Procès Verbal - 2021 11 10

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Procès Verbal - 2021 10 11 PV

Procès Verbal - PV DU 11 10 2021

Ordre du Jour - ordre du jour CM 220921

Procès Verbal - 2021 11 10 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Mertzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 novembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix novembre, le Conseil municipal

Nombre de conseillers de la Commune de MERTZWILLER légalement convoqué, en exercice : 23 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

de M. Michel SCHWEIGHOEFFER, Maire.

Nombre de conseillers

présents : 19 Présents :

Mmes Valérie DENNI - Dominique KERN - Adjointes

Nombre de M. Jean-Philippe DAULL - Serge FEURER - Adjoints

procurations : 2 Mmes Sylvia ANDLAUER - Maryline DE CARVALHO -

Clarisse KAUTHEN - Fabienne MICHEL - Annick SANDEL -

Date de convocation : Véronique TONI - Martine WALTER

16 septembre 2021 MM. Yves ALLENBACH - René GRAF - Frédéric GAUGAIN -

Alain GUNKEL - Jean KLIEBER - Stéphane LE RAY - Daniel

Monsieur le Maire soussigné, certifie SCHALBER

que le compte rendu du procès-verbal

du Conseil municipal, en date du Absents/Excusés :

10 novembre 2021 a été affiché dans

les conditions prévues à l'Article

L.2121-25 du CGCT KETTERER - Armelle WAECHTER

MM. Rémy ROSENMANN (procuration à M. Daull)

34/ Désignation du secrétaire de séance

35/ Approbation des délibérations du conseil municipal du 22 septembre 2021

36/ AFFAIRES FINANCIERES — Litige avec le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Reichshoffen (SIAEP)

37/ AFFAIRES D'URBANISME

AJ Choix du lieu d'implantation de la future Maison de Santé pluridisciplinaire

B/ Réalisation de la troisième tranche du lotissement MURBRUCH

38/ Divers et informations

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15 et constate que le quorum est atteint. Il remercie les membres du Conseil pour leur présence concernant cette séance convoquée dans l'urgence et nécessitée par le point 36 relatif au litige avec le syndicat des eaux.

Nombre de conseillers présents : 19

Quorum : 12

Mmes Claudia ZIMMER (procuration à Mme Kauthen) - Emilie34/ Désignation du secrétaire de séance

Aprés en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent à ’unanimité M.

WIMMERS, directeur général des services, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

35/ Approbation des délibérations du conseil municipal du 22 septembre 2021

[Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à 19 voix pour

let 2.abstentions les délibérations du Conseil Municipal du 22 septembre 2021.

36/ AFFAIRES FINANCIERES - Litige avec le Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Reichshoffen

M. Daull se charge des explications nécessaires.

Le comité directeur du SIAEP a décidé au cours de sa séance par délibération n° 37/2014 du 15 décembre 2014 d’instituer une participation des communes membres à hauteur de 50 % de certaines dépenses afférentes légalement au syndicat.

En effet, en application de l’article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est interdit la prise en charge par les communes sur leur budget propre des dépenses relevant de l'objet même, des missions du syndicat en question (service public industriel et commercial de l’eau).

Sauf pour le syndicat, en le motivant expressément de pouvoir faire la démonstration d’une situation grave sur le plan comptable et financier rendant impossible l'équilibre budgétaire (3 cas de dérogation prévus à l'article L 2224-2 du CGCT), ce qui n'a jamais été le cas en l'espèce, le SIAEP ne pouvait pas légalement prendre cette décision qui fait grief.

Il est à noter que par sa délibération, le Conseil Municipal de Mertzwiller, en date du 26 mars

2015 s'était opposé à la délibération du SIAEP.

Après l'envoi de courriers communs avec la commune de Gundershoffen et une demande de rendez-vous avec la mairie de Mertzwiller auprès de M. le Sous-Préfet de Haguenau-

Wissembourg, une rencontre a été rendue possible à la Sous-Préfecture de Haguenau le 16 septembre 2021 en présence du président du syndicat des eaux M. Walter et les services de

M. le Sous-Préfet ainsi que la DGFIP (Trésor Public).

Lors de cette réunion, il a été décidé avec l'accord de son président, que le comité directeur du SIAEP procéderait à l’abrogation (suppression) de la délibération en question n° 37/2014 du 15/12/2014 avant le 31/12/2021.

