurants de votre ordre du jour, ce sont des projets que nous avons lancés. Donc nous n’allons pas vous rappeler à chaque fois que ce sont des projets ...Re- gardez, Maison de santé c’est nous, Passerelle sur le Tarn c’est nous...»
Madame la Maire
« Non la passerelle, excusez-moi il n’y avait rien de lancer du tout. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Vous plaisantez ou quoi ?! Les études de marché étaient faites et on était sur le point de lancer. Et bien sûr ! Et les projets techniques n’étaient pas prêt ? »
Madame la Maire
« Vous parlez des marchés publics pas des études de marché. Il n’y a pas de marché sur la passerelle. Le marché n’était pas du tout lancé. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Les études n’étaient pas faites Madame la Maire ? »
Madame la Maire
« Il y avaient des études mais ... »
Monsieur SAINT PIERRE
« Le projet n’était pas fait ? Nous n’avions pas délibéré pour lancer le plan de financement et les marchés ? Ne plaisantez pas. Vous avez délibéré, c’est le 4 juin 2020, donc ne plaisantez pas. Non mais je vous en prie Madame la Maire, le complexe sportif, que vous le vouliez ou non, c’est quand même nous, le stade Paul Tort que vous le vouliez ou non c’est quand même nous, la 2eme tranche de la RD 809, que nous venons de voir à l’instant, je suis désolé nous avions engagé le chantier. Donc qu’est-ce que vous vouliez que nous venions contester des projets que nous avons lancé ? Madame GAZEL de grâce, manifestement vous aimez les débats, nous aussi et nous aimons un débat qui soit censé et qui porte sur des fonctions. Nous avons des vraies oppositions. Aujourd’hui je suis désolé de vous le dire, le Conseil municipal que vous présentez, nous avons une quantité de délibérations qui sont des délibérations de gestion courante, et il faut que nous ayons des délibérations de gestion courante sur lesquelles nous n’avons pas à intervenir. »
Madame la Maire
« Très bien. Simplement sur les projets qui sont lancés, c’est comme ça dans tous les mandats Monsieur SAINT PIERRE. Vous avez inauguré Capelle quand même, la médiathèque...Monsieur SAINT PIERRE je ne vous ai pas interrompu, donc ne m’interrompais pas s’il vous plaît. C’est moi qui distribue la parole. Vous avez le micro que je vous ai tendu, je vous ai tendu la perche pour que vous l’utilisiez votre micro et votre droit. Parce que l’opposition n’est pas obligée de toujours s’opposer surtout quand elle se veut constructive. Vous pourriez aussi nous faire des propositions. S’il manque des projets comme vous l’évoquiez auprès de la presse, pourquoi vous ne proposez pas d’en faire des projets, après avoir vidé les caisses je le rappelle. Quand vous me proposez aussi de saisir des appels à projet, qui ne sont pas encore sortis car nous sommes vraiment à l’affut pour les appels à projet. On l’a vue au travers de toutes les délibérations que l’on a passé, la
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passerelle du Saoutadou par exemple c’est financée pour la ville de Millau 100 000 € sur 1 000 000 de travaux. Ville et Com com moins de 300 000 €. Je vous rappelle le financement du quai où on n’arrive même pas à 2 % je pense, c’était sur 4 008 140 000 € de la région Occitanie. Voilà, Monsieur SAINT PIERRE les cours à d’autres s’il vous plait parce que je crois qu’en matière de gestion publique vous n’avez aucune leçon à donner à l’équipe qui est place aujourd’hui. Et le manque prétendu de projet dont vous vous faites l’écho, il est aussi lié au contexte budgétaire extrêmement contraint que vous nous aviez laissé. Je rappelle que nous sommes à deux doigts de la tutelle et que je m’inquiète d’ailleurs de savoir comment vous auriez fait avec la gestion que vous avez mise en œuvre pendant les 6 ans de votre mandat avec une augmentation des impôts de 12 points nous n’y toucherons pas, avec la dette qui a explosé littéralement, les dépenses de fonctionnement que vous osez nous reprocher. Je vous rappelle par exemple 120 000 € en fonctionnement en plus pour le SILEX. Juste un petit rappel auquel nous nous avons du renoncer car ce n’était pas réaliste. Et dernier point, celui de la piscine et du complexe sportif que vous évoquiez, heureusement que nous avons revu ce projet dès que nous sommes arrivés. Ce projet qui a été voté, je le rappelle quelques semaines avant l’élection, un projet qui engage tous un mandat. Pour la Communauté de communes, je le dirais en fin, au moment du rapport d’activité, chaque fois que l’on dépense 5 € à la Communauté de communes, il y en 1 qui va pour le complexe sportif. Vous imaginez ce que cela représente dans un mandat, Monsieur SAINT PIERRE. Donc il y a le montant colossal de ce chantier et il y a également le choix de l’énergie. Aujourd’hui avec votre choix, le choix que vous aviez porté vraiment à la va-vite pour arriver à tout boucler avant l’élection et bien on aurait été à 50 % de chauffage au gaz. C’est un équipement qui n’aurait jamais pu ouvrir dans le contexte actuel. Donc heureusement que l’équipe en place est à la gestion résonnée, à la gestion cohérente et que l’on n’espère pas faire des choses au-dessus de nos moyens. On fait avec les moyens que vous nous avez laissé et avec les moyens que peuvent mettre les millavois, c’est-à-dire pas d’augmentation d’impôts. Et ça je tenais à le rappeler donc vous m’en avez donné l’occasion et donc je vous en remercie. Vous voulez peut-être réagir »
20h23 : Arrivée de Madame GUIBERT
Monsieur SAINT PIERRE
« Oui bien sûr, je veux réagir car vous n’êtes pas censée faire des raccourcis permanents dans vos interventions. Quand vous parlez des quais, la multitude de fois sur le financement des quais et sur le financement de cette nature d’équipe- ments publics. Je vous rappelle que les quais, au mètre carré, ils ont été nettement moins chers que ce que la Capelle a coûté en mètre carré. Vous ne pouvez pas faire des raccourcis comme ça sur prétexte d’argumenter et de justifier vos décisions. Ensuite le projet, évidement qu’il faut des projets. Le projet du complexe sportif, nous l’avions défendu parce que c’est un projet structurant. Nous considérions qu’avec l’ampleur, notamment de la salle d’escalade comme elle était, on avait un vrai projet de territoire à développer autour de cet équipement, c’est pour ça que nous l’avons défendu et que je le défends toujours et que je regrette que vous ayez fait des économies sur la nature de l’équipement qui va nous priver de toute une partie d’exploitation de cet équipement, tout simplement. Et c’est aussi voir l’équipement sur le long terme et voir la rentabilité de l’équipement sur le long terme. »
Madame la Maire
« Moi je vous demande comment aurions nous fait aujourd’hui ? »
Monsieur SAINT PIERRE
« Sur le choix...vous voyez que vous interpellez...quand vous le voulez. »
Madame la Maire
« C’est moi qui donne la parole Monsieur SAINT PIERRE. »
Monsieur SAINT PIERRE
« C’est un règlement à double vitesse. »
Madame la Maire
« C’est le règlement que vous avez toujours fait adopter pendant 6 ans. Vous êtes même allé jusqu’à couper le micro d’un élu de l’opposition, je vous le rappelle j’y étais. »
Monsieur SAINT PIERRE
« C’est exact une fois. »
Madame la Maire
« Je réponds juste à vos propos en disant que la situation aujourd’hui si nous n’avions pas changé les choses et bien je pense que nous serions sous tutelle. Parce que déjà elle est extrêmement tendue et avec l’absence de renégociation du projet global à 1 500 000, l’absence de renégociation sur les aspects énergétiques, nous ne passerions pas Monsieur SAINT PIERRE. »
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Monsieur SAINT PIERRE
« Est-ce que vous me redonner la parole ? »
Madame la Maire
« Bien sûr. »
Monsieur SAINT PIERRE
« N’exagérez pas, vous nous faites le coup à chaque fois depuis deux ans. Y compris, je vous rappelle, à la 1ere réunion une question a été posée à Madame BACHELET qui elle-même a dit que non, il n’y avait pas de difficulté...
