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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 3 juillet 2017
Document publié le Lundi 3 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 3 juillet 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REUNION DU 3 JUILLET 2017
PROCES-VERBAL
Le Conseil Communautaire s’est réuni le trois juillet deux mil dix-sept à vingt heures, à la Salle des Fêtes de Moutier-Malcard, selon convocation le 26/06/2017, sous la présidence de Sylvie MARTIN, Présidente.
M. Pierre GUYOT a été désigné secrétaire de séance
Présents :
ACCOLAS Pierre, BERTRAND Marie-France, BOUCHET Jean-François, CHAVANT Philippe, CORNETTE Nicolas, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUMONTET Simon, DUQUEROIX Sylvain, GIRY Eric, GUYOT Pierre, LABESSE Michel, LAMONTAGNE Marc, MARSALEIX Guy, MARTIN Sylvie, MOULIN Eveline, PETITJEAN Daniel, POIRIER Michel, REIX Benoît, ROUSSILLAT Florence, TROLONG Thierry.
Mme AUGER Nadine donne pouvoir à M.PETITJEAN Daniel - M. BUSSET Guy donne pouvoir à M. BOUCHET Jean- François - M. GUILLOT Laurent donne pouvoir à Mme ROUSSILLAT Florence - M. LANGLOIS Roger donne procuration à M. DUMONTET Simon
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Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du mardi 13 juin à Lourdoueix Saint Pierre
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DELIBERATION N°2017-049
RYTHMES SCOLAIRES
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 25 19 18 1
Le conseil d’école de Moutier-Malcard réuni le 26 juin 2017 demande un changement de l’organisation de la semaine scolaire, conformément au nouveau décret du 8 juin sur les rythmes scolaires. Le texte permet par dérogation de revenir à l'état antérieur. Il autorise la semaine de 4 jours de classe avec un maximum de 6 heures de classe par jour.
Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande le retour à la semaine de 4 jours.
La Présidente demande au Conseil Communautaire de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité des voix :
-DEMANDE par dérogation le retour à la semaine de quatre jours pour le groupe scolaire Marcel Richard à Moutier-Malcard en septembre 2017.
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Conséquences de la semaine de 4 jours sur le service ALSH
Même si l'organisation des rythmes scolaires à Bonnat et Châtelus-Malvaleix reste sur 4 jours et demi, il est décidé qu'un accueil en centre de loisirs sera proposé aux enfants le mercredi matin dès 7h30 à partir du 6 septembre 2017.
1 DELIBERATION N°2017-050
COMPLEXE SPORTIF : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 25 25 25 0
Vu la délibération n°2016-094 et 2016-095 concernant respectivement les demandes de DETR
pour l'extension du Complexe Sportif, la création d'un atelier technique,
Vu la délibération n°2016-101 du 5 décembre 2016 sur le choix de la maîtrise d’œuvre,
Vu la délibération n°2017-048 du 13 juin 2017 relatif au lancement du marché de travaux et au plan de financement,
Il est nécessaire de modifier le plan de financement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
-ADOPTE le plan de financement suivant :
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GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations)
Compétence à prendre au 1er janvier 2018.
Les 2 syndicats (SIRCA et SIVOM Boussac /Châtelus) ont été destinataires d'un projet de convention d'accompagnement par ETPB Vienne resté sans réponse. 3 scenarii ont été proposés, le scénario n°3 préconise un seul syndicat. Il semble être celui retenu par les deux syndicats existants, puisqu'il correspond au bassin hydrographique et au CTMA (Contrat Territorial des Milieux Aquatiques) en cours. Messieurs Bouchet, Giry et Jolly (élu à Nouziers) suivront le dossier, ainsi que tous ceux qui le souhaitent. Une réunion est organisée par ETPB Vienne le 21 juillet.
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Compétences à prendre pour prétendre à la DGF bonifiée
Les EPCIs doivent exercer 9 compétences pour bénéficier de la DGF bonifiée. Il est possible d'exercer celle concernant la gestion en interne d'une MSAP créée par la commune de Bonnat; le conseil municipal sera interrogé à ce propos. Une étude va être menée sur la compétence assainissement, M. Petitjean sera le référent. Les conseillers ont voté pour prendre la compétence “aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage”, hors cette compétence figure dans nos statuts en octobre 2016.
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Passage à la FPU (fiscalité professionnelle unique)
Après rendez-vous à la DGFIP le 29 mai 2017, une 1ère étude est réalisée par ses services. Pour la CFE, il y aura la mise en place d'un taux moyen pondéré avec possibilité de lissage entre 2 et 12 ans. La délibération est à prendre avant le 31 décembre 2017 pour mise en application le 1er janvier 2018.
