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Déliberation - 20240409 00 recap delibs cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20240409 00 recap delibs cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Liste
des
délibérations
uillestre
Conseil
municipal
du
mardi
9
avril
2024
Président
de
séance
: Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
Délibérations
Vote
20240409-01
Ressources
Humaines
Autorisations
Spéciales
d’Absences
{ASA)
: Actualisation
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
lunanimité
20240409-02
Finances
— Souscription
d’un
prêt
budget
général
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
la
majorité,
avec
deux
abstentions
:
M.
DEJY
Guillaume
et
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
20240409-03
Finances
— Souscription
d’un
prêt
budget
annexe
de
l'eau
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l’unanimité
20240409-04
Finances
— Adhésion
au
groupe
Agence
France
Locale
(AFL}
et
engagement
de
garantie
première
demande
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20240409-05
Finances
- Budget
eau
: décision
modificative
n°
1
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20240409-06
Projets
eau
potable
liés
aux
intempéries
de
décembre
2023
: Demande
de
Subvention
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l’unanimité
20240409-07
Travaux
d'urgence
à
la
suite
des
inondations
: Demande
de
subvention
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20240409-08
Sécurisation
piétonne
: Amendes
de
police
-
2024
: Demande
de
subvention
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l’unanimité
20240409-09
Chef
de
projet
OPAH
et
PVD
—
2024-
2025
: Demande
de
subvention
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20240409-10
OPAH
: Avenant
de
prolongation
jusqu’au
31
décembre
2024
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l’unanimité 20240409-11
Travaux
de
rénovation
de
l’Auberge
de
jeunesse
et
de
l’Abri
Janvier
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20240409-12
Abri
Janvier
: Fondation
Abbe
Pierre
: Demande
de
subvention
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20240409-13
Mise
à
disposition
de
parcelles
communales
situées
au
plan
de
Phazy
: Bail
à ferme
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l’unanimité
20240409-14
Bâtiment
«
ENEDIS
»
: Convention
de
partage
des
frais
de
fonctionnement
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
20240409-15
Autorisation
d’ester
en
justice
— Appel
du
jugement
d’expropriation
dans
l'affaire
Roubaud
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
»
20240409-16
FONCIER
Cession
d’usufruit
30
ans
—
Plate
la
Nonne
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
la
majorité,
avec
deux
abstentions
:
M.
DEJY
Guillaume
et
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
20240409-17
BNSSA :
Aide
financière
à
la formation
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l’unanimité
GUY
Date:
‘4
0
2
Signature
du
Maire
: