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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 101
Document publié le Mardi 19 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 101)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Vieillesse,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 101 – JUILLET 2022
Recueil publié le 19 juillet 2022 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE (DCL)
arrêté n°2022-DCL-BCI-695 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille GARDAN directeur de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'à certains personnels de la direction (modificatif)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (DDETS)
Arrêté 2022-DDETS-80 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP786394296
Arrêté 2022-DDETS-81 Portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP311570295
Arrêté 2022-DDETS-82 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP786458653
Arrêté 2022-DDETS-83 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP786431171
Arrêté 2022-DDETS-84 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP311902134
Arrêté 2022-DDETS-85 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP301364725
Arrêté 2022-DDETS-86 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP786416156
Arrêté 2022-DDETS-87 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP311976641
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP786375287
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 101 – JUILLET 2022
Recueil publié le 19 juillet 2022
____ Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP786409086
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP786428029
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP786474163
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP819501768
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP883172256 PRÉFET | . DE LA VENDÉE Préfecture de la Vendée
Liberté direction de la citoyenneté et de la légalité
Égalité bureau du contentieux interministériel Fraternité
arrêté n° 2022-DCL-BCI-695 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille GARDAN directeur de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu’à certains personnels de la direction (modificatif)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée,
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2020 nommant Madame Anne TAGAND, inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, Secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 14 octobre 2021 portant, nomination de Monsieur Cyrille GARDAN, attaché hors classe, dans un emploi à forte responsabilité (EFR) en qualité de directeur de la citoyenneté et de la légalité au sein de la préfecture de la Vendée, à compter du 1°’ septembre 2021,
Vu l'arrêté préfectoral n°21-SGC-82 du 28 juin 2021 portant organisation interne et fonctionnement des services de la préfecture et son annexe,
Vu les décisions d'affectation des agents de la direction nommément désignés par le présent arrêté,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-DCL-BCI-386 du 29 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille GARDAN directeur de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'à certains personnels de la direction ;
arrêté n° 2022-DCL-BCI-69$ portant délégation de signature à Monsieur Cyrille GARDAN, directeur de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'à certains personnels de sa direction (modificatif) 1
Lihmé
Égalité
Fraternité
Préfecture de la Vendée
direct ion de la citoyenneté et de la légalité
bureau du contentieux interministériel
arrêté n" 2022-DCL-BCI-695 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille GARDAN directeur de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'à certains personnels de la direction (mod ificatif)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi nO 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l'article 132 de la loi nO 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives ind ividuelles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décisions précitées,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée,
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2020 nommant Madame Anne TAGAND, inspectrice de l'administration de 1ère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, Secrétaire générale de la Préfecture de la Vendée,
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 14 octobre 2021 portant, nomination de Monsieur Cyrille GARDAN, attaché hors classe, dans un emploi à forte responsabilité (EFR) en qualité de directeur de la citoyenneté et de la légalité au sein de la préfecture de la Vendée, à compter du 'l" septembre 2021,
Vu l'arrêté préfectoral n021-SGC-82 du 28 juin 2021 portant organisation interne et fonctionnement des services de la préfecture et son annexe,
Vu les décisions d'affectation des agents de la direction nommément désignés par le présent arrêté,
Vu l'arrêté préfectoral n02022-0CL-BCI-386 du 29 mars 2022 portant délégat ion de signature à Monsieur Cyr ille GAROAN directeur de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'à certains personnels de la direction;
arrêté nO2D22-DCL-BCI-695 portant délégat ion de signature à Monsieur Cyrille GARDAN, d irecteur de la citoyennet é et de la légalité ainsi qu 'à certains personnels de sa direct ion (mod ificatif) 1 ARRETE
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Cyrille GARDAN, attaché d'administration hors classe, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer :
l- Affaires communes
11 - Tous documents, correspondances et pièces administratives se rapportant aux attributions ordinaires de la direction, à l'exclusion des arrêtés non visés dans les paragraphes suivants et des circulaires.
1.2 - Les ordres de mission, pour les déplacements à l'intérieur du département et dans les
départements de la région des Pays-de- la Loire, des agents placés sous son autorité. 1.3 - Les conventions pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité au contrôle budgétaire ou à une autre obligation de transmission au représentant de l'État.
Il- Bureau des élections et de la réglementation :
I - Associations
111-1 - Les récépissés d'associations, de fondations et de fond de dotations.
1.2 - Élections
11.21 - Les récépissés de déclaration de candidature et les récépissés relatifs à la désignation des mandataires
financiers aux élections.
1.2.2 - Toute pièce relative à la gestion des crédits élections.
11.3 - Manifestations sportives et établissements de baignade
11.3 - Les décisions d'autorisation des manifestations sportives en application des dispositions du code du sport.
1.3.2 - Les récépissés de déclaration de manifestations sportives, non motorisées, se déroulant sur le
territoire de plusieurs communes.
1.3.3 - Les récépissés de déclaration de manifestations sportives motorisées. 1.3.4 - Les décisions d'homologation des terrains de compétition de véhicules terrestres à moteur. 1.3.5 - Les récépissés de déclaration des revendeurs d'objets mobiliers. 1.3.6 - Les décisions relatives aux ouvertures des hippodromes.
1.3.7 -Les décisions relatives aux autorisations de courses de chevaux avec prise de pari mutuel.
1.3.8 - Les décisions relatives aux gardes particuliers et gardes assermentés. 11.3.9 - Les décisions relatives aux manifestations publiques de boxe. 1.310 - Décisions relatives aux autorisations de surveiller les établissements de baignade d'accès payant dans le cadre dérogatoire de l'article D. 322-14 du code du sport et en l'absence de personnel chargé de garantir la surveillance, et en application de l’article A. 322-11 du même code
11.4 - Funéraire
1.41 - Les décisions relatives aux autorisations de sépultures militaires. 1.4.2 - Les décisions relatives à l'inhumation en terrain privé.
