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Acte - DLB 20220711 139
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20220711 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
w POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2022
DIRECTION DES FINANCES 11 OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2022 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION L.P. CORNEILLE POUR L'ORGANISATION D’UNE FETE DE QUARTIER
DELIBERATION . . . APPROUVEE PAR Veix-pour Voix-contre A L'UNANIMITE
Abetenti N jcipati |
L'an deux mille vingt-deux, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le cinq juillet deux mille vingt-deux, s'est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, Mme KOFFI, MLEFRANC, MJOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme OGGAD, Mme BARRE, Mme MARTIN
POUVOIRS :
Mme HUBERT à MNICOT, MDE JESUS PEDRO à Mme CONTE, Mme EMONET-VILLAIN à M ROGER, Mme BELVAUDE à M MONNIER, M POCHAT à Mme SMAANI, Mme OGGAD à Mme GRIMAUD, Mme BARRE à M MEUNIER, Mme MARTIN à M MASSIAUX
SECRETAIRE :
M Philippe SEITHER
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR MICHEL PROST
Madame le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que l'association L.P. Corneille a été touchée par un incendie volontaire il y a deux ans dans leurs locaux. Elle avait été freinée dans ses activités car ce bâtiment en était le point central. Sans celui-ci, l'association n’a pas pu fonctionner correctement et s'est retrouvée considérablement diminuée. Ayant des difficultés à se projeter sans locaux permanents, elle n'avait pas déposé de demande de subvention pour l'année 2022.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220711-20220711_011-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Pour autant, l'association L.P. Corneille est un partenaire important de la Ville de par les actions
qu'elle réalise au sein du quartier prioritaire de la politique de la ville de Beauregard. Celle-ci avait
conclu une convention d'objectifs et de moyens avec la commune, pour les années 2018 à 2020.
Aujourd’hui, l'association L.P. Corneille retrouve un dynamisme et souhaite organiser une fête de quartier le samedi 27 août 2022, qui serait ouverte à tous, pour fédérer et rassembler autour d'un événement.
Pour cela, l'association L.P. Corneille sollicite une subvention exceptionnelle afin de permettre la
bonne organisation de cette manifestation.
Après l'étude de son dossier et au vu de l'intérêt local de l'association, il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 000 € à l'association L.P. Corneille.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et notamment son article 10,
Vu lordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le courrier de demande de subvention exceptionnelle de l'association L.P. Corneille en date du
27 juin 2022,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'association,
Considérant qu'après étude de son dossier, il est proposé de lui accorder une subvention exceptionnelle pour l'aider à financer l'organisation d’une fête de quartier,
Considérant qu'il convient d'accorder une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l'association LP. Corneille.
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu l'avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
D'attribuer et de verser une subvention exceptionnelle à l'association L.P. Corneille d'un montant de
4 000 €, afin de l'aider à prendre en charge les dépenses supplémentaires liées à l’organisation d'une fête de quartier.
Article 2 :
De prélever la dépense au compte nature 6748, code fonctionnel 40 du budget primitif 2022.
Article 3 :
De mettre à jour l'annexe budgétaire B1.7 lors de la prochaine décision modfirsfive
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220711-20220711_011-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Article 4 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire, .
Conseillère régionale d'Ile-de-France,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20220711-20220711_011-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022