Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion 25 septembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 septembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 septembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu reunion 16 septembre 2009
Compte-Rendu - compte rendu reunion 16 septembre 2009
Compte-Rendu - compte rendu reunion 20 septembre 2011
Compte-Rendu - compte rendu reunion 20 septembre 2011
Compte-Rendu - compte rendu reunion 3 juin 2019
Compte-Rendu - compte rendu reunion 29 septembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu reunion 3 juin 2019
Compte-Rendu - compte rendu reunion 25 septembre 2019
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 25 septembre 2019)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 25 SEPTEMBRE 2019
Date de convocation : 19 SEPTEMBRE 2019
Date d'affichage : 19 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
L'an deux mille dix-neuf, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B., 2ème Adjoint + MARQUANT - MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5ème Adjointe + MARTINACHE J.P., 6ème Adjoint + DUMERY D. + PERTOLDI M. + LEFEBVRE B. + MOREAU M. + PLANTIN M.F. + PERNAK C. + JABEL LAFOU - BENKHELIL L. + DEBRAS J.P. + FERAHTIA Ald.
EXCUSES : MM. CAPLIEZ M. qui donne pouvoir à PLANTIN M.F..+ DESRUMAUX A. qui donne pouvoir à DUMERY D. + LAINE M. qui donne pouvoir à FERAHTIA Ab. + AIT OUARAB H. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + ETHUIN B. + PARENT C.
Le secrétariat de séance est assuré par Leïla BENKHELIL JABEL LAFOU.
Avant de débuter ce Conseil Municipal, Monsieur le Maire tient à remercier l’assistance et les élus pour leur présence. Il rappelle également aux élus présents de répondre au plus vite à Véronique DELTOMBE afin de pouvoir passer commande des repas pour le Banquet des Anciens du 13 octobre prochain et compte sur la présence de chacun.
Monsieur le Maire remercie aussi ses collègues d’avoir assister à ses côtés à la réunion du Conseil Municipal des Enfants qui a précédé ce Conseil Municipal et félicite les Conseillers Municipaux juniors pour leur engagement dans ce 1er mandat et leur participation en faisant lecture de 2 travaux souhaités. Monsieur le Maire s’est engagé à satisfaire leur demande et en confie la tâche à Mesdames PERTOLDI et DHAUSSY, Adjointes et Madame Dorothée NACHEZ pour les services administratifs.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2019
Le compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.
Adoption du Budget Supplémentaire 2019
Pour présenter la délibération qui suit, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe :
« La commission des finances qui s'est réunie le lundi 16 septembre 2019 a émis un avis favorable à cette proposition de budget supplémentaire.
Je remercie notre Directeur Général des Services Monsieur Jean LEFEBVRE et les services financiers de la mairie pour l'excellence de leur travail.
Comme vous le savez, le budget supplémentaire sert à :
- Prendre en compte les résultats du compte administratif
ABSENTS : MM. DHINAUT J.L. 2
- Ajuster les besoins en dépenses de fonctionnement
- Prendre en compte les nouvelles recettes
- Financer les investissements complémentaires
Il est rappelé que le budget 2019 s'inscrit dans les grandes orientations suivantes qui sont dans la continuité de celles engagées depuis 2014 :
La stabilité des taux des trois impôts locaux (la taxe d’habitation 19,76 %, la taxe foncière sur les propriétés bâties 31,71% et la taxe foncière sur les propriétés non bâties 90,54 %),
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de préserver notre capacité d'autofinancement,
Une mobilisation des subventions d'équipement,
La poursuite des investissements (voir liste des travaux à la fin de la présentation).
Le budget s'équilibre en recettes et dépenses à 686 345 euros.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 109 845 euros.
Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à la somme de 576 500 euros
L'équilibre comprend la reprise des résultats 2018 votée au compte administratif le 3 juin 2019.
Le conseil municipal avait alors décidé :
§ d'affecter en réserves au compte 1068 afin de combler le déficit de la section investissement, page 12 : 88 563,11 euros.
• de reporter en section de fonctionnement (ligne 002), page 9 :
114 744,65 euros.
Il est à noter le transfert de la section de fonctionnement à la section d'investissement (023) la somme de 47,945 euros soit un total de 60 145 euros.
L'autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d'investissement (page 4) s'élève à 82 345 euros.