114.3 - Les décisions relatives à l'habilitation des entreprises privées de pompes funèbres. 11.44 - Les décisions relatives aux transports, à l'étranger, de corps après mise en bière ou de cendres.
114,5 - Les arrêtés de dérogation aux délais légaux d'inhumation ou de crémation. 11.4.6 - Les décisions relatives aux quêtes sur la voie publique.
[1.5 - Professions réglementées
IST - Les saisines des services des forces de l'ordre pour enquête administrative concernant les professions réglementées.
1.5.2 - Les attestations de duplicata de permis de chasser.
arrêté n° 2022-DCL-BCI-695 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille GARDAN, directeur de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'à certains personnels de sa direction (modificatif) 2 11.5.3- Les cartes de guide conférencier.
H.5.4- Les décisions attributives du titre de maître-restaurateur.
IL.5.5 - Les décisions relatives aux oppositions à sortie de territoire des mineurs. 1.5.6 - Les décisions concernant l'autorisation de mise en circulation de petits trains routiers. 115.7 - Les décisions portant création d'une fourrière automobile. 1.5.8 - Les cartes professionnelles de taxis et de voitures de tourisme avec chauffeur. IL.5.9 - Les agréments des centres de formation à la capacité professionnelle de chauffeur de taxi et à leur formation continue.
11.6 - Gestion des droits à conduire et de l’immatriculation des véhicules 11.61. - Les suspensions de permis de conduire pour des infractions au code de la route, ainsi que les arrêtés d'interdiction de se présenter à l'examen du permis de conduire. 1.6.2 - Les refus de délivrance de permis de conduire.
11.6.3- Les décisions concernant les mesures administratives consécutives à Un examen médical devant la commission médicale primaire des conducteurs.
1.6.4 - Les récépissés de dépôt des permis de conduire suite à invalidation pour solde de point nul, 11.6.5- Les décisions en matière de reconstitution du capital de points des permis de conduire. 11.6.6 - Les décisions sur les recours gracieux en matière de droits à conduire. 11.6.7- Les agréments des organismes et des formateurs habilités à effectuer les tests psychotechniques prévus par le code de la route.
11.6.8 - L'habilitation et l'agrément des professionnels dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
1.6.9 - Les décisions autorisant les dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B et les avertisseurs sonores réservés aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage. 11610 - L'agrément des professionnels chargés de l'installation de dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique.
I11- Bureau des étrangers
111.1 - Séjour
1111 - Les récépissés de demandes de titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour et les attestations de demande d'asile.
111.2 - Les décisions relatives aux demandes de titres de séjour.
111.3 - Les retraits et abrogations de titres de séjour et la réponse aux recours gracieux. 11114 - Les refus de séjour.
111.1,5 - Les titres de séjour temporaires, les titres de séjour pluriannuels et les titres de résident. 1111.6- Les décisions relatives à la délivrance et au renouvellement, et au refus de délivrance et de renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour pour les bénéficiaires de la protection temporaire régie par les articles L. 5811 et suivants et R. 581-1 et suivants du code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1.1.7 - Les titres de transports et de voyage (laissez-passer, sauf-conduit, bons de transports et titres de voyage pour réfugiés).
111.8 - Les documents de circulation pour étrangers mineurs.
111.9 - Les prolongations des visas de court séjour.
111110 - Les visas de transit.
11171 - Les avis motivés sur les demandes de visa long séjour.
H1.2 - Naturalisation
111.21 - Les propositions sur les demandes de naturalisation par décret. 111.2.2 - Les avis motivés sur les déclarations d'acquisition de la nationalité française par mariage (attestation sur l'honneur de communauté de vie - récépissé du dépôt de la déclaration - déclaration de nationalité - notification du décret d'opposition). 1.2.3 - Les décisions de refus de naturalisation.
arrêté n° 2022-DCL-BCI-695 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille GARDAN, directeur de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'à certains personnels de sa direction (modlificatif) 111,3 — Regroupement familial
111.31 - Les décisions relatives au regroupement familial.
11.4 - Éloignement
11.41 - Les obligations de quitter le territoire français avec ou sans délai. 111.4.2 - Les décisions relatives au pays de renvoi d'un étranger.
111.4,3 - Les décisions relatives à l'interdiction de retour sur le territoire français.
111.4.4 - Les décisions relatives à l'interdiction de circulation sur le territoire français,
[1.4.5 - Les décisions de prolongation d'interdiction de retour sur le territoire français. 111.4.6 - Les décisions relatives aux délais accordés pour quitter le territoire français. I1.4,7 - Les décisions fixant les obligations de l'étranger pendant le délai accordé pour son départ.
111.4,8 - Les réponses aux demandes sur les motifs d’une décision implicite de rejet. 1H.4.9 - Les laïissez-passer et convocations lors des procédures de réadmission ou reprise en charge. 111.410 - Les demandes de réadmission et de prise et de reprise en charge. 111.411 - Les décisions de remise aux autorités des pays concernés par une réadmission, Une prise ou une reprise en charge.
111.412 - Les arrêtés portant placement en rétention administrative. 111.413 - Les arrêtés portant réquisition d'hôtel ou d'établissement. 1,414 - Les arrêtés portant création d'un local de rétention administrative. 111.415 - Les assignations à résidence.
111.416 - Les assignations à résidence avec surveillance électronique. 111.417 - Les récépissés suite à la retenue de passeports ou de documents de voyage. 11.418 - Les décisions relatives à l'extraction des étrangers détenus. 111.419 - Les inscriptions, modifications et radiations du fichier des personnes recherchées. 1114.20 - Les décisions relatives à l'exécution des mesures d'éloignement et aux escortes liées ou préparatoires à ces mesures.
I11.4.21 - Les pièces afférentes aux dépenses liées à l'éloignement, aux mesures préalables à l'éloignement et à l’assignation à résidence.
111.4.22 - Les notifications des décisions ou arrêtés.
1.5 - Contentieux des étrangers
11,5.1 - Les mémoires en réponse à une demande d'annulation ou de suspension d’une décision prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, observations et notes en délibéré.
111,5.2 - Les mémoires en réponse à un référé concernant une décision prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, observations et notes en délibéré. 111.5.3 - Les demandes de prolongation de la rétention administrative. 111.5.4 - Les mémoires en réponse et observations auprès du juge des libertés et de la détention. II1.5.5 - Les mémoires en réponse et observations et les requêtes en appel auprès du Premier Président de la Cour d'appel.
IL5.6 - Les requêtes en référé mesures utiles engagées dans le cadre des sorties de logement des déboutés de l'asile en présence indue.
IV - Bureau du contentieux interministériel
IV1 - Mémoires en défense de l'État devant les juridictions administratives, notamment pour les procédures d'urgence.
IV.2 - Notes en délibéré et communication de pièces aux juridictions en toutes matières. IV.3 - Frais de contentieux : décisions portant calcul des intérêts moratoires. V4 - Notification des recours contentieux à l'auteur de l'acte et à son bénéficiaire et des recours gracieux au bénéficiaire de l'acte.
arrêté n° 2022-DCL-BCI-695 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille GARDAN, directeur de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'à certains personnels de sa direction (modificatif) IV.5 - Notification des procès-verbaux de contravention de grande voirie aux contrevenants et des jugements.
V - Environnement :
V1- Autorisations environnementales :
V1 La délivrance de l'accusé de réception de dépôt du dossier.
V.2 - Installations classées pour la protection de l'environnement : V.2-1 Les demandes de pièces complémentaires et preuve de dépôt de déclaration. V.2-2 Les décisions de recevabilité ou de dessaisissement sur proposition de l'inspecteur. V.2-3 Les arrêtés portant prorogation de délai d'instruction des demandes d'autorisation et des
demandes d'enregistrement.
V.2-4 Les décisions portant reconnaissance de droits acquis aux régimes de déclaration,
d'enregistrement ou d'autorisation, en application du code de l'environnement.
V.2-5 Les lettres donnant acte d'un changement d'exploitant ou d’une modification non
substantielle.
V.3 - Tourisme :
V.31 Les arrêtés de dénomination des communes touristiques.
V.3-2 Les décisions relatives au classement des offices de tourisme et les attestations concernant
les résidences de tourisme.
V.4 - Autres procédures :
VA Les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de consultation du public.
V.4-2 Le classement et la suppression de passages à niveau.
V.4-3 Les arrêtés autorisant la pénétration dans des propriétés privées.
V.4-4 Les arrêtés de prise de possession des terrains et d'occupation temporaire des terrains. V4-5 L'authentification d'actes en la forme administrative intéressant le domaine privé immobilier de l'Etat en vue de leur publication au fichier immobilier.
VI - Contrôle de légalité:
VI1 - Les demandes de pièces complémentaires, dans le cadre du contrôle de légalité, notamment celles en application des articles R. 2131-5, R. 2131-6 et R. 2131-7 du code général des collectivités territoriales.
VII - Intercommunalité et contrôle budgétaire
V111 - Les demandes de pièces complémentaires, dans le cadre du contrôle de légalité, en application de l’article R. 2131-7 du code général des collectivités territoriales. VIL2 - L'approbation des états de vote des taux de fiscalité locale. V11.3 - Les déclarations de création, de modification, de dissolution des associations syndicales libres. VILA - Les rôles des redevances et toutes correspondances dans le cadre de la gestion des associations syndicales de propriétaires, à l'exclusion des demandes de modification intervenant dans le cadre du contrôle administratif de l'État.
VIL5 - Toutes correspondances relatives à la désaffectation et à la location des locaux scolaires.
arrêté n° 2022-DCL-BCI-695 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille GARDAN, directeur de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'à certains personnels de sa direction (modificatif) Article 2 : Délégation de signature est également donnée, chacun en ce qui concerne ses attributions, à:
- Bureau des élections et de la réglementation : Monsieur Alexandre SAMYLOURDES, attaché principal d'administration, chef du bureau des élections et de la réglementation, et en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Eric BION, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des élections et de la réglementation, pour les attributions indiquées aux paragraphes l et Il de l’article 1er ;
- Bureau des étrangers : Monsieur Judicaël BRECHAULT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef
du bureau des étrangers, en cas d'absence ou d’empêchement, Madame Astrid LECLERC, attachée
d'administration, adjointe au chef du bureau des étrangers, pour les attributions indiquées aux paragraphes l et III de l'article 1er ;
- Monsieur Vincent DORE, attaché d'administration, pour les matières objet du paragraphe | alinéa 11, du paragraphe Ill alinéa 11111 et du paragraphe IIL5 dans tous ses alinéas, de l'article 1er
- Bureau du contentieux interministériel: Madame Françoise BESSONNET, attachée principale d'administration, chef du bureau du contentieux interministériel, pour les attributions indiquées aux paragraphes let IV de l’article 1er ;
- Bureau de l’environnement: Monsieur Benoît BONTEMPS, attaché principal d'administration, chef du
bureau de l’environnement, et en cas d'absence ou d'empêchement, Madame Géraldine DURANTON,
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau pour les attributions indiquées aux paragraphes | et V de l'article 1er :
- Bureau du contrôle de légalité: Monsieur Jean-Jacques RAMA, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau du contrôle de légalité, pour les attributions indiquées aux paragraphes | et VI de l'article 1er ;
- Bureau de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire : Madame Rozenn SOULARD, attachée
d'administration, chef du bureau de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire, pour les attributions indiquées aux paragraphes l et VII de l’article 1er.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cyrille GARDAN, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Judicaël BRECHAULT, adjoint du directeur de la citoyenneté et de la légalité et par Monsieur Benoît BONTEMPS, adjoint du directeur de la citoyenneté et de la légalité et en cas d'absence ou d'empêchement, par Madame Françoise BESSONNET, et en cas d'absence ou d’empêchement, par Monsieur Alexandre SAMYLOURDES, et en cas d'absence ou d'empêchement par Madame Rozenn SOULARD.