Le SIAEP devra également revoir ses statuts afin d'adoption et les transmettre pour obtenir l'accord des communes membres dans un délai de 3 mois maximum.

Sur proposition du maire de Gundershoffen et en accord avec le maire de Mertzwiller, il a également été décidé de procéder dans un souci d'apaisement et d'équité avec les autres communes aux mandatements des travaux déjà réalisés, et par effet, d'accepter une

participation exceptionnelle à hauteur de 50 % pour les travaux suivants :

+ Travaux d'investissement au carrefour rue de Travers et rue du Général Koenig pour un montant de participation de 24 438.41 € (50 % du montant des travaux s'élevant à

48 876.82 devis signé le 18/9/2018)+ Travaux d'investissement pour le renouvellement du réseau d'eau potable rue du Château d'Eau pour un montant de participation de 15 727.22 € (50 % du montant des

travaux s'élevant à 37 745.34 devis signé le 09/04/2019)

La Trésorerie procèdera à la liquidation de ces dépenses particulières à l'appui des délibérations concordantes du SIAEP et de la commune de Gundershoffen.

VU la délibération n° 37/2014 du 15/12/2014 du SIAEP de Reichshoffen ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Mertzwiller en date du 26/3/2015 ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Gundershoffen en date du 18/10/2021 ; VU le compte rendu de réunion du 16/9/2021 établi par la Sous-Préfecture ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Mertzwiller membre historique du Syndicat des Eaux de souscrire à une démarche de règlement amiable du présent litige ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de pouvoir poursuivre son programme de travaux nécessitant l'intervention du SIAEP dans le cadre de ses missions et dans le respect des textes en vigueur ;

(Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décidentà 49 voix pour et 2

abstentions :

| . EN

D’autoriser le maire à procéder aux mandatements des sommes suivantes :

- Travaux d'investissement au carrefour rue de Travers et rue du Général Koenig | pourun montant de participation de 24 43841€

e Travaux d'investissement pour le renouvellement du réseau d'eau potable rue | du Château d'Eau pour un montant de participation de 15 727.22 €

De prendre acte de la décision du président du Syndicat des Eaux de Reichshoffen de ‘soumettre à son comité directeur l’abrogation de la délibération n° 3712014 du SIAEP en date du 15/12/2014 et par effet de la suppression de la participation des communes membres à hauteur de 50 % pour certains travaux:

37/ AFFAIRES D'URBANISME

AI Choix du lieu d'implantation de la future Maison de Santé Pluridisciplinaire

Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2020, le Conseil Municipal a validé le principe de création d’une Maison de santé pluridisciplinaire (MSP).

L’ARS a accompagné et soutenu la commune dans cette démarche et a confié une étude de faisabilité au cabinet MAZAR. La restitution de cette étude a été faite le 9 mars 2021 et le

projet de création d’une MSP a été labellisé par l'ARS.

La commune s’est alors engagée dans une réflexion concernant aussi bien le choix de la

maîtrise d'ouvrage que le lieu d'implantation de la future MSP.

Deux réunions se sont tenues, le 2 juillet avec les praticiens et le 9 septembre en invitant les

riverains ainsi que les praticiens non encore intégrés à la démarche.

La question pouvait légitimement se poser en effet du meilleur choix d'implantation, sachant que 2 solutions étaient envisageables, l'une rue Louis Pasteur et l’autre derrière la pharmacie.Suite aux divers avis recueillis et analyse de la situation par le maître d'oeuvre, il convient de retenir l'implantation suivante :

2 u

EMPRISE PROJETÉE Je

SITE: RUE OU DR. AEBERTSCHWENIER

intension projetés? ed

Bütment proistés ‘

k M7 /.5 | . x. £

Monsieur le Maire propose en effet aux membres du Conseil Municipal de retenir une

implantation en bord de route derrière la pharmacie, la moins impactante possible et la plus loin des habitations riveraines.

Après discussion avec BIOGROUP il est à noter également que le laboratoire d'analyse prévu se trouverait non pas dans les locaux de la MSP mais à côté du monument aux morts selon

leur propre souhait.

Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il s'engage à ce qu'il n’y aura pas de parkings entre

limmeuble collectif et la crèche. Le bâtiment de la future Maison de santé sera situé à au moins 40-50 mètres des maisons.

Il ajoute que les jardiniers bénévoles sont satisfaits de la situation, puisqu'il sera préservé 90

% du parc Alte Reben. Reste à savoir dans le futur qui interviendra pour l’entretenir.

Au titre des engagements pris dans ce dossier, il n’est aucunement question de faire passer

les véhicules dans les rue Vignoble ou Vigne et rue des Romains. Une étude est en cours avec un comptage à une douzaine de points différents dans la commune début décembre. La zone où se situera la future Maison de santé est concernée également.

Monsieur le maire indique que l'orientation est celle d’une Maison de plain-pied mais que rien

n'est fixé. Il fallait faire un choix pour l'emplacement. Fluidifier la circulation, pouvoir disposer

d’un drive et réduire l'emprise du bâtiment de la future Maison de santé. Il faudra sans doute faire un rond-point Rue de la liberté.

VU l'intérêt et la nécessité pour la commune de pouvoir répondre à un besoin de santé

publique ;

VU les avis recueillis auprès des praticiens et riverains ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à 19 voix pour et 2

iabstentions := D'impianter ia future Maison de Santé Piuridisciplinaire à l'arrière de la

pharmacie et située sur la parcelle cadastrée section 14 n°289.

ILe laboratoire d'analyses médicales, sauf avis contraire de BIOGROUP sera limplanté à côté du monument aux morts sur la parcelle cadastrée section 14

(n°294.

D'autoriser le maire à signer un contrat de maîtrise d'œuvre et tout document relatif à cette affaire

- D’autoriser le maire à signer le permis

B/ Réalisation de la troisième tranche du lotissement MURBRUCH

Par courrier du 23 mars 2021, la société AMIRAL a confirmé son intérêt concernant l'urbanisation de la 3°" tranche du Murbruch.

L'aménagement envisagé tend à favoriser la présence de la maison tout en respectant la densité préconisée par le SCOT (20 logements/ha).

Ce dossier a été mis à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 22 septembre 2021. Il a été décidé de le mettre en attente, le temps pour la société AMIRAL d'étudier la possibilité de revoir le plan d'aménagement et d'y intégrer un immeuble collectif.

Par courriel du 29 septembre 2021, la société AMIRAL exprime la difficulté de pouvoir trouver un promoteur pour réaliser un immeuble collectif et rappelle pour mémoire les difficultés passées pour essayer d'en trouver un en vain (30 promoteurs contactés à l'époque) et la décision de la municipalité en 2014 d'abandonner cette idée, à la satisfaction des résidents du lotissement.

Ainsi, la société AMIRAL semble être aujourd'hui dans l'impossibilité de répondre à la demande de la commune.

Elle propose malgré tout d'agrandir les parcelles en rajoutant une surface à usage de terrain de jardin de 10 m au lieu de 7 m.

La 3èe future tranche disposera d’un habitat dense d’un minimum de 4,50 ares par lot contre 2,50 ares pour la tranche 2. Ce qui est jugé confortable par le lotisseur.

Par effet, la proposition financière d'AMIRAL augmente donc, soit pour un montant de 10.350 €.

La société AMIRAL propose selon la demande exprimée par la commune, deux

aménagements différents situés en zone 1AUa et N, parcelle cadastrée section 28 n°28 dont le second intègre une aire de jeux.Décomposition des surfaces Légende

SURFACE TOTALE : LLE

SURFACE ESPACES PRIVÉS : nome

Hebiast indeiuel (12 tte k 4 006 Hatest ironie {8 is}: 27240

SURYACE ESPACES PUBLICS 22m

Vie periode : nm

SuGonneent : 74m

Chervirs : 20e

Espaces ronis : A2 mes

Emplacèmert rétervé MER +1 Lo

Aire de jeux : pem

POURCENTAGE ESPACES PUBLICS : 20 5% (oo D TES Daatel VE:2 kgs (20 ps pour 50823 84 N—

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maice 05

Plan général _ 1/1000 | La Lotissement"Murbruch” Tranche 3 |

dits er (67) #Phase Faïrsabiite

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1°" proposition d'aménagement :

I s'agirait d’un lotissement contenant 21 parcelles d’une superficie d'environ 105,13 ares vendu libre de toute location et occupation au prix de 2800 € l’are, soit 294 364 € net.