Pour mémoire, en 2015, l'autofinancement était de 59 400 euros
en 2016 202 970 euros
en 2017 103 680 euros
en 2018 112 000 euros
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général : on abonde de 32 000 euros répartis comme suit (essentiellement des ajustements) :
60 42 Achats et prestations de services : 3 000 euros qui correspondent à l’achat des repas de cantine, transports et activités ALSH. 3
60 633 Fournitures de voirie : on abonde de 5000 euros pour remise en état des poteaux, barrières, etc…
6132 Locations immobilières : on soustrait 400 euros.
61521 Terrains : on soustrait 500 euros.
61 5231 Voiries : on abonde de 5 700 euros - Etude de réseaux d’éclairage public.
615232 Réseaux : on abonde de 3 500 euros – Serveur.
61558 Autres biens immobiliers : on abonde de 2 000 euros.
6156 Maintenance : on remet 7 000 euros suite au contrat de maintenance des vidéos surveillance des 19 caméras, contrat d'une durée de 2 ans.
6161 Multirisques : on abonde de 9 400 euros.
6184 Versements à des organismes de formation : on soustrait 2 000 euros.
6188 Autres frais divers : on ajoute 1 000 euros.
6232 Fêtes et cérémonies : on ajoute 5 000 euros.
62 31 Annonces et insertions : on abonde de 600 euros – Ajustement.
6288 Autres services extérieurs : on abonde de 1500 euros.
012 Charges de personnel et frais assimilés : on abonde de 12 500 euros.
64 11 Rémunération du personnel titulaire : on abonde de 4 000 euros, en raison du transfert prime- points qui a pour objectif d’augmenter la pension de retraite des fonctionnaires en y intégrant une partie des primes car les indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions. Mais cela n’entraînera pas l’augmentation de salaire de l'agent. Ce qui va changer, c’est le salaire indiciaire qui va gagner quelques points. Mais parallèlement, une retenue équivalente est effectuée.
64 162 Emplois d'avenir : on ajoute 6 000 euros.
64 168 Autres emplois d'insertion : on ajoute 11 800 euros – Contrats PEC
Aux articles 6451, 6453, 6474 : une diminution de 9 200 euros des cotisations aux caisses qui représentent des ajustements par rapport aux emplois.
014 Atténuations de produits FPIC qui correspondant à notre contribution au fond de péréquation communautaire, en attente du montant, on laisse 15 000 euros.
65548 Autres contributions : on retire 1 200 euros.
657362 CCAS : on abonde de 2 600 euros.
6574 Subventions aux associations : on abonde de 12 000 euros.
6714 Bourses et prix : on abonde de 3 500 euros, ce qui sert à payer les bourses en décembre
023 Virement à la section d'investissement : on abonde de 47 945 euros soit un total de 60 145 euros.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Il s'agit essentiellement d'ajustements. 4
70311 Concession dans les cimetières : moins 1 000 euros (moins de vente de concessions)
70388 Autres redevances et recettes diverses : moins 2 100 euros - Changement d'article, on le retrouve en recettes investissement au 1385.
Il s'agit de la recette de la redevance R2 versée par le SIDEGAV à la commune en fonction des travaux d'éclairage public et de distribution d'électricité réalisés.
70632 A caractère de loisirs : on ajoute 1 000 euros, cet article reprend les inscriptions aux ALSH.
7318 Autres impôts locaux ou assimilés : on abonde de 2 000 euros.
73 212 Dotation de solidarité communautaire : on ajoute 6 700 euros pour un total de 224 700 euros (214 487,82 euros en 2019).
73 223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales FPIC : on remet 1 000 euros, soit un montant de 64 000 euros.
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité : on ajoute 2 600 euros.
74 Dotations et participations : moins 16 000 euros.
74 121 Dotation de solidarité rurale : on retire 1 000 euros.
41 076 euros représente le montant versé en 2019
7478 Autres organismes : on retire 15 000 euros - Il s'agit des subventions CAF
77 Produits exceptionnels : on ajoute 900,35 euros correspondant au remboursement assurances.
Le total des recettes réelles : moins 4 899,65 euros.
002 Résultat reporté de 114 744,65 euros.
Total des recettes de fonctionnement cumulées s'élèvent à 109 845 euros.
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2031 Frais d'études : on retire 18 000 euros, il s'agit des frais d'études pour le remplacement des fenêtres des écoles.
