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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221108 17 URBA HABITAT aide chaudiere bois Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221108 17 URBA HABITAT aide chaudiere bois)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Démocratie, CCEDA

CC 08/11/2022

(17)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

__________

RÉUNION DU 08 NOVEMBRE 2022

_________

L’an deux mille vingt-deux, le 08 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 02 novembre 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET

Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT

M. Jean-Baptiste GIRARD M. Cédric DAUDUIT

Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP

Mme Sylvie EXBRAYAT M. Florent MONEYRON

M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT

Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS

M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE

M. Alain COSSON Mme Severine VIAL

Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ

M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET

M. Romain FERRIER

Mme Anne Marie OLIVON

Suppléant présent : Mme Nathalie DE LA FUENTE

Absents : Mme Isabelle GROUIEC

Etaient représentés (procuration) :

Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)

Mme Déolinda DE FREITAS (à Mme Julie MONTBRIZON)

Mme Catherine MORAND (à Mme Marie-France MARMY)

M. Guillaume FRICKER (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

M. Gilles MARQUET (à Mme Eliane GRANET)

M. Thierry TISSERAND (à Mme Elisabeth BRUSSAT)

M. Bernard FRASIAK (à Mme Severine VIAL)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

VOTE : En exercice : 35 Présents : 26 / Représentés : 8 Votants : 34

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : HABITAT – MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE L’AIDE A L’INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE A BOIS/GRANULES

AR Prefecture

063-246301097-20221108-20221108_17-DE

Reçu le 14/11/2022CCEDA

CC 08/11/2022

(17)

HABITAT – MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE L’AIDE A L’INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE A

BOIS/GRANULES

************

- VU le code de l’urbanisme ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la délibération du 05 février 2018 arrêtant le Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier,

- VU l’avis favorable de l’Etat au Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier, en date du 10 octobre 2014,

- VU la délibération du 05 février 2015 approuvant le Programme Local de l’habitat de la Communauté de communes Entre Dore et Allier,

- VU la fiche action 4.1 « Aide directe aux propriétaires pour l’installation d’une chaudière bois »,

- VU la délibération du 27/09/2018 approuvant l’instauration d’une aide à l’installation de chaudières à bois et de son règlement d’attribution ;

- VU l’avis de la commission habitat pour la refonte du règlement d’attribution ;

Par délibération du 27/09/2018, il a été décidé que la Communauté de communes Entre Dore et Allier attribuerait une subvention 1 500€ aux personnes répondant aux conditions instaurées par le règlement d’attribution (installation ou remplacement par une chaudière à bois reliée à un chauffage central et ressources du foyer plafonnées).

Sur l’année 2021, 30 dossiers des subventions pour le changement d’une chaudière à bois ou à granulés a été demandé au dispositif MaPrimRénov. Dans le même temps, la CCEDA a attribué 4 dossiers pour l’année 2021.

Ce constat, a mené la commission habitat à refondre le règlement d’attribution de l’aide aux chaudières aux particuliers en ouvrant l’aide aux propriétaire bailleurs et en réalisant un tableau d’attribution basé sur les revenues de MaPrimRénov’.

Il vous est proposé de valider les conditions de mise en place de l’aide aux chaudières selon les conditions figurant dans les documents joints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les propositions de Madame la Présidente à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 14 novembre 2022

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20221108-20221108_17-DE

Reçu le 14/11/2022