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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2024
EN
|
VILLE
DE
ID ; 006-210601498-20240826-ARPM_240814-AR
5 | LA TRINITÉ
M
re
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/SG/VM
Le Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-22, Vu le Code
de la Sécurité
Intérieure et notamment
les articles L.511-1 et L.613-3,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R. 417-9,
10
et 11,
L.325,
R.325,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les articles
L.113-2
et L.116-2
et R.116.2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2125-1
et suivants,
Vu
la loi 2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la lutte
contre
le
terrorisme, Vu
le règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
instruction
préfectorale
du
16
mai
2024
relative
au
Plan
VIGIPIRATE
« urgence-
attentat
»
Posture
« été-automne
2024
»,
Vu
l'arrêté
municipal
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
la délibération
n° 21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de voirie
et d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
ce
type
d’installation
et
ce,
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité
et la sécurité
publique,
Considérant
l'impérieuse
nécessité
de
procéder
à une sécurisation
lors de la manifestation
liée
à la cérémonie
commémorative
de la Libération
de
La Trinité,
Considérant
l'obligation
de procéder
à la mise
en
place
de
protections
spécifiques
sur l’espace
réservé
à ces
manifestations
et aux
abords,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la
sécurité,
la
tranquillité
publique
et l'occupation
du
domaine
public.
ARRÊTE
ARTICLE
1/ Dans
le cadre
de
la commémoration
du 80° anniversaire
de la Libération
de
La Trinité qui
aura
lieu
le mercredi
28
août
2024
à 17
h 30
et afin
d'assurer
son
bon
déroulement,
le stationnement
est règlementé
comme
suit :
Afin
de
pouvoir
sécuriser
les
voies,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
à
l'exception
des
véhicules
des
forces
de
l'ordre
le
mercredi
28
août
2024
à
partir
de
13
h
00 jusqu’à
21
h
00
sur
toutes
les
places
existantes
dans
le périmètre
suivant,
rue
Hôtel
de Ville de
l'angle
de
la rue Antoine
Scoffier au débouché
du
boulevard
Général
de Gaulle, et
sur le boulevard
Général
de Gaulle
de l'angle
du
chemin
de
l’Olivaie à l'angle de
la rue
du
8 mai
1945
de
part et
d’autre
de
la chaussée
y compris
le
parking
de
la Mairie.
Les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière,
ARTICLE
2/ Afin
de
préserver
la sécurité
des
officiels et invités
lors de
la cérémonie,
il est nécessaire
de
fermer
les
voies
de
circulation
de
la
rue
Hôtel
de
Ville
de
l’angle
de
la
rue
Antoine
Scoffier
au
boulevard
Général
de Gaulle
et du
boulevard
Général
de
Gaulle
de
l'angle
du
Chemin
de
l’Olivaie
au
rond-point
des Amis
de
la Liberté
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1
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3 Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/08/2024
Em
Publié
le
ID
; 006-210601498-20240826-ARPM_240814-AR
PRET
TNT
IN
TU
OS LE
À partir de
17
h 30,
un dispositif
anti-intrusion
de véhicules
sera
positionné
aux
axes
suivants
:
- l'angle
du
chemin
de
l’Olivaie
et du
boulevard
du
Général
de
Gaulle
(véhicule),
- boulevard
du
Général
de
Gaulle
à la hauteur
de
la Rue
du
8 Mai
1945,
(véhicule),
- rue Antoine
Scoffier
angle
rue
de
l'Hôtel
de Ville
(véhicule),
Ce
dispositif
anti-intrusion
sera
maintenu
sur
le
site
tant
que
la
présence
du
public
sera
effective
et
ce
au
maximum
jusqu’à
21
h
00.
Des
personnels
armés
de
la
police
municipale
seront
positionnés
en
sécurité
générale
durant
la
commémoration,
un
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
sera
présent
au
centre
de
supervision
urbain.
CÉRÉMONIE
PATRIOTIQUE
À partir de 17 h 30, il sera procédé
à un dépôt de gerbe sur la stèle du
boulevard
François Suarez, suivi
d’un
dépôt
de gerbe sur la stèle de
la rue Hôtel
de Ville.
À
partir
de
18
h 00
une
cérémonie
patriotique
se
déroulera
dans
le Square
Barbero
et
le
boulevard
Général
de Gaulle,
suivi de la dénomination
du
parvis du
CCAS
« Maryse
BECCATINI
»,
À 19
h 00
un
défilé
militaire
aura
lieu
sur
le bd
Général
de
Gaulle
suivi
d’une
exposition
du
convoi
militaire d'époque. Enfin,
à
19 h
15
aura
lieu
sur
le parvis
Maryse
BECCATINI
un
concert
avec
le groupe
« French
Kiss
»
suivi d’un
apéritif d'honneur.
Article 3/ Afin de garantir
la sécurité et la tranquillité
publique,
compte
tenu
du
Plan Vigipirate
porté
au
niveau
alerte
attentat,
toute
personne
devra
se conformer
si besoin
aux
injonctions
des
agents
de
force
publique
présents
sur
Le dispositif,
Article
4/
Pour
des
raisons
de
sécurité,
d'urgence
ou
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
public,
les
usagers
et
le
personnel
sur
place
doivent
se
conformer
strictement
aux
instructions
du
personnel
de
sécurité
qui
a
aussi
pour
mission
d’assurer
les
interventions
nécessaires
en
cas
d'incidents,
d'accidents,
d’incendies,
de
violences,
d'évacuation
du
périmètre
ainsi
que
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5/
Les
véhicules
trouvés
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux termes
des
articles
R.417-9
à R.417-13
du
code
de la route et conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur
propriétaire,
Article
6/ De
manière
générale,
la ville
de
La
Trinité
pourra
faire
procéder
à l'évacuation
de
toute
personne
troublant
gravement
l’ordre
public
ou
ne se conformant
pas
au
présent
arrêté.
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2
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en
préfecture
le
26/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2024
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EM
ID
:006-210601498-20240826-ARPM_240814-AR
Article
7/
Des
panneaux
conformes
à
la
voirie
routière
seront
posés
par
les
agents
du
centre
technique
municipal
avant
la manifestation.
Article
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
ou
à compter
de
la date
la publication
ou
de
l'affichage du
présent
arrêté,
- Soit faire
l’objet d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par voie
électronique
via l'application internet « télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr)
Article
9/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à La Trinité,
le
23
aoUT 2024
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice Côte
d’Azur
,
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
3
sur
3