Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib juillet
Déliberation - deliberation 24 mai 2020
Déliberation - deliberation 17 septembre 2020
Déliberation - deliberation 29 mai 2020
Déliberation - deliberation 25 juin 2020 2
Déliberation - deliberation juin
Convocation - convocation 002
Déliberation - deliberations du 12 avril 2022
Déliberation - 11509458850825123517 deliberations cm du 10 juille
Procès Verbal - 10 juillet 2020
Déliberation - deliberation 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Villesèquelande.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine: 7
Sous-domaine : 7-7
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour:15 Contre : 0
Convocation du CM
ti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE 2020D0040
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 18 h 00, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : TORRESAN Estelle —- DEDIES Jean-Marie —- MARTIN Alphonse — SABLAYROLLES Caroline —- FERRIE Nicolas — JULIA Jean — EYCHENNE Carole - MAZEROLLES Cédric —
TOURON Céline - DENAT Laurent - BERSOT Candice — GUERIN Stéphane - LAMBOUR
Stéphane - PINO Elodie -
Formant la majorité des membres en exercice
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104377-20200710-2020D0040-DE
en date du : Absentsr Accusé certifié exécutoire
02/07/20 Procuration :
Affichage en date du :
02/07/20 Secrétaire de séance : Laurent DENAT
Objet : Modification tarification des repas de la cantine scolaire
Monsieur le Maire signale que la société API RESTAURATION de Pennautier qui
assure la fourniture et la livraison des repas pour la cantine scolaire, va augmenter de
0,83 % ses tarifs au ler septembre 2020. Les prix s'établissent actuellement comme
suit :
= repas enfant : 3,39 € passerait à 3,43 €
- repas adulte : 3,73 € passerait à 3,77 €
Il convient également de prendre en compte les frais de personnel assurant le service
ainsi que la fourniture du pain supportés par le budget communal.
Il rappelle que par délibération n°2018D0035 du 18 juin 2018, le Conseil Municipal
a fixé comme suit le prix de vente des repas à compter du ler août 2014 :
- Repas enfant domicilié sur Villesèquelande : 3,15 € (régie 220 : série A)
- Repas enfant domicilié hors Commune : 3,50 € (régie 220 : série B)
- Repas adulte : 3,80 € (régie 220 : série C)
Compte tenu de l'augmentation des tarifs pratiqués par le prestataire, le Conseil
Municipal :
> fixe comme suit le prix de vente des repas, à compter de la publication de la
présente délibération :
> Repas enfant domicilié sur Villesèquelande : 3,50 € (régie 220 : série A)
> Repas enfant domicilié hors Commune : 3,50 € (régie 220 : série B)
> Repas adulte : 4,00 € ( régie 220 : série C)
2020D0040 : modification tarification des repas cantine scolaire > autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104377-20200710-2020D0040-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2020
2020D0040 : modification tarification des repas cantine scolaire DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine : 3
Sous-domaine : 3-5
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour:15 Contre : 0
Convocation du CM
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ 2020D0041
DE VILLESEQUELANDE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 18 h 00, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : TORRESAN Estelle - DEDIES Jean-Marie — MARTIN Alphonse — SABLAYROLLES Caroline - FERRIE Nicolas — JULIA Jean — EYCHENNE Carole - MAZEROLLES Cédric — TOURON Céline — DENAT Laurent - BERSOT Candice - GUERIN Stéphane — LAMBOUR Stéphane - PINO Elodie -
Formant la majorité des membres en exercice
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104377-202007 10-2020D0041-DE
en date du: ABSeNR: Accusé certifié exécutoire
02/07/20 Procuration : Réception par le préfet : 16/07/2020
Affichage en date du :
02/07/20 Secrétaire de séance : Laurent DENAT
Convention pour l'installation & l'hébergement d'équipement de télérelève Objet : entre Dolce 6 Service, filiale de SUEZ et la Commune
Monsieur le Maire déclare avoir été sollicité par la société Dolce 6 Service, filiale de SUEZ, pour la mise à disposition d'un site permettant l'installation d'équipements techniques destinés à relever à distance les compteurs eau/assainissement.
Le site retenu mis à disposition pourrait être l'église.
Il donne lecture d'une convention à passer avec Dolce ô Service, domiciliée 16 rue
de l'iris — 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, stipulant les modalités de mise à disposition, les charges et obligations des deux parties et demande au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève des compteurs eau/assainissement, à implanter sur l'église,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Dolce ô
Service, domiciliée 16 rue de l'iris — 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX et tous
documents se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO DEPARTEMENT
de l'AUDE
Arrondissement
de CARCASSONNE
Domaine : 7
Sous-domaine : 7-5
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour:15 Contre : 0
Convocation du CM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DE VILLESEQUELANDE
2020D0042
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020
Le Conseil Municipal de la commune de VILLESEQUELANDE, légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie, à 18 h 00, sous la présidence de Monsieur Aurélien TURCHETTO, Maire de VILLESEQUELANDE ;
Présents : TORRESAN Estelle - DEDIES Jean-Marie —- MARTIN Alphonse — SABLAYROLLES Caroline - FERRIE Nicolas — JULIA Jean — EYCHENNE Carole - MAZEROLLES Cédric — TOURON Céline — DENAT Laurent - BERSOT Candice - GUERIN Stéphane — LAMBOUR Stéphane - PINO Elodie -
Formant la majorité des membres en exercice
en date du : Absents :
02/07/20 Procuration :
Affichage en date du :
02/07/20 Secrétaire de séance : Laurent DENAT
Objet : Label écoles numériques 2020 : demande financement Etat
Monsieur le Maire souligne que, dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation et de la jeunesse et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, la Commune peut répondre en lien étroit avec les académies, à l'appel à projets émis par l'Etat, au titre des investissements d'avenir. Cet appel à projets est destiné à soutenir le développement de l'innovation dans les écoles maternelles et élémentaires et peut être financé.
Après concertation avec les services de l'Inspection Académique — DASEN de Carcassonne, Monsieur le Maire présente un projet d'équipement s'élevant à 8.200 Euros qui permettrait de compléter l'équipement numérique de l'école et de chaque classe afin d'en exploiter tout le potentiel et ainsi proposer différents dispositifs (classe entière, ateliers, différenciation pédagogique) afin de réduire la fracture numérique et amener les enfants à manipuler avec aisance, un environnement numérique.
Il souligne que ce projet peut bénéficier d'une subvention de l'Etat couvrant 50 % de
la dépense engagée pour chaque école plafonnée à 7.000 Euros.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve l'achat d'équipement numérique pour un montant de 8200 Euros
- sollicite de Madame la Préfète de l'Aude, une subvention en capital
représentant 50 % de la dépense plafonnée à 7000 € soit 3500 Euros.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
011-211104377-20200710-2020D0042-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2020
Délibération 2020D0042 : Label écoles numériques 2020 : demande financement Etat - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
- Approuve le plan de financement établi comme suit :
Montant de la dépense : 8.200 Euros
Subvention Etat 3.500 Euros
Autofinancement 4.700 Euros
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE MAIRE
Aurélien TURCHETTO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104377-20200710-202000042-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2020
Délibération 2020D0042 : Label écoles numériques 2020 : demande financement Etat