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Procès Verbal - DELB 20110259 01
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110259 01)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 08 126
AVENANT N° 9
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 2 mai 2011
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et l’association « Sport Nautique et Plaisance du Havre » régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre sous le n° 195 (avis publié au JO du 23 avril 1970) ayant son siège social Port des Yachts – quai Eric Tabarly au HAVRE représentée par sa Présidente en exercice Madame Anne CHEVET
désignée ci-après par "l'Association",
d'autre part,
IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La ville du Havre a signé, en date du 3 janvier 2009, une convention d’objectifs n° 05 08 126 avec l’association « Sport Nautique et Plaisance du Havre » conformément à une délibération du Conseil municipal n° 20081139 du 22 décembre 2008 jusqu’au 31 octobre 2011 pour fixer les critères permettant de déterminer la participation financière annuelle.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
L’article 4 « Subventions de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La ville s’engage à verser à l’association Sport Nautique et Plaisance du Havre au titre de l’exercice 2011 :
- une subvention de 5 000 euros pour l’organisation de la régate « NormandieQuadra ».
Le versement sera effectué à la date d’exécution du présent avenant, sous réserve de la production des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Fait au Havre, le
La Présidente Pour le Maire du Havre
Sport Nautique et Plaisance du Havre Par délégation
Anne CHEVET Agnès FIRMIN – LE BODO