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Acte - Convention avec SCI CHAUVEAU 2024.6.3
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention avec SCI CHAUVEAU 2024.6.3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.6.3
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 3.5
ARRONDISSEMENT DE
nn EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN Kxk DE
LOUDUN SEANCE DU 2 JUILLET 2024 xx
Data oo alen L’an deux mille vingt quatre
26.06.2024 le deux juillet,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Membre de conseillers régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 26 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints;
M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION,
Mme TRA VOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, Mme BAUDU-HASCOET.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Isabelle MAUBERGER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention entre la SCI CHAUVEAU et la Ville de Loudun
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
La Ville de Loudun doit pouvoir assurer la défense incendie de la zone artisanale.
Toutefois, la zone artisanale ne bénéficiant pas d’une défense incendie suffisante pour assurer la protection des bâtiments qui y sont implantés, une bâche à incendie a été réalisée sur le terrain de la SCI CHAUVEAU afin de pallier à cette situation.
La SCI CHAUVEAU accepte à nouveau de mettre à disposition une partie de son terrain, cadastré YA 313 et 321 situé rue des Artisans, afin de maintenir l'ouvrage temporaire mis en place.
Il est proposé de passer une convention avec la SCI CHAUVEAU.
La commune versera une indemnité compensatrice d'un montant de 437.46 €, payable chaque année à la date anniversaire de la signature de la convention.
sais
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .…… F9 JUIL, 2024
Publié le : …{=.8 JUL. 2028...
Notifié le :
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-3-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 Cette convention sera conclue pour une durée de 5 ans reconductible tacitement à la date anniversaire de la signature.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur
cette proposition et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à
intervenir.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20240702-2024-6-3-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024