2051 Concessions et droits similaires : on abonde de 6 000 euros pour les licences des progiciels pour 2019 (logiciel communication et euro entreprise info pour le serveur), les logiciels financiers, RH, élections, population,...
2111 Terrains nus : on retire 52 000 euros en 2018, on avait abondé de 104 000 euros pour le rachat des parcelles cadastrées AH n° 467 ET 468 de la rue Henri Durre à l'EPF, rachat des terrains par l'aménageur PROTERAM.
Pour rappel : subvention d'équipement exceptionnelle de la CAPH : 52 000 euros votée le 22 mars 2018.
2128 Autres agencements et aménagements de terrains : moins 850 euros.
21312 Bâtiments scolaires : on abonde de 14 450 euros.
La porte d'entrée de l'école des filles, des robinets thermostatiques dans les classes.
21 318 Autres bâtiments publics : on enlève 24 600 euros.
2132 Immeubles de rapport : on met 8 000 euros - Travaux de transformation des réseaux de chauffage dans la salle des fêtes afin de mieux cibler les zones de chauffe. 5
21 51 Réseaux de voirie : on ajoute 15 000 euros pour la réfection de l'enrobé de la voirie rue Paul Vaillant Couturier.
21 52 Installations de voirie : affectation de 1 700 euros pour l'installation de feux tricolores entrée Wallers.
2182 Matériel de transport : on retire 1 800 euros.
2188 Autres immobilisations corporelles : on abonde de 2 000 euros.
Opération 917 Vidéo protection : on abonde de 15 000 euros pour l’installation de 3 caméras plus performantes
Opération 918 Travaux d'accessibilité : on abonde de 69 545 euros pour l’extension de la mairie.
Opération 919: Travaux aménagement salle de tennis : on retire 35 000 euros.
16 Emprunts : 52 000 euros.
041 Opérations patrimoniales : 52 000 euros.
Total des dépenses d'investissement 119 645 euros
Restes à réaliser (n-1) 456 855 euros
Total des dépenses investissement cumulées 576 500 euros
RECETTES D'INVESTISSEMENT
13251 GFP de rattachement : on ampute de 1 800 euros, ce sont des fonds de concours sollicités à la CAPH, il s'agit d'un ajustement : le marché étant inférieur à celui prévu.
1385 Groupements de collectivités : on ajoute 2 100 euros.
10226 Taxe d'aménagement : en fonction des constructions, on ajoute 5 000 euros.
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 88 563,11 euros. C'est la part de l'excédent de fonctionnement 2018 qui est affecté à l'investissement pour combler le déficit 2018
024 Produits de cessions d'immobilisations : moins 1800 euros (erreur lors de l'achat du véhicule).
Et au 021 : un virement de la section d'exploitation de 47 945 euros.
Total des recettes d'ordre : 116 145 euros.
Total des recettes d'investissement de l'exercice : 208 208,11 euros. Restes à réaliser de l'exercice précédent : 51 870 euros.
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 316 421,89 euros.
Soit un total des recettes cumulées de 576 500 euros.
Dépenses inscrites au budget supplémentaire 2019 :
Renouvellement des licences des progiciels pour 2020
Modification des régulations du chauffage de la salle des fêtes et mise en place de deux chronorupteurs Réparation de la chaufferie de l’église
Fourniture et pose de robinets thermostatiques à l’école du centre
Réalisation d’un aménagement de sécurité sur le chemin d’Escaudain (RD 440) 6
Travaux de réfection de la rue P. Vaillant Couturier
Remplacement de mobilier urbain
Honoraires pour la mission de maîtrise d’oeuvre concernant la restructuration et l’extension de la mairie Remplacement de la porte d’entrée du bâtiment A de l’école du centre Acquisition d’un défibrillateur extérieur pour la salle des fêtes
Provision pour installation de caméra de vidéoprotection
Création de places de stationnement rue Denis Marissel
Après cette présentation, Madame Claudine PERTOLDI fait lecture de la délibération :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;
Vu l’instruction comptable M14 applicable aux communes ;
Vu l’adoption du Budget Primitif 2019 en date du 8 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2019-04-03 en date du 3 juin 2019 adoptant le Compte Administratif de l’année 2018 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2019-04-04 en date du 3 juin 2019 approuvant l’affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 ;
Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2018 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie en date du 16 septembre 2019 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (20 voix « POUR »),
APPROUVE le Budget Supplémentaire 2019 comme suit :
FONCTIONNEMENT Budget
Primitif 2019
Restes à
réaliser
N-1
Résultat
reporté 002
Nouvelles
propositions
Total
DEPENSES 2 500 600,00 0 0 109 845,00 2 610 445,00
RECETTES 2 500 600,00 0 114744,65 -4 899,65 2 610 445,00
INVESTISSEMENT Budget
Primitif
2019
Restes à
réaliser
N-1
Résultat
reporté 001
Nouvelles
propositions
Total
DEPENSES 331 500,00 456 855,00 0 119 645,00 908 000,00
RECETTES 331 500,00 51 870,00 316 421,89 208 208,11 908 000,00
PRECISE que le Budget Supplémentaire 2019 a été voté :
- Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres; - Par chapitre pour la section d’investissement avec les chapitres «opérations d’équipement », sans vote formel sur chacun des chapitres.