Article 4 : Délégation de signature est en outre donnée à :
a) pour les matières objet de l'article 1” paragraphe 1 alinéa 1, et paragraphe Il alinéas 1111, 11.21, 12.2, 113.2, 113.3, 1.3.5, 1.4.2, 114.4, 114,5, 1151 et 11.5.2,: Madame Flavie DORIN, secrétaire administrative de classe normale, pour le bureau des élections et de la réglementation
b) pour les matières objet de l'article 1° paragraphe I alinéa 1, du paragraphe Ill alinéa 1, alinéas 417,
4.22, Il 5-3, HI-5-4 et II-5-5 : Madame Isabelle GIRAUDON, attachée d'administration, pour le
bureau des étrangers et à Madame Anne MOREAU secrétaire administrative de classe supérieure.
c) pour les matières objet de l'article 1° paragraphe 1 alinéa 1 et paragraphe Ill alinéas 11111, 111.5, 11.7, HITS, HT 5-3, 111-5S-4 et 1II-5-5 : à Madame Sophie TESTON, attachée principale, pour le bureau des étrangers.
arrêté n° 2022-DCL-BCI-695 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille GARDAN, directeur de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'à certains personnels de sa direction (modificatif)
6 d) pour les matières objet de l’article 1*’_ paragraphe IV_: Madame Emma WENEHOUA pour le bureau du contentieux interministériel en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise BESSONNET, et Madame Maryse MOLLON pour la matière désignée au paragraphe IV-3 de l'article 1 en cas d'empêchement simultané de madame Françoise BESSONNET et de Madame Emma WENEHOUA.
e) pour les matières objet de l’article 1* paragraphe 11 et pour les demandes d'avis et transmissions de dossiers aux services déconcentrés :
Madame Frédérique GOURMAUD, Madame Isabelle SOURISSEAU, Monsieur Paul LE GUELLAUT et
Madame Emilie LANNIER pour le bureau de l'environnement en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît BONTEMPS et de Madame Géraldine DURANTON.
Madame Catherine BARBIER, Madame Christelle ALIGNE, Monsieur Emmanuel ROLLAND, Madame
Maryse LANDRY, Monsieur Olivier GALLOT et Madame Chloé BARTEAU, pour le bureau contrôle de
légalité en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Jacques RAMA.
Madame Patricia PINEAU, Madame Sylvie DOUGE, Madame Aurore CHOUIKHA Madame
Emmanuelle BELIZAIRE, Madame Stéphanie DELAVERGNE, pour le bureau de l'intercommunalité et
du contrôle budgétaire en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Rozenn SOULARD.
Madame Karine TOGNINI, Madame Maryse MOLLON, Monsieur Alain TREVIGNON, Madame Emma
WENEHOUA et Madame Anita FAVRIAU, pour le bureau du contentieux interministériel en cas
d'absence ou d'empêchement de Madarne Françoise BESSONNET.
f) pour les matières objet de l'article 1” paragraphes V1, V.2: Madame Frédérique GOURMAUD, pour le bureau de l’environnement en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît BONTEMPS et de Madame Géraldine DURANTON.
g) pour les matières objet de l’article 1° paragraphes V.3 et V.4, excepté l’authentification des actes désignés à l'alinéa V.4-5: Madame Emilie LANNIER, pour le bureau de l’environnement en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît BONTEMPS et de Madame Géraldine DURANTON.
h) pour les matières objet de l'article 1° paragraphe VI1:- Monsieur jean-Jacques RAMA, pour le
bureau du contrôle de légalité.
Article 5 : L'arrêté n° 22-DCL-BCI-423 du 22 avril 2022 est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1° août 2022.
Article 7: La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée consultable à l'adresse http://www.vendee.gouv.fr.
4
Fait à La Roche-sur-Yon, le Le préfet
Cod _ y
Gérard GAVORY
arrêté n° 2022-DCL-BCI-695 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille GARDAN, directeur de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'à certains personnels de sa direction (modificatif) 7 E = : Direction départementale PRÉFET |
PE LA VENISE de l'emploi, du travail Fonte __et des solidarités
Arrêté 2022 - DDETS - 80
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP786394296
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 12 mai 2017 à l'organisme Association locale ADMR La
Châtaigneraie-Saint-Pierre,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête :
Article 1°"
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR LA
CHÂTAIGNERAIE-SAINT-PIERRE, dont l'établissement principal est situé Place Robert
Schuman ZI La Levraudière 85120 ANTIGNY est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 13 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire)- (85)
*< Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire)- (85)
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Lié.,t<
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté 2022 - DDETS - 80
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP786394296
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 12 mai 2017 à l'organisme Association locale ADMR La
Châtaigneraie-Saint-Pierre,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête:
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR LA
CHÂTAIGNERAIE-SAINT-PIERRE, dont l 'établissement principal est situé Place Robert
Schuman ZI La Levraudière 85120 ANTIGNY est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 13 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants:
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire) - (85)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire) - (85) +
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(85) *<
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
y
compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et transports
acte
de
la vie
courante)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(85)
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le
présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail.
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2). Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
-
unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
—
2
JUIN
£üez
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
départemental]
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Vendée,
L
k
..
k
à responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et
inclusion
Dorothée
BOUHIER
Éouh4, E = _ . Direction départementale PRÉFET |
PE LA VEMIREE de l'emploi, du travail Égalité et des solidarités Fraternité
Arrêté 2022 — DDETS - 81
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP311570295
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 11 mai 2017 à l'organisme Association locale ADMR du service d'aide de
St-Florent des Bois,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DU SERVICE D'AIDE DE
ST-FLORENT DES BOIS, dont l'établissement principal est situé 9 bis, rue des Tilleuls 85310
ST FLORENT DES BOIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire)- (85)
*< Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire)- (85)
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté 2022 - DDETS - 81
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP311570295
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ,
Vu l'agrément du 11 mai 2017 à l'organisme Association locale ADMR du service d 'aide de
St-Florent des Bois,
Vu la demande de renouvellement d 'agrément présentée le 24 février 2022 , par la
FEDERATION ADMR VENDEE;
Vu la saisine du conse il départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête:
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DU SERVICE D'AIDE DE
ST-FLORENT DES BOIS, dont l'établissement principal est situé 9 bis, rue des Tilleuls 85310
ST FLORENT DES BOIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2022 .
La demande de renouvellement devra être déposée dans les cond itions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants:
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire) - (85)
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire) - (85) «
Assistance
dans
les actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(85) *.
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
y compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
.
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et
transports
acte
de
la vie
courante)
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
Un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le
présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail.
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2). Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
-
unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
=
2
JUIN
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
:
Pour
le directeur
départemental]
e
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Vendée,
L
.
x
à responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et
inclusion
Dorothée
BOUHIER
Pouhet. E 3 nr ‘ Direction départementale PRÉFET |
DE A4 VERRE de l'emploi, du travail sn et des solidarités
Arrêté 2022 - DDETS - 82
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP786458653
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale St-Fulgent,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête :
Article 1°°
L'agrément de l'organisme ADMR - ASSOCIATION LOCALE ST-FULGENT, dont l'établissement principal est situé ADMR SAINT-FULGENT 18 RUE DES TILLEULS 85250 ST FULGENT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire)- (85)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire)- (85)
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Lih",!
Égd/ité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté 2022 - DDETS - 82
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP786458653
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-G du code du travail ,
Vu l 'agrément du 11 ma i 2017 à l'organisme ADMR - Association locale St-Fulgent,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022 ,
Le préfet de la Vendée,
Arrête:
Article 1e r
L'agrément de l'organisme ADMR - ASSOCIATION LOCALE ST-FULGENT, dont
l'établissement principal est situé ADMR SAINT-FULGENT 18 RUE DES TILLEULS 85250 ST
FULGENT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'art icle
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les act ivités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants:
• Garde d'enfant de mo ins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire) - (85)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire) - (85) +
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(85) *.
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
y compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et
transports
acte
de
la vie
courante)
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail.
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2). Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
-
unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
—
2
JUIN
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
la Vendée,
La
responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et inclusion
Dorothée
BOUHIER
Pouha. E = à à Direction départementale PRÉFET |
DE AA MERIRRE de l'emploi, du travail sa et des solidarités
Arrêté 2022 - DDETS - 83
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP786431171
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale Nesmy,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 18 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme ADMR - ASSOCIATION LOCALE NESMY, dont l'établissement
principal est situé ADMR DE NESMY 4 RUE DU STADE 85310 LE TABLIER est accordé pour
une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire)- (85)
«< Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire)- (85)
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liherti
Égaliti
Fratem it ë
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté 2022 - DDETS - 83
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP786431171
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale Nesmy,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 18 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE;
Vu la saisine du conse il départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête:
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR - ASSOCIATION LOCALE NESMY, dont l'établissement
principal est situé ADMR DE NESMY 4 RUE DU STADE 85310 LE TABLIER est accordé pour
une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants:
Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire) - (85)
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire) - (85) +
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(85) .<
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
y compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
«+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et transports
acte
de
la vie
courante)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(85)
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail.
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2). Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
-
unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
=
2
JUIN
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Vendée,
La
responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et
inclusion
Dorothée
BOUHIER
ouh. E = maté s Direction départementale PRÉFET |
ARLES MERILSBE de l'emploi, du travail Épalité et des solidarités Fraternité
Arrêté 2022 - DDETS - 84
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP311902134
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale St-Gilles Croix de Vie,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme ADMR - ASSOCIATION LOCALE ST-GILLES CROIX DE VIE, dont
l'établissement principal est situé 50 RUE DES COUVREURS LOCAL 10 85800 ST GILLES
CROIX DE VIE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire)- (85)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire)- (85)
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté 2022 - DDETS - 84
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP311902134
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R .1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale St-Gilles Croix de Vie,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête:
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR - ASSOCIATION LOCALE ST-GILLES CROIX DE VIE, dont
l'établissement principal est situé 50 RUE DES COUVREURS LOCAL 10 85800 ST GILLES
CROIX DE VIE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants:
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire) - (85)
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire) - (85) +
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(85) +
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
y
compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
«+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(85)
*<
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et
transports
acte
de
la vie
courante)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(85)
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
Un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la santé
et
à
la
sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le
présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail.
