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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 107 2eme partie
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2022 107 2eme partie)
Thèmes du document : Animaux, Vieillesse, Logement,
E = : k z Direction départementale PRÉFET |
DE ns MERREEE de l'emploi, du travail Frais et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP825071541
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 31 mars 2022 par Monsieur CHRISTOPHE GOULEAU
en qualité de dirigeant, pour l'organisme GOULEAU CHRISTOPHE dont l'établissement principal est situé 141 les marsais 85450 LA TAILLEE et enregistré sous le N° SAP825071541 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
° Livraison de courses à domicile
° Assistance informatique à domicile
«+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et
secondaire
. Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Libmi
Égaliti
Fratern ité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP825071541
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233 -2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 31 mars 2022 par Monsieur CHRISTOPHE GOULEAU
en qualité de dirigeant, pour l'organisme GOULEAU CHRISTOPHE dont l'étab lissement
'p rinci p al est situé 141 les marsais 85450 LA TAILLEE et enregistré sous le N° SAP825071541
pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et
secondaire
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
2
5
AVR,
202:
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et des
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de
la Vendée,
|
|
La responsable
adjointe du pôle
accompagnement
et inclusion
Dorothée
BOUHIER
hou
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. PRÉFET | Direction départementale
DE 4 MESIDIEE de l'emploi, du travail Fatenité et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898059902
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 1° juin 2022 par Monsieur Michon Yoann en qualité de dirigeant, pour l'organisme MY SERVICE dont l'établissement principal est situé 2 rue des Roses Trémières 85470 BREM SUR MER et enregistré sous le N° SAP898059902 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalit é
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898059902
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 1er juin 2022 par Monsieur Michon Yoann en qualité
de dirigeant, pour l'organisme MY SERVICE dont l'établissement principal est situé 2 rue des
Roses Trémières 85470 BREM SUR MER et enregistré sous le N° SAP898059902 pour les
activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
5
JUIL.
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
dé Épartement
de
l'emploi,
du
travail
et
des
ere
de
la
Vendée,
du
pô pôle
aCCOMmpagnement
et inclusion
Dorothée
BOUHIER
2 dou
La
responsable
adjointe
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. PRÉFET Direction départementale
DB LF VENDIER de l'emploi, du travail
Parnité et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900809070
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 26 mars 2022 par Madame Corine Quillet en qualité
de dirigeante, pour l'organisme AZNET85 dont l'établissement principal est situé 2 rue
Georges Clemenceau 85560 LONGEVILLE SUR MER et enregistré sous le N° SAP900809070
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900809070
Vu le code du .t rava il et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
0.7231-1 et 0.7233-1 à 0.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la OOETS -
unité départementale -de la Vendée le 26 mars 2022 par Madame Corine Quillet en qualité
de dirigeante, pour l'organisme AZNET85 dont l 'établissement principal est situé 2 rue
Georges Clemenceau 85560 LONGEVILLE SUR MER et enregistré sous le N° SAP900809070
pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable .
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d 'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
2
5
AVR.
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
Vendée.
La
responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et
inclusion
Dorothée
BOUHIER
Douh2n
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. E = sut L Direction départementale PRÉFET |
LE A MEMMEIRE de l'emploi, du travail
Fait et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910092386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 22 mars 2022 par Mademoiselle PEGGY
BRETAUDEAU en qualité de dirigeante, pour l'organisme peggy bretaudeau dont
l'établissement principal est situé 42 place Jean David Nau l'Olonnois 85100 LES SABLES D
OLONNE et enregistré sous le N° SAP910092386 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
+ Assistance administrative à domicile
+ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Libm é
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910092386
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Lepréfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 22 mars 2022 par Mademoiselle PEGGY
BRETAUDEAU en qualité de dirigeante, pour l'organisme peggy bretaudeau dont
l'établissement principal est situé 42 place Jean David Nau l'Olonnois 85100 LES SABLES D
OLONNE et enregistré sous le N° SAP910092386 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
Assistance administrative à domicile
Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable .
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de -la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps . L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
9
6
AVR.
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
la
Vendée.
La responsable
adjointe
du pôle accompagnement
et inclusion
Dorothée
BOUHIER
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Ÿ
gout
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. E 3 . . | Direction départementale PRÉFET |
PE EeS MEPSRES de l'emploi, du travail nt et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911046605
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 4 avril 2022 par Madame Jocelyne DURAND en
qualité de dirigeante, pour l'organisme Jo' coup de pouce dont l'établissement principal est
situé 27 rue des Tonnelles 85600 ST HILAIRE DE LOULAY et enregistré sous le N°
SAP911046605 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*. Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liherté
Ég4lité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911046605
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 4 avril 2022 par Madame Jocelyne DURAND en
qualité de dirigeante, pour l'organisme Jo' coup de pouce dont l'établissement principal est
situé 27 rue des Tonnelles 85600 ST HILAIRE DE LOULAY et enregistré sous le N°
SAP911046605 pour les activités su ivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d 'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
2
6
AVR.
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le directeur
départemental
de
l'emploi.
du
travail
et des
solidarités
de
la Vendée.
La
responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et inclusion
Dorothée
BOUHIER
p
4
Paouht
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. E : z Direction départementale PRÉFET |
Fe VENDEE de l'emploi, du travail Peas et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911665792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 29 mars 2022 par Monsieur NICOLAS BARREAU en
qualité de dirigeant, pour l'organisme HALO SERVICES dont l'établissement principal est
situé 26 quai de la République 85800 ST GILLES CROIX DE VIE et enregistré sous le N° SAP911665792 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
«< Entretien de la maison et travaux ménagers
«+ Petits travaux de jardinage
°< Travaux de petit bricolage
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
«+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Téléassistance et visioassistance
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une
aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Libmi
Égl1/iti
Fratemit ë
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911665792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu 'une déclaration d'act ivités de serv ices à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 29 mars 2022 par Monsieur NICOLAS BARREAU en
qualité de dirigeant, pour l'organisme HALO SERVICES dont l 'établissement principal est
situé 26 quai de la République 85800 ST GILLES CROIX DE VIE et enregistré sous le N°
SAP911665792 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livra ison de courses à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors
soins vétérinaires et toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et
secondaire
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
• Téléassistance et visioassistance
Prestation de conduite du" véhicule personnel des personnes qui ont besoin d 'une
aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modlificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
7
6
AVR.
2022?
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le directeur
départemental
de
l'emploi.
du
travail
et des
solidarités
de
la Vendée.
La responsable
adjointe
du pôle accompagnement
et inclusion
Dorothée
BOUHIER
2
is
x
ouh
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. PRÉFET Direction départementale
PE #4 MEMDEE de l'emploi, du travail Fatrnité et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911694016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233:-5;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 2 avril 2022 par Madame SOPHIE RODRIGUES en
qualité de AUTO ENTREPRENEUR, pour l'organisme RODRIGUES SOPHIE dont
l'établissement principal est situé 11 RUE DES GRANDES LIERRES 85220 LA CHAIZE GIRAUD
et enregistré sous le N° SAP911694016 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 AVR. 2022
PourPlæPréfetetinesæélégation
de l'emploi. du travail et des solidarités
de la Vendée,
La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusion
Dorothée BOUHIER
fzouk-4
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Lih"té
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911694016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 2 avril 2022 par Madame SOPHIE RODRIGUES en
qualité de AUTO ENTREPRENEUR, pour l'organisme RODRIGUES SOPHIE dont
l'établissement principal est situé 11 RUE DES GRANDES LIERRES 85220 LA CHAIZE GIRAUD
et enregistré sous le N° SAP911694016 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232 -20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 6 AVR. 2022
Pou rlleIlPmfJfttcrètiI?la~m:i~{~iàl ion
de J'emploi, du travail et des solidarités
de la Vendé e.
La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusion
Dorothée BOUHIER
i3o ~J~ .9z-., La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. PRÉFET Direction départementale DE LA FEMBEE de l'emploi, du travail
Fatraité et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911826527
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 5 avril 2022 par Mademoiselle MEGANE CASSERON
en qualité de AIDE A DOMICILE, pour l'organisme MCAD dont l'établissement principal est
situé 29, CHEMIN DU PETIT FOUGEROUX 85400 LUCON et enregistré sous le N°
SAP911826527 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
*< Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternit ë
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911826527
Vu le code du . travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 5 avril 2022 par Mademoiselle MEGANE CASSERON
en qualité de AIDE A DOMICILE, pour l'organisme MCAD dont l'établissement principal est
situé 29, CHEMIN DU PETIT FOUGEROUX 85400 LUCON et enregistré sous le N°
SAP911826527 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à' R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
2
6
AVR.
2022
Pour
le Préfet
et
par
délégation
Pour
le directeur
départemental
de
l'emploi.
du
travail
et des
solidarités
de
la Vendée.
La
responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et inclusion
Dorothée
BOUHIER
_
N
|
|
ca
d DOUTE Û
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. E = . x Direction départementale PRÉFET |
DE LACWENEIEE de l'emploi, du travail FD et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911909430
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 1° avril 2022 par Madame Marine Giraud en qualité
de dirigeante, pour l'organisme Giraud Marine dont l'établissement principal est situé 12 rue
du Lavoir 85200 L'ORBRIE et enregistré sous le N° SAP911909430 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
*< Assistance informatique à domicile
*< Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
.. PRÉFET DE LA VENDÉE Lihert é Égalit é Fraternité Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911909430
. : /
'V ul e code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 1er avril 2022 par Madame Marine Giraud en qualité
, de dirigeante, pour l'organisme Giraud Marine dont l'établissement principal est situé 12 rue
du Lavoir 85200 L'ORBRIE et enregistré sous le N° SAP911909430 pour les activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable .
Sous rése ~e d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
2
6
AVR
202
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Pour
le directeur
départemental
de
l'emploi.
du
travail
et des
solidarités
de
la Vendée.
La
responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et inclusion
Dorothée
BOUHIER
D?
Pfou
Re
70
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet. PRÉFET | Direction départementale
DE LA NENRIEE de l'emploi, du travail Fatmit et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912291895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unité départementale de la Vendée le 28 juin 2022 par Madame Mireille Schmitt en qualité
de dirigeante, pour l'organisme Schmitt Mireille dont l'établissement principal est situé 10
rte de Beauvoir 85580 TRIAIZE et enregistré sous le N° SAP912291895 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
°< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Lib
Égafilé
Fraternite
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP912291895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 28 juin 2022 par Madame Mireille Schmitt en qualité
de dirigeante, pour l'organisme Schmitt Mireille dont l'établissement principal est situé 10
rte de Beauvoir 85580 TRIAIZE et enregistré sous le N° SAP912291895 pour les activités
suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
5
]}jl.
2092
Pour
le Préfet
et
par
délégation
Pour
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail!
ut
des
solidarités
de
la
Vendée.
La
responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
ct
inclusion
Dorothée
BOUHI£R
Bou
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
ce
rejet. PRÉFET Direction départementale
AE A VENDÉE de l'emploi, du travail
us et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913809844
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la Vendée
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS -
unité départementale de la Vendée le 27 juin 2022 par Monsieur Matthieu Petrolesi en
qualité de dirigeant, pour l'organisme Mon Petit Bouleau dont l'établissement principal est
situé 1 rue des Sarcelles 85400 LAIROUX et enregistré sous le N° SAP913809844 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913809844
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
0.7231-1 et 0.7233-1 à 0.7233-5;
Le préfet de la,Vendée
Constate:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la OOETS -
unité départementale de la Vendée le 27 juin 2022 par Monsieur Matthieu Petrolesi en
qualité de dirigeant, pour l'organisme Mon Petit Bouleau dont l'établissement principal est
situé 1 rue des Sarcelles 85400 LAIROUX et enregistré sous le N° SAP913809844 pour les
activités suivantes:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le
_ 5
JUIL.
2022
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
d
Pour
le
directeur
départemental
e
l'emploi.
du
travail
et
des
solidarités
de
la Vendée,
L
_
x
à responsable
adjointe
du
pôle
accompagnement
et
inclusion
Dorothée
BOUHIER
Poker
La
présente
décision
peut,
à
compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la DDETS
- unité
départementale
de
la
Vendée
ou
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
6
allée
de
l'île
Gloriette
44000
NANTES.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
peut
également
être
formé
contre
la
décision
initiale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ce
rejet.