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Déliberation - Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2022 04 08 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 08 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et vingt-cinq
octobre,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés :
Mme
Carole
COLMENERO,
ayant
donné
procuration
à Mme
Marie
DARNER
; M.
CUGULLERE
Michel
;
M.
DE
VOLONTAT
Philippe ;
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
| Objet
: 2022/04/08
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services ;
Considérant
le
besoin
de
création
d'emplois
d’Agents
territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
;
Considérant
qu'en
conséquence,
à
compter
du
1"
janvier
2022,
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
proposé
est
modifié
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20221025-2022-04-08-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
Conseil
du
25/10/22
Emplois
Emplois
Temps
CATEGORIE
GRADES
OÙ
EMPLOIS
DE
POURVUS
ravi
EMPLOIS
FONCTIONNELS
A
[Directeur
Général
des
Services
1
1
100%
TOTAL
(1)
1
1
FILIERE
ADMINISTRATIVE
A
Attaché
Principal
0
0
Attaché
1
O
8
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe
1
1
100%
Rédacteur
2
1
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
2
2
100%
c
Adjoint
Administratif
Principal
de
2ème
classe
£
e
me
Adjoint
Administratif
S
4
100%
Adjoint
Administratif
1
O0
TNC
TOTAL
(2)
20
14
FILIERE
TECHNIQUE
B
Technicien
Principal
de
1ère
classe
1
1
100%
Agent
de
Maîtrise
Principal
4
4
100%
Agent
de
Maîtrise
1
1
100%
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
2
L
100%
C
:
.
.
32
30
100%
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
n
2
TNC
os
|
13
9
100%
Adjoint
Technique
8
1
TNC
TOTAL
(3)
65
51
FILIERE
ANIMATION
B
Animateur
Principal
de
1ère
classe
+
1
100%
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1ère
classe
+
1
100%
c
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2ème
classe
=
à
a
x
à
a
3
0
TNC
Adjoint
d'Animation
6
>
100%
TOTAL
(4)
16
7
FILIERE
SOCIALE
c
Agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
2
1
100%
Agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
4
O0
100%
TOTAL
(5)
6
1
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
C
|Brigadier
Chef
Principal
5
4
100%
TOTAL
(6)
5
4
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
B
[Technicien
Paramédical
de
classe
normale
1
1
TNC
TOTAL
(7)
1
Z
TOTAL
(1)+(2)+(3)+(4)+(5)+(6)+(7)+(8)
114
79
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
D'APPROUVER
la création
de
quatre
emplois
d'ATSEM
principal
de
2°"®
classe
à temps
complet
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
à
compter
du
01/01/2023
tei
que
présenté
dans
le
tableau
ci-avant
;
D'INSCRIRE
au
budget
correspondant
les crédits
;
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
l’élu
délégué
à signer
tout
acte
utile
en
la matière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
25
octobre
2022
2 8 OCT, 2022
PUBLIÉ
LE....{i..
SINA
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20221025-2022-04-08-DE Date de télétransmission : 28/10/2022 Date de réception préfecture : 28/10/2022