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Arrêté - Arrete 2024 94 demolition place des Embruns
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 94 demolition place des Embruns)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2024/94
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants,
Vu la demande de Monsieur GUIBBERT Olivier, en date du 30/05/2024, qui souhaite effectuer des travaux
de démolition d’une terrasse, 2 place des Embruns, à Portiragnes.
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la
voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du samedi 1° juin 2024 au dimanche 16 juin 2024, Monsieur GUIBBERT Olivier est autorisé à occuper le domaine public, 2 place des Embruns, à Portiragnes, pour effectuer des travaux de démolition
d’une terrasse.
ARTICLE 2 : Une benne sera installée par le mandataire chargé des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par le mandataire chargé des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 30 mai 2024
Publiéle: 2/1 | eS |Ts 2û Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr