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Acte - Commissions municipales Désignation des membres Ev
Arrêté - AR202604023 DESIGNATION MEMBRES CA CCAS
Arrêté - arrete de designation des membres associatifs du CA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de designation des membres associatifs du CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
République
Française
Département
de
la
Sarthe
LÈS-LE-MANS
Arrêté
n°
2026
_ 028
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Le
Maire
de
la
commune
d'Etival-lès-le
Mans,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L.123-4
et
suivants
et
R.123-1
et
suivants,
prévoyant
la
nomination
de
membres
par
le
Maire,
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune,
et
prévoyant
que
les
associations
familiales,
les
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
les
associations
de
retraïtés
et
de
personnes
âgées,
ainsi
que
les
associations
d'handicapées
du
Département
peuvent
formuler
des
propositions
concernant
leurs
représentants,
Vu
le décret
n°
95-562
du
6
mai
1995,
Vu
le décret
N°
2000-6
du
4 janvier
2000
et
notamment
son
article
1°
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
rendue
exécutoire
le O1
avril
2026
fixant
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
respectivement
élus
et
nommés,
Vu
l'affiche
informant
ces
associations
du
renouvellement
de
membres
nommés
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale,
apposée
en
mairie
du
O1
mars
au
31
mars
2026; Considérant
qu'il
y a lieu
de
pourvoir
à
la nomination
de
cinq
membres,
ARRÊTE
-
Article
1:
Sont
nommés
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale,
jusqu'au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
Madame
Chantal
COUASNON,
Madame
Annick
HERAULT,
Madame
Annick
AVENANT,
Madame
Darianna
BOUFFETEAU,
Madame
Valérie
LANGLATS.
-__
Article
2
: Le Conseil
d'Administration
du CCAS
se trouve
ainsi
composé
:
Président
de
droit
: Emmanuel
FRANCO
Chantal
COUASNON
Véronique
LEGOFF
Membres
Annick
HERAULT
Membres
Malvina
DIGUER
nommés
Annick
AVENANT
élus
Pascal
SIMONET
Darianna
BOUFFETEAU
Emmanuel
GARNIER
Valérie
LANGLAIS
Emilien
ALLARD -
Article
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
la
notification
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
transmise
à M.
le sous-préfet,
le
receveur
de
la commune
et
aux
intéressés,
Fait
à
Etival-lès-le
Mans,
le
31
mars:
Le
Maire,
Emmanuel
FRÆ