Procès Verbal - PV CM 160123

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 140423

Procès Verbal - PV CM DU 23.01.2025

Procès Verbal - PV CM 041223

Procès Verbal - PV CM 250923

Procès Verbal - PV CM 150523

Procès Verbal - 1 PV CM 20260127

Procès Verbal - 3 PV CM DU 27.05.2025

Procès Verbal - 2 PV CM 20260224

Procès Verbal - PV CM 17 10 2022

Procès Verbal - 2 PV CM DU 08.04.25

Procès Verbal - PV CM 160123 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Aubiet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 160123)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 JANVIER 2023 — 20H30

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Date de la convocation : 08/12/2022

L'an deux mille vingt-trois, le seize janvier, l'Assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

FOSSE Jean-Luc

FLÉSQNLS 4

. FOSSÉ Jean-Luc, M. MÉAU Christophe, Mme TISSERAND Florence, M. PEREZ Alain, Mme ARE NME Véronique, M. BLONDEAU Bruno, Mme LOUSTAU Anne-Marie, M. DUCOURNAU Yann, Mme CORNEILLE Stéphanie, M. CARITÉ Adrien, M. ALEM Pierre, M. ANGELÉ Michel, M" DE VALENCE DE MINARDIÈRE Anne

Procurations :

Mme PERTUSA Fanny donne pouvoir à Mme LOUSTAU Anne-Marie

Mre SAMPAÏO Jessica donne pouvoir à M. MÉAU Christophe

Secrétaire de séance : M. MÉAU Christophe

1 — Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 M. le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2022.

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2022.

2 _— Délibération 2023-01-01 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Principal 2023

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, préalablement au vote du Budget Principal 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1% trimestre 2023, M. le Maire informe que le

Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

l'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des

crédits inscrits au Budget de l'exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget, selon le détail ci-

dessous : Chapitre Libellé Montant Dépenses Chapitre 20 Frais liés doc. urbanisme et . s Compte 202 , ue 10 000,00 € Modification PLU numérisation Construction Pôle Médical Compte 2031 Frais d’études 20 000,00 € ROSE e nt RON Aménagement de La Nourrice Chapitre 21 Compte 2121 DnEons d'arbres et 500.00 € Opération Une naissance un d’arbustes arbre Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2023. 3 — Délibération 2023-01-02 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Assainissement 2023 M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, préalablement au vote du Budget Assainissement 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1® trimestre 2023, M. le Maire informe que le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget de l'exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement en capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget, selon le détail ci- dessous : Chapitre Libellé Montant Dépenses Chapitre 21 Compte 2156 | Matériel spécifique d'exploitation 5 000.00 € LE assainissement Ouf cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du Budget Primitif 2023. Révision schéma directeur 4 — Délibération 2023-01-03 : Convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique dite loi ELAN et, notamment, son article 157 sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ; Vu la circulaire du 4 février 2022 relative à l'accompagnement par l'Etat des projets d'aménagement des territoires ; Vu la convention Petites Villes de Demain signée entre la Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone, la commune de Gimont, le Préfet du Gers, la Région Occitanie et l’EPF d’Occitanie, en date du 15 avril 2021 ; L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l'article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin notamment d'améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable. L'ORT se matérialise par une convention signée entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la ou les villes principales de l'EPCI, tout ou partie de ses autres communes membres, l'Etat et ses établissements publics, ainsi qu'à toute personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat. Dans le cas présent, la Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone et les villes de Gimont, Aubiet, Saramon et Simorre seront signataires de cette convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire. La convention délimite un périmètre de stratégie territoriale ainsi que des secteurs d'intervention comprenant : e Nécessairement le centre-ville des villes principales de l'EPCI signataire e _Eventuellement un ou plusieurs centres-villes d'autres communes membres. Les avantages concrets et immédiats de l'ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour : e Favoriser la réhabilitation de l'habitat (programme d’amélioration de l'habitat privé, diversification de l'offre, accueillir l'habitat Accompagné Partagé Inclusif) ; e Renforcer la vie économique (lutter contre la vacance des locaux, maintenir l'offre commerciale et de services de proximité) e Aménager les espaces publiques et mobilités (sécuriser et améliorer les circulations, engager les mobilités douces et partagées) e Renforcer les services et équipements (maintenir et améliorer l'offre de service, maintenir l’offre de santé, préserver la ressource en eau, renaturer la ville, optimiser la ressource énergétique) 3 La convention prendra fin en mars 2026. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : Article 1 : APPROUVE le périmètre de l'ORT ainsi que le plan d'actions correspondant. Article 2: PRECISE que la convention-cadre de Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire, sera soumise à la validation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone, des Conseils Municipaux de Gimont, Saramon et Simorre, puis le Préfet du Gers, la Région Occitanie, le Département du Gers, la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie, partenaires des actions de ce dispositif. Article 3 : AUTORISE M. Le Maire à signer la convention-cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire et tous documents relatifs à cette délibération. 5 — Délibération 2023-01-04 : Rénovation du Centre de loisirs Kirikou — Maîtrise d'œuvre - Forfait définitif de rémunération Le Maire d’Aubiet, VU le Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics et notamment ses articles R. 2122-8 et suivants : VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le décret 2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif aux seuils et avances E VU la délibération 2022-01-04 du 31 janvier 2022 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet d’architecture POM’ZED pour la rénovation du centre de loisirs Kirikou pour un montant de 39 000 € HT valant forfait provisoire de rémunération : CONSIDERANT que, suite à l'approbation de l'APD par le maître d'ouvrage, il convient d'établir le forfait définitif de rémunération ; Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : Article 1 : D’autoriser la validation et la signature de l’avenant 1 pour le passage au forfait définitif de rémunération concernant la maîtrise d'œuvre de la rénovation du centre de loisirs Kirikou Montant du forfait provisoire : 39 000.00 € HT soit 46 800.00 € TTC Montant de l’avenant 1 : 16 575.00 € HT soit 19 890.00 € TTC Montant du forfait définitif : 55 575.00 € HT soit 66 690.00 € TTC Article 2 : La présente délibération sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Gers - Madame la Comptable de la Collectivité - POM’ZED Architectes. 6 — Questions diverses Projet de piste cyclable du Conseil Départemental M. le Maire rappelle le projet du Conseil Départemental de création d’une piste cyclable reliant Auch à la gare d’Aubiet. Le Conseil Municipal doit se positionner sur le tracé de cette piste, notamment pour la traversée du village. M. te Maire précise que le Conseil Départemental ne souhaite pas emprunter la RD 924 contournant le village. Une discussion s'engage à l'issue de laquelle il est décidé de retenir le tracé suivant : - pour le sens Auch — Aubiet : entrée par la Grand'Rue — rue du Patus — rue de la Mairie — rue du Docteur Bonnemaison — chemin du Barry - chemin de la Gare - pour le sens Aubiet — Auch : chemin de la gare — chemin du Barry - avenue du Groupe Scolaire — rue du Foussat M. DUCOURNAU précise qu'il faudra demander au Conseil Départemental de prévoir un passage piéton et un accès sur le chemin du stade, un aménagement pour l'accès à la Grand’Rue et l'éclairage du chemin du Barry et du chemin de la gare. M. le Maire indique qu'il transmettra les volontés du Conseil Municipal au Conseil Départemental. Projet photovoltaïque sur un délaissé de la RN 124 M. le Maire informe que l'A.G.I.L.E., Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat, a un projet photovoltaïque sur un délaissé de la RN 124 sur la commune d’Aubiet. Il précise que la parcelle concernée appartient à l'Etat mais que l’A.G.I.L.E. sollicite un rendez-vous afin de présenter ce projet ainsi que les actions qui seront menées en collaboration avec les élus locaux. Association des Parents d’Élèves (A.P.E.) : organisation du carnaval M. le Maire explique avoir été contacté par l’A.P.E. pour l’organisation du carnaval prévu le samedi 18 mars 2023. L’A.P.E. souhaite notamment avoir l'accord du Conseil Municipal pour brûler M. Carnaval. L'assemblée donne son accord sous réserve que les règles de sécurité soient respectées. La Nourrice : traitement de la charpente de la serre-refuge M. le Maire informe que l'association La Nourrice a transmis un devis pour le traitement de la charpente de la serre-refuge en raison d’une infestation très élevée de capricornes et vrillettes. Il indique que l'association demande à la commune de prendre en charge ce devis d’un montant de 3330 € H.T mais précise qu'aucune convention n’a jamais été signée entre l'association et la commune pour l’entretien de cette serre-refuge. M. ANGELÉ informe que Mme la Présidente de La Nourrice doit transmettre un plan de financement pour ces travaux. M. MÉAU répond qu'une décision sera prise suite à la présentation de ce plan de financement. Adressage M. PEREZ informe que la commune a confiée à la Poste la campagne de dénomination et numérotation de ses voies, en vue d'être en adéquation avec la loi 3DS qui impose une adresse normalisée. Cette première étape étant réalisée, la municipalité va maintenant faire des demandes de devis pour acheter tes plaques de nom des voies et les numéros des habitations concernées par ces changements. Il précise que la mise à jour des systèmes de guidage et géolocalisation se fera à plus ou moins long terme par les sociétés concernées et que les administrés peuvent déjà consulter les futures adresses sur le site : adresse.data.gouv.fr Ateliers Charrette : propositions de panneaux illustrés M. PEREZ fait part de 3 devis des « Ateliers Charrette » pour la conception de panneaux illustrés et d’une charte graphique pour le site du lac communal, le programme « zéro phyto » et le programme de lutte contre la pollution lumineuse. Il détaille les devis et les prestations en précisant que le montant est de 600 € H.T par devis. M. PEREZ indique que des renseignements complémentaires vont être demandés aux illustrateurs avant de prendre une décision. Ecole : Compétence Enfance-Jeunesse M. le Maire rappelle que depuis le 1° janvier 2023 c'est la 3CAG qui a la compétence Enfance - Jeunesse, incluant le périscolaire et la pause méridienne. Dans ce cadre l'association Rebonds 5propose aux enfants des activités sportives et non sportives tous les jours pendant la pause

méridienne. Pour le temps du repas la cantinière est accompagnée de 2 agents communaux. Mme CORNEILLE demande pourquoi c'est l'association Rebonds et non l'association Kirikou qui a pris en charge la pause méridienne. M. le Maire répond que c'est un choix de la 3CAG. M. MÉAU précise qu'il s’agit d'une délégation de services.

Proposition de distributeur de pizzas

M. le Maire explique avoir été démarché par une société qui souhaite dans un premier temps installer un distributeur de pizza sur la commune puis créer une cuisine centrale dans le secteur pour compléter son offre alimentaire. M. le Maire indique qu’il ne souhaite pas donner de suite favorable à cette demande sur un emplacement public étant donné qu'une pizzeria est déjà présente sur la commune. L'ensemble des conseillers sont d'accord pour refuser cette proposition.

Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable (SMAEP) Aubiet-Marsan

M. DUCOURNAU souhaite faire un point aux conseillers sur la situation du SMAEP. Il fait un rappel du projet de fusion avec 3 syndicats évoqué en 2019 pour un coût estimatif de 3 millions d'euros en autofinancement pour le SMAEP mais finalement abandonné. Un nouveau projet est conduit avec la ville d’Auch par la mutualisation d’une nouvelle usine de production pour un coût estimatif de 24 millions dont environ 4 millions d'euros à la charge du SMAEP. M. DUCOURNAU explique qu'aujourd'hui ce projet est porté par le Service Public d'Eau Potable et de l’Assainissement (SPEPA) qui a fait appel à un assistant à maître d'ouvrage qui a redéfinit le projet qui atteint maintenant 46 millions d’euros dont un minimum de 9 millions d’euros à la charge du SMAEP. Cette augmentation serait principalement dû à l'inflation et aurait des répercutions sur le coût de l’eau. Il détaille que le SMAEP doit se positionner sur ce nouveau projet et réétudier toutes les possibilités pour limiter les coûts pour le syndicat et les administrés.

Enedis : enfouissement des lignes

M. BLONDEAU fait un point sur l'enfouissement des lignes électriques dans le cadre de la sécurisation électrique des villages. Plusieurs lignes sont concernées sur la commune, notamment les lignes basses tension dont une pré-étude estime un coût de 270 000 € à la charge Syndicat d'Electrification du Gers (S.D.E.G.). La partie concernant l'éclairage public sera à la charge de la commune avec une participation du S.D.E.G. à hauteur de 30 %. De plus, la commune devra participer au financement de l’enfouissement des lignes télécoms. Ces travaux devraient intervenir en 2024.

Gendarmerie : programme national de création de brigades M. MEAU informe que dans le cadre du programme national d'implantation de nouvelles brigades

fixes, notre commune fait partie d’un secteur retenu par la gendarmerie nationale pour implanter une brigade. Des discussions sont en cours quant aux terrains d'implantation possibles et aux 2 formules : la commune est maître d'ouvrage ou bien une Entreprise Sociale de l'Habitat s'en charge. Aucune décision n’est prise à ce jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

P—

Jean-Luc FOSSÉ Christophe MÉAU