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Arrêté - a 2024 0810 paralyses de france championnat et challenge boccia ne 2024 a st exupery le 12 juin 2024 interdiction de stationner sur les emplacements de bus situes place de la paix simone veil
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 0810 paralyses de france championnat et challenge boccia ne 2024 a st exupery le 12 juin 2024 interdiction de stationner sur les emplacements de bus situes place de la paix simone veil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de Draguignan
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2024- Ÿ AU
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-
Côte d’Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié ;
Considérant le dossier unique déposé le 22 janvier 2024 relatif à l’organisation de l’édition régionale Championnat et Challenge Boccia NE 2024, par l’association des Paralysés de France
sise Résidence le Petit Plan — 99, allées Jean Zay à Draguignan ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de ladite manifestation qui se tiendra au Complexe
Saint-Exupéry à Draguignan le 12 juin 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement de cette compétition le mercredi 12 juin
2024, la disposition suivante sera prise pour ce même jour :
- le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la place de la Paix-Simone Veil,
côté boulevard Robinson à Draguignan, sur 5 emplacements réservés aux bus scolaires, de 7h30
à 18h00.
ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, le stationnement des véhicules PMR
des participants sera autorisé.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux. ARTICLE 4: Les officiers de police judiciaire ou le Chef de la police municipale
territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais de telles opérations seront à la charge des contrevenants.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des services techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l’article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, LE 0 6 MAI 2024
Pour le Maire, Président de DPVA,
Conseiller régional et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services,
L ET
7 Carole COSSON