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2). Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
-
unité
départementale
de
la
Vendée
où
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
7
2
JUIN
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Vendée,
La
responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et
inclusion
Dorothée
BOUHIER
Dsouhr4. E = us s Direction départementale PRÉFET |
DEA RENE de l'emploi, du travail
ri et des solidarités
Arrêté 2022 - DDETS - 85
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP301364725
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 11 mai 2017 à l'organisme Association locale ADMR de Soullans-Le Perrier,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête :
Article 1°"
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE SOULLANS-LE PERRIER, dont
l'établissement principal est situé ADMR SOULLANS RUE DES ANCIENS COMBATTANTS
85300 SOULLANS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire)- (85)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire)- (85)
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté 2022 - DDETS - 85
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP301364725
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-G du code du travail,
Vu l'agrément du 11 mai 2017 à l'organisme Association locale ADMR de Soullans-Le Perrier,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête:
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE SOULLANS-LE PERRIER, dont
l'établissement principal est situé ADMR SOULLANS RUE DES ANCIENS COMBATTANTS
85300 SOULLANS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément .
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants:
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire) - (85)
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d 'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire) - (85) +
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(85) «<
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux) ,
y
compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et
transports
acte
de
la vie
courante)
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé
:
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le
présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail.
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2). Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
—
2
JUIN
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le directeur
départemental]
emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Vendée
La
responsable
adjointe
du
pôle
accomp
de
|'
agnement
et
inclusion
Dorothée
BOUHIER
Dour E 3 . . ; Direction départementale PRÉFET |
DE MEMBRES de l'emploi, du travail Fatenit et des solidarités
Arrêté 2022 - DDETS - 86
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP786416156
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale Talmont St-Hilaire,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme ADMR - ASSOCIATION LOCALE TALMONT ST-HILAIRE, dont
l'établissement principal est situé Pôle Solidarité - ADMR 482 avenue de Luçon 85440 TALMONT ST HILAIRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire)- (85)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire)- (85)
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Mberté
Égd/it é
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté 2022 - DDETS - 86
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP786416156
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale Talmont St-Hilaire,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête:
Article 1 er
L'agrément de l'organisme ADMR - ASSOCIATION LOCALE TALMONT ST-HILAIRE, dont
l'établissement principal est situé Pôle Solidarité - ADMR 482 avenue de Luçon 85440
TALMONT ST HILAIRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants:
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire) - (85)
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d 'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire) - (85) +
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(85) +
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
, y compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
*
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et
transports
acte
de
la vie
courante)
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la santé
et
à
la sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le
présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail.
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2). Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
-
unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
— 2
JUIN
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Vendée,
La
responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et
inclusion
Dorothée
BOUHIER
Moule E = nai à Direction départementale PRÉFET |
+" de l'emploi, du travail Egalité et des solidarités Fraternité
Arrêté 2022 - DDETS - 87
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP311976641
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale St-Hilaire de Riez,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme ADMR - ASSOCIATION LOCALE ST-HILAIRE DE RIEZ, dont l'établissement principal est situé 1 À, avenue du Marchais 85270 ST HILAIRE DE RIEZ est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire)- (85)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire)- (85)
PRÉFET
DE LA VENDÉE
ltD uté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté 2022 - DDETS - 87
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP311976641
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-G du code du travail,
Vu l 'agrément du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale St-Hilaire de Riez,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 février 2022, par la
FEDERATION ADMR VENDEE;
Vu la saisine du conseil départemental de la Vendée le 11 mai 2022,
Le préfet de la Vendée,
Arrête:
Article 1er
L'agrément de l 'organisme ADMR - ASSOCIATION LOCALE ST-HILAIRE DE RIEZ, dont
l'établissement principal est situé 1 A, avenue du Marchais 85270 ST HILAIRE DE RIEZ est
accordé pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
Garde d 'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode
prestataire et mandataire) - (85)
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (mode prestataire et mandataire) - (85) «Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(uniquement
en
mode
mandataire)
-
(85) +
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
y compris
les enfants
handicapés
de
plus
de
3 ans
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et
transports
acte
de
la vie
courante)
(uniquement
en
mode
mandataire)-
(85)
Article
3
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale.
Article
4
Le
présent
agrément
pourra
être
retiré
si
l'organisme
agréé :
-
cesse
de
remplir
les
conditions
ou
de
respecter
les
obligations
mentionnées
au
aux
articles
R.7232-4
à
R.7232-9
du
code
du
travail.
-
ne
respecte
pas
les
dispositions
légales
relatives
à
la
santé
et
à
la sécurité
au
travail,
-
exerce
d'autres
activités
que
celles
mentionnées
dans
le
présent
arrêté,
-
ne
transmet
pas
au
préfet
compétent
les
statistiques
mentionnées
à
l'article
R.7232-9
du
code
du
travail.
Article
5
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités
déclarées,
à
l'exclusion
de
toute
autre
(ou
tenir
une
comptabilité
séparée
pour
les
organismes
dispensés
de
cette
condition
par
l'article
L.
7232-1-2). Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
-
unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex
13.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
en
saisissant
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
= 2
JUIN
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le directeur
départemental
de
l'emploi.
du
travail
et des
solidarités
de
la Vendée,
La
responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et inclusion
Dorothée
BOUHIER
Para, PRÉFET Direction départementale
DE EPA MEME de l'emploi, du travail nn et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP786375287
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale Aizenay;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Vendée en date du 11 mai 2012;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 11 février 2022 par la FEDERATION ADMR VENDEE,
pour l'organisme ADMR - Association locale Aizenay dont l'établissement principal est situé
1 B RUE MONSEIGNEUR GENDREAU 85190 AIZENAY et enregistré sous le N° SAP786375287
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de repas à domicile.