Madame la Maire
« Des difficultés sur quoi ? »
Monsieur SAINT PIERRE
« Sur la mise en tutelle. La question a été posée, de savoir si nous allions être mis sous tutelle et Madame BACHELET a clairement dit que non ce n’était pas d’actualité. Vous avez repris la parole avec un propos plus politique pour dire qu’ef- fectivement nous allions être mis sous tutelle, nous risquions d’être mis sous tutelle. Mais Madame GAZEL aujourd’hui, nous ne sommes toujours pas sous tutelle. »
Madame la Maire
« Heureusement ! »
Monsieur SAINT PIERRE
« Parce qu’entre les deux intervalles, en 9 mois vous avez tout réglé, vous avez subitement revue toutes les finances de la ville, vous les avez remises au vert en 9 mois ? Madame GAZEL, soyons sérieux, c’est qu’elles n’étaient pas aussi critiques que ce que vous l’aviez présenté c’est tout. »
Madame la Maire
« Ecoutez Monsieur SAINT PIERRE, quand nous sommes dans le réseau d’alerte de le DGFiP c’est que les choses sont extrêmement critiques. Nous y sommes dans ce réseau d’alerte, nous en sommes sortis l’année dernière grâce à notre bonne gestion des deniers publics. Mais là, à la vue du contexte, là par exemple sur le budget prochain nous avons 900 000 € à trouver, 900 000 € suite à une année 2021 d’extrêmement bonne gestion. Avec votre gestion à vous et bien, c’était la banqueroute Monsieur SAINT PIERRE. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Mais non, arrêtez avec cette vision et de regarder dans le marre de café sur ce qui se serait passé si nous avions été aux affaires, Madame GAZEL. Arrêtez. »
Madame la Maire
« Prenez un micro, Madame HAUMAITRE. Et si, sinon on ne vous entend pas en visio, donc c’est utile que tout le monde puisse vous entendre. Et vos propos ne pourront pas être rajouté au compte rendu également donc c’est important d’être enregistré. »
Madame HAUMAITRE
« Oui c’était pour simplement, pour dire que d’un coup une fenêtre des débats a été offerte, finalement pour vous créer à vous un droit de réponse et un punch line-là qui n’est pas forcément très utile et que l’on a entendu mainte et mainte fois, donc je trouve la proposition du débat mal venue à ce moment-là, de cette manière. »
Madame la Maire
« D’accord et donc proposez-nous autre chose. »
Madame HAUMAITRE
« Je n’avais rien à proposer, c’est simplement un constat. Vous nous faites cette proposition telle qu’elle, au moment où vous le décidez sur des temps qui ne s’y prête pas là à l’heure actuelle. »
Madame la Maire
« Vous avez eu 21 délibérations pour réagir jusqu’à maintenant. »
Madame HAUMAITRE
« Oui mais juste mon constat, je n’avais pas de question, c’était juste un constat sur ce moment passé, qui n’est pas très utile. »
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Madame la Maire
« Vous avez eu donc 21 délibérations pour pouvoir réagir, et je m’étonne quand la partie finance se termine, que parce que c’est la partie sur laquelle les décisions sont marquées. Oui mais je m’étonne qu’il n’y ait aucune réaction de personne jusqu’à maintenant voilà. Je peux m’en étonner me semble-t-il. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Oui, alors si vous pouvez me redonner la parole, Madame la Maire. »
Madame la Maire
« Mais avec joie ! »
Monsieur SAINT PIERRE
« Je vous redirai nous n’avions aucune raison..., vous pouvez même faire le constat jusqu’à la 32eme délibération, où pour nous il n’y a absolument aucun souci nous voterons toutes les délibérations. Donc ne vous étonnez pas quand nous allons de façon responsable dans le sens de la collectivité. »
Madame la Maire
« Très bien, moi je m’en réjouie mais ce que je préfère aussi, c’est que, il faut faire des conférences de presse bien entendu, il faut informer la population, mais le débat c’est dommage qu’il n’ait pas davantage lieu ici. Même si vous êtes d’accord avec les délibérations qui sont prises, les décisions qui sont prises, se sont parfois des sujets qui permettent de donner son avis au-delà. Voilà c’était juste ça et je le redis, vous souhaitez être une opposition constructive, donc pas toujours dans l’opposition. Vous pouvez voter un rapport, tout en commentant ce rapport et en amenant votre vision d’échanges concrètement. Voilà. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Mais Madame GAZEL, là ça vous fait réagir parce qu’il y a eu une conférence de presse, mais ce que vous êtes en train de dire nous l’avons fait a de multiples reprises. Si vous reprenez les comptes rendus des Conseils municipaux, nous vous avons félicité sur un certain nombre de décisions qui allaient dans le bon sens. Que ce soit Monsieur NAYRAC, Madame BALTRONS ou les autres conseillers, Claude ou Thierry, nous sommes intervenus pour amener notre pierre à l’édifice. Nous avions pensé ceci, cela, nous avons fait notre travail d’opposition constructive. Ne venez pas comme dit fort justement Madame HAUMAITRE, tout d’un coup parce ça vous arrange ouvrir une sorte de créneau et de fenêtre sur un débat qui n’a pas lieu, parce qu’encore une fois sur les délibérations qui nous sont présentées ce soir, nous n’avions pas lieu d’être en opposition. »
Madame la Maire
« Bien, passer le micro s’il vous plait Monsieur SAINT PIERRE à Madame BALTRONS qui est derrière vous et qui souhaite prendre la parole. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Bonsoir, j’aurais trouvé par exemple fort judicieux ce soir d’avoir une délibération sur la piétonnisation, là il y aurait eu de quoi débattre. Mais étrangement il n’y en a pas. »
Madame la Maire
« Vous avez posé une question diverse Madame BALTRONS ? »
Madame SUDRES BALTRONS
« Oui heureusement. Vous voulez du débat, il y en aura peut-être lieu tout à l’heure bien que la façon dont vous gérez les questions diverses, ça ne va pas permettre le débat. »
Madame la Maire
« C’est le règlement intérieur. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Qui vous arrange bien... »
Monsieur DURAND
« Vous appliquiez le même Madame BALTRONS. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Mettez des délibérations sur la piétonisation et croyez-moi il y aura du débat. »
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Madame la Maire
« Et oui mais c’est une autre forme de démocratie participative que nous avons proposée. Donc je remets le rapport aux voix donc le budget principal et la DM n°2. Y a-t-il des voix contre ce rapport ? Il n’y en a pas. Des abstentions ? Il est adopté merci beaucoup, à l’unanimité. Le rapport numéro 22 concerne le budget annexe du stationnement et également la DM n°2. »
Adopté à l’unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 22 :
22 « Budget annexe du Stationnement : décision modificative budgétaire n°2 »
« Nous inscrivons des crédits complémentaires pour :
Une redevance à FLOWBIRD qui gère les horodateurs concernant l’extension du logiciel qui permettra de payer les abonnements aux horodateurs lors du renouvellement, pas les premiers abonnements mais dans des renouvellements - La gestion annuelle des abonnements et la maintenance du service de gestion dématérialisée des abonnés (service Extenso) dans le cadre de l’avenant n°12 de la DSP avec le groupe Q-park. On a déjà passé l’avenant numéro 12 mais les crédits ils étaient trop tard pour les mettre
- La taxe foncière qui se rapportent au parking Emma CALVE suite à l’évolution des valeurs locatives fixées par l’Etat, - La location du local de la fourrière, il y a une augmentation 8 374 €
- Des dépenses complémentaires liées à la piétonisation et au stationnement, notamment les barrières Voilà un complément. »
Madame la Maire
« Des questions, des remarques ? Non donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est donc adopté également. Nous passons au rapport numéro 23 avec la décision modificative sur le budget annexe de la restauration. »
Adopté à l’unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 23 :
23. « Budget annexe de la Restauration : décision modificative budgétaire n°2 »
« Donc sur la restauration il y a lieu d’inscrire des crédits complémentaires, notamment pour le remboursement des frais à la collectivité sur les salaires à hauteur 29 000 € et aussi la maintenance CVC du chauffage climatisation pour 1 300 €. Donc la décision modificative elle s’élève à 30 300 €. »
Madame la Maire
« Des questions, des remarques ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Rapport numéro 24 le budget annexe du parking Capelle et la DM 2. »
Adopté à l’unanimité
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Madame BACHELET rapporte la délibération n° 24 :
24. « Budget annexe du parking Capelle : décision modificative budgétaire n°2 »
« Là nous devons inscrire des crédits complémentaires pour un complément de charges de copropriété pour l’ensemble à hauteur de 5 000 €. »
Madame la Maire
« Des questions ? Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci beaucoup Madame BACHELET. C’est fini le bloc finance. Merci beaucoup. Nous allons passer la parole à Monsieur WOHREL pour la dénomination des voies et des espaces publics au Hameau de Massebiau. »
Adopté à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 25
25. « Dénomination voies et espaces publics – Hameau de Massebiau »
« Merci Madame la Maire, peut-être avant d’en venir à cette délibération de dénomination, un petit préambule qui va nous permettre de rebondir sur une séquence précédente. Simplement pour signaler que la crise sanitaire est venue accélérer certaines mutations et que cette période a amplifié notamment la puissance des géants du numérique. Elle a aussi souli- gné des inégalités sociales d’accès à la culture. Alors le gouvernement nous annonce un budget de la culture en hausse, on pourrait s’en réjouir c’est effectivement une bonne nouvelle, sauf que dans le même temps la dotation globale à l’in- tention des collectivités baisse et nous savons que l’essentiel du budget de la culture repose sur les collectivités territo- riales. Voilà c’est une première chose et dans le même temps l’état renonce à la redevance de l’audiovisuel public. Et donc ça va surement mettre à mal l’audiovisuel public parce qu’un budget qui est assis sur une taxe contributive évidem- ment ce n’est pas du tout la même chose qu’un budget qui est voté d’année en année, présenté par un gouvernement et nous savons que les structures audiovisuelles sont aussi des structures, pas seulement des structures de diffusion mais également des structures de productions et qu’elles soutiennent la création. C’était pour faire part de mon inquiétude, le signaler évidemment aux formations politiques qui composent ce gouvernement, mais aussi à celles qui soutiennent cette politique gouvernementale. Voilà, nous avons deux enjeux majeurs qui s’annoncent à nous dans les années à venir con- cernant la culture c’est :
- L’éducation artistique et culturelle pour toutes et tous, à tous les âges de la vie.
