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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE DRAGUIGNAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2024- YO
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-
Côte d’Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié ;
Considérant le courriel du 3 avril 2024, par lequel le Département du Var — Direction de la Culture DCGI- sis 380 avenue des Lices à Toulon (83000) sollicite la réservation d’un emplacement de stationnement dans le cadre des visites des Archives Départementales situées à Draguignan organisées pour le 80% anniversaire du Débarquement en Provence ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de ces manifestations qui auront lieu les 11 et
13 juin 2024
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Afin de permettre le bon déroulement de ces visites, la disposition suivante sera
prise :
- le stationnement sera interdit et sera considéré comme gênant sur la place de Ia Paix-Simone Veil, côté boulevard Robinson à Draguignan, sur un emplacement réservé aux bus scolaires, le mardi 11 juin et le jeudi 13 juin 2024, de 14h00 à 16h45.
ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, le stationnement du bus affrété par le
Département du Var sera autorisé.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux. ARTICLE 4: Les officiers de police judiciaire ou le Chef de la police municipale
territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par
les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement
irrégulier. Les frais de telles opérations seront à la charge des contrevenants.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des
services techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, LE D 6 MAI 2028
Pour le Maire, Président de DPVa,
Conseiller régional et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services,
Carole COSSON