Avant de faire une déclaration, Monsieur le Maire remercie Madame Claudine PERTOLDI pour cette présentation pointilleuse et explicite, et aussi pour la préparation de ce dernier Budget Supplémentaire du mandat, en étroite collaboration avec Jean LEFEVBRE, Directeur Général des Services ainsi que la Commission des Finances qu’il remercie également.
« Mes chers collègues, 7
Nous venons d’approuver le dernier budget supplémentaire du mandat. Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance envers mon équipe qui a travaillé avec moi pendant maintenant plus de 5 ans.
Ce budget démontre un bilan positif de notre action municipale, y compris dans sa dernière année.
Je le dis, je le redis et je le martèle parce que c’est important de le souligner : je suis fier d’avoir réussi une des plus conséquentes promesses de campagne, celle de ne pas augmenter la pression fiscale locale sur la commune pendant 6 ans, et ce, malgré les baisses drastiques et constantes des dotations diverses de l’Etat, de la CAPH mais également du Département et de la Région.
Il est plus qu’évident que nous avons réussi ce pari, c’est grâce à une gestion saine et raisonnable des deniers publics.
Et pour autant, cette gestion saine ne nous a pas empêché de réaliser de grands et beaux projets. La Résidence Patrick Roy pour la mixité générationnelle, notre beau restaurant scolaire pour le confort de nos enfants, la vidéo-protection pour la sécurité de nos citoyens, les travaux d’amélioration et requalification de nos voiries pour la sécurité routière pour 3 axes routiers de notre commune : une partie de la rue Arthur Brunet du côté de l’étang, rue Edouard Vaillant et rue Paul Vaillant Couturier, la propreté dans notre ville pour l’amélioration du cadre de vie de chacun, le soutien du monde associatif pour l’animation dans notre commune, et bientôt encore, je l’espère, la requalification d’une salle en salle omnisport pour diversifier la pratique du sport dans notre ville, et la modernisation de notre hôtel de ville pour l’amélioration du service public rendu auprès de notre population.
Je pourrais en citer d’autres, comme la mise sous alarme de tous les bâtiments communaux, la réfection de la façade de la Salle des Fêtes, celle de la salle de Gym et celle de la Salle Droulez qui dispose également d’une nouvelle toiture, l’aménagement de l’espace Pierchon et le passage de l’Eglise qui mettent en avant les atouts de notre ville ou encore la rénovation du Carré Militaire pour le devoir de mémoire.
Derrière chacune de ces réalisations, il y avait un projet et beaucoup de volonté. Et je suis fier d’avoir pu aboutir à chacun d’entre eux, aussi grâce aux élus du Groupe « Un Autre Avenir Pour Haveluy » qui m’entourent et l’ensemble des services municipaux, administratifs et techniques.
Le prochain budget sera donc désormais porté par une nouvelle équipe municipale suite aux élections qui auront lieu en mars prochain.
Merci à tous ».
Convention avec le Département du Nord relative à la réfection de trottoirs et leur entretien
Pour la délibération qui suit, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Que par délibération en date du 14 mars 2019, le Conseil Municipal a sollicité le Département du Nord pour l’attribution d’une subvention pour la réalisation de travaux de réfection de trottoirs du N°122 au N°128 rue Jean Jaurès (RD 40),
Que le Conseil Départemental a, en date du 1er juillet 2019, octroyé à la commune une subvention de 1000 € dans le cadre du dispositif d’Aide à l’Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales,
Qu’il est nécessaire pour permettre la réalisation de ces travaux de conclure avec le Département du Nord une convention relative à la réfection de trottoirs et à leur entretien,
Il donne lecture du projet de convention n° CONV 19 RD 40 HAVELUY TROT 202, établi par les services du Département du Nord, et invite l’assemblée à se prononcer. 8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (20 voix « POUR »),
APPROUVE ladite convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention référencée N°CONV 19 RD 40 HAVELUY TROT 202 relative à la réfection de trottoirs et à leur entretien ultérieur.
Subvention aux associations
Pour la présentation de cette délibération, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe, qui avant d’en faire lecture, précise que pour les enfants des écoles, le montant accordé est de 26 euros pour les maternelles et 14 euros pour les primaires, en sachant qu’à l’école du Centre, il y a 64 enfants en maternelle et 224 en primaire et à l’école maternelle des Grands Champs, il y a 71 enfants.
Le Conseil Municipal,
Vu le budget communal 2019,
DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
DESIGNATION MONTANT VOTE
FSE Collège J. Moulin Wallers 400 € A l’unanimité (20 voix « POUR »)
AC et PG Haveluy 220 €
A l’unanimité (19 voix
« POUR ») M. J.P.
MARTINACHE membre du
bureau de cette association ne
prend part ni aux délibérations
ni au vote
Amicale du personnel communal Haveluy 4 300 € A l’unanimité (20 voix « POUR »)
OCCE Coop Ecole Publique Mixte Haveluy 4 820 € A l’unanimité (20 voix « POUR »)
OCCE Coop Ecole Maternelle des Grands
Champs Haveluy 1 850 €
A l’unanimité (20 voix
« POUR »)
TOTAL………. 11 590 €
DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget communal.
Monsieur le Maire tient à faire remarquer l’effort financier fourni par la Municipalité pour les enfants de nos écoles.
Quinzaine commerciale 2019 - Attribution de bons d’achat par la commune
Cette délibération sera également présentée par Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe :
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’organisation de la cinquième quinzaine commerciale qui se déroulera à Haveluy du 25 novembre au 7 décembre 2019. 9
A cette occasion le partenariat de la commune est sollicité pour offrir un bon d’achat de 30 € à valoir dans les commerces haveluynois, à chacun des lauréats des six tirages prévus dans le cadre de la tombola.
Considérant qu’il est d’intérêt général d’encourager les initiatives visant à dynamiser le commerce de proximité,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (20 voix « POUR »),
DECIDE d’attribuer à un bon d’achat de 30 € à valoir auprès des commerçants haveluynois, aux six gagnants de la tombola organisée à l’occasion de la quinzaine commerciale.
DIT que la dépense résultant de cette décision soit 180 € (6 x 30 €) sera imputée à l'article 6714 du budget communal
Monsieur le Maire tient à préciser que les tirages au sort auront lieu lors du Marché de Noël, le samedi 7 décembre soir et le dimanche 8 décembre soir (3 gagnants par jour).
Création de poste - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire présente la délibération suivante :
Le Maire rappelle à l’Assemblée :
Que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement ;
Qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d'un emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet 27,00 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (20 voix « POUR »),
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Monsieur le Maire, avant de passer la parole à Monsieur Jean-Pierre MARTINACHE, Adjoint, indique que ce point n°7 qui va suivre est à titre d’information, il n’y a pas de vote. 10
Monsieur Jean-Pierre MARTINACHE informe l’assemblée :
« Chers Collègues,
Suite à la réunion du 20 juin dernier avec les associations, ce soir et à titre d’information, nous vous remettons le planning de la Salle des Fêtes 2020. »
Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean-Pierre MARTINACHE pour son implication dans les diverses cérémonies et pour l’élaboration de ce planning fait conjointement avec Madame Véronique DELTOMBE qu’il remercie également.
Monsieur le Maire tient à ajouter quelques précisions sur la gestion de location de la Salle des Fêtes. En effet, des personnes déposent déjà des courriers pour 2021 ou 2022, il est évident qu’une réponse ne peut être apportée rapidement puisque les associations sont prioritaires ainsi que les manifestations municipales et les réunions pour l’élaboration du planning se déroulent toujours en juin. Ensuite, ce planning est validé en Conseil Municipal pour l’année qui va suivre. Donc, les contrats pour 2020 vont seulement parvenir à tous à partir de la semaine prochaine.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 20.