- La transition écologique de l’ensemble du secteur de la culture. Une transition écologique qui concerne nos équipe- ments mais pas seulement, qui concerne aussi les structures de productions, les équipes artistiques et l’ensemble de nos concitoyens. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup pour ses éléments. »
Monsieur WOHREL
« On en arrive donc à la dénomination des voix et espaces publics pour le Hameau de Massebiau. Nous avions pris antérieurement une première délibération concernant cette dénomination. Et celle-ci vient compléter en fait cette délibé- ration précédente puisque dans le cadre du déploiement de la fibre sur l’ensemble de la commune les résidents doivent justifier d’une adresse précise pour pouvoir prétendre à ce service. A la suite de la demande des habitants de Massebiau de dénommer les rues du village afin de faciliter l’identification des foyers. La commune a souhaité répondre favorablement aux propositions des riverains ceci afin de faciliter et la distribution du courrier et l’accès aux nouvelles technologies. Donc après avis favorable du Comité Consultatif de dénomination des espaces, des équipements et bâtiments publics du 1er décembre 2021, à la commission qualité de vie du 6 septembre 2022, et en complément à la délibération auxquelles j’ai fait allusion, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la dénomination de la voie, située dans le hameau de MASSEBIAU, faisant suite à l’impasse de l’an-
cienne école et rejoignant le Chemin de Bouysse : Impasse du porche
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires, notam-
ment la communication aux services de la Poste. »
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Madame la Maire
« Merci Monsieur WORHEL. Y a-t-il des questions, des remarques ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci beaucoup. Rapport numéro 26 concerne le renouvellement de la con- vention de partenariat entre la Ville de Millau et l’Association des Charmettes pour l’accès au site archéologique de la Graufesenque et au musée. »
Adopté à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 26 :
26. « Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Millau et l’Association des Charmettes pour 2022-2023. Accueil des résidents des Charmettes au musée de Millau et des Grands Causses et sur le site archéo- logique de la Graufesenque. »
« Effectivement, c’est un renouvellement de convention. Cette convention, dont l’entrée en vigueur est prévue à compter
du 1er octobre 2022, pour une durée d’un an, permettra au musée et au site archéologique de la Graufesenque d’accueillir
des résidents du Foyer de Vie et de l’Unité pour Personnes Handicapées Vieillissantes des Charmettes dans le cadre du
projet pédagogique proposé en annexe de la convention. Le programme s’inscrit dans la volonté de développer chez les
personnes en situation de handicap, leur sensibilité à l’art et au patrimoine qu’il soit matériel ou immatériel, leur créativité,
leur imagination, leur curiosité, leur goût de l’échange, leur esprit critique et leur sens de la vie en société. Cette
coopération se traduit par la rédaction commune d’un projet pédagogique annuel visant à définir des objectifs éducatifs
commun, sa mise en œuvre opérationnelle, la mise en place d’un planning de visites créatives ; visites guidées ciblées
suivies d’un atelier de création au sein du musée ou du site archéologique de la Graufesenque pour les groupes de
résidents participants. Ça concerne trois groupes différents à raison de 10 séances sur l’année et donc un tarif préférentiel
pour les résidents de l’association Les Charmettes. Dans le cadre des activités régies par la présente convention qui
s’élève concernant cette participation à 450 € TTC. »
Madame la Maire
« Des questions, des remarques ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. La délibération numéro 27 concerne la convention d’objectifs et de moyens pour le site internet du réseau des musées d’Occitanie pour 2022-2027 »
Adopté à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 27 :
27. « Convention d’objectifs et de moyens pour le site internet du réseau des musées d’Occitanie pour 2022- 2027 »
« L’Association Occitanie Musées poursuit depuis 2010 la gestion et l’administration du site internet Musée Occitanie qui
fédère plus de 130 musées dans les 13 départements d’Occitanie avec pour objectifs :
- Favoriser la connaissance du patrimoine muséographique d’Occitanie
- Promouvoir les Musées et valoriser leurs collections
- Créer un réseau actif, porteur de collaborations entre les Musées
- Favoriser la numérisation régulière des collections des Musées de France
- Renforcer la cohésion du réseau muséal de la région Occitanie
- Confirmer le rôle de ces établissements en tant que pôles culturels structurants du territoire.
Afin de mettre en œuvre ce projet, la convention d’objectifs et de moyens pour le site internet du réseau des Musées
d’Occitanie a pour but de reconduire le partenariat entre l’association Occitanie Musée et le musée de Millau au travers
d’une adhésion annuelle dont le montant est fixé à 500 €. La durée de cette reconduction est de cinq ans. Alors pas tout
à fait, un petit peu plus puisque ça a débuté au 17 novembre 2022 et que ça se terminera au 31 décembre 2025. »
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Madame la Maire
« Merci Monsieur WORHEL. Des questions ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Rapport numéro 28 concerne à nouveau une convention d'objectif - Programmation 2022/2023 - Collectif En Jeux entre la Ville de Millau et Occitanie en scène. »
Adopté à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 28 :
28. « Convention d'objectif - Programmation 2022/2023 - Collectif En Jeux entre la Ville de Millau et Occitanie en scène »
« Ici il s’agit d’un renouvellement. La Ville de Millau poursuit une politique culturelle en matière de spectacle vivant qui soutient la création et incite à la découverte de différentes disciplines du spectacle vivant. Autour de sa programmation de la saison 2022/2023, la Ville de Millau souhaite sensibiliser le public à ces formes d’art et, notamment, à travers des actions de médiation et d'accompagnement vers différents types de publics. Le Collectif En Jeux est un regroupement informel de structures culturelles, il y en a 28, lieux de diffusion, collectivités ou assimilées, partenaires financiers publics et privés qui partagent un intérêt commun et des valeurs communes dans le soutien à la création et à la diffusion d’œuvres artistiques du spectacle vivant, créées par des équipes artistiques domiciliées en Occitanie. Ce seront 6 projets artistiques qui seront soutenus cette année pour un budget global 61 500 €. Occitanie en scène centralise les moyens de coproduc- tion du Fonds de soutien à la création régionale mutualisés abondés par les membres du Collectif En Jeux en tant que mandataire. Occitanie en scène en assure la gestion administrative et financière et reverse aux compagnies bénéficiaires les productions allouées par les membres du Collectif En Jeux. Par la présente convention, la Ville de Millau par le Théâtre de la Maison du Peuple pourrait abonder ce fonds de soutien à la création mutualisée à hauteur de 2 500 €. Là aussi, c’est un renouvellement, c’est à l’identique. Les contributions, elles s’élèvent en moyenne entre, suivant les structures, entre 1 000 et je crois 5 000 € pour la plus élevées. Donc après avis de la commission Culture du 15 septembre 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Millau et Occitanie en scène pour la programmation cul- turelle 2022/2023,
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention et ses avenants éventuels. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur WOHREL. Des questions ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Le rapport numéro 29 concerne la demande de subvention pour le label Ville d’Art et d’Histoire, pas encore pays. »
Adopté à l’unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 29 :
29. « Demande de subvention pour le label Ville d’Art et d’Histoire auprès de l’Etat »
« Non mais on arrive en phase de préfiguration donc c’était évoqué à travers la délibération sur les ressources humaines. La Ville de Millau souhaite poursuivre sa politique de Valorisation du Patrimoine par le biais du label Ville d’Art et d’Histoire. Cette politique patrimoniale a vu et verra pour 2022, la mise en œuvre de la convention Ville d’art et d’histoire, notamment par la présentation de conférences sur l’art du verre et du vitrail, l’animation des Journées Européenne du Patrimoine, l’exposition dédiée à l’œuvre du maître verrier Claude Baillon à l’Hôtel de Tauriac, la publication du catalogue des œuvres présentées, la rédaction du bilan décennal Ville d’art et d’histoire qui sanctionne les 10 années du label ainsi que la création d’un poste de médiateur du patrimoine. Avec l’élargissement de l’opération de connaissance du patrimoine au territoire de la Communauté de Communes Millau Grands Causses, il permettra de travailler sur le projet d’extension d’histoire en Pays d’art et d’histoire. Le budget prévisionnel est évalué à 41 700 €. Et considérant que cet objectif nécessite des moyens accrus, il est proposé de demander à l’État une aide financière et/ou technique, la plus importante possible. Ce sont 10 000 € qui sont demandés à l’état par le biais de cette demande. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2022
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Madame la Maire
« Merci Monsieur WORHEL. Des questions ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup Monsieur WORHEL. Nous allons passer la parole à Monsieur GREGOIRE pour la délibération sur la modernisation de l'éclairage public qui va nous permettre de continuer nos économies en la matière. »
Adopté à l’unanimité
Monsieur GREGOIRE rapporte la délibération n° 30 :
30. « Modernisation de l'éclairage public : convention d’accompagnement à la mise en place d’équipements pour l’extinction partielle de l’éclairage public entre la ville de Millau et le parc naturel régional des grands causses »
« Bonsoir. Depuis la mise en place d’un périmètre d’extinction de l’éclairage public, il est nécessaire aujourd’hui d’effectuer une modernisation du matériel technique utilisé comme les horloges astronomiques permettant d’être plus précis dans le respect des horaires de coupure ou d’abaissement de l’éclairage, également dans l’utilisation d’un nouveau dispositif, comme utilisés ses dernières années, comme la peinture photoluminescente, qui évite de poser des lampes. Ces économies pour l’instant ont généré en 2022, à titre d’exemple 32 kg€, sur l’année 2022 et économiserons sur l’année 2023 en calcul avec les tarifs 2022, 54 000 €, ce qui n’est pas négligeable. Le Parc a lancé un appel à manifestation pour inciter at accompagner les communes dans leur projet d’extinction de l’éclairage public. Pour l’accompagnement global proposé par le Parc la commune a commandé 50 horloges astronomiques pour un coût de 5 760 € TTC et 20 kg de peinture photoluminescente pour un coût de 2 035,20 € ce qui représente un coût global de 7 795,20 €. La Commune versera la somme de 3 500 € TTC au Parc, correspondant à 10 journées de mise à disposition de personnel d’ingénierie.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver les termes de la convention ci-annexée
- D’indiquer que le montant de l’opération pour la ville s’élèvera à 3 500 €.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer la convention définissant toutes les modalités
techniques et financières et à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup Monsieur GREGOIRE. Est-ce que vous avez des remarques sur ce rapport ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci beaucoup. Rapport numéro 31 va nous être présenté par Madame JOUVE. »
Adopté à l’unanimité
Madame JOUVE rapporte la délibération n° 31 :
31. « Projet réseau de chaleur qui définira le principe de l'opération et l'engagement d'un AMO. » « Bonsoir, donc c’est un projet très important puisque comme vient de le dire Madame la Maire, c’est le projet de réseau de chaleur avec le principe de l’opération et l’engagement d’une assistance en maîtrise d’ouvrage. Ce projet s’inscrit parfaitement dans le cadre du plan climat air énergie et il répond parfaitement à la nécessité de développer des solutions locales et non délocalisables, de production d’énergies non fossiles et renouvelables ainsi que de limiter à la fois les consommations d’énergies et les émissions de gaz à effet de serre.