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
«+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une
aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
« Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH
et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante
. Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (85)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (85)
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternù é
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP786375287
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale Aizenay;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Vendée en date du 11 mai 2012;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d 'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 11 février 2022 par la FEDERATION ADMR VENDEE,
pour l'organisme ADMR - Associat ion locale Aizenay dont l'établissement principal est situé
1 B RUE MONSEIGNEUR GENDREAU 85190 AIZENAY et enregistré sous le N° SAP786375287
pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qu i ont besoin d'une
aide temporaire (hors PA/PH et patholog ies chroniques)
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH
et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie
courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et
pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s} relevant de la déclaration et soumise(s} à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (85)
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (85) - En
mode
mandataire :
*.
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux),
y
compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(85)
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et transports
acte
de
la vie
courante)
(85) Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
*<
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
+
prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(85)
+.
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports,
acte
de
la vie
courante)
(85)
.
Aide
personnelle
à
domicile
aux
familles
fragilisées
(85)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
2
&
MAI
2022
Pour
le Préfet
et
par
délégation
HAIHNOE
s2010Q
UOISNpOUI
je juotuouSeduwose
3104
np atulolpe
sjqesuodsar 27
‘29PU9A
E]
2P
SPIIBPI[OS
SP
J2 [IBABIJ
NP
‘1O[dWA,]
2p
elustuauedap
In9J9a11p
a] In0d
l2 Zur
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. PRÉFET Direction départementale ES LAS VERRE de l'emploi, du travail
Fterait et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP786409086
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale Gaubretière
(La);
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Vendée en date du 11 mai 2012;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 14 février 2022 par la FEDERATION ADMR VENDEE,
pour l'organisme ADMR - Association locale Gaubretière (La) dont l'établissement principal
est situé 12, rue Jacques Forestier 85130 LA GAUBRETIERE et enregistré sous le N°
SAP786409086 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
*< Travaux de petit bricolage
«+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
«Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et
secondaire
+ Assistance administrative à domicile
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Lihmi
Égalili
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP786409086
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 11 mai 2017 à l'organ isme ADMR - Association locale Gaubretière
(La);
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Vendée en date du 11 mai 2012;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d 'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 14 février 2022 par la FEDERATION ADMR VENDEE,
pour l'organisme ADMR - Association locale Gaubretière (La) dont l'établissement pr incipal
est situé 12, rue Jacques Forestier 85130 LA GAUBRETIERE et enregistré sous le N°
SAP786409086 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit br icolage
Garde enfant de plus de 3 ans à dom ic ile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Prépa ration de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile.
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et
secondaire
Assistance administrative à domicile +
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans,
en
dehors
de
leur
domicile
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
+
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
pour
promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la
vie
courante +
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
agrément
de
l'État :
- En
mode
prestataire
et
mandataire
:
+
Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à
domicile
(y
compris
enfants
handicapés)
(85)
.
Accompagnement
hors
domicile
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
ou
d'enfants
de
moins
de
18
ans
en
situation
de
handicap
(85)
- En
mode
mandataire :
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux) ,
y
compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(85)
«+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et
transports
acte
de
la vie
courante)
(85) Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire) :
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
.<
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
+
prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
(85)
.
Aide
personnelle
à
domicile
aux
familles
fragilisées
(85)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
{
MAI]
2022
Poyple
Préfet
et
2"
délé
Ation
recteur
départemental
de
l'emploi.
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Vendée,
La
responsable
adjointe
du
pôle
Dom
snement
et
inclusion
DGoÉers
BÔDITER
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. PRÉFET | Direction départementale
DE LA WESIDRE de l'emploi, du travail A et des solidarités
Récépissé de déclaration |
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP786428029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale Mothe
Achard (La);
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Vendée en date du 11 mai 2012;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 18 février 2022 par la FEDERATION ADMR VENDEE,
pour l'organisme ADMR - Association locale Mothe Achard (La) dont l'établissement
principal est situé 17 place Michel Vrignon LES ACHARDS 85150 LA MOTHE ACHARD et
enregistré sous le N° SAP786428029 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
«< Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°< Travaux de petit bricolage
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
«+ Soutien scolaire ou cours à domicile
«< Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
«+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Livraison de repas à domicile.
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
* Livraison de courses à domicile
«< Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et
secondaire
+ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Lih(rté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP786428029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Vu l'agrément en date du 11' mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale Mothe
Achard (La);
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Vendée en date du 11 mai 2012;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 18 février 2022 par la FEDERATION ADMR VENDEE,
pour l'organisme ADMR - Association locale Mothe Achard (La) dont l'établissement
principal est situé 17 place Michel Vrignon LES ACHARDS 85150 LA MOTHE ACHARD et
enregistré sous le N° SAP786428029 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile.
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et
secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile «
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
+
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
pour
promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la
vie
courante
|
«<
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
agrément
de
l'État :
- En
mode
prestataire
et
mandataire :
+
Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à
domicile
(y compris
enfants
handicapés)
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports,
acte
de
la vie
courante)
ou
d'enfants
de
moins
de
18
ans
en
situation
de
handicap
(85)
- En
mode
mandataire :
«+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
+
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
, y compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(85)
«
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et transports
acte
de
la vie
courante)
(85) Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
.
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
.
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
+
prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports,
acte
de
la vie
courante)
(85)
*-
Aide
personnelle
à
domicile
aux
familles
fragilisées
(85)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(Il
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
2
4
MA]
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi.
