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Procès Verbal - DELB 20220037 01
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220037 01)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°05.21.16
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au Maire chargé du Sport, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2022,
Désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
La SASP Saint-Thomas Basket Le Havre représentée par son Président en exercice, Monsieur Edouard MORLOT, dont le siège social est situé rue des Chargeurs Réunis 76600 Le Havre,
Désignée ci-après par « le Club »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20210254 du Conseil municipal du 28 juin 2021, autorisant la signature de la convention d’objectif n° 05.21.16 pour la saison 2021-2022,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4.2 - « Concours financier »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4.2 - « Concours financier » est complété comme suit :
La Ville s’engage sur le versement d’un 3ème acompte d’un montant de 201 250 euros.
Cet acompte sera versé dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Pour la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre Pour la Ville du Havre
Edouard MORLOT Régis DEBONS
Président Adjoint au Maire
Chargé du Sport