Cette réflexion en fait elle remonte à 2017 puisque la Communauté de communes de Millau avait alors réalisé une étude de faisabilité sur la création d’un réseau de chauffage urbain (RCU) sur le centre-ville de Millau. Ça avait été alors confié à FEREST ING, en particulier sur le secteur Beauregard/avenue Jean Moulin qui est alimenté principalement au bois dans l’objectif de :
- Développer cette filière, d’économie circulaire, c’est-à-dire une filière locale qui sera à définir dans le cahier des charges
- Limiter le recours aux énergies fossiles,
- Et baisser des factures pour les habitants.
Parce qu’évidement il y a un chauffage collectif et bien il y a un effet de masse. Ensuite le chauffage au bois, c’est moins cher que le gaz et surtout moins soumis aux aléas internationaux. Jusqu’à ce jour cette étude n’avait pas été suivie des faits et Aveyron Habitat a été sollicité par la municipalité, ce avant le pic de la crise énergétique, et avait accepté de faire
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évoluer son projet d’aménagement de chaudières individuelles qui était le projet initialement prévu, vers un projet de chaudières collectives. Cette solution présente d’emblée l’avantage de réduire la facture énergétique des futurs locataires comme je vous l’ai dit précédemment. Elle préserve également la possibilité de substituer à tout moment un RCU, de compétence communale, au réseau gazier. Jusqu’à ce jour cette étude n’avait pas été suivie de faits. Il convient donc aujourd’hui d’interroger l’opportunité et la faisabilité de la mise en œuvre d’un RCU tant sur : - Le choix de l’énergie,
- Son périmètre ; à minima le parc immobilier d’Aveyron Habitat sur Beauregard et le Gymnase Paul Tort, potentiel- lement les établissements scolaires de proximité, le centre social, etc. et ses conséquences sur les aménagements urbains et l’assise de la chaufferie
- Le mode de création et de gestion, au regard de l’équilibre économique de l’opération.
Il vous est donc proposé aujourd’hui de consulter et retenir un assistant à maitre d’ouvrage, cette mission serait constituée en 4 tranches :
• La tranche 1 qui est une tranche ferme et l’étude de faisabilité avec :
- L’élaboration d’un programme définitif. Le prestataire devra, en lien avec la municipalité rédiger une note technico- financière de présentation du projet définitif permettant aux élus de se prononcer sur l’opportunité, le dimensionnement technique, le périmètre ou le plan de financement d’un RCU
- L’Assistance au choix du mode de gestion : où il s'agira d'assister la collectivité dans le choix d'un mode de construc- tion et/ou de gestion au regard des capacités technique et financière de la collectivité et de l'accompagner dans la mise en place des instances dédiées (commission DSP ou régie), de préparer les documents nécessaires aux instances consultatives et délibératives pour arrêter le programme définitif du projet et les éléments permettant au Conseil municipal de délibérer sur le choix du mode de gestion retenue. Enfin d'élaborer le planning de cadrage de la mise en œuvre de la procédure et son organisation et ainsi déclencher la consultation. La durée de cette première phase ne devra excéder 6 mois.
• La tranche 2 est une tranche conditionnelle. Ce sera donc l’assistance à la mise en œuvre de la procédure liée au mode de gestion. À l'issue de cette première phase, la municipalité souhaite s’adjoindre d’une assistance en vue d'établir la mise en œuvre de la procédure, la passation des marchés et l'établissement des contrats visant à construire et exploiter la chaufferie et le réseau de chaleur.
Dans le cas d’une CSP , il y aura donc :
- L’établissement du dossier de consultation des entreprises. Je ne vous lis pas tout, vous avez le détail disponible. Chacun, chacune à disposition.
- L’Assistance au lancement de la publicité et à la sélection des candidats
- Assistance à l'analyse des offres
- Assistance à la négociation
- Assistance à la mise au point du contrat et finalisation de la procédure DSP
Dans le cas d’une exploitation en régie :
- Assistance à l’établissement des conditions prévisionnelles d’exploitation, administrative, technique et juridique pour la mise en œuvre de la régie
- Assistance au Montage de la Régie
- Assistance à la consultation du maitre d’œuvre
- Assistance à la gestion et contrôle de la conception jusqu’ à la signature des marchés de travaux - Assistance à la rédaction des contrats d’exploitation, maintenance d’approvisionnent en combustible jusqu’à la si- gnature et la finalisation de la procédure en régie.
• La tranche 3, toujours conditionnelle :
- Assistance au suivi de la construction et mise en œuvre du réseau
- Assistance au dossier de demande de subventions
- Assistance au contrôle d’exécution
- Assistance au suivi administratif jusqu’à la clôture des travaux et la signature des conventions
• La tranche 4 conditionnelle également : Assistance à la première année d’exploitation
Le coût de cette prestation est estimé à environ 40 000 € pour la tranche ferme. Les sommes correspondantes sont inscrites au budget de la ville et peuvent bénéficier d’aides de l’ADEME pouvant aller jusqu’à 70 %.
Il est dès lors proposé au Conseil municipal :
- De décider de confier une mission d’assistance et maîtrise d’ouvrage à un cabinet d’étude qui sera retenue au terme d’une mise en concurrence
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- D’autoriser Madame la Maire ou sa représentante habilitée à solliciter l’ADEME Occitanie ou tout autre financeurs mobilisables pour le financement de cette mission d’assistance et maîtrise d’ouvrage à hauteur de 70 % du coût de la mission.
- D’autoriser Madame la Maire ou sa représentante habilitée à prendre toutes dispositions relatives à la mise en œuvre de cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
- A signer tous documents afférents.
Je vous remercie. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup Madame JOUVE. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui Monsieur SAINT PIERRE. » Monsieur SAINT PIERRE
« Juste amener un petit complément d’information et en faisant appel à ma mémoire, c’est quand vous dites que cela n’avait pas été suivie d’effets, c’est d’expliquer pourquoi ça n’a pas été suivie d’effets. Non pas par désintérêt du réseau qui bien évidement vous l’avez rappelé couvrait plusieurs objectifs, mais tout simplement parce qu’à ce moment-là, ce qui n’était pas encore Aveyron Habitat mais n’avait pas complétement embrassé sa réflexion sur la réalisation du quartier. Et déjà la décision a été prise d’y aller mais elle n’avait pas encore affinée son projet et on sait très bien que les logements d’Aveyron Habitat pèsent très lourds dans l’équilibre du projet, sur l’ensemble du quartier. C’est la raison pour laquelle ça été mis en suspend dans l’équilibre du projet sur l’ensemble du quartier. Donc c’est la raison pour laquelle ça été mis en suspens. Et le deuxième élément de mémoire, c’était qu’il y a avait eu un peu d’incertitudes à ce moment-là sur l’empla- cement donc de la chaudière qui nécessite des livraisons compte tenu d’un projet d’engagement global du quartier que nous ne connaissions pas à ce moment-là. Qui fait que nous avions, on va dire suspendu ou procédé au sursis de la réflexion sur ce sujet. Mais ce n’était certainement pas par désintérêt, je voulais absolument le préciser puisque nous voterons avec plaisir la délibération Madame la Maire. »
Madame JOUVE
« Merci pour cette précision. »
Madame la Maire
« Monsieur ASSIER. »
Monsieur ASSIER
« Oui, on en avait parlé avec Monsieur BILLAUD, c’est vrai qu’il y avait également un petit point bloquant, c’était l’empla- cement de la chaudière. Je suis heureux de savoir que vous avez trouvé un emplacement sur le domaine public pour la chaudière. »
Madame la Maire
« En tout cas, ça fait partie de l’étude, de la faisabilité mais oui il y a des pistes sérieuses. Oui Monsieur SAINT PIERRE. » Monsieur SAINT PIERRE
« Pardon juste une question par rapport à la délibération, est ce que, alors je comprends la nécessité d’évoquer l’option régie pour l’appel d’offre et le cahier des charges mais c’est l’option favorite on va dire aujourd’hui ? »
Madame la Maire
« Là c’est vraiment cette étude qui va nous démontrer qu’elles sont les meilleures options aussi en fonction du dimension- nement du projet, ce n’est pas les mêmes conséquences si on est juste sur Beauregard gymnase que si on inclut le collège voir jusqu’à l’EPHAD, ça peut être beaucoup plus large. Donc c’est l’étude qui va vraiment nous donner justement les éléments pour nous positionner. Oui Madame PEYRETOUT. »
Madame PEYRETOUT
« Je ne prends pas part au vote. »
Madame la Maire
« Vous ne prenez pas part au vote. Entendu. Je voulais juste avant de mettre la délibération aux voix, revenir un peu peut- être sur le fil vert comme on aime à l’appeler et bien là qui parcours tout ce Conseil municipal, entre l’extension de l’éclai- rage public, entre la modification du mode de chauffage sur le complexe sportif, sur le réseau de chaleur. Tout ceci forme un tout cohérent qui nous anime dans chacune de nos prises de décisions. Je crois que l’été que l’on vient de passer, j’espère me tromper mais peut être les événements climatiques à venir avec la Méditerranée à 30 degrés, ça laisse quand même beaucoup d’inquiétude sur les mois d’automne qui démarrent et je crois qu’il y a une accélération à prendre. Alors compte tenu, ça a été dit plusieurs fois, des difficultés financières face au coût de l’énergie mais aussi de changer nos pratiques, de changer notre vision des choses par rapport à l’environnement et à la crise climatique. Qui est au moins aussi urgente que la crise financière qu’on connait. Donc voilà on est vraiment sur ces sujets-là de façon appuyés, de façon, parce que Cathy l’a dit également, le changement pour Aveyron Habitat que nous avons sollicité c’était avant l’augmentation considérable du coût énergétique. C’était à la fois dans le souci d’avoir cette consommation-là moins chère
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possible pour les habitants parce qu’un chauffage collectif c’est toujours moins cher qu’un chauffage individuel. Mais également dans ce souci de pouvoir utiliser les EMR, et du coup laisser une empreinte moins importante sur les généra- tions futures. Je voulais juste ajouter ça pour mettre un peu en perspective cette délibération. Donc je la mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Donc Séverine PEYRETOUT ne prend pas part au vote. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité je vous en remercie. »
Adopté à l’unanimité
Madame PEYRETOUT ne prend pas part au vote.
Le dernier rapport va nous être présenté par Monsieur DURAND, il arrive en fin de conseil parce qu’il a été rajouté, c’est pour ça que l’on redonne la parole au 1er adjoint. Il s’agit de l’octroi de protection fonctionnelle de la Commune à la Maire.
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 32 :
32. « Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Madame la Maire »
« Oui tout à fait. Donc c’est la demande d’octroi de la protection fonctionnelle à un élu, en l’occurrence Madame la Maire car celle-ci en date du 20 septembre 2022 nous a écrit pour demander à bénéficier de la protection fonctionnelle dû aux élus du fait d’attaques à son encontre notamment sur les réseaux sociaux et son souhait de pouvoir se défendre devant les tribunaux le cas échéant. Donc effectivement lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, en tant qu’organe délibérant de la commune, le Conseil municipal est l’autorité compétente pour se prononcer sur cette demande au nom de la commune. Donc les membres du Conseil municipal sont informés que Madame la Maire a sollicité la pro- tection fonctionnelle de la commune. Aussi il vous est proposé :
- D’accorder à Madame GAZEL en sa qualité de Maire de Millau, la protection fonctionnelle - Et d’autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à procéder aux démarches nécessaires et à signer tous les documents y afférent.
Donc je vais mettre la délibération aux voix ? »
Madame la Maire
« Peut être juste, parce que je vais sortir pendant la délibération. Donc d’abord peut être préciser les choses avant de sortir, parce que je suis élue intéressée donc je ne resterai pas dans la salle pendant que le 1er adjoint fera voter. Juste pour dire que bien entendu, il ne s’agit pas de refuser le débat ou la critique, j’accepte bien volontiers, même que je suscite vous voyez. Aucun souci là-dessus, à la fois sur les choix politiques, on est là pour ça, c’est aussi ça la démocratie et même c’est sain et constructif donc ce n’est pas du tout de ça dont il s’agit. Là il s’agit de propos qui sont irrespectueux, à la fois sur ma personne, la fonction également avec certaines rumeurs, des publications sur les réseaux sociaux qui alimentent ces mêmes rumeurs et qui porte atteinte, clairement, à mon intégrité et ça n’est pas acceptable. C’est du harcèlement, je ne passe pas une journée sans que j’aie des choses qui me remontent, voilà, là il faut dire stop. Visible- ment parce que j’ai déjà un peu regardé, visiblement certaines publications pourraient même relever du délit d’injures publiques donc voilà ce n’est pas rien. A la fois pour protéger ma personne et puis également pour protéger la fonction. Il me semble important de pouvoir dire stop à ses agissements et donc voilà. Il y a quelques semaines, lors d’une conférence de presse j’avais averti que si ça continuait et bien je me réservais le droit de porter plainte. Aujourd’hui ça va l’être dans les prochains jours. Le débat évidement, un débat respectueux, constructif parce que personne ne sort grandit de toute ses choses-là. »
Monsieur SAINT PIERRE
« Madame la Maire, si vous m’autorisez avec beaucoup d’humilité et en peu de mots, je dirais presque en tant que votre prédécesseur, moi je vous apporte tout mon soutien et toute ma solidarité, parce qu’un élu peu importe qui il soit, ne doit pas être à la fois attaqué et parfois jeter en pâture sur les réseaux sociaux ou d’autres moyens de communications. Donc je voulais très solennellement, très sincèrement vous avez tout mon soutien. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup. Monsieur ARTAL, on va vous apporter un micro. Et juste préciser aussi que finalement ces rumeurs ne touchent pas que moi, elles impactent aussi d’autres personnes qui sont associées à toutes ses bêtises et donc ça crée aussi des dégâts ailleurs, donc voilà il faut que ça s’arrête. Monsieur ARTAL. » Monsieur ARTAL
« Oui donc et bien à mon tour aussi de vous apporter tout mon soutien, je pense aussi le soutien de la majorité municipale qui s’est associée à ces propos. Et dire également que, pour le coup je pense que ça remet aussi en question, parce que ce n’est pas la première fois que l’on vote une délibération de ce genre depuis le début du mandat. Et moi à titre personnel, quand je me retrouve devant des Conseillers municipaux juniors par exemple, désormais j’ai beaucoup de mal à défendre l’engagement public, qu’il soit associatif, syndical ou politique. Parce que pour le coup, moi je n’ai pas subi ce genre de
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chose mais elle me touche tout aussi tout autant, ils te le font à toi. Et je pense que ça nuit à la société toute entière et rajouter le fait que c’est effectivement ouvrir de nouveaux espaces de débats oui, ouvrir de nouveaux espaces de contra- dictions oui, être à portée d’engueulade oui, mais tenir des propos sexistes, racistes, révisionnistes comme on a pu le voir ses 2 derniers mois, c’est non et ça doit être non tout le temps. Et dans tous les espaces, au niveau local, comme au niveau national et j’en appelle aussi à ce que de manière générale, les élus soient un peu plus protégés que ça, également les présidents d’associations et les syndicalistes parce que pour le coup, on va finir que on ne va plus pouvoir élire de Conseillers municipaux, on ne va plus pouvoir défendre les salariés, on ne va plus pouvoir porter les projets bénévoles qui sont au bénéfice du territoire. C’était simplement le mot que je voulais dire. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup. »
Applaudissement
Monsieur DURAND
« Donc s’il n’y a plus d’interventions je mets la délibération aux voix. Est-ce qu’il y a des voix contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Donc elle est adoptée à l’unanimité, je vous remercie vraiment. C’est bon Madame La Maire, vous pouvez re-entrer. »
Adopté à l’unanimité
Madame la Maire ne prend pas part au vote.
Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté de communes
Madame la Maire
« Merci beaucoup donc nous avons épuisé l’ordre du jour, il nous reste deux points. Donc un point d’information avec la présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté de communes et également une question diverse qui viendra en suivant. Il y a une projection pour le rapport d’activité de la Communauté de communes. Peut-être le temps que ça s’affiche, cette présentation en principe elle est obligatoire mais je ne sais pas si on a eu souvent l’occasion de la faire, je n’en ai pas beaucoup de souvenir. En tous cas cette année dans le cadre du pacte de la gouvernance aussi que nous avions travaillé avec les 200 élus du territoire, communautaire nous avions prévue, nous nous étions engagés à le faire de manière délocalisée. La présentation a eu lieu à Mostuejouls, avec les 200 élus qui étaient invités. Et maintenant cette présentation va être faite dans chacun des Conseils municipaux des 15 communes de la com com. Je pense que c’est très important de le faire sous le format que l’on a fait ici également, dans les séances publiques du Conseil municipal. Parce que ça permet de donner du sens à l’action, ça permet de mettre en perspective un peu ce qui se passe à la Communauté de communes de rapprocher cette collectivité des autres élus qui ne sont pas forcément conseillers com- munautaires et également des habitants. Donc voilà c’est une bonne chose. Je vais essayer de ne pas être trop longue parce que ça arrive en fin de Conseil mais c’est important de pouvoir en discuter entre nous. Donc sur le pacte de gou- vernance j’en ai déjà un petit peu parlé, ça a changé un petit peu la façon de travailler à la Communauté de communes avec l’introduction par exemple de bureaux communautaires qui ont des délégations propres, ce n’était pas le cas avant où il y avait plusieurs répétitions, on va dire de Conseils communautaires.
Là, chaque instance a un périmètre d’intervention qui lui est propre donc des Conseils communautaires il y en a 8 en 2021, un bureau communautaire, 20 réunions du bureau exécutif ; l’exécutif c’est l’instance qui réunit l’ensemble des vice-pré- sidents des Conseils délégués donc c’est l’instance de gestion de la com com, on se réunit en gros tous les 15 jours.
Ensuite il y a les instances de concertation avec :
- Des comités des maires qui se réunissent assez régulièrement et notamment sur les orientations budgétaires - Des commissions thématiques qui sont ouvertes aussi à d’autres élus qui ne sont pas des élus communautaires donc ça, ça permet vraiment de faire le lien sur les thématiques entre la com com et les élus des communes. Il nous faut encore travailler encore sur le format des commissions pour qu’elles soient encore plus participatives et qu’elles permettent davantage de fluidité entre la prise de décision de l’exécutif, du bureau communautaire et du Conseil communautaire et puis l’information et ce qu’il peut remonter du terrain.
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Un lien renforcé avec les élus et les habitants également donc c’est un petit peu ce que je vous disais notamment au travers du rapport d’activité. C’est aussi avec la création de différents outils partagés, un espace collaboratif ouvert à tous les élus. Il y a plusieurs choses, le rapport d’activité, je l’ai dit. Les visites thématiques à l’occasion des commissions pour pouvoir visiter des lieux et des réalisations de la com com, recentraliser la tenue des commissions sur le territoire donc là aussi, décentraliser pardon, l’idée c’est de découvrir et de connaître un petit peu mieux l’ensemble du territoire.
Renforcer les liens entre élus :
- Se retrouver en plénière, c’est aussi l’occasion du compte-rendu d’activité et les bulletins municipaux qui aussi peu- vent être, soient transmis à l’ensemble des élus du territoire. Donc il y a aussi un gros effort de notre service com- munication sur les différents supports pour les rendre plus accessible. Vous l’avez peut-être vue dans la communi- cation, aussi la communication sur com com c’est déjà quelque chose qui rend plus proche.
On va passer dans les différents thèmes :
• Urbanisme et habitat pour commencer. Donc 2 vice-présidents :
- Sur l’urbanisme c’est Didier CADAUX qui est également maire de Saint Georges
- Sur l’habitat c’est Didier CARRIERE qui est élu à Creissels, adjoint à Creissels.
• Sur l’urbanisme tout d’abord planification, c’est 2 procédures en 2021 de modification de notre PLUI qui forcément doit rester évolutif. Alors il y avait quelques corrections notamment sur le Larzac et puis aussi des projets qui évoluent et qu’il fallait pouvoir prendre en compte.
• Sur l’instruction, un grand boom des instructions vous avez vu, + 26 % en 2021, donc ça c’est une grosse dyna- mique après le covid.
• Sur le foncier, le déploiement d’une stratégie foncière
• Sur la consommation foncière on parle beaucoup d’artificialisation des sols ou en particulier de la zéro artificiali- sation nette. Que l’on travaille aussi dans le cadre du Scot et des Interspots, parce que c’est le Scot qui définit les PLUI et donc l’Interspots qui va pouvoir faire des propositions au niveau régional et ensuite au niveau national, pour adapter la règle mais cette zéro artificialisation nette, même si beaucoup la redoute en fait notre PLUI va pas être beaucoup plus contraint et là on travaille à des outils avec le PNR. On a voté vendredi dernier la re- cherche de financement pour développer un outil qui va permettre justement d’identifier beaucoup mieux l’artifi- cialisation, de mieux la qualifier et également les outils de compensation si on est obligé d’artificialiser. Les choses avancent bien aussi dans ce cadre-là.
• Sur l’habitat c’est l’OPA et l’OPARU, RU rénovation urbaine qui ne concerne que les cœurs de ville de Millau. L’OPA qui concerne l’ensemble de la Communauté de communes et puis Millau hors centre-ville. Sur l’année 2021 on a juste démarré l’OPRU, déjà 98 logements ont été concerné par un programme de travaux. Avec deux classes énergétiques de gagnées. Là aussi ça démontre qu’on est vraiment dans le concret, dans le quotidien des habitants parce que permettre d’avoir un logement plus décent et de baisser en consommation énergétique et bien c’est vraiment changer le quotidien des habitants. Et ceci 2,5 millions de travaux dans l’économie locale, parce que là se sont des artisans locaux, ultra majoritaire, je crois qu’il y a 98 % ou quelque chose comme ça.
• Aménagements et grands projets, un petit zoom sur tous les projets :
- Maîtrise d’ouvrage déléguée porté par la com com en 2021 : l’école du Lumençon, la très belle école du Lumençon qui est un bâtiment à énergies positives et qui a malheureusement subit des inondations en juin dernier. Mais ça y est les choses sont rentrées dans l’ordre.
- Le bâtiment associatif de Saint Germain qui lui aussi, les travaux se terminent également. - Les vestiaires du foot de Saint Georges de Luzençon,
- La maison pluridisciplinaire de santé de Millau, on l’a évoquée tout à l’heure
- Et puis le gymnase Paul Tort, déjà évoqué lors de ce Conseil.
- Le gros projet du complexe sportif, donc avec déjà plusieurs avenants. Le 1er pour pouvoir réduire, - 1.47 millions d’euros, pouvoir réduire l’enveloppe globale du marché puis modifier également le mode de chauffage. Un second avenant qui lui en revanche avec le montant des travaux à la hausse en raison d’aléas su les fondations, vous le savez, je n’y reviens pas. Avec aussi un retard, vous le voyez, la livraison complète de l’équipement prévu en septembre ou même octobre pour 2023. Un bel équipement à livrer mais qui pèse de façon importante sur le budget de la Communauté de communes.
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• Transports et mobilités
Là c’est Yannick DOULS qui est notre vice-président et qui a aussi cette délégation au sein du Conseil municipal, là beaucoup de choses aussi ont été faites sur cette partie-là.
- Les transports scolaires avec la gratuité mise en place tout comme la région Occitanie à partir de la rentrée 2021. Ça s’est traduit concrètement par + 60 % d’inscrits, 57 % exactement, c’est une énorme augmentation. - Sur le réseau Mio également, + 23 % de fréquentation par rapport à 2020. Les séniors qui sont en revanche en baissent de fréquentation donc là on continue à mener des actions de communication, des expérimentations pour ramener les séniors au mobilité collective. Et une ligne qui concentre 62 % du trafic. - Les modes alternatifs qui ont été développé aussi sur Millau avec notamment la location des trottinettes électriques avec Bird depuis juillet 2021, donc près de 30 000 trajets sur l’année 2021.
- Toujours transports et mobilité, le boulevard Raymond VII à Creissels avec également une partie cyclable. - La passerelle du Saoutadou, ont là évoqué également à ce conseil.
- Le pont de Cureplat sur lequel on est en train de faire un encorbellement pour permettre la mobilité cyclable et pié- tonne
- Et nous sommes également lauréat d’un appel à projet AVELO2 qui va nous permettre, qui nous permet déjà, qui nous a permis à la fin de l’année 2021 l’embauche d’un chargé de mission vélo qui est là pour justement coordonner toutes les initiatives autour des mobilités douces.
• Sur le commerce c’est Monsieur PEREZ, Thierry PEREZ, qui est vice-président et qui travaille cette compétence en lien avec Monsieur MEDEIROS qui est conseiller municipal ici à Millau à la Chambre de Commerce. Donc là aussi beaucoup de choses ont été faites en 2021 :
- D’abord pour accompagner la crise avec l’opération----. Le local est sur la page d’après, j’anticipe un peu, mais là c’est plutôt accompagner la crise avec nos fonds locaux et des aides au loyer pendant les fermetures administratives et puis après un accompagnement aussi à l’investissement pour s’adapter ou pour développer de nouveaux services donc 460 000 € ont été apporté à près de 187 commerces exactement, sur la com com. - « Rénov ma boutique » qui est un nouveau dispositif pour accompagner les commerçants dans la rénovation de leurs vitrines comme son nom l’indique. 30 commerces intéressés et 8 dossiers inscrits et 6 subventions accordées en 2021. Là on en est à beaucoup plus que ça aujourd’hui, le dispositif prend son rythme de croisières. - « Fabrique à boutiques », c’est la mise à disposition d’un local avec un loyer progressif qui permet de résorber un peu la vacance commerciale et puis de mettre en dynamique aussi des porteurs de projets, les accompagner dans leurs premières années.
