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Déliberation - dm202257 avisprojetdeterritoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - dm202257 avisprojetdeterritoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
République
Française
Montanay Entre
Saône
et
Dombes
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay
Séance
du
13
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents :
19
Votants :
19
Le
treize
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOLLY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Eric
BOUVARD,
Florian
WARGNIER,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés
:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Guylène
SELIN,
Geoffroy
GOIRAND
Secrétaire
:
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
Date
d'envoi
dela
04/10/2022
convocation
:
Délibération
n°
2022-57
Projet
de
territoire
pour
la
CTM
Val
de
Saône
-—
avis
du
conseil
municipal Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’en
vertu
de
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et
de
l’article
L.
3633-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
conférence
métropolitaine
a
élaboré,
dans
les
neuf
mois
qui
ont
suivi
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
un
projet
de
Pacte
de
cohérence
métropolitain
entre
la
Métropole
et
les
Communes
situées
sur
son
territoire.
Après
l’adoption
du
projet
de
Pacte
de
cohérence
métropolitain
par
la Conférence
Métropolitaine
des
Maires
ainsi
que
la
consultation
des
59
conseils
municipaux,
conformément
aux
dispositions
prévues
PT
REGU
EN
PREFECTURE
|
le
14/10/2022
Apphration
agrée
Eleqobte com
99_DE-069-216902841-20221013-202257-DE D2022-57
par
les
textes,
le
Conseil
de
la
Métropole
a
adopté
la version
définitive
du
PACTE
lors
de
séance
du
16
mars
2021.
Selon
la
loi,
le
Pacte
précise
les
principes
structurant
la
relation
Métropole-CTM-Communes
en
renforçant
les
instances
de
gouvernance
et
dialogue
que
sont
les
CTM
et
la Conférence
Métropolitaine
des
Maires.
Il rappelle
ensuite
les
éléments
de
synthèse
du
Pacte
de
cohérence
métropolitain
Le
projet
de
Pacte
de
cohérence
métropolitain
précise,
dans
un
premier
temps,
les
principes
structurants
la
relation
Métropole-CTM-Communes,
renforçant
le
rôle
des
instances
de
gouvernance
que
sont
les
Conférences
Territoriales
des
Maires
et
la Conférence
métropolitaine,
dans
le souci
d’une
relation
de
confiance
et
de
dialogue.
Le
projet
de
Pacte
propose
ensuite
une
méthode
de
coopération
autour
de
7
axes
stratégiques
prioritaires,
pour
lesquelles
la
coopération
avec
les
communes
est
indispensable
à
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
métropolitaine
efficace,
au
service
des
habitants
du
territoire
:
e
Revitalisation
des
centres-bourgs
e
Éducation
e
Modes
actifs
e
Trame
verte
et
bleue
e
L'alimentation,
de
la
production
à
la
lutte
contre
le gaspillage
e
Logement,
accueil,
hébergement
: digne
abordable
et
de
qualité
e
Développement
économique
responsable,
emploi
et
insertion
Il vient
également
consacrer
la
poursuite
de
6
domaines
de
coopérations
préexistants
et
structurants
pour
la
relation
entre
les
Communes
et
la
Métropole,
qui
ont
fait
preuve
de
leur
valeur-ajoutée
en
matière
de
service
rendu
lors
du
précédent
mandat
et
dont
la
pertinence
se
confirme
:
e
Action
sociale
e
Santé
e
Culture-sport-vie
associative
e
Propreté-nettoiement
e
Politique
de
la ville
e
Maîtrise
et
accompagnement
du
développement
urbain
Enfin,
le
projet
de
Pacte
de
cohérence
métropolitain
présente
les
moyens
alloués
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre,
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
justice
territoriale
:
e
Une
enveloppe
financière
territoriale
de
200
millions
d'euros
au
global
est
allouée
aux
CTM,
pour
les
années
2021
à 2026.
Elle
permet
le
financement
d'opérations
d'aménagement
du
domaine
public
en
proximité
via
le
Fonds
d'initiative
communal
(FIC)
et
les
Actions
de
proximité
(PROX),
pour
118
millions
d’euros
sur
le
mandat.
Elle
permet
également
le
financement
de
projets
opérationnels
s'inscrivant
dans
les
axes
stratégiques
du
Pacte,
pour
un
montant
total
de
82
millions
d’euros
sur
le
mandat.
Ces
82
millions
d’euros
sont
répartis
entre
les
CTM
selon
une
clé
de
répartition
basée
sur
le nombre
d'habitants
par
CTM.
e
Un
chantier
d’approfondissement
de
la
territorialisation
des
services
et
des
politiques
publiques
métropolitaines
est
engagé.
e
Le
dispositif
d'ingénierie
territoriale
est
conforté,
au
travers
des
réseaux,
outils
et
plateformes
de
services
existants
et
dont
le
développement
est
à
poursuivre.
r
REGU
EN
PREFECTURE
le
14/10/2022
Apple ation
agrée
Ekqabte
com
99_DE-069-216902841-20221013-202257-DE D2022-57
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
le contenu
du
projet
de
territoire.
Sur
la
base
du
PACTE,
un
travail
a été
engagé
au
sein
des
CTM
afin
d’arrêter
une
proposition
de
Projet
de
Territoire.