2
DEPENSES (€HT) RECETTES Travaux DETR
Maîtrise d’œuvre Conseil départemental
Réserve parlementaire
Autofinancement
TOTAL TOTAL
536 000,00 € 242 500,00 € 55 000,00 € 35 800,00 € SPS, CT, Etudes de sol 3 292,50 €
10 000,00 €
305 992,50 €
594 292,50 € 594 292,50 € Mise en place d'une CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées)
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui
revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
La CLECT se réunit dès lors qu’une ou plusieurs communes sont conduites à transférer une compétence ou lorsqu’une
communauté souhaite restituer aux communes une compétence.
Composée au minimum d'un élu par commune. L’adoption d’un règlement intérieur lors de la création de la commission facilite le travail de la CLECT. Un rapport est rédigé puis remis aux communes.
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DELIBERATION N°2017-051
LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR UNE ETUDE D'OPTIMISATION DES RESSOURCES FISCALES ET DOTATIONS
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 25 24 24 0
La Présidente propose au Conseil Communautaire de faire appel à un cabinet pour mener une étude afin d'optimiser les ressources fiscales et les dotations
Communauté de
communes
Communes
Analyse financière rétrospective 2014 - 2016 OUI OUI
Analyse financière prospective 2018 - 2020 OUI OUI
3
Commune CCPCM Commune CCPCM Analyse fiscale rétrospective 2014 - 2016 OUI OUI
Analyse fiscale prospective 2018 - 2020 OUI OUI
Analyse rétrospective et prospective des dotations et des
prélèvements 2014- 2020
OUI OUI
Etude d’opportunité d'un passage en fiscalité professionnelle unique
(FPU) et information sur les conséquences
OUI
Scénarios d'optimisation des dotations OUI OUI
Scénarios d'évolution de la fiscalité et simulations des effets des
décisions fiscales sur les contribuables (exonérations, abattements,
base minimum...)
OUI
TRANCHE CONDITIONNELLE 1 OUI
Assistance à la mise en œuvre de la FPU et et accompagnement de
la CLETC sur l'évaluation des charges transférées
OUI
TRANCHE CONDITIONNELLE 2 OUI
Assistance à la mise en place d'un pacte financier et fiscal
intercommunal
OUI
TRANCHE CONDITIONNELLE 3 OUI
Accompagnement pour la révision des bases fiscales OUI
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire, à la majorité des voix :
-DECIDE de lancer l'étude décrite ci-dessus selon un cahier des charges précis
-AUTORISE la Présidente à faire le choix de la meilleure offre dans la limite de 20 000 €
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DELIBERATION N°2017-052
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 25 25 25 0
Après présentation d'un dossier d'impayés de recettes ALSH pour l'été et la Toussaint 2015 et sur proposition de M. le Comptable public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire,
- DECIDE d'admettre en non valeur la recette comme suit :
Budget Principal
Été et automne 2015 249,20 €
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Plan de financement de la Prugne
Un plan de financement TTC a été présenté et voté. Les services de la Préfecture nous ont finalement informé qu'il était possible de récupérer la TVA sur cette opération. Le vote n'a donc pas fait l'objet d'une délibération.
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4 DELIBERATION N°2017-053
ACQUISITION D'UNE PARCELLE POUR LA MICRO-CRECHE
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 25 25 25 0
Vu la délibération n°2016-074 concernant l'acquisition et la création d'un bâtiment pour la micro-crèche,
Il est nécessaire de rédiger un acte administratif pour l'achat à titre gracieux de la parcelle section AB n°365 et 366 sise sur la commune de Genouillac pour la création d'une micro-crèche.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
-AUTORISE la Présidente à recevoir l'acte en la forme administrative,
-AUTORISE le 1er Vice-Président, M. Philippe Chavant à signer au nom et pour le compte de la Communauté Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche ledit acte.
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DELIBERATION N°2017-054
DESIGNATION DE MEMBRES AU COMITE UNIQUE DE CONCERTATION (CUC) Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 25 25 25 0
La Présidente expose au Conseil la nécessité de désigner 1 suppléant en remplacement de M.Roland CREPIAT pour le Comité Unique de Concertation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, modifie le tableau des membres comme suit :
titulaire Marie-France
BERTRAND
Roger
LANGLOIS
Jean-François
BOUCHET
Sylvie
MARTIN
Philippe
CHAVANT
Benoit REIX
suppléant Eveline
MOULIN
Nadine
AUGER
Guy BUSSET Nicolas
CORNETTE
Daniel
PETITJEAN
Alain
HUBERT
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* Un questionnaire sera adressé aux communes afin de préparer la contractualisation.
A Genouillac, le 17 juillet 2017
Pierre GUYOT, secrétaire de séance
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