- Le fond local, j’en ai parlé
- Les rencontres du commerce qui ont lieu, les 1ere rencontres du commerce ont eu lieu en novembre l’année dernière et que l’on va reconduire.
• Sur le développement économique, c’est toujours Thierry PEREZ.
- Là on est sur 37 contacts et 10 projets concrétisés
- 23 entreprises accueillies à la Maison des entreprises avec nos différents outils d’accompagnement : incubateur, pépinière, hôtel d’entreprise selon le niveau de développement de chaque porteur de projets. - Des concours à projets avec 14 candidats et 3 lauréats
- Et toujours sur le thème éco, avec une actualité aussi dans le Parc d’Activité. Donc sur Millau Viaduc 2, 6 prospects, sur Millau ouest 2 terrains vendus et 1 projet de construction. Sur Millau Ouest avec le projet hospitalier du début d’année, il n’y a plus de terrains disponibles.
- Et puis également avec notre nouveau dispositif d’aides à l’immobilier qui a permis l’accompagnement à hauteur de 46 000 € pour des installations d’entreprises et le développement.
• Sur l’enseignement supérieur c’est Séverine PEYRETOUT qui est conseillère déléguée à l’enseignement supé- rieur à la formation :
- L’événement marquant, c’est l’ouverture du campus connecté, qui trouve petit à petit son rythme de croisière parce que l’on a eu la labélisation mi-juillet donc forcément, la 1ere rentrée c’est fait dans un format, un peu dans la précipitation. Mais petit à petit, le nombre d’étudiants a atteint les 13, au cours de l’année. Et donc là on démarre aussi avec 10 étudiants à ce rentré.
- Les journées d’intégrations qui ont touchées 130 étudiants en Sud-Aveyron.
- Et puis la réponse à un appel à projet qui a été présenté au dernier conseil de la com com pour animer la vie étudiante.
• Le développement touristique, on a un vice-président qui est Arnaud CURVELIER qui est le Maire du Roziers et Christian FORIR qui est président de l’Office de Tourisme et qui est Maire de Rivière sur Tarn, plus Bouchra EL
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MEROUANI qui suit ses sujets autour du tourisme pour la Municipalité de Millau. Beaucoup de choses aussi ont été faites :
- Des conventions avec des associations de rando pour l’amélioration de la qualité des sentiers, entretien et balisage - Le site des Cazalous, dont a déjà souvent parlé donc je n’y reviens pas
- Le futur pôle vélo de la région
- Valorisation et préservation du château de Peyrelade qui est un lieu majeur quand même touristique sur la com com avec ces 20 000 visiteurs par an
- Le site de Roquesaltes aussi sur lequel nous avons créé le sentier du « Petit Berger » - L’aménagement des aires de vol libre, que vous connaissez. Je rajoute aussi, des aires qui sont désormais acces- sibles aux personnes à mobilité réduite et ça c’est aussi une avancée pour les sports pour tous. - Développement touristique encore, c’est la mise en place de la signalétique piétonne que vous avez vu fleurir et qui donc donne des durées de trajets à pied.
- L’actualisation de la signalétique d’information locale également
- Les stations de lavage VTT sur Veyreau et le Rozier
Voilà pour le tourisme.
• Gestion des déchets, le Vice-président c’est Jacques COMMAYRAS qui est élu à Aguessac et puis en lien avec Cathy JOUVE qui est conseillère municipale et communautaire en charge des sujets écologiques. Cette compé- tence, il y a un enjeu fort sur cette compétence vous voyez :
- Augmentation en 2021 du nombre de tonnes de déchets, malheureusement parce que ça coûte. C’est évidemment mauvais pour l’environnement. Je vous laisse découvrir tous ses chiffres qui démontrent que l’on doit encore aller plus loin. Sur la slide d’après il y a quelques éléments aussi de notre action pour mieux trier et puis pour tenter de réduire les déchets à la source avec des composteurs qui ont été distribués, des composteurs collectifs qui sont aussi installés à la demande des habitants.
- Avec le centre de tri qui permet une extension des consignes de tri avec la modernisation de ce centre de tri. - Un petit zoom sur le Roubelier, parce que vous voyez ça coûte pas mal d’argent, 643 000 € HT, mais il s’agit de réhabiliter ce site, dépollution du sol, voire de l’eau. Donc il y avait une urgence à agir là aussi et le process qu’on a mis en place fonctionne plutôt bien.
• Sur l’environnement encore, donc là on est dans le cœur de Cathy JOUVE avec notamment : - L’opération nettoyage qui a eu lieu cette année et puis qui va maintenant se décliner au fil des 4 saisons - La labélisation zéro phyto, avec plusieurs communes qui ont atteint le niveau 3 de la charte.
• Sur la question budgétaire, c’est toujours Martine BACHELET qui est en charge de ces questions à la Commu- nauté de communes comme à la ville. Donc là vous avez un camembert qui reprend l’ensemble des thématiques sur lesquelles la Communauté de communes agit. Vous voyez les gros champs sont celui du développement économique, celui également du tourisme avec 6 %, celui de la gestion de l’eau et de l’écologie. La gestion de l’eau c’est aussi un sujet qui est très important, là on est à la phase étude et donc tout ce travail est conduit par le vice-président Gilbert FAUCHER qui est également Maire de Boyne parce qu’en 2026 on va devoir mutualiser, enfin transférer, les compétences de chacune des communes et des syndicats des eaux à la Communauté de communes. Là on travaille sur un état des lieux et ensuite des clés de répartitions qui vont nous permettre de travailler ensemble, de pouvoir mutualiser cette compétence. Ecologie, sur la voirie 5%, la gestion des déchets vous voyez 15 %, donc là il y a un enjeu majeur aussi dans les années à venir parce que le coût des déchets va augmenter de façon très important et très fort, donc on doit vraiment réduire les déchets en particulier parce que sinon ça va forcément finir par peser sur les contribuables au travers de la taxe des ordures ménagères. Le transport c’est également un budget important, 5% pour la Communauté de communes. Les opérations sur man- dat à hauteur de 11 %, centre de secours 5%, centre aquatique 2 %, administration générale 17 %. Donc là on voit que sur le montant des investissements, 50 000 000 €, avec 9 000 000 € uniquement dédié au complexe sportif donc c’est ce que j’évoqué tout à l’heure, dès qu’on dépense 5 € à la Communauté il y en a 1 pour le complexe sportif.
• La dernière slide je crois concerne les projets, donc vous voyez ils sont nombreux. Les projets sur le mandat, alors je ne vais peut-être pas tous les commenter, mais vous avez de toute façon était destinataire de cette frise et donc on est à votre disposition si vous souhaitez poser des questions ou la commenter.
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Voilà ce que je pouvais dire, je suis extrêmement fière de ce travail qui est mené à la ville et à la Communauté de com- munes, parce que l’on est vraiment là dans le quotidien des gens. Je l’ai dit au travers de l’habitat, c’est également vrai pour le transport, la gestion des déchets. Donc on est à la fois sur cette gestion du quotidien, cette amélioration du quoti- dien pour les habitants et également dans la préparation de l’avenir avec des choix forts, là aussi qui sont faits du point de vue de l’environnement, des mobilités et de l’habitat. Donc c’est un joli bilan collectif. Je ne sais pas si vous avez des remarques ou des questions, allez-y n’hésitez pas. Oui Madame BALTRONS on va vous apporter un micro. Monsieur SAINT PIERRE vous le prête ! »
Madame SUDRES BALTRONS
« Vous dites que nous sommes destinataire du document mais moi à ma connaissance je ne l’ai pas. » Madame la Maire
« Normalement ça a été envoyé avec, sur la tablette. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Avec le conseil ? »
Madame la Maire
« Oui parce que c’était un point d’information au Conseil mais si vous ne l’avez pas, on vous le renverra. Tous les conseil- lers communautaires l’ont eu, mais Madame BALTRONS n’est pas conseillère communautaire. Après de toute façon il est en ligne sur l’espace collaboratif que j’ai évoqué au début pour lequel vous pouvez aller sur le site de la com com, taper votre code d’élu et vous allez sur l’espace collaboratif pour avoir l’ensemble de ce rapport d’activité, comme beaucoup d’autres documents d’ailleurs. »
Madame SUDRES BALTRONS
« Ok merci. »
Madame la Maire
« Si jamais vous êtes en difficulté pour le récupérer, vous nous le faite savoir et on vous le renverra. » Madame SUDRES BALTRONS
« Je regarde. »
Madame la Maire
« Entendu. D’autres questions ? Oui Madame HAUMAITRE on va vous apporter le micro. » Madame HAUMAITRE
« Merci donc pas de rapport avec la com com, j’avais effectivement assisté à la réunion de bilan, c’était juste pour préciser que quand même effectivement en plus du Conseil municipal évidemment comme lieu de débat il y a aussi les commis- sions qui sont un lieu d’échange et les élus de la majorité pourront en témoigner sur lesquels en tous cas, auxquels je participe il y a beaucoup de débats, beaucoup d’échanges et beaucoup de propositions de ma part. Mais je voulais quand même signifier que justement par rapport à ça, jusqu’à mercredi je viens d’apprendre que c’est résolu. Il y avait un écueil sur la commission en finance où aucun élu d’opposition ne recevait l’invitation, apparemment c’est résolu depuis mercredi donc voilà mais je voulais le spécifier. Puisque des débats peuvent avoir lieu aussi pendant ce temps évidemment. Plus peut être encore... »
Madame la Maire
« Je crois que le problème il ne venait pas de nous, il venait de l’adresse qui nous avait été communiquée des élus d’opposition. »
Madame HAUMAITRE
« Ah mais moi je les reçois toutes, on les recevait toutes à part celle-ci. »
Madame la Maire
« Peut-être il y avait une adresse qui dysfonctionnait visiblement. »
Madame HAUMAITRE
« Ok le fait est que aucun débat n’était possible du coup sur cette thématique. »
Madame la Maire
« Mais vous êtes à la commission des finances Madame HAUMAITRE ? »
Madame HAUMAITRE
« Non, je me faisais le rapport sur les élus d’opposition. »
Madame la Maire
« Votre adresse est peut-être bonne et celle de l’élu en question ne l’était pas. »
Madame HAUMAITRE
« Oui mais c’était aussi pour spécifier peut-être l’absence de débat en tous cas sur ces thématiques avec la non-présence d’un élu d’opposition et que plus encore que le Conseil municipal, il y a les commissions où le débat a lieu. » Madame la Maire
« Entendu, merci pour cette remarque. Donc nous allons passer à la question diverse et je laisse la parole à Madame SUDRES BALTRONS pour nous en faire lecture. »
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Question diverse
Madame SUDRES BALTRONS
« Nous sommes à quelques jours de la fin de l’expérimentation sur la piétonnisation en centre-ville de Millau, le Conseil municipal réunit ce soir est légitime pour connaitre les résultats et la suite que vous comptez donner à cette expérimenta- tion, à date vous devez certainement y avoir réfléchit. »
Madame la Maire
« Alors oui en effet la réflexion nous anime depuis que l’expérimentation a débuté et même avant parce que c’est la seconde expérimentation donc on analyse tout un tas d’éléments. D’abord la participation, les commentaires qui nous sont donnés au travers de notre plateforme et au travers aussi d’outils manuscrits qui sont disponibles à la Mairie donc là on a peu prêt 200 participations, contributions qui nous sont arrivées. Donc ça fait partie du travail d’analyse. On travaille aussi, à chaque fois que l’on rencontre les commerçants, les habitants, sur le marché, dans la rue etc... Donc tout ceci nous donne des indications et puis il y aussi des éléments beaucoup plus factuels on va dire, sur le ressenti qui compte aussi dans l’analyse. C’est par exemple les flux, c’est par exemple les sonomètres etc..., donc tous ces éléments là vont nous conduire à, alors on a déjà des idées évidemment Madame BALTRONS, on a déjà vue des choses qui fonctionnaient bien, d’autres qui fonctionnaient moins bien. Donc on commence déjà à échafauder un scénario mais qui pour le moment n’est pas encore fini. Mais je vous invite sincèrement, sans aucune malice, à proposer vous aussi votre vision des choses, parce qu’elle alimentera aussi notre réflexion, donc n’hésitez pas. Vous n’êtes pas obligé de passer par le formulaire, vous êtes élu d’opposition donc vous pouvez tout à fait nous faire part de vos propositions et on en tiendra compte avec beau- coup d’attention. Je profite peut-être pour revenir aussi un petit peu au travers de ma réponse sur quelques éléments que vous avez évoqué dans la presse, notamment sur l’équipe du CNAM. Monsieur SAINT PIERRE, l’équipe du CNAM elle va dans les conclusions qui sont mises en œuvre aujourd’hui. Les conclusions vont dans le même sens, sur l’une des principales conclusions c’est quand même piétonniser la zone entre Capelle et Mandarous et piétonniser le Mandarous. La zone entre Capelle et Mandarous c’est quand même Bonald me semble-t-il ? On échangera après mais en tous cas, nous on s’est inspiré de cette étude au moment de la première expérimentation, c’est-à-dire de celle de l’année dernière parce que comme on le fait cette fois, et bien on ouvre grand les yeux et les oreilles pour associer un maximum, parce que je le redis mais moi je pense que l’on est toujours plus intelligent à plusieurs et c’est en écoutant, en voyant la matière. En tous cas il y a une étude qui avait permis à 62 personnes de s’exprimer, donc là au travers de nos 2 expérimentations on est à 7 fois plus de personnes que de personnes qui avaient été interrogées dans l’étude. Je ne dénigre pas, au contraire, ça fait déjà parti de la matière qui nous a été utile pour démarrer, donc très bien. Je regarde ce que, oui voilà, ce n’est pas cela une concertation qu’on met en place pour cette piétonnisation, on va largement au-delà, c’est des expé- rimentations, c’est un process beaucoup plus élargit et à l’écoute qu’une simple concertation, et donc là on l’a fait sur 2 exercices différents, je pense que vraiment on est au bout de ce que l’on pouvait faire en termes d’écoute. D’écoute de commerçants, d’écoute des habitants et couplé avec les données objectives que j’ai évoquées. Donc le scénario final il sera présenté au début du mois d’octobre, parce que là on a encore des données, notamment les données de septembre, évidemment on ne les a pas, le mois de septembre n’est pas encore fini. Il faut attendre aussi de voir sur le stationnement, etc, pour arriver à un scénario le plus aboutit possible. On continue aussi à travailler avec des citoyens, avec les commer- çants pour avoir aussi des retours. Et donc voilà, par rapport à votre inquiétude sur les commerces je voulais dire que on les partage bien évidemment ces inquiétudes sur les commerces, mais ça serait malhonnête de laisser penser que les commerces vont mal pour la seule raison de la piétonnisation. Aujourd’hui c’est la France entière qui va mal, on a une crise climatique, je l’ai dit, on a une crise qui nous a particulièrement touchée cet été quand même. Quand il faisait 40 degrés c’est malhonnête de dire que la ville était vide à cause de la piétonnisation. Quand il fait 40 degrés on ne se promène pas en ville, on reste à l’ombre. Il y a eu l’incendie aussi qui nous a touché aussi ici, qui a empêché les touristes de venir, fait partir d’autres touristes. Donc évidemment la saison touristique 2022 elle ne sera pas une saison dont on gardera un souvenir impérissable, malheureusement. Donc cette crise ensuite, elle s’additionne aussi avec la crise du pouvoir d’achat, les gens n’ont pas d’argent aujourd’hui. Donc forcément quand on n’a pas d’argent, quand on craint le lendemain, et bien on consomme moins. Et ce sont des habitudes aussi, j’étais ce matin à Camaïeu, voilà, au côté des salariés qui ferment et c’est ce qu’elles me témoignaient aussi, bon il y a le contexte, c’est un grand groupe, les décisions sont prises depuis très loin. Mais il y a aussi le contexte de consommation qui évolue et aujourd’hui les gens consomment moins et ça c’est une tendance qui n’est pas nouvelle, on consomme différemment, on consomme moins...et non c’est le Conseil municipal, je suis désolée (des personnes du public voulaient prendre la parole). Il y a des instances mais je crois que l’on vous a distribués les invitations aujourd’hui pour une réunion avec les commerçants. Mais vous les aurez, c’est lundi 10 donc vous pourrez vous exprimer, là c’est le Conseil municipal, la parole et aux élus uniquement. Donc voilà tout ceci pour dire que quand notre manager de centre-ville compare avec d’autres villes où il n’y a pas eu la piétonnisation, et bien les chiffres sont tout autant en berne que chez nous, voilà. Et même quand on compare avec les commerces extérieurs à la zone de piétonnisation, voir vraiment de périphérie et bien le constat est tout aussi difficile. Donc on est au côté des commerçants, on n’a jamais été autant au côté des commerçants parce que le rapport d’activité de la com com le démontre aussi, ce sont des nouvelles actions, ça n’existait pas, il n’y avait pas d’aides directes aux commerces jusqu’à
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maintenant mise en œuvre. Nous on les mets en place, on travaille avec eux de façon concertée, Monsieur MEDEIROS, Monsieur PEREZ, voient les représentants des commerçants au plus tard tous les 2 mois, les assises du commerce donc voilà, on est à leurs côtés, on sait que la période est compliquée, malheureusement on n’est pas des magiciens et donc on a bien conscience de tout ça et le scénario que nous allons proposer prend en compte aussi ces difficultés et on a entendu le message d’un certains nombres d’entre eux. Voilà ce que je voulais dire. Il n’y avait pas d’autres questions diverses donc je lève la séance du Conseil municipal. Qui n’ouvre pas droit à débat monsieur, c’est vous qui aviez instauré la règle en votre temps donc je ne fais que l’appliquer. Et non il y a des instances pour tout, vous n’êtes pas commerçants, votre épouse est commerçante mais vous ne l’êtes pas. Voilà, merci. Bonne soirée à toutes et à tous.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32.
Fait à Millau, le 18/11/2022
Le Secrétaire de Séance
Valentin ARTAL
La Maire de Millau,
Emmanuelle GAZEL