Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160687 01
Procès Verbal - DELB 20210435 01
Procès Verbal - DELB 20250040 01
Procès Verbal - DELB 20160861 01
Procès Verbal - DELB 20220037 01
Procès Verbal - DELB 20120024 01
Procès Verbal - DELB 20110994 01
Procès Verbal - DELB 20170746 01
Procès Verbal - DELB 20110259 01
Procès Verbal - DELB 20120413 01
Procès Verbal - DELB 20110486 01
Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110486 01)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
STADE JULES DESCHASEAUX
AVENANT N° 1
ENTRE :
La ville du Havre représentée par Madame Agnès FIRMIN – LE BODO, Adjoint au Maire, chargée du Sport, Nautisme, Littoral et Tourisme agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2011
Ci-après dénommée « La Ville ».
D’une part,
ET
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P) HAC Football Association, représentée par son Président Monsieur Jean-Pierre LOUVEL, dont le siège social est situé Centre Sportif de Saint-Laurent – Chemin départemental n° 8, 76700 Saint-Laurent de Brèvedent.
Ci-après dénommée « la SASP HAC FOOTBALL».
D’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
La ville du Havre a signé, en date du 16 juillet 2008, une convention d’occupation du domaine public numéro 05 09 102 pour le stade Jules Deschaseaux conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 2008 0618 en date du 7 juillet 2008.
ARTICLE 1 :
La durée de la présente convention est prolongée jusqu’au 30 juin 2012.
ARTICLE 2 :
Les autres clauses de la convention du 16 juillet 2008 restent inchangées.
Fait au Havre en deux exemplaires, le…………..
Pour La SASP HAC FOOTBALL Pour le Maire et par Délégation
Jean Pierre LOUVEL Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire