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Procès Verbal - DELB 20120024 01
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120024 01)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CENTRE DE FORMATION – STADE CHARLES ARGENTIN
RUE DE LA CAVEE VERTE AU HAVRE
AVENANT N° 2
ENTRE :
La ville du Havre représentée par Madame Agnès FIRMIN – LE BODO, Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 6 février 2012
d’une part,
ET
L’association HAC Football Association, représentée par son Président Monsieur Christian DESCHAMPS, dont le siège social est situé 32, rue de la Cavée Verte – 76620 LE HAVRE
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
La ville du Havre a signé, en date du 9 octobre 2007, une convention d’occupation du domaine public n° 05 07 101 pour le Centre de Formation – Stade Charles Argentin – 32, rue de la Cavée Verte – 76620 LE HAVRE conformément à la délibération du Conseil municipal n° 20070070 en date du 29 janvier 2007.
Celle-ci a été prolongée jusqu’au 30 juin 2012 par un avenant numéro 1 présenté à la séance du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2011.
ARTICLE 1 :
L’article 10 de la convention initiale est ainsi complété :
L’association HAC Football Association s’engage à verser une redevance forfaitaire pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2012 de 37 000 euros TC.
ARTICLE 2 :
Les autres clauses de la convention du 9 octobre 2007 restent inchangées.
Fait au Havre en deux exemplaires, le…………..
Pour l’association HAC FOOTBALL ASSOCIATION Pour le Maire et par Délégation
Christian DESCHAMPS Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire