unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 7 septembre 2017

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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 7 septembre 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 7 septembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, Communauté de communes

Portes de la Creuse en Marche

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REUNION DU 7 SEPTEMBRE 2017

PROCES-VERBAL

Le Conseil Communautaire s’est réuni le sept septembre deux mil dix-sept à vingt heures, au Foyer rural de Nouziers, selon convocation le 30/08/2017, sous la présidence de Sylvie MARTIN, Présidente.

M. Benoît Reix a été désigné secrétaire de séance

Présents :

ACCOLAS Pierre, BERTRAND Marie-France, BOUCHET Jean-François, CHAVANT Philippe, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GIRY Eric, GUYOT Pierre, HUBERT Alain, LABESSE Michel, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MARTIN Sylvie, MOULIN Eveline, REIX Benoît, ROUSSILLAT Florence, TROLONG Thierry.

M. BUSSET Guy donne pouvoir à M. BOUCHET Jean-François - M. CORNETTE Nicolas donne pouvoir à Mme MARTIN Sylvie – M.GUILLOT Laurent donne pouvoir à Mme ROUSSILLAT Florence -LAMONTAGNE Marc donne pouvoir à M. TROLONG Thierry

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Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 3 juillet à Moutier-Malcard.

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Golf éducatif

Monsieur Chavant a présenté à l'assemblée le déroulement de ce projet et a tenu à prendre la responsabilité des modalités de mise en œuvre du golf éducatif.

Après le vote, la parole a été donnée à Monsieur Bill Owens pour présenter les objectifs pédagogiques du golf éducatif.

DELIBERATION N°2017-055

GOLF EDUCATIF

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 18 22 19 18 1

La Présidente expose au Conseil la discussion en commission tourisme du 6 juin 2017 et rappelle la consultation écrite réalisée auprès des conseillers communautaires.

Il avait été décidé initialement de réaliser sur le site du complexe sportif un skatepark et une piste de pumptrack (60 000 € en 2018) et deux terrains de basket (40 000 € en 2017). Au vu du coût de réalisation d'une seule piste de pumptrack (en enrobé par une entreprise spécialisée), supérieur au prévisionnel (environ 49 000 € conception et réalisation), la commission a suggéré de reconsidérer la répartition des équipements et de ne faire qu'une seule piste de pumtrack sur le territoire.

Monsieur Chavant a proposé en complément, et à la place du pumptrack de Bonnat, de réaliser un golf éducatif.

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, le Conseil Communautaire,

- CONFIRME la mise en place d'un golf éducatif pour un montant maximal de 10 000 € HT

- ACTE le projet d'aménagement du Complexe Sportif comme suit : un golf éducatif, un skatepark, un ter- rain de basket.

1La conception et la coordination du projet est confiée bénévolement à Monsieur Bill Owens, président de l'ADGE (Association pour le Développement du Golf Educatif) Les travaux sont réalisés en régie avec le soutien des services techniques de la commune de Bonnat, à titre grâcieux.

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Complexe Sportif

Concernant le marché de travaux, certaines offres sont plus élevées que l'estimation. Des négociations sont en cours avec des entreprises pour certains lots. L'attribution ne peut donc être à l'ordre du jour de ce conseil. Une consultation a été lancée pour une assurance dommage ouvrage.

DELIBERATION N°2017-056

EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF : DEMANDE DE SUBVENTION

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 18 22 22 22 0

Vu la délibération n°2016-094 et 2016-095 concernant respectivement les demandes de DETR

pour l'extension du Complexe Sportif, la création d'un atelier technique,

Vu la délibération n°2016-101 du 5 décembre 2016 sur le choix de la maîtrise d’œuvre,

Vu la délibération n°2017-048 du 13 juin 2017 relatif au lancement du marché de travaux et au

plan de financement, la délibération n°2017-050 du 3 juillet 2017 modifiant le plan de financement,

La Présidente propose au Conseil de demander une subvention au Cente National pour le Développement du Sport (CNDS) d'un montant maximal de 20% pour l'extension du complexe sportif.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire,

- SOLLICITE une participation financière au CNDS

- ADOPTE le plan de financement suivant :

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DELIBERATION N°2017-057

RANDONNEE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ENTRETIEN ET LE BALISAGE DES CIRCUITS ELIGIBLES

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 18 22 22 22

Vu la délibération n°2017-036 du 3 avril 2017 portant sur l'entretien du réseau de chemins de randonnée pédestre et VTT 2017,

La Présidente informe le Conseil que la collectivité peut prétendre à des aides : le Conseil départemental a mis en place fin 2016 un dispositif permettant d’aider financièrement les collectivités pour l’entretien des chemins de randonnée (PR). Des réunions d’informations ont été réalisées en début d’année pour évoquer ce thème sur chacun des nouveaux périmètres intercommunaux. Plusieurs demandes sont déjà en cours d’étude ou au stade de la finalisation des dossiers.

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DEPENSES (€HT) RECETTES Travaux DETR

Maîtrise d’œuvre Conseil départemental

CNDS

Réserve parlementaire

Autofinancement

TOTAL TOTAL

536 000,00 € 242 500,00 € 55 000,00 € 35 800,00 €

SPS, CT, Etudes de sol 3 292,50 € 107 200,00 € 10 000,00 €

198 792,50 €

594 292,50 € 594 292,50 €Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire,

- SOLLICITE une subvention au Conseil départemental pour l'entretien et le balisage des sentiers de randonnée

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DELIBERATION N°2017-058

GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) : PRINCIPE DE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE À DES SYNDICATS DÉDIÉS

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 18 22 22 22 0

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, (MAPTAM), modifiée par la Loi NOTRe du 7 août 2015 promeut une gestion de l'eau intégrée à l'échelle des bassins versants alliant gestion des milieux aquatiques (GEMA) et prévention des inondations (PI).

La création et l'attribution de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire et automatique pour les EPCIs au 1er janvier 2018

Le territoire de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche est concerné par deux bassins hydrographiques : la petite Creuse et la Creuse.

La Présidente propose au conseil d'acter le non portage en régie de cette compétence, d'en déléguer la gestion à des syndicats dédiés pour chaque bassin.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire,

- DONNE son accord de principe sur l'intention de transférer, pour la partie de son territoire concernée par le bassin versant de la petite creuse, la compétence GEMAPI à une structure de type syndicat mixte couvrant l'ensemble du bassin versant de la petite creuse, et un autre syndicat pour le bassin de la Creuse.

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DELIBERATION N°2017-059

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT NON COLECTIF À EVOLIS 23

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 18 22 22 22 0

Madame la Présidente rappelle le contexte de la compétence assainissement non collectif (ANC) présente dans les compétences optionnelles. Avant la création de la communauté de communes des Portes de la Creuse en Marche, l'ancienne communauté de la Petite Creuse et la majorité des communes adhérant aux communautés de communes Marche Avenir et Deux Vallées avaient transféré la compétence assainissement non collectif au SIERS, devenu Evolis 23. Lors de la création des Portes de la Creuse en Marche, la nouvelle communauté de communes s'est automatiquement substituée aux communes et communauté de communes adhérentes pour laisser la gestion de l'ANC au SIERS.

Ainsi 16 communes des 17 composant la nouvelle communauté de communes sont aujourd'hui gérées par Evolis 23. Seule Méasnes n'a pas sa compétence ANC gérée par Evolis 23 jusqu'à ce jour. Afin d'harmoniser les pratiques, la solution envisagée est de transférer la compétence communautaire ANC à Evolis 23 pour la totalité du territoire.

Considérant que la compétence assainissement non collectif figure dans les statuts de la communauté de communes,

Après avoir pris connaissance des diverses solutions pouvant être envisagées et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :

- DÉCIDE de transférer la compétence assainissement non collectif à Evolis 23 à compter du 1er octobre 2017 pour la totalité du territoire.

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Zonage des Taxes d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Evolis 23 qui définit les zones de taxes, propose à la CCPMC de conserver un seul zonage au lieu des 4 qui avaient cours. Les conseillers communautaires émettent un avis favorable àl'unanimité.

Monsieur Bouchet soulève un problème d'emplacement pour les bacs de regroupement d'ordures ménagères dans les bourgs lors du passage à la redevance incitative. Monsieur Chavant relaiera cette remarque lors de la réunion avec EvoLis 23 qui aura lieu le 11 septembre.

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*Ressources humaines :

-Tiers-lieu : le licenciement du chargé de développement suite à son refus de modification de contrat (article 39-4 du décret 88-145 du 15 février 1988) a été prononcé. Un recrutement est en cours -ALSH : reprise d'un adjoint de direction à 80% dans le cadre d'un temps partiel, suite à un congé parental; affectation au Pôle Ados du 2e adjoint de direction. Passage de 3 ETP (équivalent temps plein) à 1,8 ETP en direction.

Modification des plannings des agents en charge du périscolaire jusqu'au 7 juillet 2017

*Micro diagnostics : Roches - consultation en cours choix du candidat le 28/09 Lourdoueix St Pierre- cahier des charges à définir

*Suite des réflexions sur la prise de compétences : un questionnaire sur l'assainissement collectif a été adressé aux 17 communes. Après avis pris auprès de différents acteurs, il paraît impossible de prendre cette compétence au 1er janvier 2018. Monsieur Duqueroix indique qu'on peut se renseigner auprès d'Evolis 23.

Attente de la réponse de la commune de Bonnat sur la MSAP.

*Etude d'optimisation des ressources fiscales et dotations : 1 seule offre a été reçue pour un montant nettement supérieur au budget alloué. Une consultation va être relancée suite à la décision du bureau prise le 5 septembre.

*Micro-crèche : Le bornage de la parcelle cédée à titre gracieux par la commune de Genouillac à la CCPCM, a été réalisé pour 1 500m². La consultation pour la maîtrise d’œuvre a été adressée à 7 cabinets.

*Fonctionnement de l'ALSH et du pôle ados pour la rentrée :

ALSH

Pôle Ados

Le mercredi -13h à 18h

Le mardi à Bonnat - 15h à 18h

Le vendredi à Châtelus - 15h à 18h

A Genouillac, le 14 septembre 2017

Benoît REIX, secrétaire de séance

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