Les
Projets
de
Territoire
sont
donc
la
déclinaison
concrète
et
opérationnelle
du
PACTE,
adaptée
aux
spécificités
de
chaque
CTM.
Fruit
de
la
démarche
de
concertation
et
de
co-construction,
il doit
être
composé
de
plusieurs
parties
:
-
Un
énoncé
des
enjeux
majeurs
du
territoire
sur
la
base
d’un
diagnostic
identifiant
les
principales
caractéristiques
économiques,
démographiques,
sociales
et
géographiques
du
territoire.
-
Les
axes
stratégiques
du
Pacte
retenus
et
dont
la
CTM
souhaite
se
saisir.
-
Les
projets
opérationnels.
-
avec
des
propositions
de
fiches
actions.
-
L'adossement
au
volet
financier
du
PACTE.
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
son
Projet
de
Territoire,
la
CTM
Val
de
Saône
a
retenu
les
3
axes
et
les
5
actions
suivantes
pour
un
montant
total
de
3
196
216
€
(enveloppe
du
Volet
2
du
PACTE
basée
sur
une
clé
de
répartition
par
nombre
d’habitants
:
e
Axe
1
: Revitalisation
des
centres-bourgs
o
Maintien,
développement
ou
renforcement
des
polarités
o
Liens
avec
les
actions
de
droit
commun
mises
en
œuvre
(SEMPAT,
Managers
centres-
villes,..)
e
Axe 2
: Education
o
Création
d’une
politique
de
la petite
enfance
sur
le territoire
et création
d’une
crèche
intercommunale.
o
Création
d’un
réseau
de
bibliothèques
« Val
de
Saône
»
e
Axe
7
: Développement
économique
responsable
et
insertion
o
Création
d’une
déchèterie
supplémentaire
sur
la rive
droite
de
Val
de
Saône
o
Navette
touristique
fluviale
et
parcours
pédagogiques
sur
la
Saône
La
CTM
Val
de
Saône
a également
retenu
les
actions
de
coopérations
dans
les
domaines
suivants
:
e
Action
Sociale
e
Culture,
Sport
et
Vie
Associative
e
Propreté-Nettoiement
e
Politique
de
la ville
e
Maîtrise
et
accompagnement
du
développement
urbain
Conformément
à
l’article
L 3633-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
sont
invitées
à formuler
un
avis
sur
le
Projet
de
Territoire
de
leur
CTM.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
la
délibération
n°2021-0506
du
16
mars
2021
relative
à
l'approbation
du
Pacte
de
cohérence
métropolitain
2021-2026
Article
1:
Émet
un
avis
favorable
au
projet
de
territoire
en
déclinaison
du
pacte
de
cohérence
métropolitain
adopté
par
la
Conférence
territoriale
des
maires
du
13
septembre
2022
assorti
des
remarques
suivantes :
ï
REGU
EN
PREFECTURE
le
14/10/2022
Apple ation
agrée
Elegabte com
9% _DE-069-216902841-20221013-202257-0E D2022-57
-
Axe
1:
revitalisation
des
centres-bourg
Compte
tenu
du
tissu
commercial
du
bourg
et
des
perspectives
de
développement,
la
Commune
n’envisage
pas
de
participer
au
financement
du
manager
de
territoire.
-
Axe 2
: éducation
o
Petite
enfance
Si le projet
se
déploie
sur
l’autre
rive
de
la Saône,
la Commune
ne
participera
pas
aux
frais
de
la
structure
car
l'équipement
ne
sera
pas
situé
dans
l’aire
de
vie
des
habitants
de
Montanay
o
Réseau
bibliothèques
Ce
projet
déjà
bien
avancé
sous
la
précédente
mandature.
La
Commune
souhaïite
poursuivre
ce
travail
de
mise
en
réseau.
Le
portage
de
l’animateur
de
réseau
n’est
pas
encore
validé.
Ses
missions
doivent
être
précisées.
-
Axe
7
: Développement
économique
responsable,
emploi
et
insertion
o
Création
d’une
déchetterie
rive
droite
Saône
Ce
projet
peut
être
intéressant
pour
le territoire.
o
Création
d’une
navette
touristique
fluviale
Ce
projet
pourrait
bénéficier
d’un
concours
de
la
Métropole
sur
le
volet
investissement.
En
revanche,
les
coûts
de
fonctionnement
seraient
supportés
par
les
communes
dont
les
marges
budgétaires
sont
de
plus
en
plus
réduites.
-
D'une
manière
générale,
ce
projet
de
territoire
comporte
essentiellement
des
actions
qui
feront
l’objet
d’études
d’ici
à
2026.
Seul
le
projet
de
mise
en
réseau
des
bibliothèques
est
susceptible
d'aboutir
avant
la fin
du
mandat
2020-2026.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
pour
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
territoire
et
notamment
le
projet
de
territoire
A
Montanay,
le
14
octobre
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT
à Gilbert
SUCHJET
L
(Rhé
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
Mise
enlignele
A7
slot
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/10/2622
Ag pisc ation
Eleqabte
com
99_0E-069-215902841-20221013-202257-DE