2è"€ proposition d'aménagement :Le lotissement de 20 parcelles prendrait en compte l'aménagement d’une aire de jeux sur un terrain de 318 m2, avec comme descriptif :

-__ Surface stabilisée pour un éventuel chemin à l'intérieur de l'aire de jeux

- Surface sol amortissant pour la zone de chute

- 1 portail double de 3 m de large et 80 cm de hauteur

- Des plantations pour massif arbustif autour de l'aire de jeux

- Plantation de deux arbres

- Fourniture et pose d’une structure de jeux de corde tridimensionnel (âge 5 ans et plus)

- Fourniture d’un jeu à bascule (3-8 ans)

-__ Fourniture et pose d’un jeu sur ressort (2-6 ans)

- Fourniture et pose d’une corbeille de propreté

- Fourniture et pose de deux bancs

Avec l'ajout de cette aire de jeux, le prix serait fixé alors à 2100 € l’are, soit un prix de vente du terrain de 220 773 € net pour une superficie approximative de 105.13 ares.

S'ajouterait la vente par la commune d’une surface approximative de 32,70 ares en zone N pour un prix de 1 000 € l’are, soit un montant de 32.700 € net.

Cette partie située en zone N permettrait aux futurs acquéreurs de disposer d'une bande terrain supplémentaire non constructible.

Ainsi le montant global de la vente est proposé à la commune pour un montant total de 253 473 € net.

Un arpentage sera réalisé ultérieurement par le lotisseur, les montants seront calculés selon les surfaces réelles.

Ces offres sont soumises aux conditions suspensives habituelles, notamment l'obtention d’un permis d'aménager purgé de tous les recours et la validation du dossier de loi sur l'eau.

Ainsi, une promesse de vente serait conclue pour la prise en compte des conditions suspensives.

VU l'avis favorable de la commission Urbanisme en date du 06 septembre 2021

(Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à 20 voix pour et 1 abstention :

_ De poursuivre l'urbanisation de la zone du MURBRUCH par la réalisation d’une

troisième tranche de lotissement

- D’autoriser le maire à signer le permis d'aménager

_ De vendre la parcelle communale sus visée en retenant la 2% proposition

d'aménagement à la société AMIRAL sur la base de 253 473 € net pour une

surface de 137,83 ares (recalcul après arpentage).

_- D’autoriser M. le Maire à signer une promesse de vente avec la société AMIRAL- De donner mission à ja société AMIRAL pour la réalisation et la prise en charge

des travaux nécessaires au respect de la loi sur l’eau et des prescriptions en la

matière

- D'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération et

notamment de mettre fin au fermage applicable sur ces parcelles exploitées par.

M, Suisse et de verser l’indemnité correspondante,

38/ DIVERS ET INFORMATIONS

Point d’information concernant les décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 23/6/2020 en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

PERIODE du 22 septembre 2021 au 10 novembre 2021 :

Alinéa 4 : en matière de passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée

Date Objet de la décision |

05/10/2021 Signature d'un devis pour la création du logotype et d’une charte

graphique de la commune - avec la Quentin Dossmann pour un

montant de 1 350 TTC

05/10/2021 Signature d’un devis pour une balançoire « nid d'oiseau + assise

simple » - avec la Sté SATD pour un montant de 6 160.80 TTC

14/10/2021 Signature d’un devis pour les travaux de charpente LOT 2 — marché

création de 2 logements aux combles, transformation d’un logement en

2 logements au 1er étage de l'ancienne école du Sud — 2 Place de

l'Ecole - avec la Sté Pierre Garnier Toiture pour un montant de

19 588.11 € TTC

21/10/2021 Signature d’un devis pour les travaux de réfection de la voirie rue des

Romains - avec la Sté COLAS pour un montant de 24 186.60 TTC

05/11/2021

| Heim pour un montant de 2 000 TTC - _

Signature d’un devis pour aides et conseils pour création de plusieurs

biotopes au Centre Vert afin de faire face à la disparition d'espèces

végétales et animales - avec la Hymenoptera Conseils Sébastien

Alinéa 5 : En matière de conclusion et de révision de louage de choses

D Date

20/10/2021

|20/10/2021

Objet de la décision |

Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec Mme Léa MERCK au

15 rue du Lin. Le nouveau loyer révisé est de 661.16 €/mois à compter

du 1° novembre 2021 _ nn

Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec M. Albert METZ au 15

rue du Lin. Le nouveau loyer révisé est de 383.60 €/mois à compter du

1" novembre 2021

20/10/2021 Révision de loyer du local de la Maison d’Assistantes Maternelle « Les

P'Tits Pieds » Le nouveau loyer révisé est de 677.93 €/mois à compter

du 1° novembre 2021.

05/11/2021 Révision de loyer d’un garage. Bail signé avec Mme Natacha

BESOMBES au 7 rue du Général Koenig. Le nouveau loyer révisé est de

43.77 €/mois à compter du 1° décembre 2021 L| 05/11/2021 Révision de loyer d'un logement. Bail signé avec M. René |

HEIDELBERGER au 7 rue du Général Koenig. Le nouveau loyer révisé

_. est de 557.11 €/mois à compter du 1°’ décembre 2021 |

ss Révision de loyer d’un logement. Bail signé avec Mme Christelle DEMAY- QUEOURON au 15 rue du Lin. Le nouveau loyer révisé est de 754.30

€/mois à compter du 1° décembre 2021

Alinéa 6 : En matière d’acceptation d’indemnités de sinistres

C Date Objet de la décision |

20/09/2021 Remboursement pour un montant de 422.68 € suite au sinistre du En 13/12/2019 — Choc véhicule rue du Général Leclerc _|

Monsieur le Maire communique les informations suivantes :

- Rappel le 11 novembre de la cérémonie publique de commémoration de la 1°" guerre mondiale suivie d’un vin d'honneur.

- Le 14 novembre, fête des personnes âgées

Action menée dans le secteur par Mme le Maire de Niederbronn « sauvons un arbre

pour noël ». M. Allenbach propose de tenir un stand de vente de sapins pendant le

marché de noël.

- Les 16-17-18 novembre, salon des maires à Paris

- Le 22 novembre, réunion sur le contournement

Le 22 novembre, commission Urbanisme à 19h30 notamment concernant le réaménagement de la Rue Louis Pasteur

- Le 27 novembre, fête de la Ste Barbe

- Le 9 décembre, Conseil Municipal à 20h15

- Le 16 décembre, présentation par l'architecte des 1ers éléments concernant la Maison de santé

- Le 11 janvier, repas et galette des rois

M. Feurer rappelle que la commission Finances se tiendra le 23 novembre à 19h30 au Grappelli.

I! ajoute que le dossier Communication avance avec une charte graphique et un nouveau logo abouti qu'il présentera au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Le nouveau site internet est bientôt prêt. Le nouveau logo de la commune fera l'objet d'un article dans le bulletin annuel attendu avant fin de l’année.

Mme Denni informe que Fibre Oxygène Infrastructures fera une présentation aux professionnels le 30 novembre et au grand public le 7 décembre.

Elle remercie les différents intervenants dans le dossier fleurissement.

M. Allenbach a constaté que les agents communaux ont été malmenés, critiqués ce dernier été. L'été était très pluvieux, il était donc difficile de suivre pour les services techniques. Il pense qu'il faut les soutenir et prendre leur défense.

Monsieur le Maire rappelle qu'il a pris leur défense lors de la soirée fleurissement et qu’une grande partie des administrés les soutiennent.

Mme Denni confirme le soutien aux agents.

M. Klieber parle de la page Facebook concernant Burghaun.

M. Feurer ajoute qu’un travail est fait pour relancer les choses entre la commune et Burghaun après cette longue période de COVID. Il y aura le jubilé en 2022. Entre le 16 et 19 septembre,Mertzwiller ira à Burghaun et Burghaun viendra pour le Messti. Il Y aura une commission

jumelage en janvier.

Don du sang prévu le 6 décembre.

Monsieur le Maire remercie tous les intervenants pour le Messti et notamment l'OSL. Constatant qu'il n’y a plus de questions posées, Il clôt la séance à 22h16.

Mertzwiller, le 18 novembre 2021

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