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Acte - Convention autorisation de travaux restauration du Négron 2026.1.2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention autorisation de travaux restauration du Négron 2026.1.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN KXx*x
Date de la convocation
29.01.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 27
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2026.1.2
Nomenclature N° 8.8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
kk*k
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt six
le quatre février,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE,
Mme PELLETIER, Mme LIÉBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. DUCROT, M. JALLAIS, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, M. PRUD'HOMME.
Pouvoir de M. Pierre DUCROT à M. Joël DAZAS |
Pouvoir de M. Michel JALLAIS à Mme Marie FERRE
Pouvoir de M. Jacques PRUD'HOMME à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention d’autorisation de travaux pour la restauration du Négron et de sa source, au lieudit Préau sur la commune de Loudun
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Dans le cadre de son action dite Contrat Territorial Négron, Saint Mexme, Vienne aval et affluents 2024-2026, le Syndicat des Bassins de Négron et du Saint Mexme (SBNM) souhaite engager des travaux sur la commune de LOUDUN.
Les travaux prévus vont consister à restaurer la qualité des habitats aquatiques et les fonctionnalité écologiques associées sur 470 ml du Négron et de sa source.
L'ensemble des travaux identifiés sont les suivants :
Restauration de la source
ÿ Reméandrage du Négron dans la prairie basse
“Travaux périphériques
“Travaux annexe si maintien de l'élevage
Les travaux sont pris en charge par le SBNM.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après resnisne
on Sous-Préfecture 16:52: usure
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Notifié le : ..............................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260204-2026-1-2-DE
Date de télétransmission : 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026 I| est proposé de passer une convention afin de définir les modalités d'intervention du SBNM sur les propriétés de la commune de Loudun, afin de mener à bien les travaux de restauration du Négron et de sa source au lieudit Préau à Loudun. Les parcelles concernées par le projet sont les suivantes :
ŸN Section ZV 61 : Les Aubuis de Préau
Ÿ Section ZV 62 : Les Aubuis de Préau
SN Section ZV 63 : Les Aubuis de Préau
ŸN Section ZW 103 : Prés du Patureau
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— émet un avis favorable sur cette proposition ;
— autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le M aire,
Sandra PROD'HOMME Joël DAZAS
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Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260204-2026-1-2-DE
Date de télétransmission : 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026