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Vendée,
La
responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et
inclusion
Dorothée
BOUHIER
fou)
eg
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
- Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. PRÉFET | Direction départementale
DE BA NEMDEE de l'emploi, du travail Prnié et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP786474163
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale Boupère (Le);
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Vendée en date du 11 mai 2012;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 11 février 2022 par la FEDERATION ADMR, pour
l'organisme ADMR - Association locale Boupère (Le) dont l'établissement principal est situé
10, rue Henri Biraud 85510 LE BOUPERE et enregistré sous le N° SAP786474163 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
«< Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
«+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) «< Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
«+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et
secondaire
«+ Assistance administrative à domicile
.< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Libmi
Égaliti
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP786474163
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2 t R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 11 mai 2017 à l'organisme ADMR - Association locale Boupère (Le);
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Vendée en date du 11 mai 2012;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 11 février 2022 par la FEDERATION ADMR, pour
l 'organisme ADMR - Association locale Boupère (Le) dont l'établissement principal est situé
10, rue Henri Biraud 85510 LE BOUPERE et enregistré sous le N° SAP786474163 pour les
activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
• Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à dom icile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et
secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une
aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) +
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
pour
promenades,
aide
à
la
mobilité
et
transport,
actes
de
la vie
courante *.
Assistance
des
personnes
qui
ont
besoin
d'une
aide
temporaire
(hors
PA/PH
et
pathologies
chroniques)
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
agrément
de
l'État
:
- En
mode
prestataire
et
mandataire :
+
Garde
d'enfant
de
moins
de
3
ans
à
domicile
(y
compris
enfants
handicapés)
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
enfants
de
moins
de
3
ans
(promenades,
transports,
acte
de
la vie
courante)
ou
d'enfants
de
moins
de
18
ans
en
situation
de
handicap
(85)
- En
mode
mandataire :
.
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
.
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
, y compris
les
enfants
handicapés
de
plus
de
3
ans
(85)
+
Prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité
et
transports
acte
de
la vie
courante)
(85) Activité(s)
relevant
de
la déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
.
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
.
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la vie
ou
aide
à l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
*<
prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports,
acte
de
la vie
courante)
(85)
*.
Aide
personnelle
à
domicile
aux
familles
fragilisées
(85)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
7
&
MAI
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
la Vendée,
La
responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et inclusion
Dorothée
BOUHIER
Pouhe
A
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. PRÉFET Direction départementale
mn FNDEE de l'emploi, du travail Frans et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP819501768
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 3 août 2021 à l'organisme GABORIT BOCAGE SERVICES;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Vendée en date du 24 novembre 2021;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 9 décembre 2021 par Monsieur FLAVIEN GABORIT en
qualité de gérant, pour l'organisme GABORIT BOCAGE SERVICES dont l'établissement
principal est situé 3 rue Chateau Gaillard 85500 LES HERBIERS et enregistré sous le N°
SAP819501768 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
«< Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire où cours à domicile
*« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de repas à domicile.
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
. Assistance administrative à domicile
«< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
+. Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (85)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (85)
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Libert ë
Égaliti
Fraternit é
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP819501768
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
0.7231-1 et 0.7233 -1 à 0.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles , notamment l'article 0.312 -6-2 ;
Vu l 'agrément en date du 3 août 2021 à l'organisme GABaRIT BOCAGE SERVICES;
Vu l'auto risation du conse il départementa l de la Vendée en date du 24 novembre 2021;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu 'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la OOETS -
unité départementale de la Vendée le 9 décembre 2021 par Monsieur FLAVIEN GABaRIT en
qualité de gérant , pour l 'organisme GABaRIT BOCAGE SERVICES dont l'établissement
principal est situé 3 rue Chateau Ga illard 85500 LES HERBIERS et enreg istré sous le N°
SAP819501768 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domic ile
Préparat ion de repas à domic ile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile .
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État:
- En mode prestataire: .
• Garde d 'e nfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (85)
Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transpo rts, acte de la vie courante) ou d 'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (85) Activité(s)
relevant
de
la
déclaration
et
soumise(s)
à
autorisation
(mode
prestataire)
:
.
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
âgées
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
+.
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
aux
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(hors
actes
de
soins
relevant
d'actes
médicaux)
(85)
+
prestation
de
conduite
du
véhicule
personnel
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(85)
+
Accompagnement
hors
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
(promenades,
aide
mobilité,
transports,
acte
de
la
vie
courante)
(85)
«
Aide
personnelle
à domicile
aux
familles
fragilisées
(85)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
En
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
Une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
1
MAI
2022
Poule
Péfetetæameadfglégetion
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Vendée,
La responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et
inclusion
Dorothée
BOUHIER La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. PRÉFET | Direction départementale
DE A PEMEEE de l'emploi, du travail Parmi et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883172256
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 9 octobre 2021 par Monsieur SERGE DUPE en qualité
de comptable, pour l'organisme MR PROPRE CHEZ FIFI dont l'établissement principal est
situé 84 ROUTE DES PINS 85340 OLONNE SUR MER et enregistré sous le N° SAP883172256
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
«< Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Lih
Égalité
Fraternît ë
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883172256
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 9 octobre 2021 par Monsieur SERGE DUPE en qualité
de comptable, pour l'organisme MR PROPRE CHEZ FIFI dont l 'établissement principal est
situé 84 ROUTE DES PINS 85340 OLONNE SUR MER et enregistré sous le N° SAP883172256
pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d 'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclarat ion sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
-Q
JUIN
729
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Vendée.
La
responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et
inclusion
Dorothée
BOUHIER
ouh
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
- sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.